DEPARTEMEMENT D`ILLE ET VILAINE - Saint-Père

DEPARTEMEMENT D’ILLE ET VILAINE
ARRONDISSEMENT SAINT-MALO
COMMUNE DE SAINT-PERE MARC EN POULET
6, Rue Jean Monnet
35430 Saint-Père Marc en Poulet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 6 décembre 2012
Nombre de conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
Absents ayant donné pouvoir : 1
Absents : 4
L’an deux mille douze, le jeudi 6 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie de Saint-Père Marc en Poulet en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur RICHEUX Jean-Francis, Maire.
La séance a été publique.
Date de convocation : Vendredi 30 novembre 2012
Etaient présents : Ms. CAVOLEAU Loïc, LECOULANT Jean-Luc, LE GOALLEC Michel,
LEPAIGNEUL Bernard, NUSS Thierry, RICHEUX Guy, RICHEUX Jean-Francis.
Mmes BESLY Chantal, DUFRESNE Marylène, LE PAPE Elisabeth, PEROUZEL Chantal, SCUDELER
Véronique, VIDEMENT Claudie.
Etaient absents : GEFFROY Philippe, RIGAUD Jean-Pierre et ROUX Jean-Philippe, Mmes RAVENEL
Marie-Christine et THIERRY Marina.
Pouvoir : De M.ROUX Jean-Philippe à Mme LE PAPE Elisabeth.
La séance est ouverte à 20 h 45
Monsieur NUSS est nommé secrétaire de séance.
Conseil Municipal du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 01
Objet : 5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 octobre 2012
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 11 octobre 2012 par M. Thierry NUSS secrétaire de
séance,
Le Conseil Municipal décide :
 D’adopter le compte rendu du conseil municipal du 11 octobre 2012.
Vote : 14 Pour - 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Certifié exécutoire
Conseil Municipal du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 02
Objet : 9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES
COMMUNES Convention d’utilisation du FORT ST-PERE à titre gratuit – 12 H VTT du 30 mars au
1er avril 2013
L’association 12 H VTT sollicite la location du Fort de Saint-Père à titre gratuit pour l’organisation des 12
H VTT qui auront lieu le week-end du 30 mars 2013
Il est proposé de leur mettre le Fort à disposition pour l’installation puis le rangement du 30 mars au 1 er avril
2013.
L’association devra déposer un dossier de sécurité recensant les moyens de sécurité et de secours au plus
tard 2 mois avant la tenue de la manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
 D’autoriser la location du Fort de St Père à titre gratuit à l’association 12h VTT,
 De réaliser une convention de location du Fort de Saint-Père avec l’association 12 h VTT pour
l’organisation de la manifestation 12h VTT,
 D’autoriser M le Maire à négocier librement le contenu de la convention d’après les éléments retenus
ci-dessus par le conseil municipal et le projet de convention ci-joint,
 D’autoriser M le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Vote : 14 Pour - 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Certifié exécutoire
Conseil Municipal du 11 octobre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 03
Objet : 9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9.1 AUTRES DOMAINES DE
COMPETENCES DES COMMUNES Modification convention d’assistance technique
assainissement collectif – Conseil Général d’Ille et Vilaine au 1 er janvier 2013
Le système d’assainissement collectif de la commune bénéficie depuis plusieurs années d’un suivi technique
régulier par les services du Département dans la cadre d’une convention d’assistance technique. Le
technicien assurant cette mission fournit un conseil permanent et indépendant au service chargé de
l’exploitation de nos ouvrages. Il accompagne également les projets d’amélioration du système
d’assainissement.
Le coût de ce service public reçoit une participation annuelle de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui revoit
ses modalités de financement en 2013. Dans ce nouveau contexte, le Département est contraint d’adapter la
contribution annuelle des collectivités.
La commission permanente du conseil général du 24 septembre dernier a décidé d’appliquer un tarif
progressif de 0.35 € par habitant DGF en 2013, augmenté chaque année de 0.02 € par habitant DGF.
