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Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal - RLPi
Comité de pilotage du 14 novembre
Compte-rendu
Excusé
Diffusion
Présentation du diagnostic habitat-foncier
M. François DECOSTER, Président
X
X
Mme Nathalie WISSOCQ
X
X
Organisme
Représentant
Mail
Présent
Objet
CASO
M. Guy GALAIS
X
X
M. Benoît COUSIN
X
X
Mme Caroline SAUDEMONT, Maire
X
X
ARQUES
M. Dominique GODART
X
X
M. Jean-Marie HOCHART
X
X
M. Jean-Michel BOUHIN, Maire
X
X
M. Gilles THOREL, Maire
X
X
CLAIRMARAIS
Monsieur Damien MOREL, Maire
X
X
EPERLECQUES
Monsieur Laurent DENIS, Maire
X
X
HALLINES
Monsieur Michel PREVOST, Maire
X
X
HELFAUT
Monsieur Francis MARQUANT, Maire
X
X
BLENDECQUES
BAYENGHEM-LES-EP.
CAMPAGNE-LEZ-W.
HOULLE
X
M. Jean-Marie BARBIER
LONGUENESSE
MENTQUE-NORTB.
X
X
M. Claude BLONDE
X
X
Mme Martine CLETON / Service Urbanisme
X
X
Monsieur Jean-Pierre LECLERCQ, Maire
X
X
MORINGHEM
X
MOULLE
X
NORDAUSQUES
M. Jean-Michel MARCOTTE, Maire
X
X
NORT LEULINGHEM
St MARTIN-AU-LAËRT
X
Madame Marie-Thérèse JAUSS
X
X
SAINT-OMER
X
SALPERWICK
X
SERQUES
TATINGHEM
TILQUES
TOURNEHEM/HEM
Mme Marie LEFEBVRE, Maire
Madame Marie MERIAUX
X
X
X
M. Patrick BEDAGUE, Maire
M. Jean-Claude HIRAUT, Maire
X
X
X
X
WARDRECQUES
WIZERNES
X
X
Monsieur Yves SACEPE
X
X
ZOUAFQUES
aLKHOS – 49 rue Ambroise Paré – BP 50012 – 71012 CHARNAY-LES-MACON CEDEX
tel : 03 85 38 14 54 – fax : 03 85 38 41 02 – mail : [email protected] - Site : www.alkhos.fr
X
1
PNR
Monsieur Maxime LEMAIRE
STAP
M. BRETON
X
Diffusion
Mail
Excusé
Représentant
Présent
Organisme
X
X
DREAL
X
X
M. Alain POIDEVIN / SEAD
X
X
Mme Jocelyne HODIN / SEAD
X
X
DDTM
CONSEIL GENERAL
X
AGENCE URBANISME
M. Antoine VERCRUYSSE
X
X
ALKHOS
M. Julien GUYOT
X
X
Pièces jointes
-
Présentation du diagnostic
Pour les communes, de manière complémentaire :
- Modèle d’arrêté de limite d’agglomération
- Modèle d’arrêté portant sur l’affichage d’opinion
- Tableaux de synthèses des principales dispositions nationales pour l’implantation de la
publicité extérieure pour les agglomérations supérieures et inférieures à 10 000 habitants
- Présentation de la réunion de lancement du 11 septembre 2014
- Pour rappel, un courrier du Préfet concernant les enseignes soumises à autorisation préalable
- Pour rappel, un courrier du Préfet concernant l’interdiction de certaines préenseignes
dérogatoires à partir du 13 juillet 2015
Présentations téléchargeables sur le site internet de la CASO
http://www.ca-stomer.fr/Vivre/Urbanisme/Plan-Local-d-Urbanisme-Intercommunal-et-ReglementLocal-de-Publicite
aLKHOS – 49 rue Ambroise Paré – BP 50012 – 71012 CHARNAY-LES-MACON CEDEX
tel : 03 85 38 14 54 – fax : 03 85 38 41 02 – mail : [email protected] - Site : www.alkhos.fr
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Sujets abordés
L’objet de la réunion consiste en la présentation du diagnostic du RLPi.
