Etat de mise en œuvre au Maroc Sommaire

Transcription

LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA
DESERTIFICATION DANS LES PAYS GRAVEMENT TOUCHES PAR LA
SECHERESSE ET/OU LA DESERTIFICATION, EN PARTICULIER EN
AFRIQUE
Etat de mise en œuvre au Maroc
Mohamed BADRAOUI
Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II
BP. 6202, Rabat-Instituts, Rabat
Sommaire
1. Introduction ...................................................................................... 3
2. Obligations des Parties et opportunités offertes par la Convention .......... 5
2.1. Des obligations ............................................................................. 5
2.2. Des opportunités offertes ............................................................... 6
3. Cadre institutionnel actuel .................................................................. 8
3.1. Des organes de la Convention ........................................................ 8
3.2. De la mise en œuvre de la Convention............................................. 9
4. Réalisations accomplies dans le cadre du schéma institutionnel ........... 11
4.1. Coordination assurée malgré les difficultés institutionnelles............ 11
4.2. Un grand effort d’information et sensibilisation .............................. 13
4.3. Un premier portefeuille de projets prioritaire élaboré ...................... 13
4.4. Le financement ........................................................................... 14
4.5. Participation/partenariat en construction ..................................... 15
4.6. Conclusion ................................................................................. 15
5. Analyse des insuffisances.................................................................. 16
5.1. Insuffisances institutionnelles ...................................................... 16
5.2. Insuffisances de l’approche liées au financement et à la planification
........................................................................................................ 18
5.3. Insuffisances en capacités humaines ............................................ 18
5.4. Insuffisances en connaissances .................................................... 19
6. Conclusion et recommandations ........................................................ 19
Liste des documents consultés .............................................................. 20
ANNEXE I : COP de l’UNCCD et quelques principales décisions ................ 21
ANNEXE II : Organigramme des articles de l’UNCCD ............................... 22
Liste des abréviations et acronymes
ADL
CP-PAN
CCD
CE
CNUED
CNLCD
COP
CRIC
DRI
FDR
FIDA
FND
GEF
HCEFLCD
JMLCD
LCD
MARDPM
MM
ONC
ONG
OSS
PAN
PANE
PASR
PAR
PDC
PDD
PIC
PMVB
PNUD
RARBA
RFA
RIOD
SDR
SCID
SEDR
SP-PAN
UCR
UMA
UNCCD
UNFCC
UNCBD
Association de développement local
Comité de pilotage du PAN
Convention de lutte contre la désertification
Commission européenne
Conférence des nations unies sur l’Environnement et le Développement
Comité national de lutte contre la désertification
Conférence des parties
Comité de révision et de mise en œuvre de la convention
Développement rural intégré
Fonds de développement rural
Fonds international de développement agricole
Fonds national de lutte contre la désertification
Fonds mondial pour l’environnement
Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la
désertification
Journée mondiale de lutte contre la désertification
Lutte contre la désertification
Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches
Maritimes
Mécanisme mondial
Organe national de coordination
Organisation non gouvernementale
Observatoire du Sahara et du Sahel
Programme d’action national de lutte contre la désertification
Plan d’action national de l’Environnement
Programme d’action sous régional
Programme d’action régional
Plan de développement communal
Plan de développement douar
Plan d’investissement communal
Périmètre de mise en valeur en Bour
Programme des nations unies sur le développement
Réseau des associations de la réserve de biosphère de l’arganeraie
République fédérale d’Allemagne
Réseau des ONG travaillant sur la désertification
Stratégie de développement rural
Système de circulation de l’information sur la désertification
Secrétariat d’Etat au développement rural
Secrétariat permanent du PAN
Unité de coordination régionale
Union du Maghreb Arabe
Convention des nations unies sur la lutte contre la désertification
Convention cadre des nations unies sur les changements climatiques
Convention des nations unies sur la biodiversité
PROJET ANCRE : Inventaire des Trois Conventions et Synergies entre elles / CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA
DESERTIFICATION , Mars 2005
2
1. Introduction
La prise de conscience de la communauté internationale sur la gravité du
phénomène de la dégradation des terres dans les zones arides, et surtout sur les
impacts économiques, sociaux et environnementaux qui lui sont associés, date
depuis le début des années 70. Ainsi, la conférence des Nations Unies sur le
contrôle de la désertification tenue en 1977 (UNCOD), avait adopté un plan d’action
pour la lutte contre la désertification. Cependant, il a fallu attendre la conférence
des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), tenue à Rio
en 1992, pour constituer un comité intergouvernemental chargé de l’élaboration
avant juin 1994, d’une convention internationale sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, à l’image des deux autres conventions environnementales
(changements climatiques et biodiversité).
La convention de lutte contre la désertification, la seule qui découle d'une
recommandation directe du programme Action 21, a été adoptée à Paris le 17 juin
1994, puis entrée en vigueur en décembre 1996. Il s'agit du premier et du seul
instrument juridiquement contraignant mis en place pour aborder le problème de la
désertification. La convention est fondée sur les principes de la participation, du
partenariat et de la décentralisation (encadré 1).
Définie comme étant « la dégradation des terres dans les zones arides, semi arides
et sub-humides sèches par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations
climatiques et les activités humaines », la désertification touche de plus en plus
d’espaces. Elle se traduit par une réduction substantielle de la productivité
biologique et économique des terres. La lutte contre la désertification est « la mise
en valeur intégrée des terres pour un développement durable visant à prévenir
et/ou réduire la dégradation des terres, remettre en état les terres partiellement
dégradées et la restauration des terres désertifiées ».
Le Maroc est l’un des pays d’Afrique les plus touchés par la désertification. En effet,
93 % de la superficie du territoire national est touchée à des degrés divers : une
partie est complètement désertifiée (provinces au sud des Atlas), une autre partie
partiellement touchée (terres agricoles et pastorales dans les zones arides et semi
arides des plaines et plateaux) et une troisième partie sérieusement menacée (zones
sub-humides en bordures des montagnes du Rif, du moyen Atlas et du haut Atlas).
Même dans les régions humides de l’Atlas et du Rif, qui couvent les 7 % restant de
la superficie et qui ne sont pas concernés par la convention des nations unies sur la
lutte contre la désertification, les terres sont partiellement dégradées.
La convention sur la lutte contre la désertification a pour objectifs :
•
de lutter contre la désertification grâce à des mesures appuyées par des
arrangements internationaux de coopération et de partenariat, et
•
d’appliquer des stratégies intégrées à long terme axées sur l’amélioration de la
productivité des terres et sur la remise en état, la conservation et la gestion
durable des ressources en terres et en eau, aboutissant à l’amélioration des
conditions de vie des populations.
Entrée en vigueur le 26 décembre 1996, 90 jours après sa ratification par 50 pays,
la convention a été signée par le Maroc le 15 octobre 1994 et ratifiée le 7 novembre
1996.
3
Encadré 1 : Les Principes de l’UNCCD
•
•
•
•
La participation des populations et des collectivités locales, ainsi que la création
d’un environnement porteur au niveau hiérarchique supérieur pour faciliter l’action
aux niveaux national et local ;
Le partenariat et la solidarité internationaux en améliorant la coopération et la
coordination aux niveaux sous-régional, régional et international ;
La coopération entre les pouvoirs publics, les collectivités, les organisations non
gouvernementales et les exploitants des terres dans le cadre d’un processus de
décentralisation progressive, et
La prise en considération, par les Parties, des besoins particuliers des pays en
développement touchés.
