3 e 285 1-32 saint-eustache-la- forêt

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME
3 E 285
1-32
SAINT-EUSTACHE-LAFORÊT
Dépôts effectués en 1984, 1997 et 2006
Classement révisé en 2008
Répertoire numérique détaillé des archives communales établi par Jean-Jacques
JARRIGE, adjoint administratif, sous la direction d’Emmanuelle FOUCHERLEFEBVRE, conservateur du patrimoine.
2008
Introduction
Mode d’entrée et statut : Archives communales, déposées le 16 mai 1984, le 13 mai 1997 puis
le 12 janvier 2006 suivant la loi du 21 décembre 1970 qui prescrit pour les communes de
moins de 2000 habitants le dépôt obligatoire aux Archives départementales des archives
centenaires.
Composition matérielle : 0, 80 ml, soit 8 boîtes pour 32 articles dont un plan cadastral
La commune de Saint-Eustache-la-Forêt, située dans l’arrondissement du Havre et le
canton de Bolbec, est le producteur de ce fonds.
Structure et constitution :
Depuis 1911 au moins, les registres paroissiaux des années 1629 à 1658 sont manquants.
Présentation de l’instrument de recherche :
L’instrument de recherche est un répertoire numérique détaillé, au dossier, suivant la
norme ISAD (G).
Conditions de communication et de reproduction
Les documents contenus dans ce fonds sont librement communicables.
Ils peuvent être photographiés sans flash. La provenance et la cote doivent être
mentionnées dans toute publication.
Bibliographie
Aux archives de la Seine-Maritime
MANNEVILLE (Ph.), « A propos de l’auberge de la Mare Carel », Pays des Caletes, 10
novembre 1986, p. 30-33, in 4°.
Autres
COCHET (J.), Les églises de l’arrondissement du Havre, Igouville, 1846, p 349-352.
Sources complémentaires aux Archives départementales de la Seine-Maritime
Cadastre
3P3 2814-2817
Saint-Eustache-la-Forêt
Dossiers des bureaux de bienfaisance et d’assistance
2 X 531
Saint-Eustache-la-Forêt (1856-1923)
Administration et comptabilité communale
2 OP 1664/1
Projet de rattachement au canton de Bolbec, 1901-1905 ; arrêtés, an
IX-1932 ; personnel : nominations, traitements, 1828-1940 ;
assurance des employés communaux et enfants des écoles, 19111931 ; travaux communaux : construction et travaux (mairie, écoles),
acquisition de terrain, plans, 1838-1939.
2
an IX-1940
2 OP 1664/2
Travaux communaux : construction d'une classe enfantine et
agrandissement de l'école de filles, plans, 1882-1919 ; travaux des
chemins vicinaux et ruraux (emprunt), 1830-1935.
1830-1935
2 OP 1664/3
Travaux communaux : monument aux morts, plan, 1921 ; travaux à
l'église et construction d'une sacristie, 1865-1931 ; agrandissement et
travaux au presbytère, 1856-1926 ; translation du cimetière (emprunt,
tarifs), 1858-1939 ; acquisition d'un terrain destiné à l'établissement
d'un cimetière protestant, 1844 ; pompes funèbres, 1905-1936.
1844-1939
2 OP 1664/3bis
Travaux communaux : électrification des bâtiments communaux,
1923-1937 ; travaux aux bâtiments communaux, 1881-1924 ;
acquisition de mobilier scolaire, 1916-1931 ; assurance des bâtiments
communaux et objets mobiliers, 1865-1936.
1865-1937
2 OP 1664/4
Contentieux, 1831-1851 ; remboursement d'un emprunt par
anticipation, 1939 ; achat de rentes sur l'Etat, 1917-1919 ; affaires
relatives à l'occupation allemande, 1871-1873 ; revenus : cessions,
aliénations, ventes de terrains et chemins, 1875-1930 ; location de
terrain, 1909-1940 ; location de l'ancien presbytère, 1909-1933 ;
vente d'arbres et d'herbes, 1865-1930 ; vente de mobilier et bâtiment,
1882-1913 ; cimetière (concessions), 1873-1933 ; dépenses diverses,
1852-1940 ; affaires diverses, 1837-1939.