Pour information, la tarification était de 0.30 € par habitant DGF depuis 2009.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
 Autorise le Maire à signer la convention et d’assistance technique et 1er janvier 2013 et
accepte l’application du tarif de 0.35 € par habitant DGF et la progression de 0.02 € par an ;
 Autorise M. le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
Vote : 14 Pour - 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Certifié exécutoire
Conseil Municipal du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 04
Objet : 9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9.1 AUTRES DOMAINES
COMMUNES : Institution d’un règlement intérieur du restaurant scolaire
DE COMPETENCES DES
La restauration scolaire est un service public facultatif local, dont l’organisation ne relève pas de la
compétence du ministère de l’Education nationale, mais de celle des collectivités locales.
Selon, la jurisprudence, dans les cas des écoles maternelles et primaires, le conseil municipal, auquel
incombe la fixation des mesures générales d’organisation des services publics communaux, est seul
compétent pour éditer un règlement intérieur de restauration scolaire municipale.
Avec la participation des principaux acteurs, agents du service cantine et garderie, associations des parents
d’élèves, enseignants et élus délégués aux affaires scolaires, Monsieur le Maire propose aux membres du
Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur ci-après présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
 De mettre en application le règlement intérieur du restaurant scolaire ci-après présenté
 D’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Vote : 14 Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Conseil Municipal du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 05
Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : demande de subvention FSE – CG 35 :
encadrement technique et accompagnement socioprofessionnel du chantier d’insertion du FORT
SAINT-PERE
du projet et du financement – Opération FSE 2012 – 2013 Encadrement Technique et
Accompagnement socioprofessionnel des participants du Chantier d’insertion du Fort Saint-Père
Validation
Dans le cadre de sa politique sociale et afin de contribuer à la politique d’insertion du pays de Saint-Malo, la
commune de Saint-Père Marc en Poulet a crée en 1995 un chantier d’insertion pour accompagner la restauration du
Fort Saint-Père et le champ d’action du chantier a évolué au fil du temps à la totalité du territoire communal : mise en
place des manifestations, participation aux travaux et rénovations des bâtiments,…
Les missions des agents embauchés au titre des contrats aidés ont été orientées vers des travaux de restauration du
site : bâtiments et espaces verts. Depuis l’arrivée d’un cheval au Fort, le panel de métiers proposés aux participants va
pouvoir s’élargir avec l’apprentissage des métiers du cheval.
Un encadrement technique de l’équipe du chantier est assuré par un encadrant technique et l’accompagnement
socioprofessionnel est assuré par un accompagnateur de l’AREP Pays de SAINT-MALO dans le cadre d’une
convention conclue entre nos deux organismes en octobre 2009.
Le Conseil Général d’Ille et Vilaine et le Fonds Social Européen accompagnent les ateliers et chantiers d’insertion par
l’octroi d’une subvention pour couvrir les dépenses de frais d’encadrement et d’accompagnement des salariés, et une
forfaitisation à hauteur de 7 000 euros de dépenses indirectes.
Il convient de délibérer sur le projet constituant l’opération subventionnée ainsi que son plan de financement.
Le projet de demande de subvention FSE 2012 – 2013 pour le chantier d’insertion du Fort Saint-Père se base sur la
prise en charge des salaires chargés versés pour l’encadrement technique du chantier d’insertion soit les rémunérations
chargées de l’encadrant technique et le montant versé à l’AREP Pays de SAINT-MALO dans le cadre de la
convention de mutualisation conclu avec cette association consistant à l’accompagnement socioprofessionnel, et une
forfaitisation à hauteur de 7 000 euros de dépenses indirectes.
