compte rendu de la reunion du

Transcription

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
COMITE DE RIVIERE DU 22 JANVIER 2009
EN MAIRIE DE SALON-DE-PROVENCE
Etaient présents :
Collège des Collectivités Territoriales :
AÏM Robert – Mairie de Salon-de-Provence, Vice-président du Syndicat de la Touloubre
AMALRIC Christophe - Maire de La Barben, Délégué au Syndicat de la Touloubre
BEAUME Sylvain – Mairie de Pélissanne, Vice-président du Syndicat de la Touloubre
BERENGER Patrice – Mairie de Coudoux, Délégué au Syndicat de la Touloubre
BERNIÉ Elodie – Régie des eaux de Venelles
DIET Yannick – Agglopole Provence, Direction de l’assainissement
ESCANDE Vanessa – Syndicat de la Touloubre, Technicien de cours d’eau
GERARD Jacky – Maire de Saint-Cannat, Vice-président du Conseil Général 13
GRANIER Michel - Mairie de Venelles, Délégué au Syndicat de la Touloubre
GRASSET Gilbert – Mairie de Saint-Chamas, Vice-président du Syndicat de la Touloubre
GRISEL Raphaël – GIPREB
JULLIEN Caroline – Mairie de Salon-de-Provence, Adjointe à l’environnement
MAGGI Jean-Pierre - Vice-président du Conseil Général 13
MARTINI Marie-José – Mairie de Cornillon-Confoux, Vice-présidente du Syndicat de la
Touloubre, représentant Monsieur Bernard GRANIÉ – Président du SAN Ouest-Provence
MAUREL Frédéric – Mairie de Pélissanne, DST/DSU
NARDY Francis – Mairie de Grans, Délégué au Syndicat de la Touloubre
OLIVETTI Vincent – Mairie d’Eguilles, Secrétaire-Adjoint du Syndicat de la Touloubre
ORELLE Béatrice – Conseil Général 13 – Direction de l’Environnement, Service eaux
RATAU Hervé – Mairie de la Barben, Délégué au Syndicat de la Touloubre
RECALT Benoît – SAN Ouest-Provence, Directeur de l’Environnement
RHODET Laurent – Syndicat de la Touloubre, Chargé de mission rivières
ROCHER David – Mairie de Vernègues, Délégué au Syndicat de la Touloubre
ROUX Patrick – Mairie de Grans, DGS
SUSINI Jules – Mairie d’Aix-en-Provence, Président du Syndicat de la Touloubre
TONON Michel – Maire de Salon-de-Provence, Président d’Agglopole Provence
TRON Michel – SAN Ouest-Provence – Antenne de Grans
VENEL Gérard – Mairie de Lambesc, Délégué au Syndicat de la Touloubre
VALETTE Fernand – Mairie de Saint-Cannat
Animation – Secrétariat technique et
administratif :
Collège Etat et établissements publics de l’Etat :
ALLOIN Romuald – Base Aérienne 701 de Salon-de-Provence
BERTOLINI Nadine – DIREN PACA
CHABAS Pascale – Secrétaire Général de la Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
FERRAND - Base Aérienne 701 de Salon-de-Provence
MARX Jean-Paul – Chef de Service, DDE 13 – Service Territorial Centre
ODDOS Audrey – DDAF 13, MISE 13
PIQUENOT Sylvie – Agence de l’Eau RM&C, Délégation de Marseille
ROBERI François - Agence de l’Eau RM&C, Délégation de Marseille
VIRE Gérard – DDE AA (ex SSBA)
Collège Usagers et Associations :
ALLEMAND René – UDVN 13
CONAN Sébastien – Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux
aquatiques
CONSTANT Guy – Fédération départementale des structures hydrauliques 13
FOUANT Thomas – Chambre d’Agriculture 13
GRONDONA Jean-Pierre – EDF Unité hydraulique Basse Durance
LANCERON François – UDVN 13
MICHEL Jean-Pierre – UDVN 13
PLATON Jean-Luc – UDVN 13
Etaient excusés :
ANDREONI Serge – Président du GIPREB
BARE François – Agglopole Provence, Direction de l’assainissement
BARIGUIAN Max – Régie des eaux de Venelles
BAURY Claude – Chambre d’Agriculture 13
BERTOLINA René – Mairie d’Aurons, Délégué au Syndicat de la Touloubre
BRUCHET Patricia – DIREN PACA
CARTOUX Pierre – Mairie d’Aurons, Délégué au Syndicat de la Touloubre
DELANOIX Gilbert – Mairie de Saint-Chamas, Délégué au Syndicat de la Touloubre
DELHAYE Annick – Vice-présidente du Conseil Régional PACA
DERACHE Hubert – Sous-Préfet d’Aix-en-Provence
DUBET Luc – Mairie de Lambesc, DST
DUPUIS Catherine – Conseil Régional PACA, Service eaux
GRANIÉ Bernard – Président du SAN Ouest-Provence (représenté par MJ. MARTINI)
GUIROU Olivier – Maire de La Fare-les-Oliviers
LEANDRI Sylvette – Communauté du Pays d’Aix, Direction de l’assainissement
LECLERC Guillaume – Ville de Salon-de-Provence, DST
LUIGI Robert – Mairie de Rognes, Délégué au Syndicat de la Touloubre
MOILLET Michel – SSBA Sud-Est
MORISSET Anna - Fédération départementale des structures hydrauliques 13
MOSSERI Julie - EDF Unité hydraulique Basse Durance
Mme RAMPAUD-REDIN – Conseil Régional PACA, Mission risques naturels majeurs
ROY Laurent – Directeur de la DIREN PACA
SAPPIN Michel – Préfet de la Région PACA, Préfet des Bouches-du-Rhône
SAVIN Jean-Baptiste – DIREN PACA
TRESIGNY Michel – Association SOS Basse Touloubre
VIDAL Yves – Maire de Grans
VILLARET Yann – Mairie de Ventabren, Délégué au Syndicat de la Touloubre
LR/SIAT/Comité rivière/Compte_rendu_réunion du 220109_definitif
2/10
L’ordre du jour était le suivant :
1. Rappel de la démarche Contrat de rivière et des étapes
2. Présentation du bilan du Contrat de rivière Touloubre en cours
3. Election du nouveau Président du Comité de rivière Touloubre
4. Présentation de la Directive Cadre sur l’Eau, du projet de Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE) et du
projet de Programme de mesures sur la Touloubre
5. Présentation de quelques actions réalisées ou envisagées par les maîtres d’ouvrages
6. Quelles suites à la démarche Contrat de rivière ?
__________________________
Introduction :
x
Michel TONON, Maire de Salon-de-Provence, Président du Comité de Rivière Touloubre, souhaite la
bienvenue à l’ensemble des participants.
Il précise que de nombreuses actions ont été réalisées depuis la dernière réunion du Comité rivière,
le 16 septembre 2005 à Aix-en-Provence / Puyricard. Au cours des 6 dernières années, ce sont
ainsi plus de 41 millions d’euros TTC qui ont été investis par les Communes, les Communautés
d’Agglomération et le Syndicat de la Touloubre pour améliorer la qualité des rejets des stations
d’épuration, pour réduire le risque inondation et pour entretenir les cours d’eau. Un bilan des
actions réalisées sera présenté par la suite.
Il rappelle l’objectif principal de la réunion : la définition collective des nouvelles perspectives du
Contrat de rivière Touloubre.
Il souhaite que le dossier définitif de candidature soit finalisé au plus vite : les Elus du Syndicat de
la Touloubre s’étant d’ailleurs prononcés récemment sur le financement en 2009 de l’élaboration du
dossier définitif.
Il rappelle que l’obtention du label « Contrat de rivière » permet aux différents maîtres d’ouvrages
engagés dans la démarche de bénéficier :
-
x
De l’assurance d’une cohérence de leurs actions vis-à-vis du bassin versant et donc des
autres Communes.
D’engagements financiers garantis pendant toute la durée du Contrat
De la possibilité de majoration financière pour certaines actions
D’un outil de programmation
De la délivrance d’un label de qualité récompensant le travail partenarial de préservation et
de valorisation de notre patrimoine rivières.
Jean-Pierre MAGGI, Vice-président du Conseil Général 13, rappelle les grandes problématiques du
Contrat de rivière Touloubre : gérer les inondations, réduire les pollutions, conserver la qualité de
des paysages et protéger l’étang de Berre. Le Contrat de rivière de la Touloubre vient compléter
l’ensemble du dispositif mis en place autour de l’étang de Berre avec le Contrat de rivière CadièreBolmon, le Contrat de rivière Arc et tout récemment la constitution du Comité d’Etang chargé de
définir le contrat Etang de Berre. Le Conseil Général est très investi dans la gestion des milieux
