CGV - Forfait Etudiant

FORFAIT MOBILITE ETUDIANT BESANCON
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. DESCRIPTION DU PRODUIT
A Besançon, TER Franche-Comté et ses Partenaires proposent aux étudiants un forfait mobilité (train, tramway, bus, véhicules
libre-service, vélo, covoiturage, bus longue distance) à un prix avantageux, accessible, qui répond à tous leurs besoins de
déplacements (aller à la faculté, se déplacer pour les loisirs) et week-end (rentrer chez les parents, partir entre amis), en une
seule démarche.
Ce forfait est vendu sur le site web dédié à partir du 09/09/2016 : forfait-étudiant.sncf.com
2. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente :
« Code Avantage SNCF » : Désigne un code de réduction personnel de 10€ envoyé par email par SNCF MOBILITÉS valable
1 mois pour l’achat d’un trajet TGV ou Intercités circulant dans les 3 mois.
« Carte Jeune (18-27 ans) » : Désigne la carte commerciale de SNCF MOBILITÉS permettant aux titulaires de bénéficier de
réductions pour des voyages avec TGV, TER et Intercités conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.
« Carte Voyageur » : Désigne la carte permettant à leur titulaire, dans le cadre du Programme Voyageur et sous réserve de
présentation de celle-ci ou de son numéro lors de certains achats auprès de SNCF MOBILITÉS, de cumuler des billets de train
ou des points en fonction de leur statut conformément aux modalités définies dans les Conditions Générales du Programme
Voyageur. Cela permet, en outre, à ses adhérents de bénéficier d’avantages et services spécifiques.
« Offre OUIBUS » : Désigne le bon de réduction offert à la souscription du Forfait Etudiant, valable 1 an sur l’achat d’un trajet
en autocar Ouibus, sur la période de validité du Forfait. Les détenteurs du Forfait Etudiant pourront activer cette réduction sur
des trajets domestiques ou internationaux tous les jours de la semaine, hors vacances scolaires et jours fériés.
« Crédit Covoiturage » : Désigne un coupon d’une valeur de 10 euros à valoir sur le site de covoiturage « IDVROOM.com ».
Le service permet de proposer, trouver et partager des trajets en covoiturage sur toute la France, mais aussi en Europe.
« Offre iDVROOM » : Désigne le bon cadeau de 10 euros proposé par iDVROOM aux personnes déposant une offre de
covoiturage sur le site iDVROOM et transportant des passagers. Le détail de cette offre est disponible sur le site
« iDVROOM.com ».
« Offre ADHESION CITIZ BESANCON » : Désigne le service de mise à disposition de 19 voitures en libre-service 24/7,
réparties dans 13 stations d’autopartage au centre-ville de Besançon et Lure, pour des locations à partir d’une heure et plus. Le
service est membre du réseau national CITIZ et permet d’accéder aux 1.000 voitures, dans 80 villes et 50 gares en France,
ainsi qu’au service YEAH dans les villes de Strasbourg et Toulouse. CITIZ BESANCON offre les frais d’adhésion (40€). Plus de
détails sur le site «besancon.citiz.coop».
« Bon crédit CITIZ BESANCON » : Désigne le crédit de 10 euros proposé par Citiz Besançon aux personnes détentrices du
forfait étudiant et venant finaliser l’adhésion au service Citiz Besançon auprès de la boutique MOBILIGNES de la gare Viotte ou
à la boutique Ginko située au Centre St Pierre à Besançon.
« Offre GINKO BESANCON » : Désigne le support billettique de Ginko sur lequel sera chargé 10 trajets dont 5 offerts. Pour
bénéficier de cette offre, le client devra se présenter avec son mail de confirmation dans la boutique MOBILIGNES (entrée sud)
