1.DEFINITIONS - Myphotoagency

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION BOX COFFRET CADEAU EN LIGNE
(ci-après « CGVU BOX ») de MYPHOTOAGENCY
APPLICABLES A COMPTER DU 1er OCTOBRE 2014
PREAMBULE
Le fait de cocher la case figurant ci-dessous puis de cliquer sur « Valider » emportent reconnaissance et acceptation des présentes CGVU Box applicables à la
vente en ligne des Coffrets Cadeaux aux Clients et à l’utilisation des Coffrets Cadeaux par le Bénéficiaire depuis l’URL http://www.myphotoagency.com (ci-après
le « Site »), et à partir duquel le Bénéficiaire est mis en relation avec un Photographe sélectionné par MYPHOTOAGENCY, aux fins de la réalisation de
Shootings et de la mise à disposition des photographies en résultant via son Espace Personnel (ci-après les « Prestations »), dans les conditions définies par les
présentes CGVU Box.
MYPHOTOAGENCY recommande au Client et au Bénéficiaire de conserver une version imprimée des CGVU Box applicables au moment du Bon de
Commande passé via le Site pour leurs archives personnelles.
1.DEFINITIONS
Dans le cadre des CGVU Box, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Activation : l’activation du Coffret Cadeau par le Bénéficiaire selon les modalités définies à l’article 14 des présentes CGVU Box.
Bénéficiaire : la personne utilisatrice du Coffret Cadeau, ayant renseigné les informations nécessaires à la création de son compte sur le Site, en particulier le
numéro de Coffret Cadeau valide, permettant de confirmer qu’elle est détentrice d’un Coffret Cadeau et son accès à un Espace Personnel.
Bon(s) de Commande(s) : le(s) bon(s) de commande(s) en ligne de Coffrets Cadeaux du Client, acceptée(s) par MYPHOTOAGENCY, et conclue(s)
conformément aux termes et conditions définis à l’article 5.2 des CGVU Box, valant accord ferme et définitif entre le Client et MYPHOTOAGENCY quant à son
périmètre et ses conditions financières ; le Bon de Commande étant soumis aux CGVU Box.
Client : la personne qui achète un Coffret Cadeau ; étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il en fait une utilisation
personnelle ou qu’il offre ledit Coffret Cadeau.
Coffret Cadeau : le coffret conçu, développé et proposé à la vente par MYPHOTOAGENCY notamment sous la marque phare sur son Site et/ou par
l’intermédiaire de ses Partenaires Commerciaux, permettant la mise en relation du Bénéficiaire et du Photographe en vue de la réalisation des Prestations sur le
Territoire.
Le Coffret Cadeau est composé des éléments suivants (i) un numéro de Coffret Cadeau, (ii) un chèque cadeau sans valeur faciale, (iii) un guide illustré,
comprenant les Présentations Photographes, et proposant leurs prestations dans le cadre du Coffret Cadeau, et (iv) un boitier dans lequel le guide est
conditionné.
Pour être valable, tout Coffret Cadeau doit être activé, c’est à dire payé par le Client, et validé par le Bénéficiaire qui doit renseigner son numéro de Coffret
Cadeau après s’être connecté sur le Site via l’Espace Personnel du Bénéficiaire. .
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation Box Coffret Cadeau en ligne ou CGVU Box : les présentes conditions générales de vente en
ligne et d’utilisation des Coffrets Cadeaux dans leur version en vigueur à la date d’Activation et disponible sur le Site.
Conditions Générales d’Utilisation Coffret Cadeau ou CGU Coffret Cadeau : les conditions générales d’utilisation des Coffrets Cadeaux
applicables, lesquelles sont jointes en annexe des présentes CGVU Box ; en ce compris toutes éventuelles modifications y afférentes, selon les termes des CGU
Coffret Cadeau.
Conditions Générales de Vente du Photographe ou CGV Photographe: les conditions générales de vente du Photographe applicables aux
Prestations.
Date Limite de Validité : la date limite avant laquelle le Bénéficiaire doit (i) valider le Coffret Cadeau sur le Site par le Bénéficiaire en renseignant son
numéro de Coffret Cadeau à travers son Espace Personnel et (ii) réserver les Prestations comprises dans le Coffret Cadeau auprès du Photographe sélectionné ;
étant précisé que la Date Limite de Validité est d’une (1) année commençant à courir à compter de la date d’achat du Coffret Cadeau par le Client.
Espace Personnel : l’espace personnel du Bénéficiaire ou du client accessible depuis le Site permettant au Client de passer commande et au Bénéficiaire de
valider le Coffret Cadeau et d’accéder aux photographies réalisées par le Photographe dans le cadre du Shooting choisi parmi les Prestations proposées dans le
Coffret Cadeau.
Fiche Photographe : la fiche proposée par MYPHOTOAGENCY au Bénéficiaire lors de la validation de son Coffret Cadeau, et comprenant une présentation
des travaux des Photographes, des exemples de photographies réalisées. Il est ici précisé que les Fiches Photographes sont établies sur la base des seules
informations communiquées par les Photographes à MYPHOTOAGENCY. Par conséquent, la responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne saurait être engagée au
titre des Fiches Photographes.
Identifiants : désigne le nom du Bénéficiaire ou le pseudonyme qu’il aura choisi (login), ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant au Bénéficiaire
d’accéder à son Espace Personnel.
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne telle que décrite dans les présentes CGVU Box et que le Bénéficiaire doit accomplir sur le Site afin de
pouvoir créer son Espace Personnel et accéder aux photographies réalisées dans le cadre du ou des Shooting(s) mises à disposition par le Photographe.
MYPHOTOAGENCY : désigne la société MYPHOTOAGENCY, société par actions simplifiée au capital de 289 880,00 euros, dont le siège social est situé au
10, rue Chabanais 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 753 406 016.
Partenaire Commercial : les partenaires commerciaux, sélectionnés par MYPHOTOAGENCY à sa seule discrétion, pour la commercialisation des Coffrets
Cadeaux.
Parties : désigne collectivement MYPHOTOAGENCY, le Photographe, le Client et/ou le Bénéficiaire dans le cadre de la vente des Coffrets Cadeaux et de la
réalisation des Prestations.
Photographe : le photographe professionnel sélectionné par MYPHOTOAGENCY, ayant passé un contrat de partenariat avec MYPHOTOAGENCY et
réalisant les Prestations.
Prestation(s) : la ou les prestation(s) proposées dans le Coffret Cadeau et fournie(s) par le seul Photographe au Bénéficiaire en échange de la fourniture du
numéro de Coffret Cadeau. Les Prestations comprennent (i) la réalisation du/des Shooting(s) et (ii) la mise à disposition des photographies par le Photographe
au Bénéficiaire via son Espace Personnel.
Shooting : la/les séance(s) de prise de photographies réalisées par le seul Photographe sous sa seule responsabilité dans le cadre du/des Coffret(s)
Cadeau(x) sélectionné(s) y afférent(s), sous réserve de la disponibilité du Photographe aux dates choisies par le Bénéficiaire.
Site : le site internet de MYPHOTOAGENCY accessible depuis l’adresse http://www.myphotoagency.com, à partir duquel sont notamment commercialisés les
Coffrets Cadeaux et à partir duquel ils sont activés.
Territoire : le territoire sur lequel les Photographes réalisent les Prestations, à savoir la France Métropolitaine, étant précisé que :
•les Photographes apparaissant comme étant à Paris dans le guide du Coffret Cadeau et/ou sur le Site ne
proposent les Prestations que dans Paris intra -muros ;
•les Photographes apparaissant comme étant en région parisienne dans le guide du Coffret Cadeau et/ou sur le
Site ne proposent les Prestations que dans leur département ;
•les autres Photographes proposent les Prestations dans un périmètre de trente (30) kilomètres du lieu où ils
sont référencés.
2.DOCUMENTS CONTRACTUELS
L’utilisation des Coffrets Cadeaux est régie par les documents contractuels suivants, classés ci-après, par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
•Les CGU Coffret Cadeau ;
•les CGVU Box.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans les documents susvisés, le document de rang supérieur prévaudra. En cas de
contradiction entre plusieurs versions d’un même document contractuel, la version la plus récente prévaudra et en particulier s’agissant des CGU Coffret Cadeau
et des CGVU Box, la version accessible sur le Site à l'adresse suivante :
www.myphotoagency.com/conditions-generales-de-vente-lashootingbox au jour de l’Activation du Coffret Cadeau ; MYPHOTOAGENCY informant les
Bénéficiaires des modifications desdits documents par un message sur son Site.
MYPHOTOAGENCY est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGVU Box, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale,
jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.
3.OPPOSABILITE
1.Dans le cadre de la vente des Coffrets Cadeaux
En concluant le Bon de Commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes CGVU Box ainsi que des CGU Coffret Cadeau et les accepter
sans réserve, y compris en particulier, les limitations relatives à la responsabilité et aux garanties, étant entendu que toute commande - pour constituer un Bon
de Commande - doit être complétée par le Client et acceptée par le Client et MYPHOTOAGENCY, selon les modalités de l’article 5.2 des CGVU Box.
Les CGVU Box régissent tout Bon de Commande conclu en vertu de l’article 5.2 des CGVU Box.
Les CGVU Box et les tarifs des Coffrets Cadeaux sont ceux en vigueur au jour de la conclusion du Bon de Commande ; étant entendu que MYPHOTOAGENCY
se réserve par ailleurs le droit de modifier sans préavis les CGVU Box et les tarifs des Coffrets Cadeaux. Le cas échéant, elle informera les Clients de la
modification des CGVU Box par un message sur son Site.
