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AGEFOS PME Ile-de-France
CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE
Direction de la Vie Sociale (DVS)
11 rue Hélène
75 017 PARIS
Service Insertion
2 avenue de la Palette
95 024 CERGY PONTOISE Cedex
htpp://www.agefos-pmeiledefrance.com
Tel : 01 34 25 34 42 ou 34 09
Site Web : www.valdoise.fr
Appel à propositions
Construire des parcours d’accès à la formation et à l’emploi
pour les bénéficiaires du RSA du Val d’Oise
Territoire du Vexin
Campagne 1
Dispositif APOLIT 2011-2013
Consultation du 26 mars 2012 – Programme soutenu par :
AGEFOS PME Ile de France
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Sommaire
1. Objet de la consultation ............................................................................................................4
2. Présentation de l’AGEFOS PME Île-de-France .............................................................................4
3. Présentation du Conseil Général du Val d’Oise ...........................................................................5
4. Présentation du projet FPSPP ....................................................................................................8
5. Missions assignées au prestataire ..............................................................................................9
6. Planning prévisionnel ..............................................................................................................11
7. Contenu des offres ..................................................................................................................12
7. Procédure de l’appel à propositions.........................................................................................14
8. Contractualisation...................................................................................................................15
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1. Objet de la consultation
La présente consultation s’inscrit dans le cadre du projet Accompagnement des politiques d'insertion
territoriales (APOLIT) financé par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels ( FPSPP) au
titre des actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d'emploi,
Article 3.1 axe 4 « Construire des projets territoriaux interprofessionnels ou sectoriels ».
AGEFOS PME Ile de France en partenariat avec le Conseil Général du Val d’Oise souhaite contractualiser avec
un ou des organismes de formation franciliens en vue de mobiliser des bénéficiaires du revenu de solidarité
active (RSA) du département non actuellement suivis par les structures d’insertion. L’objectif est de réaliser un
diagnostic professionnel en vue d’élaborer un plan d’action favorisant le retour à l’emploi durable et/ou l’accès
à la formation et à la qualification, en lien avec les métiers porteurs du territoire.
Cette consultation s’inscrit dans un projet global de valorisation et de sécurisation des parcours des publics
éloignés de l’emploi.
2. Présentation de l’AGEFOS PME Île-de-France
AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation
professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a
développé en 35 ans une expertise d'intervention au plus près des entreprises et de leurs salariés, grâce à la
force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes.
AGEFOS PME Ile-de-France est une association régionale agissant pour le compte du Fonds d'Assurance
Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises AGEFOS PME. Son siège régional est situé 11 rue
Hélène – 75 017 PARIS.
Au global, AGEFOS PME est un réseau constitué de :
•
24 sections régionales, y compris les Départements d'Outre-mer, et d'un Siège national.
•
84 implantations locales.
•
Plus de 1 000 collaborateurs.
•
41 branches professionnelles.
Chiffres clés de l’AGEFOS PME Ile de France :
Entreprises adhérentes : 44 360
Part des entreprises de – 50 salariés : 97 %
Nombre de salariés couverts : 700 000
Collecte 2009 : 180 M€
Financement de formations : 175 M€
Nombre d’actions de formation financées : 120 000
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Missions :
Dans un cadre interprofessionnel et territorial, AGEFOS PME Ile de France assure des missions de
gestion et de service formation externe pour le compte de ses entreprises adhérentes :
Mission de collecte et de gestion des fonds de formation :
AGEFOS PME Ile de France collecte et gère localement le budget formation des PME constitué par :
- Les contributions des entreprises : le plan de formation, les cotisations
professionnalisation ;
- Les financements des pouvoirs publics : Europe, Etat, Conseil Régional, FPSPP
Mission d’accompagnement de projets d’entreprises :
AGEFOS PME Ile de France informe et assiste les entreprises dans les démarches telles que :
- Le diagnostic des besoins de formation qu’ils soient propres à l’entreprise ou établis
sur un plan collectif (professionnel ou territorial) ;
- La formalisation et la planification du projet de formation ;
- L’information et le conseil sur l’ensemble des aides à la formation et à l’embauche ;
- La mobilisation de financements complémentaires ;
- L’identification des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet : cahier
des charges, appel à propositions … ;
- La définition des critères d’évaluation des actions de formation.