Le plan de financement 2012 – 2013 cette opération se décompose comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES
Charges de
70 000.00 €
63 %
personnel
Prestations
27 354.00 €
24 %
externes
Dépenses
14 000.00 €
13 %
forfaitaires
indirectes
RESSOURCES PREVISIONNELLES
Fonds Social
40 092.00 €
36 %
Européen
Conseil Général
40 092.00 €
36 %
DIRECCTE
10 000.00 €
9%
Autofinancement
21 170.00 €
19 %
Total
111 354.00 €
100 %
Total
111 354.00 €
100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
 D’approuver le projet et le plan de financement de l’opération FSE 2012 – 2013 Encadrement
Technique et Accompagnement socioprofessionnel des participants du Chantier d’insertion du Fort
Saint-Père et une forfaitisation de 7 000 € pour les dépenses indirectes,
 De solliciter les subventions européennes FSE et départementales auprès du Conseil d’Ille et Vilaine
 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Certifié exécutoire
Conseil Municipal du Jeudi 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 06
Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Révisions des tarifs
communaux au 1er janvier 2013.
M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la révision des tarifs de location de la salle
Polyvalente de la manière suivante :
TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE
Au 1er Janvier 2013
Péréens et Associations péréennes
TARIFS SALLES
SALLES
nettoyage
HIVER
sol
1,50€/ m²
ÉTÉ
1 €/m²
Salle N°1
(104m²)
156 €
104 €
salle N°2 ou 4
(150m²)
225 €
150 €
salle N°3
(250 m²)
375 €
250 €
Salle N°2 + 3
(400 m²)
600 €
400 €
salle 2 + 3 + 4
(550m²)
825 €
550 €
0,75/m²
TARIFS
CUISINE
Cuisine cuisine
n°1
n°2
70 €
150 €
VAISSELLE
REPAS
OBSERVATIONS
BUFFET
Couvert :
Couvert : 0,80
0,50 €
€ Verre :
Verre : 0,15
0,15 €
€
Plus de tarif pour
la plonge et pour
la cloison
50% du tarif sera appliqué pour les journées supplémentaires
Habitants hors commune et associations hors commune
TARIFS
CUISINE
TARIFS SALLES
SALLES
Salle N°1
(104m²)
salle N°2 ou 4
(150m²)
salle N°3
(250 m²)
Salle N°2 + 3
(400 m²)
nettoyage
sol
HIVER
2€/ m²
ÉTÉ
Cuisine cuisine
1.5€/m²
n°1
n°2
208 €
156 €
300 €
225 €
500 €
375 €
800 €
600 €
70 €
0,75/m²
150 €
VAISSELLE
REPAS
OBSERVATIONS
BUFFET
Plus de tarif pour
Couvert : 0,80 Couvert : 0,50 la plonge et pour
la cloison
€ Verre :
€ Verre :
0,15 €
0,15 €
salle 2 + 3 + 4
(550m²)
1 100 €
825 €
50% du tarif sera appliqué pour les journées supplémentaires
Services complémentaires
35€ cuisine n°1
80 € cuisine n°2 + local plonge
Forfait nettoyage
20 € / heure vaisselle
20€ / heure Extérieur Salle
Le manquement des règles de nettoyage entraînera une facturation du forfait de nettoyage
correspondant
Percolateur
15€ par jour (300€ caution)
Mesures complémentaires
1 - Un tarif préférentiel est appliqué aux personnes souhaitant louer la salle polyvalente en semaine, hors
jours fériés. Période d'été : - 10%, Période Hiver -20%
2 - Les tarifs d'hiver s'appliquent du 1er week-end de novembre jusqu'au dernier week-end d'avril inclus (le
week-end commence le vendredi).
3 – Pour les associations péréennes, une seule gratuité annuelle (année civile) sera possible pour la location
des salles 2-3-4. La signature d’un contrat ainsi que le paiement d’une caution sera obligatoire pour chaque
location y compris celle à titre gratuit. Les options de cuisine, plonge et vaisselle seront à la charge du
locataire.
4 - Un chèque de 1 000€ de caution sera versé à la réservation.
5 - La somme de 36€ sera réclamée en cas de manquement des conditions de l'article 4 du règlement
(électricité allumée, chambre froide ouverte...)