2.Dans le cadre de l’utilisation des Coffrets Cadeaux
Toute personne qui utilise les Coffrets Cadeaux s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGVU Box, les CGU Coffret Cadeau ainsi que tout avenant
éventuel. De même, et de convention expresse, toute réalisation de Prestation est soumise aux Conditions Générales de Vente du Photographe qui est seul
responsable de leur communication et acceptation par le Bénéficiaire. L’Activation du Coffret Cadeau par le Bénéficiaire selon les modalités prévues à l’article 14
des CGVU Box vaut acceptation par ce dernier des CGVU Box ainsi que des CGU Coffrets Cadeaux.
Il est rappelé que MYPHOTOAGENCY est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGVU Box, afin notamment de prendre en compte toute évolution
légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante :
www.myphotoagency.com/conditions-generales-de-vente-lashootingbox au jour du Bon de Commande. MYPHOTOAGENCY informera les Bénéficiaires des
modifications par un message sur son Site.
4.Offres de Coffrets Cadeaux
Les informations relatives aux Coffrets Cadeaux de quelque nature qu’elles soient, fournies par MYPHOTOAGENCY à travers ses catalogues et/ou documents
commerciaux et/ou son Site, sont fournies à titre purement indicatif et sur la base des seules informations communiquées par les Photographes.
MYPHOTOAGENCY fait ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des Coffrets Cadeaux dans ses catalogues et/ou documents commerciaux
et/ou sur le Site soit la plus fidèle possible aux Coffrets Cadeaux eux-mêmes. Toutefois, compte-tenu du mode de présentation numérique des Coffrets Cadeaux
sur internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement au Coffret Cadeau en lui-même.
Les offres de Coffrets Cadeaux pouvant être amenées à évoluer notamment en fonction des Prestations et/ou des Photographes, MYPHOTOAGENCY se
réserve le droit, à tout moment, de modifier les caractéristiques et/ou le contenu de ceux-ci.
Le Client reconnaît que des modifications peuvent intervenir à tout moment, y compris après la passation de la commande si ces modifications résultent de
l’application de normes, textes ou règlements quels qu’ils soient applicables à tout ou partie des Prestations proposées dans les Coffrets Cadeaux.
Les offres de Coffrets Cadeaux sont valables pendant toute la durée de la validité des catalogues et/ou des documents commerciaux de MYPHOTOAGENCY
et/ou tant qu’ils sont visibles sur le Site, uniquement sur le Territoire.
De convention expresse, les Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que les Coffrets Cadeaux ne peuvent être ni échangés ni remboursés que ce soit auprès
de MYPHOTOAGENCY et/ou des Partenaires Commerciaux.
Les Coffrets Cadeaux sont échangeables contre un autre Coffret de la marque. Les frais d’expédition du coffret à échanger et du nouveau coffret seront à la
charge du Bénéficiaire. Pour un échange contre un coffret plus cher, le Bénéficiaire complète la différence. Pour un coffret moins cher, la différence n’est pas
remboursée.
5.COMMANDES
1.Commandes auprès des Partenaires Commerciaux
Les commandes des Coffrets Cadeaux auprès des Partenaires Commerciaux se font selon les modalités définies aux conditions générales de vente des
Partenaires Commerciaux.
2.Commandes auprès de MYPHOTOAGENCY
5.2.1 Les commandes auprès de MYPHOTOAGENCY se font à partir du Site.
Les Clients qui désirent passer commande garantissent avoir la pleine capacité juridique pour passer commande, et notamment :
•si le Client achète le Coffret Cadeau en qualité de personne physique - celui-ci garantit avoir la majorité légale.
Nonobstant ce qui précède, les mineurs de plus de seize (16) ans sont autorisés à acheter les Coffrets
Cadeaux, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents - ou de la personne
exerçant l'autorité parentale - l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques
auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux d’acheter les Coffrets Cadeaux
implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. MYPHOTOAGENCY se réserve le droit, sans que cela
ne constitue une obligation, d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes
vérifications, ainsi que de refuser tout Bon de Commande dans l’hypothèse où le titulaire mineur ne remettrait
pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti ;
•si le Client - personne physique - achète les Coffrets Cadeaux en tant que professionnel au nom et pour le
compte d’une entité juridique - celui-ci garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager ladite entité ;
•ne pas être un concurrent de MYPHOTOAGENCY et/ou ne pas acheter les Coffrets Cadeaux aux fins de
concurrencer MYPHOTOAGENCY, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de
MYPHOTOAGENCY.
5.2.2 Les commandes se font sur le Site selon la procédure suivante :
Etape 1 - SELECTION : le Client sélectionne le Coffret Cadeau qu’il souhaite acheté parmi la gamme proposée par MYPHOTOAGENCY.
Etape 2 - RECAPITULATIF : le Client met le Coffret Cadeau dans le panier et finalise la commande.
Etape 3 - IDENTIFICATION : le Client est invité à s’identifier ou à créer un Espace Personnel.
Etape 4 - PORT et OPTION : le Client est invité à renseigner les informations permettant la livraison du Coffret Cadeau sélectionné.
Etape 5- PAIEMENT : le Client procède au paiement en ligne en suivant les instructions indiquées sur le Site.
Etape 6 - CONFIRMATION : Le Client reçoit la confirmation de son paiement à l’adresse mail indiqué lors de la création de son Espace Personnel.
5.2.3 A l’issue de cette procédure, MYPHOTOAGENCY adresse un courriel au Client confirmant que la commande a bien été prise en compte.
Pour valoir Bon de Commande ferme et définitif, toute commande doit faire l’objet d’une confirmation de MYPHOTOAGENCY, adressée au Client par courriel,
d’acceptation de la commande. La commande vaut alors Bon de Commande ferme et accord définitif quant à son objet et les conditions y afférentes, notamment
les conditions tarifaires.
5.2.4 MYPHOTOAGENCY se réserve le droit de refuser les commandes de tout Client notamment dans les cas suivants :
•indisponibilité des Coffrets Cadeaux désignés par le Client dans sa commande ;
•existence d’un différend entre le Client et MYPHOTOAGENCY quant à un Bon de Commande antérieur et/ou
au paiement de factures de MYPHOTOAGENCY ;
•utilisation de Coffrets Cadeaux de MYPHOTOAGENCY acquis au titre d’un autre bon de commande ;
•le Client a une activité concurrente de celle de MYPHOTOAGENCY et/ou de ses Partenaires Commerciaux
et/ou des Photographes, et utiliserait ou aurait utilisé des Coffrets Cadeaux de MYPHOTOAGENCY, dans le
seul but de développer son activité et/ou des coffrets cadeaux concurrents à ceux proposés par
MYPHOTOAGENCY.
6.PRIX - PAIEMENT DES COFFRETS CADEAUX
1.Prix
Les prix des Coffrets Cadeaux sont ceux en vigueur au jour de la validation du Bon de Commande dans les conditions définies à l’article 5.2.3 des CGVU Box, et
dont le Client déclare avoir connaissance lors de la commande. Ils s’entendent en euros, toutes taxes comprises. Les prix sont majorés le cas échéant, de toutes
taxes applicables, et ce à leur taux en vigueur à la date de facturation.
2.Paiement
Le paiement des Coffrets Cadeaux se fait directement auprès de MYPHOTOAGENCY par carte bancaire sur le Site au moyen d’un système de paiement
sécurisé ; étant précisé que toutes informations relatives aux données bancaires et aux informations personnelles du Client sont parfaitement protégées. Lors de
l’étape 5 de la commande définie à l’article 5.2.2 des CGVU Box, le Client remplit ses coordonnées bancaires sur le Site qui assure la sécurité et la
confidentialité des données.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans
l'Union Européenne ou à Monaco.
Les sommes correspondant au prix indiqué lors de la commande sont alors instantanément prélevées par MYPHOTOAGENCY. En cas de refus de prélèvement
par le centre de paiement bancaire, le Client sera avisé de l’annulation du Bon de Commande par courriel adressé par MYPHOTOAGENCY.
7.Livraison des Coffrets Cadeaux
1.Délais et modalités
Les Coffrets Cadeaux sont envoyés par MYPHOTOAGENCY au Client dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés commençant à courir à compter du Bon
de Commande.
Passé ce délai, les Clients « consommateurs » au sens du Code de la consommation peuvent enjoindre MYPHOTOAGENCY de s’exécuter dans un délai
raisonnable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’adresse suivante : 10 rue Chabanais 75002 Paris et/ou par courriel adressé
à l’adresse suivante :[email protected].
Faute de livraison des Coffrets Cadeaux par MYPHOTOAGENCY dans ledit délai raisonnable pour une raison non imputable au Client et si le délai de livraison,
constitue pour le Client une condition essentielle, ce dernier pourra annuler le Bon de Commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
et/ou par email adressé(e)(s) aux mêmes adresses.
Dans ce cas, si les Coffrets Cadeaux sont livrés après sa demande d'annulation, il devra les refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ». Si les
Coffrets Cadeaux sont directement livrés à l’adresse du Bénéficiaire, il appartient alors au Bénéficiaire de refuser les Coffrets Cadeaux selon les mêmes
modalités.
MYPHOTOAGENCY procédera alors au remboursement des Coffrets Cadeaux auprès du Client qui a procédé au paiement, au plus tard dans les quatorze (14)
jours suivant la date à laquelle le Bon de Commande a été dénoncé.
Passé ce délai, les sommes dues par MYPHOTOAGENCY seront majorées de :
•dix pour cent (10%) si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà dudit délai ;
•vingt pour cent (20%) si le remboursement intervient au plus tard soixante (60) jours au-delà dudit délai ;
•cinquante pour cent (50%) au-delà.
