fiche pays - Ile de france international
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FICHE PAYS Afrique du Sud Source : «GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 1 219 912 km² (terres arables 13 %) Capitale administrative : Pretoria Capitale judiciaire : Bloemfontein Capitale législative : Le Cap (siège du parlement) Capitale économique : Johannesburg Monnaie : Rand (ZAR), taux de change très fluctuant : 1 EUR ~ 13 ZAR (Fevrier 2015). Source : « GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre » Langues : anglais (+ 10 autres langues officielles dont le zulu, 23,8 % de la population, le xhosa 17,6 %, l’afrikaans 13,3 %, le pedi 9,4 %, etc.). Population : 54 millions d’habitants . Croissance démographique annuelle estimée : + 1,3 % Démographie : âge moyen (23 ans). Moins de 15 ans (31 %), 15-64 ans (61,4 %), plus de 65 ans (7,6 %) (2011). Espérance de vie : 57,7 ans pour les hommes et 61,4 ans pour les femmes (l’espérance de vie, qui a beaucoup reculé depuis les années 80 en raison du SIDA - 18,8 % de la population adulte est porteuse du VIH - remonte avec l’utilisation accrue de rétroviraux). Taux d’alphabétisation des adultes : 88 %. Population active : 18,77 millions. Taux de chômage : 29,8 %. Principales agglomérations : Johannesburg (3,88 millions), Pretoria / Tshwane (2,34 millions), Durban / Ethekwini (3,46 millions), Le Cap (3,49 millions), Port Elizabeth (1,05 million). Infrastructures : L’Afrique du Sud concentre la majeure partie des infrastructures de transport en Afrique subsaharienne (754 000 km de réseau routier dont 168 000 km de routes urbaines, 63 000 km de routes nationales asphaltées, e 3 000 km d’autoroutes ou routes à 4 voies, 23 000 km de voies ferrées soit le 10 réseau au monde). Les principaux aéroports du pays (Johannesburg, Durban et Le Cap) ont été entièrement modernisés pour la Coupe du monde de football en 2010 et des projets d’extension des principaux ports (Durban, Cape Town, Richards Bay) sont en cours. L’Afrique du Sud dispose de liaisons aériennes directes avec de nombreux pays d’Afrique subsaharienne et du Moyen-Orient. Les infrastructures de télécommunication sont bonnes à l’échelle de l’Afrique et s’améliorent rapidement grâce aux différents câbles sous-marins récemment mis en service ou en cours d’installation (Seacom, EASSY, WACS). -1- © 2015 – UBIFRANCE FICHE PAYS Données politiques Type de régime République, régime présidentiel. Le pays est dominé par l’ANC (African National Congress), au pouvoir depuis 1994, de tendance socialiste allant, selon les courants, du centre à l’extrême gauche. Le principal parti d’opposition est le DA (Democratic Alliance), parti de centre droit, essentiellement concentré dans la région du Cap. Durée du mandat présidentiel : 5 ans Dernières élections : législatives et présidentielles (2014), Prochaines élections : législatives et présidentielles (2019). Principaux dirigeants : Président : M. Jacob Zuma (élu en 2009 puis en 2014) ; Vice-président : M. Cyril Ramaphosa (2014) Président de l’Assemblée Nationale : Mme Baleka Mbete (2014) Président du Conseil national des provinces : Mme Thandi Modise ( 2014) Données économiques en 2014 Principaux indicateurs économiques par pays Indicateurs PIB Déficit public en % du PIB Dette publique en % du PIB PIB par habitant Taux de croissance Taux d’inflation Taux de chômage Pays France 3400 Mds ZAR 354 Mds USD 2060 Md EUR 4% 45,8 % 6555 USD 1,4 % 6,3 % 27 % 4% 93,6 % 45 384 USD 0,4 % (Prév.) 0,5 % 10,3 % (Prév.) Sources : INSEE, Les Echos Situation économique L’Afrique du Sud est la deuxième économie d’Afrique après le Nigéria (qui l’a dépassée avec 510 Mds USD, depuis son changement de base de décompte du PIB, en 2014) ; avec 25 % du PIB de l’Afrique sub-saharienne et ses 54 millions d’habitants, l’Afrique du Sud est considérée comme le pays le plus développé du continent. En raison des problèmes politiques liés à l’apartheid et aux sanctions internationales, le pays a longtemps connu une croissance très irrégulière, particulièrement dans les années 1980. Son économie s’est développée principalement autour de l’exploitation et de la transformation de ressources naturelles abondantes (charbon, or, platine, autres métaux, produits agricoles) puis le pays s’est constitué un important secteur de services, notamment financiers, la ème Bourse de Johannesburg étant la première du continent africain, la 19 au