6 - La somme de 34 sera réclamée si le tri sélectif des déchets n'est pas correctement effectué selon l'article
8 du règlement intérieur.
7 - Tarif de la caution remise de badge : 50 €.
TARIFS COMMUNAUX
TAXE DE SEJOUR
175 € / an
115 € / an
Mobil Home
Caravanes
OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL PAR LES GENS DU VOYAGE
Prestations "ordures ménagères"
Prestations "eau"
Prestation "Branchement
électrique"
10 € par semaine / famille
10 € par semaine / famille
10 € par semaine / famille
CIMETIERE
Concession cimetière 30 ans
Concession cimetière 50 ans
150 € le m²
250 € le m²
CORDES DE BOIS SAPIN
Habitants St Père
Habitants Hors commune
100 € la corde (3 stères) non livrée
120 € la corde (3 stères) non livrée
LIVRAISON SUR LA COMMUNE DE ST PERE UNIQUEMENT : 30 €
TRAVAUX DE BUSAGE
1 buse gratuite, soit 6ml et
70 € pour toute buse
supplémentaire
Travaux de busage pour création
d'entrée de nouvelle habitation
70 €
70€ / ml
Travaux de busage
DIVERS
80 €
Divagations des chiens
TARIFS FORT DE ST PERE
LOCATION SALLE FORT DE ST PERE
Habitants st père
Habitants hors commune
350 €
500 €
500 €
800 €
50 % du tarif par journée de
location supplémentaire
Attestation assurance obligatoire avec chèque de caution de 1 000€.
Le contrat de location, le chèque de caution et l’attestation d’assurance devront être au même nom.
LOCATION MATERIEL FORT DE ST PERE
Chèque de caution de 1 000 € pour tout prêt de matériel
PLANCHER FORT
PODIUM
STAND
0.85 € / m² par jour
1.90 € / m² par jour non monté
3.80 € / m² par jour monté
50 € / Jour non monté
50 € Forfait montage démontage
CHAPITEAU
BARRIERES VAUBAN
CHALETS BOIS
VENTE MOUTONS CHEVRES
Plus de location
5 € / Jour
Pas de livraison hors commune
20 € / Chalet / Jour
Pas de livraison hors commune
45 € / Bête
CORDES DE BOIS
Habitants St Père
150 € / corde
Habitants hors commune
170 € / Corde
LIVRAISON SUR LA COMMUNE DE ST PERE UNIQUEMENT : 30 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
 D’adopter les nouveaux tarifs municipaux applicables au 1 er janvier 2013.
 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Conseil Municipal du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 07
Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES : Décisions modificatives
budget annexe assainissement
Afin d’ajuster les prévisions budgétaires au BP 2012 ASSAINISSEMENT COLLECTIF, et pour permettre
le mandatement de dépenses de fonctionnement, il convient de prendre des décisions modificatives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
 D’opérer les réaffectations suivantes :
Budget Assainissement / Fonctionnement / Dépenses
Chapitre D 012
Personnel
D 621
Charges de personnel
+ 200.00 €
Chapitre D 022
D 022
Dépenses imprévues
Dépenses imprévues
- 200.00 €
0.00 €
TOTAL
Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Certifié exécutoire
Conseil Municipal du 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 08
Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS
salle polyvalente
BUDGETAIRES
: Décisions modificatives budget
Afin d’ajuster les prévisions budgétaires au BP 2012 de la SALLE POLYVALENTE, et pour permettre le
mandatement de dépenses de fonctionnement et d’investissement, il convient de prendre des décisions
modificatives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
 D’opérer les réaffectations suivantes :
Budget Salle / Fonctionnement / Dépenses
Chapitre D 011
D 60611
D 60612
D 60621
D 60631
D 60632
D 61522
D 61558
D 6156
Chapitre D 012
D 6215
Charges à caractère général
Eau et assainissement
Energie – Electricité
