Examens professionnalisés réservés

Pôle des Ressources Humaines
Service des affaires générales/Masse salariale
Bureau des concours ITRF
e-mail : [email protected]
Tél : 03.20.43.43.21
Note d’information
Examens professionnalisés réservés ITRF (Sauvadet)
Session 2016
Sommaire
I – Informations générales
II – Modalités d’inscription
III - Impression des dossiers de candidature aux examens professionnalisés réservés
IV – Dématérialisation des documents (convocations, relevés de notes,…)
V – Conditions requises pour concourir aux examens professionnalisés réservés
VI - Corps auxquels les agents peuvent candidater
VII – Postes proposés à l’Université Lille 1
VIII – Nature et durée des épreuves
IX – Calendrier prévisionnel des épreuves
X – Affectation des lauréats
XI – Autres informations
I – Informations générales
La session 2016 est la 4ème des 4 sessions d’examens professionnalisés réservés ITRF. Des discussions sont
actuellement en cours au niveau national pour poursuivre la politique de déprécarisation dans toute la fonction
publique. A ce jour, les nouvelles dispositions pour les sessions de recrutement futures ne sont pas encore connues.
L’ouverture des inscriptions aux examens professionnalisés réservés ITRF (Sauvadet) débute le MERCREDI 30
MARS 2016 à 12h et se termine le MERCREDI 27 AVRIL 2016 à 12h (heure de Paris).
Les métiers de la recherche et de la formation sont classés par emplois-types répartis en 8 branches d'activité
professionnelle. Pour plus d’informations, consultez le
REFérentiel des Emplois-types de la Recherche et de
l'ENseignement Supérieur (REFERENS) : http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/default.asp
II – Modalités d’inscription
Les candidats s'inscrivent en retournant par voie postale les dossiers d'inscription personnalisés qu'ils ont obtenus suite
à leur inscription sur le service en ligne WebITRF qui leur est proposé :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/recrutements/itrf
Les dossiers de candidature personnalisés peuvent être obtenus sur ce service du mercredi 30 mars au mercredi 27
avril 2016.
La date limite d'envoi des dossiers de candidature (le cachet de la poste faisant foi) aux centres organisateurs
correspondants, dont l'adresse figure sur la première page des dossiers, est fixée au mercredi 27 avril 2016.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours
pour s'inscrire.
ATTENTION : Les candidats ne peuvent se présenter qu’à un recrutement réservé par session, tous corps confondus.
Dans cette logique, pour les recrutements ITRF de catégorie A, un seul affectataire peut être choisi.
1
III - Impression des dossiers de candidature aux examens professionnalisés
réservés

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il leur appartient d’imprimer leur(s) dossier(s)
d’inscription.

Chaque candidat doit composer un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience
professionnelle (RAEP). Le dossier est intégré au dossier d’inscription, qui doit être transmis au centre
organisateur simultanément au dossier d’inscription.

Les candidats ont la possibilité, en cas de problème d’impression, de réimprimer leur(s) dossier(s) jusqu’à
la date limite de retour des dossiers, via la rubrique « suivi détaillé des candidatures » du service
WebITRF.

Le logiciel gratuit Adobe Reader doit être installé sur votre micro-ordinateur pour pouvoir procéder à
l'impression de votre dossier : Télécharger le logiciel
IV – Dématérialisation des documents (convocations, relevés de notes,…)