La LCD au Maroc s’appuie sur 3 piliers :
La lutte contre la pauvreté ;
L’atténuation des effets de la sécheresse et
Le développement rural intégré.
Ces 3 volets constituent les orientations de la stratégie de développement rural
2020 (SDR). En plus, le PAN Maroc, cadre stratégique de la mise en œuvre de SDR,
est une composante intégrale du plan d’action national de l’environnement (PANE).
La mise en œuvre des 3 conventions environnementales dans la perspective du
développement durable (lutte contre la désertification, changement climatiques et
diversité biologique) se fait de manière séparée et sans concertation formelle. Or,
des liens étroits existent entre ces 3 conventions. Il y a un besoin pressant
d’appliquer les 3 conventions simultanément dans l’espace et dans le temps afin de
tirer le meilleur profit des activités prévues par chaque accord tout en évitant les
doubles emplois. De ce fait, la synergie entre les 3 conventions et l’intégration
spatio-temporelle de leurs actions permettront une meilleure efficacité et une
énorme économie de moyens (article 8 de l’UNCCD, encadré 2). Par son approche
participative ascendante, la convention LCD pourrait servir de trame de fond pour
l’intégration des activités des 3 conventions.
Encadré 2 : Liens entre les 3 conventions
•
•
•
•
•
•
•
Désertification, changement climatique, biodiversité et développement durable
La convention sur la lutte contre la désertification s'inscrit dans le contexte des autres
activités visant à encourager le développement durable.
Les activités de lutte contre la désertification complètent les efforts de protection de la
diversité biologique.
La dégradation des terres affecte les réserves d'eau douce, sur les plans quantitatif et
qualitatif.
Les variations climatiques naturelles peuvent fortement influencer les périodes de
sécheresse.
Les changements climatiques pourraient aggraver les effets de la désertification.
La désertification peut temporairement affecter les changements climatiques.
La désertification exacerbe la pauvreté et l'instabilité politique.
4
2. Obligations des Parties et opportunités offertes par la convention
2.1. Des obligations
Au titre de la convention, les obligations des Parties sont décrites dans la
« deuxième partie » consacrée aux dispositions générales ; les articles 4, 5 et 6 de la
convention décrivent lesdites obligations. Par ailleurs, les articles 4 et 5 de l’Annexe
1 concernant l’Afrique décrivent les obligations spécifiques à ladite Région. Les
Parties s’acquittent des obligations de la convention, individuellement ou
conjointement, au moyen d’accords bilatéraux et/ou multilatéraux existants ou à
venir.
Globalement, ces obligations vont dans le sens que les pays touchés Parties doivent
accorder la priorité à la lutte contre la désertification et la sécheresse et y affecter
des ressources suffisantes, de s’attaquer aux causes profondes de la désertification
avec une attention particulière aux facteurs socio-économiques et d’entreprendre
les réformes nécessaires dans le cadre de nouvelles politiques à long terme et de
nouveaux programmes d’action pour créer un environnement porteur.
De manière précise, la convention met à la charge des pays touchés Parties par la
désertification les obligations suivantes décrites dans son article 5:
• Accorder la priorité à la lutte contre la désertification et la sécheresse et y
consacrer des ressources suffisantes ;
• Établir des stratégies et des priorités dans le cadre des plans ou politiques de
développement durable pour lutter contre la désertification et atténuer les
effets de la sécheresse ;
• S’attaquer aux causes profondes de la désertification en accordant une
attention particulière aux facteurs socio-économiques qui contribuent à ce
phénomène ;
• Sensibiliser les populations locales, en particulier les femmes et les jeunes, et
faciliter leur participation, avec l’appui des ONG, à l’action menée pour lutter
contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse, et
• Créer un environnement porteur en renforçant, selon qu’il convient, la
législation pertinente et, s’il n’en existe pas, en adoptant de nouvelles lois et
en élaborant de nouvelles politiques à long terme ainsi que de nouveaux
programmes d’action.
Dans l’annexe 1 concernant la « Région Afrique », dont le Maroc fait partie, les
engagements et obligations des pays africains Parties portent sur :
• Faire de la LCD et/ou de l’atténuation des effets de la sécheresse le volet
essentiel d’une stratégie d’élimination de la pauvreté ;
• Promouvoir la coopération et l’intégration régionales dans les programmes et
les activités visant à lutter conte la désertification et/ou à atténuer les effets
de la sécheresse ;
• Rationaliser et renforcer les institutions concernées par la désertification et
la sécheresse et faire appel à d’autres institutions existantes afin d’en
accroître l’efficacité et d’assurer une utilisation plus rationnelle des
ressources ;
• Promouvoir l’échange d’information entre eux sur les technologies, les
connaissances, le savoir-faire et les pratiques appropriées, et
• Mettre au point des plans d’urgence pour atténue les effets de la sécheresse
dans les zones dégradées par la désertification et/ou la sécheresse.
Pour permettre de satisfaire aux obligations ainsi énoncées, la convention a
prévu des moyens de mise en œuvre que sont les Programmes d’Actions à trois
niveaux : national (PAN), sous régional (PASR) et régional (PAR). Ces programmes
5
sont élaborés et mis à jour dans le cadre d’un processus participatif permanent (art.
9).
Chaque pays africains désignera un organe national approprié de coordination
(ONC) pour jouer le rôle de catalyseur dans l’élaboration, la mise en œuvre et
l’évaluation de son PAN (art. 9 de l’annexe 1 consacrée à l’Afrique)
Le développement de la coopération scientifique et technique avec des volets
relatifs à la collecte, l’analyse et l’échange d’information, à la recherche
développement et au transfert et mise au point de technologie, est un moyen
efficace pour la mise en œuvre du PAN.
Des mesures d’appui comportant essentiellement les volets relatifs au renforcement
des capacités, l’éducation et la sensibilisation du public, ainsi que le volet portant
sur la mobilisation des ressources et le développement de mécanismes financiers
sont également suggérées.
Encadré 3 : Engagements et Obligations

Engagements et obligations des pays africains Parties (Art. 4 Annexe 1)
1. Selon leurs capacités respectives, les pays africains Parties s'engagent à:
•
•
•
•
•
Faire de la lutte contre la désertification et/ou de l'atténuation des effets de la
sécheresse le volet essentiel d'une stratégie d'élimination de la pauvreté;
Promouvoir la coopération et l'intégration régionales, dans un esprit de solidarité et de
partenariat fondés sur l'intérêt commun ;
Rationaliser et renforcer les institutions concernées par la désertification et la
sécheresse afin d'en accroître l'efficacité et d'assurer une utilisation plus rationnelle des
ressources;
Promouvoir l'échange d'informations entre eux sur les technologies, connaissances,
savoir-faire et pratiques appropriés; et
Mettre au point des plans d'urgence pour atténuer les effets de la sécheresse dans les
zones dégradées par la désertification et/ou la sécheresse.
2. Conformément aux obligations générales et particulières énoncées aux articles 4 et 5
de la convention, les pays africains touchés Parties s'efforcent de:
•
•
•
•
Allouer les crédits budgétaires voulus à la lutte contre la désertification et/ou
l’atténuation des effets de la sécheresse;
Poursuivre et intensifier les réformes engagées en matière de décentralisation et
d'amélioration du régime d'exploitation des ressources ;
Renforcer la participation des populations et des collectivités locales ;
Identifier et mobiliser des ressources financières nationales nouvelles et
supplémentaires et de développer, en priorité, les moyens et mécanismes disponibles au
niveau national pour mobiliser des ressources financières internes.