niveau mondial (capitalisation : 3 fois le PIB du pays environ). Désormais le pays doit assurer la transition d’une économie minière en perte de vitesse comme l’ont attesté les cinq mois de grèves en 2014 vers une économie plus diversifiée (agro alimentaire par ex) et plus compétitive. -2- © 2015 – UBIFRANCE FICHE PAYS Après quelques années de croissance élevée (+ 5,4 % en 2006 et + 5,1 % en 2007), tirée par les hausses de l’investissement et de la consommation privée, alimentée elle-même par une croissance forte du crédit, l’Afrique du Sud a été touchée par la crise de 2008/2009 (récession de -1,8%) du fait de la moindre demande mondiale en minerais et de l’aversion au risque des marchés financiers. La croissance n’a que modestement rebondi en 2010 et 2011 (respectivement +2,8% et +3,1%) et depuis l’activité ne cesse de flèchir : +2,5% en 2012, +1,9 % en 2013 et +1,4% en 2014. Les prévisions de croissance par le gouvernement sud-africain et le FMI pour 2015 sont respectivement de +2,5% et +2,1%. Les défis structurels de l’économie sud-africaine restent donc nombreux. La gestion de l’héritage de l’apartheid est l’un des plus délicats, avec les problèmes liés aux inégalités et au niveau de qualification de la population, la discrimination positive (notamment le BBBEE – Broad Based Black Economic Empowerment) ne répondant pas complètement aux attentes (le chômage des jeunes dépasse 50%). En matière d’environnement des affaires, la législation sud-africaine est relativement libérale. Elle est considérée par les observateurs comme assez favorable (le rapport Doing Business 2014 de la Banque mondiale classe l’Afrique du Sud e ère au 41 rang mondial, avec une 1 place pour l’accès au crédit). L’insécurité, la production d’électricité mais surtout la pénurie de travailleurs qualifiés constituent des contraintes majeures pour les entreprises. Situation financière L’Afrique du Sud connaît des déséquilibres extérieurs récurrents (déficit des comptes courant de 5,7 % en 2014), qui la rendent dépendante des entrées de capitaux dont la majeure partie est à court terme, ce qui exacerbe la volatilité du rand. La dette extérieure sud-africaine a augmenté de façon importante récemment (40 % du PIB en 2012, 45,8 % du PIB en 2014 et même 59,2% si on intégre les garanties du trésor accordées à certaines entreprises publiques). e L’inflation, qui avait connu des niveaux élevés jusqu’au 3 trimestre 2008, a baissé (elle est passée de 13,6 % en août 2008 à 6,3 % fin 2014). Elle a cependant tendance à repartir à la hausse, sous l’effet, notamment, des augmentations des tarifs administrés (énergie) mais la récente baisse des prix pétroliers représente une aubaine. Politiques fiscale et économique La politique économique sud-africaine a été marquée ces dernières années par une grande orthodoxie. Les autorités ont lancé en 2006 une initiative en faveur de la croissance accélérée et partagée (ASGI-SA) visant, via un programme de projets publics, à lutter contre les contraintes à la croissance et à favoriser la création d’emplois. Les élections générales de 2014 n’ont pas occasionné de changement de cap majeur de la politique économique, même si les attentes sur le plan social et sur le thème de la redistribution sont plus grandes que jamais. Le budget 2015-2016 repose sur des hypothèses de croissance raisonnablement optimistes : + 2,5 % pour l’exercice 2015 (année civile) ; les autorités entendent ramener le déficit budgétaire à 2,8% du PIB d’ici à 2016/2017. L’assiette fiscale reste très étroite : 12% des individus sont assujettis à l’impôt sur le revenu quand 30% des habitants benéficient de prestations sociales. Cette situation, à la base des dégradations récentes de la notation du pays, est difficilement soutenable à long terme. Sur le plan des infrastructures, les autorités ont enfin pris, à la fin de la dernière décennie, la mesure de l’insuffisance des investissements réalisés depuis la fin de l’apartheid. Plusieurs programmes publics de grande ampleur ont ainsi été lancés dans les transports (autoroutes, trains, aéroports, notamment dans le cadre de la Coupe du monde de football de 2010), et dans la production d’électricité (nouvelles méga-centrales au charbon de Medupi et Kusile). Pour la période avril 2012mars 2015, les grands projets d’infrastructures annoncés représentent 83 Mds EUR dont 35 % pour l’énergie, 30 % pour les transports, 12 % pour les infrastructures