I) Le CDG38 :

CDG 38
Dématérialisation
Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation
Plusieurs acteurs sont concernés dans la réussite du projet:
I)
Le CDG38 :
Met à disposition de ses collectivités le tiers de télétransmission reposant sur le logiciel
S²low et homologué par les services de l'État.
Ce tiers de télétransmission est opéré par l’ADULLACT
Met à disposition de ses collectivités un parapheur reposant sur le logiciel i-parapheur de
l'ADULLACT et opéré par l’ADULLACT
Ces mises à disposition se font par la mise en place d’une convention signée entre le CDG et
la collectivité
Coût pour la collectivité :
TARIFICATION PLATEFORME DE DEMATERIALISATION
----PASTELL - ACTES - MAILS SECURISES - PESV2 - I-PARAPHEUR
Tranche de collectivité
Communes jusqu'à 1 500 habitants
Communes de 1 501 à 5 000 habitants
ou établissements de moins de 50 agents
Communes de 5 001 à 10 000 habitants
ou établissements de 51 à 100 agents
Communes de 10 001 à 20 000 habitants
ou établissements de 101 à 350 agents
Communes de + de 20 000 habitants
ou établissements de plus de 350 agents
vendredi 22 août 2014
Tarif forfaitaire
1ère année
Tarif forfaitaire
année(s) suivante(s)
52 €
36 €
227 €
158 €
524 €
364 €
1 049 €
727 €
1 748 €
1 212 €
1
CDG 38
II)
Dématérialisation
Les fournisseurs de progiciels de Gestion Financière :
Pour que le parapheur et le tiers de télétransmission mis à disposition par le CDG38
fonctionnent en lien avec la plateforme et les applications de l’Editeur utilisées par les
collectivités adhérentes au CDG38, il est nécessaire de mettre en œuvre un Connecteur
spécifique.
Certains éditeurs proposent une installation tarifée de ces connecteurs, puis la collectivité en
a l’utilisation sans coût supplémentaire, la maintenance globale du logiciel couvrant les
difficultés éventuelles de fonctionnement.
C’est le cas de CEGID PUBLIC et CIRIL
D’autres proposent une installation tarifée de ces connecteurs, puis un tarif d ‘abonnement
annuel.
C’est le cas de BERGER-LEVRAULT (Magnus) avec qui nous avons établi un partenariat et qui
vous proposera sa prestation selon le barème ci-dessous
EPCI:
Commune:
nombre
d'habitants
nombre de
mandats/titres
par an
Tarif HT de
mise en œuvre
du connecteur
parapheur
Tarif HT de
mise en œuvre
du connecteur
TDT
Récapitulatif
pour la mise en
œuvre initiale
TTC
Tarif HT
d’abonnement
annuel
connecteur
parapheur
Tarif HT
d’abonnement
annuel du
connecteur
Récapitulatif
des
abonnements
annuels TTC
TDT
moins de 500
moins de 600
100 €
75 €
210 €
10 €
10 €
24 €
de 501 à 1500
de 601 à 1200
100 €
75 €
210 €
20 €
20 €
48 €
de 1501 à 3000
de 1201 à 2500
175 €
150 €
390 €
30 €
30 €
72 €
de 3001 à 3500
de 2501 à 3000
200 €
150 €
420 €
40 €
40 €
96 €
de 3501 à 6500
de 3001 à 4000
200 €
150 €
420 €
60 €
60 €
144 €
300 €
200 €
600 €
70 €
70 €
168 €
de 4001 à 6000
300 €
200 €
600 €
90 €
90 €
216 €
de 6001 à 7500
300 €
200 €
600 €
110 €
110 €
264 €
de 7501 à 9000
400 €
300 €
840 €
130 €
130 €
312 €
de 9001 à
12000
400 €
300 €
840 €
170 €
170 €
408 €
400 €
300 €
840 €
200 €
200 €
480 €
400 €
300 €
840 €
250 €
250 €
600 €
de 6501 à 8000
de 8001 à
10000
de 10001 à
12000
de 12001 à
15000
de 15001 à
18000
de 18001 à
20000
plus de 20000
plus de 12000
vendredi 22 août 2014
2
CDG 38
III)
Dématérialisation
Les fournisseurs de certificats :
Chaque collectivité devra se munir de certificats à la norme RGS** (Référentiel Général de Sécurité)
Chaque signataire devra être doté d’un certificat sur clé usb :
Nous avons négocié un partenariat avec la Chambre De Commerce et d’Industrie de GRENOBLE pour
la fourniture de ces certificats
Le coût de fonctionnement est de 45€ HT (54€ TTC) par an
50€ HT (60€ TTC) supplémentaires la première année pour l’acquisition du support (clé usb)
Vous pouvez remplir les dossiers en ligne en utilisant le lien que vous communiquera le service
informatique du CDG
vendredi 22 août 2014
3
CDG 38
Dématérialisation
QUELQUES EXEMPLES
Pour une collectivité de 14000 habitants ayant 5 signataires et utilisant le logiciel Magnus
Les frais de mise en service seraient de :
400 + 300 soient 700€ HT (840€ TTC) facturés par Berger-Levrault (installation des
connecteurs)
5 * 50 soient 250€ (300€ TTC) facturés par le fournisseur de certificats
(acquisition des clés usb)
322€ facturés par le CDG
Total : 1462€
Le coût de fonctionnement annuel serait de :
130 + 130 soit 260E HT (312€ TTC) facturés par Berger-Levrault
5 * 45 soit 225€ HT (270€ TTC) facturés par le fournisseur de certificats
727€ facturés par le CDG38
Total : 1309€
Pour une collectivité de 2000 habitants ayant 2 signataires et utilisant le logiciel Magnus
Les frais de mise en service seraient de :
175 + 150 soient 325€ HT (390€ TTC) facturés par Berger-Levrault (installation des
connecteurs)
2 * 50 soient 100€ HT (120€ TTC) facturés par le fournisseur de certificats
(acquisition des clés usb)
69€ facturés par le CDG38
Total : 579€
Le coût de fonctionnement annuel serait de :
30 + 30 soit 60€ HT (72€ TTC) facturés par Berger-Levrault
2 * 45 soit 90€ HT (108€ TTC) facturés par le fournisseur de certificats
158 € facturés par le CDG38
Total : 338€
vendredi 22 août 2014
4
CDG 38
Dématérialisation
Pour une collectivité de – de 500 habitants ayant 2 signataires et utilisant le logiciel Magnus
Les frais de mise en service seraient de :
100 + 75 soient 175€ (210€ TTC) facturés par Berger-Levrault (installation des connecteurs)
2 * 50 soient 100€ (120€ TTC) facturés par le fournisseur de certificats
(acquisition des clés usb)
16 € facturés par le CDG38
Total : 346€
Le coût de fonctionnement annuel serait de :
10 + 10 soit 20€ (24€ TTC) facturés par Berger-Levrault
2 * 45 soit 90€ (108€ TTC) facturés par le fournisseur de certificats
36 € facturés par le CDG38
Total : 168€
vendredi 22 août 2014
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