de la gare de Besançon Viotte ou à la boutique Ginko située au Centre St Pierre à Besançon.
« Offre BEECYCLE » : Désigne l’offre proposée par le magasin Beecycle situé dans le souterrain de la gare de Besançon
Viotte. Cette offre comprend une demi-journée de location offerte. Pour bénéficier de cette offre le client devra se présenter
avec son mail de confirmation dans la boutique BEECYCLE de la gare Besançon Viotte et laisser une caution. L’offre comprend
également des réductions de 5% sur l’achat d’articles en magasin et 5% sur location longue durée (à partir d’un mois).
« Carte mobi’TER » : Désigne la carte commerciale de TER FRANCHE COMTÉ pour les moins de 27 ans (jusqu'à la veille de
la date anniversaire), permettant au titulaire de bénéficier de 50% de réductions pour tous les voyages sur le périmètre de
validité de la carte mobi’TER de TER FRANCHE COMTÉ.
« Bon voyage TER Franche Comté » : Désigne le bon voyage de 10€ à valoir sur un trajet en TER FRANCHE COMTÉ.
« Offre FORFAIT ETUDIANT » : Désigne le FORFAIT ÉTUDIANT proposé par SNCF MOBILITÉS aux étudiants Bisontins et
définis à l’article 3 ci-après.
« FORFAIT ETUDIANT » : désigne le Forfait d’offres mobilité forfaitisé pour les Etudiants Bisontins. Cette offre est composée
d’un support billettique offert par GINKO, il est chargé de 5 trajets, d’une demi-journée de location dans le magasin Beecycle,
d’une carte mobi’TER Franche Comté -27 ans (jusqu'à la veille de la date anniversaire) valable un an, d’un bon de voyages
d’une valeur de 10€ offert sur TER FRANCHE-COMTE, des frais d’adhésion au service de véhicules libre-service BESANCON
CITIZ valable un an sur la flotte de voitures disponibles à Dijon et Besançon (réseau CITIZ), d’un forfait d’utilisation de 10€
valable sur la flotte de véhicules MOBIGO Autopartage présente à Dijon et Besançon (Réseau CITIZ),de la Carte Jeune 18-27
de SNCF MOBIILITÉS, d’un code avantage de SNCF MOBILITÉS d’une valeur de 10€, d’un crédit covoiturage d’un montant de
10 euros sur iDVROOM, d’un bon de réduction OUIBUS d’une valeur de 10€.
« SNCF Mobilités » : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Bobigny sous le numéro B.552.049.447 dont le siège social est situé 9 rue Jean-Philippe RAMEAU, 93200 SAINT
DENIS.
« ECOLUTIS » : Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le
numéro 489 532 424 dont le siège social est au 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS ; filiale de SNCF Mobilités en charge de la
gestion du service de covoiturage iDVROOM de SNCF Mobilités ;
« CRM Services » : Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro B 477 909 436 dont le siège social est situé 2 place de la Défense CNIT 1 BP 440 92053 Paris La Défense CEDEX ;
Filiale du groupe SNCF MOBILITÉS en charge de la gestion du Programme Fidélité.
« GINKO » : Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le
numéro 528 449 598 dont le siège social est situé 5 rue Branly, 25000 BESANCON ; partenaire de SNCF MOBILITES dans le
cadre du Forfait Mobilité Etudiant.
« Partenaire(s) » désigne le ou les Partenaire(s) de SNCF MOBILITÉS dans le cadre de l’Offre Mobilité Etudiant qui sont
GINKO BESANCON, TER FRANCHE COMTÉ, OUIBUS, BESANCON CITIZ, BEECYCLE, ECOLUTIS.
« Etudiants » : Désigne tout étudiant âgé de moins de 27 ans à la date de souscription du FORFAIT inscrit dans l’une des
Universités et écoles de Besançon.
3. DESCRIPTION DU FORFAIT MOBILITE ETUDIANT
3.1. COMPOSITION DU FORFAIT MOBILITE ETUDIANT
Le FORFAIT ETUDIANT se compose :

