accidents du travail et maladies professionnelles

ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET MALADIES PROFESSIONNELLES
SANTÉ AU TRAVAIL
Contexte
L
’activité professionnelle, par les risques de différentes natures auxquels elle expose un
certain nombre de salariés, constitue un déterminant important mais mal connu de l’état
de santé. En effet, le dénombrement des affections professionnelles reconnues (accidents du
travail et maladies professionnelles) constitue actuellement le principal outil épidémiologique
disponible, mais il ne reflète pas l’importance du phénomène, du fait de la sous-déclaration et
de la sous-reconnaissance de ces affections.
L’accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale comme l’accident survenu par
le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Sont également considérés comme
accidents du travail, et indemnisés comme tels, les accidents survenus pendant le trajet aller et
retour entre le lieu de travail et le domicile ou le lieu du repas.
Concernant les maladies professionnelles, la preuve du lien entre la maladie et l’activité
professionnelle étant difficile à établir, la législation de la sécurité sociale a défini des «tableaux
de maladies professionnelles» qui contiennent les conditions médicales, techniques et
administratives nécessaires et suffisantes pour qu’une maladie soit reconnue par présomption
comme professionnelle. Sont également reconnues comme professionnelles les maladies qui
n’appartiennent pas à ces tableaux mais qui, à la suite d’expertises individuelles, font l’objet
d’une reconnaissance complémentaire (maladie à caractère professionnel).
Il existe, de plus, de fortes disparités régionales des déclarations. Le contexte économique, et
donc, les risques professionnels spécifiques à chaque région, ne peuvent en effet expliquer à
eux seuls ces disparités qui relèvent en grande partie de l’intérêt plus ou moins marqué porté
au problème par les professionnels et institutions de la région. Enfin, les évolutions actuelles
de l’environnement professionnel (changement des modes de production, flexibilité, recours
à l’intérim...) génèrent des contraintes et des conséquences sur l’état de santé (physique et
mental) des travailleurs de plus en plus difficiles à identifier et à quantifier.
La prévention des risques professionnels s’est beaucoup développée au sein des entreprises.
Des actions sont également menées par les services de l’Etat, la sécurité sociale, la médecine
du travail mais également des organismes tels que l’Institut national de recherche et de sécurité
(INRS) ou l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).
L’essentiel à retenir
en Languedoc-Roussillon
Dans le thème
«Santé au travail»
• Médecins du travail.
►En 2013, près de 28 100 accidents du travail avec arrêt (accidents du trajet compris) de
salariés du régime général ont été dénombrés en Languedoc-Roussillon. Dans 6 % des cas, un
accident du travail avec arrêt a donné lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente
(accidents avec séquelles graves) et le nombre de décès s’élève à 36 en 2013 en LanguedocRoussillon.
►Dans un cas sur cinq, un accident de travail ayant entrainé une incapacité permanente est
un accident du trajet.
►En 2013, l’indice de fréquence des accidents avec arrêt est de 42,6 pour 1 000 salariés
en Languedoc-Roussillon, dans l’ensemble des secteurs. Il varie de 13,3 pour les secteurs de
services « Banque, assurance et administration » à 74,6 pour le bâtiment et les travaux
publics. En 2013, il reste plus élevé en région (42,6) qu’au niveau national (33,8).
►En ce qui concerne les maladies professionnelles, on dénombre 1 045 salariés du régime
► Fiche 8.2
général en Languedoc-Roussillon indemnisés en 2013. Il s’agit essentiellement d’affections péri
articulaires (81 % des cas) et d’affections chroniques du rachis lombaire (9 % des cas).
Janvier 2015
1
Les accidents du travail et les accidents du trajet
17 % des accidents graves sont des accidents de trajet
En 2013, 28 094 accidents du travail avec arrêt (accidents du trajet compris) ont été enregistrés chez les salariés du régime général en
Languedoc-Roussillon.