aquatiques et les porteurs de projets peuvent compter sur son soutien financier.
3/10
x
Jules SUSINI, Président du Syndicat d’Aménagement de la Touloubre, remercie M. TONON pour
son accueil en Mairie de Salon-de-Provence et remercie JP MAGGI pour le soutien financier du
Conseil Général.
Il évoque les reproches faits au Syndicat de la Touloubre sur l’absence d’avancée dans l’élaboration
du dossier définitif du Contrat de rivière. Il souhaite cependant rassurer aujourd’hui l’Agence de
l’Eau sur sa volonté et celle des membres du Syndicat de la Touloubre, de finaliser la démarche
engagée. D’autres choix et priorités ont été donnés ces dernières années ; les moyens humains et
financiers du Syndicat s’étant plutôt concentrés sur le PAPI Touloubre (Programme d’Actions pour
la Prévention des Inondations)
Le Contrat de rivière est un outil jugé pertinent et utile à ses yeux parce qu’il répond à une logique
cohérente de gestion à l’échelle du bassin versant. A l’heure où la pérennité des structures de
gestion des milieux aquatiques se pose, la logique de gestion globale à travers un Contrat de rivière
est plus que d’actualité : le Contrat de rivière devant permettre de « guérir la Touloubre de
certains maux », pollution, inondation… mais surtout de « prévenir l’apparition de nouvelles
maladies ».
x
M. TONON remercie JP MAGGI et J. SUSINI et donne la parole à L. RHODET pour la
présentation de la démarche Contrat de rivière et le bilan des actions.
1- Présentation de la démarche Contrat de rivière et bilan des actions
Exposé :
L. RHODET présente la démarche Contrat de rivière Touloubre (Cf. présentation jointe).
Il dresse ensuite le bilan des actions du projet de Contrat de rivière Touloubre arrêté au 31 mars 2008
(Cf. présentation jointe). Il insiste sur quelques points particuliers :
9
Compte tenu des difficultés à mobiliser du foncier pour réaliser les grands aménagements
de protection contre les inondations, il apparaît indispensable (ou il est indispensable
aujourd’hui) de gérer les eaux pluviales à la source en développant davantage les schémas
directeurs assainissement pluviales et plus particulièrement les zonages eaux pluviales. Ces
zonages doivent préciser (ou permettent de préciser) les modalités de compensation
hydraulique des nouvelles imperméabilisations et définir les traitements qualitatifs des
eaux de ruissellement urbain. Se pose donc aujourd’hui la question de la régularisation de
l’existant : voies à grande circulation, zones d’activités, parkings des centres commerciaux…
9
Des efforts particuliers devront être faits pour sensibiliser les maîtres d’ouvrages privés
et notamment les propriétaires de seuils devant financer l’aménagement d’une passe à
poissons.
9
Le volet communication / sensibilisation mériterait d’être beaucoup plus développé.
M. TONON remercie L. RHODET pour ses exposés et donne la parole aux membres du Comité rivière.
4/10
Echanges avec les participants :
x
S. CONAN - Fédération de pêche, souhaite connaître l’état d’avancement des travaux de la passe à
poissons sur le seuil de la Poudrerie à Saint-Chamas. Il demande si une collecte des déchets laissés
suite à la crue de décembre 2008 est prévue.
x
G. GRASSET – Mairie de Saint-Chamas, explique que le canal de la Poudrerie appartient à la
commune de Saint-Chamas. Le gestionnaire du canal a lancé une étude pour équiper le seuil de la
prise d’eau sur la Touloubre d’une passe à poissons. Aucune date n’est fixée à ce jour pour le
démarrage des travaux.
x
Concernant les déchets laissés par la crue, essentiellement des sacs plastiques qui sont restés
accrochés aux branches, L. RHODET répond qu’une opération a déjà été réalisée sur le centre de
Grans et qu’une autre est programmée pour la partie aval de Grans. Les coûts de ces opérations
sont importants car les déchets ne peuvent pas être ramassés un par un. Pour les éliminer, il faut
élaguer les branches. Ces déchets sont surtout présents à l’aval de Pélissanne / Salon.
x
M. TONON pense que c’est un problème de fond et qu’il faudrait remplacer l’usage des sacs en
plastiques par des sacs biodégradables.
x
V. OLIVETTI – Mairie d’Eguilles, suggère que les sociétés de pêche et de chasse interviennent pour
nettoyer les berges de la Touloubre.
x
S. CONAN répond que la Fédération de pêche nettoie les secteurs où les sociétés locales de pêche
ont des baux. Il précise que des interventions sont prévues cette année sur Saint-Cannat, Cornillon
et Pélissanne.
x
R. ALLEMAND – UDVN 13, constate que la réduction de la pollution prend une part prépondérante
dans le Contrat de rivière Touloubre alors qu’il était fait à l’origine pour réduire les inondations.
x
M. TONON répond qu’il y a plusieurs opérateurs sur le Contrat de rivière. Les dépenses pour
améliorer les systèmes d’assainissement des eaux usées sont faites par les communes et non pas
par le Syndicat de la Touloubre.
x
J. SUSINI confirme que l’action principale du Syndicat de la Touloubre reste la gestion du risque
inondation. Le syndicat ne finance pas les stations d’épuration par exemple.
x
F. ROBERI – Agence de l’Eau, se dit très satisfait de la reprise du Contrat de rivière Touloubre.
L’Agence de l’Eau accorde une attention toute particulière sur l’aboutissement de la démarche.
x
J. SUSINI réaffirme qu’il s’est engagé auprès de l’Agence de l’Eau et que le Syndicat entend tenir
cet engagement.
x
JL PLATON – UDVN 13, demande si des études de recensement des zones agricoles, en vue de leur
préservation, sont prévues. Il soulève également le problème de l’utilisation des produits
phytosanitaires par les communes. Il souhaite connaître l’engagement des communes sur cette
problématique.
x
R. ALLEMAND se dit sensible à la préservation des zones agricoles mais s’interroge sur le
traitement des polluants pharmaceutiques (paracétamol, œstrogènes…). Il demande par ailleurs qui
doit prendre en charge l’entretien des restanques écroulées et qui ne retiennent plus les eaux de
ruissellement.
x
Sur ce dernier point, M. TONON répond que les PIDAF assurent une partie de l’entretien des
massifs forestiers. Des opérations sont réalisées avec l’ONF pour répondre aux problèmes de
ruissellement.
x
Sur le problème des phytosanitaires, V. ESCANDE – Syndicat de la Touloubre, précise qu’une
nouvelle législation est en vigueur sur l’utilisation de ces produits. Il conviendra de communiquer sur
cette nouvelle législation.
5/10
x
JP MAGGI pense que c’est en tirant les leçons du passé qu’on peut construire l’avenir, que les
erreurs commises ou les avancées permettent de mieux comprendre et de définir les axes
d’interventions actuelles. Il évoque à ce tire l’évolution de la gestion de l’eau, autrefois réalisée par
les communes chacune « dans leur coin ». Aujourd’hui les structures comme les Syndicats
permettent d’assurer une gestion cohérente des actions à l’échelle des bassins versants. Par
ailleurs, sur la qualité des eaux, il mentionne les évolutions positives des techniques de traitement
des stations d’épuration. Il rappelle aussi l’évolution de pratiques en matière de gestion des
inondations. Avant on cherchait à endiguer, à canaliser les cours d’eau. Aujourd’hui on cherche par
exemple à inonder des terres agricoles contre compensation.
x
JL PLATON pense qu’il faut cependant aller plus loin dans la prévention.
x
F. VALETTE estime qu’il est nécessaire de responsabiliser les citoyens en communiquant davantage
sur les dangers des pesticides par exemple.
x