De la Carte Jeune 18-27 de SNCF MOBIILITÉS, accessible et valable de 12 ans à 27 ans, pour des voyages
jusqu'à la veille des 28 ans. La durée de validité de la carte est de un an. Si elle est achetée après le 27ème
anniversaire, la durée de validité est dans tous les cas limitée à la veille du 28ème anniversaire et peut donc être
inférieure à un an. Elle garantit systématiquement -30% de réduction sur TGV, -10% sur les Prems -25% sur les
TGV internationaux et jusqu’à 50% sur TER/Intercités en anticipant son achat. Les Conditions Générales
d’Utilisation de la Carte Jeune 18-27 sont disponibles dans les gares et boutiques SNCF et sur
http://www.sncf.com/fr/tarifs-reduits/carte-jeune.

Et d’une Carte Voyageur, si l’Etudiant n’a pas déjà adhéré au programme de fidélité de SNCF MOBILITÉS. Les
Conditions Générales du Programme Voyageur sont disponibles dans les gares et boutiques SNCF et sur
https://www.programme-voyageur.sncf.com/non-logue/conditions-generales.

D’un code avantage SNCF d’une valeur de 10 euros. Le Code Avantage est envoyé par mail par SNCF
MOBILITÉS. Il est valable 1 mois pour un seul passager. Il est utilisable une seule fois sur l’achat d’un billet de
train à réservation obligatoire (TGV, Intercités) circulant dans les 3 mois. Il est utilisable pour la commande de
billets sur voyages-sncf.com ainsi qu’aux guichets des gares et boutiques SNCF. Il n’est pas accepté à bord des
trains.

D’un crédit covoiturage d’une valeur de 10 euros à valoir sur le site « iDVROOM.com ». Le site iDVROOM
enverra à l’étudiant un mail lui indiquant qu’il dispose d’un crédit de 10 euros à valoir sur l’achat d’un trajet en
covoiturage. Ce crédit est visible dans l’espace « coupon ». L’Etudiant doit créer un compte sur ce site pour
pouvoir en bénéficier. Lorsque l’étudiant réserve un trajet en covoiturage, il peut choisir d’utiliser son Crédit
covoiturage comme moyen de paiement ou de payer dans les conditions habituelles proposées. Les Conditions
Générales du Service de covoiturage sont disponibles sur https://iDVROOM.com/mentions-legales.

D’un bon de réduction OUIBUS d’une valeur de 10 EUR à valoir sur l’achat d’un trajet en autocar sur le site
ouibus.com. Ouibus enverra à l’étudiant un mail contenant un numéro de bon de réduction. Ce bon de réduction
est valable pendant toute la durée de validité du Forfait souscrit, sur les trajets domestiques et internationaux,
tous les jours (sauf vacances scolaires et jours fériés). L’étudiant devra, lors de la réservation d’un trajet sur le
site ouibus.com, renseigner le numéro de bon de réduction qu’il aura préalablement reçu de Ouibus. Les
Conditions Générales du Service Ouibus sont disponibles sur http://fr.ouibus.com/fr.

D’une carte mobi’TER pour les moins de 27 ans (jusqu'à la veille de la date anniversaire), permettant au titulaire
de bénéficier de 50% de réductions pour tous les voyages sur le périmètre de validité de la carte mobi’TER de
TER FRANCHE COMTÉ. Il se présente, muni du mail de mise à disposition de la carte, d’une photo et d’une
pièce d’identité, à l’espace de vente de la gare de Besançon Viotte pour retirer sa carte.

D’un bon voyage TER FRANCHE-COMTÉ d’une valeur de 10€ dont je bénéficie lors du retrait de ma carte
mobi’TER à l’espace de vente de la gare de Besançon Viotte pour retirer sa carte.

D’un support billettique GINKO sur lequel sera chargé 10 voyages dont 5 offerts. Il se présente, muni du mail de
confirmation à la boutique MOBILIGNES située (entrée sud) en gare de Besançon Viotte ou à la boutique
GINKO située au Centre St Pierre à Besançon. Les conditions générales d’utilisation sont disponibles sur le site
de Ginko www.ginko.voyage

D’une adhésion au service de véhicules libre-service autopartage de CITIZ BESANCON qui met à disposition
19 voitures en libre-service 24/7, réparties dans 13 stations d’autopartage au centre-ville de Besançon et Lure,
pour des locations à partir d’une heure et plus. Pour finaliser son adhésion, l’étudiant se rend à la boutique
MOBILIGNES de la gare Viotte ou à la boutique Ginko située au Centre St Pierre à Besançon pour compléter le
dossier d’adhésion et laisser une caution.

D’un crédit d’utilisation CITIZ BESANCON de 10€, valable sur la flotte de véhicules présente à Dijon et
Besançon. Pour bénéficier de cette offre, l’étudiant doit se rendre à la boutique MOBILIGNES située en gare
Besançon Viotte ou à l’agence Ginko située au Centre St Pierre à Besançon. Il devra auparavant compléter le
dossier d’adhésion et laisser une caution.