2.Zone de livraison
MYPHOTOAGENCY livre les Coffrets Cadeaux uniquement sur le Territoire.
En cas de demande de livraison hors zone couverte, la vente serait automatiquement annulée et le Client serait alors intégralement remboursé de son achat et
des frais de livraison associés au plus tard dans les trente (30) jours de la commande.
3.Adresse de livraison
Les Coffrets Cadeaux sont envoyés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande.
Le Client doit toujours choisir son lieu de livraison et fournir un numéro de téléphone où il reste (ou le Bénéficiaire, le cas échéant) joignable aux heures de
livraisons en cas de problème.
La responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne pourra en aucun cas être recherchée si les Coffrets Cadeaux sont remis à l’adresse indiquée lors de la commande,
peu importe la personne à laquelle ils sont remis.
4.Mode de livraison
Les livraisons ne sont pas effectuées par les services internes de MYPHOTOAGENCY. Elles sont confiées à des prestataires externes et se font soit par
Colissimo Suivi (La Poste) soit par transporteur.
Dans tous les cas, le colis est remis contre-signature du destinataire, ou de toute autre personne mandatée par lui et munie d'une procuration.
5.Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du type de livraison choisi par le Client lors de la commande.
Ils sont indiqués au Client lors de la commande.
8.Vérification des Coffrets Cadeaux
Les Coffrets Cadeaux sont livrés aux Clients ou aux Bénéficiaires dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.
Le Client ou le Bénéficiaire a l’obligation, lors de la livraison des Coffrets Cadeaux, de signer le bon de livraison remis pas le transporteur ou la Poste et
d’effectuer un contrôle des Coffrets Cadeaux ainsi que leur conformité à la commande.
En cas de dommages, de pertes, de manquements, d’avaries ou de non-conformités constatés sur les Coffrets Cadeaux, il appartient au Client ou au
Bénéficiaire d’émettre des réserves circonstanciées sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par
acte extrajudiciaire adressé au transporteur avec copie à MYPHOTOAGENCY, dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés (en France) suivant la livraison
des Coffrets Cadeaux. Passé ce délai, aucune réclamation portant tant sur les vices apparents que sur la conformité des Coffrets Cadeaux ne saurait être prise
en compte.
La réclamation du Client ou du Bénéficiaire n’est réputée reçue par MYPHOTOAGENCY que si elle en accuse réception par écrit. Le Client ou le Bénéficiaire
doit indiquer dans sa réclamation le numéro du Bon de Commande et fournir toute justification quant à la réalité des vices apparents ou non-conformités
constatées. Le Client ou le Bénéficiaire laissera à MYPHOTOAGENCY toute facilité pour procéder à la constatation de ceux-ci.
Toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves selon les modalités susvisées sera considérée comme acceptée par le Client ou le Bénéficiaire. Par
conséquent, la réception sans réserve couvre tout vice apparent et/ou livraison incomplète.
9.Réserve de propriété - Transfert des risques
myphotoagency se réserve la propriété des coffrets cadeaux livrés jusqu'à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires dans
les conditions prévues aux articles 2367 à 2372 du code civil. ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de
payer. le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances ou partie du prix pourra entrainer la reprise immédiate des coffrets cadeaux vendus sans qu’il
soit besoin de la moindre mise en demeure préalable ; les frais afférents à la reprise des coffrets cadeaux étant à la charge du client ou du bénéficiaire.
Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison des Coffrets Cadeaux au transfert des risques, de perte et/ou de détérioration des
Coffrets Cadeaux vendus à la charge du Client ou du Bénéficiaire, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner et dont le Client ou le Bénéficiaire est
seul responsable.
10.RETRACTATION
1.Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121.21 du Code de la consommation, le Client ou le Bénéficiaire répondant à la définition de « consommateur » au sens du Code de
la consommation dispose, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs commençant à courir à compter de la livraison du Coffret Cadeau pour annuler
le Bon de Commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
S’agissant des Bons de Commandes portant sur plusieurs de Coffrets Cadeaux livrables à des dates différentes, le délai de rétractation commence à courir à
compter de la réception du dernier Coffret Cadeau objet dudit Bon de Commande.
2.Modalités d’exercice du droit de rétractation
Les demandes de rétractation sont formulées par le Client ou le Bénéficiaire sur papier libre ou à partir du formulaire accessible depuis le lien
suivant : http://www.myphotoagency.com/contact adressées à MYPHOTOAGENCY par courrier à l’adresse suivante : 10 rue Chabanais 75002 Paris ou par
courriel à l’adresse suivante : [email protected].
MYPHOTOAGENCY adressera au Client ou au Bénéficiaire un accusé de réception de sa demande de rétractation.
3.Remboursement
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, MYPHOTOAGENCY s’engage à rembourser au seul Client les sommes versées au titre du Coffret Cadeau
objet de la demande de rétractation dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la
décision du Client ou du Bénéficiaire de se rétracter.
Passé ce délai, les sommes dues par MYPHOTOAGENCY seront majorées :
•du taux d’intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix (10) jours après l’expiration du délai
susvisé ;
•de cinq pour cent (5%) si le retard est compris entre dix (10) et vingt (20) jours ;
•de dix pour cent (10%) si le retard est compris entre vingt (20) et trente (30) jours ;
•de vingt pour cent (20%) si le retard est compris entre trente (30) et soixante (60) jours ;
•de vingt pour cent (50%) si le retard est compris entre soixante (60) et quatre-vingt-dix (90) jours ;
•puis de cinq (5) points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu’au prix payé ;
•puis du taux d’intérêt légal.
11.GARANTIES
1.Dans le cadre de la vente des Coffrets Cadeaux
11.1.1 Conformément aux dispositions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1 641 et suivants du Code Civil, les Clients
ou les Bénéficiaires bénéficient de la garantie légale en cas de défauts de conformité ou de vices cachés des Coffrets Cadeaux vendus sans pouvoir demander à
bénéficier d’une garantie plus large.
Le cas échéant, le Client ou le Bénéficiaire ayant constaté un défaut de conformité ou un vice caché doit en informer MYPHOTOAGENCY par courriel à
l’adresse suivante : [email protected]
En cas de non-conformité ou de vice caché effectivement constaté par MYPHOTOAGENCY, le Client ou le Bénéficiaire peut alors choisir entre :
•être livré d’un Coffret Cadeau identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
•être livré d’un Coffret Cadeau de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
•être remboursé du prix du Coffret Cadeau commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande ;
•conserver le Coffret Cadeau et se faire rendre une partie du prix.
Il est ici précisé que si le Client ou le Bénéficiaire opte pour le remboursement du Coffret Cadeau en tout ou partie, ce remboursement sera effectué par
MYPHOTOAGENCY auprès du seul Client qui a acheté le Coffrets Cadeau.
En tout état de cause, ces stipulations ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par les stipulations de l’article 10 des
CGVU Box.
11.1.2 Par ailleurs, il est ici précisé que la garantie de MYPHOTOAGENCY ne couvre pas les cas suivants :
- usage anormal ou d'une mauvaise manipulation du Coffret Cadeau ;
- force majeure ;
- usage commercial ou collectif.
2.Dans le cadre de l’utilisation des Coffrets Cadeaux
Le beneficiaire comprend et accepte que :
•Myphotoagency intervient en tant que simple intermédiaire et ne peut garantir les conséquences de l’utilisation
des prestations effectuées par les photographes ;
•En particulier, Myphotoagency ne garantit pas que (i) les prestations correspond(ent) aux exigences du
bénéficiaire ; (ii) que la qualité des prestations répondront aux attentes du bénéficiaire.
Le bénéficiaire comprend et accepte qu’aucun avis ou information, écrit ou oral, qu’il obtiendra de Myphotoagency ne peut constituer une garantie non
expressément écrite.
1.Le client et le bénéficiaire comprennent et acceptent que :
2.Le site et l’espace personnel sont mis a sa disposition « en l’état ». En outre, Myphotoagency ne peut garantir
les conséquences de l’utilisation du site et/ou de l’espace personnel ;
3.En particulier, Myphotoagency ne garantit pas : (i) que le site ou l’espace personnel correspond(ent) aux
exigences du client ou du bénéficiaire ; (ii) que le site fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou
sans erreur de fonctionnement.
Le client et le bénéficiaire comprennent et acceptent que :
•Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du site et/ou de l’espace personnel l’est a leurs
seuls risques et périls et ils demeurent seuls responsables des dommages subis par leur ordinateur ainsi que
de la perte de données résultant du téléchargement et/ou de l’obtention de tels contenus ;
•Aucun avis ou information, écrit ou oral, que le client ou le bénéficiaire obtiendra de Myphotoagency ne peut
constituer une garantie non expréssement écrite.
12.RETOUR DES COFFRETS CADEAUX
En cas de non-conformité et/ou d’exercice du droit de rétractation, les Coffrets Cadeaux doivent être retournés à MYPHOTOAGENCY en bon état, complets
(accompagnés du chèque cadeau, du guide, du numéro de Coffret Cadeau et du boîtier...) et correctement protégés dans les meilleurs délais et au plus tard
dans les quatorze (14) jours suivant l’information de la non-conformité ou la décision de rétractation.
Les frais directs de renvoi des Coffrets Cadeaux sont à la charge du Client ou du Bénéficiaire en cas de mise en œuvre du droit de rétractation.
Il est recommandé au Client ou au Bénéficiaire de retourner les produits au moyen d'un mode de transport présentant des garanties analogues à celles
proposées pour le transport initial.