2.2. Des opportunités offertes
Pour les pays touchés par la désertification, la convention parait particulièrement
créer des opportunités pour leur permettre de mener à bien leurs obligations au
titre de la mise en œuvre de ladite convention. Cette disposition stipule que « les
Pays en développement touchés peuvent prétendre à une aide pour appliquer la
convention ».
Les opportunités offertes en vertu de cette disposition devraient être concrétisées à
travers les autres dispositions se rapportant aux ressources et mécanismes
financiers prévus et/ou mis en place dans le cadre de l’exécution de la convention
(Mécanisme Mondial, programme opérationnel 15 du Fonds pour l’Environnement
Mondial dédiée à la dégradation des sols) et des obligations des pays Parties
développés. Par ailleurs, la convention consacre une particularité, au moins sur le
plan des dispositions, à l’Afrique. Le Maroc, pays de la région Afrique, pourrait
6
donc aussi faire valoir cette particularité dans ses prospections et négociations
d’appuis et de partenariats.
La première catégorie d’opportunités offertes est surtout constituée de Mécanismes
et fonds mis en place spécifiquement pour la lutte contre la désertification et
l’atténuation des effets de la sécheresse. Il s’agit particulièrement:
• Du Mécanisme Mondial de la CCD dont le mandat est de servir de facilitateur
dans la mobilisation des ressources financières destinées à la lutte contre la
désertification dans les pays touchés parties de la convention. Son action a
particulièrement été mise à contribution dans la stratégie de mobilisation de
ressources pour la mise en œuvre des PAN et la mise en place de
partenariats entre les pays touchés et les pays développés. Son
« intervention » a d’ailleurs été sollicitée et testée au Maroc en matière de
sensibilisation des partenaires, d’identification de projets prioritaires au titre
du PAN et d’implication de la société civile dans la mise en œuvre dudit PAN;
• la novelle fenêtre ouverte au niveau du GEF pour la dégradation des sols (OP
# 15) mobilisent des moyens financiers importants (250 millions de dollars
pour la période 2003-2006). Le fait que cette première enveloppe aurait déjà
été « épuisée » dénote de la concurrence qui se fait au niveau international
sur l’opportunité ainsi créée;
• d’autres possibilités de financements internationaux ou régionaux peuvent
être mobilisés (aides publiques au développement, fonds spécifiques…).
Les dispositions de la convention (deuxième catégorie d’opportunités offertes) font
état que les pays Parties développés ont pour obligation, en particulier, « de
mobiliser des ressources financières importantes et d’autres formes d’appui et la
facilitation aux pays touchés Parties et pays en développement l’accès à la
technologie, aux connaissances et au savoir faire appropriés ». De manière plus
précise, la CCD prévoit que les pays développés doivent :
• Appuyer activement, individuellement ou conjointement, l’action menée par
les pays en développement touchés Parties, en particulier africains, pour
combattre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse ;
• Fournir des ressources financières importantes et autres formes d’appui
pour aider les pays en développement touchés à mettre au point et appliquer
de façon efficace leurs propres plans et stratégies à long terme pour lutter
contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse ;
• Favoriser la mobilisation de fonds nouveaux et additionnels ;
• Encourager la mobilisation de fonds provenant du secteur privé et d’autres
sources non gouvernementales, et
• Favoriser et faciliter l’accès des pays touchés à la technologie des pays
développés, aux connaissances et au savoir-faire approprié.
En dehors des opportunités financières, il y a évidemment des possibilités
d’assistance technique apportée par les pays et organisations régionales et
internationales. Les échanges d’information et de connaissances sur les ressources
naturelles avec l’emploi des nouvelles technologies sont également cités comme
moyen d’appuyer la mise en œuvre de la CCD. Ainsi, des opportunités sont ouvertes
par la convention et certaines d’entre elles ont réellement été mises à contribution
par des pays et les sous régions touchés les mieux organisés.
Profiter de manière substantielle de ces opportunités, nécessite une bonne
organisation pour coordonner les initiatives et suivre les dossiers et suppose la
connaissance des diverses possibilités d’appui et des conditions d’y accéder.
7
Encadré 4 : Opportunités
Engagements et obligations des pays développés Parties (Art.5 Annexe 1) sont
des opportunités pour les pays touchés par la désertification
1. Pour s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des articles 4, 6 et 7 de la
convention, les pays développés Parties donnent la priorité aux pays africains touchés
Parties:
•
•
•
Aident à lutter contre la désertification et/ou à atténuer les effets de la sécheresse, entre
autres :
¾ en fournissant des ressources financières et/ou autres, et/ou en facilitant l'accès à ces
ressources,
¾ en favorisant et en finançant le transfert, l'adaptation et l'accès aux technologies et aux
savoir-faire écologiquement appropriés et/ou
¾ en facilitant le financement, tel que décidé d'un commun accord et conformément à
leurs politiques nationales, en tenant compte de leur adoption de l'élimination de la
pauvreté comme stratégie centrale;
Continuent d'allouer des ressources importantes et/ou accroissent les ressources pour
lutter contre la désertification et/ou atténuer les effets de la sécheresse; et
Aident à renforcer les capacités pour permettre d'améliorer :
¾ le cadre institutionnel ;
¾ les moyens scientifiques et techniques ;
¾ la collecte et l'analyse de l'information et
¾ la recherche-développement.
2. Fournir, à titre volontaire, des technologies, des connaissances et des savoir-faires
relatifs à la LCD et/ou des ressources financières. Le transfert de ces technologies,
connaissances et savoir-faire est facilité par la coopération internationale.
3. Cadre institutionnel actuel
3.1. Des organes de la Convention
La Conférence des Parties (COP): organe suprême de la convention avec comme
mandat principal (i) la mise au point régulière, sur la mise en œuvre de la
convention et le fonctionnement des arrangements institutionnels, (ii) la circulation
et la communication, entre les Parties, des informations sur les mesures prises et
l’examen des rapports en vue de formuler les recommandations adéquates, (iii) la
création d’organes subsidiaires nécessaires à une mise en ouvre efficiente de la
convention et (iv) l’adoption de son règlement intérieur, des règles de gestion
financières, du programme d’activité et du budget du secrétariat des organes
subsidiaires .
Le Secrétariat Permanent (SP): a comme mandat (i) l’organisation des sessions
de la COP et de ses organes subsidiaires, (ii) l’élaboration des synthèses et diffusion
des rapports reçus et assistance aux pays en développement touchés Parties dans
le domaine de la compilation et de la communication des informations requises en
vertu de la CCD, (iii) la coordination avec les autres secrétariats des organismes et
conventions internationaux pertinents, (iv) la conclusion des accords nécessaires à
son bon fonctionnement.
Le Mécanisme Mondial (MM): établi par la convention et installé au niveau du
FIDA à Rome, devrait accroître l’efficacité et l’efficience des mécanismes financiers
existants de même qu’il est chargé d’aider les pays touchés dans la mobilisation et
l’acheminement des ressources dans le cadre de la mise en œuvre de la CCD.
