Télécharger le PDF - Pôle Habitat Colmar - Centre Alsace

JO/S S151
06/08/2016
273919-2016-FR
- - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif
1/5
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:273919-2016:TEXT:FR:HTML
France-Colmar: Travaux de restructuration
2016/S 151-273919
Avis d’attribution de marché
Travaux
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Pôle Habitat Colmar — Centre Alsace — OPH
Office public de l'habitat — 27 avenue de l'Europe — BP 30334
68006 Colmar Cedex
France
Téléphone: +33 389227722
E-mail: [email protected]
Fax: +33 389227700
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.polehabitat-alsace.fr
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché
Marché de conception réalisation relatif à la réorganisation urbaine, la réhabilitation/restructuration patrimoniale
et énergétique du secteur Luxembourg à Colmar.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Quartier
Europe — 68000 Colmar.
Code NUTS FR422
II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Depuis plusieurs années, Pôle Habitat Colmar — Centre Alsace (PHCCA) procède à la réalisation de travaux
d'ampleur de rénovation urbaine du quartier Europe à Colmar.
06/08/2016
S151
http://ted.europa.eu/TED
- - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1/5
JO/S S151
06/08/2016
273919-2016-FR
- - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif
2/5
L'objet de la présente consultation concerne la mise en œuvre d'une opération de réhabilitation et de démolition/
reconstruction de logements. Ainsi, dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif, les candidats devront
déterminer la solution la plus à même de répondre aux besoins du PHCCA parmi les scénarii suivants:
— la définition des nouvelles limites parcellaires et zones de transition,
— la démolition partielle ou totale de 2 ailes (Est et Ouest) du bâtiment central (108 logements) jusqu'à R+7,
— la réhabilitation/restructuration d'au moins 42 logements avec la création de 6 logements ou plus dans les
immeubles conservés,
— la construction neuve du solde pour réaliser 78 logements (réhabilités et neufs),
— l'aménagement des espaces extérieurs.
Les logements à réaliser seront du type T2, T3 et T40.
L'enveloppe prévisionnelle maximum affectée à la conception et la réalisation est d'environ 8 à 8 500 000 EUR
HT.
Les logements (réhabilités et neufs) seront impérativement au niveau passif et l'obtention de la certification
Cerqual ou Promotelec sera obligatoire pour les logements neufs. Le projet s'inscrit dans une démarche
d'insertion sociale. Le respect de la certification et d'un nombre d'heures d'insertion en phase chantier
permettront au maître d'ouvrage l'obtention de subventions nécessaires à la bonne réalisation de l'opération.
Les objectifs du maître d'ouvrage, sont notamment:
— d'apporter une amélioration urbaine et paysagère globale,
— d'optimiser les bilans carbones et énergie grise de l'opération,
— de faire appel à des matériaux bio-sourcés,
— de recréer des logements conformes aux réglementations actuelles,
— de maîtriser les charges de fonctionnement supportées par le maître d'ouvrage et les locataires,
— d'une manière générale, d'améliorer la valeur patrimoniale de l'ensemble.
Le titulaire du marché devra donc effectuer:
— les diagnostics complémentaires nécessaires,
— une conception conforme aux projets et prescriptions retenus dans le cadre du dialogue,
— la réalisation et le suivi des travaux,
— un engagement et un suivi des consommations énergétiques sur 36 mois après réception,
— la maintenance des sous-stations jusqu'aux 36 mois suivant la réception.
Calendrier prévisionnel:
— dialogue: mai 2015 — mai 2016,
— début des travaux: octobre/novembre 2016.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454000 - IA27 - IA01, 71221000, 45211340, 45111100
II.1.6)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
un dialogue competitif
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
06/08/2016
S151
http://ted.europa.eu/TED
- - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2/5
JO/S S151
06/08/2016
273919-2016-FR
- - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif
3/5
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Montant de l'offre globale proposée en EUR HT ramenée à la surface utile louée. Pondération 400
2. Qualité architecturale, fonctionnelle et technique du projet. Pondération 400
3. Démarche énergétique et environnementale. Pondération 200
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché
Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 100-181440 du 27.5.2015
Section V: Attribution du marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
29.7.2016
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Groupement Bouygues Bâtiment Nord Est (mandataire) — J. Armindo — Richter Architectes et Associés —
DEA Architecture — Solares Bauen — L et N Ingénierie
1 avenue de l'Horizon
59651 Villeneuve-d'Ascq
France
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 9 277 294,69 EUR
Hors TVA
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)
Informations complémentaires:
Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences
appropriées. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus
grande fraction économique du contrat.
Le recours à la conception-réalisation est justifié:
— par la demande aux candidats d'un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité
énergétique concernant la réhabilitation (article 41-1 I du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),
— par l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion concernant les constructions neuves.
Le recours à la procédure de dialogue compétitif est justifié:
06/08/2016
S151
http://ted.europa.eu/TED
- - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3/5
JO/S S151
06/08/2016
273919-2016-FR
- - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif
4/5
— par la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur n'étant pas objectivement en mesure de définir seul
et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins. Ainsi, lors du dialogue les candidats
devront déterminer la solution technique parmi les scenarii proposés, la plus à même de répondre aux besoins
du pouvoir adjudicateur,
— par le fait que le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'établir laquelle de plusieurs solutions possible,
serait la plus à même de répondre à ses besoins.
À l'issue du dialogue, un marché confiant la conception et la réalisation des travaux est envisagé, sur le
fondement de l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion, ainsi que les articles 38 et suivants, et l'article 41-1-III du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le présent avis vaut règlement de consultation pour la phase de sélection des candidatures.
La sélection du titulaire aura lieu en 3 phases: appel à candidature avec sélection de 3 candidats, dialogue
compétitif avec les candidats retenus et remise d'une offre finale sur la base des solutions dégagées au cours
du dialogue.
Le niveau de l'offre à rendre par les candidats retenus sera celui d'un APD PLUS comprenant les CCTP et
DPGF au sens de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec
la maîtrise d'œuvre privée, avec un engagement sur l'amélioration énergétique, sur les prix, sur les prestations
et le calendrier.
Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chacun des candidats remettant une offre finale complète
conforme selon les termes du règlement du dialogue.
Le titulaire du marché se verra déduire cette prime lors du versement du premier acompte.
Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit:
1) Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse précisée au I.
2) Les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse.
Horaires d'ouverture en cas de remise directe: lundi à vendredi: 8:30/11:30 — 14:00/16:00.
3) Les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme https://www.marchessecurises.fr. Le format autorisé en réponse est: pdf.
Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à
l'adresse suivante: http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificatsreferences/
Les documents constitutifs de la candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé
candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.
Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant
les modalités de dépôts ci-dessus. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible «Copie de
sauvegarde». Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais
impartis pour la remise des candidatures.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis de marché, ainsi que ceux
parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.
VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 388212323
06/08/2016
S151
http://ted.europa.eu/TED
- - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4/5
JO/S S151
06/08/2016
273919-2016-FR
- - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif
5/5
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 388364466
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
France
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 388364466
VI.4)
Date d’envoi du présent avis:
4.8.2016
06/08/2016
S151
http://ted.europa.eu/TED
- - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5/5