L'adresse de retour est la suivante : 10 rue Chabanais 75002 Paris.
Il appartient au Client ou au Bénéficiaire de conserver la preuve qu’il a retourné les Coffrets Cadeaux à MYPHOTOAGENCY.
13.Création de l’Espace Personnel
Pour procéder à l’Activation du Coffret Cadeau et bénéficier des Prestations (et notamment de la mise à disposition des photographies par le Photographe), le
Client et le Bénéficiaire s’engagent à procéder à leur Inscription sur le Site aux fins de créer un Espace Personnel.
Lors de leur Inscription, le Client et le Bénéficiaire s'engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur leur identité comme demandé
dans le formulaire d'inscription disponible sur le Site, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie
numérique. Ils s'engagent notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire MYPHOTOAGENCY ou les tiers en erreur et à ne pas usurper
l’identité d’une autre personne morale ou physique. Le Client et le Bénéficiaires s'engagent à mettre immédiatement à jour les données qu'ils ont communiquées
en cas de modification desdites données.
1.Dans l'hypothèse où le Client ou le Bénéficiaire fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées,
incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, MYPHOTOAGENCY pourra, immédiatement sans préavis ni
indemnité, suspendre ou résilier son Espace Personnel.
2.Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer si
leur enfant mineur âgé de plus de seize (16) ans est autorisé à utiliser l’Espace Personnel et, d’autre part, de surveiller
l'utilisation que celui-ci en fait.
3.L’Espace Personnel est accessible par le Client ou le Bénéficiaire par le biais de ses Identifiants, lesquels sont placés sous
sa responsabilité exclusive. Ce dernier s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce
soit. Si l'un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, ces dernier doit informer sans délai MYPHOTOAGENCY, qui
procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.
4.La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Bénéficiaire et au Client relève de l'entière responsabilité de
ces derniers. A cet égard, le Bénéficiaire et le Client sont tenus de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, ils se sont
effectivement déconnectés du Site, en particulier lorsqu’ils y accèdent à partir d’un ordinateur public.
5.Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants et leurs conséquences, relèvent de la seule
responsabilité du Bénéficiaire ou du Client. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Bénéficiaire ou le Client est tenu d'en
avertir MYPHOTOAGENCY, sans délai, par courriel à l’adresse suivante :[email protected]. A cet effet, le
Bénéficiaire ou le Client devra préciser ses nom, prénom(s), code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible,
pseudonyme et ancien mot de passe afin que MYPHOTOAGENCY puisse procéder à la suppression des Identifiants.
6.MYPHOTOAGENCY se réserve la possibilité de supprimer l’Espace Personnel sans préavis et sans préjudice des autres
droits et actions dont cette dernière serait en droit de prétendre dans l’hypothèse où le Client ou le Bénéficiaire l’utiliserait de
manière non-appropriée (demande fantaisiste, attitude contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, etc.).
14.Activation des Coffrets Cadeaux
Pour pouvoir bénéficier des Prestations comprises dans les Coffrets Cadeaux, le Bénéficiaire doit valider le Coffret Cadeau via son Espace Personnel. Afin qu’il
bénéficie du plus large choix de Prestations comprises dans son Coffret Cadeau, il est recommandé au Bénéficiaire de le faire le plus rapidement possible.
Il est ici précisé que compte tenu de la Date Limite de Validité des Coffrets Cadeaux, le contenu des Prestations et/ou la liste des Photographes figurant dans les
Coffrets Cadeaux peuvent être redéfinis après l'édition du Coffret Cadeau, sans que la responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne puisse être engagée.
Pour valider le Coffret Cadeau :
Etape 1 : le Bénéficiaire doit composer le code indiqué sur le bon de réservation lui permettant d’activer ledit Coffret Cadeau.
Etape 2 : le Bénéficiaire est redirigé vers une lui permettant de créer ou de se connecter à son Espace Personnel.
Etape 3 : A l’issue de la connexion à son Espace Personnel, le Bénéficiaire se voit ensuite proposer la possibilité de télécharger le livret répertoriant les
Photographes auprès de qui il peut réserver les Prestations. Il est invité à contacter le Photographe qu’il a retenu aux coordonnées indiquées dans le livret.
Etape 4 : Le Bénéficiaire doit ensuite cocher les cases « OK » ; « Je certifie avoir lu et accepté les Conditions Générale de Vente et d’Utilisation Box Coffret
Cadeau en ligne applicables ».
15.Réservation et organisation des Shootings
1.Modalités de réservation des Shootings
Pour réserver et organiser le Shooting objet du Coffret Cadeau, le Bénéficiaire doit prendre directement contact avec le Photographe sélectionné avant
l’expiration de la Date Limite de Validité, lui communiquer son numéro de Coffret Cadeau et le type de Prestations incluses dans son Coffret Cadeau.
Le Photographe se réserve le droit de refuser les demandes formulées après la Date Limite de Validité et/ou qui ne correspondent pas au Coffret Cadeau et/ou
ne sont pas comprises dans le Coffret Cadeau.
Afin de disposer d’un large choix de dates et d’horaires et d’organiser les Shootings dans les meilleures conditions, MYPHOTOAGENCY recommande aux
Bénéficiaires de se rapprocher du Photographe sélectionné dans les meilleurs délais.
Le Photographe détermine seul ses disponibilités en fonction des dates et/ou périodes renseignées par le Bénéficiaire.
Tout Bénéficiaire ne parvenant pas à prendre attache avec le Photographe retenu devra en informer sans délai MYPHOTOAGENCY.
Le Bénéficiaire accepte et reconnaît que le Photographe sélectionné puisse être indisponible au moment de la réservation et/ou ne soit plus en partenariat avec
MYPHOTOAGENCY. Le cas échéant, le Bénéficiaire devra prendre contact avec MYPHOTOAGENCY afin de se voir proposer un autre Photographe et
bénéficiera d’une nouvelle Date Limite de Validité.
2.Annulation de la réservation
1.Annulation par le Bénéficiaire
Le Bénéficiaire qui souhaite annuler sa réservation est tenu d’en informer le Photographe au moins quarante-huit (48) heures ouvrées avant la date de Shooting.
A défaut de réception de la demande d’annulation dans ledit délai, le Coffret Cadeau sera considéré comme utilisé et le Bénéficiaire ne pourra plus en bénéficier.
Il est précisé qu’au-delà d’une (1) annulation par Coffret Cadeau réservé, le Coffret Cadeau sera considéré comme utilisé et le Bénéficiaire ne pourra plus en
bénéficier.
2.Annulation par le Photographe
En cas d’annulation du Shooting par le Photographe, le Bénéficiaire en sera informé par ce dernier.
Le cas échéant, le Coffret Cadeau sera considéré comme non utilisé et le Bénéficiaire pourra procéder à une nouvelle réservation.
Au-delà de deux (2) annulations des Shootings par le Photographe, le Bénéficiaire est amené à prendre contact avec MYPHOTOAGENCY afin de l’en informer.
3.Modification de la réservation
1.Modification par le Bénéficiaire
2.Si vous souhaitez annuler ou modifier votre séjour ou votre forfait touristique, vous devrez faire parvenir impérativement
votre demande d'annulation ou de modification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse
suivante : Smartholiday - 28, rue Petit – 92110 Clichy, par e-mail à la rubrique " Contact " du Site ou au téléphone au
02.44.81.80.03 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00 et le samedi de 09h00 à 19h00. Toute demande de
modification de date ou d’annulation envoyée par email au service client via le formulaire « Contact » sera considérée comme
validée après réception de notre part d’un email de confirmation de modification ou d’annulation :
3.Si la modification est communiquée à Smartholiday plus de 10 jours avant la date de début du séjour, la réservation sera
modifiée selon vos souhaits dans la limite, toutefois, des dates et des possibilités offertes par le Partenaire concerné. En cas
de différence de prix sur le séjour, le client devra payer la différence par carte bancaire ou Paypal. La modification ne sera
validée qu’après l’acceptation du paiement par l’intermédiaire. Il est précisé que la modification d'une réservation interdit toute
possibilité d'annulation par la suite de cette réservation.
4.Si une annulation est communiquée à Smartholiday plus de 10 jours avant la date de début du séjour, le montant du séjour,
hors frais de réservation, vous sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date d'envoi de la lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou la date d'envoi de l'e-mail. Toutefois, aucune annulation et donc aucun
remboursement ne pourront être acceptés si une modification de la réservation est intervenue antérieurement, comme décrit
ci-dessus.
5.Toute demande intervenant dans les 10 jours précédant la date de début du séjour ne pourra donner lieu à aucune
modification ni à aucun remboursement en cas d'annulation de la réservation.
6.Les modalités de modification et d’annulation plus de 10 jours avant la date du début du séjour, ne trouvent pas à
s’appliquer pour un certain nombre de produits dits spécifiques car correspondant à des offres exceptionnelles ou limitées.
Cette dérogation au principe de l’annulation ou de la modification de la commande jusqu’à plus de dix jours avant la date de
départ, apparaîtra clairement dans la fiche du produit où une mention spécifique, par exemple : « non annulable, non
remboursable », sera apposée.
Le Bénéficiaire qui souhaite modifier sa réservation est tenu d’en informer le Photographe au moins deux (2) jours ouvrés avant la date de Shooting. Le cas
échéant, si la demande de modification est adressée dans ledit délai, la réservation sera modifiée selon les souhaits du Bénéficiaire sous réserve de la
disponibilité du Photographe aux dates et aux horaires concernés. Il est précisé qu’au-delà d’une (1) modification, le Coffret Cadeau sera considéré comme
utilisé aux conditions de la précédente réservation par le Bénéficiaire.
