dce vet travail 2015 - Communauté de Communes du Pays de Valois

DOSSIER DE CONSULTATION
Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et
d’équipements de protection individuelle
Marché à procédure adaptée
Valant acte d’engagement, cahiers des charges (Cahier des clauses administratives
particulières – CCAP – et cahier des clauses techniques particulières – CCTP) et
règlement de consultation
M.A.P.A. en application de l’article 28 du Code des marchés publics
Cadre réservé au pouvoir adjudicateur
Notification :
date de réception indiquée sur l’avis de réception :..........................................
date de remise en main propre au titulaire :……………………………………….
Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché à procédure adaptée
A……………. le ………………….
Signature et cachet du titulaire
Date limite de réception des offres :
Vendredi 15 mai 2015 – 16 heures
Ce document comporte 7 pages y compris la page de garde
Communauté de Communes du Pays de Valois
62 rue de Soissons – 60800 Crépy-en-Valois – Tél. 03 44 88 05 09 – fax 03 44 88 37 45
[email protected] * http://www.cc-paysdevalois.fr
1
Préambule
Le présent marché est un marché de fournitures courantes à bons de commande passé selon une
procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (CMP).
A – CONTRACTANTS
Article 1er
Le marché est conclu entre :
-
d’une part, le pouvoir adjudicateur : la Communauté de Communes du Pays de Valois
représenté par Monsieur Benoît HAQUIN, Président de la collectivité.
-
d’autre part, l’entreprise titulaire,
dénomination sociale :……………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
ayant siège social à………………………………………………………………………………
ayant pour numéro unique d’identification SIRET…………………………………………….
représenté par : ………………………………………………………………………………….
qualité : ……………………………………………………………………………………
représentant légal de l’entreprise
ayant reçu pouvoir du représentant légal de l’entreprise
agissant en tant que mandataire
du groupement solidaire
du groupement conjoint
Pour l’ensemble des fournisseurs ou des entrepreneurs groupés qui ont signé la
lettre de candidature (DC1)
B – OBJET
Article 2
Fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d’équipements de
protection individuelle.
2
C – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Article 3
Le marché sera passé à bons de commande sur une durée de 4 ans, avec un montant
cumulé minimum et un maximum, par lot, sur cette période. Le marché comprend un
allotissement. La date prévisionnelle du début du marché : juin 2015.
D – DUREE
Article 4
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans.
Article 5
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, sur la durée du marché
égale à quatre (4) ans.
E – ETENDUE DES BESOINS ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Contexte
La Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) regroupant 62 communes soit 54 801
habitants intervient notamment dans le domaine de la collecte des déchets ménagers. Les 12 agents qui y
exercent (conducteurs, ripeurs, encadrant) sont particulièrement exposés aux risques professionnels
(dont salissures et blessures) et portent pour les prévenir, des vêtements de travail, chaussures de
sécurité et équipements de protection individuelle (E.P.I.).
Une commande de ces fournitures est prévue sur les 4 années à venir pour répondre aux besoins de
sécurité et d’hygiène des agents.
Article 6
Caractéristiques et quantités :
Le marché est unique et comprend 3 lots. Les détails quantitatifs et estimatifs des lots sont les suivants :
Lot n° 1 : Vêtements de travail
- entre 110 et 120 vestes types blousons bicolores classe 2 haute visibilité avec bandes
réfléchissantes matière majoritaire coton
- entre 110 et 120 pantalons bicolores classe 2 haute visibilité avec bandes réfléchissantes
matière majoritaire coton
- entre 40 et 50 gilets haute visibilité maille fluorescente (fermeture velcro) avec bandes
réfléchissantes matière polyester
- entre 5 et 10 combinaisons unicolores (2 fermetures zippées) matière majoritaire polyester
- entre 40 et 50 parkas (3 en 1) bicolores haute visibilité avec gilet de froid intérieur et
manches amovibles haute visibilité avec bandes réfléchissantes matière polyester
- entre 170 à 180 tee-shirts manches courtes haute visibilité maille fluorescente alvéolée avec
bandes réfléchissantes matière polyester
- entre 20 et 30 ensembles de protection contre la pluie classe 2 haute visibilité avec bandes
réfléchissantes (veste + pantalon) réalisés dans une matière imperméable souple
