reglement de consultation

REGLEMENT DE CONSULTATION
Personne privée
SA HLM FRANCE LOIRE
Pouvoir Adjudicateur
SA HLM FRANCE LOIRE
Objet de la consultation
Travaux de désamiantage de couverture et revêtement de sol.
Travaux de couverture et travaux de revêtement de sol
Remise des offres
Date limite de réception des offres : 11/07/2016 à 17H00
Législation applicable
Il est précisé que l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics ainsi que le décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016 sont applicables à la
présente consultation.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
euros.
Appel d'offres ouvert
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SOMMAIRE
Page
1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ..................................................................... 3
2 – CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES ..........................................................
2-1 Etendue et mode de consultation .........................................................
2-2 Mode de dévolution des travaux ...........................................................
2-3 Compléments à apporter au descriptif
..................................................
2-4 Modifications de détail au dossier de consultation ...................................
2-5 Délai de validité des offres ..................................................................
3 – COMPOSITION DES DOSSIERS ..................................................................
3-1 Pièces administratives et attestations d’assurance ..................................
3-2 Projet de marché ...............................................................................
4 – CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION ..................
5 – REMISE DES OFFRES – CONDITIONS D'ENVOI ..........................................
5-1 Enveloppe d'envoi ..............................................................................
5-2 Première enveloppe intérieure .............................................................
5-3 Seconde enveloppe intérieure ..............................................................
6 – JUGEMENT DES OFFRES ............................................................................
6-1 Examen de la conformité du dossier .....................................................
6-2 Candidature ......................................................................................
6-3 Offre ................................................................................................
6-4 Dispositions particulières
....................................................................
7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ....................................................
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1.
OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent appel d'offres ouvert concerne la réfection totale de couverture sur deux immeubles situés
au CHAUTAY (18), d’un immeuble situé à VIERZON et le remplacement de revêtement de sol d’une
partie commune d’un immeuble situé à BOURGES, avec sur ces trois sites, du désamiantage.
2.
CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES
2-1
ETENDUE ET MODE DE CONSULTATION
Marché selon une procédure adaptée définie à l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015.
Il est lancé sans variantes et avec variantes pour le lot n°1 Désamiantage.
La SA HLM FRANCE LOIRE se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
2-2
MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX
Les travaux - objet du présent appel d'offres - seront attribués en marchés séparés par lots.
2-3
DECOMPOSITION EN LOTS
Les travaux définis ci-dessus font l'objet de 4 lots décomposés comme suit :
Lot n°1 Désamiantage :
Tranche ferme, réalisation 2016, TAYB (Bâtiment de 4 logements – 7/8/9/10) et RENA
Tranche conditionnelle 1, réalisation 2017, PYAT
Tranche conditionnelle 2 TAYB (Bâtiment de 6 logements – 1/2/3/4/5/6)
Lot n°2 Couverture TAYB :
Tranche ferme, réalisation 2016, (Bâtiment de 4 logements – 7/8/9/10)
Tranche conditionnelle 1, réalisation 2018, (Bâtiment de 6 logements – 1/2/3/4/5/6)
Lot n°3 Couverture PYAT :
Tranche ferme, réalisation 2017
Lot n°4 Revêtement de sol RENA :
Tranche ferme, réalisation 2016 ou 2017
Sur les opérations :
« Clos Pasteur » TAYB, « résidence PYAT » - PYAT, « Résidence Ernest RENAN » RENA
Commune de
: LE CHAUTAY, VIERZON, BOURGES
Toute offre incomplète sera éliminée.
2-4
COMPLEMENTS A APPORTER AU DESCRIPTIF
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au descriptif.
Ils devront remettre une offre rigoureusement conforme au projet établi par le Maître d’Ouvrage.
Les variantes ne sont pas autorisées.
2-5
MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard dix (10) jours avant la date fixée pour
la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si
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pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2-6
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise
des offres, précisée à l'article 5 du présent règlement.
3.
COMPOSITION DES DOSSIERS
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées
par eux.