Il est également précisé que la modification ne pourra porter que sur des Prestations de même nature que celles faisant l’objet du Coffret Cadeau.
A défaut de réception de la demande de modification dans ledit délai, le Coffret Cadeau sera considéré comme utilisé et le Bénéficiaire ne pourra plus en
bénéficier.
2.Modification par le Photographe
En cas de modification de la réservation par le Photographe, le Bénéficiaire en sera informé au moins deux (2) jours ouvrés avant la date de Shooting. Le
Bénéficiaire se verra alors proposé d’autres dates.
Au-delà de deux (2) modifications des réservations par le Photographe, le Bénéficiaire est amené à prendre contact avec MYPHOTOAGENCY afin de l’en
informer.
16.Réalisation des Prestations
Pour bénéficier des Prestations, le Bénéficiaire est tenu de présenter au Photographe, au jour convenu pour la réalisation des Prestations, l’original du chèque
cadeau compris dans Coffret Cadeau.
1.Réalisation du/des Shooting(s)
Compte tenu du simple rôle d’intermédiation de MYPHOTOAGENCY, le Bénéficiaire et le Photographe sélectionné doivent prendre contact directement entre
eux en vue de définir les modalités pratiques de la réalisation du Shooting objet du Coffret Cadeau.
A l’issue du Shooting, et sauf stipulations contraires des Conditions Générales de Vente Photographe, le Photographe s’engage à faire signer au Bénéficiaire un
document valant réception du Shooting.
De convention expresse, MYPHOTOAGENCY n’a pas pour mission de réaliser les Shootings, lesquels sont réalisés sous la seule et
entière responsabilité du Photographe.
2.Mise à disposition des photographies
A l’issue du ou des Shooting(s), le Photographe met à disposition du Bénéficiaire les photographies réalisées dans le cadre du Shooting et retenues par le
Photographe, sur l’Espace Personnel dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés suivant le jour de réalisation du ou des Shooting(s).
Les photographies stockées restent accessibles sur l’Espace Personnel pendant une durée minimum d’un (1) mois à compter de leur mise à disposition. En
outre, MYPHOTOAGENCY est susceptible de limiter la capacité de stockage de l’Espace Personnel et en conséquence le nombre de photographies stockées
sur l’Espace Personnel. Aux fins d’améliorer la capacité de stockage de chaque Espace Personnel, MYPHOTOAGENCY est autorisée à supprimer tout Espace
Personnel qui n’aurait pas été utilisé pendant une durée consécutive d’un (1) an. En conséquence, il est recommandé au Bénéficiaire de sauvegarder les
photographies stockées sur l’Espace Personnel sur un support de stockage distinct (disque dur externe, ordinateur, clé USB, etc.).
En cas de retard de mise à disposition des photographies par rapport au délai indiqué ci-dessus, le Bénéficiaire peut enjoindre le Photographe, par
l’intermédiaire de MYPHOTOAGENCY de s’exécuter dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante :
MYPHOTOAGENCY 10 rue chabanais 75002 PARIS et/ou par courriel adressé à l’adresse mail suivante : [email protected].
Faute d’exécution de la mise à disposition dans ledit délai raisonnable et/ou si le délai de mise à disposition constitue pour le Bénéficiaire une condition
essentielle, ce dernier pourra annuler la Prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par courriel adressé(e)(s) au Photographe. Le cas
échéant, le Bénéficiaire s’engage à informer sans délai MYPHOTOAGENCY de sa demande d’annulation formulée auprès du Photographe par courrier adressé
à l’adresse suivante : 10 rue chabanais 75002 Paris ou par courriel adressé à l’adresse mail suivante :[email protected]. Le Bénéficiaire devra alors
joindre à son envoi une copie de la demande d’annulation de la Prestation adressée au Photographe.
Le cas échéant, seul le Client ayant payé le Coffret Cadeau sera remboursé des sommes correspondant à la mise à disposition des photographies, au plus tard
dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Prestation a été dénoncée.
Passé ce délai, les sommes dues seront majorées de :
•dix pour cent (10%) si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà dudit délai ;
•vingt pour cent (20%) si le remboursement intervient au plus tard soixante (60) jours au-delà dudit délai ;
•cinquante pour cent (50%) au-delà.
La responsabilité de MYPHOTOAGENCY en raison du défaut de remboursement des sommes versées dans le délai de quatorze (14) jours susvisé ne pourra en
aucun cas être recherchée si le Bénéficiaire n’a pas informé MYPHOTOAGENCY de l’annulation de la Prestation auprès du Photographe et n’a pas adressé à
MYPHOTOAGENCY une copie de sa demande d’annulation de la Prestation dans ledit délai.
Si le retard de mise à disposition des photographies est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français,
MYPHOTOAGENCY informera le Bénéficiaire par courriel que sa demande d’annulation de la Prestation formulée auprès du Photographe ne peut aboutir.
De convention expresse, MYPHOTOAGENCY n’a pas pour mission de mettre les photographies à disposition du Bénéficiaire via
son Espace Personnel. Cette mise à disposition est réalisée sous la seule et entière responsabilité du Photographe,
MYPHOTOAGENCY se contentant de mettre à disposition du Client un espace de stockage.
17.RECLAMATIONS
Toute réclamation du Bénéficiaire portant sur la réalisation des Prestations effectuées par le Photographe sélectionné et concernant notamment la qualité des
photographies, le comportement du Photographe, le défaut de mise à disposition des photographies,…etc., devra être formulée, de manière complète auprès de
MYPHOTOAGENCY détaillant notamment l’objet de la réclamation, par courrier à l’adresse suivante : 10 rue chabanais 75002 Paris ou par courriel à l’adresse
mail suivante : [email protected] Pour être valable, toute réclamation doit être effectuée dans un délai maximum de (i) quinze (15) jours suivant la
réalisation du ou des Shooting(s) dans l’hypothèse où la réclamation porte sur le(s) Shooting(s), (ii) quinze (15) jours suivant la mise à disposition des
photographies dans l’hypothèse où la réclamation porte la mise à disposition des photographies.
Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle ne respecte pas les conditions imposées par le présent article.
En tout état de cause, compte tenu du simple rôle d’intermédiation de MYPHOTOAGENCY, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des réclamations
formulées et concernant les Prestations. En particulier, l’affichage des photographies mises à disposition par le Photographe dans l’Espace Personnel étant
susceptible de varier en fonction du système graphique de l’ordinateur du Bénéficiaire, MYPHOTOAGENCY ne saurait être tenue responsable de la qualité
d’affichage desdites photographies, celle-ci incombant au Bénéficiaire.
18.ENGAGEMENTS DES PARTIES
1.Engagements de MYPHOTOAGENCY
MYPHOTOAGENCY n’exerçant qu’un rôle d’intermédiation, s’engage uniquement à mettre en relation le Bénéficiaire et le Photographe sélectionné afin que ce
dernier réalise la/les Prestations(s) faisant l’objet du Coffret Cadeau. En cas d’indisponibilité du Photographe sélectionné, MYPHOTOAGENCY fera ses meilleurs
efforts pour proposer au Bénéficiaire un autre Photographe correspondant aux critères renseignés par ce dernier.
Afin de lever toute ambiguïté, il est rappelé qu’en aucun cas MYPHOTOAGENCY n’intervient dans la relation commerciale entre le Bénéficiaire et le
Photographe que ce soit avant, pendant ou après la réalisation des Prestations, en particulier du/des Shooting(s).
2.Engagements du Bénéficiaire
Le Bénéficiaire s’engage notamment à :
•communiquer à MYPHOTOAGENCY ses Coordonnées exactes et garantir leur véracité. Il est rappelé que le Bénéficiaire est
seul responsable des Coordonnées et des données qu'il communique lors de l’activation de son Coffret Cadeau ;
•informer MYPHOTOAGENCY de toute modification portant sur sa réservation (et notamment heures, lieu du Shooting, etc.)
et/ou de ses Coordonnées le cas échéant ;
•informer MYPHOTOAGENCY de tout comportement du Photographe qu’il jugerait inapproprié, notamment en notant le
Photographe. Pour ce faire, le Bénéficiaire doit répondre au courriel qui lui est adressé en ce sens par MYPHTOAGENCY à
l’issue du Shooting ;
•respecter les horaires et les lieux de rendez-vous déterminés avec le Photographe pour la réalisation du/des Shooting(s) ;
•prévenir le Photographe de toute annulation, de tout retard et plus généralement de tout évènement de nature à modifier les
conditions de réalisation des Prestations.
19.RESPONSABILITE DE MYPHOTOAGENCY DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES
PRESTATIONS
L'intervention de MYPHOTOAGENCY est strictement limitée à la mise en relation du Bénéficiaire avec un Photographe ayant les compétences pour réaliser les
Shootings et la mise à disposition de l’Espace Personnel. Par conséquent, les Prestations sont réalisées par les Photographes sous leur seule responsabilité, ce
que le Bénéficiaire accepte.
La responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne pourra en aucun cas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect causés au Bénéficiaire, à des tiers ou à
des biens et résultant de la mise en relation des Photographes et du Bénéficiaire.
Par conséquent, MYPHOTOAGENCY ne saurait notamment être tenue responsable :
•du retard d’un Photographe ;
•d’une annulation par le Photographe ;
•du comportement d’un Photographe ;
•de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations fournies par le Photographe et figurant sur le Site ou
retranscrites dans le Coffret Cadeau ;
•de la qualité des photographies.
