jouez pour la saint valentin reglement

JOUEZ POUR LA SAINT VALENTIN
Jeu concours SUR INTERNET gratuit sans obligation d’achat
REGLEMENT
1° L’Association pour la Promotion du Commerce et de l’Artisanat de l’Agglomération du Grand Villeneuvois,
ayant siège social, 35 rue de Penne, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT, prise en la personne de son président en
exercice, Monsieur Joseph VEIGAS organise à l’occasion de la SAINT VALENTIN du Lundi 2 février 2015
9h00 au Vendredi 28 février 2015 24h00, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat, entrant dans le
cadre général de l’opération dite, "Pour la Saint Valentin ».
2° La participation à ce jeu SUR INTERNET est réservée à toute personne disposant d’une adresse ip et d’une
adresse mail à l’exception des membres de l’Association pour la Promotion du Commerce et de l’Artisanat de
l’Agglomération du Grand Villeneuvois et les membres adhérents à www.achetezavilleneuve.com.
3° Ce jeu concours est organisé sur une période de 27 jours et offre à tous les joueurs la possibilité de jouer une
fois par jour avec la même adresse IP et de gagner une seule fois pendant la période de jeu avec la même adresse
e-mail.
4° La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle se fait au profit de tout internaute se
rendant sur le site internet www.achetezavilleneuve.com.
5° Désignation des gagnants
Pendant la durée du jeu, il sera possible à chaque internaute identifié par son adresse IP de jouer une fois par
tranche de 24 heures à un jeu de grattage mis en ligne sur le site www.achetezavilleneuve.com.
Les gagnants sont désignés informatiquement via un mode de calcul aléatoire utilisé et mise en ligne par la SAS
TNT, prestataire de la requérante, webmaster et conceptrice du site internet www.achetezavilleneuve.com.
Un maximum de six bons d’achat est susceptible d’être gagné par jour en fonction de la fréquentation du site
dans la limite de 125 bons d’achat mis en jeu pendant la période de jeu.
Un code secret est attribué à chaque gagnant et envoyé à son adresse mail.
Une adresse mail ne peut gagner qu’une seule fois pendant la période du jeu.
Un fichier export permettant l’identification des codes secrets et la désignation des lots y affectés pendant la
durée du jeu est annexé au présent sous enveloppe cachetée.
6° Désignation des lots.
125 lots sous forme de bons d’achat sont mis en jeu,
A savoir :
25 lots d’une valeur unitaire de 20€
Et 100 lots d’une valeur unitaire de 10€
Utilisables chez les commerçants et artisans adhérents au site www.achetezavilleneuve.com.et uniquement
dans le cadre d’un achat en ligne.
Les lots offerts sont nominatifs (via un code secret) et non cessibles.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf
dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Les frais et autres dépenses personnelles hors règlement sont à la charge des gagnants.
7° Publication des résultats et remise des lots y afférents.
Les gagnants désignés informatiquement par le programme aléatoire se voient attribuer immédiatement un code
secret qui leur est adressé sur leur messagerie internet (adresse mail) correspondant à la valeur du bon d’achat
gagné.
Les bons d’achats sus-désignés sont à utiliser uniquement chez les commerçants et artisans adhérents au site
internet www.achetezavilleneuve.com et dans le cadre d’un achat en ligne avant le lundi 30 mars 2015.
8° L’Association pour la Promotion du Commerce et de l’Artisanat de l’Agglomération du Grand Villeneuvois
se réserve le droit de reporter, modifier, ou annuler ce jeu, ainsi que de changer les lots et de les remplacer par
d’autres d’une valeur égale en cas de force majeure ou cas fortuit, indépendant de sa volonté.
9° La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement déposé avec un exemplaire des documents publicitaires et le fichier export sous enveloppe cachetée
en l’étude de la SCP Jacques GUILLAUME, Huissier de justice à Villeneuve-sur-Lot, 5 rue Ancien Hôtel de
ville.
Le règlement est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à :
L’Association pour la Promotion du Commerce et de l’Artisanat de l’Agglomération du Grand Villeneuvois
ayant siège social 35 rue de Penne, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCP Jacques GUILLAUME, Huissier de justice 5 rue Ancien Hôtel de ville, 47300 Villeneuve-sur-Lot.