PV du conseil municipal du 14 septembre

Procès verbal de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le quatorze septembre, à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.
Date de convocation
07/09/2015
Date d’affichage
21/09/2015
Nombre de conseillers
en exercice
23
Présents
22
Votants
23
Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,
Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,
Christine BRETON, Marie-Laure BÉATRIX,
Jean-Marc
CHAVEROUX, Sophie FOUREL, David CAZIMAJOU, Françoise
COURTEL, Jean-Louis BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Didier
BOUCHARDON, Séverine GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie
ANDRÉ, Charles MESNIL, Annie QUEUIN, Roger GUILLET et
Frédéric GAULTIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absent : /
Excusé : Alain FILLATRE
Procuration : Alain FILLATRE à Jean-Louis BELLANGER
- :- :- :- :- :- :Secrétaire de séance : Françoise COURTEL
64
APPROBATION DU PROCES VERBAL
DE LA PRECEDENTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 juin 2015 à
l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu
avant son adoption définitive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la séance du 24 juin 2015.
Pour : 23
65
Contre : /
Abstention : /
BUDGET COMMUNAL
Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative
suivante du budget Assainissement de l'exercice 2015
Comptes
D001
2158
2135
EN INVESTISSEMENT
Dépenses
Résultat d’investissement reporté
Autres installations, matériel et outillage
techniques
Installations générales, agencements,
aménagements
2 531.00
1 766.79
4 296.00
Total
Comptes
10226
- 1.79
Recettes
Taxe d’aménagement
4 296.00
Total
4 296.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
accepte la décision modificative n° 1 du Budget Communal 2015.
Pour : 23
Contre : /
Abstention : /
BUDGET ASSAINISSEMENT
Décision modificative n° 2
66
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative
suivante du budget Assainissement de l'exercice 2015
Comptes
2315
Comptes
1641
EN INVESTISSEMENT
Dépenses
Installations matériel et outillage techniques
6 000.00
Total
6 000.00
Recettes
Emprunt
6 000.00
Total
6 000.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
accepte la décision modificative n° 2 du Budget d’Assainissement.
Pour : 23
Contre : /
Abstention : /
AMENAGEMENT D’UNE SALLE SPORTIVE
Choix de l’architecte
67
Jacques SAILLANT informe le Conseil Municipal qu’une consultation pour une mission
de maîtrise d’oeuvre auprès de trois architectes, a été lancée pendant l’été pour
l’aménagement d’une salle sportive et associative. Monsieur le Maire précise que la mission de
maîtrise d’œuvre devait comprendre à minima : un architecte mandataire du groupement et un
bureau d’étude thermique.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 540 000 € HT
Vu les différentes propositions transmises, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre
remise par le Bureau d’étude A3dess 39 rue Virette à La Ferté Bernard et la Société BET
Boulard 160 avenue Bollée à Le Mans.
Leur proposition se décompte :
• Forfait de rémunération provisoire : 44 550.00 € HT
• Taux de rémunération : 8.25 % avec dans tous les cas un minimum forfaitaire de
41 000.00 € HT correspondant à une évaluation du temps minimum à consacrer au
dossier et aux frais afférents.
Tableau de répartition des honoraires entre les contractants :
Base
Part de A3dess
Part de BEL Boulard
DIA/ESQ
APS
APD
PRO
ACT
VISA
DET
AOR
5 837.00 €
4 446.00 €
5 508.00 €
7 260.00 €
1 452.00 €
1 006.50 €
11 261.25 €
1 229.25 €
400.00 €
900.00 €
1 620.00 €
1 650.00 €
330.00 €
330.00 €
990.00 €
330.00 €
Total
38 000.00 €
6 550.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
confie au Bureau d’étude A3dess, architecte à La Ferté Bernard et à la Société BET
Boulard, la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une salle sportive et
associative à la Massonnière selon la répartition des honoraires définis ci-dessus,
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2015.
Pour : 23
Contre : /
Abstention : /
68
VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE A LA SAMO
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la SAMO souhaite commercialiser
ses vingt logements locatifs sociaux situés à Moncé en Belin, rue des Airelles, et rue Auguste
Lemercier.
Lors des audits fonciers réalisés, il a été constaté la présence de problématiques
foncières suivantes :
-
rue des airelles, un empiètement sur le domaine public (angle du pavillon 13 et du
pavillon 16)
rue Auguste Lemercier un candélabre permettant d’alimenter l’éclairage public est
situé sur la parcelle appartenant à la SAMO.
Ces éléments fonciers étant de même superficie, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal le transfert réciproque de propriété.
Parallèlement, Monsieur le Maire rappelle que depuis la construction des logements
rue de la plaisanterie, le chemin situé derrière les logements locatifs rue des Airelles n’est plus
emprunté par les Moncéens et pourrait être cédé à la SAMO. La parcelle concernée est
cadastrée section AA n° 319 d’une superficie 79 m².