20.INTERRUPTION DU SITE OU DE L’ACCES A L’ESPACE PERSONNEL
MYPHOTOAGENCY se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou l’accès à l’Espace Personnel à tout moment, avec ou sans notification,
notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du
possible, MYPHOTOAGENCY informera le Client ou le Bénéficiaire préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. En outre, le Client et
le Bénéficiaire reconnaissent que le Site peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de MYPHOTOAGENCY et que MYPHOTOAGENCY
ne peut donc garantir un accès continu au Site et au à l’Espace Personnel.
En tout état de cause, MYPHOTOAGENCY ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site et/ou de
l’Espace Personnel, quelle qu’en soit la cause. MYPHOTOAGENCY se réserve la faculté de modifier et/ou supprimer certains aspects du Site et/ou de l’Espace
Personnel à tout moment.
21.PROPRIETE INTELLECTUELLE
1.Droits de propriété intellectuelle sur les Coffrets Cadeaux
Le Client et le Bénéficiaire reconnaissent avoir connaissance que les Coffrets Cadeaux et le contenu des Coffrets Cadeaux (le guide, les textes, les images, les
publicités, les informations qui sont présentée, …etc., ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle ») sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques,
le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Le Client et le Bénéficiaire s'engagent donc à ne pas modifier, louer, emprunter,
vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de
MYPHOTOAGENCY.
Il est interdit au Client ou au Bénéficiaire - directement ou indirectement - de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage,
vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à
ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.
En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, MYPHOTOAGENCY se réserve toute voie de droit pour faire cesser
l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
2.Droits de propriété intellectuelle sur les photographies
1.Les photographies mises à la disposition du Bénéficiaire par le Photographe sur son Espace Personnel ne sont
pas libres de droit. Elles sont la propriété exclusive du Photographe et/ou ses concédants et/ou des titulaires de
droits sur des éléments inclus dans la photographie le cas échéant (marques, logos, droits sur des biens
photographiés,…etc.).
Nonobstant ce qui précède, le Photographe n’est pas autorisé à utiliser et/ou exploiter les photographies d’une manière susceptible de porter atteinte à la vie
privée et/ou à la réputation du Bénéficiaire et/ou dans un cadre qui contreviendrait aux bonnes mœurs.
En tout état de cause, les modalités et l’étendue de la cession des droits sur les photographies, au profit du Bénéficiaire sont convenues directement entre le
Bénéficiaire et les Photographes, le cas échéant dans les Conditions Générales de Vente du Photographe ou au titre d’une convention expresse entre le
Bénéficiaire et le Photographe. A défaut d’accord exprès sur l’étendue de la cession des droits, la remise des photographies entraînera la cession au profit du
Bénéficiaire du droit de représentation des photographies sur tout support et tout format dans la limite des droits expressément définis entre le Bénéficiaire et le
Photographe, dans le seul cadre privé et familial, et ce sous réserve du parfait paiement des Prestations.
2.En outre, le Bénéficiaire et le Photographe autorisent MYPHOTOAGENCY, à titre gratuit et pendant une durée de dix (10)
ans à compter de la mise à disposition des photographies et pour le monde entier, à utiliser, exploiter ou reproduire les
photographies représentant le Bénéficiaire sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, aux fins exclusives de
communication relative aux activités de MYPHOTOAGENCY et/ou plus particulièrement aux Coffrets Cadeaux.
Le cas échéant, MYPHOTOAGENCY s’engage à en informer le Bénéficiaire et le Photographe. Par ailleurs, les utilisations, exploitations et/ou reproductions des
photographies représentant le Bénéficiaire seront faites par MYPHOTOAGENCY dans le strict respect de son image.
Le Bénéficiaire qui ne souhaite pas que son image soit utilisée par MYPHOTOAGENCY et le Photographe qui ne souhaite que sa photographie soit utilisée par
MYPHOTOAGENCY peuvent s’opposer à cette utilisation par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
22.DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
1.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi «
informatique et libertés », le Client et le Bénéficiaire sont informés que MYPHOTOAGENCY procède à un traitement
automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de gestion de la vente et de l’utilisation des Coffrets Cadeaux.
Chaque Client ou Bénéficiaire dispose des droits d'accès, de communication et de rectification des données le concernant,
ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. A cet effet, il convient de s’adresser par email à
l’[email protected]. Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à
son Espace Personnel, le Bénéficiaire ou le Client procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur
son propre Espace Personnel auquel il accède à l’aide de ses Identifiants.
A la clôture de l’Espace Personnel, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à cet espace et en particulier les données de
trafic et les photographies mises à disposition par le Photographe, seront supprimées. Cependant, en vue d'assurer la sécurité des
installations de MYPHOTOAGENCY, pour répondre aux obligations légales applicables, notamment pour les besoins de la recherche,
de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à
disposition de l'autorité judiciaire d'informations, MYPHOTOAGENCY conservera ces données pour une durée maximale d’un (1) an sur
une base de données inaccessible au public.
Nonobstant ce qui précède, il est rappelé que MYPHOTAGENCY est autorisée à communiquer les Coordonnées aux Photographes.
2.MYPHOTOAGENCY se réserve le droit, pour les bonnes fins de la vente et de l’utilisation des Coffrets Cadeaux, de
transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l’ordinateur du Client ou Bénéficiaire. Les cookies sont des petits
fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la
trace. Les serveurs des services fournis par MYPHOTOAGENCY utilisent des cookies. De manière générale,
MYPHOTOAGENCY enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (les pages consultées, la
date et l'heure de la consultation, etc.) que MYPHOTOAGENCY pourra lire lors des visites ultérieures du Client ou du
Bénéficiaire. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement le
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Le Client et le Bénéficiaire peuvent désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de leur navigateur. Chaque
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convenance.
23.SITES INTERNET TIERS
Tout clic sur un lien hypertexte peut faire quitter le Site. MYPHOTOAGENCY n’approuve ni ne contrôle les sites Internet tiers. Par conséquent,
MYPHOTOAGENCY ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou des opérations des sites Internet tiers accessibles depuis le Site. En outre, certains
sites Internet tiers peuvent être soumis à des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes. MYPHOTOAGENCY recommande
vivement au Client et au Bénéficiaire de s’informer quant aux pratiques des sites Internet tiers.
Les communications, relations commerciales, participations aux promotions ou aux publicités accessibles depuis le Site ainsi que la commande et le paiement
de produits et services et tous termes, conditions, garanties ou déclarations y afférents, lient le Client ou le Bénéficiaire exclusivement avec l’annonceur. A cet
égard, le Client et l’Utilisateur reconnaissent et acceptent que MYPHOTOAGENCY ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte ou dommage quels
qu’ils soient, encourus lors ou consécutivement à de telles négociations, ou résultant de la présence sur le Site de tels annonceurs.
24.TRACABILITE
MYPHOTOAGENCY conserve l’historique des connexions du Client et du Bénéficiaire au Site dans le respect des délais réglementaires qui lui sont imposés.
25.RESPONSABILITE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DE L’ESPACE
PERSONNEL
1.Responsabilité de MYPHOTOAGENCY
L’utilisation du Site et/ou de l’Espace Personnel se fait aux risques et périls du Client et/ou du Bénéficiaire.
Par conséquent, MYPHOTOAGENCY ne saurait notamment être tenue responsable :
•d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation au Site ou à
l’Espace Personnel imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes du fournisseur
d’accès internet du Client ou du Bénéficiaire, à l’encombrement du réseau internet et pour toute autre raison
quelle qu’elle soit ;
•de toutes dégradations éventuelles des informations, programmes, des fichiers ou des bases de données
consécutives à l’utilisation du Site et/ou de l’Espace Personnel ;
•de toutes pertes de données, de temps, d’opportunité et/ou de tout autre dommage indirect, liée à l’utilisation
du Site et/ou de l’Espace Personnel.
EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE MYPHOTOAGENCY AU TITRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET
DE VENTE COFFRET CADEAU NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCEDER LA SOMME DE CINQUANTE (50) EUROS, TOUS DOMMAGES CONFONDUS.
CERTAINES LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATION OU D’EXCLUSION DE RESPONSABILITE. DANS CE CAS, LA PRESENTE LIMITATION
DE RESPONSABILITE NE S’APPLIQUERA PAS ET LA RESPONSABILITE DE MYPHOTOAGENCY SERA ALORS LIMITEE A LA PLUS FAIBLE LIMITATION
PERMISE PAR LA LEGISLATION EN CAUSE. LA PRESENTE LIMITATION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE, QUE L’ACTION EN RESPONSABILITE SOIT
ENGAGEE SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL OU DELICTUEL.
2.Responsabilité du Client et/ou du Bénéficiaire
Le Client et/ou le Bénéficiaire est/sont seul(s) responsable(s) du choix d’utiliser le Site et/ou l’Espace Personnel et de son/leur adéquation à ses/leurs besoins, de
la sécurisation de son/leur système informatique et de la sauvegarde de ses/leurs données.
Le Client et/ou le Bénéficiaire s’engage(nt) à respecter les stipulations des présentes CGVU Box en agissant de manière compatible avec le Site et l’Espace
Personnel et les législations et réglementations en vigueur, en particulier celles relatives aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
26.SUSPENSION ET RESILIATION
En cas de manquement par le Client et/ou le Bénéficiaire à l’une de ses/leurs obligations au titre des CGVU Box, MYPHOTOAGENCY se réserve le droit - à sa
seule discrétion - de suspendre ou de résilier l’accès au Site et/ou à l’Espace Personnel aux torts exclusifs de ces derniers, en cas de mise en demeure
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours francs, sans préjudice des autres droits de
MYPHOTOAGENCY au titre des CGVU Box et des dommages-intérêts que MYPHOTOAGENCY se réserve le droit de réclamer.
