DIRECTION DE LA BIBLIOTHÈQUE SERVICE DE LA RÉFÉRENCE

La Bibliothèque
1802-2002
DIRECTION DE LA BIBLIOTHÈQUE
SERVICE DE LA RÉFÉRENCE
BIBLIOGRAPHIE
No 112
Droit de vote à 16 ans
Bibliographie sélective
par
Gilberte Boilard
(Mai 2006)
TABLE DES MATIÈRES
CANADA .......................................................................................................... 3
ÉTATS-UNIS .................................................................................................... 4
ÉTUDES COMPARATIVES OU GÉNÉRALES............................................. 5
GRANDE-BRETAGNE.................................................................................... 6
QUÉBEC ........................................................................................................... 7
3
CANADA
1. Gagné, Jean-Simon. Les partisans du droit de vote à 16 ans en meilleure posture
que jamais. Le Soleil. (10 janvier 2005). P. A1
« Le printemps prochain, le Parlement canadien devrait se prononcer sur un
projet de loi abaissant l'âge de voter à 16 ans, lors des élections fédérales.
L'idée n'est pas nouvelle, mais elle profite d'un élément nouveau : elle est
endossée par des élus de tous les partis politiques. [...] En mars dernier,
M. Kingsley s'était ainsi prononcé en faveur du droit de vote dès 16 ans.
Brandissant des statistiques qui démontrent que 95 % du déclin de la
participation provient du groupe des 18 à 25 ans, le Directeur des élections
affirmait alors qu'il fallait inculquer aux plus jeunes l'habitude de voter le
plus tôt possible. [...] Pour l'instant, le droit de vote à 16 ans demeure fort
peu répandu dans les démocraties occidentales. À travers le monde, les pays
qui l'ont instauré ne constituent pas tous des modèles de démocratie. Citons
Chypre, Cuba et le Nicaragua. Sans oublier l'Iran, qui permet le droit de
vote à 15 ans. »
2. Garant, Patrice. La remise en question de l'âge électoral à la lumière de la
Charte canadienne des droits et libertés. In Les jeunes et la vie politique
au Canada : engagement et participation. Ottawa : Commission royale sur
la réforme électorale et le financement des partis, 1989. P. 67-103
(Collection d'études).
Z1-1989 2-41-8F
3. Hudon, Raymond; Fournier, Bernard. À quel âge est-on prêt à voter? La
participation des jeunes à la vie collective. Perspectives électorales.
Vol. 5, no 2 (Juillet 2003). P. 38-43
http://www.elections.ca/eca/eim/pdf/insight_2003_07_f.pdf
4. Megyery, Kathy, sous la dir. Les jeunes et la vie politique au Canada :
engagement et participation. Ottawa : Commission royale sur la réforme
électorale et le financement des partis, 1991. 138 p. (Collection d'études : 8)
Z1-1989 2-41-8F
L'intérêt des jeunes pour la politique : une question de mesure? Enquêtes
auprès des jeunes de 16 à 24 ans, par Raymond Hudon, Bernard Fournier,
Louis Métivier et Benoît-Paul Hébert. La remise en question de l'âge
électoral à la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés, par
Patrice Garant. L'abaissement de l'âge électoral à 16 ans, par
Jon H. Pammett et John Myles.
5. Pammett, Jon H.; Myles, John. L'abaissement de l'âge électoral à 16 ans. In Les
jeunes et la vie politique au Canada : engagement et participation.
Ottawa : Commission royale sur la réforme électorale et le financement des
partis, 1989. P. 105-125 (Collection d'études).
Z1-1989 2-41-8F
4
6.
Vote16. [Site Web accédé : 30 mars 2006]
http://vote16.ca/fr/index.htm
Accès aux récents développements du Vote16, aux débats parlementaires du
8 juin 2005 sur le Projet de loi C-261 déposé par M. Mark Holland, les
enjeux et les arguments, et de nombreux liens canadiens et étrangers
concernant les jeunes et le vote à 16 ans. Liens vers Vote at 16 dans divers
pays.
