janvier 2015_2 - Saint-Christophe-la

MAIRIE DE
SAINT CHRISTOPHE LA COUPERIE
℡ 02.40.83.72.79 - site : www.saint-christophe-la-couperie.fr
B U L L E T I N M E N S U E L N °1 7 2 - J A N V I E R 2 0 1 5
Horaires d’ouverture de la mairie au public
Lundi et Mercredi : Fermé au public
Mardi et Vendredi : 9h à 12h et 15h à 17h30.
Jeudi : 9h à 12h sauf fermeture le dernier jeudi du mois
Samedi : 9h à 12h
Permanences en Mairie de St Laurent des Autels
℡ 02.40.83.71.23
Assistante Sociale DISS
Jeudi des semaines paires
de 9h-12h sur RDV uniquement au
02.41.75.64.10
Permanences en Mairie de Champtoceaux
℡ 02.40.83.52.31
Conciliateur Judiciaire
3ème jeudi 9h-12h sur RDV
Puéricultrice : plus de permanence. Sur RDV au 02.41.75.64.10
Ouverture de la déchèterie de St Laurent des Autels
Contacts
Mairie de St Christophe la Couperie
50 Place de la mairie 49270 St Christophe la Couperie
℡ 02.40.83.72.79
02.40.83.73.32
[email protected]
Pharmacies de garde
Pour connaître les pharmacies de garde,
vous pouvez appeler le 3237
(affiché également sur la porte de chaque pharmacie)
Médecin de garde
Le soir après 19h et le week-end à partir du samedi 12h, vous
devez appeler :
le 02.41.33.16.33 service départemental de régulation
des appels d’urgences.
Le 15 SAMU réservé aux urgences majeures et vitales
Infirmières
Mardi-Mercredi-Jeudi-Vendredi : 14h à 17h30
Lundi et samedi : 9h à 12h & 14h à 17h30
Dates à retenir
Le mardi 13 janvier à 20 h 30 : le conseil municipal
Le samedi 10 janvier à 10 h 30 : A.G. du Comité des Fêtes
Le dimanche 11 janvier à 11 h 30 : Vœux de la municipalité
Le dimanche 18 janvier à 14 h : Loto de l’APE
Le dimanche 25 janvier à 10 h 15 : Réunion publique « Les
Amis de la Santé »
St Laurent des Autels 06.60.15.91.62
Champtoceaux
02.40.83.98.73 ou 06.85.43.31.85
Landemont
06.71.63.43.76
Le Fuilet
02.41.70.27.78
St Laurent des Autels 02.40.83.92.89 (SAGE-FEMME)
VŒUX DE LA MUNICIPALITÉ
LE DIMANCHE 11 JANVIER A
11 H 30 A LA SALLE MUNICIPALE
ETAT CIVIL 2014
NAISSANCES
BIGNON Nolan
GRAVEY Marion
GENTILHOMME Augustin
PETITEAU Lycia
ROUSSEAU Ethan
GRAS Emma
GUÉRIF Malone
ANTHIER Simon
2 janvier 2014
20 février 2014
25 février 2014
13 avril 2014
9 juillet 2014
18 juillet 2014
22 juillet 2014
24 octobre 2014
26 rue des Écoles
68, le Grand Lattay
190, chemin des Lattay
391, chemin des Lattay
74 rue du Calvaire
60 rue des Écoles
785, la Mocraisière
521 Les Petites Bourgères
MARIAGES
MÉNORET Anthony et MENOURY Julie
Le 18 janvier 2014
MENARD Kévin et GREGOIRE Anne
Le 26 juillet 2014
POILANE Benoit et BOITEAU Maïté
Le 23 août 2014
PETIT Cédric et MOQUET Aurélie
Le 11 octobre 2014
MARIAGE HORS COMMUNE
EHANNO Kévin et TERRIEN Angélique
DECES
BEAUFIGEAU Marie ép. LEROY, décédée le
3 septembre 2014
SECHER Béatrice ép. LANCELOT, décédée le
18 septembre 2014
LE NY Christophe, décédé le 29 septembre 2014
INFORMATIONS COMMUNALES
SYNDICAT MIXTE DE LA DIVATTE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté du 25 novembre 2014, la présidente du Syndicat
mixte de la Divatte a ordonné l’ouverture de l’enquête
publique préalable à la demande de déclaration d’intérêt
général et d’autorisation au titre du volet « eau » du code de
l’environnement pour le programme d’actions contenant des
travaux de préservation et d’amélioration des milieux
aquatiques du bassin versant de la Divatte.
lingettes de nettoyage...qui gênent l’écoulement des eaux
usées, colmatent les collecteurs, bouchent et abîment les
pompes de relèvement... Autant de gestes irrespectueux de
l’environnement qui constituent pourtant une infraction au
regard de la loi. En effet, l’article 6 du Règlement du service
public d’assainissement collectif du SIVOM précise qu’il est,
entre autres, formellement interdit de rejeter dans le réseau
d’assainissement, des corps solides, tels que débris de
vaisselle, cendres, décombres, cadavres d’animaux, lingettes,
tampons hygiéniques et d’une façon générale des matières
pouvant obstruer les conduites.