27.CONFIDENTIALITE
Les informations transmises ou recueillies par MYPHOTOAGENCY à l'occasion de l’achat ou de l’utilisation des Coffrets Cadeaux, par le Client ou le
Bénéficiaire, sont considérées par nature comme confidentielles et ne font l'objet d'aucune communication extérieure à l’exception de la communication de
celles-ci aux Photographes. Cette stipulation ne fait pas obstacle aux communications réalisées par MYPHOTOAGENCY pour se conformer aux lois et
règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger le Client ou le Bénéficiaire, et toute autre
personne.
28.STIPULATIONS GENERALES
1.Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulation(s) des CGVU Box est/sont tenue(s) pour illégale(s), nulle(s) ou inopposable(s) en tout ou partie, en application d'une loi, d'un
règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans
un sens qui reflète autant que de possible, l’intention originelle des Parties et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
2.Intégralité ; modifications
Les présentes CGVU Box et les CGU Coffret Cadeau constituent l’intégralité des accords entre le Client et MYPHOTOAGENCY et/ou le Bénéficiaire et
MYPHOTOAGENCY et prévalent sur toute stipulation orale ou écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet.
MYPHOTOAGENCY se réserve le droit d’amender les présentes CGVU Box et/ou les CGU Coffret Cadeau à tout moment et par quelque moyen que ce soit.
3.Cession
Le Client et le Bénéficiaire s'interdisent de céder, apporter ou transférer à un tiers - partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit et pour quelque cause
et sous quelque forme que ce soit - les CGVU Box ou l'un quelconque de ses droits et obligations en découlant, sans l’autorisation expresse et préalable de
MYPHOTOAGENCY.
MYPHOTOAGENCY peut céder ou transférer à tout tiers, sans notification préalable, ses droits et obligations découlant des présentes CGVU Box.
4.Preuves
Les fichiers, données, messages et registres informatisés enregistrés dans les systèmes informatiques de MYPHOTOAGENCY seront admis comme preuve des
actes et faits intervenus entre les Parties. La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de
sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.
29.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGVU Box sont régies par le droit français.
S’AGISSANT DE L’UTILISATEUR COMMERCANT AGISSANT A TITRE PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE COMMERCIAL, LE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE
L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DES PRESENTES CGVU BOX ET CE Y COMPRIS POUR LES
PROCEDURES CONSERVATOIRES, LES PROCEDURES D'URGENCE, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE
DE DEFENDEURS.
ANNEXE
Conditions Générales d’Utilisation dES CoffretS CadeauX Myphotoagency APPLICABLES à COMPTER DU 01EROCTOBRE 2014
ATTENTION ! L’utilisation des Coffrets Cadeaux est soumise aux présentes CGU Coffret Cadeau et aux CGVU Box disponibles sur
le Site, dans leur version applicable à la date d’Activation du Coffret Cadeau. L’Activation du Coffret Cadeau emporte reconnaissance et
acceptation sans réserve des présentes CGU Coffret Cadeau et des CGVU Box. MYPHOTOAGENCY recommande au Bénéficiaire de conserver une version
imprimée des CGU Coffret Cadeau et des CGVU Box.
1/ DEFINITIONS
Activation : l’activation du Coffret Cadeau par le Bénéficiaire selon les modalités définies à l’article 5 des CGU Coffret Cadeau.
Bénéficiaire : la personne utilisatrice du Coffret Cadeau, ayant renseigné les informations nécessaires à la création de son compte sur le Site, en particulier le
numéro de Coffret Cadeau valide, permettant de confirmer qu’elle est détentrice d’un Coffret Cadeau et son accès à un Espace Personnel.
CGVU Box Coffret Cadeau en ligne ou CGVU Box : les conditions générales de vente et d’utilisation des Coffrets Cadeaux MYPHOTOAGENCY dans
leur version en vigueur à la date d’Activation et disponibles sur le Site.
CGU Coffret Cadeau : les présentes conditions générales d’utilisation des Coffrets Cadeaux applicables, en ce compris toutes éventuelles modifications y
afférentes, selon les termes des présentes CGU Coffret Cadeau.
CGV Photographe: les conditions générales de vente du Photographe applicables aux Prestations.
Coffret Cadeau : le coffret conçu, développé et proposé à la vente par MYPHOTOAGENCY notamment sous la marque phare sur son Site et/ou par
l’intermédiaire de ses Partenaires Commerciaux, permettant la mise en relation du Bénéficiaire et du Photographe en vue de la réalisation des Prestations sur le
Territoire.
Le Coffret Cadeau est composé des éléments suivants : (i) un chèque cadeau sans valeur faciale sur lequel apparaît le numéro du coffret, (ii) un guide illustré,
comprenant les Présentations Photographes proposant leurs prestations dans le cadre du Coffret Cadeau, et (iii) un boitier dans lequel le guide est conditionné.
Pour être valable, tout Coffret Cadeau doit être activé par le Bénéficiaire selon les termes des CGU Coffret Cadeau.
Date Limite de Validité : la date limite avant laquelle le Coffret Cadeau doit être utilisé par le Bénéficiaire étant précisé que la Date Limite de Validité est
d’une (1) année commençant à courir à compter de la date d’achat du Coffret Cadeau ; la Date Limite de Validité étant communiquée au Bénéficiaire lors de la
création de son compte lui donnant accès à son Espace Personnel.
Espace Personnel : l’espace personnel du Bénéficiaire accessible depuis le compte créé sur le Site lui permettant notamment d’accéder aux photographies
réalisées par le Photographe dans le cadre des Prestations proposées dans le Coffret Cadeau.
Partenaire Commercial : les partenaires commerciaux, sélectionnés par MYPHOTOAGENCY à sa seule discrétion, pour la commercialisation des Coffrets
Cadeaux.
Photographe : le photographe professionnel sélectionné par MYPHOTOAGENCY au titre du Coffret Cadeau, ayant passé un contrat de partenariat avec
MYPHOTOAGENCY et réalisant les Prestations dans le cas où il est choisi par le Bénéficiaire.
Présentation(s) Photographe(s) : la présentation de la sélection de Photographes retenus par MYPHOTOAGENCY au titre du Coffret Cadeau telle que
figurant dans le guide joint dans le Coffret Cadeau ; cette sélection étant susceptible d’évoluer entre la date d’édition dudit guide et l’Activation du Coffret Cadeau
par le Bénéficiaire. Les Présentations Photographes comprennent une présentation des travaux des Photographes et des exemples de photographies réalisées
par ces derniers.
Prestation(s) : la ou les prestation(s) proposée(s) dans le Coffret Cadeau et fournie(s) sur le Territoire par le seul Photographe au Bénéficiaire en échange de
la fourniture du numéro de Coffret Cadeau. Les Prestations comprennent (i) la réalisation du/des shooting(s) par le Photographe choisi par le Bénéficiaire et (ii) la
mise à disposition des photographies par ce Photographe au Bénéficiaire via son Espace Personnel.
Site : le site internet de MYPHOTOAGENCY accessible depuis l’adresse http://www.myphotoagency.com, à partir duquel les Coffrets Cadeaux sont notamment
activés et le cas échéant commercialisés.
Territoire : le territoire sur lequel les Photographes réalisent les Prestations, à savoir la France Métropolitaine, étant précisé que :
•les Photographes apparaissant comme étant à Paris dans le guide du Coffret Cadeau et/ou sur le Site ne
proposent les Prestations que dans Paris intra -muros ;
•les Photographes apparaissant comme étant en région parisienne dans le guide du Coffret Cadeau et/ou sur le
Site ne proposent les Prestations que dans leur département ;
•les autres Photographes proposent les Prestations dans un périmètre de trente (30) kilomètres du lieu où ils
sont référencés.
2/ DOCUMENTS CONTRACTUELS
L’utilisation des Coffrets Cadeaux est régie par les documents contractuels suivants, classés ci-après, par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
•Les CGU Coffret Cadeau ;
•les CGVU Box.
En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans les documents susvisés, le document de rang supérieur prévaudra. En cas de
contradiction entre plusieurs versions d’un même document contractuel, la version la plus récente prévaudra et en particulier s’agissant des CGU Coffret Cadeau
et des CGVU Box, la version accessible sur le Site à l'adresse suivante www.myphotoagency/conditions-generales-de-vente-lashootingbox au jour de l’Activation
du Coffret Cadeau ; MYPHOTOAGENCY informant les Bénéficiaires des modifications desdits documents par un message sur son Site.
MYPHOTOAGENCY est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU Coffret Cadeau, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale,
jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.
3/PRESENTATION PHOTOGRAPHES/Offres de Prestations / MODIFICATIONS DES OFFRES
Les informations relatives aux Prestations et/ou aux Photographes de quelque nature qu’elles soient n’ont aucune valeur contractuelle et sont fournies par
MYPHOTOAGENCY dans le Coffret Cadeau et/ou sur son Site, à titre purement indicatif et sur la base des seules informations communiquées par les
Photographes. La responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne saurait être engagée au titre des Présentations Photographes.
MYPHOTOAGENCY fait ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des éléments présentés dans les Coffrets Cadeaux soit la plus fidèle possible
aux Prestations. Toutefois, il est possible que la perception par le Bénéficiaire de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité.
Le cas échéant, la responsabilité de MYPHOTOAGENCY et/ou de ses Partenaires Commerciaux ne saurait être engagée, lesdites représentations graphiques
n’ayant aucune valeur contractuelle.