1 760 accidents (accidents du trajet compris) ont donné lieu à la reconnaissance d’une incapacité permanente (accidents avec séquelles
graves) et le nombre de décès s’élève à 36 en 2013 en Languedoc-Roussillon.
Un accident de travail avec arrêt sur dix (10,1 %) est un accident du trajet, mais ces accidents de trajet ont une incidence plus importante
en terme de gravité. En effet, ils représentent 17,2 % de l’ensemble des accidents ayant donné lieu à une incapacité permanente et
19,4 % des accidents mortels.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Entre 2006 et 2013, le nombre d’accidents du travail (proprement dits) avec arrêt a diminué de 6 % mais de façon moins accentuée que
la moyenne nationale (- 12 %). En revanche, le nombre d’accidents de trajet avec arrêt a fortement augmenté sur la même période:
+ 35 % entre 2006 et 2013, une hausse plus élevée que la moyenne nationale (+ 13 %).
En matière d’indice de fréquence, une nette diminution est observée en Languedoc-Roussillon, depuis 10 ans ; mais cet indice reste supérieur à
la moyenne nationale. En 2013, il est, en région, de 42,6 accidents de travail avec arrêt pour 1 000 salariés contre, 33,8 en moyenne nationale.
Nombre d’accidents du travail des salariés du régime général
en Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2013
Aude
Gard
Hérault
PyrénéesOrientales
Lozère
LanguedocRoussillon
France
métropolitaine
Accidents du travail (proprement dits)
Accidents avec arrêt
Accidents graves
Accidents mortels
2 940
5 696
11 093
768
4 751
25 248
618 263
207
388
686
54
123
1 458
39 078
3
4
19
0
3
29
541
277
650
1 432
59
428
2 846
93 363
25
85
149
8
27
302
7 865
0
1
3
1
3
7
306
Accidents du trajet
Accidents avec arrêt
Accidents graves
Accidents mortels
Sources : CARSAT LR, Données régionales AT/MP issues de bases annuelles SGE TAPR – CNAMTS, Données nationales - Exploitation CREAI-ORS LR
Evolution de l’indice de fréquence des accidents du travail
des salariés du régime général
en Languedoc-Roussillon entre 2003 et 2013
Unité : nombre d’accidents de travail avec arrêt pour 1 000 salariés
Indice de fréquence des accidents du travail des salariés du
régime général en Languedoc-Roussillon au 31 décembre 2013
selon le secteur d’activité
Unité : nombre d’accidents de travail avec arrêt pour 1 000 salariés
Nombre de
salariés en LR
50,2 48,6
47,1 46,7
45,4 44,2 44,5 44,7 46,3 45,7
42,6
BTP
64,8
Transport et communication
43,8
Alimentaire
40,9 39,5
39,1 39,4 39,4 38,0
Intérim, sanitaire et social
36,0 36,0 36,2 35,0
33,8
Bois, textile
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Commerces non alimentaires
Languedoc-Roussillon
46,6
France métropolitaine
43,1
74,6
►116 549
52,0
► 91 699
51,7
► 11 913
50,9
46,4
Métallurgie
22,4
► 32 033
44,5
32
► 73 428
27,5
►
22,6
26,7
Chimie
Banque, assurance, administration
9,9
0
10
20
9 647
►132 406
13,3
Languedoc-Roussillon
► 62 391
► 62 941
59,8
30
40
50
60
70
80
France métropolitaine
Sources : CARSAT LR, Données régionales AT/MP issues de bases annuelles SGE TAPR – CNAMTS, Données nationales
- Exploitation CREAI-ORS LR
Le secteur du bâtiment et des travaux publics reste en tête pour la fréquence
des accidents du travail avec arrêt
Le risque d’avoir un accident du travail avec arrêt varie selon la branche d’activité. Entre les entreprises du secteur des banques,
assurances, administrations (service I) et celles du bâtiment et travaux publics (BTP), le risque d’avoir un accident du travail est multiplié
par 6 avec un indice de fréquence de 74,6 accidents avec arrêt pour 1 000 salariés en 2013 pour ce dernier. Les entreprises ayant des
activités du secteur du transport et de la communication arrivent en 2ème position quant à l’indice de fréquence des accidents de travail.