1831-1940
2 OP 1664/5
Budgets, 1885-1905 ; comptes de gestion, an XI-1865.
an XI-1905
2 OP 1664/6
Comptes de gestion.
2 OP 1664/7
Comptes administratifs.
1865-1909 (1ère partie)
1920-1925
3
3 E 285
Saint-Eustache-la-Forêt
Archives anciennes
3 E 285/ 1-14
Registres paroissiaux. – Baptêmes, mariages, sépultures.
1591-1789
1*
1591-1628
2
1659-1670
1 feuillet et 1 livret1
3
1671-1679
5 livrets
4
1680-1691
8 livrets/ feuillets
5
1692-1699
7 livrets
6
1700-1718
14 livrets
7
1719-1741
20 livrets
8
1763-1789
27 livrets
Archives modernes
Lois et actes du pouvoir central
3 E 285/ 9
Enregistrement des lois de l’Assemblée nationale.
1791
Administration générale de la commune
3 E 285/ 10-13*
Conseil municipal. – Délibérations.
1791-1896
1
En mauvais état (ME)
4
10
1791-1792
11
1808-1826
12*
1839-1881
13*
1881-1896
État Civil
3 E 285/ 14-17*
État Civil. – Naissances, mariages, décès.
1790-1830
14
1790-an VII
9 livrets
15
An VIII-1809
10 livrets
16
1810-1820
11 livrets
17*
1821-1830
Contributions. Administrations financières
3 E 285/ 18-23*
Cadastre
1825-1974
18
Plan cadastral.
19*
État de section des propriétés non bâties et bâties, section A dite
de la Mare Carelle.
1825
20*
États de section des propriétés non bâties
21*-23*
1827
1950-1974
Matrice cadastrale
21*
Des propriétés foncières
augmentations et diminutions.
contenant
les
1825-1910
3 E 285/ 24*-26*
22*
Des propriétés bâties
1911-1949
23*
Des propriétés non bâties
1913-1949
Contribution directes
an V-1946
24*
Matrice de la contribution foncière : minute.
5
an V
25*
Contribution des
correspondance.
patentes,
enregistrement
:
registre,
Correspondance sur divers sujets
an XII-an XIV
26*
Copie de la matrice générale
1942-1946
Édifices communaux. Monuments. Etablissements publics
3 E 285/ 27
Église, cloche, presbytère et sacristie, construction et travaux :
correspondance, liste de souscripteurs, adjudication, extrait du registre
des délibérations du Conseil municipal, arrêté municipal, devis, procèsverbal de réception.
1837-1899
3 E 285/ 28
Cimetière, achat de terrain : acte de vente, formulaire d’emprunt,
correspondance ; travaux de clôture : procès verbal de réception,
télégrammes ; concessions : acte de concessions, extrait du registre des
délibérations du Conseil municipal
1873-1920
3 E 285/ 29
Maison d’école, construction et travaux : correspondance, extrait du
registre des délibérations du Conseil municipal, marché de gré à gré,
procès-verbal d’adjudication, tableau d’amortissement, devis, arrêté
préfectoral.
1850-1921
Travaux publics. Voirie. Moyens de transport. Régime des eaux.
3 E 285/ 30
Petite voirie. – Rapport de la mairie avec l’administration des Ponts et
Chaussées, permission, classement, alignement, entretien et révision :
état indicatif des parcelles, règlement, arrêtés, nomenclature, tableau
indicatif, état général, extraits du registre des délibérations du Conseil
municipal, arrêté municipal, plan (1850-1883).
3 E 285/ 31
Chemins de fer. - Ligne de Beuzeville à Lillebonne et Port-Jérôme par
Bolbec, construction par la compagnie des chemins de fer de l’Ouest :
plan, correspondance
1882
Assistance et prévoyance
3 E 285/32*
Protection des enfants du premier âge, déclaration des parents et ayantsdroit : registre.
1879-1917
6