séance du 9 novembre - Mairie de Saint

COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze le neuf novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT
MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 02/11/2015 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Gérard PREAUD, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : Gérard PREAUD, Marie-Françoise RAUTURIER, Brigitte AUGER, Etienne GIRARD,
Patrice BERTRAND, Guillaume GOUIN, Marc GOBIN, Marie-Noëlle RONDEAU, Régine PARENT, Hubert
BOISTAULT, Annie RAUTUREAU, Hélène BOUQUIN, Damien GABORIEAU, Sylvie BOUDAUD
Secrétaire de séance : Patrice BERTRAND
-------------------------------------Ordre du jour
Intervention de Madame Véronique BESSE, Présidente de la Communauté de Communes du Pays des
Herbiers, sur la mutualisation
-Tarifs assainissement 2016
-SYDEV : convention programme rénovation 2015
-Rapport de la CLECT
-Eglise : demande de subvention
-Vestiaires foot : choix de l'architecte
-Eau Potable : transfert de propriétés
-Cession de terrains
-Clôture du budget lotissement le val de source
-Décision modificative
-Récupération ordures ménagères
-Congrès des Maires
-Questions diverses
15-50-01 TARIFS ASSAINISSEMENT 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer :
-Abonnement :
-m3 consommé :
36 €
1.24 €
Pour les propriétaires d'un puits : la redevance est calculée sur la base de 30 m3 par personne.
15-51-02 PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
DECIDE de fixer la PAC pour les constructions nouvelles :
- Participation par logement : 850 €
-
RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau
DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et
inscrites au budget assainissement
15-52-03 SYDEV – CONVENTION PROGRAMNE RENOVATION 2015
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
- Accepte la convention n°2015 ECL.1040 « programme de rénovation 2015 » pour un montant
de 3 719 € ;
- Autoriser le maire à signer ladite convention.
15-53-04 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCAL D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Prend connaissance du rapport présenté de la CLECT et approuve le montant des charges présenté
- Autorise Monsieur le maire à poursuivre les démarches engagées.
15-54-05 EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différents travaux à réaliser à l’église
notamment :
-mises aux normes électriques
-rénovation de la toiture
-rénovation de la cloche n°2
L’ensemble des travaux ci-dessus s’élève à 33 090.50 € HT ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
-Sollicite le Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention au titre de la restauration du
patrimoine immobilier non protégé au taux maximum.
15-55-06 VESTIAIRES FOOTBALL – CHOIX DE L’ARCHITECTE
Vu le rapport de la commission urbanisme.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
-Décide de retenir DGA comme maitre d’œuvre pour la construction des vestiaires du football
-Autorise Monsieur le Maire à signer les documents concernant cette affaire.
15-56-07 CAPTAGES D’EAU POTABLE – TRANSFERT DE PROPRIETE
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, décide
- De céder les parcelles A 808, 1163, 1166, 1169 et 1193 au SAIEP des Deux Maines pour
1 euro.
- De céder la parcelle A 1601 à VENDEE EAU pour 1 euro.
- Dit que l’acte sera établi par Maître FOURAGE, notaire à Mortagne sur sèvre.
15-57-08 CESSION DE TERRAINS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de SAINT MARS LA REORTHE a
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
-
-
Décide de céder au SIAEP des Deux Maines les parcelles suivantes situées dans le périmètre
de protection rapprochée du captage de la Renaudière au prix de 10 353 € : A 199, 201, 202,
203, 204, 219, 222, 728, 735, 797,807, 1168, 2248 d’une superficie totale de 51 764 m² ;
Dit que les frais sont à la charge du SIAEP des Deux Maines ;
-
Décide que l’acte de cession sera établi par Maître FOURAGE, notaire à Mortagne sur Sèvre ;
Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.
15-58-09 CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT LE VAL DE SOURCE
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité
-
Décide de clore le budget annexe le lotissement « LE VAL DE SOURCE ».