M. TONON prend l’exemple de la ville de Salon qui, dans le cadre de l’Agenda 21 en cours, vise par
exemple à réduire considérablement, voire supprimer, l’utilisation des phytosanitaires.
x
S. BEAUME aborde la problématique sécheresse. Il souhaite que le Contrat de rivière permette de
trouver, tous ensemble, des solutions pour mieux gérer les périodes de crises : Réaliser des
économies d’eau ? Meilleur contrôle / répartition des prélèvements d’eau ? Soutien d’étiage ?
x
R. ALLEMAND suggère de classer les cours d’eau dans le domaine public afin de mieux contrôler les
prélèvements.
x
JP MAGGI explique que le Conseil Général a mis en place une politique d’acquisition foncière des
zones naturelles. Les acquisitions doivent s’accompagner d’un plan d’aménagement et de gestion. Il
encourage les Communes à instaurer dans les PLU (Plan Local d’Urbanisme) des servitudes (de
passage, d’insconstructibilité…) assez larges en bordure de cours d’eau. Il précise que c’est un
travail difficile et de longue haleine. Dans sa commune, il insiste sur le fait que ces zones sont
strictement inconstructibles et, avec le temps, il arrive à avoir la maîtrise foncière sans forcément
acheter.
x
J. SUSINI précise que le Syndicat de la Touloubre peut acheter des terrains en fonction des
enjeux, des opportunités et de ses capacités financières.
x
S. PIQUENOT – Agence de l’Eau, indique que la DCE (Directive Cadre sur l’Eau) qui vise à l’atteinte
du bon état écologique des cours d’eau offre un cadre réglementaire pour la gestion de la ressource
en eau. Il sera nécessaire de prendre en compte plus rapidement la DCE que la loi ERU (Eaux usées
Résiduaires Urbaines) qui a mis beaucoup de temps à s’appliquer.
x
F. ROBERI précise que les dépenses du volet A – Assainissement, répondent aux obligations la loi
ERU. Le bassin de la Touloubre est désormais aux normes par rapport à cette loi. Il faut
maintenant répondre aux exigences de la DCE.
x
J. GERARD – Maire de Saint-Cannat, félicite l’ensemble des partenaires du Contrat de rivière pour
le travail réalisé jusqu’à maintenant. Il pense que le contrat doit prendre en compte la fragilité de
la ressource en eau. Il cite l’exemple de la pollution par des hydrocarbures du forage communal de
Saint-Cannat servant à l’alimentation en eau potable. Par ailleurs, il insiste sur la nécessité de
maîtriser la gestion des eaux pluviales (quantité et qualité) sur les communes et sur les routes. Il
prend l’exemple de la RD7n à Saint-Cannat et les problèmes de qualité des eaux issues du
ruissellement sur cette chaussée à grand trafic.
En l’absence d’autres interventions, M. TONON propose de passer au point suivant à savoir l’élection du
nouveau Président du Comité de rivière Touloubre. Il informe le Comité rivière qu’il ne souhaite pas se
représenter.
6/10
2- Election du nouveau Président du Comité de Rivière Touloubre
x
M. TONON fait appel aux candidatures et propose de procéder à un vote à mains levées. Les
membres du Comité rivière adoptent à l’unanimité cette proposition. M. TONON propose la
candidature de Sylvain BEAUME, Adjoint au Maire de Pélissanne et Vice-président du Syndicat de
la Touloubre. En l’absence d’autre candidature, il est procédé au vote. S. BEAUME est élu à
l’unanimité des membres du Comité de rivière. M. TONON félicite S. BEAUME et lui cède la
présidence de la séance.
x
S. BEAUME remercie les membres du Comité rivière pour leur confiance. Il remercie également le
Président du Syndicat de la Touloubre pour le travail réalisé. Il annonce que si de nombreuses
actions ont d’ores et déjà été réalisées, en particulier sur l’assainissement des eaux usées, un
important travail reste à accomplir. Il entend bien mobiliser les maîtres d’ouvrages et mener ce
travail dans la concertation avec tous les partenaires du Contrat. Il précise que la réunion
d’aujourd’hui doit permettre de donner un nouvel élan à la démarche engagée et doit démontrer
l’attachement de tous en faveur de la protection de notre environnement. Il compte bien entendu
sur la mobilisation et le soutien des partenaires techniques et financiers : Etat, Agence de l’Eau,
Région et Conseil Général.
Avant de laisser la parole à Sylvie PIQUENOT pour la présentation du projet de SDAGE RM
(Schéma Directeur Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée) et du
programme de mesures, il encourage les maîtres d’ouvrages à faire remonter leurs projets au
Syndicat de la Touloubre afin de pouvoir commencer la rédaction des fiches actions.
3- Présentation de la Directive Cadre sur l’Eau, du projet de Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE)
et du projet de Programme de mesures sur la Touloubre
Exposé :
x
S. PIQUENOT – Agence de l’Eau, présente le projet de SDAGE Rhône-Méditerranée ainsi que le
Programme de mesures sur le bassin versant de la Touloubre (cf. présentation jointe).
Concernant les objectifs par masse d’eau, il faut retenir les points suivants :
9
Atteinte du bon état écologique et chimique en 2015 pour la Touloubre aval (du vallat de
Boulery à l’Etang de Berre) et pour le Budéou, la Concernade et le vallat de Boulery.
9
Dérogation demandée pour la Touloubre amont (de la source au vallat de Boulery) : atteinte
du bon état pour 2021.
Concernant le Programme de mesures pour le bassin de la Touloubre, les actions suivantes devront
être mises en œuvre dès que possible :
9
Définition d’une stratégie de restauration de la continuité piscicole.
9
Elaboration d’un Schéma directeur assainissement pluvial avec zonage pluvial par chaque
commune du bassin.
9
Réduction des surfaces désherbées et utilisation de techniques alternatives au désherbage
chimique en zone agricole.
9
Contrôle des prélèvements, révision et mise en conformité des autorisations.
9
Réduction des apports d’azote organique et minéraux aux cours d’eau.
7/10
Echanges avec les participants :
x
G. VENEL – Lambesc, souhaite savoir si la Directive cadre sur l’eau a été traduite en droit français.
x
S. PIQUENOT confirme que la DCE a été traduite en droit français (ndlr : Loi n°2004-338 du 21
avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil
du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de
l'eau). Cependant, certaines circulaires d’application sont encore en cours de rédaction.
x
JL PLATON pense que la DCE est une bonne chose. Il précise que pour lutter contre les pesticides
il faut revenir à une agriculture biologique.
x
V. OLIVETTI demande si une réglementation est prévue pour les forages particuliers et souhaite
savoir s’il est possible de taxer ces forages.
x
S. PIQUENOT répond qu’il existe actuellement une taxation et un recensement des forages mais
uniquement au-delà d’un certain volume prélevé (ndlr : plus de 10 000 m³ d’eau prélevés par an).
x
A. ODDOS – MISE 13 précise qu’une nouvelle législation s’applique aux forages des particuliers à
partir du 1er janvier 2009 : obligation de déclaration en Mairie avant de réaliser un forage destiné à
un usage domestique (moins de 1 000 m³/an) mais aussi obligation de déclarer en Mairie les forages
existants avant le 31/12/2009. La déclaration doit être faite par l’utilisateur du forage, qu’il soit
ou non propriétaire de l’ouvrage.
x
J. GERARD pense qu’il est vraiment nécessaire d’avoir un inventaire exhaustif des forages.
Actuellement, il n’y a aucune taxation sur ces forages (même ceux qui rejettent ensuite leurs eaux
au réseau d’assainissement collectif) et donc aucune maîtrise des consommations. De plus, tout
forage est une source potentielle de pollution de la nappe. Il faudrait pouvoir contrôler ce qui