Vu l’estimation des domaines en date du 22 mai 2015, Monsieur le Maire propose de
leur céder ce terrain au prix de 400.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise les échanges fonciers énumérés ci-dessus.
décide de céder la parcelle cadastrée section AA n° 319 d’une superficie de 79 m² au prix
de 400.00 € à la SAMO.
dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente.
Pour : 23
69
Contre : /
Abstention : /
PERSONNEL COMMUNAL
Création de 4 postes d’Adjoint technique de 1ère classe
Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organisme délibérant de la collectivité,
sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps
complet.
Considérant que certains agents techniques peuvent prétendre à un avancement de
grade, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer quatre postes d’Adjoint
technique de 1ère classe, 3 au 1er novembre 2015 et 1 au 1er décembre 2015.
Le Conseil Municipal :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territorial,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de créer à compter du 1er novembre 2015, trois emplois d’Adjoint technique de
1ère classe à temps complet, et un emploi d’Adjoint technique de 1ère classe à temps
complet au 1er décembre 2015.
supprime les postes d’Adjoint technique de 2ème classe que les agents occupaient
précédemment.
dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant
aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice 2015.
Pour : 23
70
Contre : /
Abstention : /
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DE L’E.S.M
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder à l’Entente Sportive
Moncéenne une subvention exceptionnelle couvrant les frais à la charge de la commune lors de
l’exposition des voitures du 13 juin 2015.
Cette subvention s’élève à 266 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Entente Sportive Moncéenne
d’un montant de 266 €.
dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2015.
Pour : 23
71/A
Contre : /
Abstention : /
COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS »
MODIFICATION DES STATUTS
Décision sur la fusion de la Communauté de Communes et du CIAS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du
7 juillet 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Orée de BercéBelinois » a voté la modification de ses statuts.
Cette modification porte sur la fusion de la Communauté de Communes « Orée de Bercé
Belinois et le CIAS à compter du 1er janvier 2016.
Les statuts de la Communauté de Communes sont donc modifiés de la manière suivante :
Ancienne rédaction :
B.4.4 – Création d’un Centre Intercommunal d’Action Scoiale (C.I.A.S.) chargé de gérer les
compétences et services à destination de l’enfance et la jeunesse prévus aux paragraphes B.4.2
et B.4.3.
Le CIAS est habilité à conclure des conventions de coopération ou de prestations de service en
matière de coordination de l’animation autour des repas avec les communes membres de la
communauté de communes.
Nouvelle rédaction :
B.4.4 – La Communauté de Communes est habilitée à conclure des conventions de coopération
ou de prestations de service en matière de coordination de l’animation autour des repas avec
les communes membres de la communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte la nouvelle rédaction telle qu’énoncée ci-dessus, et approuve la modification des
statuts tels qu’annexés.
Pour : 23
71/B
Contre : /
Abstention : /
COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS
MODIFICATION DES STATUTS
Transfert de la compétence en matière de P.L.U,
de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du
7 juillet 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Orée de BercéBelinois » a voté la modification de ses statuts.
Cette modification porte sur le transfert de la compétence en matière de PLU, de document
d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.
Les statuts de la Communauté de Communes sont donc modifiés de la manière suivante :
Ancienne rédaction :
A.2.1 – Etude, création et réalisation de deux zones d’aménagement concerté et d’un
lotissement d’activités d’intérêt communautaire : la partie de la Z.A.C de la Belle Etoile située
sur la commune de Moncé En Belin au Nord, le Parc d’activités de l’échangeur composé de la
Z.A.C. des Truberdières et de la Z.A.C. du Cruchet situées à Ecommoy au Sud, ainsi que le
lotissement d’activités du « Petit Raidit » situé à Teloché
A.2.2 – Création des Zones d’Aménagement Différé (ZAD) nécessaires à la mise en œuvre des
opérations relevant de l’une des compétences de la communauté de communes.
A.2.3 – Elaboration, révision et suivi de documents d’urbanisme prévisionnel : Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur.
A.2.4 – Exercice du droit de préemption urbain (DPU) dans le cadre des opérations relevant
de l’une des compétences de la communauté de communes (une délibération favorable de la
commune concernée est nécessaire).
A.2.5 – Elaboration et approbation d’une charte de Pays en adhérant pour cela au syndicat
mixte du Pays du Mans chargé notamment de la contractualisation avec l’Etat, la région et le
département.
A.2.6 – Etude mise en place et exploitation d’un système d’information Géographie (S.I.G.)
A.2.7 – Création et gestion de réseaux de communications électroniques conformément à
l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
Nouvelle rédaction
A.2.1 – Etude, création et réalisation de deux zones d’aménagement concerté et d’un
lotissement d’activités d’intérêt communautaire : la partie de la Z.A.C de la Belle Etoile située
sur la commune de Moncé en Belin au Nord, le Parc d’activités de l’échangeur composé de la
ZAC des Truberdière et de la ZAC du Cruchet situées à Ecommoy au Sud, ainsi que le
lotissement d’activités du « Petit Raidit » situé à Teloché.