Viennent derrière, celui de l’alimentation, du secteur d’activités de l’intérim, sanitaire et social (service II) et celui du bois et textile, avec
un risque d’avoir un accident du travail avec arrêt relativement élevé, autour de 51 pour 1 000 salariés.
Entre 2006 et 2013, une nette amélioration de la sinistralité mesurée par l’indice de fréquence des accidents du travail est observée pour
l’ensemble des secteurs d’activités (sauf pour l’intérim, le sanitaire et le social + 5 points). Les plus fortes améliorations sont observées
pour les secteurs d’activités du bois et textile (- 20 points) et du BTP (- 20 points).
2
Indice de fréquence des accidents de travail (hors accidents du trajet)
indemnisés par le régime général d’assurance maladie au 31 décembre 2013
Unité : nombre d’accidents avec arrêt pour 1 000 salariés
France métropolitaine :
 33,8
Indice de fréquence des accidents de trajet
indemnisés par le régime général d’assurance maladie au 31 décembre 2013
Unité : nombre d’accidents de trajet avec arrêt pour 1 000 salariés
France métropolitaine :
 4,9
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Source : CNAMTS, chiffres clès des accidents du travail et maladies professionnelles en 2013 – Exploitation CREAI-ORS LR
Source : CNAMTS, chiffres clès des accidents du travail et maladies professionnelles en 2013 – Exploitation CREAI-ORS LR
3
Des accidents du travail plus fréquents chez les jeunes salariés âgés
entre 20 et 29 ans en 2012
En 2012, près de trois accidents de travail sur dix (28 %) sont survenus auprès de salariés âgés entre 20 et 29 ans : environ
7 500 de jeunes salariés indemnisés par le régime général du Languedoc-Roussillon dans cette tranche d’âge.
Près d’un quart des accidents de travail recensés en Languedoc-Roussillon concerne des salariés du régime général âgés
entre 40 et 49 ans et dans un cas sur cinq, ceux âgés entre 30 et 39 ans ou 50 et 59 ans.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Répartition des accidents du travail (proprement dits) des salariés du régime général
indemnisés au 31 décembre 2012 par la Carsat Languedoc-Roussillon selon les tranches d’âge
28 % 28 %
26 %
21 %
24 % 24 %
20 %
16 %
5% 4%
< 20 ans
20-29 ans
30-39 ans
40-49 ans
Languedoc-Roussillon
50-59 ans
2% 1%
< 1% < 1%
60-64 ans
65 ans ou plus
France métropolitaine
Sources : CARSAT LR, CNAMTS, Statistiques financières consolidées 2012 - Exploitation CREAI-ORS L-R
La manutention manuelle et les chutes sont en 2012
les causes d’accident du travail avec arrêt dans sept cas sur dix
Les trois principales causes d’accidents du travail, avec arrêt proprement dits, sont la manutention manuelle (un tiers des
accidents de travail), les chutes de plain-pied (un quart) et les chutes de hauteur (un accident sur dix).
La répartition des accidents de travail selon leur origine en Languedoc-Roussillon est proche de celle observée pour le
national.
