Service des droits des femmes et de l`égalité

Direction générale de la cohésion sociale
Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Synthèse de l’actualité
8 avril 2011
Législation, réglementation, nominations
Mise en œuvre de la loi du 27 janvier 2011
Une Circulaire du Secrétariat général du Gouvernement relative à la mise en œuvre de la loi
n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle
(synthèse du 3 février) a été diffusée le 28 février 2011. La circulaire précise les modalités de
mise en œuvre de la loi du 27 janvier2011. L'annexe détaille les règles applicables en fonction
de la forme juridique de l'entreprise et selon l'appartenance, ou non, de l'entreprise au périmètre
de la loi dite « DSP » du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
Télécharger le texte sur circulaires.gouv.fr
Jurisprudences
Discriminations en raison de la grossesse
Le Bulletin de documentation (n° 109 - avril 2011) de la Haute
autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
signale une décision relative à la condamnation d'une entreprise pour
discrimination en matière d'affectations, d'avancement de carrière et de
rémunération en raison de la grossesse (CPH d'Arras, 31/03/2011,
Société Guintoli). La réclamante, première femme embauchée à un
poste d'Adjoint directeur de travaux, au sein de l'entreprise, a fait l'objet
de 11 affectations sur des postes différents au cours de sa carrière
contre moins de trois pour ses collègues placés dans une situation
comparables, et a été écartée de ses fonctions de Directeur de travaux et
affectée à des postes non conformes à son contrat de travail à l'issue de
ses congés maternité. Si on observe une très bonne évolution de son salaire au début de sa
carrière, sa courbe salariale s'infléchit à deux reprises, et cesse littéralement d'évoluer à compter
de sa première grossesse. S'appuyant sur l'analyse de la HALDE, le Conseil de prud'hommes
d'Arras prononce la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de
l'employeur du fait de la discrimination pratiquée à son égard. Il considère que la rupture du
contrat de travail s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamne la
société à payer près de 298 000 € toutes causes confondues.
Action gouvernementale
Déplacement de Roselyne Bachelot-Narquin dans le Finistère
Dans le cadre d’un déplacement qu’elle effectuera le lundi 11 avril dans le Finistère à
Douarnenez et Quimper, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la
Cohésion sociale, visitera le centre d’hébergement et de réinsertion sociale « L’escale » qui
accueille des familles et des femmes en situation de violence conjugale.
Assemblée nationale
Mission d’information sur la prostitution en France
Le Jeudi 7 avril, la mission d'information sur la
prostitution en France a procédé à l'audition,
ouverte à la presse, de Claude Guéant, ministre
de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités
territoriales et de l'Immigration. Le ministre de
l'Intérieur a précisé que punir les clients de la
prostitution entraînerait « une remise en cause
globale » de son cadre juridique en France, où
elle n'est pas considérée comme un délit. « On
peut envisager, selon le modèle suédois, un délit
visant les clients de la prostitution. C'est une
mesure qui mérite effectivement la plus grande
attention », a déclaré le ministre devant la mission d'information, relevant qu'en Suède, cette
politique avait permis d'obtenir « des résultats évidents ». Le 30 mars, la ministre des
Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin, s'était déclaré « très
solennellement (…) favorable à la pénalisation du client » (synthèse du 5 avril). Le ministre de
l'Intérieur s'est également dit favorable à une réflexion du Parlement sur le « racolage par
internet » qui pour l'heure n'est pas puni par la loi. (Avec l’Agence France Presse).
Voir la vidéo de l’audition du ministre de l’Intérieur
Sénat
L'assistance à la procréation ouverte aux femmes homosexuelles
Les Echos annoncent dans leur édition des 8 et 9
avril que, le Sénat a voté le 7 avril, un amendement
PS - Verts, contre l'avis du gouvernement, visant à
élargir l'assistance médicale à la procréation (AMP)
« à tous les couples », ce qui l'ouvre de facto aux
couples de femmes. Selon le quotidien économique,
« une deuxième délibération pourrait être
demandée par le gouvernement sur cet
amendement, voté dans le cadre de la loi révisant
les lois de bioéthique ». Le Monde reprend
l’information dans son édition datée du 9 avril.