L’enquête publique se déroulera du MARDI 6 JANVIER au En plus du respect des règlements, chacun a le devoir de faire
JEUDI 12 FÉVRIER 2015 inclus. Le dossier d’enquête sera preuve de civisme....
disponible pendant toute la durée de l'enquête à la mairie.
SMAEP – Syndicat des EAUX
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du
Suite aux nombreuses fuites survenues sur la canalisation en
public :
Mairie du Loroux-Bottereau : le jeudi 15 janvier de 14 h à 17 h fonte de diamètre 150 mm traversant la commune de St
Christophe La Couperie, le SMAEP a décidé de la renouveler
Mairie du Puiset Doré : le samedi 24 janvier de 9 h à 12 h
entre le bourg et le lieu-dit Les Avenaux en 2 tranches.
Mairie de Champtoceaux : le lundi 2 février de 9 h à 12 h
Mairie de la Boissière-du-Doré: le vendredi 6 février de 16 h à Pour la tranche 2015, il est prévu le renouvellement du
tronçon situé entre le lieu-dit Les Avenaux et le lieu-dit La
18 h 30
Couperie soit sur 1 400 ml. En effet, le renouvellement du
Mairie de Barbechat : le jeudi 12 février de 9 h à 12 h.
réseau AEP le long de la RD 763 est une priorité.
(Affiche détaillée à la mairie et sur notre site internet).
BILAN MENSUEL DE L’ACCIDENTALITÉ
EN MAINE-ET-LOIRE
La tranche 2016 concernera le tronçon situé entre le village de
la Couperie et le bourg de St Christophe soit sur 700 ml.
Points particuliers travaux tranche 2015 :
En Maine-et-Loire, les 11 premiers mois de l’année 2014 sont Il est prévu la pose d’une nouvelle conduite en fonte de même
marqués par une hausse du nombre d’accidents corporels de diamètre 150 mm.
près de +8% par rapport à la même période en 2013.
Compte tenu du trafic routier important le long de la RD 763,
Depuis le début d’année, les usagers vulnérables (Piétons, la conduite sera posée en terrain privé.
Vélos, 2 roues motorisés) paient un lourd tribut avec 14 De la RD 763 au village des Héronnières, la conduite sera
personnes décédées et représentent ainsi près de la moitié posée en terrain privé au sud de la voie communale n°4.
Au niveau du village des Héronnières, la conduite sera posée
des tués.
sur le domaine public sous accotement si possible.
Du village des Héronnières jusqu’au carrefour de
STOP AUX LINGETTES DANS LES TOILETTES !
l’Audardière, la conduite sera posée en terrain privé sous
Jetées dans les WC, les lingettes, comme de nombreux réserve des accords des propriétaires.
autres déchets causent de graves dysfonctionnements
dans le réseau d’assainissement : canalisations Si des riverains souhaitent un nouveau branchement
bouchées, pompes de relèvement des eaux usées d’eau potable, merci de prendre contact avec le SMAEP
abîmées, perturbations du bon fonctionnement des ou Veolia. Les travaux devront être réalisés avant le
stations d’épuration…
renouvellement de la conduite qui est planifié en milieu
A cause de ces lingettes que l’on croit biodégradables, c’est d'année.
non seulement le branchement propre à chaque usager qui
est menacé, mais également tout le système d’assainissement
collectif. Elles endommagent les installations et finissent par
mettre les pompes hors d’usage. Les eaux usées ne sont plus
relevées et ne peuvent plus s’écouler dans les collecteurs. Le
réseau d’assainissement est mis en charge : les eaux usées
remplissent les stations de relèvement et les canalisations.
Elles remontent alors dans les maisons par les toilettes ou
elles s’écoulent par le trop plein dans le milieu naturel,
polluant ainsi ruisseaux, rivières et nappes phréatiques...Sans
oublier que les réparations et la remise en état des
installations et des réseaux engendrent bien évidemment un
coût qui finit par se répercuter sur la facture de l’usager…
QUELQUES STÈRES POUR L'HIVER !