Répartition des accidents de travail avec arrêt selon leur
origine au 31 décembre 2012
Languedoc-Roussillon
nombre
%
France métropolitaine
nombre
%
Accidents du travail proprement dits
Manutentions manuelles
9 417
35
221 683
34,6
Chutes de plain-pied
6 457
24
157 777
24,6
Autres
4 574
17
102 430
16,0
Chutes de hauteur
2 960
11
71 925
11,2
Objets, masses, particules
en mouvement accidentel
1 345
5
28 747
4,5
Outils à main
1 345
5
37 807
5,9
807
3
20 522
3,2
Véhicule (sauf chariot de
manutention)
Sources : CARSAT LR, CNAMTS, Statistiques financières consolidées 2012 - Exploitation CREAI-ORS L-R
4
Les maladies professionnelles
Près de 1 050 salariés du régime
général indemnisés pour maladies
professionnelles
En 2013, 1 045 sinistres pour maladies
professionnelles ont été reconnues par le régime
général dont 44 % ont entraîné un arrêt et 56 %
une incapacité permanente (IP). La proportion de
maladie professionnelle ayant entraîné une IP est
supérieure à la moyenne nationale (35 %).
Les maladies professionnelles indemnisées au 31 décembre 2013
en Languedoc-Roussillon
En nombre
Aude
Avec arrêt
Avec IP
Gard
Hérault
Lozère
PyrénéesOrientales
106
405
304
34
79
-
-
-
-
-
Avec décès
LanguedocRoussillon
France
455
51 452
587
27 450
3
430
Sources : CARSAT LR, CNAMTS-DRP, Statistiques financières consolidées 2013 - Exploitation CREAI-ORS L-R
Les maladies professionnelles sont plus fréquentes chez
les salariés âgés entre 50 et 59 ans : 45 % des maladies
professionnelles indemnisées par le régime général du
Languedoc-Roussillon concernent cette tranche d’âge en
2013. Viennent ensuite les salariés âgés entre 40 et 49
ans (29,5 %) et ceux âgés de 30 ans et moins (17,5 %). Le
reste (8,2 %) concerne les plus âgés. Ces proportions sont
proches de celles notées au niveau national.
Languedoc-Roussillon
France métropolitaine
44,9 %
42,1 %
31,2 %
29,5 %
13,3 % 13,5 %
8,1 % 9,3 %
4,1 % 3,7 %
0,1 % 0,2 %
< 20 ans
20-29 ans
30-39 ans
40-49 ans
50-59 ans
60 ans et plus
Sources : CARSAT LR, Données régionales AT/MP issues de bases annuelles SGE TAPR - CNAMTS, données
nationales - Exploitation CREAI-ORS L-R
En 2013, les artisans et les ouvriers du secteur du bâtiment sont les plus touchés par
une reconnaissance en maladie professionnelle
En Languedoc-Roussillon, près d’une maladie professionnelle sur cinq a été reconnue et indemnisée en 2013 chez des
artisans et ouvriers des métiers de l’extraction et du bâtiment, secteur d’activité très dynamique en matière d’emploi en
région (17,9 %).
Les employés non qualifiés des services et de la vente sont également le plus souvent concernés par une reconnaissance
de maladie professionnelle (11,9 %).
Répartition des maladies professionnelles indeminisées au 31 décembre 2013 pour les salariés
du régime général selon leur profession
Artisans et ouvriers des métiers de l'extraction et du
bâtiment
17,9 %
Employés non qualifiés des services et de la vente
11,9 %
Artisans et ouvriers des métiers de la métallurgie
9,1 %
Modèles vendeurs et démonstrateurs
9,0 %
Autres artisans et ouvriers
8,8 %
Conducteurs
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Répartition des maladies professionnelles indemnisées au
31 décembre 2013 des salariés du régime général selon
leur âge en Languedoc-Roussillon
En 2013, les salariés entre 50 et 59 ans
sont les plus concernés
pour maladies professionnelles
7,3 %
Manœuvre des mines du bâtiment et des travaux publics
des industries manufacturières et des transports
6,2 %
Autres conducteurs
4,1 %
Personnels du secteur sanitaire
3,4 %
Autres
3,4 %
Employés de bureau, de réception caissiers, guichetiers et
assimilés
1,2 %
Eleveurs, agriculteurs, ouvriers
0,4 %
Non précisé
0,1 %
0
5
10
15
20
Source : CARSAT LR, Données réginales AT/MP issues de bases annuelles SGE TAPR - Exploitation CREAI-ORS L-R
5
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Les troubles musculo-squelettiques représentent
la 1ère cause de maladie professionnelle en Languedoc-Roussillon
Entre 2003 et 2011, le nombre de maladies professionnelles reconnues et indemnisées a considérablement augmenté : il a
doublé en 8 ans. Cette augmentation s’explique en grande partie par une forte progression des affections péri-articulaires
dont leur nombre a triplé entre 2003 et 2011. Les affections liées au port de charge et aux vibrations (affections chroniques
du rachis lombaire) n’ont cessé également de progresser : + 2,5 % par an en moyenne entre 2003 et 2011.