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 08/04/11 - 2
Egalité dans la vie professionnelle
« Malgré le manque d'ingénieurs, les femmes sont discriminées »
Sous le titre « Malgré le manque d'ingénieurs, les femmes sont discriminées », Le Monde du
6 avril rend compte d’une étude de l’association Elles bougent. « Souvent plus motivées, et
moins payées, elles choisissent cette qualification par vocation », les femmes sont en effet
82 % à choisir ce métier par goût pour les matières scientifiques, et non pour le prestige du
diplôme. La majorité des femmes interrogées estiment avoir été discriminées au moins une fois,
a titre professionnel, parce qu’elles étaient une femme. Et 46 % des femmes ingénieures ne font
pas confiance à leur entreprise pour les promouvoir à des postes de direction.
Partage des tâches : des personnalités donnent l’exemple
Le « Port folio » de Madame Figaro (« spécial hommes ») du 8 avril est consacré aux « tâches
ménagères ». Pour l’hebdomadaire, qui souligne que « les tâches ménagères demeurent pour la
plupart des hommes une non-activité qu’ils pratiquent du bout des doigts », cinq personnalités
donnent le bon exemple. Ces « héros des temps modernes, ont accepté de parler chiffon »
devant l’objectif de la photographe du magazine.
Le congé paternité en débat
Sous le titre « Congé paternité : le débat qui hérisse le patronat », Les Echos des 8 et 9 avril
publient une analyse de Véronique Le Billon dans laquelle elle souligne que le patronat cible
en priorité les cotisations finançant la politique familiale. Selon elle, « il paraît dès lors
malhabile de faire des propositions sur une branche que les employeurs aimeraient ne plus
financer… ». Sous le titre « Faut-il rendre obligatoire le congé paternité ? », L'Humanité
datée des 8, 9 et 10 avril publie de son côté un débat entre l'économiste Rachel Silvera, experte
du réseau « genre et emploi » à la Commission européenne, pour qui « cette mesure est un
arbre qui cache la forêt des inégalités », à Ariane Pailhé, chercheuse en économie sociale et
familiale à l’Institut national d’études démographiques, qui juge que cette proposition est
intéressante « parce qu’elle touche au cœur du problème : les représentations ».
« Les femmes apportent une double diversité »
La Tribune du 8 avril retrace le parcours de Béatrice Majnoni d’Intignano, professeure
d’université et économiste, « l’une des premières femmes à avoir intégré un conseil
d’administration ». « Les femmes apportent une double diversité » estime-t-elle, « celle du
genre bien sûr, mais aussi celle de l’expérience avec des points de vue différents ».
Margarita Louis-Dreyfus renforce son pouvoir
On s’amusera à signaler qu’au lendemain de la synthèse du 5 avril, on retrouve Margarita
Louis-Dreyfus dans trois journaux. La veuve de Robert-Louis Dreyfus, devenue actionnaire
majoritaire du groupe de négoce Louis Dreyfus, se sépare en effet du patron opérationnel du
groupe. Elle fait la une des Echos du 6 avril, qui publient un entretien d’une page avec la
femme d’affaire, et Le Monde et Le Figaro, datés du 7 avril, lui consacrent deux longs
articles. Les trois journaux, qui illustrent leurs papiers de photos de Margarita Louis-Dreyfus,
soulignent qu’elle « renforce son pouvoir » et « accroît sa mainmise sur le groupe familial »…
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 08/04/11 - 3
L’industrie pharmaceutique se dote d’un nouvel accord d’égalité professionnelle
Le Leem (« Les Entreprises du médicament », qui regroupe les entreprises du secteur de
l'industrie pharmaceutique en France), les fédérations syndicales de salariés CFDT, CFTC, FO
et le syndicat des visiteurs médicaux SNPADVM-UNSA ont signé, le 24 mars, un accord
portant sur l’égalité professionnelle. (Liaisons sociales du 8 avril).