sanitaires et les télécommunications et le reste pour des projets de moindre envergure, notamment dans l’éducation, la santé, etc. -3- © 2015 – UBIFRANCE FICHE PAYS Accords politiques, juridiques et multilatéraux Les accords multilatéraux L’Afrique du Sud tend à se poser en défenseur des intérêts africains ainsi qu’en leader des principales économies émergentes, notamment au sein du forum IBSA (Inde, Brésil, Afrique du Sud). Succès diplomatique important, le pays a été invité en 2011 à rejoindre le groupe informel des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) pour constituer les BRICS dont ème elle a accueilli le 5 Sommet en 2013 au terme duquel le principe d’une Banque des BRICS a été acté. L’Afrique du Sud fait partie du G20. Elle préside en 2014 le groupe des pays en développement aux Nations Unies (G77). Le pays est aussi membre du BASIC pour les sujets climatiques Membre de l’OMC depuis 1995, l’Afrique du Sud est membre signataire de la convention de la MIGA pour les investissements. Les accords régionaux Sur la scène régionale, l’Afrique du Sud a signé deux accords majeurs de coopération régionale : La SACU (Southern Africa Customs Union), union douanière de l’Afrique australe créée en 1910 qui comprend outre l’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland. La SADC (Southern African Development Community), communauté pour le développement de l’Afrique australe : l’Afrique du Sud y a adhéré en 1992. Elle comporte 15 membres. Ceux-ci s’engagent notamment à la suppression progressive des droits de douane en vue de créer une zone de libre-échange et une union douanière. La SADC ne représente que 11 % des exportations sud-africaines et 2 % de ses importations. La SADC, la Comesa et l’EAC ont signé mi 2011 un accord en vue de créer une zone de libre échange allant du Cap au Caire, regroupant la moitié des pays de l’Union africaine, 58 % de son PIB et 57 % de sa population. L’Afrique du Sud et l’Union européenne L’accord sur le Commerce, le Développement et la Coopération (ACDC) de 2004 met en œuvre la libéralisation des échanges de marchandises, de services et de capitaux. Selon un calendrier asymétrique, l’Union européenne s’est engagée à libéraliser environ 95 % de ses importations en provenance d’Afrique du Sud sur une période de dix ans, tandis que l’Afrique du Sud le fera pour 86 % des positions tarifaires en douze ans. L’Afrique du Sud a rejoint en mars 2007 les négociations APE entre l’Union européenne et la SADC. Le pays n’est cependant pas favorable à la conclusion d’accords intérimaires alors que plusieurs pays de la SADC ont, pour leur part, décidé de signer avec l’Union européenne mi-2009. Les accords bilatéraux Différents accords de protection des investissements et différentes conventions fiscales avaient été conclus depuis 1994 par l’Afrique du Sud. Ainsi, avec la France, des conventions bilatérales de protection et de promotion des investissements et de non double imposition ont été signées en 1995. Mais l’Afrique du Sud a dénoncé tous ces accords en 2013 et 2014 : les investissements étrangers sont désormais traités comme les investissements nationaux. -4- © 2015 – UBIFRANCE FICHE PAYS Commerce extérieur Importations en 2014 : 117,8 Mds USD ; Exportations en 2014 : 107,0 Mds USD ; Poids de la France dans les importations de l’Afrique du Sud : 2,5 % des importations de l’Afrique du Sud (2014). État des lieux du commerce extérieur En 2014, le commerce bilatéral entre la France et l’Afrique du Sud s’est élevé à plus de 2,8 Mds EUR, en hausse de 8% par rapport à 2013 en raison de la hausse des livraisons d’aéronefs par la France et de minerais par l’Afrique du Sud. Néanmoins la valeur des exportations françaises vers l’Afrique du Sud est restée globalement conforme à la tendance observée sur la dernière décennie. Avec un total de 1947 M EUR en 2014, les exportations françaises se situent entre celles vers le Danemark et Taiwan. Au sein de l’Afrique sub-saharienne, l’Afrique du Sud se situe au premier rang des clients de la France devant le Nigeria (1520 M EUR). Sur l’année, les équipements mécaniques, électriques et informatiques font jeu égal avec les matériels de transport (aéronefs essentiellement) et représentent à eux deux plus de 50 % de nos exportations totales vers l’Afrique du Sud. Les produits chimiques, parfums et cosmétiques ont représenté le troisième poste de nos ventes (17% du