Les Organes subsidiaires : (i) le Comité de la Science et de la technologie avec la
mise en place en novembre 2002, d’un groupe d’experts composé de 25 membres, et
(ii) le Comité d’examen de la mise en oeuvre de la Convention (crée par la COP.5 en
8
2001) qui
COP.6.
a examiné les
deuxièmes rapports produits par les Parties pour la
Lors de la COP5, un groupe d’experts a été mis en place pour faire des
propositions relatives à l’arbitrage et à la conciliation suite aux différents qui
peuvent surgir au cours de la mise en œuvre de la convention conformément aux
articles 27 et 28 de la convention. A présent, aucune sanction n’a été prévue contre
les parties qui n’auraient pas tenu leurs engagements. Des propositions sont
prévues pour la COP 7.
Encadré 5 : Les Organes de l’UNCCD
Secrétariat
Permanent
UCR*
Comité de la Science
et de la Technologie
CONFERENCE DES
PARTIES
Groupe
d’experts
indépendants
* Unités de Coordination
Régionales
Mécanisme
Mondial
Comité d’Examen de
la Mise en Oeuvre
Pour la question particulière de la coordination, la CCD, dans l’article 9 de l’annexe
1, invite les pays africains à désigner un Organe National de Coordination (ONC)
pour jouer le rôle de catalyseur dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation
de leurs Programmes d’Action.
3.2. De la mise en œuvre de la Convention
La mise en œuvre de la CCD, qui compte actuellement 191 Parties, est
principalement bâtie sur des Programmes d’Action Régionaux (PAR), Sous–
Régionaux (PASR) et nationaux (PAN) que les Pays Parties touchés doivent achever
l’élaboration au plus tard fin 2005. Le Maroc est intéressé, en plus de son PAN, par
le PAR pour l’Afrique et le PASR pour les pays de l’UMA.
Au niveau Régional
Un programme d’action régional pour l’Afrique a été développé sous forme de
réseaux autour de six thématiques relatives (i) à l’aménagement intégré des bassins
hydrologiques des fleuves et des lacs internationaux, (ii) à la promotion de
l’agroforesterie et de la conservation des sols, (iii) à l’utilisation rationnelle des
parcours et développement des cultures fourragères, (iv) au suivi écologique, la
cartographie des ressources naturelles, la télédétection et le système d’alerte
précoce, (v) à la promotion de nouvelles et renouvelables sources de l’énergie et des
technologies, et (vi) à la promotion de systèmes d’agriculture durable. Chacun de
ces réseaux est animé par une institution africaine pertinente.
9
Une Unité de Coordination Régionale pour l’Afrique, basée au niveau du siège de la
BAD, fonctionne sur des contributions volontaires depuis plusieurs années. Sa
mission principale consiste à coordonner et dynamiser la mise en œuvre du PARAfrique.
Au niveau Sous-Régional
le Programme d’action sous-régional, adopté en 1999, pour la sous région des pays
de l’UMA, comprend sept composantes portant sur (i) l’appui institutionnel à
l’organe sous régional de coordination du PASR maghrébin, (ii) le développement
intégré transfrontalier dans les écosystèmes arides maghrébins, (iii) la promotion de
l’approche participative, (iv) la mise en place d’une base de données et d’un système
de circulation de l’information sur la désertification au Maghreb, (v) l’évaluation de
l’état et de la dynamique de la désertification au Maghreb, (vi) l’établissement de
plans d’ensemble de préparation à la sécheresse et de secours en cas de
catastrophe et (viii) la mise en place d’un réseau régional de surveillance continue
des écosystèmes. La coordination de la mise en œuvre de ce PASR est assurée par le
secrétariat général de l’UMA.
Au niveau National
Une soixantaine de pays, en majorité Africains, ont adopté leurs Programmes
d’action nationaux de lutte contre la désertification. Les efforts sont actuellement
déployés dans le sens de la mobilisation de ressources pour la mise en œuvre
desdits PAN.
La coordination de la mise en œuvre de la CCD a été, jusqu’à récemment, assurée
par le Département de l’Agriculture, avec une personne point focal au département
des eaux et forêts (Monsieur ASKARN). La création du Haut Commissariat aux
Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD), dont le décret N°
2-04-503 portant attributions et organisation a été adopté le 17 février 2005, a mis
fin à cette situation informelle. La direction de la lutte contre la désertification et de
la protection de la nature créée au sein du HCEFLCD, dispose d’un service dédié à
la coordination et à le suivi de la mise en œuvre de la LCD au Maroc. Ce service
assure le secrétariat permanent du PAN.
L’Organe national de coordination de la mise en œuvre de la CCD (ONC) a
fonctionné, en tant que Comité national de lutte contre la désertification, au sein de
la Commission des ressources naturelles du Conseil National de l’Environnement,
de manière informelle depuis 1992, pour le suivi des négociations de la CCD et puis
pour sa mise en œuvre. Composé de représentants des Départements concernés,
des ONG, du monde scientifique et du secteur privé, l’ONC se réunit sur invitation
du coordonnateur de la mise en œuvre de la CCD. Les réunions passées ont porté
sur les restitutions des résultats des COPs, l’examen et l’adoption des 3 rapports
nationaux sur la mise en œuvre de la CCD, le suivi du processus d’élaboration du
PAN, la préparation et la tenue de son forum de validation en juin 2001, l’examen
du premier portefeuille de projets prioritaires LCD.
Dans le cadre de l’appui à la mise en œuvre du PAN, un projet de coopération avec
la RFA a démarré en janvier 2003. Ce projet vise en particulier : (i) l’amélioration du
fonctionnement des mécanismes de coordination aux niveaux sub-national et local
en se basant sur des projets pilotes de lutte contre la désertification au niveau de la
région de Souss-Massa-Draa, (ii) une plus grande visibilité budgétaire et financière
du PAN, (iii) la mise en place et le tests de mécanismes sub-nationaux de
coordination (relais) et (iv) une plus grande implication des acteurs locaux.
10
Le schéma institutionnel pour la mise en œuvre de la convention et du PAN,
proposé dans le cadre du projet susmentionné est présenté ci-dessous. Ce schéma
est en cours de mise en œuvre, spécialement au niveau des relais régionaux.
Plusieurs des mesures adoptées en matière d’ajustement et de renforcement
institutionnel, sont de nature à favoriser la LCD et surtout la mise en œuvre du
PAN. Il s’agit en particulier de l’institutionnalisation du Conseil et du Comité
interministériels du développement rural en 1999, des créations récentes du
HCEFLCD et du Secrétariat d’État au Développement Rural (SEDR), des réformes
budgétaires engagées (globalisation, contractualisation et partenariat avec les
ONG…).
4. Réalisations accomplies dans le cadre du schéma institutionnel
4.1. Coordination assurée malgré les difficultés institutionnelles
Le Comité national de lutte contre la désertification, constitué de manière informelle
comme Organe National de Coordination de la mise en œuvre de la CCD et qui
regroupe les différents acteurs impliqués dans les activités de mise en oeuvre de la
CCD tient, depuis 1992 et de manière ad hoc, des réunions sur les aspects de LCD.
En plus de l’institutionnalisation dudit CNLCD, il a été recommandé, par le forum
de validation du PAN, de mettre en place un comité de pilotage restreint (CP-PAN)
émanant de l’ONC et composé des représentants des Départements les plus
impliqués dans la lutte contre la désertification et de le doter d’un secrétariat
permanent (SP-PAN).