Egalité dans la vie personnelle et sociale
La Cour de cassation refuse d'inscrire à l'état civil les enfants nés de mères porteuses
La Cour de cassation a confirmé le 6 avril une décision de la
cour d'appel de Paris qui refusait la transcription à l'état-civil
français la filiation de jumelles nées d'une mère porteuse à
l'étranger (gestation pour autrui - GPA) (synthèse du 5
avril). Le ministère public avait demandé à la Cour
d'admettre la reconnaissance de cette filiation, légale aux
Etats-Unis, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant.
L'avocate des deux parents a indiqué qu'ils allaient saisir la
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle
espère également que dans le cadre de la révision des lois de
bioéthique, le législateur modifiera les textes sur la
reconnaissance de la filiation des enfants nés de la gestation pour le compte d'autrui. « Que veut
dire un bébé sans papier ? » se demande Caroline Fourest dans sa chronique hebdomadaire
du Monde (daté 9 avril). L’essayiste et journaliste commente la décision de la Cour qui, selon
elle, est « le résultat ubuesque du retard de la France en matière de filiation ».
Le casse-tête quotidien des familles monoparentales
Le Figaro du 7 avril revient sur le « casse-tête quotidien des familles monoparentales »
(synthèse du 5 avril). Le journal indique qu’« un foyer sur cinq est concerné. Mais que ce n’est
pas parce que le phénomène se banalise qu’il se simplifie ». Le Figaro souligne qu’un colloque
« Familles monoparentales, parlons-en ! », sous le patronage de Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, se tenait le jour même à paris à l’initiative de
la Fondation K d’urgences. Le même jour, Direct Matin et Le Parisien soulignaient « le
coup de pouce » de la mairie de Paris aux familles monoparentales. La mairie étudie en effet
« de nouvelles mesures d’aide à ces mères isolées de plus en plus nombreuses dans la
capitale ».
Maternité et logique financière…
On signalera pour mémoire les deux dernières chroniques d’Evelyne Petroff, gynécologue
obstétricienne à la maternité des Bluets, qui était l’invitée de la semaine de L’Humanité
(synthèse du 29 mars). Le 31 mars, Evelyne Petroff s’exclamait : « le décalage entre notre
pratique et le discours uniquement financier nous dégoûte, nous révolte ! ». Elle soulignait en
particulier l’orientation des patientes vers l’IVG médicamenteuse car « c’est plus rentable ! »…
Dans l’édition du 1er avril, sous le titre « les femmes et les bébés dehors ! », la spécialiste
s’indignait encore une fois : « les financiers nous dictent nos pratiques pour rentabiliser la
maternité »…
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 08/04/11 - 4
Vandalisme au Planning familial de Lille
Alors que les féministes soulignent régulièrement que l'accès à l'avortement est encore très
compliqué en France, en raison d'un manque de moyens et d'une organisation défaillante, un
centre du Planning familial de Lille a été victime le 3 avril d’un acte de vandalisme. Comme le
relate La Voix du Nord du 5 avril, « un médecin de l'association a découvert les baies vitrées
de son local couvertes d'affiches dénonçant l'IVG. Les serrures de ce local de l'avenue du
Président-Kennedy avaient également été bouchées à la colle ». « Encore une fois, le Planning
familial a été la cible d'une attaque des anti-IVG », déplore l'association dans un communiqué.