A.2.2 – Création des Zones d’Aménagement Différé (ZAD) nécessaires à la mise en œuvre des
opérations relevant de l’une des compétences de la communauté de communes.
A.2.3 – Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :
schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document
d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
A.2.4 – Elaboration et approbation d’une charte de Pays en adhérant pour cela au syndicat
mixte du Pays du Mans chargé notamment de la contractualisation avec l’Etat, la région et le
département.
A.2.5 – Etude, mise en place et exploitation d’un Système d’Information Géographique (S.I.G).
A.2.6 – Création et gestion de réseaux de communications électroniques conformément à
l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte la nouvelle rédaction telle qu’énoncée ci-dessus, et approuve la modification des
statuts tels qu’annexés.
Pour : 23
71/C
Contre : /
Abstention : /
COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS »
MODIFICATION DES STATUTS
Restitution aux communes de la compétence
« achat de matériel informatique pour les écoles »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du
7 juillet 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Orée de BercéBelinois » a voté la modification de ses statuts.
Cette modification porte sur la suppression de la compétence « Achat de matériel
informatique pour les écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de programme globaux
d’équipement intéressant l’ensemble des structures scolaires publiques et privées du territoire,
en excluant les achats ponctuels ou le câblage des locaux »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
adopte la suppression du paragraphe B.3.6 de l’article 5 des statuts de la Communauté
de Communes « Orée de Bercé Belinois »
Pour : 23
72/A
Contre : /
Abstention : /
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Convention de partenariat mots d’hiver 2015
Cette année, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Fédération
Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe met à la disposition de la commune et de la
Bibliothèque Municipale deux spectacles intitulés « La femme poisson », un spectacle intitulé
«Le bolide de Barnabé » et un autre spectacle intitule « Luna Llena » présentés par Madame
Edwige BAGE, aux enfants des écoles et du multi accueil.
Ces spectacles auront lieu le vendredi 20, lundi 23 et mercredi 25 novembre au Centre
Socioculturel « Le Val’Rhonne ».
Annie QUEUIN précise que pour les scolaires cela concerne toutes les classes de la Moyenne
Section au CM2 et aussi des enfants de la Petite Enfance pour le mercredi.
Sophie CANARELLI informe qu’il y a une représentation le vendredi matin pour les Moyens
et Grandes Sections de la maternelle. Le vendredi après-midi, il y a une représentation pour les
enfants de CP et les CE1. Le lundi matin ou après-midi, ce sera une représentation pour les
CE2 au CM2 et le mercredi matin une représentation pour les petits de 0 à 3 ans.
Le coût de cette prestation est de 1 200 € (aide de la BDS déjà déduite de cette somme),
auquel il faut rajouter les frais de restauration du midi, de la conteuse et de l’accompagnateur
de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe ainsi que du régisseur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de s’associer avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe
pour coordonner ces représentations pour un montant de 1 200 €.
autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec la Fédération
Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe.
décide de prendre en charge les frais liés à la restauration de la conteuse et de
l’accompagnateur de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de la Sarthe.
Pour : 23
72/B
Contre : /
Abstention : /
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Convention de prêt pour une animation
Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque
Municipale, différents outils d’animation pour la période du 13 au 19 octobre 2015 à
l’occasion du Quizz Musical familial qui aura lieu le vendredi 16 octobre 2015 de 20h00 à
22h00
Ce prêt comprend :
•
•
•
•
•
Une sonorisation
Un vidéo projecteur
Un écran de projection
Un bar en métal et 2 tabourets hauts
Trois espaces bistrot composés d’une table et de deux chaises chacun
La valeur de l’ensemble de l’équipement s’élève à 4 200 €
La commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés
à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente
délibération.
Pour : 23
72/C
Contre : /
Abstention : /
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Charte de prêt des liseuses électroniques
La Bibliothèque Municipale a réservé auprès de la BDS une liseuse pour une durée de 5
mois à partir du 22 septembre 2015. Afin de garantir la sécurité et le suivi de ce matériel,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une Charte définissant les
conditions de prêt de ce matériel auprès des adhérents.
Après lecture du document proposé,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
valide la Charte de prêt des liseuses électroniques qui sera annexée au règlement de la
Bibliothèque Municipale
Pour : 23
Contre : /
Abstention : /
Jean-Marc CHAVEROUX dit : On vote une Charte que l’on n’a pas connaissance.
Monsieur le Maire répond : C’est pour une durée de 5 mois, pour garantir la sécurité et le
suivi du matériel.
Jean-Marc CHAVEROUX intervient et souhaiterait une lecture de la Charte de la
bibliothèque municipale avant de la valider.