11
Niveau
Coordination
Programmation et Exécution
Validation,
approbation
orientation
HCEFLCD
D
CP-PAN
SP-
PM
CIPDR
Régional
MATEE
Relais
PAN
Variable en fonction des
provinces ou régions et des
acteurs
Local
Décision
Intégration
HCEFLCD,
MADRPM,
MATEE ,MI, MEq,
RIOD
Relais
PAN
Mécanisme
de
concertation
•
PAN
•
•
•
•
•
•
Orientation et Pilotage
du PAN
Instruments de
Financement
Politiques
Accueil des planifications
issues de la base
Intégration spatiale de la
planification
Financement
Appui technique aux actions
locales
Collectivités locales, Associations locales,
secteur public , ONG, animateurs
Population
PROJET ANCRE : Inventaire des Trois Conventions et Synergies entre elles / CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION
12
Il y a lieu de signaler que malgré les difficultés institutionnelles liées au pilotage du
PAN, la coordination entre les principaux acteurs a pu être assurée par un comité
informel formé par le CP-PAN en collaboration étroite avec le point focal. Le nouvel
organigramme du HCEFLCD a institué un service spécial pour la coordination et le
suivi de la CCD. Ce service est doté des moyens humains et financiers pour assurer
la coordination entre les départements ministériels en matière de LCD.
4.2. Un grand effort d’information et sensibilisation
Avant même l’entrée en vigueur de la Convention, des manifestations ont été
organisées pour informer et sensibiliser sur le contenu de ladite Convention. Les
premières manifestations, dans ce cadre, ont eu lieu en 1995 avec des journées
d'information sur la CCD au niveau national et au niveau des différentes provinces
notamment à l'occasion de la célébration de la journée mondiale de lutte contre la
désertification (JMLCD). Depuis, cette occasion a toujours été saisie pour informer
et sensibiliser aussi bien sur la CCD que sur l’évolution de sa mise en œuvre aux
niveaux national et international. Les administrations concernées, les collectivités
locales, les associations de développement local, les organisations non
gouvernementales nationales et internationales et les institutions d’enseignement et
de recherche ont été associées à ces manifestations.
La presse écrite et audio-visuelle a contribué à cette sensibilisation à travers la
publication d'articles relatifs au phénomène de la lutte contre la désertification, aux
efforts déployés pour y faire face et aux dispositions de la CCD ainsi que par la
diffusion de programmes dans le domaine. Le PAN a fait l’objet de plusieurs
présentations dans des manifestations scientifiques et techniques organisées au
Maroc et à l’étranger.
Un effort considérable a été consenti, au moment des activités de développement de
partenariat et de mobilisation des ressources appuyées par le mécanisme mondial,
pour informer et sensibiliser les départements ministériels concernés, la société
civile et les partenaires au développement, aussi bien les bilatéraux que les
multilatéraux. Le monde de la recherche scientifique a également sensibilisé par
son implication dans les études préparatoires au PAN et dans la formulation et
l’évaluation des projets prioritaires.
Pour appuyer ces aspects, des réflexions ont été menées et des réunions et
concertations tenues au sujet de la mise en place d’un système de circulation de
l’information sur la désertification. Un premier prototype du SCID-Maroc a été
élaboré en 1999. Une version plus complète et mieux présentée est en cours de
mise en place dans le cadre d’un projet SMAP en collaboration avec l’Observatoire
du Sahara et du Sahel (OSS) avec un financement de l’Union Européenne.
4.3. Un premier portefeuille de projets prioritaire élaboré
Comme moyen de sa mise en œuvre, la Convention prévoit l’élaboration de
Programmes d’action nationaux, sous régionaux et régionaux. Pour tenir compte
des enseignements tirés des actions menées sur le terrain, ces Programmes sont
mis à jour dans le cadre d’un processus participatif permanent. Par décision prise
par la quatrième Conférence des Parties, les pays Parties touchés devraient achever
la préparation et l’adoption de leurs Programmes d’action nationaux à la fin de
l’année 2005 au plus tard.
Engagé en 1998, sous la supervision du Comité national de lutte contre la
désertification, le processus d’élaboration du PAN (du Maroc) s’est basé sur
l’analyse de l’existant (études, plans et projets) et sur des ateliers provinciaux (12)
et thématiques régionaux (5) organisées autour de la perception des problèmes de la
désertification par les acteurs locaux, leurs besoins, leurs priorités et l'analyse des
DESERTIFICATION
13
expériences passées. Ce processus s’est achevé par la validation du PAN par un
forum organisé en juin 2001.
Depuis la validation du PAN, le mécanisme mondial a appuyé le comité de pilotage
du PAN et son secrétariat dans l’identification des thèmes et zones prioritaires des
projets éligibles pour le PAN, dans la recherche de nouveaux partenariats et de
mécanismes de financement des projets et dans le renforcement des capacités de la
société civile dans le domaine de la lutte contre la désertification. Un premier atelier
a été organisé dans le cadre de l’ONC en juin 2003 pour présenter une première
plateforme de d’idées de projets et de zones prioritaires, aussi bien au niveau
national que local. Cet atelier a également été l’occasion d’inviter certains
partenaires au développement à prendre part aux débats sur leurs priorités de
coopération en relation avec les thèmes et zones prioritaires proposés et sur les
procédures de soumission de projets éligibles.
L’atelier de juin 2003 avait recommandé de poursuivre les efforts de concertation
dans la perspective d’élaborer un premier programme de projets prioritaires. En
septembre 2004, un portefeuille de 53 projets prioritaires a été présenté aux
partenaires au développement du Maroc et certains de ces projets. De plus,
certaines initiatives sont en cours en appui à la mise en œuvre du PAN avec l’appui
de partenaires extérieurs et avec l’implication de partenaires nationaux.
La préparation du portefeuille des projets et programmes prioritaires a été faite de
manière participative et en concertation avec tous les départements clés concernés.
L’atelier de validation du programme prioritaire, tenu en septembre 2004 en
collaboration avec le mécanisme mondial, avait recommandé la mise en place d’un
comité de suivi pour la réalisation des projets proposés.
4.4. Le financement
Contrairement aux deux autres conventions sur les changements climatiques et sur
la biodiversité, la convention sur la lutte contre la désertification n’a pas créé de
nouveau mécanisme financier chargé d’administrer les fonds destinés aux projets
et aux activités relevant de la LCD. Le financement de la lutte contre la
désertification devrait être basé sur des apports financiers extérieurs mais aussi sur
la mobilisation des ressources internes et la mise en place de mécanismes
financiers appropriés. Sur cet aspect, la Convention préconise, d’examiner selon
qu’il convient, la mise en place de Fonds nationaux de lutte contre la désertification
(FND).
Au niveau national, une étude a été menée, en 1997, sur l’opportunité de création
d’un FND et ses conclusions ont été adoptées par le Comité national de lutte contre
la désertification. Le fonds n’a cependant pas été mis en place et l’étude semble être
abandonnée.
Constatant la non mise en place du FND envisagé, le forum de validation du PAN a
préconisé d’utiliser le Fonds du développement rural (FDR) comme mécanisme de
financement des activités de lutte contre la désertification à mener dans le cadre du
PAN. Cette solution, devrait être facilitée par des aménagements au niveau des
modalités de fonctionnement du FDR mais elle est surtout tributaire des ressources
dudit fonds.