Mission de financement des actions de formation :
AGEFOS PME Ile de France finance les actions de formation au bénéfice de salariés d’entreprises :
- Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ;
- Dans le cadre de la professionnalisation (contrats de professionnalisation, périodes
de professionnalisation, DIF), des actions de tutorat et parcours de la VAE.
Organisation territoriale :
En région Ile-de-France, l’activité d’AGEFOS PME est organisée en 5 délégations :
• Délégation Territoriale Paris (75)
• Délégation Territoriale Sud Est Francilien (91, 77)
• Délégation Territoriale Nord Est Francilien (93, 94, 95)
• Délégation Territoriale Ouest Francilien (78, 92)
• Délégation Régionale TPE
3. Présentation du Conseil Général du Val d’Oise
Orientations de la politique d’insertion :
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les
politiques d’insertion (en vigueur depuis le 1er juin 2009) conforte les départements dans leur
rôle de chef de file en matière de définition et de mise en œuvre des politiques d’insertion ainsi
que de mobilisation de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’insertion des
publics en difficulté.
La responsabilité des départements couvre également la gestion du dispositif de l’allocation RSA
qui s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation parent isolé (API) et à
l’ensemble des mécanismes d’intéressements existants.
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Le Conseil général du Val d’Oise a souhaité renouveler en profondeur son intervention en
s’adressant plus directement aux valdoisiens au travers d’actions mieux adaptées à leurs attentes
et à leurs besoins et en les associant plus étroitement à leur mise en œuvre.
Cette orientation se décline bien entendu en matière d’insertion. Profondément attaché à
l’amélioration de la situation socioéconomique des publics concernés, le département du Val
d’Oise propose un programme départemental d’insertion (PDI) traitant de façon transversale de
l’ensemble des problématiques d’insertion. Il s’agit de ne pas enfermer les personnes dans des
dispositifs cloisonnés (jeunes, bénéficiaires du RSA…) qui constitueraient en eux-mêmes de
nouveaux facteurs d’exclusion.
Compte tenu de la situation socio-économique du Val d’Oise, cette politique d’insertion
s’organise autour de quelques axes stratégiques d’intervention :
• Renforcer les modes d’intervention en faveur des moins de 35 ans, sans pour autant laisser
de côté l’ensemble des publics ;
• Mobiliser et coordonner l’intervention des différents acteurs de l’insertion : développement
des inscriptions à Pôle emploi, recours renforcé aux dispositifs de droit commun, lancement d’un
pacte territorial d’insertion largement ouvert ;
• Développer une offre d’insertion départementale performante et professionnalisée ;
• Veiller à l’équilibre entre les droits et devoirs des usagers et des institutions ;
• Assurer une véritable participation des usagers à la mise en œuvre des politiques d’insertion.
S’agissant des bénéficiaires du RSA auxquels est destiné le présent appel à propositions, le Val
d’Oise a fait le choix d’une mise en œuvre qui prend appui sur un certain nombre de valeurs
essentielles :
•
•
•
•
•
Favoriser l’accès à la formation et à la qualification en mobilisant les acteurs de la formation
professionnelle ;
Favoriser l’accès à un emploi durable et de qualité tant en terme de statut que de type
d’activité ;
Mobiliser les employeurs et leurs groupements pour créer les conditions de réussite du
dispositif RSA ;
Accorder une place entière et valorisée aux bénéficiaires du RSA ;
Proposer un accompagnement « vers et dans l’emploi » de qualité.
Ces orientations seront traduites de façon opérationnelle dans le PDI qui recense les besoins en
matière d’insertion, définit la politique d’accompagnement social et professionnel et planifie des
actions à conduire autour d'objectifs et de résultats concrets attendus :
Augmenter et accélérer les sorties durables en emploi ;
• Mieux accompagner la diversité des situations individuelles et familiales ;
• Prévenir l'entrée des jeunes dans le RSA ;
• Prévenir la rechute des personnes sorties du dispositif ;
• Faire progresser qualitativement l'orientation et la prise en charge des bénéficiaires ;
• Rendre plus lisibles les parcours, les objectifs, les étapes et les résultats ;
• Assurer la maîtrise et l'évaluation du dispositif ;
• Améliorer l’efficacité du dispositif insertion pour favoriser la diminution du nombre de
bénéficiaires dans le dispositif RSA.
Des indicateurs d’évaluation seront mis en place pour mesurer l’atteinte de ces objectifs
opérationnels.