« L’initiative du Vote16 a commencée en décembre 2004 par un groupe de
députés des quatre différents partis politiques au Canada avec deux buts :
abaisser l’âge de vote au fédéral à 16 ans, Encourager les jeunes à participer
dans le milieu politique. Suite à la défaite du Projet de loi C-261 à la
Chambre des communes le 8 juin dernier (2005), les participants vont
regrouper leurs efforts envers en aspect plus global pour engager les
jeunes. »
ÉTATS-UNIS
7. Dunn, Peggy. Lowering the voting age: global perspective. [S.l. : s.n. ], 2005?
7 p.
http://pphsp.uis.edu/WordDocs_vol1/Lowering%20the%20Voting%20Age%20editorial1.p
df
« Around the world a discussion focused on democracy is building
momentum as one issue is repeatedly discussed – reducing the age to vote.
The intention of this article is to look at the democratic goals of education
globally and provide background and information that might help us all
continue this discussion and evaluate proposals that are being made around
the world regarding the issue of reducing the voting age. 70.2 million people
in this country are under 20 and the population of young people around the
world is a staggering number, who may not vote without changes being
made. »
8. McDonald, Michael-P; Popkin, Samuel-L. The myth of the vanishing voter.
American Political Science Review. Vol. 95, no 4 (December 2001).
P. 963-974
« The apparent decline in voter participation in national elections since 1972
is an illusion created by using the Bureau of the Census estimate of the
voting-age population as the denominator of the turnout rate. We construct a
more accurate estimate of those eligible to vote, from 1948-2000, using
government statistical series to adjust for ineligible but included groups,
such as non citizens and felons, and eligible but excluded groups, such as
overseas citizens. We show that the ineligible population, not the nonvoting
has been increasing since 1972. During the 1960s the turnout rate trended
5
downward both nationally and outside the South. Although the average
turnout rates for presidential and congressional elections are lower since
1972 than during 1948-70, the only pattern since 1972 is an increased
turnout rate in southern congressional elections. While the voting age was
lowered to 18 in 1971, the lower turnout rate of young voters accounts for
less than one-fourth of reduced voter participation. »
9. National Young Rights Association. Lower the voting age. [Site Web accédé : 30
mars 2006]
http://www.youthrights.org/votingage.shtml
Top 10 reasons to lower the voting age. Voting age talking points. NYRA
position paper. Proposal to lower the voting age. Voting Age Forum.
ÉTUDES COMPARATIVES OU GÉNÉRALES
10. Aarts, Kees; Hees, Charlotte van. Abaisser l'âge de voter : le débat et les
expériences européennes. Perspectives électorales. Vol. 5, no 2
(Juillet 2003). P. 42-46
http://www.elections.ca/eca/eim/pdf/insight_2003_07_f.pdf
11. Blais, André; Massicotte, Louis; Yoshinaka, Antoine. Deciding who has the right
to vote: a comparative analysis of election laws. Electoral Studies.
Vol. 20 (2001). P. 41-62
12. Blais, André; Massicotte, Louis; Yoshinaka, Antoine. Who has the right to vote?
In Establishing the rules of the game: election laws in democracies.
Toronto : University of Toronto Press, 2004. P. 15-39
342.27 M417 2004
Comprend un tableau par pays incluant l'âge du droit de vote.
13. Hudon, Raymond. Evaluating the Pros and cons: Are 16-years-olds ready to
vote? Elections Today. Vol. 6, no 3 P. 23
14.
Vote16. [Site Web accédé : 30 mars 2006]
http://vote16.ca/fr/index.htm
Accès aux récents développements du Vote16, aux débats parlementaires du
8 juin 2005 sur le Projet de loi C-261 déposé par M. Mark Holland, les
enjeux et les arguments, et de nombreux liens canadiens et étrangers
concernant les jeunes et le vote à 16 ans. Liens vers Vote at 16 dans divers
pays.