Monsieur le Maire répond : Elle a commencé à être rédigée. De toute façon c’est quelque
chose qui avait eu lieu aussi l’an dernier. Il y a deux ans, ils avaient une liseuse aussi, donc ils
reprennent la même chose. C’est par exemple, si je reprends : Conditions générales
d’utilisation : le service de prêt des liseuses est réservé aux adhérents de la bibliothèque
municipale de Moncé en Belin, âgés de plus de 18 ans et ayant une cotisation à jour. Il est
soumis à la signature de la présente Charte de prêt plaçant la liseuse sous la responsabilité de
l’adhérent jusqu’à sont retour à la bibliothèque. Modalités de prêt : un seul prêt de liseuse par
famille est possible. La durée de prêt est de trois semaines. Le retour n’est accepté que lorsque
tous les éléments fournis sont rendus ensemble. Les pénalités de retard sont également
appliquées à la liseuse selon les mêmes modalités que pour les autres documents. La liseuse
doit être restituée avec les textes et les paramétrages initialement fournis. Le matériel prêté : 1
liseuse électronique dans une pochette, 1 câble USB, 1 guide de démarrage, et
recommandations d’usage : avant la première utilisation, nous vous conseillons de lire le bref
mode d’emploi qui est lié à la liseuse. Ta remarque était pertinente, j’aurais dû commencer par
le lire avant. Merci
Monsieur le Maire rappelle également que ce matin vous avez pu voir dans la presse un article
concernant la bibliothèque. Les bébés investissent la bibliothèque, une opération rondement
mené où il y avait une quinzaine de parents et enfants. Il y a 15 jours, un samedi matin, un
infirmier écrivain était invité pour vous parler de notre cœur et la santé. C’était très bien et il y
avait beaucoup de monde.
73
REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE GAZ 2015
Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances
dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
naturel.
Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est
basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.
Son montant est fixé par le Conseil Municipal, dans la limite du plafond suivant :
RODP = ((0.035 € x 12799) + 100 €) x 1.16*
*coefficient à appliquer suivant l’évolution cumulée en partant de la formule du décret.
Pour l’année 2015, le calcul de la redevance s’élève donc à 636.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
fixe le montant de la redevance à 636.00 €,
autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette de ce montant pour l’année
2015.
Pour : 23
Contre : /
Abstention : /
74
CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE AVEC CANIROUTE
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 7 qui définissent les pouvoirs du Maire en matière de police
des animaux errants,
Vu le Code Rural qui définit les conditions d’exercice de cette police et l’obligation de garde
de ces animaux,
Monsieur le Maire propose de renouveler auprès de la Société CANIROUTE une
convention de fourrière animale pour l’accueil des animaux pour l’année 2016.
L’accueil de ces animaux et leur prise en charge s’effectuera 24h/24 et 7j/7.
En contrepartie des services apportés par la Société CANIROUTE, la Commune
versera une redevance de 1,50 € TTC par habitant.
Roger GUILLET dit : Dans l’éventualité où l’on connait le propriétaire de l’animal, tu disais
tout à l’heure qu’il devait y avoir 14 ou 16 qui avaient été répertoriés, donc est-ce que l’on
demande une participation du propriétaire et si oui quel tarif.
Monsieur le Maire répond : Alors concernant les frais de récupération c’est de l’ordre de 50 €
à 60 € l’heure que prend CANIROUTE, parce que dès l’instant qu’il se déplace il fait payer
1h30 à 2h00 maximum. Les gens ont tous entre 100 € et 120 € à payer, ce qui représente les
frais de ramassage. Ensuite pour la fourrière ce sont les gens qui paient directement à la
Société CANIROUTE, nous avons le droit d’accès à cette fourrière vu que la commune n’a
rien. Autrefois, il a été essayé et mis en place une fourrière qui se trouvait aux ateliers
municipaux dans un endroit à proximité des maisons. Ce petit local était adapté sauf que les
chiens récupérés, aboyaient et le voisinage se plaignait. A aujourd’hui il faut du personnel
formé ce qui est contraignant pour la commune. Cela représente 6 mois de formation pour
deux personnes car il faut prévoir les astreintes. Qui va chercher les chiens en pleine nuit ? Ce
n’est pas génial, il y a des chiens que je veux bien aller ramasser, ils sont tout petits mais
quand vous avez des gros chiens, sans parler des vaches, c’est très délicat. Les gens paient
mais par contre ils ne remboursent pas les 5 000 € ça c’est clair.
Jacques SAILLANT dit : Actuellement on a fait à peu près le tour de la basse cour, on a fait
chèvres, bouc, taureau, vaches, veaux, chiens, chevaux, donc on essaie de continuer pour
compléter la liste. On fait ce qu’on peut, le problème c’est la nuit.
David CAZIMAJOU demande : Est-ce que les autres communes aux alentours ont le même
système ? Et est-ce que ce ne serait pas une idée de remonter ça à la Communauté de
Communes ? D’avoir quelqu’un ?