La présente consultation s’inscrit, dans des actions financées par le Département au nom de l’a
« commande publique RSA » pour favoriser l’insertion professionnelle et sociale des bénéficiaires
du RSA.
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A noter que les actions d’insertion visées s’adressent exclusivement, sauf dérogation accordée
par les services du Conseil Général, aux bénéficiaires du RSA généralisé, d’une part, et aux
bénéficiaires du RSA jeunes, d’autre part. Ces personnes devront relever du champ des « droits et
devoirs » au titre de l’accompagnement tel que définit par la loi du 1er décembre 2008 et par
l’article 135 de la loi de finances pour 2010.
Dispositif RSA :
La « commande publique RSA » du Département du Val d’Oise se structure autour de deux
principaux parcours d’insertion offerts aux usagers selon leur situation :
le parcours Lien social
le parcours Emploi
Les bénéficiaires du RSA généralisé disponibles pour rechercher un emploi, sont en priorité
orientés vers Pôle emploi. Les parcours financés par le Conseil général du Val d’Oise ont vocation
à s’adresser aux publics non pris en charge dans ce cadre ou pour lesquels le besoin d’une
intervention complémentaire spécifique est avéré.
Concernant les bénéficiaires du RSA jeunes, ils sont orientés conformément aux modalités
définies par la convention d’orientation.
Pour la mise en œuvre de ces parcours, les organismes conventionnés dans le cadre du PDI
devront recourir, chaque fois que cela est possible, aux actions et financements de droit commun,
notamment en ce qui concerne la formation professionnelle, la mobilité, la garde d’enfants, la
création d’entreprise, les aides financières…
Les différents acteurs intervenant dans l’offre d’insertion du PDI sont :
•
Les services chargés de l’instruction et de la pré évaluation (SSD, CCAS, etc.) ;
•
Les organismes chargés de l’action "Dynamique et Projet" qui réalisent un diagnostic
personnel, familial et professionnel sur la base duquel ils construisent avec le bénéficiaire un
projet social et/ou professionnel qu’ils accompagnent dans sa réalisation ;
•
Les organismes chargés de l’action "Préparation et accès à l’Emploi" qui, sur la base d’un
diagnostic socioprofessionnel, définissent et mettent en œuvre un parcours professionnel
réaliste débouchant sur un emploi en CDI ou CDD > à 3 mois (aidé ou de droit commun), une
formation qualifiante, etc. ;
•
Les organismes chargés de "l’Action linguistique à visée sociale ou professionnelle" (remise à
niveau) qui assurent l’apprentissage de base, permettent une mise en situation
professionnelle et visent l’accès à l’emploi de ces publics, notamment dans le cadre des
métiers sous tension ;
•
Les organismes chargés de l’action "Accompagnement au sein d'une association
intermédiaire" qui mesurent les capacités de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA, les
accompagnent dans la mise en situation professionnelle pour préparer et élaborer un
parcours professionnel ;
•
Les organismes chargés de l'action "Evaluation du projet et accompagnement des créateurs
d'activité" qui accompagnent les bénéficiaires du RSA en leur permettant de créer ou de
pérenniser leur propre activité pour sortir du dispositif RSA :
Les organismes chargés de l'action "Espace de diagnostic et de construction de
parcours" ;
Les organismes chargés de l'action "Placement en emploi" ;
Les organismes chargés de l'action " Repérer, placer et accompagner le public
en contrat aidé " ;
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4. Présentation du projet FPSPP
4.1 Contexte du projet
Cet appel à propositions s’inscrit dans le cadre de la convention cadre entre l'Etat et le Fonds Paritaire de
Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) qui vise à articuler les interventions des acteurs agissant dans
le domaine de la qualification et de la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi.
Les axes définis par le FPSPP au titre des actions de qualification et de requalification des salariés et des
demandeurs d'emploi sont les suivants :
o Axe 1 : Faciliter le maintien dans l'emploi et la qualification ou requalification des salariés
o Axe 2 : Financer l'accès de demandeurs d'emploi à des formations répondant à un besoin du
marché du travail identifié à court et moyen terme
o Axe 3 : Financer les formations permettant l'acquisition d'un socle de connaissances et de
compétences pour l'ensemble des actifs, salariés ou demandeurs d'emploi
o Axe 4 : Financer des projets territoriaux interprofessionnels ou sectoriels
Dans le cadre de l’axe 4, le Conseil Général du 95 et Agefos PME Ile de France ont élaboré un partenariat à
destination des bénéficiaires du RSA. L’objectif de ce partenariat est de sécuriser des parcours professionnels
des personnes en difficulté d'emploi afin de favoriser une orientation et insertion professionnelle durable.