Depuis deux ans, le nombre de maladies professionnelles reconnues et indemnisées diminue : - 4 % en moyenne par an
entre 2011 et 2013.
Les affections dites de troubles musculo-squelettiques sont constituées des affections péri-articulaires et celles chroniques
du rachis lombaire. Elles représentent, avec 81,1 % de l’ensemble des affections indemnisées, la 1ère cause de maladies
professionnelles déclarées, reconnues et indemnisées en Languedoc-Roussillon comme au niveau national (environ 85 %).
Même si les affections dues à l’amiante ne représentent que 1,0 % de l’ensemble des maladies professionnelles
indemnisées en nombre, elles présentent un poids financier important à raison d’un coût moyen par affection indemnisée
pouvant aller de 76 850 euros à 286 220 euros charges incluses (chiffres publiés par la Carsat LR en 2008). C’est l’affection
ayant le coût moyen le plus élevé de l’ensemble des maladies professionnelles indemnisées.
Evolution des principales maladies professionnelles indemnisées en Languedoc-Roussillon
entre 2003 et 2013
Unité : en nombre
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
286
351
415
443
526
613
806
829
895
855
847
Affections chroniques du rachis lombaire
76
81
69
77
80
53
83
76
91
96
94
Amiante
23
20
28
31
35
26
22
31
45
41
10
Surdité
17
24
23
23
28
25
20
18
11
20
21
Autres
76
70
62
63
96
73
61
63
91
80
73
478
546
597
637
765
790
1 008
1 017
1 133
1 092
1 045
Affections péri-articulaires
Total
Source : CARSAT LR, Statistiques financières consolidées de 2003 à 2013 - Exploitation CREAI-ORS L-R
Les principales maladies professionnelles indemnisées au 31 décembre 2013
avec arrêt des salariés du régime général
Affections
chroniques du
rachis lombaire
9,0 %
Surdité
2,0 %
Amiante
1,0 %
Autres
7,0 %
Affections péri
articulaires
81,1 %
Source : CARSAT LR , Statistiques financières consolidées 2013 - Exploitation CREAI-ORS L-R
Les troubles musculo-squelettiques au niveau national
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des pathologies affectant les muscles, les tendons et les nerfs des
membres et de la colonne vertébrale et provoquant douleur, raideur, maladresse ou perte de force.
Ils représentent la première cause de maladie professionnelle (MP), déclarée, reconnue et indemnisée en France
et dans ses régions. De 2003 à 2011, le taux de troubles musculo-squelettiques indemnisés a fortement augmenté
(+77 %). Les facteurs à l’origine de cet accroissement étaient vraisemblablement liés aux changements survenus
dans l’organisation du travail durant les deux dernières décennies - intensification des rythmes de travail liée aux
impératifs de production en flux tendus - à des facteurs psychosociaux - augmentation de la charge mentale au
travail - mais aussi, à une amélioration des pratiques de déclaration. Puis depuis deux ans, une diminution est
constatée (-5,8 %).