Monsieur le Maire répond : Toutes les autres communes non. On est obligé de dénommer une
fourrière pour placer les animaux recueillis, par contre le système de capture que nous avons
pris avec la Société CANIROUTE n’est pas obligatoire. Il y en a à côté de chez nous qui n’ont
pas ça, ils se débrouillent pour les capturer après c’est un choix. De là à la passer au niveau
communautaire, pourquoi pas si ce n’est que de toute façon ce sera le même tarif puisque c’est
à la personne donc à l’habitant, après je n’ai pas étudié le cas Communauté de Communes.
Par contre on peut aller éventuellement à la fourrière d’Arnage. Mais il faut aller chercher les
animaux, il faut ensuite les emmener, puis au bout de huit jours ils vous diront de venir les
rechercher. Qu’est ce que l’on en fait ? C’est ça le problème, c’est comme une assurance, on
prend une assurance pour éviter qu’il y ait un risque. Là on paie 5 000 € en se disant qu’on est
dégagé de toutes responsabilités. Puisque c’est de MA responsabilité s’il y a des animaux en
divagation sur la route qui ne sont pas récupérés et cause un accident. C’est vrai ces 5 000 €
c’est pour utiliser la fourrière, ce n’est pas la convention de capture que l’on aura à voter plus
tard.
Jacques SAILLANT rajoute : En vérité on est régulièrement appelé soit par la gendarmerie
parce qu’enfin de compte même quand ils ont trouvé le propriétaire de l’animal. Ils nous
demandent nous, adjoints une autorisation d’intervenir. Ce qui fait qu’à 2 ou 3 heures du
matin, ça nous arrive quand même, on nous dit « voilà on a un chien errant qu’on vient de nous
ramener à la gendarmerie, donnez nous l’autorisation que CANIROUTE intervienne ». Il y a
quelque chose qui ne va pas, parce qu’ils n’ont pas besoin de passer par un élu pour que l’on
donne la permission à CANIROUTE d’intervenir. Il a un contrat, je dis à la gendarmerie
«écoutez, appelez le directement».
Monsieur le Maire répond : Là tu as raison, c’est un point que je vais revoir avec Niquaise
puisque parfois la gendarmerie l’appelle directement et il intervient. Parfois il dit « stop je
veux que ce soit un élu qui me donne l’autorisation d’intervenir », c’est CANIROUTE qui fait
la pluie et le beau temps, c’est CANIROUTE qui fait cette demande de confirmation.
Claudy LAGACHE dit : Puisque derrière les interventions sont facturées et je crois que
plusieurs fois il s’est fait avoir, quand il n’y a pas eu un élu qui a donné son accord pour
intervenir. Il n’était pas remboursé donc c’est pour ça qu’il demande maintenant
systématiquement que ça soit un élu qui lui donne l’ordre d’intervenir. C’est vrai que c’est
embêtant car c’est toujours les nuits.
Jacques SAILLANT : Je reviens sur la question évoquée tout à l’heure. Je n’ai pas la
confirmation que CANIROUTE se fait payer par le propriétaire du chien par exemple
Monsieur le Maire répond : La fourrière est déconnectée de la convention de ramassage, s’il
emmène son chien là-bas, il restera 8 jours, la personne paiera 8 x 12 € + 56 € de restitution +
les vaccins puisqu’il refait tous les vaccins. C’est en plus des 130 € des frais de capture.
Roger GUILLET dit : Moi ce qui me surprend quand même. Ça parait aberrant que l’on
donne une autorisation à cette Société et que, ils viennent ensuite enquiquiner les élus pour
avoir une autorisation alors que c’est le Conseil Municipal qui donne cette autorisation.
Monsieur le Maire répond : Attention, cela dit il peut y avoir des farfelus qui les fassent venir.
Parce qu’ils sont déjà venus plusieurs fois sur la commune sans rien. C’est compliqué, moimême j’ai été appelé un dimanche après-midi parce que soit disant qu’il y avait des vaches qui
étaient sur la route. Je suis arrivé, j’ai bien vu que les vaches étaient bien dans leur pré et pas
sur la route. Ce n’est pas grave on se déplace, cela dit ça arrive. Mais c’est vrai c’est un
fonctionnement parce que lui veut être certains d’être payé vu que l’on a signé sa convention à
l’année, et on lui a redonné une autorisation au coup par coup. C’est vrai que c’est lourd, je
pense qu’il se fait un malin plaisir à appeler la nuit quand c’est la gendarmerie. Cela dit il fait
son job, il vient chercher les animaux, c’est ce qu’on lui demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de déléguer la fourrière municipale à la Société CANIROUTE à compter du 1er
janvier 2016,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée,
autorise Monsieur le Maire à verser annuellement à la Société CANIROUTE une
redevance fixée à 1,50 € TTC par habitant.
Pour : 23
75/A
Contre : /
Abstention : /
COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
Projet de révision n° 4 du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération en date du 29 juin 2015, le Conseil Municipal de Laigné en Belin a
arrêté le projet de révision n° 4 de leur Plan Local d’Urbanisme.
Conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, la Commune de Laigné en
Belin nous demande d’émettre un avis sur l’arrêt du projet.
Monsieur Jacques SAILLANT informe le Conseil Municipal avoir étudié ce dossier et
n’avoir relevé aucune remarque particulière à formuler.
En conséquence, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’émettre un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, et considérant l’absence de remarques sur ce dossier, le Conseil
Municipal
émet un avis favorable au projet de révision n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de Laigné
en Belin.
Pour : 23
75/B
Contre : /
Abstention : /
COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
Modification simplifiée du P.O.S valant P.L.U
Conformément à l’article L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme, la Commune de Laigné
en Belin nous demande d’émettre un avis sur le dossier de modification simplifiée de leur Plan
d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur Jacques SAILLANT informe le Conseil Municipal avoir étudié ce dossier et
n’avoir relevé aucune remarque particulière à formuler.
En conséquence, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’émettre un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, et considérant l’absence de remarques sur ce dossier, le Conseil
Municipal :
émet un avis favorable au projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des
Sols valant Plan Local d’Urbanisme de Laigné en Belin.
Pour : 23
Contre : /
Abstention : /
Jean-Marc CHAVEROUX intervient : Là on vote parce que Laigné modifie son P.L.U. Quand
ça va être transmis à la Communauté de Communes ce qu’on a voté précédemment, est-ce que
ce mécanise continuera à avoir lieu ou ça se passera autrement ?
Monsieur le Maire répond : Ça se passera à la Communauté de Communes puisque c’est eux
qui auront la compétence.
76
MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES N°2
Monsieur le Maire précise que suite à la démission de Madame Rachel ALBRECHT, il
y a lieu de la remplacer au sein de certaines commissions.
Après délibération, le Conseil Municipal fixe comme suit la composition des commissions
communales :
Commission Environnement :
Missions Environnement
de l’embellissement de la commune (fleurs, aménagement paysager),
de l’entretien des espaces verts et du fleurissement,
de la politique énergétique,
de la gestion des cimetières,
de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d’année
(partenariat commission fêtes et cérémonies)
Membres :
Irène BOYER Vice-Présidente
Marie-Laure BEATRIX
Jean-Louis BELLANGER
Alain FILLATRE
Annie QUEUIN
Michelle REVELUT
Il n’y a pas de changement
Commission Voirie – Réseaux - Sécurité :
Missions Voirie et Réseaux - Sécurité
du suivi du bon état de la voirie
du suivi des canalisations et réseaux divers
projets pistes cyclables
éclairage public
de la politique énergétique
Membres :
Irène BOYER, Vice-Présidente
Frédéric GAULTIER (remplace Rachel ALBRECHT)
Jean-Louis BELLANGER
Didier BOUCHARDON
Alain FILLATRE
Roger GUILLET
Séverine GESBERT
Jacques SAILLANT
Pour : 23
Contre : /
Abstention : /
Commission Bâtiments et Urbanisme :
Missions Bâtiments
élaboration des projets de construction de nouveaux bâtiments
recenser et proposer un planning d’actions pour les petits travaux rendus
nécessaires dans le cadre de l’entretien courant des bâtiments communaux ou
propriétés de la commune rendus nécessaires au bon fonctionnement. (partenariat
avec la commission environnement mise à disposition du personnel technique)
assurer un suivi permanent de l’état des bâtiments communaux
assurer le suivi des différents contrats de maintenance dans les locaux.
Missions Urbanisme (en partenariat avec commission environnement)
d’étudier tous les problèmes liés à l’urbanisation du village (aménagement zone
d’activité, lotissement, etc)
de la révision ou de l’élaboration Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Membres :
Pour : 23
Jacques SAILLANT, Vice-Président
Jean-Louis BELLANGER
Christophe BOUGET
Irène BOYER
David CAZIMAJOU
Jean-Marc CHAVEROUX
Alain FILLATRE
Sophie FOUREL
Roger GUILLET
Contre : /
Abstention: /
Commission des Affaires scolaires et périscolaires :
Missions :
d’être en contact permanent avec les enseignants et parents d’élèves ;
d’être en contact permanent avec le CIAS (gestion périscolaire)
suivi de la mise en place de la réforme du rythme scolaire
restauration scolaire
Membres :
Miguel NAUDON, Vice-Président
Christine BRETON
Béatrice BRILLANT
David CAZIMAJOU
Françoise COURTEL
Séverine GESBERT
Annie QUEUIN
Il n’y a pas de changement
Commission Vie associative (culturelle – sportive) :
Missions Vie associative
d’être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations
(Val’Rhonne, GSSP, sports…)
d’étudier et de proposer la mise en place d’actions ou de projets à caractère
culturel, sportif…
d’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à
maintenir ou développer la vie associative,
d’être en relation avec la Bibliothèque
Membres :
Michelle REVELUT, Vice-Présidente
Irène BOYER
Béatrice BRILLANT
David CAZIMAJOU
Françoise COURTEL
Annie QUEUIN
Frédéric GAULTIER
Pour : 23
Contre : /
Abstention: /
Commission Fêtes et Cérémonies :
Missions Fêtes et cérémonies
De l’organisation, de la préparation et du suivi du déroulement
- Accueil des nouveaux arrivants,
- Des manifestations festives
- Des manifestations commémoratives,
De la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d’année
(partenariat commission environnement)
Membres :
Michelle REVELUT, Vice-Présidente
Irène BOYER
Béatrice BRILLANT
David CAZIMAJOU
Françoise COURTEL
Séverine GESBERT
Frédéric GAULTIER
Pour : 23
Contre : /
Abstention: /
Commission Sports et loisirs :
Membres :
Mise en œuvre d’actions favorisant la pratique du sport sur la commune.