Ainsi, l'axe prioritaire du projet présenté au FPSPP doit répondre aux besoins des publics peu ou pas qualifiés
en proposant des étapes d'accompagnement à l'orientation, la pré qualification, la formation,
l'accompagnement à la recherche d'emploi et le développement du tutorat.
Le projet poursuit plusieurs ambitions :
- Concourir à une convergence de moyens vers une politique territoriale de l’emploi et de la formation
professionnelle.
- Faciliter, l'articulation des actions de mobilisation, de redynamisation et de pré qualification
- Favoriser la construction d'actions de formation répondant à des besoins locaux d'emploi
- Accompagner la qualification de ces publics vers un accès et /ou retour à l'emploi pérenne
- Faciliter le recrutement de bénéficiaires de minima sociaux en alternance par le développement et
l'articulation des dispositifs suivants :
•
Contrats de professionnalisation : contrat d'embauche avec formation
•
Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) : Formation avant embauche
•
Exercice de la mission tutoriale : valorisation d'un accompagnement spécifique pour les
publics prioritaires en contrat de professionnalisation
Le prestataire devra garantir le respect des conditions du FPSPP.
4.2 Objectif du projet
Ainsi, la finalité du projet est de sécuriser les parcours professionnels des bénéficiaires du RSA du Vexin afin de
favoriser une orientation et une insertion professionnelle durable au travers de :
- La mobilisation des publics cités, autour de l’élaboration d’un projet professionnel réaliste, intégrant
le contexte territorial, les freins et compétences du bénéficiaire,
- l’acquisition des compétences nécessaires à la réalisation du projet professionnel, en inscrivant les
parcours de formation et l’offre de formation du territoire comme prioritaire dans les plans d’actions,
- la création d’une offre de services innovante adaptée aux spécificités des publics cités et en lien avec
le développement économique du territoire,
- la mobilisation des acteurs économiques dans le champ de l’emploi et de la formation,
- le retour à l’emploi durable des publics cités.
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5. Missions assignées au prestataire
5.1 Objectifs des missions et publics cibles
Il s’agit d’une action expérimentale, prioritairement dédiée aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
du Vexin et qui répondent à l’une des caractéristiques suivantes :
- ils ne bénéficient pas d’un accompagnement par les différents organismes conventionnés (Pôle
Emploi, organismes du PDI, PLIE, …).
- ils ont bénéficié d’un contrat aidé au sein d’un chantier d’insertion
L’action expérimentale se déroulera sur le territoire de Cergy ou Vexin et concernera au total 15
bénéficiaires du RSA.
L’action doit permettre de mobiliser et d’accompagner le public dans un projet professionnel qualifiant ou
certifiant, au travers d’actions de formation adéquates et/ou la mobilisation de dispositifs de droit commun
soutenus par AGEFOS PME tels que la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) et le contrat de
professionnalisation.
5.2 Contenu des missions
Pour atteindre les objectifs de l’action, l’organisme devra :
1) Mobiliser sur cette action expérimentale, environ 200 bénéficiaires du RSA du Vexin issus de la liste
adressée par le Service Insertion (personnes sans contrat et en fin de contrats aidés au sein d’un chantier
d’insertion). La note méthodologique s’attachera plus particulièrement à décrire la façon dont seront
mobilisées des publics en rupture et non suivis par les différentes structures de l’insertion.
2) Garantir la contractualisation du contrat d’engagement réciproque pour l’ensemble des bénéficiaires
reçus en information collective selon les modalités suivantes :
- transmission des éléments nécessaires à la contractualisation au CCAS pour les bénéficiaires
relevant du CCAS,
- contractualisation pour les bénéficiaires relevant du Service Social Départemental.
3) Réaliser un diagnostic d’orientation pour les 200 bénéficiaires mobilisés, permettant d’évaluer la
situation globale du bénéficiaire et des difficultés rencontrées dans le champ social et professionnel, pour
orienter les bénéficiaires soit sur un parcours d’insertion sociale, soit sur un parcours d’insertion
professionnelle.
Les bénéficiaires dont les freins sociaux sont prédominants seront alors orientés vers les actions d’insertion
référencées dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion.