total). Rapportées aux évolutions constatées sur la décennie, la structure des exportations françaises vers l’Afrique du Sud demeure stable. Pour le futur, à noter d’une part, la forte progression de l’industrie agro-alimentaire (+17%), d’autre part, l’imminence de grands contrats dans les secteurs de l’énergie nucléaire et des transports (ALSTOM a conclu fin 2013 un contrat de 4,5 Mds Euros dans le ferroviaire). Avec 2,5% de part de marché, la France se classe au troisième rang européen loin derrière l’Allemagne (9,9%) et le Royaume Uni (4,4%). Les exportations sud-africaines vers la France se sont établies à 875 M EUR en 2014, en hausse de 8,2% par rapport à 2013. Les produits issus des industries extractives, charbon en tête, constituent l’essentiel de nos importations (26% du total) suivis par les produits métallurgiques et métalliques (19% du total) et les produits agricoles (8,4% du total). L’excédent commercial que la France enregistre avec l’Afrique du Sud s’élève à 1072 M EUR et constitue le 10 excédent commercial de la France dans le monde. re ème L’Asie est aujourd’hui devenue la 1 zone d’échange avec l’Afrique du Sud (40 % du commerce extérieur du pays) ; la er er er Chine s’est hissée depuis 2009 au rang de 1 partenaire commercial (1 client et 1 fournisseur) du pays. -5- © 2015 – UBIFRANCE FICHE PAYS Ventilation des exportations françaises vers l'Afrique du Sud en 2014 Produits agro alimentaires 8% 15% Equipements mécaniques, électriques et électroniques 9% 25% Matériel de transport Produits chimiques, parfums et cosmétiques 18% Produits pharmaceutiques 25% Autres Historiquement l’aéronautique et les équipements électriques figurent aux premier rang de nos exportations. South African Airways, considérée comme la meilleure compagnie africaine (avec Kenya Air et Ethiopian) reste un très bon client d’AIRBUS mais d’autres compagnies ont vu le jour : KULULA, COMAIR, MANGO, etc. Source : douanes françaises Ventilation des importations françaises en provenance d'Afrique du Sud en 2014 Produits agro alimentaires 14% 21% Produits des industries extractives Automobiles 19% Produits chimiques 26% 6% 14% Produits metallurgiques et métalliques Autres Le charbon (houille) constitue traditionnellement le premier poste des ventes sud-africaines, suivi par les produits sidérurgiques et les véhicules automobiles. Les ventes d’automobiles (essentiellement des modèles Mercedes fabriqués e par le constructeur allemand dans son usine sud-africaine) se hissent désormais au 4 rang, avec un volume équivalent à celui de nos propres exportations automobiles vers l’Afrique du Sud. Source : douanes françaises -6- © 2015 – UBIFRANCE FICHE PAYS Les secteurs porteurs et la présence française Secteurs 1 2 3 4 5 Santé (équipements médicaux et produits pharmaceutiques) Équipements électriques (HT et BT) Cosmétiques et parfumerie Équipements agricoles et viticoles Matériel de transport Poids de l’offre française 8,5 % 3,3 % 17,4 % 5% ND Sources : Statistics South Africa – GIA et estimations SER à Pretoria. La santé en Afrique du Sud est un secteur dual avec un secteur public peu performant mais en cours de modernisation et un secteur privé qui soigne 20 % de la population et qui est de niveau international. Les chaînes de cliniques privées sud-africaines ont en effet investi en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique. Elles sont friandes de nouveautés technologiques et la France a une image particulièrement positive dans ce secteur. La France a une longue tradition et une très bonne image dans le secteur de l’électricité sud-africain. La centrale nucléaire de Koeberg, la seule du continent africain, est d’origine française et donne lieu, depuis sa construction, à un partenariat étroit entre les deux pays. 80 % des turbines en fonctionnement dans le pays sont d’origine ALSTOM (désormais GE) et le groupe français est largement impliqué dans la construction des deux méga-centrales au charbon de Medupi et Kusile. EDF et GDF-Suez ont également des accords importants avec ESKOM dont les centrales ont des problèmes de maintenance causant de nombreuses coupures tout au long de l’année. La France suit de très près les investissements annoncés pour les prochaines années dans le nucléaire (9 600 MW), les énergies renouvelables (17 600 MW) et pour le renouvellement du parc actuel de génération. Dans un contexte d’augmentation rapide des tarifs de l’électricité, les