« L’initiative du Vote16 a commencée en décembre 2004 par un groupe de
députés des quatre différents partis politiques au Canada avec deux buts :
Abaisser l’âge de vote au fédéral à 16 ans, Encourager les jeunes à participer
6
dans le milieu politique. Suite à la défaite du Projet de loi C-261 à la
Chambre des communes le 8 juin dernier (2005), les participants vont
regrouper leurs efforts envers en aspect plus global pour engager les
jeunes. »
GRANDE-BRETAGNE
15. Article 12 in Scotland. The voting age in Scotland. [S.l. s.n.] , 2000. 16 p.
http://www.article12.org/rights/Voting%20Age%20Report.pdf
« This Report is the result of research undertaken by Article 12 in Scotland:
a youth led Children's Rights Organisation supported by Save the
Children. »
16. Chan, Tak Wing; Clayton, Matthew. Should the voting age be lowered at 16? :
normative and empirical considerations. Oxford : University of Oxford;
University of Warwick, 2005. 32 p.
http://users.ox.ac.uk/~sfos0006/papers/vote5.pdf
« This article is an examination of the issue of whether the age of electoral
majority should be lowered to 16. We consider and reject several arguments
raised by both sides of the voting age debate. The key issue, we claim, is the
political maturity of young people. Drawing on empirical data collected in
nationally representative surveys, we argue that the weight of such evidence
suggests that young people are, to a significant degree, politically less
mature than older people, and that the voting age should not be lowered
to 16. »
17. Children's Rights Alliance for England (CRAE). The real democratic deficit: why
16 and 17 year-olds should allowed to vote. London : CRAE, 2000. 24 p.
http://www.votesat16.org.uk/resources/sites/217.206.220.363e2c1aed3bcbe8.89092991/The%20Real%20Democratic%20Deficit.pdf
18. Grande-Bretagne. Electoral Commission. Age of electoral majority: report and
recommendations. London : Electoral Commission, 2004. 96 p.
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2005/10/826116.pdf
Le chapitre 2 présente le contexte international.
Un résumé de ce rapport :
http://www.electoralcommission.org.uk/files/dms/Agemajorityexecsummary_123999416__E__N__S__W__.pdf
19. Grande-Bretagne. Electoral Commission. How old is old enough? The minimum
age to voting and candidacy in UK elections : consultation paper.
London : The Electoral Commission, 2003. 36 p.
http://www.electoralcommission.org.uk/media-centre/newsreleasereviews.cfm/news/263
7
20. Grande-Bretagne. Electoral Commission. Voter engagement and young people.
London : Electoral Commission, 2002. 60 p.
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2005/10/826124.pdf
Étude préparée par Andrew Russell, Edward Fieldhouse, Kingsley Purdam,
Virinder Kaira.
« In the last two general elections in Britain, the most identifiable feature of
participation – electoral turnout – declined sharply, and the participation
rates of those from the youngest sections of the electorate fell even more. In
2001 the low levels of turnout might be seen as a crisis in democracy: in
total, less than 60% of all registered voters actually cast a vote. Among 18 –
24 year olds fewer than 40% are believed to have voted in the general
election. This research represents an attempt to investigate the causes and
consequences of such declines in turnout. »
21. The National Youth Agency. Lowering the voting age. Spotlight.
(July 2002). P. 1-3
No 5
http://www.nya.org.uk/shared_asp_files/uploadedfiles/%7BD08EAC9F-FCD7-419D-8F59DADBF45BBAEA%7D_Lowering%20the%20voting%20age.pdf
22. Votes
at
Sixteen
Campaign.
[Site
Web
accédé
:
30
mars
2006]
http://www.votesat16.org.uk/
« A coalition of organisations campaigning to lower the voting age for all
public elections in the United Kingdom. »
23. White, Isobel. Reduction in voting age. London : House of Commons Library,
Parliament and Constitution Centre, 25 October 2005. 8 p. (Standard Note :
SN/PC/1747)
http://www.parliament.uk/commons/lib/research/notes/snpc-01747.pdf
Références au bas des pages. Liens vers les organismes et les études
gouvernementales.
« Under current legislation, a person must be 18 or over to vote, and 21 or
over to stand as a candidate in an election. The Electoral Administration Bill
2005-06 makes provision for the age of candidacy to be reduced to 18 but
there is no provision for a reduction in the voting age. This paper looks
briefly at calls for a change in the law and at the recent report on the voting
age by the Electoral Commission. »