4) Réaliser un projet professionnel pour 15 bénéficiaires. Ce projet doit être réaliste et réalisable, c’est-àdire intégrer les contraintes personnelles des bénéficiaires (mobilité, garde d’enfant, logement,…), leurs
compétences et aptitudes, en lien avec les potentialités d’emploi du territoire.
Le projet professionnel sera décliné en plans opérationnels avec des actions détaillées et échelonnées dans
le temps, avec pour objectif :
- de lever des freins à l’emploi (mobilité, gardes d’enfants, …)
- de développer des compétences au sein d’un métier,
- de construire un parcours de formation,
- de mobiliser les dispositifs de droit commun financés par Agefos PME IDF ( POE et contrat de
professionnalisation)
- de préparer une Validation des Acquis de l’Expérience.
Le projet professionnel et le plan d’actions seront validés par une instance de suivi placé sous le pilotage
d’Agefos PME et du Conseil général.
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5) Assurer le suivi et la coordination :
- relancer les bénéficiaires du RSA qui n’ont pas répondu à la convocation
- informer la Mission Insertion dont relève la personne en cas d’impossibilité de rencontrer le
bénéficiaire, après 2 propositions écrites de rendez-vous, en précisant les motifs de non prise en
charge
- assurer le lien avec les structures porteuses des chantiers d’insertion pour garantir les conditions de la
contractualisation
- mobiliser les bénéficiaires du RSA durant toutes les phases du projet
- présenter devant la commission de validation les projets professionnels et plans d’actions élaborés
- assurer la coordination avec les structures en charge de l’insertion pour lever des freins sociaux
éventuels
- rédiger un rapport d’évaluation individuel en cas de sortie de l’action incluant notamment les
éléments et préconisations du plan d'action. Ce rapport fera l'objet dune transmission à la Mission
insertion compétente.
- Assurer un suivi de 3 à 6 mois des stagiaires entrées en formation pour garantir une insertion pérenne
dans l’emploi
6) Fournir des indicateurs de pilotage et d’évaluation du dispositif :
Fournir des tableaux de bord de suivi basés sur les indicateurs élaborés en partenariat avec le Conseil
Général au lancement du projet (exemples : personnes convoquées, nombre de bénéficiaires reçus,
nombre et nature des entretiens réalisés, nombre d’orientation sociale ou professionnelle, répartition des
projets professionnels par métiers cibles, par formations, …).
5.3 Résultats attendus
Garantir des préconisations d'orientation pour l'ensemble des bénéficiaires suivis,
Mobiliser autour d’un projet professionnel des publics non suivis actuellement par les structures
d’insertion
Garantir une orientation objectivée par un diagnostic des freins sociaux et emploi du bénéficiaire,
Elaborer des plans d’actions opérationnels en cohérence avec les attentes des entreprises du bassin
d’emploi, l’offre de formation du territoire et les compétences des bénéficiaires du RSA,
Garantir l’accès à un projet professionnel qualifiant ou certifiant, au travers d’actions de formation
adéquates et/ou la mobilisation de dispositifs de droit commun soutenus par AGEFOS PME tels que la
Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) et le contrat de professionnalisation
Fournir un reporting mensuel sur la base des indicateurs élaborés avec le comité de pilotage pour
permettre le pilotage et l’évaluation du dispositif
Fournir des livrables par phase en lien avec les exigences de contrôle des co - financeurs tels que le
FPSPP.
5.4 Instances de suivi
Les instances de pilotage et de suivi du projet sont les suivantes :
- Un comité de pilotage à vocation de gestion de contrat, du projet et arbitrages et de suivi
opérationnel du projet
- Un comité de validation à vocation de validation des projets professionnels
Le comité de pilotage a pour objectif :
- de gérer le contrat,
- garantir l’avancement global du projet et le respect des délais
- d’assurer le suivi opérationnel du projet
- de vérifier la bonne affectation des ressources
- d’identifier les risques
- de réaliser les arbitrages nécessaires
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d’évaluer le projet sur la base des indicateurs fournis par le prestataire.
Il est composé du Directeur de la Direction Adjoint de la Vie Sociale du Conseil Général, du chef de projet
opérationnel désigné par le Conseil Général, du chef de projet Agefos PME Ile de France et de la directrice du
département Emploi et Mutations Economiques, du chef de projet désigné par le prestataire. Sa périodicité est
mensuelle.