entreprises françaises s’intéressent également au marché de l’efficacité énergétique. Comme partout ailleurs dans le monde, la France dispose d’une image de premier plan et d’une présence forte dans le domaine de la parfumerie, des cosmétiques et produits de beauté. Dans un pays où la classe moyenne se développe rapidement et où l’apparence physique est très importante, la demande reste forte pour ce type de produits. Les tendances récentes favorisent les dermo-cosmétiques et produits traitants, ainsi que les produits ethniques. La classe moyenne est estimée à 10 M de personnes soit la taille du marché belge. L’agriculture commerciale sud-africaine est principalement de type industriel et extensif, mécanisée et fortement exportatrice. Par ordre d’importance en valeur, les principales productions agricoles à l’export sont les agrumes, le maïs, le vin, le raisin de table, les pommes et les poires, la laine et le sucre. L’agriculture et l’agro-industrie sudafricaines disposent de nombreux avantages comparatifs et la demande intérieure progresse régulièrement, offrant à ce secteur des perspectives de croissance et des opportunités pour les investisseurs. Ce secteur est constamment à la recherche de solutions plus performantes pour diminuer les coûts, augmenter les rendements, avec une nouvelle préoccupation concernant l’environnement. Les produits et équipements en provenance de France sont parmi les leaders sur des positions comme les vins et les spiritueux, les produits laitiers, les équipements viti-vinicoles, les équipements de transformation, etc. En ce qui concerne le matériel de transport, ALSTOM a remporté l’AO de PRASA (compagnie ferroviaire étatique passagers) de près de 4,5 Mds EUR (fourniture de 3600 voitures) et l’automobile reste l’un des secteurs industriels les plus développés avec sept principaux constructeurs sur place. Le gouvernement sud-africain a mis en place un ensemble d’incitations fiscales pour favoriser la croissance de la production locale, l’arrivée de nouveaux producteurs sur le marché local et l’augmentation du taux d’intégration locale. Les opportunités sont donc nombreuses pour les sous-traitants du secteur, les fournisseurs d’équipements et de technologie pour cette industrie. -7- © 2015 – UBIFRANCE FICHE PAYS Parmi les autres secteurs porteurs, on peut citer en particulier : l’agroalimentaire (produits finis et équipements); le matériel et les intrants agricoles et agroalimentaires ; re e les 1 et 2 transformations du bois ; la mécanique et la plasturgie, les traitements de surface ; les matériaux de construction innovants, le second œuvre du bâtiment ; la sécurité des biens et des personnes ; les énergies renouvelables et l’efficacité énergétiques ; les biens de consommation non alimentaires ; les technologies de l’information et de la communication ; les équipements et les services liés à la formation. Les investissements étrangers Par ses implantations d’entreprises, la France, avec plus de 300 filiales d’entreprises représentant 30 000 employés et un stock de 1,4 Md EUR se situe au dixième rang des pays investisseurs. La modestie de notre présence économique au regard des fortes positions occupées en Afrique par les entreprises françaises, s’explique largement par l’histoire. Les entreprises françaises ont surtout privilégié leur zone traditionnelle d’influence des pays francophones, mais elles ont aussi respecté l’embargo international pendant la période de l’apartheid. Le développement des entreprises françaises en Afrique du Sud démarre de fait après 1994 et l’on peut maintenant constater une nette accélération de ce mouvement depuis quelques années (30 nouvelles filiales chaque année). Le nombre d’entreprises sud africaines en France était de 28 en 2014 (contre près de 1000 en Grande Bretagne). Les investissements En 2014, près des deux-tiers des stocks d’investissements se concentraient sur les domaines industriels : gaz industriels (Air liquide), pharmacie (Sanofi-Aventis, Ceva, Virbac), chimie et pétrole (groupe Total), équipements électriques (Schneider Electric), électronique (Thalès, Gemalto), ciment (Lafarge), matériaux de construction (Saint Gobain), BTP (Solétanche, Colas), équipements automobiles (Faurecia, Valeo, Inergy), cosmétiques et produits d’hygiène (L’Oréal, Mane, Givaudan), agroalimentaire (Danone, Lactalis-Parmalat, Evialis, Royal Canin, Andros), aéronautique (Turbomeca, Airbus