« Une fois de plus, des affiches ignobles ont été collées sur toute la vitrine, ce week-end. C'est
inacceptable ! Une fois encore, les droits fondamentaux des femmes sont visés ! » proteste le
Planning familial qui va déposer plainte. Une occasion de signaler la diffusion prévue le lundi
11 avril à 22 h 40 sur Canal + du film « Des petits soldats contre l'avortement » de Caroline
Fourest et Fiammetta Venner. Après sur dix années d'enquête les deux auteures signent un
documentaire engagé sur les mouvements de catholiques radicaux anti-IVG. Elles y dissèquent
les méthodes, les finances et les répercussions des actions pro-vie. Signalons enfin que Le
Monde Magazine du 9 avril consacre ses deux pages « Il y a 40 ans » à l’appel des 343 pour
l’avortement, une initiative qui a « fait date dans l’évolution des mœurs et de la loi »…
D’Avignon au Québec : Bertand Cantat au centre de la polémique
Alors que sa prochaine participation au Festival d’Avignon n’avait pas déclenché de réaction
dans la presse française, la venue annoncée de Bertrand Cantat au Canada a provoqué un
débat mouvementé outre-Atlantique. Le Parisien du 7 avril consacre un article à l’affaire. En
effet, plusieurs journaux canadiens ont dénoncé la venue du chanteur et le débat a gagné
l’Assemblée du Québec. Au regard de sa condamnation pour homicide involontaire, le Canada
vient d'indiquer qu'il est en principe « interdit de territoire ». La loi sur l'immigration et la
protection des réfugiés interdit en effet du territoire canadien toute personne reconnue
coupable, à l'étranger, d'un crime punissable au Canada « d'un emprisonnement maximal d'au
moins 10 ans ». Et si Bertrand Cantat a été condamné en 2004 à huit ans de prison pour avoir
porté des coups mortels à sa compagne Marie Trintignant, au Canada, il aurait écopé d'une
peine de prison à vie. De son côté, le comédien Jean-Louis Trintignant a décidé de ne pas
participer au festival de théâtre d'Avignon à cause de la présence du meurtrier de sa fille. Il
s’est confié en exclusivité au Figaro qui publie l’entretien sur son site le 7 avril. « Ce qu'il a
fait c'est tuer une femme », rappelle Jean-Louis Trintignant. « Pour cela il a fait quatre ans
de prison. Ne pourrait-il pas se faire discret ? Il s'est révélé avec le drame. Je l'avais trouvé
sympathique mais il a été incapable d'assumer quoi que ce soit après le drame, la mort de
Marie en juillet 2003 »… Le quotidien reprend l’information dans son édition du 8 avril sous le
titre « La colère de Jean-Louis Trintignant contre Bertrand Cantat et Avignon ». Libération du
même jour estime de son côté que « l’affaire prend des proportions colossales », et titre sur une
« tragédie sans fin », alors que Le Monde (daté 9 avril) donne la parole au codirecteur
d’Avignon pour qui « Bertrand Cantat a purgé sa peine ». Pour La Croix (8 avril) enfin,
Bertrand Cantat est « attendu à Avignon » et « interdit au Québec ». Le quotidien catholique
souligne que la polémique ne pourra s’éteindre que par la décision de Bertrand Cantat « de
s’abstenir de monter sur scène »… On apprend enfin ce 8 avril que le chanteur renonce à
monter sur scène au Festival d'Avignon. Un communiqué diffusé par la compagnie de théâtre
pour laquelle il devait jouer précise : « en apprenant hier la programmation des lectures de
Jean-Louis Trintignant en Avignon, puis sa décision de ne pas être présent lors du festival,
Bertrand Cantat a choisi, pour des raisons personnelles et par respect pour la douleur de
Jean-Louis Trintignant, de ne pas participer au festival d'Avignon ».
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 08/04/11 - 5
Femmes et sport
« Le saut à skis féminin prend son envol olympique »
Sous le titre « Le saut à skis féminin prend son envol olympique », La Croix du 8 avril
consacre un article au saut à skis féminin qui sera inscrit pour la première fois au programme
des jeux olympiques d’hiver en 2014 à Sotchi (Russie). Le quotidien souligne dans un encadré
l’introduction aux jeux de 2014 de plusieurs disciplines mixtes comme par exemple le relais
mixte en biathlon.
« Elles vivent le rugby au féminin »
Le Parisien du 7 avril consacre une page à trois joueuses de rugby au féminin, « trois joueuses
aussi à l’aise sur un terrain que dans leur vie de femmes », indique le journal qui souligne
qu’elles sont « bien décidées à faire tomber les tabous ».
La CLEF réagit à l’installation de l’Assemblée du Sport
Le 29 mars la ministre des Sports, Chantal Jouanno, a installé
une nouvelle instance dénommée « Assemblée du Sport ».