Le comité de validation des projets est chargé de la validation des bilans d’orientation, des projets
professionnels et des plans d’actions. Il est composé des membres des services instructeurs représentant le
Conseil Général, du chef de projet représentant Agefos, des chefs de projet désignés par les prestataires de
chaque lot et si nécessaire de consultants. Sa périodicité est mensuelle.
5.5 Calendrier de réalisation
La date du premier comité de pilotage aura lieu le 21 mai 2012. Le lancement opérationnel du projet aura lieu
le 22 mai 2012.
Les actions de mobilisation (convocation, informations collectives, relances…) des bénéficiaires doivent
s’effectuer avant le 30 juin 2012. Le Conseil Général mettra ses moyens logistiques à disposition du prestataire
retenu afin de faciliter le déroulement des opérations.
Les entrées en formations devront s’effectuer entre juillet et octobre 2012.
5.6 Lieu de réalisation
Le projet se déroulera sur l’agglomération de Cergy-Pontoise ou du Vexin.
L’organisme retenu doit justifier que ses locaux répondent aux normes légales en vigueur (Hygiène et Sécurité
des Conditions de Travail) en matière d’accueil du public. Les locaux devront être desservis par les transports
en commun et en tout état de cause, ils devront être accessibles aux bénéficiaires.
6. Planning prévisionnel
Etape
Lancement de l'appel d'offres
Date limite de réception des
offres
Audition des prestataires
Notification aux prestataires
Déploiement
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Description
Publication de l'appel d'offres
Réception des dossiers de réponses des prestataires
au siège régional – 11 rue Hélène – 75017 Paris avec
copie au Conseil Général du Val d’Oise - 2 avenue de
la Palette - 95 024 CERGY PONTOISE Cedex
Audition des prestataires présélectionnés
Contractualisation du marché
Lancement du projet – comité de pilotage
Délai
26/03/12
19/04/2012 à 16h
14/05/2012
16/05/2012
22/05/2012
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Contact AGEFOS PME Ile de France
Catherine Bommart
Tél : 01 40 08 16 89
Mail : [email protected]
Contacts CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE
Lansana TOURE et Cécile LACHAUX
Tél : 01 34 25 14 08
Tél : 01 34 25 34 42
Mail : [email protected]
Mail : [email protected]
7. Contenu des offres
L'offre du candidat sera restituée en TROIS NOTES DISTINCTES :
1.
Offre technique présentant la proposition d'intervention du prestataire pour chaque phase du projet,
composée des différents chapitres ci-dessous,
2.
Synthèse de l'offre technique,
3.
Offre financière détaillée de chaque phase du projet (cf 6.3 )
6.1 L'offre technique
Le prestataire explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies
dans le cahier des charges.
L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants :
Chapitre 1 : profil général de l’organisme
La raison sociale
Le SIRET
Le numéro de déclaration d’existence (photocopie document préfectoral)
Assujettissement ou non à la TVA
L'effectif global de la structure
Les secteurs d'intervention et/ou domaines d'activité
Les autres prestations proposées par l’organisme si elles existent
Nombre de sessions annuelles
Taille minimale d'ouverture de session
Le chiffre d'affaire
Historique avec AGEFOS PME Ile de France
Chapitre 2 : contexte et objectifs généraux de la prestation
Le prestataire reformule sa propre vision du problème et de son contexte, notamment concernant les
caractéristiques des publics cibles sur le département ainsi que le contexte économique du territoire de la
Plaine de France.
Il doit être en mesure de clarifier certains points et d'en suggérer des compléments sur demande d'AGEFOS
PME IDF et du Conseil Général du Val d’Oise.
Chapitre 3 : déroulement de la prestation
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Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d'en délimiter le contenu précis (démarche) et en
déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation…)
Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à
produire.
Il doit notamment contenir les points suivants :
•
•
•
•
•
•
Méthodologie envisagée
Démarche et plan de travail, planning,
Procédures de suivi d'avancement et d'évolution de la prestation, livrables
Méthodes de collaboration avec les autres acteurs de l’insertion, notamment ceux relevant du droit
commun
Les outils proposés pour l’évaluation du parcours ainsi que pour l’évaluation de l’action expérimentale
pour démarrer une base de travail avec l’Observatoire départemental.