3.1
PIECES ADMINISTRATIVES ET ASSURANCES
Conformément à l’avis d’appel d’offres, les pièces suivantes seront fournies :
- la déclaration du candidat selon mod. DC 4, remplie, datée et signée ;
- les certificats et références de l’entreprise pour le type de marché concerné ;
- les originaux en cours de validité ou copies certifiées conformes à l'original des attestations
d'assurances couvrant les responsabilités civiles et décennales de l’entreprise ;
- les certificats et attestations du candidat justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales, volets 1 et 2 (DC5F et DC6 ou DC7) – Le candidat peut produire au lieu et place des
attestations fiscales et sociales une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée certifiant
qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l’offre
aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l’attribution du marché ;
- lorsque l’immatriculation au RCS ou au registre des métiers est obligatoire, un justificatif de
l’enregistrement est à fournir (K-Bis) ;
- si le candidat est placé en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, une copie
du jugement sera fournie.
3.2
PROJET DE MARCHE
Ce projet de marché comprendra, selon les cadres impératifs fournis dans le dossier de consultation et
pour chaque lot répondu :
4.
-
deux exemplaires de l'acte d'engagement dûment complétés, datés et signés, faisant
apparaître le montant selon le lot considéré et selon le type de prestations.
-
Le bordereau dûment remplis accompagné éventuellement d’un devis estimatif de l’entreprise.
-
deux exemplaires du C.C.A.P. signé (ou une attestation s’y engageant)
-
deux exemplaires du C.C.T.P. signé (ou une attestation s’y engageant)
-
le présent règlement de consultation accepté et paraphé
-
Un planning précis des travaux (délais de préparation inclus)
CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises sera disponible sur le site internet de France Loire :
www.franceloire.fr ou https://franceloire.omnikles.com
5.
REMISE DES OFFRES - CONDITIONS D'ENVOI
Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou
déposées contre reçu et parvenir à l’agence France Loire, 14 Rue du Maréchal JOFFRE – 18100 –
VIERZON avant les date et heure limite fixées au :
11/07/2016 à 17 heures
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Il s'agit de la date et heure limite de réception. Il appartient aux entreprises de prendre toutes
dispositions pour s’assurer que leurs propositions parviendront en temps et en heure au siège de la
personne responsable du marché.
5-1
ENVELOPPE D'ENVOI
L'enveloppe d’envoi portera l'adresse suivante :
FRANCE LOIRE
14 Rue du Maréchal JOFFRE
CS 80613
18106 VIERZON CEDEX
et la mention :
“ Offre pour Appel d’offres pour TAYB / PYAT / RENA ”.
“ Lot (n° et désignation) : ................................... ”
« à n’ouvrir qu’en commission »
A l’intérieur du pli se trouveront deux enveloppes également fermées, portant respectivement, les
mentions “ Première enveloppe intérieure ” et “ Seconde enveloppe intérieure ”.
5-2
PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE
Elle comprendra toutes les pièces administratives et les attestations d’assurance citées au
paragraphe 3.1
5-3
SECONDE ENVELOPPE INTERIEURE
Elle comprendra l’offre du candidat, se composant de toutes les pièces citées au paragraphe 3.2.
6.
JUGEMENT DES OFFRES
6-1
EXAMEN DE LA CONFORMITE DU DOSSIER
La composition des dossiers et le respect des dispositions du présent Règlement de Consultation seront
rigoureusement vérifiés.
6-2
CANDIDATURE
Lors de l’ouverture de la “ première enveloppe intérieure ”, les critères d’élimination seront les
suivants :
-
Candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet
du marché sont insuffisantes ;
Lors de l’ouverture de la “ deuxième enveloppe intérieure ”, les critères d’élimination seront les
suivants :
-
Candidats n’ayant pas fournis d’acte d’engagement signé et daté
-
Candidats n’ayant pas fourni de CCAP et CCTP datés et signés.
-
Candidats n’ayant pas fourni le mémoire d’engagement de l’entreprise
6-3
OFFRE
Lors de l’ouverture de la “ seconde enveloppe intérieure ” les critères de sélection des offres se
fonderont, par ordre de priorité, sur :
1
PRIX (60%)
2
TECHNIQUE (20%)
3
DELAIS (planning) (20%)
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6-4
DISPOSITIONS PARTICULIERES
En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat entre les sommes indiquées
dans l'acte d'engagement et dans le devis quantitatif estimatif, la somme portée en lettres dans l'acte
d'engagement prévaut.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans la
décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un
entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette
décomposition ou ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire
correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non-cohérente.
Si au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra
prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le Maître de l'ouvrage
déciderait d'abandonner l'opération.
7.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les
candidats devront faire parvenir avant la date de remise de l’offre une demande par
télécopie ou mail à :
▪ Renseignements administratifs et techniques :
France Loire – VIERZON, Xavier GUY 02.48.83.13.42 – [email protected]
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises consultées.
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