QUÉBEC
24. Cloutier, Richard. Le droit de vote à 16 ans : le pour et le contre. Le Soleil.
(1er avril 1996). P. B9
8
« Les 16-17 ans ont ce qu'il faut en matière d'habiletés intellectuelles et
d'information pour exercer un jugement valable de citoyen, et ils nous disent
qu'ils sont prêts à le faire. [...] L'idée du droit de vote à 16 ans a refait
surface récemment avec l'avis qu'ont prononcé les jeunes militants des trois
principaux partis politiques du Québec. [...] Pourquoi ne pas apprivoiser ce
changement en procédant graduellement, c'est-à-dire en offrant d'abord le
droit de vote aux 16-17 ans au niveau municipal, pour ouvrir l'expérience à
ce palier plus près des communautés pour ensuite développer ce suffrage
aux autres paliers gouvernementaux? »
25. États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, 2002-2003. Comité
directeur. Opinions sur la représentation des jeunes. In La participation
citoyenne au coeur des institutions démocratiques québécoises : rapport.
Québec : Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, 2003. P. 77
Également disponible à l'adresse électronique
http://www.bibliotheque.qc/ba/Archives/pgq/A11R431_A29_R432_2003.pdf
A11R431 A29 R 43 2002-2003 Rapport
« Le débat consiste ici à savoir si les jeunes de 16 ans ont la maturité et les
connaissances requises pour exercer le droit de vote. Selon nous, dans l'état
actuel des choses, la réponse est non. [...] Pratiquement, la totalité des jeunes
consultés se sont montrés en désaccord avec la proposition d'abaisser l'âge
requis pour voter à 16 ans. Ce n'est pas tant une question de maturité qu'une
question de logique. Puisqu'il faut tracer la ligne quelque part, autant
adopter l'âge de la majorité légale. »
26. Fontaine, Mario. Voter à 16 ans. La Presse.
(29 avril 1996). P. B5
« L'Action démocratique du Québec souhaite qu'on accorde le droit de vote
aux jeunes de 16 ans, [...] Des résolutions en ce sens ont été adoptées, hier,
au conseil général que la formation de Mario Dumont tenait à
Drummondville. [...] C'est l'abaissement du droit de vote à 16 ans qui a
alimenté le débat le plus vif. Ses supporters faisaient valoir que les jeunes
paient souvent des impôts, qu'ils sont scolarisés et assez responsables pour
pouvoir voter eux aussi. Ses détracteurs affirmaient que les jeunes de 16 ans
ne peuvent voter que dans quatre pays, qui ne sont pas des modèles de
démocratie : l'Iran, Cuba, le Brésil et le Nicaragua. »
27. Hudon, Raymond. Le droit de vote à 16 ans : une décision purement politique.
Le Devoir. (7 août 1996). P. A7
« Les chefs politiques ne semblent pas enthousiastes à l'idée d'abaisser l'âge
du droit de vote de 18 à 16 ans. »
28. Massicotte, Louis. Voter à 16 ans : une bonne idée... aux conséquences
indésirables. Le Devoir. (2 avril 1996). P. A7
9
29. Morissette, Nathaëlle. Des débats houleux au congrès libéral. La Presse.
(3 mars 2005). P. A11
« Les jeunes libéraux fédéraux du Québec s'opposent farouchement à l'idée
d'abaisser l'âge requis pour voter à 16 ans, car ils craignent de voir l'appui à
la souveraineté grimper en flèche. »
30. Parti québécois. Carte de citoyen et droit de vote à 16 ans. [S.l.] : Parti québécois,
1996. 1 p.
Communiqué numéro 8 au XIIIe Congrès national du Parti québécois,
22-24 novembre 1996.
Idée reprise dans le nouveau programme (version non officielle de 2005, sur
le site du Parti) : Un projet de pays : déclaration de principes, programme de
pays, statuts du Parti québécois, adoptés lors du XVe Congrès national, les 3,
4 et 5 juin 2005.