Le froid arrive, les cheminées tournent à plein régime et déjà
la question du bois en stock arrive dans les foyers.
La municipalité propose gracieusement quelques arbres et
arbustes sur pieds pour faire vos stocks de l'an prochain.
Inscription et détail en mairie.
NB : un tirage au sort aura peut-être lieu en fonction du
nombre de demandes ou un partage du chantier en accord
entre les intéressés.
ESPRIT DE NOËL .... OÙ ES-TU ?
Les eaux usées ne sont plus relevées et ne peuvent plus
Pour la seconde fois, les guirlandes du sapin ont été
s’écouler dans les collecteurs.
vandalisées....
Il en va de même pour les produits chimiques ou toxiques Soyez vigilant et signalez tout acte de vandalisme auprès de
(vernis, peintures, solvants, diluants acides de batterie, la mairie. Noël 2015 aura l'air bien fade sans lumières....
produits de jardinage, de bricolage, de médicaments) qui
peuvent détériorer les canalisations ou intoxiquer les agents
du service d’assainissement. Egalement, les huiles et
matières grasses (huile de friture, de vidange), bouchent les
conduites et génèrent de mauvaises odeurs. Sans parler des
objets solides, tels que mégots, couches-culottes, serviettes
hygiéniques et autres protections féminines, litières pour chat,
INFORMATIONS DES ASSOCIATIONS
COMMUNALES & CANTONALES
BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS
49270 - Saint Christophe la Couperie
Adhésions et nouveaux horaires d'ouverture
Lundi : 16 h - 18 h
Jeudi : selon le club des Retrouvailles
Vendredi : 16 h - 17 h
Samedi : 11 h - 12 h
Tout d'abord, toute l'équipe de la bibliothèque vous
présente leurs meilleurs vœux pour 2015.
Le Père Noël est passé et a apporté de nouveaux albums
pour les enfants de tout âge :
-la collection Christophe Boncens avec les animaux de la mer.
-la collection BD Yakari.
-la collection fantastic : les Chevaliers d'émeraude d'Anne
Robillard.
Mais la Mère Noël est passée aussi (voir la maman de MarieClaude Vivien qui nous a légué une partie de sa bibliothèque)
avec des collections remarquables de :
-Juliette Benzoni - Marie Bernadette Dupuy - Jeanne Bourin Mireille Calmel et autre ouvrages.
Nous l'en remercions vivement.
LE COMITÉ DES FÊTES
Vous convie à son Assemblée Générale le samedi 10 janvier
2015 à 10 h 30 dans la salle communale. Nous sollicitons
toutes personnes à venir nous rejoindre pour nos prochaines
manifestations en tant que bénévoles.
ASSOCIATION LES AMIS DE LA SANTÉ
Organise une réunion ouverte à tout public le dimanche 25
janvier à 10 h 15 à la salle municipale de St Christophe.
Le thème développé sera « A. l. c. o. o. l. ».
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
COMITÉ CANTONAL DE JUMELAGE
Le vendredi 23 janvier 2015 à 20 h
Au foyer Landemontais – Landemont.
Lors de cette réunion, nous reviendrons, en photos, sur la
visite de nos amis Anglais en Août 2014 ainsi que sur notre
marche gourmande à Landemont.
Vous êtes tous invités à venir partager la galette des rois.
Date à retenir : Prochaine marche
Champtoceaux le 13 septembre 2015.
gourmande,
à
ASSOCIATION CANCER ESPOIR 49
Le mardi 4 novembre dernier, quatre membres de
l'association Cancer Espoir 49 ont rencontré M. Oudou,
Directeur du centre René Gauducheau de Saint Herblain pour
lui remettre un chèque de 2 500 € destinés à la recherche et
la lutte contre le cancer. Après ses remerciements, il a
évoqué les différents cancers et les protocoles qui existent
aujourd'hui pour vaincre la maladie.
Pour rappel des départs à la guerre 14-18, nous avons
recensé plus de 130 noms : si vous désirez des
renseignements plus précis et obtenir des documents sur l'un
des membres de votre famille, nous le signaler lors des
permanences
ou
sur
cette
adresse
mail
[email protected].
L'association a remis également 2 500 € à l'hôpital Mère et
Nous continuons en janvier notre voyage à St Christophe Enfants, 2 500 € au centre Catherine de Sienne et enfin
avec l'histoire de la commune par le biais des cartes postales 1 000 € à la Ligue contre le cancer.
prêtées par Teddy et Ludivine Rouez.