Cette instance dont la mise en place s’est faite en étroite liaison
avec le Président du Comite national olympique et sportif
français (CNOSF), réunit des représentants de l’Etat, du
mouvement sportif, des collectivités territoriales du monde de
l’entreprise et de la société civile, « pour échanger autour des
enjeux de demain ». Les travaux de cette Assemblée sont
organisés autour de six thèmes : « le développement des
pratiques sportives, le sport sain et éthique, le sport de haut
niveau, l’emploi et la formation dans le sport, l’économie du
sport et enfin, la gouvernance du sport ». Dans un
communiqué diffusé le 5 avril, la Coordination française du
lobby européen des femmes (CLEF) « qui développe une
action volontariste dans le domaine du sport et notamment dans la perspective des Jeux
Olympiques de Londres 2012, se réjouit de cette initiative ». Mais la CLEF « tient à souligner
l’importance d’associer à ces réflexions, en toute transparence, les femmes impliquées dans le
monde du sport ainsi que les associations qui font la promotion du sport au féminin ». Parmi
les objectifs majeurs pour l’avenir, la CLEF décline : « donner une grande visibilité à la
pratique sportive des femmes ; faire évoluer le modèle sportif vers plus de mixité ; s’assurer
d’une présence des femmes dans les postes de responsabilité des instances dirigeantes au
moins à hauteur du nombre de licenciées et aller vers la parité ».
Parité
« Parité et cantonales : la honte »
« Difficile de faire plus macho que les conseils généraux » : la chronique de Sandrine
Blanchard dans Le Monde Magazine du 9 avril est consacrée à ces « cinq « héroïnes des
temps modernes » (synthèse du 5 avril) et est titrée : « Parité et cantonales : la honte »…
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 08/04/11 - 6
Publication, parutions
Parution du nouveau « Politiques sociales et familiales »
Il faut signaler plusieurs articles dans le numéro 103 (mars 2011) de Politiques sociales et
familiales publiée par la Caisse nationale des allocations familiales. « Devenir mère, dire sa
maternité. Socialisations et émotions invisibilisées de la maternité en Finlande » de Heini
Martiskainen ; « Partage des activités parentales : les inégalités perdurent » de Carole
Brugeilles et Pascal Sebille ; « L’accueil des enfants : enjeux des réformes et appel aux
entreprises dans quatre pays européens » de Anne-Marie Daune-Richard et Marie-Thérèse
Letablier ; et « Une lecture des styles de conjugalité au sein de l’habitat des couples lesbiens »
de Céline Costechareire.
Lire ou télécharger les articles sur le site de la CNAF
Colloques, événements
« Les objets de l’enfance » en débat
Les Cahiers du Genre organisent un débat autour du n° 49/2010 « Les objets de l’enfance »
(synthèse du 5 janvier) le vendredi 29 avril à partir de 14 h 30 salle de conférences du site
Pouchet du CNRS à Paris. On signale les interventions de : Régine Sirota (sociologue,
Université Paris Descartes) sur « La socialisation en objets », Cendrine Marro (psychologie et
sciences de l’éducation, Université Paris Ouest Nanterre La Défense) sur « Genre et
prescriptions identitaires » et de Sandrine Garcia (sociologue, Université Paris 9) sur « La
construction précoce du genre ».
Pour en savoir plus sur le site des Cahiers du genre
Culture, communication
Danièle Sallenave élue à l’Académie française
La romancière et journaliste Danièle Sallenave a été élue jeudi à
l'Académie française au fauteuil de Maurice Druon, décédé en avril
2009, devenant ainsi la septième immortelle de l'histoire de la
vénérable institution et la cinquième à porter l'habit vert aujourd'hui.
Le Figaro du 8 avril explique qu’elle occupe le fauteuil de Maurice
Druon « qui s’était opposé à l’entrée des femmes sous la Coupole ».
Le Monde daté du 9 avril souligne qu’elle est « inspirée par Simone
de Beauvoir » et « passionnée de théâtre ». Avant Danièle Sallenave,
six femmes seulement ont été élues à l'Académie française depuis sa
création en 1635 mais deux sont décédées : Marguerite Yourcenar,
première élue sous la coupole en 1980, disparue en 1987, et l'helléniste Jacqueline de Romilly,
disparue le 19 décembre 2010. Les autres immortelles sont l'ancienne ministre et présidente du
Parlement européen Simone Veil, intronisée le 18 mars 2010, l'historienne Hélène Carrère
d'Encausse, secrétaire perpétuel de l'Académie depuis 1999, et les écrivains Florence Delay et
Assia Djebar. (Avec l’Agence France Presse).