D’une demi-journée d’essai gratuite pour la location d’un vélo à assistance électrique (VAE). Pour bénéficier de
cette offre BEECYCLE, l’étudiant doit se rendre à la boutique BEECYCLE située en gare Besançon Viotte.
3.2. CONDITIONS D’ADHÉSION AU FORFAIT MOBILITE ETUDIANT.
3.2.1 – ELIGIBILITE AU FORFAIT MOBILITE ETUDIANT
Le FORFAIT Mobilité est réservé aux Etudiants qui remplissent les conditions suivantes :


Etre âgé de moins de 27 ans au moment de la souscription,
Etre inscrit dans une Université ou une école Bisontine.
3.2.2 CONDITIONS D’ADHÉSION
L’adhésion au FORFAIT est possible du 8 septembre au 19 octobre 2016.
L’Etudiant doit impérativement renseigner le formulaire d’adhésion au forfait étudiant.
De même, pour adhérer au FORFAIT, l’Etudiant doit être en possession d’une Carte Voyageur ou en faire la demande dans le
formulaire d’adhésion.
L’étudiant qui souhaite souscrire à un FORFAIT ETUDIANT se rend sur le site www.forfait-etudiant.sncf.com (à partir du
8/09/2016).
Il choisit la ville de Besançon puis complète en ligne le formulaire d’adhésion.
Il paye en ligne par carte bancaire la totalité de son forfait.
Il reçoit alors un mail de confirmation de sa commande lui indiquant :
Son numéro de commande
3.3. RETRAIT DU FORFAIT MOBILITE ETUDIANT.
Suite à la validation de sa commande, l’étudiant reçoit un email de mise à disposition du forfait lui indiquant les modalités de
récupération du forfait étudiant.
Les opérations de retraits sont à effectuer dans les 60 jours à compter de la date d’achat du Forfait sur le site.
1/ La carte jeune SNCF sera adressée par courrier à domicile (délai d’1 semaine) entre septembre et octobre. Le retrait de la
carte jeune est possible sur Borne Libre-Service dans n’importe quelle gare de France.
Pour bénéficier du Code Avantage SNCF, l’Etudiant recevra un email de SNCF MOBILITÉS dans les 3 mois suivant son achat.
Pour utiliser ce Code Avantage, il suffit de reporter ce code lors de la commande d’un billet TGV ou Intercités sur voyagessncf.com ou lors de l’achat en gare ou boutique SNCF pour un voyage dans les 3 mois.
2/Pour bénéficier du crédit de 10€ sur le site de covoiturage IDVROOM, l’Etudiant devra répondre à l’email qui lui sera envoyé
par le site de covoiturage IDVROOM. Il devra créer un compte client. Son crédit sera visible dans l’espace « coupon », et sera
utilisable en paiement des trajets pour les covoiturages achetés sur le site iDVROOM.
3/Pour bénéficier du bon de réduction de 10€ OUIBUS, l’Etudiant recevra un email de Ouibus le mois suivant son achat avec un
numéro de bon de réduction. Ce bon de réduction est valable pendant toute la durée de validité du Forfait souscrit, sur les
trajets domestiques et internationaux, tous les jours (sauf vacances scolaires et jours fériés). L’étudiant devra, lors de la
réservation d’un trajet sur le site ouibus.com, renseigner le numéro de bon de réduction qu’il aura préalablement reçu de
Ouibus.
4/Pour retirer sa carte mobi’TER de TER FRANCHE-COMTÉ et son bon voyage, l’Etudiant devra attendre la réception d’un
email de mise à disposition. Muni de cet email, il devra se rendre sur le lieu de retrait :
L’adresse du lieu de retrait (Espace de Vente Besançon Viotte) et les horaires d’ouverture pour bénéficier des offres :

Espace Unique de Vente : 2 avenue de la Paix, 25000 BESANCON (lundi au vendredi de 07h00 - 19h30, le samedi
de 08h00 - 19h00 et le dimanche de 11h00 - 19h00)
Les documents à apporter pour bénéficier de son offre :
1. L’email de mise à disposition de la carte mobi’TER,
2. Une photo
3. Une pièce d’identité.
L’étudiant récupère :

Une Carte mobi’TER.