Combustibles
Fournitures d’entretien
Fournitures de petit équipement
Bâtiments
Autres biens mobiliers
Maintenance
Charges de personnel
Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
TOTAL
-800.00 €
+1500.00 €
-200.00 €
-200.00 €
-300.00 €
-700.00€
+300.00 €
-300.00 €
+700.00 €
0.00 €
Budget Salle / Investissement/ Dépenses
Chapitre R 040
Opérations de transfert entre sections
R 28188 OS
Autres immobilisations
corporelles
+300.00 €
Chapitre R 13
Subvention d’investissement
-300.00 €
0.00 €
TOTAL
Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Conseil Municipal du Jeudi 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 09
Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS
budget Fort Saint-Père
BUDGETAIRES
: Décisions modificatives
Afin d’ajuster les prévisions budgétaires au BP 2012 du FORT SAINT-PERE, et pour permettre le
mandatement de dépenses de fonctionnement, il convient de prendre des décisions modificatives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
 D’opérer les réaffectations suivantes :
Budget Fort / Fonctionnement / Dépenses / Recettes
Chapitre D 011
Charges à caractère
général
Chapitre R 013
R 6419
Chapitre R 70
-100.00 €
D 60611
Eau et assainissement
D 60622
Carburants
D 60628
Autres fournitures non
stockées
Fournitures de petit
équipement
Fournitures de voirie
-1 800.00 €
Contrats de prestations
de service avec des
entreprises
Locations mobilières
Terrains
Bâtiments
Voies et réseaux
Matériel roulant
2 700.00 €
D 60632
D 60633
D 611
D 6135
D 61521
D 61522
D 61523
D 61551
D 61558
D 6156
D 6184
650.00 €
-800.00 €
500.00 €
R 70848
Chapitre R 74
R 7473
Chapitre R 75
R 752
Atténuations de charges
Remboursement
-3 900.00 €
s/rémunération de
personnel
Produits des domaines
services et ventes
Aux autres
15 800.00 €
organismes
Dotations, subventions et
participations
Départements
-10 400.00 €
Autres produits de gestion
courante
Revenus des
-1500.00 €
immeubles
-1 000.00 €
-800.00 €
1 300.00 €
550.00 €
300.00 €
Autres biens immobiliers
Maintenance
Versements à des
organismes de formation
TOTAL
400.00 €
100.00 €
-2 000.00 €
0.00 €
TOTAL
0.00 €
Vote : 14 Pour – 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Conseil Municipal du Jeudi 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 10
Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.1 DECISIONS
principal Commune
BUDGETAIRES
: Décisions modificatives budget
Opération n°17
BUDGET COMMUNE INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
R
021
OS
Virement de la
Aménagement de la
section de
commune
-8 780.00 €
fonctionnement
Chapitre D 23
D 2315
D 16
Immobilisations en cours
Installations,
-5880.00 €
matériel et outillage
techniques
Emprunts et dettes assimilées
D 1641
Emprunts en euros
D 204
Subventions d’équipements versés
D 2041632
Bâtiments et
installations
+500.00 €
-3 400.00 €
Total – 8780.00 €
Chapitre D 011
Total – 8780.00 €
BUDGET COMMUNE / FONCTIONENMENT
DEPENSES
RECETTES
Atténuations de
Charges à caractère général Chapitre R 013
charges
Rembourseme 24000.00 €
nts sur
rémunérations
du personnel
D 60612
Energie - électricité
-4000.00 €
R 6419
D 60613
D 60621
D 60624
Chauffage
Combustibles
Produits de traitement
-14 000 €
4 000.00 €
270.00 €
Chapitre R 73
D 60628
Autres fournitures
3000.00 €
D 60631
D 60632
Fournitures d’entretien
Fournitures de petit
équipement
Vêtements de travail
Fournitures administratives
1200.00 €
4300.00 €
R 74832
430.00 €
1400.00 €
Chapitre R 77 Produits exceptionnels
R 7788
Autres
2800.00 €
produits
exceptionnels
Contrats de prestations de
service