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Les femmes aux platines au Showcase
La boite parisienne située dans l’un des piliers du pont
Alexandre III, le Showcase, propose une nuit spéciale le samedi
16 avril. Ce soir là Ellen Allien présentera sa nouvelle soirée
« Dames de cœur », créée spécialement pour Open House et le
Showcase, et qui a pour thème de redonner les platines aux
femmes... « Enfin !! » s’exclame l’équipe de programmation qui
annonce également « l’excellent live d’Aérea Negrot, elle-même
chanteuse dans le fameux groupe « Hercules and love affair »
(…), Camea, dont la réputation commence à grossir, grossir…
et qui sera vous faire aimer le mot « music » ! Et Esmeralda (…)
Alors les filles vous venez soutenir les copines… ».
Féminisme
Les Désobéissant-e-s lancent leur site internet
Les Désobéissant-e-s, association féministe, mixte et laïque, en lutte pour l’égalité
Femmes/Hommes et pour la diffusion des études sur le genre, organisent une rencontre à
l'occasion du lancement de leur site internet (On se réjouit ! NDC) et pour présenter leurs
projets le mercredi 13 avril à 20 heures à la Maison de la vie associative de Reims.
Régions
« Repérage et prise en charge des violences conjugales chez les salariées » à Marseille
En novembre 2010, la Fondation Hôpital Ambroise Paré et l'hôpital Paul Desbief de
Marseille se sont vu décerner le Prix de l’action publique et sociale, lors des Prix du
management des ressources humaines en santé, pour le travail mené dans le cadre de la mise en
place d'une cellule d'accueil des personnes maltraitées destinée notamment à prendre en charge
les salarié(e)s victimes de violences conjugales. Ce travail est le fruit du partenariat entre les
hôpitaux et l’association SOS Femmes qui a accepté la mission confiée par la Direction
départementale de la cohésion sociale des Bouches du Rhône, dans le cadre de la mission aux
droits des femmes et à l’égalité, de sensibiliser les professionnels médicaux. Pour répondre
aux violences conjugales qui transcendent les classes sociales et/ou l’environnement familial,
les deux hôpitaux ont créé une cellule d’accueil des personnes maltraitées. Initialement conçue
pour les publics extérieurs, il s’est avéré, très rapidement, que la prise en charge dispensée par
les référents de la cellule auprès des patients devait être élargie au public interne : les salariés.
Cette cellule a pris pour nom : le comité de « Bientraitance ». La remise du prix a eu lieu au
Sénat le 30 novembre. Une convention de coopération sera signée en mai entre la Fondation
hôpital Ambroise Paré, l’association hôpital Paul Desbief et l’association SOS Femmes.
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 08/04/11 - 8
Union européenne
Journée européenne de l'égalité salariale
La première Journée européenne de l'égalité salariale était fixée au 5 mars, pour souligner
l'engagement de la Commission européenne à mettre un terme aux discriminations envers les
femmes dans le monde du travail. La Journée de l'égalité salariale a été fixée au 5 mars pour la
simple raison que pour gagner autant qu'un homme en un an, une femme devrait travailler en
Europe deux mois de plus (soit jusqu'au 5 mars). La journée a été fixée au vendredi 15 avril en
France, nous y reviendrons dans une prochaine synthèse.
Retrouver le dossier sur le site de la Commission
Rôle des femmes dans l'agriculture et dans les zones rurales
Le Parlement européen a adopté une résolution le 5 avril 2011 sur le rôle des femmes dans
l'agriculture et dans les zones rurales.
