CCI des Côtes d`Armor

Services de la CCI 22 pour les
repreneurs et les cédants
• Outils
• Le Centre d’Information et de Veille
Reprendre en Bretagne
Aides
au développement
http://www.cotesdarmor.cci.fr/fr/Contenu/Creer-Reprendre
des entreprises
&
Offre de services spécialisés
de la CCI 22
26 Mars 2015 - CEPR
Aides à l’investissement
Type d’aide
Conditions
Montants
ARPEF
AIDE RÉGIONALE
AUX PETITES
ENTREPRISES DES
FILIÈRES
Subvention
Investissements matériels ( hors matériel roulant et
mobilier de bureau) ;
Investissements immatériels en lien avec le projet.
≤de 20 salariés
≤5M€ au bilan ou en CA
Construction, Nautisme, Culture, Agroalimentaire,
Énergies renouvelables, Automobile, véhicule et
mobilité
25 % de l'assiette des dépenses
éligibles.
Plafonné à 30 000 €.
ARDC
ACCOMPAGNEMENT
RÉGIONAL DE LA
DIVERSIFICATION ET
DE LA CRÉATION
Avance
remboursable
Le montant des investissements éligibles doit être
supérieur à 100 000 € et le projet doit générer la
création d'au moins 3 emplois CDI sur 3 ans. Le
dispositif cible en priorité les PME de production et de
service aux entreprises. Investissements matériels (hors
matériel roulant et mobilier de bureau) ;Investissements
immatériels en lien avec le projet.
Pour les PME : 20 % des
investissements matériels et
immatériels éligibles ;
Pour les non-PME : 10 % maximum ;
Plafonné à 300 000 €.
Soutien à
l’innovation et à la
diversification –
FSDE/CG22
Avance
remboursable
≤50 salariés
Diversification économique (séniors, turquoise, verte,
mobilité, alimentation/santé, numérique, ESS, tourisme)
Innovation. Amélioration de la qualité et de l’offre
d’hébergement touristique.
20% de l’assiette
Plafonné à 50K€
26 Mars 2015 - CEPR
Aides à la création d’emplois / Stages
Type d’aide
Conditions
Montants
ALPI (Aide au Lancement de
Projets Innovants)
Région Bretagne
Avance
Embauche d’un commercial au sein d’une jeune
Remboursable entreprise innovante (- de 3 ans).
Salaire fixe brut chargé de la
première année, majoré de 20%.
Plafonné à 60 00€
Aide au stagiaire
Région Bretagne
Subvention
Aide de 1500 € / mois de stage (
salaire, frais occasionnés)
R&D
CG22–FSDE
Subvention
Financement d’un stage long (4 à 6 mois) de fin
d’étude en entreprise pour une PME ne disposant
pas encore de la compétence. Stagiaire rémunéré
au SMIC minimum
Aide aux PME pour le renforcement de
l’encadrement dans la R&D minimum Bac+2 CDD ou
CDI 18 mois. ≤50 salariés
Aide de 7500€ par emploi
Aides à l’innovation
Type d’aide Conditions
Montants
PRDI
Région
Bretagne
Subvention
Financement d’étude technique, marketing, organisationnelle,
procédé, design, services, du premier brevet.
80% du coût de l’étude TTC
Plafonné à 10 000 € HT
INPI/ARIST
Prestation
Etat des lieu et étude des besoins de l’entreprise en matière de
propriété industrielle, dans le cadre de sa stratégie de développement
Gratuit pour l’entreprise
AFPI
Région
Bretagne
Subvention
Etudes préalables aux activités de recherche industrielle et de
développement expérimental, la conception et la définition du projet, sa
planification, la validation de sa faisabilité technico-économique, l'étude
de faisabilité stratégique et des conditions de réussite du partenariat, la
recherche de partenaires
50 % des coûts internes et
externes. Plafonné à 50 000 €.
Aides à l’export
Type
Conditions
Montants
RH EXPORT
Subvention
TPME embauchant un assistant
export (bac+2)
30% de la masse salariale ,
plafonné à 15K€ (50% en temps
partagé)
VIE
Subvention
PME-PMI bretonnes créées
depuis plus d'un an qui
emploient moins de 250
personnes
30% du coût de la prestation
Crédit d’impôt export
Crédit d’impôt
Prise en compte des frais liés à
la prospection sur une durée de
24 mois.
Subordonnée à un recrutement
sur des fonctions Export
50% des frais, plafonné à 40K€
ASSURANCE PROSPECTION
PREMIERS PAS - COFACE
Soutien en trésorerie /
assurance
Dépenses liées à l’export (
transport, salons,
communication, etc)
Basé sur 10% du CA, plafonné à
30K€, garantie à 65%
26 Mars 2015 - CEPR
Autres aides et programmes
Type d’aide
Conditions
Montants
Soutien à la promotion et au
développement commercial
FSDE CG22
Subvention
Entreprises et structures de l’innovation
pour la participation aux salons nationaux
et internationaux.
≤ 50 salariés.
30% (mini 1500€)
Aide au conseil ou à l’expertise
FSDE CG22
subvention
Tous secteurs dans le cadre de nouvelles
opportunités ou de difficultés avérées.
≤50 salariés
60% plafonné à 6K€
ACB Aide au Conseil en
Bretagne - Région Bretagne
subvention
Aide de 50% plafonnée à 5000 €
Mieux Vendre - CCIR
subvention
Faire appel à un consultant (10 jours maxi).
Participer à une action collective
(PLATO/mieux vendre)
Faire appel à un consultant, 5 jours maxi +
ateliers collectifs
Soutien commercial et
marketing - Région Bretagne
subvention
PBRH+
Prestation
CCIR
IAA
Investissements immatériels des entreprises
de l’IAA pour la mise en œuvre d'un
programme commercial et marketing
10 demi-journées d’accompagnement
individuel et collectif sur le volet RH et
management, assuré par la CCIR et les CCIT
26 Mars 2015 - CEPR
60%, plafonné à 3000€
40%, plafonné à 25K€
1200€ de reste à charge pour
l’entreprise (si prise en charge
via l’OPCA)
Offre de services spécialisés de la CCI 22
 L’Armor est dans le Web :
•
Diagnostic et recommandations sur votre stratégie WEB
 Développement durable :
•
•
•
Diagnostic énergie
Diagnostic déchets
Diagnostic développement durable
 International :
•
•
Diagnostic « Techniques administratives du commerce extérieur » . ½ journée en
entreprise.
Diagnostic Export. ½ journée en entreprise.
 Appui juridique : conseils individualisés destinés en premier lieu aux commerçants et
CHR
 ECOBIZ : tout au long de l’année des ateliers thématiques : international / RH
/Performance industrielle / Commerce/ e-commerce / Développement durable
26 Mars 2015 - CEPR
Liens et contacts
Aides:
http://les-aides.fr
http://entreprise.bretagne.fr
http://cotesdarmor.fr/outils/guide_des_aides.html
Contacts CCI 22 - Dinan :
Industrie et services BtoB : [email protected]
Commerce et services BtoC : [email protected]
26 Mars 2015 - CEPR