master (m2) mention droit des affaires parcours droit des transports

MASTER (M2) MENTION DROIT
DES AFFAIRES PARCOURS
DROIT DES TRANSPORTS ET DE
L'AÉRONAUTIQUE
TYPE DE DIPLÔME
Master (LMD)
NIVEAU D'ÉTUDE VISÉ : BAC +5
ACCESSIBLE EN :
Formation initiale
Formation en alternance
DOMAINE D'ÉTUDE : Droit de l'entreprise
Domaine :
Présentation
ÉTABLISSEMENT
Spécificités
LIEU D'ENSEIGNEMENT
Ce master peut être suivi en :
- Formation initiale
- Formation continue : Titulaires d'un diplôme de niveau 2 et 5 ans d'expérience
dans le domaine des transports ou de la logistique (procédure de validation
des acquis professionnels) ; pour les titulaires d'un bac + 4 les expériences
professionnelles sont ramenées à 3 ans.
- Formation en alternance : Ouvert sous statut salarié en contrat de
professionnalisation aux titulaires d'une maîtrise : âgés de moins de 26 ans ou
demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.
Objectifs
Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques en droit des
transports, suscité par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation,
jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements
sociaux).
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Toulouse
CONTACT
Renseignements
Renseignements sur les formations
et l'orientation :
• Service Universitaire d'Information
et d'Orientation et d'Aide à
l'Insertion Professionnelle
Contact scolarité
INSTITUT
D’ETUDES
INTERNATIONALES
ET
DE
DEVELOPPEMENT I.E.I.D.
Manufacture des Tabacs
21 allée de Brienne
31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.12.87.32 (9h-12h30 et de
13h30 à 16h30)
Fax : 05.61.12.87.28
E-mail
:
[email protected]
Gestion des candidats et de la
scolarité :
Service
des
Formations
Professionnalisées
Nathalie SOUSSOTTE
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.35.82.
Mail : [email protected]
Formation continue : Manufacture
des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042
TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.12.86.56 – Mail :
[email protected]
Service Universitaire d’Information
d’Orientation et Aide à l’Insertion
Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042
Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.37.28 - Mail : [email protected]
Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
et 381
Mail : [email protected]
Informations
sur
les
stages
(législation,
offres
de
stage,
convention de stage…) :
http://www.ut-capitole.fr/orientationet-insertion/preparer-son-insertion/
stages/
Contact formation continue
• Mail : [email protected]
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Condition d'accès
• Ont vocation à être admis en Master en Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, les étudiants ayant validé la première
année du Master mention Droit des affaires, du Master Droit public, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité
internationale.
• Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit
d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences
professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
• Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du
candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.
• Formation continue : Titulaires d'un diplôme de niveau 2 et 5 ans d'expérience dans le domaine des transports ou de la
logistique (procédure de validation des acquis professionnels) ; pour les titulaires d'un bac + 4 les expériences professionnelles
sont ramenées à 3 ans.
• Formation en alternance : Ouvert sous statut salarié en contrat de professionnalisation aux titulaires d'une maîtrise : âgés
de moins de 26 ans ou demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.
Profil des candidats retenus : Masters 1 en droit de l'entreprise, droit des affaires, droit privé, droit international et européen.
Inscription
Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.
Contenu de la formation
Les cours sont assurés par des personnes issues des milieux professionnels et universitaires, sous forme d'interventions
groupées (mercredi, jeudi, vendredi).
PROGRAMME
SEMESTRE 1
UE 1 - 105h cours
• Cadre institutionnel et juridique des transports
• Les infrastructures des transports
• L’activité commerciale de transport
• Anglais juridique
UE 2 - 120h – 20 crédits
• Droit des transports de voyageurs et de marchandises
• Droit de la gouvernance publique des transports
• Droit de l’aéronautique
SEMESTRE 2
UE 3 – Au choix :
• Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage
• Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche
Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction du directeur du Master.
Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction du directeur du Master.
Le stage, d'une durée minimale de 3 mois, a lieu d'avril à juin et s'effectue auprès d'une entreprise, d'un organisme, d'un cabinet
d'avocat ...
Perspectives professionnelles
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Entreprises et organisations professionnelles de transport et de logistique
Entreprises usagers du transport et organisations professionnelles d'usagers
Entreprises gestionnaires d'infrastructures
Entreprises d'assurances
Organismes internationaux
Avocats
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