Un double du formulaire d’adhésion (nécessaire en carte de perte de la carte)

Un bon de 10€ voyage de TER FRANCHE-COMTÉ
Pour utiliser son bon de voyage de 10€ il devra se rendre auprès d’un guichet SNCF. Pour les achats suivants, Il pourra ensuite
acheter ses titres à -50% sous présentation et/ou mention de sa carte dans les points de vente SNCF ou sur les automates de
vente ou sur l’espace d’achat en ligne du site TER FRANCHE-COMTÉ. Le titulaire peut également bénéficier de trajets
domicile-études vers les régions limitrophes. Voir conditions sur site du TER FRANCHE-COMTÉ.
4/ Pour bénéficier de l’offre GINKO, l’étudiant devra se rendre à la boutique MOBILIGNES située en gare de Besançon Viotte
ou à la boutique GINKO située au Centre St Pierre à Besançon.

Boutique MOBILIGNES située dans le souterrain (entrée sud) de la gare de Besançon Viotte : 2 avenue de
la Paix, 25000 Besançon ((lundi au vendredi de 07h00 - 13h00 et de 15h30 - 19h00, le samedi de 08h30 13h00).

Boutique GINKO située au centre St Pierre : 28 rue de la République, 25000 Besançon. (lundi au samedi
10h00-19h00).
Les documents à apporter pour bénéficier de son offre :
1. De l’email de confirmation d’achat reçu de GINKO
2. D’une pièce d’identité.
L’étudiant récupère :

Un support billettique chargé de 10 voyages dont 5 offerts.

De la documentation commerciale sur le fonctionnement des offres GINKO.
5/Pour finaliser son adhésion au service de véhicules autopartage libre-service de CITIZ BESANCON, l’étudiant devra se
rendre à la boutique MOBILIGNES située en gare de Besançon Viotte ou à l’agence GINKO située au Centre St Pierre à
Besançon

Boutique MOBILIGNES située dans le souterrain (entrée sud) de la gare de Besançon Viotte : 2 avenue de
la Paix, 25000 Besançon ((lundi au vendredi de 07h00 - 13h00 et de 15h30 - 19h00, le samedi de 08h30 13h00).

Boutique GINKO située au centre St Pierre : 28 rue de la République, 25000 Besançon. (lundi au samedi
10h00-19h00).
Les documents à apporter pour bénéficier de son offre :
1. De l’email de confirmation d’achat reçu de CITIZ BESANCON.
2. D’une pièce d’identité.
3. D’un chèque ou d’une carte bancaire pour la caution.
4. D’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
5. Du permis B.
L’étudiant récupère :

Une carte d’adhérent CITIZ BESANCON

De la documentation commerciale sur le fonctionnement des offres CITIZ BESANCON.
6/ Pour bénéficier de l’offre BEECYCLE, l’étudiant devra se rendre à la boutique BEECYCLE située en gare de Besançon
Viotte.

Boutique BEECYCLE située dans le souterrain de la gare de Besançon Viotte : 2 avenue de la Paix, 25000
Besançon (lundi au vendredi de 07h30 - 12h30 et de 16h00 - 19h00, le samedi et le dimanche de 10h00 12h00 et 14h00 -19h00).
Les documents à apporter pour bénéficier de son offre :
1. De l’email de confirmation d’achat reçu de BEECYCLE
2. D’une pièce d’identité.
3.
D’un chèque ou d’une carte bancaire pour la caution
L’étudiant récupère :

La mise à disposition d’un vélo pour une demi-journée.

