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Sunny Handa
Associé | Montréal
[email protected]
Montréal: 514-982-4008
Sunny Handa est un associé qui assure notamment la codirection des groupes Technologie et Inde du cabinet.
Il consacre une bonne part de sa pratique aux fusions et acquisitions de sociétés de technologie. Il exerce
également le droit dans les domaines des technologies de l'information, de la propriété intellectuelle, des
communications (télécommunications et diffusion) et du commerce électronique, en plus de s'occuper d'un
éventail de questions relevant du droit commercial et des sociétés qui touchent les entreprises de technologie
et de communications.
M. Handa exerce également en droit de la santé et des sciences de la vie. Il a participé à de nombreux
mandats pour plusieurs des plus importantes sociétés pharmaceutiques au monde relativement à une vaste
gamme de questions d'ordre opérationnel liées aux médicaments ainsi que de questions liées au droit
commercial et des sociétés.
Dans le cadre de la codirection du groupe Inde, M. Handa représente de nombreuses sociétés indiennes
faisant des affaires au Canada ainsi que des sociétés canadiennes faisant des affaires en Inde, où il se rend
fréquemment; il a d'ailleurs été invité à faire partie de six des missions commerciales québécoises ainsi que
de la récente mission de la première ministre de l'Ontario dans ce pays.
MANDATS RETENUS
M. Handa a notamment pris part à divers dossiers dans les secteurs suivants :
Droit commercial et des sociétés
fusions et acquisitions
financement de jeunes sociétés et d'entreprises bien établies
ententes commerciales complexes et arrangements en matière de licences de propriété intellectuelle
ententes de franchisage
questions de nature très diverse liées à l'exploitation ainsi qu'au droit commercial et des sociétés
touchant les sociétés de technologie
Droit des communications
dossiers touchant la diffusion, la convergence et les nouveaux médias, questions de réglementation,
notamment l'attribution de licences
dossiers relatifs aux télécommunications et aux questions de réglementation, notamment conseils
fournis à des entités étrangères relativement à leur arrivée sur le marché canadien
licences et autorisations requises en matière de radiocommunications
Technologie de l'information et propriété intellectuelle
ententes d'impartition et marchés publics
questions générales de protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits
d'auteur, etc.)
droits d'auteur : questions d'affranchissement des droits en ligne et affaires de la Commission du droit
d'auteur
conseils fournis à des acteurs du secteur des technologies de l'information, comme les jeux vidéo,
relativement à diverses questions
structuration d'activités à l'étranger, notamment pour des entreprises de commerce électronique et de
propriété intellectuelle
questions touchant le commerce électronique, notamment les jeunes entreprises en ligne et les ententes
connexes
protection de la vie privée (protection des données)
conservation et gestion de données
Sciences de la vie, santé et biotechnologie
conventions relatives aux essais cliniques
traitement approprié des renseignements relatifs aux patients et aux sujets
passation de marchés avec les gouvernements et les hôpitaux
élaboration d'un certain nombre de politiques d'exploitation normalisées en matière de protection de la
vie privée et de gestion des renseignements
gestion d'ententes contractuelles complexes, y compris des ententes relatives à la fabrication et aux
produits pharmaceutiques (ex. : ententes de distribution et de vente de gros)
propriété intellectuelle
conseils relatifs à l'industrie pharmaceutique, au secteur de la santé et à la réglementation
PRIX ET RECONNAISSANCE
M. Handa a reçu les distinctions et prix suivants :
The Best Lawyers in Canada 2017 (droit des communications, droit des technologies de l'information,
droit de la technologie, droit de la propriété intellectuelle et droit de la santé; également nommé avocat
de l'année 2017 pour Montréal en droit des technologies de l'information par Best Lawyers);
The Legal 500 Canada 2017 (avocat de premier plan – technologie, médias et télécommunications);
Who's Who Legal: Canada 2016;
Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2016 (technologies de l'information);
The Canadian Legal Lexpert Directory 2016 (recommandé à maintes reprises en télécommunications,
en biotechnologie et en propriété intellectuelle, et régulièrement recommandé dans les opérations liées
à la technologie et en droit de l'informatique et des TI);
Who' s Who Legal: Telecommunications Media & Technology 2016;
Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2016 (Canada : droit des
sociétés/fusions et acquisitions – expertise étrangère et Inde : droit des sociétés/fusions et acquisitions
– expert à l'étranger);
The 2016 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;
IP Stars Handbook (édition 2016) de Managing Intellectual Property.
PUBLICATIONS
Coauteur: Taxation (General) - Technology and Internet
Halsbury's Laws of Canada, 1re édition (réédition), LexisNexis, 2016.
Coauteur: Canada's New 'Cyberbullying' Law Includes 'Lawful Access' Measures
World Data Protection Report, vol. 15, no 2, février 2015.
Coauteur: Projet de loi C-13 : la loi sur la cyberintimidation introduit de nouvelles mesures visant l'accès légal
Bulletin Blakes - Technologies de l'information, 23 janvier 2015.
Coauteur: Chapter on Canada
Sourcing World, Jurisdictional Comparisons, Second edition 2015, p. 69, novembre 2014.
ALLOCUTIONS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES
Conférencier: Growing Intersections Between Law and Entrepreneurship, Tech and Start-Ups
Technically Legal: Legal Meet-up: Tech, Start-ups & Entrepreneurs, DALA (Droit Autrement/Law Alternative),
faculté de droit de l'Université McGill, Montréal, Québec, 19 octobre 2016.