L'association Cancer Espoir 49 remercie son fidèle public qui
La nouveauté du mois consiste dans un petit circuit dans lors de la soirée passée en compagnie des Gitans de la
les rues de la commune avec les photos. Les photos des Tourlandrie le 27 septembre dernier nous a permis de faire
ces dons.
rues seront visibles à la biblio en Janvier-Février.
Projet école tous les mardis
Cycle 1 : associer le visuel et l'écrit par le biais de cartes
postales anciennes, participer aux "murs qui ont une histoire",
comprendre à leur niveau le rôle du maire, jeux autour de
Christophe Boncens, auteur de séries pour enfants, rallye
lecture photos le 15 janvier autour de l'église et de l'école,
visite de la forge d'Antoine Guiet.
Vous êtes conviés à notre assemblée générale qui se
déroulera le vendredi 6 février 2015 à 20 h – Salle Vives
Alouettes de St Laurent des Autels.
L'association vous souhaite une très bonne année 2015.
Cycle 3 : historique de la commune : son histoire, l'homme,
sa mairie, sa population, sortie histoire de la commune avec
photos, anciens artisans et commerçants, place des
commerces, la bascule le 15 janvier et visite de la forge
d'Antoine Guiet.
enfants pendant les vacances, nous avons besoin de vous,
Parents. C'est le moment de vous manifester et de venir nous
rejoindre, comme bénévoles et / ou membres du bureau de
l'association.
CHERS PARENTS,
L'association "VLJ - Vacances Loisirs Jeunesse" vous convie
Cycle 2 : présentation de la commune, les 2 châteaux (La à son assemblée générale, programmée le Mardi 27 janvier
Couperie et la Cour de Blois) les forêts, animations autour de 2015 à 20 h, Salle des Loisirs à St Sauveur de Landemont.
2 albums Lulu, présidente de Daniel Picouly et Votez pour moi Au cours de cette réunion, l'association détaillera le bilan des
de Martin Baltscheit, sortie connaissance du bourg, ses actions menées en 2014 et présentera les projets de camps
anciens commerces et ses anciens artisans le 8 janvier, visite pour l’été 2015.
de la forge d'Antoine Guiet.
Pour mener à termes ces projets, et faire le bonheur de nos
Périscolaire
mercredi 07/01 de 15 h à 16 h : la commune.
Bébés lecteurs 11 h à 12 h
- samedi 17/01 : tapis lecture.
L’A.P.E de St Christophe
Organise son LOTO le dimanche 18 janvier
2015 à la salle communale.
Ouverture des portes à 13 h. Début à 14 h.
Nous vous attendons nombreuses et nombreux !
INFORMATIONS INTERCOMMUNALES
PERMANENCES de Madame Brigitte BOUCHEREAU
Le vendredi de 16 h à 18 h à la Communauté de
Communes de Champtoceaux soit le :
- pas de permanence en janvier - 27 février - 27 mars - 30
avril (jeudi) - 29 mai et 26 juin 2015
PLANNING COLLECTES DE FERRAILLE 2015
er
À la déchèterie de St Laurent des Autels : le 1 samedi du
mois et le mercredi 11 jours après cette collecte soit :
Le samedi 3 janvier et
mercredi 14 janvier 2015
ÉCOCYCLERIE DES MAUGES
BOUTIQUE SOLIDAIRE (St Quentin en Mauges)
Tél. 02.41.58.99.79 / ecocycleriedesmauges.blogspot.fr
Les 16 & 17 janvier : SOLDES TEXTILES (articles et
promotions signalés en magasin).
Horaires de vente habituels : vendredi 14 h - 17 h 30
samedi 10 h - 13 h et 14 h - 17 h
LE COLLÈGE SAINT BENOIT
DE CHAMPTOCEAUX
Vous ouvre ses portes le samedi 17 janvier 2015 de 9 h à
12 h 30.
Visite libre ou guidée par des élèves et des adultes (durée
environ 1 h 30).
Rendez-vous possible avec le chef d’établissement dès
maintenant. Tél. : 02.40.83.52.50 - www.collegesaintbenoit.fr
A bientôt
LE COLLÈGE GEORGES POMPIDOU
DE CHAMPTOCEAUX
Les horaires d’intervention sont compris entre 7 h 30 et
12 h 30 et/ou entre 17 h et 20 h 30 et ce 7 jours sur 7.