- entre 40 et 50 pulls type camionneur (col montant zippé) unicolores matière de préférence
mi laine mi acrylique
- entre 4 et 6 vestes bicolores classe 2 haute visibilité avec bandes réfléchissantes (fermeture
zippée) matière Softshell
3
-
entre 20 et 25 bonnets unicolores tricot matière acrylique
Montant minimum sur 4 ans : 10 500 € HT
Montant maximum sur 4 ans : 12 500 € HT
Lot n° 2 : Chaussures de sécurité
- entre 60 et 80 paires de chaussure de sécurité hautes, avec embout en acier, semelles
antistatique, anti-perforation et semelles extérieures munies de crampons pour faciliter la
marche sur le tout terrain (chaussures conforme à la norme européenne EN345 classe S3)
- entre 20 et 30 paires de chaussures de sécurité basses, avec embout en acier, semelles
antistatique, anti-perforation et semelles extérieures munies de crampons pour faciliter la
marche sur le tout terrain (chaussures conformes à la norme européenne EN345 classe S3)
Montant minimum sur 4 ans : 2 500 € HT
Montant maximum sur 4 ans : 3 500 € HT
Lot n° 3 : Equipements de protection individuelle
- entre 4 600 et 4 800 paires de gants de protection contre les risques mécaniques et
d’électricité statique avec enduction nitrile sur support jersey pour la collecte des déchets
(gants conformes aux normes européennes EN388 et EN1149)
-
entre 10 et 15 casques de protection en polyéthylène, unicolores, avec bandeau réglable
(normeEN397)
-
entre 10 et 20 paires de lunettes de protection individuelle de l’œil en polycarbonate incolore
(normes EN166 et EN170)
Montant minimum sur 4 ans : 8 500 € HT
Montant maximum sur 4 ans : 9 500 € HT
Caractéristiques techniques
Les fournitures doivent répondre aux spécificités suivantes :
-
-
-
marquage CE de manière distincte, lisible et indélébile, permettant d’attester que la
fourniture est conforme aux exigences de la réglementation européenne et qu’elle satisfait
aux procédures de certification qui lui sont applicables
chaque fourniture devra être fournie avec sa notice d’instructions, précisant notamment les
instructions de son stockage, emploi, nettoyage, entretien, sa révision et désinfection ; sa
date ou son délai de péremption ; les classes de protection appropriées aux différents
niveaux de risques et les limites d’utilisation correspondantes
les prix proposés pour chaque fourniture doivent être fermes et définitifs pour toute la durée
du marché.
Options : personnalisation des vêtements de travail (Lot n°1)
Un marquage du logo de la collectivité pourra être apposé sur le côté cœur des vêtements de travail
selon les options suivantes :
o par un écusson sérigraphié cousu directement sur le vêtement
o par un écusson brodé cousu directement sur le vêtement
o par un écusson sérigraphié posé sur une bande auto-agrippante cousue sur le vêtement
o par un écusson brodé posé sur une bande auto-agrippante cousue sur le vêtement
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La charte graphique et des fichiers informatiques formats PDF et Illustrator seront remis par la collectivité
au fournisseur de vêtements de travail pour la personnalisation des vêtements.
Article 7
Les variantes ne sont pas autorisées.
F – PIECES CONTRACTUELLES
Article 8
Les pièces constitutives du présent marché sont par ordre de priorité, l’acte
d’engagement et le devis, le cahier des charges et le cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) approuvé par le Décret
n°77-699 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié.
G – PRIX
Article 9
Les prix sont des prix unitaires appliqués aux quantités de fournitures effectivement
commandées. Les prix sont nets de tout frais (hors frais de transport, frais de marquage logo,…).
Article 10
Les prix sont forfaitaires et fermes durant toute la durée du marché et non actualisables.
Article 11
L’offre du fournisseur devra comprendre un devis établi sur le(s) détail(s) quantitatif(s) et
estimatif(s) du ou des lot(s), date(s) et signé(s), un catalogue des fournitures proposées (en français) avec
clichés couleur, précisant notamment les caractéristiques, dimensions, poids, tailles, … et prix unitaires
H.T., et les fiches techniques pour les fournitures dont les prescriptions d’utilisation sont particulières.
H – MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS
Article 12
Après signature du marché (juin 2015), le titulaire du marché s’engage à fournir et à livrer
les fournitures à chaque lettre de commande. Il assurera le transport et le déchargement du matériel à
l’endroit indiqué par la collectivité.