Mise en place de moyens de proximité pour les jeunes ;
Animation des réflexions pour la construction d’un gymnase
Michelle REVELUT, Vice-Présidente
Marie-Laure BEATRIX
David CAZIMAJOU
Jean-Marc CHAVEROUX
Miguel NAUDON
Roger GUILLET
Il n’y a pas de changement
Commission Information et Communication :
Missions Informations
de l’élaboration du Bulletin d’informations municipales
de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières
animation du tableau d’affichage
animation et maintenance du site de la commune
Membres :
Christophe BOUGET, Vice-Président
Marie-Laure BEATRIX
Didier BOUCHARDON
Christine BRETON
Miguel NAUDON
Michelle REVELUT
Charles MESNIL
Il n’y a pas de changement
Commission Développement économique :
Missions Développement économique
Elle traite des questions relatives à la promotion du territoire, l’accueil,
l’accompagnement et le soutien à l’implantation de nouvelles entreprises ou des
structures associatives qui interviennent ou ont vocation à intervenir dans le secteur
économique, le développement de celles existantes, ou tourisme.
Membres :
Christophe BOUGET, Vice-Président
Frédéric GAULTIER
Marie-Laure BEATRIX
Irène BOYER
Jean-Marc CHAVEROUX
Claudy LAGACHE
Charles MESNIL
Pour : 23
Contre : /
Abstention: /
Commission des finances :
Missions
de la programmation budgétaire,
de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi
leviers : pour Economies budgétaires
négociation des taux bancaires
communication des données budget de la ville auprès des Moncéens.
Membres :
Christine BRETON Vice-Présidente
Sophie FOUREL
Jean-Marc CHAVEROUX
Claudy LAGACHE
Annie ANDRE
Jacques SAILLANT
Christophe BOUGET
Irène BOYER
Miguel NAUDON
Michelle REVELUT
Charles MESNIL
Pour : 23
Contre : /
Abstention: /
TARIFS 2015
Modification des droits de place et emplacement pour les exposants temporaires
77
Monsieur Christophe BOUGET propose de réactualiser les droits de place et
emplacement pour les exposants temporaires, comme indiqué ci-dessous :
EMPLACEMENTS
profondeur 3 m
X ? m linéaire d'exposition
MONCEENS
HORS MONCEENS
Nouveaux tarifs en euros
Nouveaux tarifs en euros
Droits de place
Journée exceptionnelle
0,5 €/m
1 €/m
Forfait trimestriel
Hebdomadaire
Quinzaine
5 €/m
7 €/m
2,5 €/m
3,5 €/m
Emplacements forains (courant électrique non fourni)
Auto-tamponneuses
55,00 € la semaine
Stands manèges (- de 10 m2)
20,00 € la semaine
Stands manèges (de 10 à 20 m2)
25,00 € la semaine
Stands manèges (+ de 20 m2)
30,00 € la semaine
Grands cirques (+ de 500 places)
60,00 € la représentation
Petits cirques
30,00 € la journée
David CAZIMAJOU dit : Qui est assermenté pour mesurer l’emplacement ou c’est sur la
confiance ?
Christophe BOUGET répond : non je n’ai pas le droit, il y a un régisseur nommé à la Mairie
et c’est Maryvonne. Il n’y a qu’elle qui a le droit de percevoir et qui gère ça.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
approuve la modification des droits de place et emplacement pour les exposants
temporaires
dit que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er octobre 2015
Pour : 23
78
Contre : /
Abstention : /
QUESTIONS DIVERSES
Comice
Monsieur le Maire souhaite remercier tous les bénévoles qui ont travaillé depuis plus d’un an à
la préparation du comice ainsi que toutes les familles qui se sont investis dans la confection des
chars. L’investissement de toutes ces personnes a permis d’organiser un beau week-end festif.