Le rythme d’intervention varie selon les besoins du patient
et de son entourage, entre 5 et 21 fois/semaine. Les
infirmières coordinatrices assurent une visite au minimum
tous les 15 jours.
Toute demande d’admission dans le service doit être faite
par téléphone auprès de l’une des infirmières coordinatrices
du service :
Claire BESSON, Marie-José BOISDRON ou Monique
CHEVALIER, 92 rue Bonchamps - 49410 La Chapelle St
Florent
Tél. 02.41.72.76.45
Site internet : www.ssiadloiremauges.fr
INFORMATIONS DIVERSES
MARCHÉ à St Christophe
Tous les jeudis, depuis 3 ans, parking du Commerce, des
commerçants non sédentaires viennent vous proposer des
produits de qualité. (boucherie, charcuterie, poissons …).
Un accueil chaleureux et des conseils vous sont réservés
entre 16 h et 19 h.
M.S.A.
Élections pour élire les délégués MSA du 12 au 27 janvier
Sera heureux d'accueillir parents et enfants lors de ses 2015.
"Portes Ouvertes" le samedi 17 janvier 2015 entre 9 h 30 et Site internet : www.electionsmsa2015.fr
12 h 30.
DIVERS
Les personnels du collège seront mobilisés pour accueillir les
visiteurs, présenter le collège et répondre à leurs questions
Le salon Karine Coiffure sera fermé
lors de cette manifestation.
le samedi 17 janvier le matin
(réouverture à 14 h).
CENTRE SOCIOCULTUREL « RIVES DE LOIRE »
Merci de votre compréhension.
Les professionnels du centre socioculturel « Rives de Loire »
vont proposer en itinérance sur le canton des ateliers de Tél. 02.40.83.43.32
recherche d’emploi sur l’année 2015.
Ils vont donc se déplacer sur 4 communes :
NOUVEAU à St Christophe-la-Couperie
VENDREDI 13 FEVRIER de 10 h à 12 h à ST CHRISTOPHE
VENDREDI 17 AVRIL de 10 h à 12 h à LA VARENNE
SAMEDI 19 SEPTEMBRE de 10 h à 12 h à BOUZILLE
SAMEDI 14 NOVEMBRE de 10 h à 12 h à LANDEMONT.
SSIAD « LOIRE ET MAUGES »
La Chapelle-Saint-Florent (soins à domicile)
Interventions sur les cantons de Champtoceaux,
Montrevault et St Florent-le-Vieil
Dans le cadre de la politique du libre choix en santé, visant à
offrir aux personnes l’ensemble des prestations
nécessaires pour choisir de rester à domicile en bénéficiant
des soins et de l’aide nécessaires pour préserver des
conditions de vie de qualité, les Services de Soins
Infirmiers A Domicile (SSIAD) constituent le maillon
indispensable à la chaîne des interventions auprès des
populations, sur un territoire donné.
Le SSIAD assure, sur prescription médicale, des
prestations de soins infirmiers sous la forme de soins
techniques et/ou de soins de base et relationnels.
Le SSIAD a pour mission générale de :
-jouer un rôle de coordination gérontologique
-contribuer à un meilleur recours aux soins hospitaliers
-prévenir et retarder la perte d’autonomie et la dégradation
progressive de l’état de santé des personnes….
Madame le Maire, le Conseil
Municipal ainsi que le personnel
communal vous présentent
leurs meilleurs vœux pour 2015
Pour le prochain bulletin mensuel de FEVRIER 2015
merci de nous déposer vos articles
avant le 20 Janvier 2015
COMMUNE DE ST CHRISTOPHE-LA-COUPERIE
Extrait du registre des délibérations de la séance en date du 16 décembre 2014
ABSENT excusé : COIQUAULT Daniella
ABSENT : FEKI Khalil
ABSENTS REPRESENTES : néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Aurélie MORANTIN
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance en date du 13 novembre 2014.
Contrôle et entretien des hydrants
Mme le Maire rappelle que le contrôle et l’entretien des équipements concourant à la défense extérieure contre l’incendie
relèvent de la compétence du Maire et les dépenses correspondantes sont obligatoires pour la commune (Article L 2212-2
5ème alinéa du code général des collectivités territoriales). A compter du 1er janvier 2015, le SDIS n’effectuera plus ces
contrôles. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter le contrat de prestations de services avec VEOLIA concernant le contrôle visuel et manœuvre des appareils, ainsi que la réalisation d’un entretien pour un
montant de 38.72 € HT par appareil. Ce contrat sera signé pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannage.