Article 13
Le candidat retenu s’engage à respecter les délais de livraison qu’il mentionnera dans son
offre ; prolongation du délai de livraison imputable au fournisseur et pénalité de retard : les stipulations
du CCAG sont seules applicables.
I – CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 12
Les factures doivent parvenir 10 jours suivant la livraison obligatoirement à l’adresse
suivante : Communauté de Communes du Pays de Valois, 62 rue de Soissons – 60800 Crépy-en-Valois.
Elles devront précisées notamment le numéro du compte bancaire ou postal et le numéro de clé RIB.
Article 14
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif effectué par le Trésor
Public de Crépy-en-Valois, sous un délai maximum de 30 jours.
J – CONDITIONS DE RESILIATION
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Article 15
Le marché peut être résilié par le pouvoir adjudicateur à tout moment qu’il y ait ou non
faute du titulaire et notamment dans le cas prévu par l’article 47 du CMP.
Indemnité de résiliation : les stipulations du CCAG-FCS sont seules applicables.
Article 16
K – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Article 17
Le pouvoir adjudicateur adresse par courrier, par télécopie ou par mail, à toutes les
entreprises qui en font la demande par les mêmes voies, le dossier de consultation à l’exception du DC1
et du DC2.
Le dossier de consultation comprend l’acte d’engagement, la lettre de candidature DC1, la déclaration du
candidat DC2, le cahier des charges et le CCAG-FCS.
Les DC1 et DC2 sont en accès libres et téléchargeables sur le site internet :
www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics (rubrique « formulaires ») ; le CCAG-FCS est consultable sur
le site internet : www.legifrance.gouv.fr
Les candidats doivent produire à l’appui de leur offre :
Article 18
o
o
o
o
l’acte d’engagement et le devis prévu à l’article 11 du présent dossier
la lettre de candidature DC1
la déclaration du candidat DC2
un dossier technique prévu à l’article 11 du dossier.
Article 19
Les offres sont rédigées en langue française.
Article 20
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
1) Prix (40%)
2) Critères de fonctionnalité (35 %)
-
Efficacité de la protection
Confort et innocuité
Facilité d’entretien et résistance aux lavages
Qualités esthétiques (couleur, forme)
3) Garanties professionnelles et délais de livraison (25%)
NB :
- Une garantie d’au moins égale à 1 an, à compter de la date de livraison, pour vices de
fabrication, seront exigées, comportant le remplacement et/ou le remboursement de la
fourniture.
- La garantie « satisfait ou remboursé » est appréciée, avec un délai de réexpédition d’au moins
égal à 10 jours minimum. La disponibilité d’échantillons ou le prêt de fournitures, pour essai
avant achat, sont des avantages.
- Les fournitures doivent être conformes aux exigences européennes. Le titulaire devra fournir les
certificats de conformité de l’ensemble des produits proposés.
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Article 21
La proposition la mieux-disante sera retenue en fonction des critères énoncés
précédemment. Les candidats devront fournir une offre répondant le plus possible aux critères.
L – REMISE DES CANDIDATURES
Article 22
Les dossiers de candidatures sont transmis à l’adresse suivante : Communauté de
Communes du Pays de Valois, 62 rue de Soissons – 60800 Crépy-en-Valois ; soit par envoi recommandé
avec accusé de réception, soit par dépôt contre récépissé.
Article 23
heures.
La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 15 mai 2015 à 16
M – DIVERS
Article 24
Des renseignements d’ordre administratif ou technique peuvent être demandés à Mme
Lamoureux, responsable du pôle Environnement-Déchets au 03 44 88 30 90, télécopie : 03 44 88 37 45 ;
mail : [email protected]
Le présent marché comporte 7 pages y compris la page de garde
Fait en un seul original,
A…………………………………………………………..le………………………………………….
Signature de l’entreprise
Nom, prénom et qualité du signataire :…………………………………………
Cachet de l’entreprise :
Si le présent marché n’est pas signé par le représentant légal du candidat, le signataire doit obligatoirement produire avec le marché, un pouvoir
daté et signé en original par le représentant légal l’autorisant à signer tous les documents relatifs à l’offre.
Est accepté le présent marché valant acte d’engagement et cahiers des charges
A……………………………………………………………..le…………………………………………..
Pour le pouvoir adjudicateur,
Représenté par :
Nom, prénom et qualité du signataire : …………………………………………
Signature
Cachet du pouvoir adjudicateur :
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