« Les délégués estiment que les jeunes ayant déjà des obligations légales
inscrites entre autres dans le Code criminel et dans d'autres dispositions
législatives, le droit de vote des jeunes de 16 ans s'inscrit dans cette même
logique. »
31. Pratte, André. Trop jeunes! La Presse.
(30 mars 2004). P. A10
« Comparaissant vendredi dernier devant un comité des Communes, le
directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, s'est
montré favorable à l'abaissement, de 18 à 16 ans, de l'âge donnant le droit de
voter. [...] Aux élections fédérales de 2000, 78 % des jeunes de 18 à 20 ans
ne se sont pas donné la peine de voter. On voit mal comment l'élargissement
du droit de vote aux personnes de 16 à 17 ans pourrait éveiller l'intérêt des
jeunes pour la politique. Encore moins comment leur participation
contribuerait à rehausser l'intelligence politique collective. »
32. Québec (Province). Conseil permanent de la jeunesse. Améliorer la participation
électorale des jeunes Québécois. In Réflexion stratégique sur les
institutions démocratiques du Québec : mémoire présenté au comité
directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques
présidé par M. Claude Béland. Québec : Conseil permanent de la jeunesse,
2003. P. 15-18
http://www.cpj.gouv.qc.ca/fr/pdf/institutions_democratiques.pdf
33. Québec (Province). Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques. Le
pouvoir aux citoyens et aux citoyennes : document de réflexion
populaire. Québec : Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques,
2002. 38 p.
Également disponible à l'adresse électronique
http://www.bibliotheque.qc/ba/Archives/pgq/A11R431_P68_2002.pdf
A11 R431 P69 2002
10
Présenté par M. Jean-Pierre Charbonneau, ministre responsable de la
réforme des institutions démocratiques.
« Plusieurs arguments militent en faveur d’un tel abaissement de l’âge
requis pour voter. Les jeunes citoyens âgés de 16 ans assument déjà
plusieurs responsabilités civiles : ils acquittent des impôts, ils travaillent, ils
ont le droit de conduire une voiture. Sur le plan politique, ils peuvent
adhérer à un parti politique – et donc, participer à la définition de son
programme ainsi qu’à la désignation de son chef. Il peut paraître ainsi
curieux que ces mêmes jeunes n’aient pas ensuite le droit d’élire les députés.
À ceux qui s’opposent à l’abaissement de l’âge du droit de vote invoquent
d’autres arguments : les jeunes âgés de 16 ans n’auraient pas la maturité
nécessaire pour exercer ce droit essentiel. Ils sont en pleine période de
formation, et ont bien d’autres priorités à satisfaire que d’exercer des
responsabilités d’électeurs. »
34. Raymond, Véronique. Forum de discussion « Pourquoi devenir député? » :
compte rendu. Québec : Conseil permanent de la jeunesse, 2001. 29 p.
http://www.bibliotheque.qc/ba/Archives/pgq/A11J485_P76_08.pdf
« On entend fréquemment parler d’une dépolitisation des jeunes. D’aucuns
affirment qu’ils participent moins que ne le faisaient leurs aînés. D’autres
prétendent plutôt que la politisation des jeunes change!: plutôt que de
s’exprimer à l’intérieur d’institutions, elle se manifeste par une mobilisation
par rapport à différentes causes. Qu’en est-il alors de l’implication politique
des jeunes?
Le Conseil permanent de la jeunesse (CPJ) a donc décidé d’organiser un
Forum de discussion regroupant des jeunes et des représentantes et
représentants des organismes jeunesse du Québec afin de recueillir leurs
points de vue sur divers aspects de l’implication des jeunes en politique,
notamment sur leur accession à un poste de député. »
LISTE DES TITRES PARUS
DANS LA SÉRIE « BIBLIOGRAPHIES »
No 1
Privatisation/Gilberte Boilard (octobre 1986) - 50 p. [Épuisé]
No 2
Déréglementation/Vy-Khanh Nguyen (décembre 1986) - 121 p. [Épuisé]
No 3
Charte de la langue française : Loi 101/Gilberte Boilard (janvier 1987) - 62 P. [Remplacé par le no
23]
No 4
Les nouveaux libéralismes économiques/Joëlle Desjardins (mars 1987) - 48 p. [Épuisé]
No 5
Politique de l'habitation/Vy-Khanh Nguyen (mai 1987) - 54 p. [Épuisé]
No 6
Réforme de la taxe foncière/Joëlle Desjardins (avril 1987) - 10 p. [Épuisé]
No 7
Politique industrielle/Joëlle Desjardins (mai 1987) - 28 p.