6
Indice de fréquence de maladies professionnelles indemnisées
par le régime général d’assurance maladie au 31 décembre 2012*
Unité : nombre de maladies professionnelles avec arrêt pour 1 000 salariés
France métropolitaine :
 2,8
Précisions
Les chiffres publiés dans cette fiche provenant des statistiques technologiques ont été obtenus selon la région de
résidence des entreprises relevant ainsi de la caisse d’assurance retraite et la santé au travail (Carsat) concernée. Au sein
des résultats présentés en termes de sinistres, les salariés peuvent relever d’une caisse primaire d’assurance maladie
d’une autre région qui a financé certains de ces sinistres. Ainsi, le total correspondant à la région peut différer de la
somme des départements. (cf tableaux de la p.5 : données déclinées par département).
Les indices de fréquence représentés sous forme cartographique concernent les accidents avec arrêt indemnisés par
chaque caisse régionale pour 1 000 salariés.
Le découpage géographique pris en compte est celui des sièges sociaux des Carsat de la France métropolitaine :
16 Carsat en France métropolitaine
Normandie :
Haute et Basse
Normandie
Île-de-France
Nord Picardie :
Nord-Pas-de-Calais
et Picardie
Nord-Est :
Champagne-Ardennes
et Lorraine
Bretagne
Alsace - Moselle
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
* dernière année commune aux 16 CARSAT, publiée
Sources : 16 CARSAT, CNAMTS- Statistiques financières consolidées 2012 - Exploitation CREAI-ORS L-R
Pays de la Loire
Bourgogne et
Franche-Comté
Centre
Auvergne
Centre ouest :
Poitou-Charentes
et Limousin
Rhône-Alpes
Aquitaine
Midi-Pyrénées
LanguedocRoussillon
Sud
Provence-AlpesCôte d’Azur et
Corse
7
Définitions
Les accidents du travail (AT) : (art. L.411-1 du code de la Sécurité sociale) « Est considéré comme accident du travail quelle qu’en soit la cause,
l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un
ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Pour le régime général, ils sont classés en deux catégories : accidents sur le lieu de travail et accidents
du trajet.
Les accidents de trajet (ATJ) : (art. L.411-2 du code de la Sécurité sociale) Est considéré comme un accident du trajet, l’accident survenu pendant le
trajet aller et/ou retour entre : le lieu de la résidence principale ou secondaire dès lors qu’il y a un caractère de stabilité et le lieu de travail ; le lieu du
travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. Ce parcours ne doit pas être
détourné ou interrompu pour un motif personnel et étranger aux nécessités de la vie courante.
Les accidents avec arrêt : ce sont les accidents ayant entraîné une interruption de travail un jour complet en sus du jour au cours duquel est survenu
l’accident et ayant donné lieu à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière.
Les accidents avec incapacité permanente (IP) : ce sont ceux qui ont entraîné la reconnaissance d’une incapacité permanente et par suite
Les accidents mortels : ce sont uniquement les accidents pour lesquels la mort est intervenue avant fixation d’un taux d’incapacité permanente et
liquidation d’une rente.
Indice de fréquence : nombre d’accidents avec arrêt pour 1 000 salariés.
Les maladies professionnelles (MP) : (art. L.461-1 du code de la Sécurité sociale) C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins
prolongée d’un salarié à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de sa profession. Les maladies professionnelles sont désignées dans des tableaux
modifiés par décret au fur et à mesure de l’évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Il existe actuellement une centaine
de tableaux dans le régime général. Chacun d’eux comporte : une énumération limitative des symptômes ou lésions que doit présenter la maladie, le
délai de prise en charge (délai maximal entre l’apparition de l’affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque), les travaux
susceptibles de provoquer l’affection en cause. En vertu du principe de «présomption d’origine», toute affection qui répond aux conditions médicales
professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est présumée d’origine professionnelle sans qu’il soit nécessaire d’établir une preuve.