Locations mobilières
Terrains
Bâtiments
Voies et réseaux
Matériel roulant
Autres bien immobiliers
Maintenance
Primes d’assurance
Documentation générale et
technique
Indemnités au comptable et
4600.00 €
D 60636
D 6064
D 611
D 6135
D 61521
D 61522
D 61523
D 61551
D 61558
D 6156
D 616
D 6182
D 6225
600.00 €
-3000.00 €
13000.00 €
-2900.00 €
4200.00 €
-500.00 €
-3900.00 €
-1300.00 €
-800.00 €
-500.00 €
Impôts et taxes
Fonds de
9300.00 €
péréquation
Chapitre R 74 Dotations, subventions et
participations
R 7325
FDTP
18000.00 €
régisseurs
Honoraires
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonies
Catalogues et imprimés
Publications
Transport de biens
Transports collectifs
Voyages et déplacements
Services bancaires et assimilés
Taxes foncières
-6900.00 €
-2700.00 €
2700.00 €
1000.00 €
400.00 €
-300.00 €
300.00 €
-1300.00 €
1000.00 €
-300.00 €
Charges de personnel et
frais assimilés
Personnel extérieur
32000.00 €
Personnel titulaire
-9000.00 €
D 6226
D 6231
D 6232
D 6236
D 6237
D 6241
D 6247
D 6252
D 627
D 63512
Chapitre D 012
D 6218
D 6411
D 6413
D 64168
D 6417
D 6451
D 6453
D 6454
D 6455
D 6456
D 6458
Personnel non titulaire
Autres emplois d’insertion
Rémunérations des apprentis
URSSAF
Caisses de retraite
ASSEDIC
Assurance personnel
Versement du FNC
Cotisations aux autres
organismes sociaux
Chapitre D 65
D 6531
D 6533
D 6535
D 65541
D 6558
D 65737
D 65741
Chapitre D
023 OS
17000.00 €
-6500.00 €
700.00 €
5000.00 €
1500.00 €
1200.00 €
7300.00 €
-800.00 €
-1300.00 €
Autres charges de
gestion courante
Indemnités
200.00 €
Cotisations retraite
-1600.00 €
Formation
300.00 €
SIPAMM
1560.00 €
Autres contributions
4300.00 €
obligatoires
10900.00 €
Autres établissements
publics locaux FORT
Subventions de
120.00 €
fonctionnement aux
associations
Virement à la
-8780.00 €
section
d’investissement
TOTAL 54 100.00 €
TOTAL 54 100.00 €
Vote : 14 Pour - 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Conseil Municipal du Jeudi 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 11
Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : subvention de fonctionnement complémentaire
association de chasse communale 2012
Par courrier du 16 octobre 2012, M. MORIN le président de l’association communale de chasse (5 chemin
de la basse gastine) sollicite le Conseil Municipal pour le versement d’une subvention complémentaire pour
l’année 2012 de 120 euros.
Après étude de la demande, les membres du Conseil Municipal décide :
 D’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 120 € à l’association de chasse
communale,
 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : 14 Pour - 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Certifié exécutoire
Conseil Municipal du Jeudi 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 12
Objet : 7. FINANCES LOCALES 7.5 SUBVENTIONS : subvention de fonctionnement exceptionnelle
Ecole Publique – Voyage à PARIS – 2013
Les enseignantes de l’école publique ont présenté un dossier de demande de subvention pour l
financement d’une sortie pédagogique à PARIS au printemps 2013 avec les classes de cycle 3 (CE2 –
CM1 et CM2), au programme de la journée : La Cité des Sciences et de l’Industrie.
Dans le cadre de sa politique d’aide aux projets liés à l’enfance, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000 euros à verser en 2013.
Après étude de la demande, les membres du Conseil Municipal décide :
 D’autoriser le versement d’une subvention à l’école publique pour le voyage à Paris des
élèves de cycle 3 (CE2 – CM1 et CM 2) en 2013 d’un montant de 1 000 €.