existe.
x
L. RHODET attire l’attention des Communes sur la nouvelle législation qui leur confère, comme pour
l’assainissement autonome, une obligation de contrôle de la conformité des forages existants et
l’obligation aussi d’émettre un avis sur la bonne conception des futurs forages.
x
En l’absence d’autres observations, S. BEAUME propose de laisser maintenant la parole à
différents maîtres d’ouvrages pour qu’ils présentent leurs réalisations ou leurs projets.
4- Présentation des réalisations et des projets par les maîtres d’ouvrage
Stations d’épuration de Saint-Cannat, de Venelles et de Lambesc
x
J. GERARD présente le projet de construction de la nouvelle station d’épuration de Saint-Cannat. Il
informe les membres du Comité de rivière que les terrains pour l’implantation de la nouvelle station
ont été achetés. Les études sont achevées et les travaux devraient démarrer début 2009. Le coût
estimatif de l’opération est de 2,5 M€ HT. Il précise que ce montant estimatif est élevé pour une
station de cette taille (5 000 équivalents-habitants) en raison de fortes contraintes liées à la
réalisation des fondations, du choix de la commune de mettre en place un lit planté de roseaux pour
le traitement des boues, des traitements de l’azote et du phosphore. Selon les préconisations du
Syndicat de la Touloubre, le rejet de la nouvelle station d’épuration se fera par l’intermédiaire d’un
fossé enherbé et non pas par un rejet direct dans le Budéou.
x
E. BERNIE – Régie des eaux de Venelles (REVE) présente ensuite la nouvelle station d’épuration de
Venelles (ndlr : présentation disponible sur demande). Elle explique notamment que les travaux ont
démarré en septembre 2007 et que la station a été mise en service en septembre 2008. De type
« boues activées en aération prolongée », la capacité de traitement nominal de la nouvelle station
est de 9 500 équivalents-habitants. Elle traite l’azote et le phosphore. Le coût total de l’opération
8/10
est de 2,3 M€ HT financés à 30% par l’Agence de l’Eau, 18% par la Région, 14% par le Département,
10% par la CPA (Communauté du Pays d’Aix) et 28% par la Régie des eaux (sans emprunt). Les
analyses réalisées en octobre 2008 montrent une très bonne qualité du rejet.
E. BERNIE explique également que la Régie des eaux a réalisé en 2008, 326 105 € HT de travaux
sur les réseaux eaux usées et 871 000 € HT de travaux sur les réseaux eau potable, dont
notamment un nouveau réservoir d’eau potable. Pour 2009, il est prévu de réaliser 510 000 € HT de
travaux sur les réseaux d’assainissement eaux usées et 185 000 € HT sur les réseaux eau potable.
x
G. VENEL présente les travaux de la nouvelle station d’épuration de Lambesc. Cette station, de
type SBR (épuration biologique séquentielle), a été mise en service en février 2008 et remplace les
deux anciennes. Dimensionnée pour traiter 13 500 équivalents-habitants, la nouvelle station traite
l’azote et le phosphore. Le rejet de la station passe par un fossé enherbé avant d’atteindre le
Boulery. Son coût est de 3,5 M€ HT, 4 M€ HT avec la conduite de transfert permettant de relier
les anciennes stations d’épuration à la nouvelle.
x
S. BEAUME et les membres du Comité de rivière félicitent l’ensemble des maîtres d’ouvrages pour
ces réalisations et notamment celle de Venelles qui permet de résorber un point noir sur la
Touloubre. Ils espèrent que cette nouvelle station d’épuration va permettre à la Touloubre de
« revivre ».
Etude sur les pollutions diffuses d’origine agricole
x
Thomas FOUANT – Chambre agriculture 13 présente ensuite les résultats de l’étude sur les
pollutions diffuses d’origine agricole réalisée par la Chambre sur le bassin versant amont de la
Touloubre (Venelles, Aix-en-Provence, Rognes, Lambesc et Saint-Cannat) en partenariat avec le
Syndicat de la Touloubre. Il explique que cette étude a permis, à partir de l’analyse du type de
production agricole, de la nature des sols, des pentes et de la présence de réseaux
hydrographiques, d’élaborer une « cartographie du risque potentiel de ruissellements et d’apports
de phytosanitaires à la Touloubre ». Suite à cette analyse, il est proposé de mener une campagne de
sensibilisation des agriculteurs sur les pratiques agricoles à risques. Cette étude avait également
pour objectif d’analyser les risques de pollution ponctuelle par les phytosanitaires (gestion des
fonds de cuve, modalités de lavage des équipements…) et de proposer des solutions d’aménagement
de type aire de lavage collective ou individuelle.
x
G. VENEL fait observer que les aires de lavage collectives risquent d’être trop dispersées pour les
usagers potentiels. La mise en place d’aires individuelles de lavage pose le problème de leur
contrôle. Il souhaite connaître la sensibilité de Lambesc au risque de pollution par les
phytosanitaires.
x
T. FOUANT répond que la commune de Lambesc est très sensible au risque de ruissellement et
donc d’apports de phytosanitaires aux cours d’eau. Une étude a été faite pour la réalisation d’une
aire de lavage collective sur Lambesc mais il est difficile de trouver un maître d’ouvrage et des
financements. L’Agence de l’Eau ne finance, par exemple, que les projets regroupant plus de 50% de
la surface agricole communale. Dans le cas de Lambesc, très sensible au risque de ruissellement, la
Chambre préfère plutôt promouvoir la non utilisation de produit phytosanitaire.
x
P. ROUX souhaite connaître le coût de fonctionnement d’une aire de lavage.
T. FOUANT répond que la production annuelle moyenne d’effluent par agriculteur est d’environ 3 m³ et
qu’il faut compter environ 100 € du m³ pour leur traitement.
9/10
Réalisation et projets d’Agglopole Provence en matière d’assainissement des eaux usées et d’eau
potable
x
Y. DIET présente ensuite les réalisations et les projets d’Agglopole Provence en matière
d’assainissement des eaux usées et d’eau potable :
9
La nouvelle station d’épuration de Salon-Pélissanne, Aurons-La Barben a été mise en service
en 2005. Le suivi qualité des rejets montre que la station fonctionne bien.
9
Il est prévu de réaliser sur 2009 des bilans spécifiques sur l’azote et le phosphore du rejet
de la station de Lançon.
9
Pour le canal Saint-Roch, des travaux importants sont réalisés tous les ans sur les réseaux
d’eaux usées de la ville de Salon. Une pollution directe d’environ 500 équivalents-habitants a
été retirée du Saint-Roch courant 2008.
9
Pour l’eau potable, des travaux d’interconnexion entre les réseaux de Pélissanne, Aurons et
La Barben ont été réalisés afin de réduire/supprimer, en cas de sécheresse, les
prélèvements sur la source d’Adane à La Barben. Désormais, en cas de besoin, La Barben
peut être alimentée par le forage des Goules situé sur la commune de Pélissanne.
x
F. ROBERI souhaiterait qu’Agglopole réalise, dans les meilleurs délais, une étude permettant de
connaître précisément les points d’apports d’eaux usées dans le canal Saint-Roch. La présentation
d’un diagnostic de ce canal est une priorité pour l’Agence de l’Eau.
x
MJ MARTINI – Cornillon et SAN Ouest-Provence, regrette que les services du SAN n’aient pas
été sollicités pour présenter des actions réalisées.
x
S. BEAUME propose à Mme MARTINI de prévoir une présentation lors du prochain Comité rivière.
x
S. BEAUME remercie l’ensemble des maîtres d’ouvrages pour leurs présentations. Il constate tous
les efforts réalisés par les différentes collectivités pour améliorer la qualité des eaux de la