No 8
Francophonie/Gilberte Boilard (mai 1987) - 78 p. [Épuisé]
No 9
Équité salariale/Marie-France Boulet (mai 1987) - 17 p. [Épuisé]
No 10
Réforme fiscale/Joëlle Desjardins (juillet 1987) - 39 p. [Épuisé]
No 11
Politique de l'environnement/Marie-France Boulet (octobre 1987) - 41 p.
No 12
Organisation policière/Gilberte Boilard (décembre 1987) - 26 p.
No 13
Subventions agricoles, 1980-1987/Joëlle Desjardins (décembre 1987) - 23 p.
No 14
Le Whip/Joëlle Desjardins (février 1988) - 11 p.
No 15
Discipline de parti/Gilberte Boilard (avril 1988) - 23 p.
No 16
Clause nonobstant, 2e édition/Gilberte Boilard, Joëlle Desjardins (juin 1993) - 50 p.
No 17
Heures d'affaires dans les établissements commerciaux le dimanche/Gilberte Boilard, Nicole Dufresne
(novembre 1988) - 8 p.
No 18
Municipalités régionales de comté/Gilberte Boilard (décembre 1988) - 12 p.
No 19
Relations entre le Québec et les États-Unis/Guy Dionne (décembre 1988) - 5 p.
No 20
Privatisation des services de santé 1985-1988/Joëlle Desjardins (février 1989) - 13 p.
No 21
L'accord du Lac Meech, 3e édition/Joëlle Desjardins (décembre 1990) - 68 p.
No 22
Privatisation 1986-1988, 2e édition/Gilberte Boilard (décembre 1988) - 52 p.
No 23
Charte de la langue française (Loi 101), 2e édition/Gilberte Boilard (septembre 1988) - 115 p.
No 24
Charte de la langue française (Loi 101), (septembre 1988 - septembre 1992)/Gilberte Boilard
(septembre 1992) - 120 p.
No 25
Avortement : prises de position et aspects juridiques/Gilberte Boilard (mai 1989) - 43 p.
No 26
Entreprises internationales, transnationales et multinationales/Johan Nadeau (janvier 1988) - 64 p.
No 27
Politiques d'immigration et d'accueil des réfugiés/Nicole Dufresne (juillet 1989) –
39 p.
No 28
Adoption internationale 1980-1989/Joëlle Desjardins (août 1989) - 12 p.
No 29
Référendums (1979-1989), 2e édition/Nicole Dufresne (novembre 1989) - 50 p.
No 30
Taxe sur les produits et services (Phase II du Livre blanc sur la réforme fiscale)/ Gilberte Boilard
(novembre 1989) - 31 p.
No 31
Chartes, déclarations, recommandations et ententes concernant l'environnement/Nicole Dufresne
(décembre 1989) - 17 p.
No 32
L'État et les personnes âgées/Guy Dionne (février 1992) - 21 p.
No 33
Édition du livre au Québec 1980-1990 (mise à jour du Biblio Éclair no 49 paru en décembre 1980 :
« L'industrie de l'édition au Québec »)/Gilberte Boilard (janvier 1990) - 20 p.
No 34
Ombudsman - Statut, rôle, pouvoirs, organisation/Joëlle Desjardins (février 1990) - 48 p.
No 35
Conflits d'intérêts 1988-1990/Gilberte Boilard (avril 1990) - 46 p.
No 36
Gestion des déchets domestiques/Nicole Dufresne (avril 1990) - 39 p.
No 37
Statut de l'artiste/Gilberte Boilard (juin 1990) - 92 p.
No 38
Développement durable/Nicole Dufresne (juin 1991) - 23 p.
No 39
Le vieillissement de la population - 1980-1991/Joëlle Desjardins (septembre 1991) - 39 p.
No 40
Le député québécois/Nicole Dufresne (juin 1991) - 37 p.
No 41
L'accès aux documents des organismes publics 1980-1991/Gilberte Boilard (octobre 1991) - 81 p.
No 42
L'informatique dans les Parlements (2e édition)/Joëlle Desjardins (mars 1994) - 31 p.
No 43
La vie privée et l'informatique/Maria Buttazzoni (décembre 1991) - 44 p.
No 44
Bibliothèques parlementaires : histoire, fonctions, services/Gilberte Boilard et Jean-Luc Fortin (février
1992) - 78 p.
No 45
Référendums (1989-1992)/Nicole Dufresne (août 1992) - 22 p.