Précisions
Une partie des chiffres présentés est issue de données statistiques annuelles transmises par le service de Prévention des Risques Professionnels de la
Carsat Languedoc-Roussillon. L’autre partie a été élaborée à partir d’informations publiées par la Carsat Languedoc-Roussillon, la Dirrecte LanguedocRoussillon et la CnamTs. L’ensemble de ces données concernent les seuls salariés du régime général de la Sécurité sociale, à l’exclusion des élèves et
étudiants.
Une évolution des statistiques européennes sur la codification des circonstances de l’accident et leurs lésions est en cours de réajustement. Ceci ne
permet pas aujourd’hui d’avoir des statistiques sur les accidents de travail selon leur origine et leurs lésions comme pour les années précédentes.
Pour en savoir plus :
• Statistiques accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de   trajet en Languedoc-Roussillon 2013.
CARSAT LR, 2014, 6 p.
• Statistiques 2013 : point d’étape du programme 2014-2017.
CARSAT LR, 2014, 16 p.
• Notre programme régional d’actions pour la santé au travail. Nos
p
​ riorités 2014-2017.
CARSAT LR, 2014, 26 p.
• Statistiques accidents du travail, maladies professionnelles, accidents de
trajet en Languedoc-Roussillon 2012.
CARSAT LR, 2013, 6 p.
• Accidents du travail et maladies professionnelles. Chiffres clés 2012
région Languedoc-Roussillon.
CARSAT LR, 2013, 27 p.
• Les chiffres clés édition 2014-2015.
DIRECCTE LR, 2015, 52 p.
• Les accidents du travail en Languedoc-Roussillon entre 2005 et 2010.
DIRECCTE LR, Escales, n° 6, 2014, 8 p.
• Plan régional de santé au travail n° 2 du Languedoc-Roussillon 20102014 (PRST 2).
DIRECCTE LR, 2013, 38 p.
• Programme de surveillance des maladies à caractère professionnel
(MCP) en France. Résultats des Quinzaines MCP 2008 à 2011.
Lemaître A., Valenty M., INVS, 2014, 101 p.
• Les expositions aux risques professionnels. Les ambiances et contraintes
physiques. Enquête Sumer 2010.
Vinck L., DARES, Synthèse.Stat’, n° 08, 2014, 186 p.
Janvier 2015
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
l’attribution d’une indemnité en capital ou d’une rente.
• French registry of workers handling engineered nanomaterials as an
instrument of integrated system for surveillance and research.
Guseva Canu I., Boutou-Kempf O., Delabre L., Journal of Physics :
Conference Series 429, 2013, 6 p.
L’actualisation de cette fiche a été financée par l’ARS Languedoc-Roussillon.
Comité de relecture : Didier HEVE (ARS LR).
Rédaction de la fiche : Inca RUIZ, Conseillère technique (CREAI-ORS LR), sous la direction de François CLERGET,
Directeur général (CREAI-ORS LR).
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon
28 – Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel – CS 30001
34067 Montpellier cedex 2
www.ars.languedocroussillon.sante.fr
8
• Les risques professionnels par secteurs d’activité. Enquête Sumer 2010.
Vinck L., DARES, Synthèse.Stat’, n° 06, 2014, 147 p.
• Les facteurs de risques psychosociaux en France et en Europe. Une
comparaison à travail l’enquête européenne sur les conditions de travail.
DARES Analyses, n° 100, 2014, 7 p.
• Des risques professionnels contrastés selon les métiers.
DARES Analyses, n° 039, 2014, 17 p.
• Les risques professionnels en 2010 : de fortes différences d’exposition
selon les secteurs.
DARES Analyses, n° 010, 2013, 12 p.
• Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet
et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et
2012. Des tendances d’évolution différenciées pour les femmes et les
hommes.
Chappert F., Therry P., ANACT, 2014, 17 p.
• Rapport de gestion 2013.
CNAMTS, 2014, 117 p.
• Baisse des accidents du travail sur le long terme : sinistralité et éléments
explicatifs par secteur d’activité.
Serres N., Jacquetin P., CNAMTS, Points de repère, n° 32, 2010, 14 p.
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