Pour le moment les projets sont soumis par les différentes administrations et les
ONGs directement aux bailleurs de fonds en fonctions de leurs thèmes et zones
d’intervention prioritaires. Le nouveau portefeuille de projets prioritaire a été
présenté, en septembre 2004, aux bailleurs de fonds partenaires au développement
pour des engagements éventuels. Pour le moment, un projet prioritaire a déjà été
financé par la coopération espagnole dans la commune rurale de Semmar située
dans la province de Nador. Des discussions sont en cours avec d’autres partenaires
DESERTIFICATION
14
sur des projets prioritaires à la recherche de fonds prioritairement dirigés vers les
dons.
4.5. Participation/partenariat en construction
La participation aux ateliers décentralisés, évoqués ci-dessus, est constituée en
grande partie par les populations locales concernées et leurs instances
professionnelles et représentatives, ainsi que d’ONG locales. Dans le même cadre
cinq ateliers de sensibilisation et de concertation, conçus spécifiquement pour une
plus grande implication et mobilisation de la femme pour de lutte contre la
désertification, ont été organisés en 1999.
Les ONG nationales exerçant dans les domaines en relation avec la lutte contre la
désertification, organisées en réseau RIOD, ont participé au processus d’élaboration
et de validation du PAN. Au cours du processus d’élaboration, le réseau a mené des
activités de sensibilisations, de connaissance du phénomène et d’identifications des
besoins spécifiques, notamment aux femmes.
De plus, le RIOD-Maroc, a élaboré une stratégie pour son implication dans la mise
en œuvre du PAN. Le premier portefeuille des priorités du PAN, examiné en
septembre dernier, intègre des projets identifiés et présentés par ledit réseau. La
circulaire du Premier Ministre (2003) sur le partenariat entre l’État et les
associations avait fixé le cadre et la forme d’intervention des ONG en tant qu’acteur
principal dans la mise en œuvre des projets LCD.
En matière de partenariat, des initiatives ont eu lieu avec la préparation du PAN
(RFA, PNUD, CCD, MM, OSS) poursuivies dans le cadre de l’appui à la mise en
œuvre dudit PAN. Au titre de ce dernier aspect, la RFA, le PNUD, la CE/OSS, le
MM, la Belgique et l’Espagne appuient la mise en œuvre de projets actuellement en
cours de réalisation.
Au titre du partenariat national, deux projets en cours d’exécution impliquent la
participation, en plus des institutions (MADRPM et HCEFLCD), les deux agences
« de développement des provinces et préfectures du nord » et « du développement
social » ainsi que des ONG parfois constituées en réseau local (RARBA).
L’encadré 6 donne une idée sur quelques uns des projets en cours de réalisations
dans le cadre du PAN avec l’appui de différents partenaires au développement.
4.6. Conclusion
En résumé, la mise en œuvre du PAN Maroc est assez bien engagée. Un effort
important d’information et de sensibilisation a été fait et le PAN est désormais
connu par la majorité des départements et ONGs concernées par le
développement rural, la lutte contre la pauvreté et l’atténuation des effets de
la sécheresse. Il est présenté comme cadre stratégique d’intervention pour la
mise en œuvre des stratégies et grands programmes nationaux de
développement rural intégré et de protection de l’environnement.
L’évaluation faite en 2003 avait identifié les points forts suivants :
•
Évolution progressive des projets sectoriels descendants vers des projets de
développement rural intégré basé sur l’approche ascendante participative
(PMVB, DRI, …) ;
•
La plupart des projets de développement rural intégré contiennent des
activités de lutte contre la désertification et peuvent ainsi être inscrits dans
le cadre stratégique du PAN ;
•
Implication effective progressive des partenaires au développement dans la
mise en œuvre du PAN (PNUD, RFA, MM, Espagne, Belgique, …) ;
DESERTIFICATION
15
•
Société civile très active, spécialement dans les régions du Sud du Maroc
avec une coordination à travers le réseau RIOD piloté par l’association
ENDA-Maghreb et les deux nouveaux réseaux régionaux (RARBA pour
l’Arganeraie et le réseau des ONG de Tafilalet);
•
Les projets réalisés ont permis de former un grand nombre d’animateurs
capables de faire une planification ascendante basée sur l’approche
participative;
•
La disponibilité, à travers les projets, d’une base de données colossales sur la
mise en œuvre de la convention au Maroc et sur les processus de la
désertification et les impacts des actions de lutte.
Cependant, la mise en œuvre de la convention et du PAN depuis sa validation en
juin 2001, a montré un certain nombre d’insuffisances qui sont présentées dans la
section suivante.
5. Analyse des insuffisances
La lutte contre la désertification est un processus de longue halène qui doit
continuellement être renforcé. Au Maroc, la mise en œuvre de la convention des
nations unies sur la lutte contre la désertification s’est heurtée à un certain nombre
de difficultés institutionnelles, techniques et financières. Ces difficultés ont conduit
à un nombre important d’insuffisances d’ordre institutionnel, d’approche liée au
financement, de renforcement des capacités et de déficit de connaissances.
5.1. Insuffisances institutionnelles
•
Le bon fonctionnement du PAN exige la mise en place formelle et le
renforcement de la structure de pilotage et de coordination au niveau
central. Cette priorité doit mériter toute l’attention qu’il faut pour faciliter la
gestion et la synthèse des propositions de projets émanant de la base, les
discuter au niveau de l’ONC et préparer les propositions au CIPDR.
L’institutionnalisation du secrétariat permanent du PAN au niveau central,
suite à l’avènement d’un département dédié à la lutte contre la désertification
(HCEFLCD) est une indication forte de la priorité donnée à ce dossier par les
pouvoirs publics à haut niveau de la hiérarchie politique;
DESERTIFICATION
16
Encadré 6 : Quelques réalisations dans le cadre de l’UNCCD
Maroc représenté dans le Groupe des Experts en appui au CST : coordinateur
sciences et technologies de l’Afrique
État d’avancement du PAN
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Forum de validation du PAN : 15 & 16 juin 2001 ;
Réunion de l’ONC : 2 à 3 fois par an ;
3 rapports nationaux : 1999 à la COP 3, 2002 à la COP 6 et 2004 à la COP 7 ;
Célébration de la journée mondiale de lutte contre la désertification le 17 juin de
chaque année ;
Étude d’analyse de la mise en œuvre du PAN pour dégager les priorités thématiques et
spatiales, ainsi que la proposition de mécanisme de financement, juin 2003 ;
Étude d’élaboration d’un Portefeuille de projets prioritaires, septembre 2004 ;
PAN intégré dans la stratégie de protection de l’environnement et de développement
durable adoptée en 1995 ;
PAN présenté comme cadre stratégique de mise en œuvre de la stratégie de
développement rural 2020 ;
Appui à la mise en œuvre du PAN par le PNUD, la FRA, le MM, le secrétariat de
l’UNCCD, l’UE/OSS, l’Espagne, la Belgique, ….
Participation aux ateliers de lancements de trois réseaux thématiques
constitués dans le cadre du PAR.