Touloubre et de ses affluents. Il invite L. RHODET à présenter les perspectives de la démarche
Contrat de rivière.
5- Perspectives du Contrat de rivière Touloubre
L. RHODET porte à la connaissance des membres du Comité de rivière des propositions d’orientations
et des nouvelles actions à inscrire dans le dossier définitif de Contrat de rivière (Cf. présentation
jointe).
Les membres du Comité rivière approuvent l’ensemble des propositions présentées.
S. BEAUME souhaite produire le dossier définitif de candidature dans les meilleurs délais pour aboutir
à la signature du contrat fin 2010. Pour cela, il propose de mettre en place plusieurs commissions. Le
calendrier proposé implique une forte mobilisation de tous : maîtres d’ouvrages, Syndicat de la
Touloubre, Elus, Techniciens, partenaires technique et financier… et membres du Comité rivière. Il
précise qu’un compte rendu de la réunion sera adressé à tous les membres.
Il remercie la ville de Salon-de-Provence pour son accueil et invite les participants à partager une
petite collation.
Le Président du Comité rivière Touloubre
Sylvain BEAUME
10/10
Le bassin versant de la Touloubre
• Longueur Touloubre : 60 km
• 4 affluents principaux
• Superficie : 42 000 Ha
• 100 000 habitants environ
Vernègues
Aurons
Lambesc
Rognes
lery
Le Bou
Fos
sé Bel
-Air
La Conce
rnade
le
La
Gou
COMITE DE RIVIERE
TOULOUBRE
SALON-DE
PROVENCE
Le Lavald
enan
La Barben
LA TOULOUBRE
Saint-Cannat
Pélissanne
Le
Base 701
Bud
éo
u
Les affluents de
la Trévaresse
Can
al
ED
F
Venelles
Lançon-deProvence
Eguilles
Fo
ss
é de
Mairie de SalonSalon-dede-Provence
22/01/2009
CornillonConfoux
Co
rn
illo
nCx
.
Grans
La Fareles-Oliviers
Ventabren
Aix
(Puyricard)
Coudoux
St-Chamas
La Touloubre et ses affluents sont des cours d’eau non-domaniaux
Etang de Berre
La dé
démarche Contrat de riviè
rivière
Touloubre et affluents
•
•
•
•
•
•
L’émergence du projet de
Contrat rivière Touloubre (1996-1999)
Une volonté politique des
acteurs locaux
L’émergence du Contrat de rivière
L’outil Contrat de rivière
La procédure
Le périmètre
La structure porteuse et le Comité de Rivière
Le dossier de candidature : objectifs et
actions
Le Contrat de Rivière Touloubre :
un outil pour agir
L’appui des services
de l’État
Une solution pour :
– Réhabiliter ou valoriser la Touloubre
et ses affluents
Un objectif : des actions fortes
– Contractualisées
– Réalisées dans un délai déterminé
Une méthode :
– Vision globale des problématiques
– Sur un périmètre cohérent
– Par la concertation
Vis2.3
Comité rivière Touloubre du 22/01/2009 - Salon-de-Provence
Vis2.1
1
Le périmètre du Contrat de rivière :
le bassin versant de la Touloubre
Synoptique simplifié de la procédure
Elaboration d’un dossier préalable – octobre 1999
Agrément provisoire – Obtenu en décembre 1999
en cohérence avec … :
Création du Comité de rivière – Arrêté préfectoral du 7 mai 2001
Elaboration du programme d’actions
Constitution du dossier définitif
–
une gestion à l’échelle du bassin
versant,
–
les problèmes identifiés,
–
les objectifs,
Agrément définitif - Labellisation
… issus du Schéma de Gestion et
d’Aménagement de la Touloubre et de
son bassin versant approuvé en
septembre 1998
Signature du contrat
Réalisation et suivi
Vis2.2
Vis2.4
Le Comité de Rivière Touloubre Composition
La structure porteuse
Une structure fédératrice : le Syndicat
d’Aménagement de la Touloubre
Composé de trois collèges… :
Un rôle important dès l’émergence
du projet pour :
–
Informer les acteurs
–
Assurer la concertation
–
Rédiger le dossier de candidature
–
Financer certaines études préalables
–
Suivre la réalisation des actions
–
Collectivités Territoriales
–
Services de l’État et
Établissements Publics
– Usagers – Associations
… représentatifs de tous les acteurs
Présidé par un Élu, Michel TONON
Vis2.5
Le Comité de Rivière Touloubre - missions
Organiser la concertation durant la
phase d’élaboration du dossier de
candidature.
Assurer le suivi de l’exécution du
contrat par l’examen de compte
rendus annuels, et en ajustant les
orientations en fonction des résultats
des études.
Organiser la communication et la
sensibilisation auprès des personnes
qu’il représente.
Mettre en œuvre les modalités de
participation du public
Vis2.9
Vis2.9
Le dossier définitif de candidature
Une approche globale
Une concertation permanente
Pour élaborer un programme
d’actions cohérent
Et définir la gestion du contrat
Vis2.10
2
L’agrément du dossier définitif
La prise en compte des projets locaux
Un contenu obligatoire
L’élaboration du Contrat de Rivière :
une opportunité pour les acteurs
locaux
–
le constat de la situation actuelle
–
les objectifs à atteindre
–
les actions nécessaires réparties en 4 volets :
Volet A : lutte contre les pollutions
Volet B1 : restauration, renaturation,
entretien et gestion des berges et du lit
¾ Volet B2 : prévention des inondations et
protection contre les risques
¾ Volet B3 : gestion quantitative et
protection des ressources en eau potable
¾ Volet C : coordination, animation, suivi et
bilan du contrat
Dossier définitif
Avis des Sces Etat
Agence de l’eau
Avis Collectivités
(Communes, CA, CG, CR)
¾
–
Mise en cohérence des projets
¾
locaux avec le projet collectif
–
Programmation sur 5 ans
–
Assistance technique
–
Aides financières…
Vis2.11
–
la programmation des actions sur 5 ans
–
les plans de financement prévisionnels
Comité de Bassin Rhône Méditerranée
Agrément définitif
Obtention du label « Contrat de rivière »
Signature du contrat
Vis2.12
La signature du contrat (proprement dit)
La mise en œuvre du Contrat
Lancement des actions par les
différents maîtres d’ouvrages
Le contenu du contrat
• Actions par volets
• Maîtres d’ouvrage
• Coûts
• Plans de financement
Les signataires
•
le Préfet
•
•
le Président du Comité de rivière
le Président de la structure porteuse
les partenaires financiers
•
les principaux maîtres d’ouvrage…
•
Vis2.13
Suivi annuel de l’avancée des travaux
par le Comité de rivière Touloubre
Vis2.14
Un contrat pour quels objectifs ?
OBJECTIF N°1
Améliorer et préserver la qualité de l’eau
et des milieux aquatiques de manière
à garantir tous les usages
et contribuer à la reconquête
de l’étang de Berre
OBJECTIF N°2
Prévenir et réduire le risque inondation
pour protéger les personnes et les biens
OBJECTIF N°3
Restaurer, mettre en valeur
et entretenir le lit et les berges
de la Touloubre et de ses affluents
OBJECTIF N°4
Concerter, informer, communiquer
Vis2.11
3
BREF HISTORIQUE
• Présentation du dossier préalable de
candidature au CNA le 23 novembre 2000
BILAN DES ACTIONS DU PROJET DE
CONTRAT DE RIVIERE TOULOUBRE
Décembre 2008
• Constitution du Comité de Rivière par arrêté
préfectoral du 3 mai 2001
• Le Comité de Rivière s’est réuni 3 fois :
19/12/2001, 02/07/2003 et 16/10/2005
• Juin 2003 : sélection de la candidature du SIAT
à l’Appel à projets Bachelot (PAPI)
Site internet : www.vivre-la-touloubre.org
LE DOSSIER PREALABLE EN
QUELQUES CHIFFRES
• 25 études préalables ou complémentaires
identifiées pour un montant d’environ 741 000 €
hors taxe (HT)
Répartition financière entre volets
Montants estimés
1% 2%
Volet A
34%
Volet B1
Volet B2
• 113 actions pré-identifiées pour un montant total
d’environ 30,67 millions d’euros HT avec de
nombreuses actions non chiffrées au stade du
dossier préalable
• 25 maîtres d’ouvrages dont environ un quart de
maîtres d’ouvrages privés
Montants réalisés
59%
Volet C
Volet D
4%
Volet A – Lutte contre pollutions : 18,90 M€ HT
Volet B1 – Restauration/entretien : 1,15 M€ HT
Volet B2 – Prévention inondation : 10,87 M€ HT