De la documentation commerciale sur le fonctionnement des offres BEECYCLE.
7/Pour obtenir sa carte Voyageur SNCF, l’Etudiant va recevoir un email, avec un lien d’accès au site internet dédié, et devra
valider les Conditions Générales du Programme Voyageur et confirmer son adhésion. Suite à la confirmation de son adhésion,
et dans un délai de 4 semaines, une Carte Voyageur est envoyée à l’Etudiant à l’adresse postale fournie lors de l’adhésion.
3.4. CONDITIONS D’UTILISATION.
Le FORFAIT est strictement personnel et incessible. Les opérations de retraits auprès de tous les partenaires sont à
effectuer dans les 60 jours à compter de la date d’achat du Forfait sur le site.
Durée de validité du FORFAIT :
-
La Carte Jeune (18-27) a une durée de validité de 1 an ;
Le Code Avantage SNCF d’un montant de 10 euros a une durée de validité de 1 mois à compter de la date d’envoi du
mail pour des voyages circulant dans les 3 mois ;
Le Crédit covoiturage d’un montant de 10 euros a une durée de validité de 1 an ;
Le code avantage OUIBUS d’un montant de 10 euros a une durée de validité de 1 an à compter de la date d’envoi du
mail ;
La Carte mobi’TER a une durée de validité de 1 an ;
Le bon voyage TER FRANCHE-COMTÉ d’un montant de 10€ a une durée de validité de 1 mois à compter de la date
d’envoi du mail pour des voyages circulant dans les 3 mois ;
L’offre GINKO est valable du 8 septembre au 19 octobre, les trajets sont utilisables sans dates limites.
L’offre CITIZ BESANCON est valable du 8 septembre au 19 octobre.
Le Programme de fidélité Voyageur est souscrit pour une durée indéterminée
4. TARIFS ET REGLEMENT DU FORFAIT MOBILITE
ETUDIANT
4.1. TARIFS
Le prix du FORFAIT ETUDIANT est de 67 €.
4.2. REGLEMENT
4.2.1 REGLEMENT POUR LE FORFAIT MOBILITE ETUDIANT
Le paiement doit être effectué en une seule fois, au moment de l’adhésion au FORFAIT.
Le règlement s’effectue par carte bancaire sur le site web https://forfait-etudiant.sncf.com/ à partir du 08/09/2016.
4.3. PAYEUR DIFFÉRENT DE L’UTILISATEUR
L’Etudiant qui adhère au FORFAIT peut ne pas être le payeur. Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé
(dans ce dernier cas, un justificatif légal doit être fourni).
Un même payeur peut prendre en charge plusieurs FORFAITS.
4.4. INCIDENTS DE PAIEMENT
En cas de paiement par carte bancaire refusé, le FORFAIT est automatiquement résilié.
À la suite de la résiliation du FORFAIT, l’ensemble des offres est annulé et la Carte 18-27 devra être renvoyée à SNCF TER
FRANCHE COMTÉ dans un délai de 7 jours ouvrables à l’adresse suivante : SNCF CONTACT’TER BP 71273 25005
BESANCON CEDEX 03.
5. MODIFICATION EN COURS DE VALIDITE DU FORFAIT
Aucune modification du FORFAIT ne sera possible en cours de validité.
6. PERTE OU VOL
Perte ou vol de la Carte Jeune 18-27 :
L’Etudiant pourra obtenir un duplicata de sa carte en gare ou en boutique SNCF. Le coût du renouvellement à la charge de
l’Etudiant est de 15€.
Perte ou vol du Code Avantage SNCF:
Aucun remboursement n’est possible, ni aucun échange en espèce.
Perte ou vol du bon de réduction OUIBUS :
Aucun remboursement n’est possible, ni aucun échange en espèce.
Perte ou vol de la Carte mobi’TER :
L’Étudiant se présente avec le double du formulaire d’adhésion remis lors de la réalisation de sa carte mobi’TER, afin d’établir
un duplicata de sa carte au prix de 10€ à l’Espace Unique de vente de la Gare de Besançon Viotte
Perte ou vol du bon de voyage de 10€ TER Bourgogne :
Aucun remboursement n’est possible, ni aucun échange en espèce.
Perte ou vol du support billettique GINKO :
Aucun remboursement n’est possible, ni aucun échange en espèce.
Perte ou vol de la Carte Voyageur :
L’Etudiant devra le signaler à cette adresse : https://www.programme-voyageur.sncf.com. Il recevra sa carte gratuitement dans
les délais applicables.
7. RÉSILIATION
Sauf en cas de non-respect de ses obligations, prévues dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, par SNCF
MOBILITÉS, le FORFAIT ETUDIANT ne peut faire l’objet d’une résiliation à l’initiative de l’Etudiant ou du payeur. Aucun
remboursement du FORFAIT ETUDIANT ne sera possible.
Sauf en cas de non-respect de ses obligations, prévues dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, par SNCF
Mobilités, et dans les cas énumérés à l’article 7.1, le FORFAIT ETUDIANT ne peut faire l’objet d’une résiliation à l’initiative de
l’Etudiant ou du payeur. Aucun remboursement du FORFAIT ETUDIANT ne sera possible.
7.1 RESILIATION DU FORFAIT ETUDIANT À L’INITIATIVE DE L’ETUDIANT OU DU PAYEUR
Le FORFAIT ETUDIANT ne peut pas être résilié à l’initiative de l’Etudiant ou du payeur sauf en cas de non-respect de ses
obligations par SNCF MOBILITES et pour les cas énumérés ci-après sous réserve de présenter tout justificatif officiel (certificat
médical, certificat de décès ou justificatif de l’université avec cachet de l’université selon les cas de figure) :
Cas concernant l’Etudiant ou le payeur:
• décès (sur présentation d’un certificat de décès),
• maladie de longue durée (sur présentation d’un certificat médical).
7.2. RÉSILIATION DU FORFAIT ETUDIANT À L’INITIATIVE DE SNCF MOBILITÉS OU DE SES
PARTENAIRES
Le FORFAIT est résilié de plein droit par SNCF MOBILITÉS OU SES PARTEANIRES, pour les motifs suivants :