•
•
•
TPN4 : Cartographie, suivi écologique des ressources naturelles, système d’alerte
précoce
TPN5 : Énergies renouvelables et technologies de l’environnement
TPN6 : Développement agricole durable dans les systèmes de culture arides de
l’Afrique
Quelques programmes/projets d’appui à la mise en œuvre du PAN
•
•
•
•
•
•
•
Projet d’appui au développement de partenariat et mobilisation des ressources, MM,
2003-04
Programme d’appui à la lutte contre la pauvreté, la désertification et la sécheresse
(PAL-PDS), sous Programme d’appui au PAN (SA-PAN) : PNUD, 2002 –05
Projet de mise en place d’un système de suivi-évaluation du PAN (SMAP-CE):
UE/OSS, 2003-05
Projet d’appui à la mise en œuvre du PAN : RFA, 2003-08
Projet de développement rural intégré de la commune de Semmar, Nador : Espagne,
2004-07
Projet d’étude d’élaboration d’un programme d’action de lutte contre la désertification
pour le bassin du Souss : SEE, 2003-05
Projet de lutte contre la désertification et la réduction de la pauvreté dans les
écosystèmes arides et semi arides des haut plateaux de l’Est du Maroc : GEF, FIDA,
ONUDI (phase PDF B 2005-2006).
DESERTIFICATION
17
•
La visibilité du PAN mérite d’être améliorée dans les budgets des différents
départements ministériels ;
• Le caractère sectoriel des projets domine dans les programmes et projets
sans un minimum d’intégration pourtant nécessaire. L’intégration des
actions au niveau central et au niveau local mérite d’être améliorée.
L’expérience engagée dans le cadre du SA-PAN doit d’être encouragée et
renforcée pour réussir l’intégration au moins au niveau des projets d’appui ;
• Les procédures budgétaires demeurent un handicap majeur qui pèse très
fortement sur la mise en œuvre des actions prévues. Le contrôle à priori n’est
pas adapté aux projets de développement rural et de lutte contre la
désertification;
• Le processus de suivi-évaluation des projets et de leurs impacts n’est que
partiellement opérationnel. La capitalisation des résultats d’expériences n’est
que très faiblement opérée. Les indicateurs du processus de désertification et
des impacts des activités de lutte ne sont viennent d’être définis. Les efforts
déployés dans le cadre du projet SMAP-UE avec l’appui de l’OSS sont
encourageants et méritent d’être pérennisés ;
• Les associations de développement local (ADL) et les ONG constituent le
meilleur moyen d’interface entre l’administration et les populations locales.
Elles ont permis dans beaucoup de cas un regain de confiance de la
population vis-à-vis des structures de développement. Cependant, l’absence
d’un cadre de partenariat clair entre les ONG et l’administration avait
longtemps pesé sur l’activité de la société civile. La circulaire du Premier
Ministre sortie en 2003, a permis de réglementer ce partenariat.
5.2. Insuffisances de l’approche liées au financement et à la planification
• Les financements prévus dans les projets sont nécessaires mais non
suffisants pour la mise en œuvre des actions prévues. Les équipes
administratives régionales et locales souffrent de moyens de fonctionnement
leur permettant de réaliser les activités prévues dans de bonnes conditions ;
• Le niveau de planification à l’échelle locale est variable d’un projet à l’autre.
Certains montages de projets ont privilégié le Douar pour préparer les
Programmes de Développement Douar (PDD), d’autres ont choisi la commune
pour réaliser des Programmes de Développement Communaux (PDC) ou des
Programmes de d’Investissement Communaux (PIC), … etc. Une concertation
pour l’harmonisation et l’homogénéisation du niveau de planification mérite
d’être engagée en relation avec les efforts de territorialisation de la politique
agricole en cours de réalisation;
• La démarche de planification par douar ou par commune consomme
beaucoup de temps, d’effort et de moyens financiers. En plus, la réalisation
des PDD, PDC n’est pas toujours assurée: frustration des populations ;
• Les moyens humains et matériels des communes et des régions en milieu
rural sont très limités, ce qui réduit fortement leur participation effective
dans le processus de planification et de réalisation des projets.
5.3. Insuffisances en capacités humaines
• Les équipes locales et centrales responsables de la gestion et du suivi des
projets ne sont pas spécialement formées en matière de gestion. Un besoin
important en matière de renforcement des capacités est exprimé surtout au
niveau opérationnel ;
• L’appropriation de la démarche participative ascendante par le personnel des
projets internationaux et/ou des associations de développement local ne s’est
pas encore propagée vers les agents de l’administration à l’échelle locale ;
• Les capacités techniques de lutte contre la désertification du personnel des
services extérieurs (ingénieurs et vulgarisateurs) sont parfois limitées malgré
DESERTIFICATION
18
leur implication dans de nombreuses sessions de formation dispensées dans
le cadre des projets d’appui ;
• Le renforcement des capacités des collectivités locales et de la population en
matière gestion des ressources naturelles mérite d’être améliorée.
5.4. Insuffisances en connaissances
• Certains projets manquent d’études de base sur les ressources naturelles et
humaines. La définition des actions d’aménagement n’est pas toujours
techniquement valable ;
• La lutte contre la désertification exige de la part des animateurs une
connaissance approfondie des processus de dégradation des ressources
naturelles (sol, eau, forêts, parcours). Des sessions de formation sur le
terrain des animateurs, à l’image de ce qui s’est fait dans le cadre du volet
agriculture durable de l’appui environnemental du PNUD aux PMVB, est
nécessaire.
Encadré 7 : Des insuffisances à combler
A caractère institutionnel
•
Intégration des actions de LCD
•
Visibilité budgétaire
•
Cadre de partenariat
•
Suivi-évaluation
Liées à l’approche et au financement
•
Peu de moyens de fonctionnement des équipes locales
•
Procédures budgétaires non adaptées à l’approche participative
•
Faiblesse des moyens humains et matériels des collectivités locales
En relation avec le renforcement des capacités
•
Appropriation de l’approche participative ascendante par le personnel administratif
des services extérieurs
•
Faibles capacités techniques et de gestion
•
Faibles capacités financières des collectivités locales
Des déficits de connaissance
•
Peu d’études de base sur les ressources naturelles
•
Connaissances limitées des processus de désertification
6. Conclusion et recommandations
La lutte contre la désertification est un processus complexe et de longue halène. La
convention exige des pays touchés de doubler d’efforts pour mettre la lutte contre la
désertification comme l’une des principales priorités du développement économique
et social. Le PAN Maroc considère le développement rural intégré, la lutte contre la
pauvreté et l’atténuation des effets de la sécheresse les moyens les plus efficaces de
lutte contre la désertification.
Le Maroc est parmi les pays africains les plus avancés en matière de mise en œuvre
de la convention. Il a pu, avec l’aide de la RFA, du secrétariat de la CCD, du
mécanisme mondial et du PNUD, tisser des relations de partenariat avec des
partenaires au développement bilatéraux et multilatéraux.
La mise en œuvre du PAN et des projets de développement rural a pu identifier un
handicap majeur lié au caractère sectoriel des activités. L’intégration demeure un
défi important à relever.
Le volet renforcement des capacités aux niveaux institutionnels, techniques,
financiers et de gestion mérite d’être amélioré aussi bien à l’échelle centrale, qu’à
l’échelle locale. En plus, la synergie entre les 3 conventions environnementales est
un voeux réalisable qui permettra de mieux capitaliser les moyens disponibles.
Enfin, la coordination des activités de lutte contre la désertification exige un effort
particulièrement important pour assurer une communication permanente entre les
principaux acteurs. Le schéma institutionnel de coordination proposé dans le cadre
du projet d’appui de la RFA au PAN mérite d’être évalué dans un avenir proche pour
en tirer les enseignements utiles à une meilleure coordination.
DESERTIFICATION
19
Liste des documents consultés
BADRAOUI M. et AZIKI S. (2003) : Analyse du programme d’Action National
de Lutte Contre la Désertification au Maroc : identification des
domaines et zones d’action prioritaires. MADRPM.