Le bureau d’étude chargé d’assurer le bon déroulement de la procédure fait une présentation dont le contenu est
le suivant :
Introduction
1
1. Données de cadrage
1.1 Textes de référence
1.2 Définitions et grands principes
1.3 Le règlement local de publicité intercommunal
1.4 Contexte réglementaire
2. Impact de la publicité extérieure
2.1 Analyse statistique
2.2 Les principaux secteurs à enjeux
2.3 Les infractions recensées
2.4 Dispositifs conformes mal intégrés
2.5 Analyse des RLP existants
2.6 La Charte du PNR
Conclusion
Résumé des échanges
- M. LEMAIRE du PNR des Caps et Marais d’Opale rappelle qu’il existe une charte signalétique du parc qui, bien
qu’obsolète à certains égards, édicte des prescriptions dont il est souhaitable de s’inspirer pour l’élaboration du
RLPi.
- M. POIDEVIN, de la DDTM, indique que le préfet a écrit aux présidents de tous les EPCI du département pour
les informer des nouvelles dispositions réglementaires qui seront applicables pour les préenseignes et la publicité
en juillet 2015 et rappeler que toute installation, modification ou tout remplacement d’enseigne est soumis à
autorisation préalable, notamment dans les PNR. En l’absence de RLP, l’autorité compétente pour l’instruction est
la préfecture.
Ce courrier devra être diffusé aux communes de la CASO qui devront informer les entreprises qu’elles accueillent.
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- M. DENIS, maire d’Eperlecques, demande si la publicité apposée dans l’enceinte d’un terrain de football est
soumise aux dispositions du code de l’environnement. Alkhos explique que si le terrain de football est à « ciel
ouvert », il entre bien dans la définition des lieux ouverts à la circulation publique (lieux publics ou privés que l’on
peut emprunter à titre gratuit ou non…). Dans ce cas, la publicité qui y est apposée est soumise aux dispositions
d’implantation prévues par le code de l’environnement. Dans l’essentiel de la CASO, la publicité est interdite du
fait de son appartenance à un PNR. Dans le cadre du futur RLPi, la publicité pourrait être réintroduite. Les élus
devront décider s’ils souhaitent que ce soit le cas dans les enceintes sportives pour financer les clubs.
- Il existe deux alternatives face à la disparition programmée de la plupart des enseignes dérogatoires en juillet
2015 et pour signaler les entreprises dans les zones d’activité. D’une part, la signalisation d’information locale
(SIL) qui est régie par le code de la route et non par le code de l’environnement. D’autre part, le développement
du guidage par le système GPS. On peut préparer son trajet de chez soi sans avoir besoin de signalétique sur le
terrain ou bien flasher les coordonnées d’une entreprise sur un relais d’information service (RIS) en arrivant à
l’entrée d’une zone d’activités.
- Il est rappelé par le bureau d’étude que, sous peine de vice de forme, les arrêtés définissant les limites
d’agglomération de l’ensemble des 25 communes de la CASO devront être pris et annexés au projet de RLPi d’ici
l’été 2015. Un modèle sera fourni par Alkhos.
- La réglementation étant extrêmement complexe, un tableau de synthèse récapitulatif des principales règles
d’implantation de la publicité extérieure sera communiqué aux élus de la CASO.
aLKHOS – 49 rue Ambroise Paré – BP 50012 – 71012 CHARNAY-LES-MACON CEDEX
tel : 03 85 38 14 54 – fax : 03 85 38 41 02 – mail : [email protected] - Site : www.alkhos.fr
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Le comité de pilotage valide le contenu et les conclusions du diagnostic du RLPi.
Suite de la démarche
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La réunion du prochain comité de pilotage aura lieu fin janvier début février. La date et l’heure exacte seront
communiquées ultérieurement.
L’objet de la réunion sera le suivant :
- présentation des propositions et de scénarios pour le RLPi de la CASO.
aLKHOS – 49 rue Ambroise Paré – BP 50012 – 71012 CHARNAY-LES-MACON CEDEX
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