Volet C – Coordination, animation, suivi : 0,4 M€ TTC
Volet D - Communication : 0,5 M€ HT
Montants estimés / réalisés
2,15%
10,21%
0,28%
Volet A
1,16%
Volet B1
Volet B2
Volet C
Volet D
86,19%
Volet A – Lutte contre pollutions : 29,85 M€ HT
Volet B1 – Restauration/entretien : 0,4 M€ HT
Volet B2 – Prévention inondation : 3,53 M€ HT
Volet C – Coordination, animation, suivi : 0,7 M€ TTC
Volet D - Communication : 0,1 M€ HT
Comité de rivière Touloubre du 22/01/2009 - Salon-de-Provence
30 000 000 €
25 000 000 €
20 000 000 €
Montant
15 000 000 €
(en € HT)
10 000 000 €
5 000 000 €
0€
Volet A
Volet
B1
Sous-Total estimé (€ HT)
Volet
B2
Volet C Volet D
Sous-Total réalisé (€ HT)
1
Analyse de la répartition des montants réalisés du
Volet A – Lutte contre les pollutions (29,85 M€ HT)
• 70% = Taux de réalisation des études préalables et
complémentaires
0,78%
2,33%
BILAN GENERAL
0,38%
Station d'épuration et
réseaux
SD assainissement
eaux usées
SD assainissement
eaux pluviales
Etude générale
96,50%
• 34,63 M€ HT = montant total des études et des travaux
réalisés sur le bassin versant de la Touloubre entre 2000
et 2007, y compris coordination et animation (volet C)
• 4,75 M€ HT = montant des études et travaux porté par le
Syndicat d’Aménagement de la Touloubre entre 2000 et
2007, y compris coordination et animation (volet C), soit
environ 14% des dépenses totales
• Les actions sur le traitement qualitatif des eaux pluviales
difficiles à mettre en œuvre (absence de maître d’ouvrage
volontaire, coût, emprise foncière…)
• La gestion du risque inondation : beaucoup de temps et
de patience pour concrétiser les grands projets
• Des difficultés à mobiliser les maîtres d’ouvrages privés :
passes à poissons, réfection de seuils, respect des débits
minimums…
• Un volet (D) information - communication à développer
Comité de rivière Touloubre du 22/01/2009 - Salon-de-Provence
2
Le SDAGE et la DCE
Le projet de SDAGE (DCE)
Rhône - Méditerranée
et le programme de mesures sur
le bassin versant de la
TOULOUBRE
• Le SDAGE: outil de planification de la politique de l’eau sur
le bassin Rhône Méditerranée
• La DCE: une Directive Européenne qui a pour objectif le
bon état de toutes les masses d’eau d’ici 2015 (sauf
dérogations argumentées)
• Le SDAGE intègre les objectifs de la DCE dans son plan
de gestion 2010-1015 et son programme de mesures.
Comité de rivière de la Touloubre 22 janvier 2009
Bref rappel de l'historique
Une cible commune
Le bon état des milieux
Zone humide
Lac
Rivière
Lagune
Eau côtière
2003
Engagement du chantier
2005
Validation éétat
tat des lieux (quest. Importantes)
Annexes gé
éographiques
ggéographiques
Consultation du public + consultation institutionnelle
2006
Poursuite du chantier avec caracté
érisation plus poussé
ée des eaux
caract
pouss
caractérisation
poussée
Avant projet de SDAGE (Pré
(Pré orientations fondamentales)
2007
Projet SDAGE (OF + obj. m. d’
’eau) validation CB RM le 13/12/2007
dd’eau)
Programme de mesures
Eau souterraine
Tenant compte des
Usages humains
et économiques
Un dispositif de co-construction avec les acteurs aux différentes
étapes
Une vision partagée de la politique de l’eau
LE SDAGE et
LE PROGRAMME DE MESURES
8 orientations fondamentales
OF1 - Prévention
OF2 - Non dégradation
OF3 - Vision sociale économique
OF4 - Gestion locale
OF5 - Priorité aux toxiques
OF6 - Des milieux fonctionnels
OF7 - Partage de la ressource
OF8 - Gestion des inondations
Des objectifs d’état pour chaque
masse d’eau
1
Un programme de mesures pour
le bassin RM et pour chaque
territoire
En pratique… sur le bassin de la Touloubre
Les mesures inscrites dans le programme 2010 2015…
• actions clés pour la période 2010-2015 (problèmes
majeurs/objectifs environnementaux du SDAGE)
opérationnel au plus tard en 2012 (effets
escomptés pour 2015)
actions à engager néanmoins dès que possible (ne
pas attendre 2010)
les mesures relevant de dispositifs réglementaires
dont l’échéance est antérieure à 2010 (ex : ERU) sont
intégrées dans les mesures de bases
Problèmes à traiter
Mesures à mettre en oeuvre
Altération de la continuité biologique
Définir une stratégie de restauration de la continuité
piscicole
Pollution domestique et industrielle
hors substances dangereuses
Élaborer et mettre en place un schéma directeur de
gestion des eaux pluviales
Pollution par les pesticides
Réduire les surfaces désherbées et utiliser des
techniques alternatives au désherbage chimique en
zone agricole
Déséquilibre quantitatif
Contrôler les prélèvements, réviser et mettre en
conformité les autorisations
Pollution agricole : azote, phosphore
et matières organiques
Réduire les apports d'azote organique et minéraux
…et les objectifs prévus pour chaque masse d’eau
Les objectifs par masses d’eau
Eaux superficielles : cours d’eau, plans d’eau, eaux côtières
et de transition
Bon état = Bon état écologique + Bon état chimique
Eaux souterraines
Bon état = Bon état qualitatif + Bon état quantitatif
NOM
Etat_
ecolo
gique
Etat
_chi
miqu
e
Bon_état
global
La Touloubre
du vallat de
Boulery à l'étang
de Berre
2015
2015
2015
La Touloubre de sa
source au vallat de
Boulery
2021
2015
2021
ruisseau de
budéou
2015
2015
2015
ruisseau de
concernade
2015
2015
2015
vallat de boulery
2015
2015
2015
Justification
cause
Justificationparamètre
matières organiques et oxydables ;
matières azotées ; nitrates ; matières phosphorées ; hydrologie
La consultation institutionnelle, 9 janvier 2009 – 9 avril 2009
Planning 2008 - 2009
Validation du projet de SDAGE
par le Comité
Comité de bassin mi 2008
Elle concerne
Les assemblées départementales,
Les assemblées régionales,
Les chambres consulaires
Commissions Locales de l’Eau et Comités de rivières
L’État
Consultation du public
RM : 15 avril 2008 au 15 octobre 2008
Consultation institutionnelle
RM : Janvier à avril 2009
Ajustement et adoption du SDAGE par CB
et arrêtés préfectoraux (SDAGE et Pdm) fin 2009
Mise en œuvre du SDAGE 2010- 2015 + bilan de la mise en
œuvre opérationnelle du PDM en 2012
2
Bassin versant de la Touloubre
Occupation du sol agricole
Arrêté interministériel du
12 septembre 2006
• Régie l’utilisation des produits phytosanitaires
• Limiter les pollutions ponctuelles et diffuses
9Pollutions ponctuelles :
o Au moment du remplissage
9 Éviter les débordements de cuve
9 Éviter le retour de bouillie dans le réseau
o Après l’application du produit
9 Gestion des effluents phytosanitaires
9Pollutions diffuses :
o Lors de l’application :
9 Éviter la dérive (vent, ZNT)
Évaluation du risque pollutions
diffuses
Pollutions diffuses
Carte du risque potentiel de ruissellement Touloubre
• Caractériser la sensibilité du milieu aux risques de
transfert des produits phytosanitaires
• Évaluer le potentiel érosion / ruissellement des sols
• Sensibiliser les agriculteurs sur les pratiques
agricoles à risques
• Proximité de points d’eau et des bordures de parcelles
• Limiter la dérive (la quantité de produit qui n’atteint pas sa
cible)
Évaluation du risque pollutions
ponctuelles
Exemple d’une aire de lavage
• Analyses des pratiques agricoles de la zone au niveau
de l’utilisation des produits phytosanitaires
• Gestion du fond de cuve
• Proposer des aménagements permettant la réduction
des pollutions ponctuelles
• Mise en place d’aires de lavage collectives / individuelles
1
Coûts et délais
Station d’épuration sud de la commune de VENELLES
Présentation du 22 janvier 2008
• Marché de travaux attribué à la société MSE-OTV en
décembre 2006
• Montant des travaux : 2 300 000 € HT