GTZ (2002) : Projet Appui au PAN/GTZ, Fiche du Projet établie par Reinhard
Bodemeyer, Conseiller principal GTZ.
MADRPM (1999 ; 2002 ; 2004): 3 rapports nationaux de mise en œuvre de la
convention.
SG-UNCCD (1994) : Texte et annexes d la Convention des Nations Unies sur
la Lutte Contre la Désertification dans les pays gravement touchés par
la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.
SG-UNCCD : Rapports des COP depuis l’entrée en vigueur de la convention.
SG-UNCCD (2002) : Fiches explicatives de la convention des Nation Unies
sur la Lutte Contre la désertification (15 fiches).
MADRPM (2001) : Programme d’Action National de Lutte Contre la
Désertification (PAN).
MADRPM (2001) : Actes du forum de validation du Programme d’Action
National de Lutte Contre la Désertification.
MATEE (2002) : Rapport sur l’Etat de l’Environnement au Maroc,
Département de l’Environnement, ONEM, octobre 2002.
ZAGDOUNI L. et BADRAOUI M. (2004) : Porte feuille de projets prioritaires
du PAN. MADRPM.
ZOUAOUI M. (2003) : Analyse du programme d’Action National de Lutte
Contre la Désertification au Maroc : identification des possibilités de
financement. MADRPM.
Site web de la convention : www. unccd.int
Site web du PAN Maroc :www.pan.ma
DESERTIFICATION
20
ANNEXE I : COP de l’UNCCD et quelques principales décisions
Session
COP 1
Dates et lieu
29 sep. – 15 oct.,
1997 à Rome,
Italie
-
COP 2
30 nov. – 11 déc.,
1998 à Dakar,
Sénégal
-
COP 3
15 – 26 nov., 1999
à Recife, Brésil
-
-
-
COP 4
11 – 22 déc., 2000
à Bonne,
Allemagne
-
-
-
-
Principaux résultats
(décisions essentielles de la COP)
désignation de Bonn comme lieu
d’implantation du secrétariat de la CCD ;
désignation du FIDA comme organisation
abritant le Mécanisme mondial de la CCD ;
constitution d’un groupe de 10 experts sur
les indicateurs utiles aux fins de la
Convention ;
le secrétariat de la CCD est prié de continuer
à renforcer la collaboration avec les autres
conventions pertinentes (CBD, CCCC,
Ramsar…).
constitution d’un panel ad hoc de 10 experts
pour approfondir le travail sur les
connaissances traditionnelles ;
examen des rapports nationaux des pays
d’Afrique à la COP3 et ceux des autres pays
parties à la COP4.
constitution d’un groupe spécial de dix
experts pour proposer une stratégie de mise
en œuvre de la convention relative aux
systèmes d’alerte précoce
mise en place d’un groupe de travail ad hoc
pour examine, en profondeur, les rapports
élaborés et soumis à la COP3 et ceux qui
seront élaborés pour la COP4 ;
collaboration avec d’autres conventions et
organismes internationaux : le secrétariat de
la CCD est invité à poursuivre ses
consultations avec les autres conventions
pertinentes au sujet de la mise sur pieds
d’un mécanisme de liaison
les pays en développement affectés par la
désertification sont invités à accélérer le
processus d’élaboration et d’adoption de
leurs PAN en vue de les finaliser au plus tard
fin 2005 ;
un groupe spécial de dix experts est de
nouveau désigné pour examiner des
questions en relation avec les systèmes
d’alerte précoce ;
poursuite de l’initiative concernant la mise
au point de repères et indicateurs en
collaboration avec d’autres
partenaires (CILSS, le GRULAC et l’OSS);
adoption d’une nouvelle annexe à la
Convention (annexe V) concernant l’Europe
centrale et orientale.
DESERTIFICATION
21
COP 5
+ CRIC
1
01 – 12 oct., 2001
à Genève, Suisse
-
COP 6
+ CRIC
2
25 Août – 05 sep.,
2003 à Havana,
Cuba
-
-
-
-
Création du CRIC (comité d’examen de la
mise en œuvre de la convention) ;
Réunion de la COP tous les deux ans ;
Création du Groupe d’Experts Indépendants
(25 personnes) en appui au CST ;
COP et réunion du CRIC en alternance.
Examen des activités visant à promouvoir et
à renforcer les liens avec les autres
conventions pertinentes ainsi qu’avec les
organisations, institutions et organismes
internationaux compétents ;
Application de la Déclaration sur les
engagements visant à renforcer l’exécution
des obligations énoncées dans la
convention ;
Examen des politiques, modalités de
fonctionnement et activités du Mécanisme
mondial ;
Collaboration avec le Fonds pour
l’environnement mondial ;
Fichier d’experts indépendants ;
Recensement et évaluation des réseaux,
institutions, organismes et organes
existants ;
Amélioration de l’efficience et de l’efficacité
du Comité de la Science et de la
Technologie ;
Poursuite des travaux d’experts sur les
connaissances traditionnelles, les repères et
indicateurs, le système d’alerte précoce et
l’évaluation de la dégradation des terres
arides ;
Règlement des questions relatives la mise en
œuvre de la Convention, procédures
d’arbitrage et de conciliation.
ANNEXE II : Organigramme des articles de l’UNCCD
DESERTIFICATION
22
Les Articles de l’UNCCD
Première partie : introduction
Emploi des termes (1)
Principes (3)
Objectif (2)
Deuxième partie : dispositions générales
Obligations
générales (4)
Obligations
des pays
touchés (5)
Obligations
des pays
développés (6)
Priorité à
l’Afrique (7)
Liens avec
d’autres
conventions
(8)
Troisième partie : Programmes d’action, coopération scientifique et
technique et mesures d’appui
Approche
générale
(9)
PAN
(10)
PASR
et PAR
(11)
Coop.
Internati
onale
(12)
Appui à
élaboration et
à MOE des PA
(13)
Coord. Stade
élabo. Et
MOE PA (14)
Annexe
MOE
régionale
(15)
Prog.
Action
Collecte, analyse et échange
d’informations (16)
Recherche développement (17)
Transfert, acquisition, adaptation
et mise au point de technologies
(18)
Coop.
Sc & T
Renforcement capacités,
éducation et sensibilisation
du public (19)
Ressources financières
(20)
Mécanismes financiers (21)
Appui
Quatrième partie : Institutions
Conférence
Secrétariat
Comité de la
Réseau
d’institutions,
Cinquième partie : Procédures
Commu
nication
Règlem
ent
questio
Règlem
ent des
différen
Statut
des
annexe
Amend
ements
Adoptio
n
&
amend
Droit de
vote (32)
Sixième partie : Dispositions finales
Signature
(33)
Ratification,
acceptation,
approbation
& adhésion
(34)
Disposit-
ions
provis
Entrée en
viguer
(36)
Réserves
(37)
Dénonciation
(38)
Dépositai
re (39)
Teste
faisant
foi (40)
Annexes
Annexe I
MOE
convention
pour l’Afrique
(19 articles)
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
MOE convention
pour l’Amérique
latine et les
Caraibes (7
PROJET ANCRE : Inventaire des Trois Conventions et Synergies entrearticles
elles / CONVENTION
SUR LA LUTTE CONTRE LA
)
DESERTIFICATION
MOE
convention
pour l’Asie (8
articles)
MOE
conventio
n pour la
Annexe V
MOE
conventio
23
n
pour