La commune de Saint Christophe la Couperie par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2014 décide
de verser un fond de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :
Dépannage du réseau de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires (armoire rue de Venise)
Montant de la dépense : 281.71 € TTC
Taux du fonds de concours : 75 %
Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 211.28 € TTC
Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le
SIEML.
Service instruction Autorisation du Droit des Sols
Mme le Maire rappelle que les services de l’Etat ne vont plus instruire les autorisations du droit des sols à compter du 1er
juillet 2015. Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays des Mauges a donc décidé de créer un service d’instruction du
droit des sols auquel les Communautés de Communes du Pays des Mauges pourront adhérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable sur le principe de l’adhésion de la Communauté de
Communes du Canton de Champtoceaux au service d’instruction du droit des sols à compter du 1er février 2015, créé par le
comité syndical du Syndicat Mixte du Pays des Mauges.
Transfert de compétence « L.1425-1 - Aménagement numérique »
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes en date du 28 novembre 2014 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
approuve la modification n°2 de l’article III « Compétences Supplémentaires » de la communauté de communes en
ce qu’elle confie à la communauté de communes la compétence facultative « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des
collectivités territoriales » ;
approuve l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte qui sera créé en Maine-et-Loire pour l’exercice de cette compétence ;
Avenant n°1 – lot 5 marché public « Extension école publique avec construction d’un bloc sanitaire et mise en accessibilité de l’entrée principale
Considérant la délibération n°2014-07-03 du 10 juillet 2014 relative à l’attribution des lots du marché de travaux pour l’extension de l’école publique avec la construction d’un bloc sanitaire et la mise en accessibilité de l’entrée principale,
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que lors du projet, il n’a pas été prévu la mise en œuvre des coffres d’habillage des ventilations primaires.
De ce fait, des travaux supplémentaires ont été réalisés
Après en avoir délibéré (6 contre, 4 pour, 2abstentions), le conseil municipal refuse l’avenant n°1 du lot 5 avec l’entreprise
PILE & FACE pour un montant de 179.71 € HT
Avenant n°1 – lot 3 marché public « Extension école publique avec construction d’un bloc sanitaire et mise en accessibilité de l’entrée principale
Considérant la délibération n°2014-07-03 du 10 juillet 2014 relative à l’attribution des lots du marché de travaux pour l’extension de l’école publique avec la construction d’un bloc sanitaire et la mise en accessibilité de l’entrée principale,
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que lors des réunions de chantier, il a été décidé de supprimer
l’habillage en sous-face du débord de toiture.
De ce fait, des travaux sont supprimés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’avenant n° 1 du lot 3 – Couverture bac acier au marché
de travaux concernant l’extension de l’école publique avec la construction d’un bloc sanitaire et la mise en accessibilité de
l’entrée principale, pour une moins-value d’un montant de 343,09 € HT. Il autorise Mme le Maire à signer l’avenant n°1 avec
l’entreprise Couverture LP
Réaménagement de l’ancien Lavoir – rue du Lavoir
Bernard CLEMOT expose la réflexion de la commission Environnement sur le réaménagement du « lavoir » rue du Lavoir.
Des devis pour différentes études ont été réalisés dans un 1er temps. Il présente deux devis :
Création d’un exutoire EP avec remblaiement du « Lavoir » - ASPT49
2 352.00 € TTC
Aménagement du site avec pose d’une cuve sécurisée – Ets BLANDIN
9 503.86 € TTC
D’autres devis seront demandés ensuite sur le projet réel.
Mme le Maire sollicite le conseil municipal de voter à bulletin secret sur la question suivante :
« Etes-vous pour ou contre le remblaiement du lavoir ? »
Suite au dépouillement des votes (7 bulletins Pour, 5 bulletins Contre), le conseil municipal décide de réaménager l’ancien
lavoir avec un remblaiement. Des devis et des études seront examinés par la commission environnement dans ce sens.
Maison des Associations – révision prix de vente
Gérard MENUET rappelle que la Maison des Associations est actuellement en vente au prix de 79 000 €. Il avait été prévu au
budget 8 000 € pour des éventuels travaux. Or après différentes études, le montant des travaux serait plus élevé. Par ailleurs, la
mairie n’a reçu aucun contact afin d’acquérir ce bien depuis 2012. Elle précise également que lors de la vente de la maison des
associations, une moins-value sera à intégrer en dépense en section investissement.
Après en avoir délibéré (11 Pour, 1 Abstention), le conseil municipal décide de fixer le prix de vente à 75 000 € net vendeur. Il
autorise Mme le Maire à faire les démarches nécessaires auprès des agents immobiliers.