Helicoptères, ATE). Les services connaissent un développement qui mérite d’être souligné : services financiers (BNP Paribas, Natixis, Société Générale, Coface), hôtellerie-restauration (Accor, Sodexo, CIS, Newrest), ingénierie (Ingerop, Artelia, Technip, Dassault Systèmes), transports urbains (RATP), logistique (Bolloré, AGS), eau et environnement (Suez et Veolia), maintenance industrielle (Alstom), distribution de carburants (Total), medias (groupe Lagardère), trading agroalimentaire (Louis Dreyfus). La communauté française compte environ 10 000 personnes dont plus de la moitié réside dans la province du Gauteng (agglomération de Johannesburg et Pretoria). Sa taille est sans commune mesure avec les puissantes communautés formées par les Britanniques (650 000), les Portugais (300 000), en majorité en provenance d’Angola et du Mozambique) ou les Allemands (200 000). Environnement des affaires et conseils pratiques Les usages du pays Lorsque l’on souhaite prendre rendez-vous avec une personne, il faut prêter attention à la position de celle-ci au sein de l’organisation ou de l’entreprise et bien identifier quels sont ses prérogatives. Les personnes ayant un certain pouvoir de décision sont relativement plus accessibles qu’en Europe et seront plus en mesure de traiter les demandes. Il est recommandé de confirmer les rendez-vous par e-mail. Les rencontres avec les partenaires sud-africains ont plutôt lieu le matin ou le midi, l’après-midi étant assez court. -8- © 2015 – UBIFRANCE FICHE PAYS Il est courant de se réunir lors d’un petit-déjeuner pris tôt. Les administrations comme les entreprises ferment totalement pendant la trêve des confiseurs, du 15 décembre au 20 janvier. Les Sud-africains sont généralement ponctuels. Lors d’un rendez-vous d’affaires, une tenue correcte est de rigueur (port de la chemise et de la cravate pour les hommes). Dans certains secteurs comme le tourisme ou les nouvelles technologies, les cadres n’hésitent cependant pas à adopter une tenue plus détendue. Lors des déplacements, il est conseillé de se renseigner sur le temps nécessaire pour se rendre d’un endroit à un autre dans l’agglomération de Johannesburg et de Pretoria du fait d’un trafic plutôt dense. L’utilisation d’un GPS lors de la location d’un véhicule est vivement conseillée. Les pratiques commerciales Mode de règlement De manière générale, la facturation des importations s’effectue en dollars américains. Toutefois, l’euro trouve progressivement sa place comme mode de règlement. Le Rand sud africain (ZAR) est une monnaie extrêmement volatile car très prisée par les traders pour des placements courts risqués : elle peut varier de 5 % dans le cours d’une journée. L’Afrique du Sud, qui offre aujourd’hui des moyens de paiement tout à fait similaires à ceux de l’Europe ou des ÉtatsUnis, est un pays solvable qui a une réputation de bon payeur. Il convient néanmoins de rester prudent lors de relations commerciales naissantes avec un acheteur sud-africain. Il est donc recommandé de commencer par un crédit documentaire puis, dans un second temps, de poursuivre par des paiements contre remise documentaire ou par virement Swift. L’utilisation du chèque est fortement déconseillée et d’ailleurs très peu répandue. Droit des contrats Le système juridique sud-africain étant fortement inspiré du système anglo-saxon de la Common Law et du droit romain hollandais (Roman Dutch Law), il n’existe pas de code régissant le droit des contrats en Afrique du Sud. L’accord des volontés, entériné dans le contrat, fait loi. Il est donc primordial d’y faire figurer tous les détails de l’opération, de la façon la plus exhaustive possible. Les parties sont aussi libres de choisir quel droit sera applicable à leur contrat, notamment en cas d’interprétation de certaines clauses ou de litiges pouvant survenir entre elles, ainsi que la juridiction compétente (chambre d’arbitrage, tribunaux locaux ou Chambre de commerce internationale, etc.). Règlementations de base Du fait de l’Accord sur le Commerce, le Développement et la Coopération (ACDC) entre l’Union Européenne (UE) et l’Afrique du Sud, de nombreux produits agricoles et agroalimentaires d’origine UE bénéficient d’un accès préférentiel au marché Sud-Africain avec des droits de douane réduits ou nuls. Cet accord a débuté le 1er janvier 2000, avec une pleine mise en œuvre depuis 2012 conformément au calendrier défini. L’accord ACDC exclut de fait