Non-respect des contrats d’utilisation du matériel (ou des installations) des partenaires du Forfait Etudiant

utilisation frauduleuse de la carte 18-27 ou du code avantage SNCF ou de la Carte Voyageur ou du Crédit
covoiturage,

fraude établie dans la constitution du dossier d’adhésion,

fausse déclaration,

falsification des pièces jointes,

Utilisation frauduleuse de la carte mobi’TER

falsification de la carte de la Carte jeune 18-27 ou de la Carte Voyageur ou du Code Avantage SNCF ou du Crédit
Covoiturage,

comportement injurieux face à un agent SNCF ou des agents des partenaires du Forfait étudiant de Besançon.

vandalisme du matériel, propriété de SNCF ou des partenaires du Forfait étudiant de Besançon.
La résiliation dans ces cas n’exclut pas l’engagement de poursuites judiciaires, notamment pénales.
SNCF MOBILITES (ou l’un de ses partenaires du Forfait étudiant) notifie la résiliation du FORFAIT par lettre recommandée
avec accusé de réception adressée au dernier domicile connu du payeur. La notification indique les motifs de la résiliation et
invite l’Etudiant et/ou le payeur à formuler ses observations dans un délai de 14 jours à compter de la réception du courrier. La
résiliation pourra prendre effet à l’expiration de ce délai.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements sont mis en œuvre par SNCF MOBILITES pour les finalités suivantes :
Analyser, notamment sur la base de statistiques, les informations/services/offres utilisées par les Etudiants,
afin de permettre à SNCF Mobilités et à ses partenaires d’apprécier les évolutions/adaptations à apporter à l'offre ;
Etablir des profils pour les Etudiants, afin de répertorier leurs modes de consommation constatés en
matière de transport ou de recherche d’informations ;
Prospection commerciale par SNCF Mobilités et ses partenaires sous réserve de l’autorisation préalable
des clients,
Etablir des études statistiques et des analyses marketing.
Les données collectées directement ou indirectement par SNCF MOBILITES sont nécessaires à ces traitements et sont
destinées aux services concernés de SNCF MOBILITES, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, aux partenaires du forfait,
sous-traitants ou prestataires.
Les données recueillies sont conservées 1 an.
SNCF MOBILITÉS pourra de plus, en cas d’accord de l’Etudiant, lui adresser des informations commerciales, via support papier
ou par voie électronique relatives à des offres SNCF MOBILITÉS ou de ses Partenaires. Dans ce cadre, les informations de
l’Etudiant sont susceptibles d’être transmises aux sous-traitants et/ou aux Partenaires de SNCF MOBILITÉS.
Les mentions du formulaire d’adhésion au FORFAIT suivies d’un astérisque sont obligatoires. L’adhésion au FORFAIT ne peut
pas être prise en compte si ces mentions obligatoires n’ont pas été renseignées. Les mentions facultatives permettent l’envoi
d’informations relatives à SNCF MOBILITÉS et ses Partenaires. A défaut pour l’Etudiant de les compléter il ne pourra recevoir
lesdites informations et les services éventuellement proposés par ces canaux.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Etudiant dispose
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs
légitimes qu’il peut exercer en envoyant un courrier à :
SNCF Mobilités – Programme Porte à Porte
2, place de La Défense
92053 PARIS LA DEFENSE
La collecte et le traitement des données personnelles des Etudiants pour adhérer à la Carte Jeune 18-27 et à la Carte
Voyageurs sont soumises aux dispositions applicables dans les Conditions générales de vente de ces Cartes.
La collecte et le traitement des données personnelles des Etudiants par les Partenaires de SNCF MOBILITES relèvent de la
responsabilité de ces derniers et sont soumises aux dispositions applicables à leurs offres.
9. SUIVI DU PRODUIT
Les Etudiants feront leurs meilleurs efforts pour répondre à d’éventuelles sollicitations qui seraient formulées par SNCF