 D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : 14 Pour - 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Certifié exécutoire
Conseil Municipal du Jeudi 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 13
Objet : 7 – FINANCES LOCALES 7.10 DIVERS : Indemnité de conseil allouée aux comptables du
trésor public chargés des fonctions de receveurs des communes - année 2012
L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 a déterminé les conditions d’attributions des indemnités
susceptibles d’être allouées aux Comptables du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et
établissements publics locaux
Il convient de délibérer sur les indemnités de confection du budget et de conseil au comptable public,
Monsieur Gilles RAMOND.
Aussi au titre de l’exercice 2012, Monsieur le Maire propose d’accorder au comptable public une indemnité
se décomposant comme suit :
Indemnité de conseil : 633,28 € bruts
Indemnité de confection de budget : 45,73 € bruts.
Soit un montant de 679,01 € bruts et 619,54 € nets.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
 D’approuver l’octroi pour l’exercice 2012 d’une indemnité de conseil au comptable public à
M. Gilles RAMOND pour un montant net de 619,54 €.
 D’autoriser M. le Maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Vote : 9 Pour - 3 Contre – 2 Abstentions
Au registre sont les signatures
Certifié exécutoire
Conseil Municipal du Jeudi 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 14
Objet : 4 FONCTION PUBLIQUE4.1 PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T : Participation
employeur contrat labellisé prévoyance
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu la saisine du comité technique paritaire en date du 15 octobre 2012 ;
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire
auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux
contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et
retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la
condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les
conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Dans le domaine de la prévoyance, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements
labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire au titre de la prévoyance – garantie maintien de salaire.
Le montant mensuel de la participation proposée est fixé à 15 € par agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
 De fixer le montant mensuel de la participation au financement des contrats et règlements
labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire au titre de la prévoyance – garantie
maintien de salaire à hauteur de 15 € par agent.
 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vote : 14 Pour - 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Certifié exécutoire
Conseil Municipal du Jeudi 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 15
Objet : 4 FONCTION PUBLIQUE 4.1 PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA F.P.T : Modification du
tableau des emplois – apprenti espaces verts
Considérant la délibération n°2012/04/13 en date du 11 octobre 2012 portant les dernières modifications du
tableau des emplois,
Considérant l’agrément de Monsieur Sébastien BRIAND, adjoint technique territorial de 1 ère classe, chargé
d‘entretien et de la création des espaces verts.
Considérant la candidature de M. Anthony TREILLE préparant un BPA Travaux Paysagers en deux ans au
CFA de La Lande du Breil à RENNES.
Monsieur le Maire propose d’embaucher en qualité d’apprenti M. Anthony TREILLE en qualité d’apprenti
espaces verts à compter du 19 novembre 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
 De procéder à l’embauche d’un apprenti et modifier le tableau des emplois comme ci-après ;
 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vote : 14 Pour - 0 Contre – 0 Abstention
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Certifié exécutoire
Conseil Municipal du Jeudi 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 16
Objet : 4 FONCTION PUBLIQUE 4.4 AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL: Rémunération des agents recenseurs
– Recensement de la population 2013
Le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013.
Le Maire a nommé Adeline BOURDAIS en qualité de coordinatrice communale pour prendre en charge la
préparation et la réalisation de l’enquête de recensement du 1 er septembre 2012 au 29 février 2013, supplée
par cécile CLERIVET.
Le coordonnateur a en charge la préparation de l’enquête (préparation des districts), la coordination avec
l’INSEE (formations et rencontres sur place), le recrutement des agents recenseurs (1 agent pour 500
habitants environ), l’information auprès des habitants (articles de presse, informations dans le flash infos,
affiches, etc…) – pendant l’enquête : coordination des agents recenseurs, entrée des données dans le logiciel
fourni par l’INSEE (informations pour chaque logement recensés soit plus de 875 logements).