Point sur la halte ferroviaire
Monsieur le Maire évoque les articles passés dernièrement dans les journaux, sur les TER
menacés par les bus SNCF. Ces dispositions dépendent de la Loi MACRON, elles permettent
aux autocaristes d’organiser de longs parcours. Des tests seront réalisés sur la ligne Le Mans /
Nantes et Le Mans / Rennes. Inquiet par ces articles, Monsieur le Maire a contacté Monsieur
Mathieu GEORGET du Pays du Mans qui l’a rassuré et lui a confirmé que la Région a bien
positionné des financements pour la création de la halte ferroviaire. Mais il faut rester prudent
tant que le projet définitif n’est pas signé. A ce jour les pré-études sont lancées, comme prévu,
un mandat de 30 000 € correspondant à une avance a été émis au profit de la SNCF. Monsieur
le Maire rappelle que ces études peuvent durer 1 an. Monsieur Louis-Jean NICOLAY, Sénateur
s’est voulu rassurant sur la suite de ce dossier.
Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX intervient et confirme qu’il faut être très prudent sur ce
dossier et surtout après les élections régionales de décembre.
Madame Irène BOYER rejoint la remarque faite par Monsieur Jean-Marc CHAVEROUX et la
prudence à avoir sur ce dossier à l’issue des élections.
Elections régionales du 6 et 13 décembre 2015
Distribution du planning des permanences pour les Elections Régionales du 6 et 13 décembre
2015
CCAS
Cette année, le repas du CCAS aura lieu le samedi 5 décembre. Lors du dernier Conseil
d’Administration du CCAS, il a été évoqué son organisation. Monsieur Miguel NAUDON
rappelle que ce repas s’adresse aux personnes âgées de plus de 70 ans.
Monsieur Miguel NAUDON compte sur la présence de tous pour que ce moment soit agréable
et festif.
Contrat téléphonie
Monsieur Christophe BOUGET précise qu’une négociation des contrats « téléphonie et
internet» a été engagée. A ce jour, la commune prend en charge les frais de téléphone de la
mairie, des services techniques, du stade, du Val’Rhonne, des écoles….. Ces contrats ont été
revus à la baisse. Une société prestataire a démarché différents opérateurs. Les nouveaux
contrats ont été signé la semaine dernière et permettra de réaliser une économie 30 %. Ce
changement nécessitera l’installation de nouveaux Modems dans certains bâtiments.
Les Virades de l’Espoir
Les Virades de l’Espoir auront lieu le samedi 26 et dimanche 27 septembre 2015. Un
programme a été remis à chacun, la marche des élus aura lieu le dimanche à 15 heures.
Repas du Jardinier Sarthois
Le repas du Jardinier Sarthois aura lieu le samedi 19 septembre 2015. Indisponible, Monsieur
le Maire souhaite être remplacé à cette manifestation. Aucun membre du Conseil Municipal
n’est disponible à cette date.
Délégation Anglaise à l’occasion du Comice
Un cadeau (drapeau réalisé par les enfants de Welton) nous a été remis par la délégation
Anglaise. Monsieur le Maire souhaite qu’une réflexion soit portée auprès du Comité de
Jumelage et des écoles pour redynamiser ces échanges.
Les réunions publiques
Monsieur le Maire propose de rencontrer la population :
• Secteur Cossassière et route de Laigné : samedi 31 octobre de 10h à 12h à proximité
du monument des Alliés
• Secteur Nord Ouest (Massonnière – Berthelière – Bd des Avocats) : samedi 3 octobre
de 10 h à 12 h sur le parking de la Massonnière
• Secteur Sud-Sud Ouest (Renaudes – Janverie – rue du Stade – Butte de Moncé – bd
des Avocats) : samedi 10 octobre de 10 h à 12 h au stade
• Secteur Centre et Sud Est (Centre Bourg – route de Saint Gervais en Belin – route de
Teloché) : samedi 17 octobre de 10 h à 12 h sur la plaine du Val’Rhonne
• Secteur Nord Est (Charmes – Verger – Petit Aunay) : samedi 24 octobre de 10 h à
12 h sur le terrain stabilisé du lotissement du Verger.
Journée du patrimoine le 20 septembre à la Chapelle Notre Dame
Ouverture de la Chapelle Notre Dame de 10 h 19 heures le dimanche 20 septembre un
diaporama sur le patrimoine de la commune et un débat sur les poilus de 14/18 seront
organisés à cette occasion.
Questions diverses
David CAZIMAJOU demande si on a du nouveau sur l’installation du nouveau
boucher boulevard des avocats ?
Monsieur le Maire précise que Monsieur GRISON a affiché son départ le dimanche 26
septembre 2015. Concernant l’ouverture de l’autre magasin situé boulevard des Avocats, nous
n’avons aucune information à ce sujet.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que Monsieur VOLPATO Carrefour Contact quitte la
commune le 22 septembre 2015 et le magasin sera repris dès le 23 septembre 2015.
Madame Annie ANDRE souhaite savoir si le loyer Carrefour a été modifié suite à leur
demande ?
Monsieur le Maire confirme que le loyer n’a pas été modifié et qu’il est payé.