Retrouver la résolution sur le site du Parlement
Conseil de l’Europe
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 7
avril le texte d’une nouvelle « Convention du Conseil de l'Europe
sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des
femmes et la violence domestique ». Ce nouveau traité phare du
Conseil de l’Europe est le premier instrument juridiquement
contraignant au monde créant un cadre juridique complet pour
protéger les femmes contre toutes les formes de violence et
prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l'égard des femmes
et la violence domestique. La Convention établit également un mécanisme international de
suivi visant à assurer sa mise en œuvre effective au plan national. Elle sera ouverte à la
signature le 11 mai 2011 à Istanbul, lors de la session du Comité des ministres réunissant les
ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres.
Retrouver le texte de la convention et le rapport explicatif
International
Grande-Bretagne : entrée en vigueur de nouvelles réglementations sociales
En Grande Bretagne, les pères d’enfants naissant après le 3 avril 2011 ont désormais le droit à
un congé paternité de 26 semaines, en plus des deux semaines habituelles si la mère est
retournée au travail. Les trois premiers mois du congé seront rémunérés tandis que les trois
mois restants seront sans solde. Ce congé doit être pris au moins 20 semaines après la
naissance, ou l’adoption, et avant le premier anniversaire de l’enfant On notera qu’outre
manche, la discrimination positive concernant le recrutement et la promotion est dorénavant
autorisée en particulier en cas de discrimination de genre. (D’après Planet Labor le 6 avril).
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 08/04/11 - 9
Le rôle des femmes dans l'agriculture
A l’occasion de la publication de son rapport « La situation
mondiale de l’alimentation et de l’agriculture »,
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture (FAO) souligne qu’il faut « combler le fossé
entre les hommes et les femmes, pour soutenir le
développement ». « Les femmes participent de manière
considérable à l’économie rurale dans toutes les régions en
développement » souligne le résumé. « Si les rôles qu’elles
assument sont différents selon les régions, on observe
toutefois partout qu’elles ont un accès plus restreint que les
hommes aux ressources et aux débouchés qui leur
permettraient d’être plus productives. Un meilleur accès des
femmes à la terre, aux animaux d’élevage, à l’instruction,
aux services financiers et de vulgarisation, aux technologies
et au marché de l’emploi rural se traduirait par une nette augmentation de leur productivité et
par une amélioration de la production agricole, de la sécurité alimentaire, de la croissance
économique et du bien-être social. Si l’écart qui sépare les hommes des femmes était comblé
seulement en ce qui concerne les intrants agricoles, ce seraient environ 100 à 150 millions de
personnes qui échapperaient à la faim ».
Télécharger le résumé et le rapport sur le site de la FAO
Une femme parmi les favoris de l’élection présidentielle au Pérou
Une nouvelle femme présidente en Amérique du sud ? Pour Le Monde Magazine du 9 avril ça
sera peut-être le cas au Pérou où Keiko Fujimori « fait partie des favoris de l’élection
présidentielle » du 10 avril. L’hebdomadaire dresse le portrait de cette jeune femme dont
l’atout « est aussi un handicap » : « être la fille d’un ex-chef d’Etat populaire » mais qui est
« actuellement en prison pour corruption »…
« Printemps arabes : où sont passées les femmes ? »
« Présentes en Tunisie, elles sont absentes en Lybie » : dans un « Point de vue » publié dans Le
Monde du 7 avril, Pierrette Fleutiaux, écrivaine, se questionne sur la disparition des femmes
dans les images qui nous proviennent des « printemps arabes » (synthèses des 25, 28 janvier et
7 février). « Cette constatation soudain évidente de la non-visibilité des femmes sur la plupart
des images télévisées reste plantée en moi comme un petit foyer d'inquiétude, parmi tous les
autres grands foyers brûlants qu'allume l'actualité » écrit-t-elle…
Pour information, cette synthèse est réalisée à partir d’alertes d’actualité internet, de la surveillance des sites institutionnels français, ainsi
que d’une sélection de sites associatifs francophones, des informations et documents reçus par le bureau de l'animation et de la veille et
d’une sélection de la presse quotidienne et hebdomadaire nationale. Cette synthèse ne peut en aucun cas être interprétée comme reflétant
le point de vue de son auteur - Photos © DR
Direction générale de la cohésion sociale – Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Bureau de l'animation et de la veille – [email protected] - http://www.femmes-egalite.gouv.fr/
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 08/04/11 - 10