No 46
La présidence des Assemblées parlementaires/Joëlle Desjardins (juin 1993) - 146 p.
No 47
Les femmes et la politique aujourd'hui/Deirdre Moore (juin 1993) - 24 p.
No 48
Le financement des partis politiques/Nicole Dufresne (novembre 1993) - 24 p.
No 49
L'administration des parlements/Joëlle Desjardins (février 1994) - 29 p.
No 50
Conflits d'intérêts et éthique chez les élus, 1990-1994/Gilberte Boilard (février 1994) - 41 p.
No 51
Le personnel des parlements 1975-1994/Joëlle Desjardins (mai 1994) - 46 p.
No 52
Décroissance des fonctions publiques/Patrick Cossette (juin 1994) - 14 p.
No 53
Réforme parlementaire 1980-1995/Gilberte Boilard, Joëlle Desjardins (juin 1995) -102 p.
No 54
L'accord du lac Meech septembre 1992 à novembre 1995/Joëlle Desjardins (janvier 1996) [Cette
bibliographie complète le no 21 - 3e édition publiée en septembre 1992] - 33 p.
No 55
Parlement et médias 1985-1996/Gilberte Boilard, Joëlle Desjardins (mai 1996) - 12 p.
No 56
Charte de la langue française - septembre 1992 - septembre 1996/Gilberte Boilard (octobre 1996) –
70 p.
No 57
Privatisation de l'eau/Gilberte Boilard (décembre 1996) - 11 p.
No 58
L'imputabilité/Joëlle Desjardins, Guy Dionne (janvier 1997) - 56 p.
No 59
Francophonie 1987-1997/Gilberte Boilard (février 1997) - 23 p.
No 60
Le Lobbying 1985-1997/Gilberte Boilard (juillet 1997) - 33 p.
No 61
Ombudsman 1990-1997/Joëlle Desjardins (juillet 1997) - 25 p. [Mise à jour du no 34]
No 62
Obstacles à la participation politique des femmes 1987-1997/Gilberte Boilard (janvier 1998) - 31 p.
No 63
Parlement et médias 1996-1998/Service de référence, Bibliothèque de l'Assemblée nationale (mars
1998) - 8 p. [Mise à jour du no 55]
No 64
Discipline de parti 1988-1998/Gilberte Boilard (novembre 1998) - 20 p. [Mise à jour du no 15]
No 65
Le Whip 1988-1998/Joëlle Desjardins (novembre 1998) - 9 p. [Mise à jour du no 14]
No 66
La Présidence des Assemblées parlementaires/Joëlle Desjardins (avril 1999) - 22 p. [Mise à jour du
no 46]
No 67
Modes de scrutin 1980-2001/Gilberte Boilard et Susanne Brillant (février 2002) –
57 p. [2e édition augmentée]
No 68
Les nouvelles formes de travail/Nicole Dufresne (août 1999) - 51 p.
No 69
Le commerce électronique (1995-1999)/Marie-Hélène Fournier (oct. 1999) - 22 p.
No 70
Conflits d'intérêts et éthique chez les élus 1994-1999/Gilberte Boilard (décembre 1999) - 32 p.
No 71
Référendums (1992-1999)/Marie-Hélène Fournier (décembre 1999) - 37 p.
No 72
Démocratie électronique 1995-1999/Joëlle Desjardins (février 2000) - 23 p.
No 73
Le rôle du député (1991-2000)/Joëlle Desjardins (février 2000) - 27 p.
No 74
Revenu de citoyenneté/Gilberte Boilard (février 2000) - 12 p.
No 75
Organisation mondiale du commerce et mondialisation (1996-2000)/Marie-Hélène Fournier (mars
2000) - 24 p.
No 76
La crise de confiance envers la classe politique (1990-2000)/Gilberte Boilard (avril 2000) - 32 p.
No 77
Réforme parlementaire (1995-2000)/Gilberte Boilard (mai 2000) - 27 p.
No 78
Culture, identité nationale et mondialisation : documents publiés entre 1994 et 2000/Marie-Hélène
Fournier (juin 2000) - 21 p.
No 79
Les commissions parlementaires 1990-2000/Joëlle Desjardins (avril 2001) - 41 p.