Logistique de réalisation
Cette proposition devra notamment mettre en avant :
•
L’innovation pédagogique et méthodologique qui caractérise le projet au regard des objectifs de
l’action expérimentale. Cet aspect constituera un élément essentiel d’appréciation
•
La mise en valeur argumentée et les résultats de leurs expériences précédentes en matière
d’insertion
•
La capacité de l’organisme à mobiliser des publics éloignés de l’emploi autour d’un projet
professionnel et à susciter leur adhésion à l’action
•
La connaissance de l’organisme des métiers porteurs du territoire et de l’offre de formation
•
Des propositions complémentaires permettant la prise en compte des spécificités du territoire du
Vexin et les caractéristiques particulières des bénéficiaires de ce territoire en lien avec leur
environnement social et économique
•
Des préconisations de l’organisme pour sécuriser les parcours d’insertion professionnelle
•
La capacité de l'organisme à se conformer aux exigences de complétude des livrables en lien avec le
FPSPP.
Chapitre 4 : moyens humains et matériels
Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du
projet et du suivi (un référent de gestion administrative pour tous les éléments de suivi, de reporting et de
facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) :
• Nom et rôle de chaque intervenant et/ou formateur et référent
• Responsabilités de chaque intervenant et/ou formateur et référent
• CV de chaque intervenant et/ou formateur et référent pressenti comportant notamment :
o Le profil et l'expérience
o Les références de missions comparables
o L'ancienneté dans la structure
•
Des indications sur les modalités d’accès et d’accueil du public (train, RER, bus, horaires
d’ouverture,…)
L’organisme s’engage à signaler tout changement de personnel, absence prolongée des intervenants et les
modalités nécessaires à la poursuite de l’action mises en place pour y répondre.
L’organisme s’engage à organiser l’action dans des conditions matérielles adaptées et à utiliser les supports
fournis par le Département dans le cadre des rapports d'évaluation pédagogique et financière.
Tout changement des conditions matérielles de déroulement de l’action doit être signalé aux services du
Département.
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Chapitre 5 : références de l’organisme sur des projets similaires
Le prestataire présentera quelques références de travaux similaires, menés récemment.
6.2 Synthèse de l'offre technique
Cette synthèse a pour objet d’avoir une lecture transversale de la proposition commerciale. Elle pourra être
remise sous forme de présentation PowerPoint.
6.3 L'offre financière
Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT et TTC de la prestation en tenant compte des
propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son
expérience lui dicte.
Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous :
Pour chaque phase du projet :
Intitulé et détail de
l'action
Nombre de
personnes
Mobilisation
200
Diagnostic d’orientation
200
Elaboration du projet
professionnel
Plan d'actions
15
Intitulé et détail de
l'action
Pilotage
Durée
(en heures)
Coût horaire par
bénéficiaire
(en euros HT)
Durée
(en heures)
Coût horaire total par
phase (en euros HT)
15
Montant forfaitaire (en
euros HT)
Evaluation
7. Procédure de l’appel à propositions
7.1 Conditions d'envoi des offres et date limite de réception des offres
Les offres techniques et financières devront être remises au plus tard le 19 avril 2012 à 16h.
Celles-ci seront adressées :
par e-mail à :
[email protected]
et par courrier à :
en 2 exemplaires
AGEFOS PME Ile de France
11 Rue Hélène – 75 017 Paris
AGEFOS PME Ile-de-France
DEME
Ghislaine Ruelle
Réponse à l'appel à propositions APOLIT
11 rue Hélène
75017 Paris
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CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE
Service Insertion
2 Avenue de la Palette
95024 CERGY PONTOISE Cedex
7.2 Résultat de la consultation
Les prestataires présélectionnés seront auditionnés le 14 mai 2012.
AGEFOS PME IDF et le Conseil général du Val d'Oise se réservent le droit de ne pas donner suite aux
propositions reçues pour tout ou partie de l’appel à propositions.
Agefos PME et le Conseil général du Val d'Oise s’engagent à garder confidentielles les offres reçues.
Les prestataires non retenus ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce
soit le bien-fondé de la décision d'AGEFOS PME IDF et Conseil général du Val d'Oise.
AGEFOS PME IDF et le Conseil général du Val d'Oise ne sont engagés qu’après notification écrite au prestataire
de l’acceptation de l’offre.
8. Contractualisation
A l’issue de la désignation du prestataire en charge du projet par AGEFOS PME IDF, une convention sera signée
entre le prestataire et AGEFOS PME IDF.
Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des
factures, sous réserve que les productions aient fait l’objet d’une validation par AGEFOS PME IDF.
AGEFOS PME Ile de France
11 Rue Hélène – 75 017 Paris
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