certains secteurs sensibles, tandis que d’autres ne sont encore que partiellement libéralisés. Par ailleurs, les vins et spiritueux font l’objet d’un accord spécifique conclu en 2002, mais non ratifié à ce jour par l’Afrique du Sud. Bien que non-ratifié par le parlement sud-africain, l’accord est mis en œuvre. Le principal intérêt pour les vins UE consiste en la reconnaissance et protection des IGP et AOP et la reconnaissance des pratiques œnologiques. Enfin les négociations concernant un accord relatif aux produits de la pêche ont été suspendues. Les standards et normes sont établis par le South African Bureau of Standards et sont généralement conformes aux normes internationales ISO et IEC, ou au Codex Alimentarius pour les produits alimentaires. Ils sont généralement peu contraignants et si certaines entreprises françaises ont pu être affectées par le passé, elles ont généralement trouvé rapidement des solutions pour gérer ces contraintes. Certains produits sont soumis à des contrôles particuliers et requièrent des certificats sanitaires ou phytosanitaires, des licences d’importation ou sont soumis à enregistrement préalable, sans que cela constitue de réelles barrières à l’importation. -9- © 2015 – UBIFRANCE FICHE PAYS Règles de communications lors des contacts professionnels et personnels : les Sud-africains sont généralement ouverts et accueillants mais n’ont pas de tropisme particulier pour la France. Lors des discussions, peu de sujets sont réellement tabous, mais il est recommandé d’éviter ou de n’aborder qu’avec la plus extrême prudence l’histoire du pays et en particulier l’Apartheid. La pratique des affaires est très influencée par le mode anglo-saxon. Les agendas des Sud-africains sont chargés et le fait d’accorder un rendez-vous montre un intérêt a priori de leur part. Lors des entretiens, les préambules sont réduits au strict minimum et il est recommandé d’aller droit au but et de présenter rapidement son offre et ses propositions. Suite à un premier contact, il convient d’assurer le suivi et de communiquer rapidement les éléments complémentaires éventuellement demandés. Ce suivi doit être régulier et il ne faut pas hésiter à insister en cas d’absence de retour ou de réaction rapide des Sud-africains, qui tient souvent à leur emploi du temps très chargé. Un premier contact sur place n’est pas suffisant et il convient de revenir rencontrer ses interlocuteurs à intervalles réguliers, car la confiance ne s’obtient que si l’on démontre que l’on est fiable et présent sur le long terme. En matière de commerce international, le paiement de « faveurs » peut s’avérer une pratique courante afin de favoriser la conclusion d’une affaire. Une quelconque facilité (matérielle ou pécuniaire) peut être attendue en échange de services fournis par l'administration, ou par d'autres entreprises. Ainsi, certaines entreprises qui travaillent régulièrement à l’international peuvent être invitées à payer des pots-de-vin en vue de gagner des contrats, ou des « pourboires » afin d’obtenir un traitement prioritaire de leur dossier au sein des administrations. L'entreprise doit cependant être consciente que pratiquer la corruption peut être dangereux d'une part parce que certains pays la condamnent fortement aux travers de mesures anti-corruption, d'autre part parce que la corruption peut avoir des implications directes sur la gestion de l'entreprise. Le manager international doit être très attentif à tracer une ligne distincte entre « la voie raisonnable » pour faire du commerce international, et des pratiques relevant directement de la corruption. Les pots-de-vin ouvrent la voie vers une performance de mauvaise qualité et à la perte de repères moraux parmi le personnel de l'entreprise. La corruption mène à la propagation de pratiques commerciales contraires à l'éthique. C’est pourquoi l’OCDE a adopté une convention, en décembre 1997, sur la lutte contre la corruption qui établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale et prévoit un certain nombre de mesures visant à mettre en œuvre efficacement cette infraction. Notre Agence souscrit aux principes de cette convention et invite l’ensemble de ses clients à prendre connaissance du décret n° 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de cette Convention et à en mesurer les enjeux dans le cadre de leurs pratiques professionnelles. 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