MOBILITÉS, ses Partenaires ou par un organisme mandaté par eux, concernant le suivi de leur mobilité.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site et les droits de propriété industrielle et intellectuelle y afférents sont la propriété de SNCF MOBILITÉS et de
ses sociétés affiliées ou de ses Partenaires.
Il n’est concédé aucun droit au Client sur les contenus protégés et les droits de propriété industrielle et intellectuelle du Site
Internet demeurent la propriété exclusive de SNCF MOBILITÉS, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination des contenus protégés du Site internet doit faire l'objet d'un accord
préalable et écrit de SNCF MOBILITÉS. Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété
industrielle et intellectuelle y afférents pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
11. RECLAMATIONS
Toute demande relative au FORFAIT Mobilité Etudiant est à adresser par email via la page de présentation des forfaits de
Besançon en cliquant en bas de page sur le bouton « Aide et Contact » puis « Nous contacter ». L’équipe Forfait Etudiant fait
ses meilleurs efforts pour répondre le plus rapidement possible aux sollicitations reçues par email.
12. RESPONSABILITE
La responsabilité de SNCF MOBILITÉS au titre de sa Carte Jeune 18-27, de sa Carte Voyageur de son offre fidélité TER
Bourgogne ou du Code avantage, des prestations de transport ferroviaire soumises aux tarifs Voyageurs est encadrée par les
Conditions Générales applicables correspondantes.
La responsabilité des Partenaires de SNCF MOBIILITÉS est encadrée par les Conditions Générales applicables de ces
derniers.
13. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
L’adhésion au FORFAIT est réservée aux Etudiants ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve,
l'intégralité
des
Conditions
Générales
de
Vente.
L'acceptation intégrale de ces Conditions est matérialisée par la validation du Client, au moyen de la case à cocher par celui-ci
et de la communication de ses coordonnées personnelles et bancaires. De convention expresse, cette acceptation vaut preuve
du consentement du Client aux Conditions Générales de Vente et de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 08/09/2016 et demeureront en vigueur jusqu’à
l’exécution complète des Services commandés par le Client et acceptés par SNCF MOBILITÉS. SNCF MOBILITES se réserve
le droit, sous réserve d’en avertir ses clients, de modifier ou supprimer les Conditions Générales de Vente à tout moment, étant
entendu qu’une telle modification ou suppression ne sera pas applicable aux commandes préalablement acceptées par SNCF
MOBILITÉS.
14. LOI APPLICABLE,
COMPETENTE
MEDIATION
ET
JURIDICTION
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
Toute réclamation pour une commande passée sur le site internet www.forfait-étudiant.sncf.com doit être formulée auprès du
Service Client conformément aux stipulations de l’article 11 des présentes Conditions Générales.
Toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’exécution des Conditions Générales de Vente pourra en cas de différend
non résolu après une demande préalable auprès du Service Client, être soumise à une procédure de médiation :
- en contactant le Médiateur SNCF MOBILITÉS par courrier à l’adresse suivante : TSA 37701 – 59973 Tourcoing Cedex ou par
internet sur le site www.sncf.com/mediateur-mobilites.
Les principes et les règles applicables à la saisine du Médiateur SNCF Mobilités sont définis par le Protocole de médiation
signé le 5 février 2016 et accessible sur le site internet du Médiateur. Le Protocole est également joint au rapport annuel du
Médiateur, lui aussi accessible en ligne.
- et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est
libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.
A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des Conditions Générales de Vente sera de la
compétence exclusive des tribunaux français. »