Le nombre d’agents recenseurs à embaucher pour réaliser l’enquête est de cinq.
L’Etat a octroyé une dotation pour l’organisation du recensement à la commune de 4 886 euros.
Il convient de délibérer pour fixer les modalités de rémunération des agents recenseurs.
Il vous est proposé de conserver les conditions salariales appliquées pour le recensement de la population
qui a eu lieu en 2008 :
-
Paiement des frais kilométriques des agents au sein de la commune et pour se rendre en formation en
se basant sur le barème de remboursement des frais kilométriques de Fonction Publique Territoriale.
Bulletins individuels : 2.60 €
Feuillets logements : 1.70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
 D’autoriser Monsieur le Maire à embaucher 5 agents recenseurs ;
 De fixer le montant des indemnités des agents recenseurs à 2.60 € par bulletin individuel et
1.70 € par feuille de logement ;
 De leur verser une indemnité kilométrique conforme au tarif de l’administration ;
 D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Vote : 14 Pour - 0 Contre – 0 Abstention
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Certifié exécutoire
Conseil Municipal du Jeudi 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 17
Objet : 1. COMMANDE PUBLIC 1.1 MARCHES
travaux / Construction d’un atelier technique
PUBLICS
: Exonération des pénalités de retard – marché de
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la réception des travaux de construction de l’atelier technique fixée au 8 février 2012,
Vu l’article 4.1 du C.C.A.P du marché de travaux de construction de l’atelier technique prévoyant un délai
d’exécution de 7 mois hors délais de congés payés légaux, hors période de préparation et d’intempéries à compter
de l’ordre de service :
Vu l’article 4.2 du C.C.A.P du marché de travaux de construction de l’atelier technique ne prévoyant pas la
possibilité de prolongation du délai d’exécution ;
Vu les ordres de service pour l’ensemble des lots fixant le début des travaux au 2 novembre 2010 ;
Il convient de délibérer pour exonérer les entreprises des pénalités de retard ;
Monsieur le Maire propose de lever les pénalités de retard pour l’ensemble des entreprises :
lots
intitulé du lot
nom de l'entreprise
lot 1
VRD
CHESNOT à St Père (35)
lot 2
Gros Œuvre
ETPO à Dol de Bretagne (35)
lot 3
Charpente
EURL Marcel GALIPOT à Saint Guinoux (35)
lot 4
Couverture
DURAND SARL à Chateauneuf (35)
lot 5
Menuiseries
SARL MARTIN à Plouasne (22)
lot 6
Cloison sèche
Ets JOUMEL à Saint Malo (35)
lot 7
Plomberie
SARL Yannick DECROI à Saint Malo (35)
lot 8
Electricité
EURL LEBRANCHU Hugues à Saint Malo (35)
lot 9
lot
10
Peinture
Emeraude peinture à Saint Malo (35)
Carrelage, faïence
SA LEBLOIS à Saint James (50)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
 D’exonérer l’ensemble des entreprises ayant un lot pour le marché public de travaux – construction d’un
atelier technique des pénalités de retard
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Vote : 14 Pour - 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures
Certifié exécutoire
Conseil Municipal du Jeudi 6 décembre 2012
Délibération n° 2012 / 05 / 18
Objet : 9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
Convention d’utilisation du FORT ST-PERE – SPRC le 20 décembre 2012.
M. Le Maire explique que l’association Saint-Père Rugby Club a sollicité la commune pour la location du Fort de SaintPère Marc en Poulet afin d’organiser une soirée festive le 20 décembre prochain.
Une convention de mise à disposition du Fort sera conclue entre le SPRC et la commune de Saint-Père.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
 D’autoriser la location du Fort au SPRC le Jeudi 20 décembre 2012.
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Vote : 14 Pour - 0 Contre – 0 Abstention
Au registre sont les signatures- Certifié exécutoire
Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close.
La séance est levée à 21h10. Délibérations transmises en Préfecture le 7 décembre 2012.
Le Maire : Jean-Francis RICHEUX