No 80
Vote électoral par Internet/Gilberte Boilard (mai 2001) - 7 p.
No 81
Vote électronique dans les parlements/Marc Audet (juin 2001) - 7 p.
No 82
Le capital social/Nicole Dufresne (août 2001) - 12 p.
No 83
Les bibliothèques parlementaires, histoire, fonctions, services 1992-2002/Gilberte Boilard (juin 2002) 17 p.
No 84
Administration du Parlement 1994-2002/Joëlle Desjardins (septembre 2002) - 10 p.
No 85
Le lobbying 1997-2002/Gilberte Boilard (octobre 2002) - 12 p. [Mise à jour du no 60]
No 86
Les soins palliatifs 1991-2002/Luc Boudreau (mars 2003) - 11 p.
No 87
Les budgets sexospécifiques 1999-2003/Joëlle Desjardins (mars 2003) - 10 p.
No 88
Les Parlements à l’heure de la mondialisation 1996-2003/Gilberte Boilard - Joëlle Desjardins et MarieHélène Fournier (avril 2003) - 10 p.
No 89
Logement social 1980-2000/Marie-Hélène Fournier (avril 2002) - 13 p.
No 90
Mesures incitatives à l'accès des femmes aux fonctions électives 1992-2003/Gilberte Boilard
(août 2003) - 13 p.
No 91
Démocratie électronique 1999-2003/Luc Boudreau (septembre 2003) - 11 p. [Mise à jour du no 72]
No 92
Les parlements et les technologies de l'information 1999-2003/Joëlle Desjardins (octobre 2003) - 18 p.
No 93
Le financement des universités 1995-2003/Susanne Brillant (décembre 2003) - 26 p.
No 94
Réformes administratives 1995-2003/Gilberte Boilard (octobre 2003) 19 p.
No 95
Le déséquilibre fiscal 1999-2003/Joëlle Desjardins (janvier 2004) - 6 p.
No 96
L'exode rural des jeunes au Québec et au Canada 1995-2003/Luc Boudreau (octobre 2003) - 5 p.
No 97
Partenariats public-privé 2000-2004/Gilberte Boilard (septembre 2004) 17 p.
No 98
Partenariats public-privé-secteur Eau 2004/Gilberte Boilard (octobre 2004) 15 p.
No 99
Commissions parlementaires 2000-2004/Marie-Hélène Fournier (novembre 2004) 14 p. [Mise à jour
du no 79 (1990-2000)]
No 100 Modes de scrutin 2002-2005/Marie-Hélène Fournier (juin 2005) 27 p. [Mise à jour du no 67 (19802001)]
No 101 La présidence des Assemblées parlementaires 1993-2005/Joëlle Desjardins
(avril 2005) 31 p. [Mise à jour du no 66]
No 102 Perception des citoyens des institutions politiques/Gilberte Boilard (mai 2005) 18 p. [Mise à jour du
no 76]
No 103 Vote électronique et vote électoral par Internet/Martin Pelletier (mai 2005) 21 p. [Mise à jour du no 80]
No 104 Réforme parlementaire/Joëlle Desjardins (mai 2005) 31 p. [Mise à jour du no 53 (1980-1995) et du
no 77 (1995-2000)]
No 105 Rôle du député 2000-2005/Gilberte Boilard (juin 2005) 26 p. [Mise à jour des nos 40 et 73]
No 106 Discipline de parti 1999-2005/Joëlle Desjardins (juillet 2005) 29 p. [Mise à jour du no 64 (1988-1998)]
No 107 Transfuges au sein des partis politiques/Joëlle Desjardins (juillet 2005) 23 p.
No 108 Conflits d’intérêts et éthique chez les élus 2000-2005/Martin Pelletier (septembre 2005) 30 p. [Mise à
jour du no 50 (1990-1994) et du no 70 (1994-1999)]
No 109 Jeunes et vie politique/Gilberte Boilard (novembre 2005) 23 p.
No 110 Éducation à la citoyenneté 1996-2006/Gilberte Boilard (janvier 2006) 22 p.
No 111 Les services gouvernementaux en ligne/Martin Pelletier (mars 2006) 47 p.
No 112 Droit de vote à 16 ans/Gilberte Boilard (mai 2006) 10 p.