Régime de retraite des employés de Coop Atlantique/régime à

Le 30 septembre 2015
Régime de retraite des employés de Coop Atlantique/régime à risques partagés
Sommaire des règles du régime en voie d’examen
En 2012, Coop Atlantique a décidé de convertir son régime de retraite à prestations déterminées (PD) en un régime à risques partagés à compter du
1er janvier 2013. Depuis cette date, le régime a été capitalisé et administré comme un régime à risques partagés plan. Cependant, la conversion en régime
à risques partagés n’est pas terminée et n’a pas été approuvée par le Surintendant des régimes de retraite du Nouveau-Brunswick. Cela signifie que le
régime est toujours un régime de retraite à prestations déterminées et il doit, conformément à l’ordonnance émise par le surintendant en juillet, être
capitalisé et administré comme un régime PD.
Pour l’instant, le surintendant a également ordonné à Eckler de continuer d’appliquer les règles du régime à risques partagés pour les prestations et les
cotisations des participants. Ces règles ont été communiquées aux participants en décembre 2012 et sont rappelées dans le tableau ci-dessous. Lorsque
le statut final du régime aura été déterminé, les prestations et les cotisations pourraient être ajustées afin de refléter les dispositions appropriées.
Veuillez noter que même si un gel continue de s’appliquer sur tous les transferts hors du régime de retraite, vous pouvez quand même commencer à
recevoir votre rente de retraite durant cette période. La décision de commencer à recevoir votre rente de retraite est une décision importante, que vous
ne pourrez pas changer après l’avoir prise.
Cotisations
Participant
Régime de retraite PD jusqu’au 31 décembre 2012
Vous cotisez 5 % de votre salaire jusqu’au Maximum des gains
annuels ouvrant droit à pension (MGAP) fixé par l’Agence du revenu
du Canada, plus 7 % de votre salaire au-delà du MGAP.
Règles du régime à risques partagés, à compter du 1er janvier 2013
Vous verserez une cotisation égale à 8,5 % du salaire.
Le salaire est votre salaire de base, excluant la rémunération des heures supplémentaires et les primes.
Employeur
Les cotisations de l’employeur seront les mêmes, plus les paiements
spéciaux additionnels requis, le cas échéant.
Coop Atlantique versera une cotisation égale à 11,7 % du salaire (8,5 % du
salaire, plus une cotisation spéciale de 3,2 % pendant une période pouvant
aller jusqu’à 15 ans, pour renforcer davantage la sécurité des rentes).
Cotisations
additionnelles
volontaires
Vous pouvez verser des cotisations additionnelles volontaires, jusqu’à
concurrence du maximum permis par la Loi de l’impôt sur le revenu.
Les cotisations additionnelles volontaires ne seront pas acceptées.
Rentes
Pension formula
Rente PD constituée avant le 1er janvier 2013
Rente constituée après le 31 décembre 2012
Vous accumulez une rente annuelle égale à 2 % de votre meilleur
salaire moyen par année de service jusqu’au 30 juin 2010
plus
• Pour chaque année de service après le 30 juin 2010, vous
accumulez une rente annuelle égale à :
– 1,4 % de votre salaire jusqu’au MGAP, plus
– 2,0 % de votre salaire au-dessus du MGAP.
Vous accumulerez une rente de base annuelle égale à 1,2 % du salaire par
année de service.
•
Le meilleur salaire moyen désigne le salaire moyen des cinq années durant lesquelles votre salaire de base annuel a été le plus élevé parmi les 15
dernières années avant le 30 juin 2010 et est gelé à cette date.
Forme de base ou
« normale » de
versement de la rente
D’autres formes de
paiement sont aussi
disponibles
•
Si vous avez un conjoint, votre rente est calculée en tenant
compte qu’une rente viagère égale à 662/3 % continuera d’être
versée au survivant après le premier décès.
•
Si vous êtes célibataire, la forme de versement est calculée en
fonction d’une rente viagère avec une garantie de dix ans.
•
Que vous soyez célibataire ou que vous ayez un conjoint, la forme
de versement sera calculée en fonction d’une rente viagère avec une
garantie de dix ans. Cependant, si vous avez un conjoint, les lois sur
la retraite de votre province pourraient exiger que vous choisissiez
une rente réduite pour permettre le maintien du versement d’une
rente viagère à votre conjoint survivant si vous décédez avant votre
conjoint.
Remarque : la définition de conjoint varie selon votre province de résidence.
… Verso
Rentes
Retraite anticipée
Rente PD constituée avant le 1er janvier 2013
•
Si vous avez au moins 55 ans, vous pouvez prendre une retraite anticipée sans
réduction de votre rente si :
Rente constituée après le 31 décembre 2012
Vous pourrez prendre une retraite anticipée en tout temps après l’âge de 55
ans avec une rente réduite de 5 % par année avant l’âge de 65 ans.