Plusieurs documents particulièrement importants ne font plus systématiquement l’objet d’un envoi
postal de la part des centres organisateurs de concours et examens ITRF :
Les convocations aux épreuves
Les relevés de notes
Il appartiendra au candidat de venir régulièrement contrôler si ces documents ont été mis à sa
disposition via le «suivi détaillé des candidatures» proposé pour le recrutement réservé auquel il s’inscrit,
depuis la page d’accueil du service WebITRF.
Dès que le document sera disponible, le candidat devra procéder lui-même à son impression.
V – Conditions requises pour concourir aux examens professionnalisés réservés
Sont éligibles aux recrutements réservés les agents remplissant l’ensemble des conditions prévues aux articles 2 à 6 de
la loi du 12 mars 2012, aux dispositions du décret du 3 mai 2012 et au décret du 28 décembre 2012.
Les conditions cumulatives sont les suivantes :
1) Nature juridique de la relation contractuelle
Sont concernés par le dispositif les agents contractuels de droit public, en fonction ou en congés au 31 mars
2011 et recrutés sur le fondement des articles 4 et 6 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.
Les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 peuvent bénéficier des recrutements réservés,
dès lors qu’ils remplissent la condition de durée de services publics effectifs définie aux articles 2 ou 4 de la loi du 12
mars 2012.
Ne sont donc pas éligibles aux recrutements réservés les agents recrutés sur des fondements juridiques différents de
ceux énoncés ci-dessus, à savoir les agents contractuels (liste non exhaustive) :
- Recrutés par contrat de droit privé (ex : contrats uniques d’insertion)
- Engagés dans le cadre d’une formation doctorale (doctorants contractuels)
- Recrutés sur des emplois d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur en application de
l’article 5 de la loi du 11 janvier 1984.
2) Quotité de service requise
Les agents contractuels recrutés à temps incomplet doivent justifier d’une quotité de service au moins égale à 70%
d’un temps complet à la date d’appréciation des conditions d’éligibilité.
Les agents recrutés à temps complet mais bénéficiant d’un service à temps partiel (de droit ou sur autorisation) ne se
voient pas appliquer cette condition de quotité de service.
3) Ancienneté de services publics effectifs requise selon les situations d’emploi
Situation
contractuel
de
l’agent
Date d’appréciation des
conditions d’ancienneté
Ancienneté
de
publics requise
services
Agent en CDI au 31/03/2011
Le 31/03/2011
Pas de condition d’ancienneté de
services publics requise
Agent dont le CDD a été
transformé en CDI au 13 mars
2012 en application de l’article 8
de la loi du 12 mars 2012
Le 13/03/2012
Pas de condition d’ancienneté de
services publics requise
2
Agent en CDD au 31/03/2011 sur
un besoin permanent (article 4 ou
6-1 alinéa de la loi du 11 janvier
1984
dans
sa
rédaction
antérieure)
Le 31/03/2011
Agent en CDD au 31/03/2011 sur
un emploi temporaire (article 6-2
de la loi du 11 janvier 1984 dans
sa rédaction antérieure)
Le 31/03/2011
Ou
la date de clôture des
inscriptions aux recrutements
réservés
4 ans dans les 6 années
précédant le 31/03/2011
Ou
4 ans à la date de clôture des
inscriptions aux recrutements
réservés, dont au moins 2 ans
dans les 4 années précédant le
31/03/2011
4 ans dans les 5 années
précédant le 31/03/2011
4) Règles de l’employeur unique :
Les 4 années de services publics effectifs doivent avoir été accomplies auprès du même département ministériel,
de la même autorité publique ou du même établissement public qui emploie l’intéressé au 31 mars 2011, ou qui
l’a employé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 pour l’agent dont le contrat a cessé entre ces dates.
Chaque établissement public est un employeur distinct. Néanmoins, il existe des situations dérogatoires à ce principe et
notamment :  Cas des situations multi-emplois : l’agent ayant occupé un même poste de travail (même affectation et
même mission) tout en étant sous contrat avec plusieurs employeurs successifs relevant de la fonction publique de l’Etat
(ex : un agent ayant alterné des contrats Université et CNRS pour exercer des fonctions au sein d’un même laboratoire)
voit prise en compte l’ancienneté de services acquise durant ces différentes périodes d’emploi.
5) Effectivité des services publics :
Les services publics doivent être effectifs, c’est-à-dire correspondre à des périodes d’activité. Ne sont pas comptabilisées
dans l’ancienneté des périodes de congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.
6) Mode de décompte de l’ancienneté :
L’ancienneté est calculée en équivalent temps plein selon les modalités suivantes :
- Services à temps partiel ou incomplet correspondant à une quotité supérieure ou égale à 50% : assimilés à des
services à temps complet ;
- Services à temps partiel ou incomplet correspondant à une quotité inférieure à 50% : assimilés à 3/4 du temps
complet ;
- Par dérogation, pour les agents reconnus handicapés, les services à temps partiel ou incomplet correspondant à une
quotité inférieure à 50% sont assimilés à du temps complet.
VI - Corps auxquels les agents peuvent candidater
Les agents ne peuvent accéder qu’aux corps de fonctionnaires dont les missions relèvent d’une catégorie hiérarchique
(A, B ou C), équivalente à celle des fonctions qu’ils ont exercées pendant une durée de 4 ans en équivalent temps plein
dans l’administration auprès de laquelle ils sont éligibles.
Lorsque l’ancienneté a été acquise dans des catégories différentes, les agents peuvent accéder aux corps relevant de la
catégorie dans laquelle ils ont exercé leurs fonctions le plus longtemps pendant les 4 années requises.
Cette période de 4 années est glissante pour les agents qui étaient en CDD au 31 mars 2011, c’est-à-dire que les 4 ans
s’apprécient au regard de l’ancienneté acquise à la date de clôture des inscriptions aux recrutements réservés. Ainsi, un
agent recruté en CDD sur un emploi de catégorie B et dont le contrat a été ensuite rehaussé en catégorie A, pourra
candidater aux corps de catégorie A dès lors qu’il aura atteint 4 ans de services dans cette catégorie.
Les agents en CDI au 31 mars 2011 peuvent accéder aux corps de fonctionnaires dont les fonctions relèvent
de la même catégorie hiérarchique que celles occupées à cette même date.
VII – Postes proposés à l’Université Lille 1
La liste des postes est disponible sur le site internet de l’université à l’adresse suivante :
http://www.univ-lille1.fr/presentation/lille1-recrute/Concours_ITRF
3
VIII – Nature et durée des épreuves
Admissibilité
Coef
Admission
coef
IGE
Etude de dossier RAEP par le jury
2
entretien à partir du dossier RAEP 30 mn dont exposé 10 mn
3
ASI
Etude de dossier RAEP par le jury
2
entretien à partir du dossier RAEP 30 mn dont exposé 10 mn
3
entretien à partir du dossier RAEP 30 mn dont exposé 10
mn.
1
TCN (TCH
Classe
Pas d’épreuve d’admissibilité
normale)
ADT (ADT
Pal.
2e Pas d’épreuve d’admissibilité
classe)
entretien à partir du dossier RAEP 20 mn dont exposé 5 mn.
1
(*) Dossier RAEP : dossier de Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle
IX – Calendrier prévisionnel des épreuves
Il est prévu, pour les concours de catégorie A, d’organiser les épreuves d’admissibilité au plus tard le 1er juillet 2016, et
les épreuves d’admission au plus tard le 30 septembre 2016.
Concernant les concours de catégories B et C, les épreuves d’admissibilité et d’admission auront lieu :