30 % par l’Agence de l’Eau, soit 644 100 €
18 % Par le Conseil Général, soit 427 500 €
14 % Par le Conseil Régional, soit 320 625 €
10 % Par la Communauté du Pays d’Aix, soit 265 500 €
28 % de financement par la régie, sans emprunt, soit 642 000 €
• Démarrage des travaux : septembre 2007
• Mise en service : septembre 2008
Filière de traitement
Charges à traiter
• Déversoir d’orage : débit maximum sur la station 185 m3/h (pluie
mensuelle)
• Bassin d’orage de 400 m3 (pluie mensuelle)
• Relevage des effluents
• Prétraitement : dégrillage, dessablage, déshuilage
• Filière de type biologique : boues activées en aération
prolongée
• Traitement dimensionné pour 115 m3/h
Arrêté d’autorisation au titre du Code de l’Environnement :

• Charges hydrauliques

1 140 m3/j
115 m3/h
185 m3/h
• Charges polluantes

zone de contact
bassin d’anoxie
bassin d’aération
poste de déphosphatation physico-chimique (chlorure ferrique)
ouvrage de dégazage
clarificateur
• Déshydratation des boues par centrifugation
• Traitement biologique des odeurs
Débit nominal maximal journalier
Débit de pointe de temps sec
Débit de pointe de temps de pluie

DBO5
DCO
MEST
NTK
Pt
590 kg/j
1 075 kg/j
395 kg/j
77.5 kg/j
20 kg/j
• Capacité

Niveau de rejet
Nominale : 9 500 EH
Actuelle : 7 400 EH (raccordement de 930 EH à l’horizon 2010)
Résultats d’analyses octobre 2008
Arrêté d’autorisation au titre du Code de l’Environnement
• Paramètres

concentration*
rendement*
MEST
35 mg/l
90 %
DBO5
25 mg/l
95 %
DCO
125 mg/l
87 %
NGL
15 mg/l
90 %
NH4+
5 mg/l
90 %
Pt
1 mg/l
94.5 %
*valeurs fixées en concentration ou en rendement sur échantillon
moyen 24h
• Niveau de rejet contraignant
• Traitement de l’Azote et du Phosphore
•
•
•
•
•
•
•
•
•
MES
DBO5
DCO
NH4+
NO3
NO2
NTK
NGL
Pt
Concentration
4 mg/l
< 3 mg/l
45 mg/l
< 1 mg/l
0,5 mg/l
0,15 mg/l
< 1 mg N/l
< 15 mg N/l
0,3 mg P/l
Norme de rejet
35 mg/l
25 mg/l
125 mg/l
5 mg/l
15 mg/l
1 mg P/l
Contraintes du site
Implantation de la nouvelle station d’épuration
•
•
•
•
• Habitations voisines à moins de 50 mètres
• Routes départementales fréquentées