Commission Associations
Elle présente une demande de l’APE concernant une participation à la fabrication de verres écologiques pour leurs manifestations. L’association sollicite la commune de faire inscrire son logo sur les verres avec une participation d’un montant total de
75 €. La commission propose de ne pas favoriser une association plus qu’une autre dans ce domaine et souligne que ce n’est
pas le rôle de la mairie de sponsoriser une telle action. Le conseil municipal n’est pas favorable également à cette demande de
participation.
Commission Affaires scolaires et petite enfance
Rachel BOUMARD, adjointe à la commission affaires scolaires et petite enfance expose le compte-rendu de la réunion avec
les membres de l’association Quai des Lucioles concernant le budget de la périscolaire. L’association Quai des Lucioles ne
sollicite pas de subvention au mois de décembre pour le dernier trimestre 2014. La périscolaire fonctionne très bien, il y a plus
d’enfants en cette saison. Le centre de loisirs fonctionne moins bien, les effectifs sont très irréguliers.
Questions diverses
Travaux SMAEP
Mme le Maire informe l’assemblée que des travaux de renouvellement du réseau Eaux Potables va être effectué en mai
prochain vers entre les Aveneaux et la Couperie. Les habitants auront la possibilité de se raccorder au réseau d’eau
potable. Les demandes seront à faire auprès de Veolia.
Dotations de l’Etat
Mme le Maire informe le conseil municipal de la baisse des dotations de l’état à compter de l’année prochaine. La
commune va perdre environ 67 % de ces dotations jusqu’en 2017.
Informations diverses
Vœux de la municipalité : le 11 janvier 2015 à 11 h 30 à la Maison Commune des Loisirs
Tour de tables
Il a été souligné une remarque sur la finition des travaux de voirie du Chemin des Lattays non réalisés à ce jour alors que d’autres projets sont en cours de réalisation afin de réduire la vitesse. Ce dernier recommence à s’abîmer. Mme le Maire souligne
que les travaux pourront être envisagés sur le budget 2015, et qu’ils n’étaient pas prévus sur celui de 2014.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Séance du 28 novembre 2014
22 conseillers présents plus 3 pouvoirs.
En préambule, M. DUCOS a présenté aux élus les missions du CAUE et celles du GIE Anjou Urbanisme. Une
pochette avec différentes informations a été remise à chacun.
André MARTIN revient sur des échanges qui font état de remarques formulées en Conseil Municipal au sujet de
l'attribution d'un marché de travaux à l'entreprise Landais TP, non implantée sur le territoire intercommunal. Elle a été retenue car elle était
à la fois la moins et la mieux disante (28 196 € HT pour un marché estimé 39 376 € HT). Celle implantée sur le territoire, mieux et moins
disante, était à 6 267,61 € HT de plus. Par ailleurs, aucune négociation n'a eu lieu sur les prix avec aucune entreprise dans la mesure où
aucune offre n'a dépassé l'estimation - il est inconcevable et serait indécent de faire négocier des offres à la baisse en pareil cas.
Installation de Mme Nathalie REHEL, représentante de la commune de La Varenne, en remplacement de Mme Isabelle BILLET
qui a démissionné de son poste de Conseillère Municipale.
RESSOURCES INTERCOMMUNALES
André Martin fait le point sur l’avancement de l’étude conduite par le Cabinet KPMG en vue de l’élaboration d’un schéma de mutualisation.
KPMG doit faire une première analyse et synthèse des documents fournis. Elles seront présentées à la commission « ressources intercommunales » le mardi 9 décembre prochain à 18h.
PERSONNEL INTERCOMMUNAL
Avancement de grade : Le Conseil valide le remplacement du poste de Cynthia Vincent « agent du patrimoine de 2ème classe » par un
poste d’ « agent du patrimoine de 1ère classe » à compter du 1er janvier 2015 (incidence financière annuelle, charges patronales comprises, de 675 €/an).
Poste technicien territorial : Le Conseil valide également le remplacement du poste de Maxime Bertrand « adjoint technique de 2ème
classe » par un poste de « technicien territorial » à compter du 1er décembre 2014. (incidence financière annuelle, charges patronales
comprises, 1 439 €/an).
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Avancement du dossier
André Martin fait le point sur l’avancement du PLUi. Les données provisoires constitutives du Projet d’Aménagement de Développement
Durable sont en cours d’élaboration dans le cadre des groupes de travail communaux.
