République du Sénégal - Direction de l`Urbanisme et de l`Architecture

République du Sénégal
------------MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN
DE L’HABITAT ET DU CADRE DE VIE
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DIRECTION DE L’URBANISME ET DE
L’ARCHITECTURE
PIECES A FOURNIR POUR LA DEMANDE
D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE DANS LES
REGIONS AUTRES QUE DAKAR
Le dossier comprend les pièces suivantes :
1. Une demande manuscrite adressée au
Maire de la Commune
territorialement compétente ;
2. Un titre de propriété;
3. Une fiche de renseignement ;
4. Un devis descriptif et estimatif ;
5. Les plans architecturaux (plan, coupe,
façades et masse)
6. Un extrait de plan cadastral visé par le
service du Cadastre ; l
7. le plan des fosses septiques ou
indiquer le système d’évacuation à
l’égout s’il existe ;
Le dossier est déposé en 7 exemplaires,
accompagné des éléments suivants :
8. Une taxe d’urbanisme (comprise entre
1000 et 5000 francs) ;
9. Un timbre fiscal de 1000 francs CFA.
Teledac.gouv.sn /www .servicepublic.gouv.sn
PIECES A FOURNIR POUR LE CERTIFICAT
D’URBANISME :
1. Demande manuscrite adressée au
Maire de la territorialement commune
compétente ;
2. Titre de propriété;
3. Extrait de plan cadastral ;
4. Taxe d’urbanisme de 1000 francs CFA ;
5. Timbre fiscale de 1000 francs CFA.
PIECES A FOURNIR POUR LE CERTICAT DE
CONFORMITE:
1. Une demande manuscrite adressée au
Chef du service de l’urbanisme du
2.
3.
4.
5.
département ou de la région
territorialement compétent ;
L’arrêté portant autorisation de
construire ;
Un exemplaire des plans autorisés et
visés par les services compétents ;
Une taxe d’urbanisme de 5000 francs ;
Un timbre fiscal de 500 francs.
Teledac.gouv.sn /www .servicepublic.gouv.sn
Des guichets uniques sont institués dans
chaque région pour l’instruction diligente des
demandes d’autorisation de construire.
Teledac.gouv.sn /www .servicepublic.gouv.sn