Dit que l’excédent de 18 861.54 € du budget annexe le lotissement « LE VAL DE SOURCE »
sera reversé au budget communal.
15-59-10 DECISIONS MODIFICATIVES
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
Approuve les décisions ci-dessous.
Budget principal
Ouverture de crédits
DESIGNATION
D-21534 Réseaux électrification
R-1328 Autres
R-238 avances et acomptes versés sur
commandes d’immob. corporelles
TOTAL 041 Opérations patrimoniales
R-10226 Taxe d’aménagement
TOTAL R 10 Dotations, fonds divers…
R-1323-11 VOIRIE
TOTAL
R
13
Subvention
d’investissement
D-2031-11 TERRAIN DE FOOT
D-2051-22 MATERIEL ET MOBILIER
TOTAL
D
20
immobilisations
incorporelles
D-2315 installations, matériel et
outillage
D-2315-25 ECLAIRAGE PUBLIC
TOTAL D23 Immobilisations en cours
DEPENSES
Diminution Augmentatio
de crédits
n de crédits
17 945 €
RECETTES
Diminution Augmentatio
de crédits
n de crédits
8 969 €
8 976 €
17 945 €
17 945 €
7 243 €
7 243 €
6 057 €
6 057 €
5 645 €
6 955 €
12 600 €
400 €
300 €
700 €
TOTAL INVESTISSEMENT
Total général
31 245 €
31 245 €
31 245 €
31 245 €
DEPENSES
Diminution Augmentatio
de crédits
n de crédits
RECETTES
Diminution Augmentatio
de crédits
n de crédits
Virements de crédits
DESIGNATION
FONCTIONNEMENT
R- 777 Quote-part des subventions
d’inv.
TOTAL R 042 Opérations d’ordre de
transfert
D-6541 Créances admises en nonvaleur
400 €
400 €
3 362 €
D-6542 Créances éteintes
TOTAL D 65 Autres charges de gestion
R-7067 Redevances et droits des
services periscolaires
TOTAL R 70 Produits des services, du
domaine et ventes diverses
TOTAL FONCTIONNEMENT
DESIGNATION
INVESTISSEMENT
D-13913 Départements
Total D040 Opérations d’ordre de
transfert
D-2315 Installations matériel et
outillage
TOTAL D-23 Immobilisation en cours
TOTAL INVESTISSEMENT
Total général
3 362 €
3 362 €
3 362 €
400 €
400 €
3 362 €
3 362 €
DEPENSES
Diminution Augmentatio
de crédits
n de crédits
400 €
400 €
400 €
RECETTES
Diminution Augmentatio
de crédits
n de crédits
400 €
400 €
400 €
400 €
400 €
400 €
0.00 €
0.00 €
DEPENSES
Diminution Augmentatio
de crédits
n de crédits
RECETTES
Diminution Augmentatio
de crédits
n de crédits
Budget eau et assainissement
DESIGNATION
FONCTIONNEMENT
D-615 Entretien et réparations
TOTAL D 011 Charges à caractère
général
D-675 valeurs comptables des
éléments
TOTAL D 042 Opérations d’ordre de
transfert
TOTAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
R
2156
Matériel
spécifique
d’exploitation
TOTAL R 040 opération d’ordre de
transfert entre sections
R – 10222 FCTVA
TOTAL R 10 Dotations, fonds divers
Total INVESTISSEMENT
Total Général
267 €
267 €
267 €
267 €
267 €
267 €
267 €
267 €
0.00
267 €
267 €
267 €
0.00
267 €
0.00
15-60-11 RECUPERATION DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES
Après délibération, le Conseil Municipal a l’unanimité
DECIDE de récupérer la taxe d’ordures ménagères d’un montant de 199 € auprès du locataire « le Puy
des délices »
15-61-12 CONGRES DES MAIRES
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
de mandater le maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.
de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des
dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992).
15-62-13 PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable sur le
rapport du projet de schéma de mutualisation présenté.
Le Maire
Gérard PREAUD
Affiché le 12/11/2015
Le Maire
G. PREAUD