•
Hors zone inondable
Equipements sensibles, électriques et électromécaniques, mis hors d’eau
Cohérence dans la disposition des ouvrages de la station
Destruction des ouvrages non réutilisés
Pas d’interruption du traitement pendant la durée des travaux
Haie de lauriers
amande
Insertion architecturale et paysagère du projet
Limitations des nuisances visuelles, sonores et olfactives
Aire de
stockage
déchets
Bâtiment
technique
Bassin
d’orage
Démolition de
l’ancienne station
• Inondabilité

Poste de
relèvement
Parcelle réservée à l’ancienne station en zone inondable à fort risque
Parcelle réservée à l’extension hors zone inondable (2600 m2)
Cote de référence 316 m NGF
Contact,
Anaérobie
Bassin d’aération
Point de
rejet dans la
Touloubre
Clarificateur
Déroulement du chantier
Bâtiment technique et
d’exploitation
• Continuité du traitement des effluents
• Phase 1

Ancien aérateur
transformé en bassin
d’orage
Démolition de l’ancienne
station
Construction bassin d’aération et clarificateur la parcelle réservée à
l’extension.
Construction bâtiment d’exploitation, prétraitement, traitement des boues.
Construction du nouveau poste de relevage.
Mise en place des réseaux secs et humides, nouvelle clôture définitive.
Réalisation de l’automatisme et électricité.
Mise en service de la nouvelle station.
• Phase 2
•
Démolition ancien bassin d’aération et clarificateur et bâtiment.
•
Aménagement du site, réalisation des voiries
• Phase finale
•
Répartition des effluents prétraités vers le traitement et vers le bassin d’orage.
•
bassin d’aération transformé en bassin d’orage.
Aménagement paysager
Implantation des
nouveaux ouvrages
Réseaux eaux usées : travaux réalisés en 2008
Réseaux eaux usées : travaux prévus en 2009
• Bassin sud
• Bassin sud :

Impasse Méditerranée : raccordement de 13 logements au réseau
d’eaux usées
67 000 € H.T.
• Bassin nord

Rue Eugène Bertrand : remplacement d’un collecteur en grès Ø 150
par un collecteur en fonte en Ø 200 sur 800 m
259 105 € H.T.
Objectif : élimination de 80 % des eaux claires parasites du bassin
nord
• Remarque : réalisation des travaux liés à l’eau potable:

Construction d’un 2e réservoir de 1500 m3 pour sécuriser
l’alimentation en eau potable (autonomie de 24 h)
570 000 € H.T.
Rue Eugène Bertrand : dilatation de la conduite d’eau potable de Ø
60 à Ø 150 sur 1300 m
241000 € H.T.

Chemin du papillon : remplacement du collecteur en grès sur 500 m
en Ø 200
80 000 € H.T.
Centre ville : remplacement de collecteurs en grès sur 2,8 km
430 000 € H.T.
• Remarque : réalisation des travaux liés à l’eau potable :

Chemin du papillon : remplacement de la conduite d’eau potable
en Ø 125 sur 500 m avec reprise des branchements
160 000 € H.T.
Mise en place de points de comptage pour le suivi des pertes d'eau
(sectorisation)
25 000 € H.T.
2009… du neuf dans la démarche
Contrat de rivière Touloubre ?
Après réunion avec les partenaires techniques et financiers il est
proposé au Comité de rivière d’élaborer le dossier définitif de
candidature sur la base du dossier préalable révisé et actualisé.
Le
dossier définitif présentera l’historique
engagées/réalisées entre 2000 et 2008.
et
les
actions
Il devra intégrer les objectifs de la Directive cadre sur l’eau, les
orientations du nouveau SDAGE et le programme de mesures
associé.
Il devra également reprendre et apporter des réponses aux demandes
formulées par le Comité National d’Agrément du 23/11/2000 :
réflexion sur un SAGE (?), problèmes d’eutrophisation, sauvegarde des
zones humides, réduction des pollutions de l’activité vinicole, déséquilibre
quantitatif de la ressource en eau…
Il est donc proposé au Comité de rivière d’inscrire dès aujourd’hui
les nouvelles actions suivantes (non exhaustif) :
9 Volet A – lutte contre les pollutions :
– Elaborer un diagnostic précis sur l’origine des eaux usées
présentes dans le canal Saint-Roch à Salon et un programme de
travaux. Maîtres d’ouvrages : Agglopole Provence / Ville de Salon
– Réhabiliter le réseau d’eaux usées présent dans le lit de la
Touloubre à Grans. Maître d’ouvrage : SAN Ouest-Provence
– Supprimer les rejets d’eaux usées directs identifiés dans l’étude
DDAF 13 de 2006. Maîtres d’ouvrages : à définir
– Etudier la possibilité d’inscrire des actions pour la réhabilitation
des assainissements autonomes pour bénéficier d’aides publiques
(Agence de l’Eau, Région et Département ?)
– Doter toutes les communes d’un Schéma directeur des eaux
pluviales urbaines (volets qualitatif et quantitatif)
– Réduire la pollution par les pesticides : réduire les surfaces
désherbées et promouvoir des techniques alternatives
Le dossier définitif de candidature devra également s’assurer de
l’articulation et de la cohérence des démarches territoriales avec les
enjeux liés à l’étang de Berre et les orientations du Contrat d’Etang.
Comité rivière Touloubre du 22 janvier 2009
9 Volet B1 – travaux de restauration, de renaturation, d’entretien et de
gestion des berges – mise en valeur des milieux aquatiques –
restauration du bon état écologique :
– Elaborer un nouveau Plan pluriannuel de gestion et engager une
nouvelle déclaration d’intérêt général (avec contribution des
propriétaires riverains ?) – Maître d’ouvrage : Syndicat Touloubre
– Définir une stratégie de restauration de la continuité piscicole en
vue de créer des dispositifs de franchissement pour la dévalaison
et la montaison – Maître d’ouvrage : Syndicat Touloubre pour la
stratégie
9 Volet B2 – Actions de prévention des inondations et de protection
contre les risques :
– Rappeler les actions du Programme d’Actions pour la Prévention
des risques Inondation (PAPI) en cours – Maître d’ouvrage
principal : Syndicat Touloubre (pas de fiches actions)
– Inscrire de nouvelles actions ?
– Intégrer dans les actions les orientations de la Directive Inondation
du 23/10/2007 : compléter l’évaluation du risque, élaborer le plan
de gestion du risque – Maîtres d’ouvrages : à définir
– Engager une stratégie et un programme de renaturation des
berges (à associer au plan pluriannuel de gestion ?) – Maître
d’ouvrage : Syndicat Touloubre
9 Insérer un volet B3 – Gestion quantitative de la ressource :
Suite à la sécheresse 2005-2007 :
– Engager une étude sur les besoins en eau (AEP, Agricole,
Industrie et milieux aquatiques) venant compléter la démarche
engagée par la Chambre d’Agriculture 13 – Maître d’ouvrage :
Syndicat Touloubre
– Travailler avec l’ASA de La Barben pour inscrire d’éventuelles
actions sous maîtrise d’ouvrage de l’ASA (appui technique)
9 Volet C – Coordination, animation, suivi et bilan :
– Elaborer un bilan en fin de contrat des actions réalisées et de leur
impact
– Prévoir les moyens et les outils nécessaires à l’animation de la
démarche et à la communication
1