Conférencier: Trends in Cybersecurity
séminaire Classes affaires de Blakes, Vancouver, Colombie-Britannique, 13 octobre 2016.
Coconférencier: Déjouer les pirates informatiques : enjeux liés à la cybersécurité et à la protection des
données
séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 6 octobre 2016.
Coconférencier: Gérer votre marque dans un marché mondialisé
séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 21 septembre 2016.
Conférencier: The Evolution of the Law of Television and Broadcasting in the Internet Age
Société de droit du Lord Reading, Montréal, Québec, 28 janvier 2016.
Conférencier: Upcoming Changes to Canada's Broadcasting Distribution Regime and the Treatment of Over
the Top Internet Video Distribution
Association du Barreau canadien (division du Québec), Montréal, Québec, 27 novembre 2015.
Conférencier: The Internet of Things
Club McGillois sur les politiques de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information (PITIPol),
Montréal, Québec, 24 novembre 2015.
Coconférencier: Technology Issues in Mergers & Acquisitions: Best Practices
La dix-neuvième conférence annuelle de l'Association canadienne du droit des technologies de l'information
(IT.CAN), Toronto, Canada, octobre 2015.
Conférencier: Software Copyright
Université McGill/Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), cours magistral sur le droit d'auteur,
Montréal, Québec, 7 août 2015 (également offert en août 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014).
Conférencier: Copyright - Infringement & Civil Remedies
Université McGill/Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), cours magistral sur le droit d'auteur,
Montréal, Québec, 5 août 2015 (également offert en août 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014).
Conférencier: Over-The-Top Content Distribution: The Future of Television
séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 20 janvier 2015.
Coconférencier: Propriété intellectuelle - Brevets - Marques: Informations pour les entrepreneurs cherchant des
transactions de vente/achat/financement
Club M&A Fusions et Acquisitions de Montréal, Montréal, Québec, 2 décembre 2014.
Conférencier: Diversity 2.0 - Taking the Next Steps in Supporting Women and Diverse Professionals
série de séminaires Classes affaires de Blakes axée sur le leadership, Toronto, 18 novembre 2014.
Animateur: Annual Update on IP Issues for Information Technology
La dix-huitième conférence annuelle de l'Association canadienne du droit des technologies de l'information
(IT.CAN), Montréal, Québec, 20 octobre 2014.
Coconférencier: Restart Required - What Businesses Need to Know About CASL's Computer Program
Provisions
séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 8 octobre 2014.
Conférencier: Software Copyright McGill University/The Intellectual Property Institute of Canada (IPIC)
Université McGill/Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), cours magistral sur le droit d'auteur,
Montréal, Québec, 8 août 2014 (également offert en août 2010, 2011, 2012 et 2013).
Conférencier: Copyright - Infringement & Civil Remedies McGill University/The Intellectual Property Institute of
Canada (IPIC)
Université McGill/Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), cours magistral sur le droit d'auteur,
Montréal, Québec, 6 août 2014 (également offert en août 2010, 2011, 2012 et 2013).
Conférencier: Copyright: The Who, What, Where, When and How
cours magistral sur le droit d'auteur, Université McGill/Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), 6
août 2014.
Conférencier: Open Source Enablement: Balancing Technical Innovation With Legal Obligations
séminaire Classes affaires de Blakes, Toronto, Ontario, 15 avril 2014.
Conférencier: The Future of Televsion
réunion du printemps du TechLaw Group, Bengaluru, Inde, 21 mars 2014.
PRÉSENCE DANS LES MÉDIAS
Mentionné: The Internet of Things: Increased connectivity in Canada
article d'Emily Hu, The McGill Tribune, 30 novembre 2015.
Cité: Feds extend access to banking info
article de Donalee Moulton, Investment Executive, mars 2015.
Interviewé: Internet Support Business
entrevue de Tarah Schwartz, CTV News Montreal at 6, 19 janvier 2015.
Interviewé: Internet Support Business
entrevue de Jeff Moss and Dave Kaufman, The Exchange, CJAD 800 AM, 20 janvier 2015.
Interviewé: Canadian Anti-Spam Law That Will Go Into Force on July 1, 2014
entrevue de Mutsumi Takahashi, CTV News At Noon, CTV Television, 30 juin 2014.
ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
M. Handa est professeur de droit (auxiliaire) à l'Université McGill, où il enseigne depuis 1994-1995. Il donne
actuellement le cours Droit des communications et a enseigné les opérations juridiques complexes, le droit
des technologies de l'information, la théorie du droit d'auteur et des marques de commerce, le droit relatif
aux droits d'auteur et aux technologies de l'information, ainsi que le droit des fusions et acquisitions. De plus,
il supervise des étudiants des cycles supérieurs qui s'intéressent au droit de la propriété intellectuelle, des
technologies de l'information et des communications.
Ses écrits ont été largement diffusés dans le monde juridique et il a également rédigé, seul ou en
collaboration, de nombreux livres portant sur les technologies de l'information, le droit des communications,
le droit d'auteur et les affaires. Ils ont été cités favorablement par diverses cours canadiennes, notamment la
Cour suprême du Canada. (Voir les livres dont M. Handa est l'auteur (en anglais).)
FORMATION
Doctorat (D.C.L.), Université McGill – 1998
Admis au Barreau de l'Ontario – 1995
LL. M., Université McGill – 1995
LL. B., Université de Toronto – 1992
B. Com., Université McGill – 1989