Plan de financement détaillé du PLUi
Le Conseil valide le plan de financement définitif, présenté en H.T, conformément à la demande des services de l’Etat, il s’établit comme
suit :
DEPENSES
CITADIA
Chambre agriculture
CPIE (TVB)
Total investissement
Salaires et charges
Montant
%
Subvention Etat PLUi
50 000 €
19.69
12 000 €
Subvention Etat RLPi
20 000 €
7.87
DGD
36 000 €
14.17
Total aides publiques
106 000 €
41.73
autofinancement
148 000 €
58,27
Totaux
254 000 €
100 %
4 000 €
211 000 €
41 000 €
1 000 €
Insertion presse
1 000 €
Totaux
Montant
195 000 €
Commissaire enquêteur
Total fonctionnement
RECETTES
43 000 €
254 000 €
NB : pour cette opération, l’inscription budgétaire en investissement faite en 2013 est de 246 000 € TTC - à ce jour, la récupération de
FCTVA serait de 39 906 €.
ACTIONS EDUCATIVES
Plateau sportif
Le plan de financement prévisionnel de la réalisation du plateau sportif s’élève à 240 000 € TTC. Compte tenu des subventions obtenues et
du FCTVA, l’autofinancement nécessaire serait de 130 584 € soit 54,41 %.
Après discussion où chacun a pu s’exprimer sur le sujet, le Conseil valide le lancement d’une consultation dans le cadre d’une procédure
adaptée des marchés publics. Le Conseil maintient l’inscription budgétaire actuelle de 200 000 € dans l’attente du résultat de la consultation.
INFRASTRUCTURES NON BATIES
Prise de compétence – aménagement numérique
L’aménagement numérique est un sujet majeur de l’attractivité du territoire. Des réflexions sont engagées au niveau du Département et du
Pays des Mauges en vue d’élaborer et de faire chiffrer les coûts pour une couverture maximale de l’ensemble du territoire des Mauges.
Pour le canton, l’investissement à prévoir sur 30 ans serait de l’ordre de 14 millions d’euros (80 % fibre optique et 20 % cuivre).
Comme pour l’électricité, il serait judicieux de faire appel au SIEML afin de gérer les réseaux numériques au niveau du Département. Ces
dispositions ne sont possibles que s’il y a transfert de compétence de l’aménagement numérique vers les communautés de communes.
A l’unanimité, le Conseil décide donc de se doter de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de
réseaux de communications électroniques et de valider le principe d’une adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte
ouvert (adossé au SIEML) qui sera créé en Maine-et-Loire pour exercer cette compétence. Les statuts de la 4C seront modifiés en conséquence.
QUESTIONS DIVERSES
André MARTIN revient pour conclure sur des interventions en Conseil Municipal au sujet de transactions foncières entre personnes privées et relatives à du parcellaire situé en zone d'extension de parc d'activité ou en zone d'activité intercommunale. Dans la mesure où
ces transactions concernent des parcelles privées non aménagées par la collectivité (entre deux entreprises ou entre une entreprise et un
propriétaire foncier), il est non seulement impossible de connaître le prix mais aussi d’intervenir pour faire obstacles à ces transactions.
TARIFS 2015 DE LA REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES POUR LES PROFESSIONNELS
Omis dans le procès verbal du 31 octobre 2014
Tarifs pour la collecte en bacs
Bac 140 litres
volume du bac
2014
mensuel part fixe
4.40 €
4.62 €
Part variable/levée
1.35 €
1.42 €
Collecte en apport volontaire
Part fixe mensuelle
(suivant un nombre de
sacs maximum par mois)
7.54
€
2.32
€
2014
Bac 240 L
7.92 €
2.44 €
4.40 €
4.62 €
7 à 10 sacs
7.54 €
7.92 €
11 à 15 sacs
11.31
€
23,57
€
0.29 €
2014
11.31
€
3.48
€
Bac 360 L
2014
Bac 750 L
11.88 €
23,57 €
24,75 €
3.65 €
7.25 €
7.61 €
2015
0 à 6 sacs
16 sacs et +
Part variable par dépot
2014
11,88 €
24,75 €
0.50€
Changement de capacité des sacs de 30 litres à 50 litres. Pour la location des bacs de 750 litres « ordures ménagères », maintien de 30 €
par bac et par levée aux communes, associations ou activités temporaires.
Ce compte-rendu est un résumé des sujets abordés au Conseil Communautaire.
Vous pourrez retrouver l’intégralité des débats et des votes dans le procès verbal affiché à l’extérieur de la
Cédraie et publié sur www.cc-cantonchamptoceaux.fr