– la « règle de 90 » (âge plus service = 90) s’applique; ou
– vous avez 35 années de service.
•
Si vous avez au moins 55 ans, vous pouvez prendre une retraite anticipée avec
une rente réduite de 4 % par année avant l’âge de 65 ans.
•
La modification du régime au 31 décembre 2012 qui affectait ces règles fait
actuellement l’objet d’un examen.
Indexation au coût de la
vie après la retraite
Des augmentations ont été accordées aux retraités de temps à autre selon le
taux de capitalisation du régime.
Les augmentations seront déterminées par les fiduciaires selon la politique de
capitalisation du régime à risques partagés.
Cessation d’emploi
Vous avez deux options :
• laisser votre rente dans le régime et commencer à recevoir une rente de
retraite à 65 ans, ou une rente réduite en tout temps après 55 ans; ou
Vous aurez deux options :
• laisser votre rente dans le régime et commencer à recevoir une rente de
retraite à 65 ans, ou une rente réduite en tout temps après 55 ans; ou
•
transférer la valeur en espèces de votre rente ou le solde de vos cotisations
avec intérêts, selon le montant le plus élevé, à un autre régime de retraite
enregistré, à un compte de retraite immobilisé ou à une compagnie
d’assurance pour l’achat d’une rente viagère.
•
transférer la valeur de liquidation de votre rente (ou vos cotisations avec
intérêts, selon le montant le plus élevé) à un autre régime de retraite
enregistré, à un compte de retraite immobilisé ou à une compagnie
d’assurance pour l’achat d’une rente viagère.
La valeur de liquidation est la valeur en espèces de votre rente à 65 ans (calculée en utilisant le taux d’intérêt de 4,5 % de la politique de capitalisation) mais
basée sur le taux de capitalisation du régime au moment de votre transfert. Si le régime présente un déficit de capitalisation à ce moment, votre valeur en espèces
sera réduite d’un pourcentage équivalent. Par exemple, si la valeur en espèces de votre rente est de 50 000 $ et que le régime de retraite présente un taux de
capitalisation de 70 %, la valeur de liquidation sera de 35 000 $ (50 000 $ multiplié par 70 %).
La valeur en espèces représente la somme requise pour capitaliser votre rente de retraite et est calculée en utilisant les taux d’intérêt prescrits en vigueur.
Remarque : Si vous vivez à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, les normes de pension minimales s’appliqueront à vos prestations en cas de cessation d’emploi.
En cas de décès :
Avant la retraite
Si vous n’avez pas de conjoint, votre bénéficiaire ou votre succession recevra
le plus élevé des montants suivants :
Si vous n’avez pas de conjoint, votre bénéficiaire ou votre succession recevra
le plus élevé des montants suivants :
•
•
•
•
le remboursement de vos cotisations, avec les intérêts accumulés; ou
la valeur en espèces de votre rente.
Si vous avez un conjoint au moment de votre décès et que :
• vous avez moins de 55 ans, votre conjoint recevra la valeur en espèces de
votre rente ou vos cotisations avec intérêts, selon le montant le plus élevé.
Votre conjoint peut transférer cette somme dans un REER immobilisé ou
à une compagnie d’assurance pour l’achat d’une rente viagère, dont le
versement peut être immédiat ou différé.
•
vous avez 55 ans ou plus, votre conjoint recevra la valeur en espèces de
votre rente ou une rente viagère immédiate égale à 662/3 % de la rente que
vous auriez reçue si vous aviez pris votre retraite le jour de votre décès.
le remboursement de vos cotisations, avec les intérêts accumulés; ou
la valeur de liquidation de votre rente.
If you have a spouse when you die, and:
• vous avez moins de 55 ans, votre conjoint recevra la valeur de liquidation
de votre rente (ou vos cotisations avec intérêts, selon le montant le plus
élevé), et pourra transférer ce montant à un REER immobilisé ou à une
compagnie d’assurance pour l’achat d’une rente viagère dont le versement
pourra débuter immédiatement ou plus tard;
•
vous avez 55 ans ou plus, votre conjoint recevra une rente viagère
immédiate égale à 662/3 % de la rente que vous auriez reçue si vous aviez
pris votre retraite le jour de votre décès.
Cette prestation au survivant sera réduite si votre conjoint est plus jeune que vous de plus de trois ans.
Après la retraite
Normes provinciales
minimales
Les prestations aux survivants dépendent de la forme de rente que vous
choisissez au moment de la retraite.
Les prestations aux survivants dépendront de la forme de rente que vous
choisissez au moment de la retraite.
Si vous habitez à l’extérieur du Nouveau-Brunswick, les règles minimales sur la retraite de votre province s’appliqueront.
Régime de retraite des employés de Coop Atlantique (No d’enregistrement 0347369)