Les Prestations et la liste des Photographes proposant les Prestations pouvant être amenées à évoluer avant l’expiration de la Date Limite de Validité,
notamment en fonction des Prestations et/ou des partenariats de MYPHOTOAGENCY avec les Photographes, MYPHOTOAGENCY se réserve le droit, à tout
moment, de modifier les caractéristiques et/ou le contenu de ceux-ci et/ou de les supprimer sans que sa responsabilité et/ou celle de ses Partenaires
Commerciaux ne puisse être engagée.
La liste des Prestations à jour et des Photographes est mise à disposition des Bénéficiaires sur le Site. Les Bénéficiaires sont donc invités à consulter le Site.
De convention expresse, les Bénéficiaires reconnaissent et acceptent que les Coffrets Cadeaux ne peuvent être ni échangés ni remboursés que ce soit auprès
de MYPHOTOAGENCY et/ou des Partenaires Commerciaux.
4/ VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX
Les Coffrets Cadeaux sont valables jusqu’à l’expiration de la Date Limite de Validité, pour une seule Prestation parmi celles présentées dans le guide et pour le
montant correspondant à la valeur du Coffret Cadeau. Si le Bénéficiaire souhaite bénéficier d’une Prestation ne figurant pas dans le guide il devra se rapprocher
du Photographe pour en déterminer les conditions.
Pour utiliser le Coffret Cadeau, le Bénéficiaire doit procéder à l’Activation du Coffret Cadeau.
5/ Activation des Coffrets Cadeaux
Pour pouvoir bénéficier des Prestations, le Bénéficiaire doit activer le Coffret Cadeau avant l’expiration de la Date Limite de Validité et en suivant la procédure
indiquée.
S’il possède un Espace Personnel, l’activation se fait via son Espace Personnel et s’il n’en possède pas, il devra alors en créer un lors de l’Activation du Coffret
Cadeau sur le Site et selon les modalités prévues aux CGVU Box.
Au delà de la Date Limite de Validité, le Bénéficiaire est alors informé que l’Activation de son Coffret Cadeau ne peut aboutir. Le Coffret Cadeau inactivé avant
l’expiration de la Date Limite de Validité ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Afin qu’il bénéficie du plus large choix de Prestations comprises dans son Coffret Cadeau, il est recommandé au Bénéficiaire de le faire le plus rapidement
possible ; étant rappelé le contenu des Prestations et/ou la liste des Photographes figurant dans les Coffrets Cadeaux peuvent être redéfinis après l'édition du
Coffret Cadeau en possession du Bénéficiaire, sans que la responsabilité de MYPHOTOAGENCY et/ou de ses Partenaires Commerciaux ne puisse être
engagée.
6/ Réservation et organisation des Shootings
6.1- Modalités de réservation des shootings
Pour réserver et organiser le shooting objet du Coffret Cadeau, le Bénéficiaire doit prendre directement contact avec le Photographe sélectionné avant
l’expiration de la Date Limite de Validité, lui communiquer son numéro de Coffret Cadeau et le type de Prestations comprises dans son Coffret Cadeau.
Le Photographe se réserve le droit de refuser les demandes formulées après la Date Limite de Validité et/ou qui ne correspondent pas au Coffret Cadeau et/ou
ne sont pas comprises dans le Coffret Cadeau ou sur le Territoire. Afin de disposer d’un large choix de dates et d’horaires et d’organiser les shootings dans les
meilleures conditions, MYPHOTOAGENCY recommande aux Bénéficiaires de se rapprocher du Photographe sélectionné dans les meilleurs délais. Le
Photographe détermine seul ses disponibilités en fonction des dates et/ou périodes renseignées par le Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire ne parvenant pas à prendre attache avec le Photographe retenu devra en informer sans délai MYPHOTOAGENCY. Le Bénéficiaire accepte et
reconnaît que le Photographe sélectionné puisse être indisponible au moment de la réservation et/ou ne soit plus en partenariat avec MYPHOTOAGENCY. Le
cas échéant, le Bénéficiaire devra prendre contact avec MYPHOTOAGENCY afin de se voir proposer un autre Photographe et bénéficiera d’une nouvelle Date
Limite de Validité.
6.2- Annulation de la réservation
3.Annulation par le Bénéficiaire
Le Bénéficiaire qui souhaite annuler sa réservation est tenu d’en informer le Photographe au moins quarante-huit (48) heures ouvrées avant la date de shooting.
A défaut de réception de la demande d’annulation dans ledit délai, le Coffret Cadeau sera considéré comme utilisé et le Bénéficiaire ne pourra plus en bénéficier.
4.Annulation par le Photographe
En cas d’annulation du shooting par le Photographe, le Bénéficiaire en sera informé par ce dernier. Le cas échéant, le Coffret Cadeau sera considéré comme
non utilisé et le Bénéficiaire pourra procéder à une nouvelle réservation. Au-delà d’une (1) annulation des shootings par le Photographe, le Bénéficiaire est
amené à prendre contact avec MYPHOTOAGENCY afin de l’en informer et d’obtenir une nouvelle Date Limite de Validité sous réserve que les vérifications
effectuées par MYPHOTOAGENCY confirment que le Photographe est à l’origine de l’annulation.
6.3- Modification de la réservation
12.Modification par le Bénéficiaire
Le Bénéficiaire qui souhaite modifier sa réservation est tenu d’en informer le Photographe au moins quarante huit (48) heures ouvrées avant la date de shooting.
Le cas échéant, si la demande de modification est adressée dans ledit délai, la réservation sera modifiée selon les souhaits du Bénéficiaire sous réserve de la
disponibilité du Photographe aux dates et aux horaires concernés.
Il est ici précisé que si la modification porte sur des Prestations plus coûteuses que celles faisant l’objet du Coffret Cadeau, le Bénéficiaire devra payer le
différentiel auprès du Photographe selon les modalités convenues avec ce dernier. A défaut de réception de la demande de modification dans ledit délai, le
Coffret Cadeau sera considéré comme utilisé et le Bénéficiaire ne pourra plus en bénéficier.
2.Modification par le Photographe
En cas de modification de la réservation par le Photographe, le Bénéficiaire en sera informé au moins quarante-huit (48) heures ouvrées avant la date de
shooting. Le Bénéficiaire se verra alors proposé d’autres dates. Au-delà d’une (1) modification des réservations par le Photographe, le Bénéficiaire est amené à
prendre contact avec MYPHOTOAGENCY afin de l’en informer.
7/ Réalisation des Prestations
Pour bénéficier des Prestations, le Bénéficiaire est tenu de présenter au Photographe, au jour convenu pour la réalisation des Prestations l’original du chèque
cadeau figurant dans le Coffret Cadeau. A défaut, le Photographe ne pourra fournir les Prestations. Pour plus de précisions sur les modalités de réalisation des
Prestations, le Bénéficiaire est invité à se reporter aux CGVU Box. Les Prestations sont réalisées par le Photographe sous sa seule responsabilité,
conformément aux CGV Photographe (sauf stipulation contraire des documents contractuels visés à l’article 2) à qui il appartient de les communiquer et de les
faire accepter par le Bénéficiaire.
8/ PERTE / VOL / DESTRUCTION DES COFFRETS CADEAUX
En cas de perte, de vol ou destruction du Coffret Cadeau, le Bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation de quelque nature que
ce soit.
9/ RECLAMATIONS
Toute réclamation liée à l’utilisation des Coffrets Cadeaux doit être faite auprès de MYPHOTOAGENCY en contactant le service « Coffret Cadeau »
disponible à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au numéro suivant : 0811 48 51 51. Aucune réclamation ne sera acceptée
pour les Coffrets Cadeaux qui n’ont pas été achetés par le biais du Site et/ou des Partenaires Commerciaux de MYPHOTOAGENCY ; étant rappelé que les
Coffrets Cadeaux ne peuvent être ni échangés ni remboursés que ce soit auprès de MYPHOTOAGENCY et/ou des Partenaires Commerciaux.
10/ GARANTIES - RESPONSABILITE
Les conditions de garanties et de responsabilité applicables sont celles définies aux CGVU BOX ; étant rappelé qu’en sa qualité d’intermédiaire,
MYPHOTOAGENCY ne fournit aucune garantie concernant les Prestations. En aucun cas, la responsabilité de MYPHOTOAGENCY ne pourra être recherchée
au titre des Prestations.
11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Coffrets Cadeaux et le contenu des Coffrets Cadeaux, notamment le guide, les textes, les images, les publicités, les informations qui sont présentées (les «
Eléments de Propriété Intellectuelle ») sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, et/ou ou tout autre droit reconnu par la
législation en vigueur. Le Bénéficiaire s'engage donc à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées
incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de MYPHOTOAGENCY. En cas d’utilisation non-conforme ou
abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, MYPHOTOAGENCY se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété
intellectuelle.
12/ DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Bénéficiaire est informé que MYPHOTOAGENCY procède à un traitement automatisé de ses données à caractère personnel aux fins de gestion de la vente
et de l’utilisation des Coffrets Cadeaux. Les informations relatives au traitement de ces données et aux droits du Bénéficiaire sont disponibles dans les CGVU
Box.
13/ CONTACT
Pour toute question sur l’utilisation des Coffrets Cadeaux, les Bénéficiaires sont invités à consulter le Site et/ou à contacter MYPHOTOAGENCY par courrier à
l’adresse suivante : MYPHOTOAGENCY, 10 rue chabanais 75002 Paris ou par courriel à l’adresse mail suivante : [email protected] ou par téléphone
au numéro suivant : 0811 48 51 51.