pour les catégories B, au plus tard le 26 août 2016.
pour les catégories C, au plus tard le 1er juillet 2016.
X – Affectation des lauréats
Le ministère prévoit une prise de fonctions et donc une titularisation pour les lauréats :
- au jeudi 1er septembre 2016, pour les lauréats de catégories C.
- au jeudi 13 octobre 2016, pour les lauréats de catégories B.
- au lundi 14 novembre 2016, pour les lauréats de catégorie A.
XI – Autres informations
Les agents souhaitant candidater à un ou plusieurs concours sont invités à contacter le Service Gestion des personnels
BIATSS le plus rapidement possible afin d’obtenir les documents demandés dans les dossiers d’inscription et
nécessitant la signature du chef d’établissement :

Recrutements réservés « Sauvadet »
o Attestation relative à l’éligibilité à l’accès à l’emploi titulaire
o Etat des services publics
o Page du dossier RAEP intitulée « Déclaration sur l’honneur pour le dossier RAEP » et nécessitant le visa
du Président
NB : l’ensemble de ces documents est à transmettre par courrier interne ou à déposer au Service Gestion
des BIATSS, ou à envoyer par mail à [email protected] en précisant le numéro du/des concours.
(n° qui apparaît sur la 1ère page du dossier)
Le Service Gestion des BIATSS est également ouvert au public du lundi au vendredi aux horaires suivants : 10h-12h ; 13h3016h30.
Il est fortement conseillé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours de la période d’inscription pour demander
les documents indiqués ci-dessus.
Par ailleurs, les agents pourront se rapprocher utilement du Service Formation des personnels (mail : [email protected]) afin d’obtenir un état récapitulatif des formations suivies.
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