federation nationale des joinvillais reglement interieur

FEDERATION NATIONALE DES JOINVILLAIS
REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
a.
En application de l’article 19 des statuts de la Fédération votés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 04 avril 2004, le
présent règlement intérieur, établi par le Comité Directeur du 11 mars 2006 a été agréé par l’assemblée générale du 23
avril 2006.
b. Il a pour objet :
•
de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne.
•
de préciser la mise en œuvre de certains points prévus dans les statuts.
c. Il peut être modifié par le Comité Directeur mais doit, chaque fois, recevoir l’agrément de l’Assemblée Générale.
d. Tous les sociétaires sont tenus de s’y conformer.
ARTICLE PREMIER
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
i.
j.
k.
L’ASSEMBLEE GENERALE
Elle se déroule alternativement :
ème
À l’Institut National du Sport et de l’Éducation Physique (INSEP/PARIS 12 ), en province si un comité régional souhaite
l’organiser, au Centre national des sports de la Défense (CNSD) Camp Guynemer à FONTAINEBLEAU.
Il n’est pas envoyé de convocation individuelle (sauf en cas de force majeure) en tenant compte de l’alinéa c.
La date, le lieu, l’heure, les diverses modalités sont précisés dans le bulletin et la presse.
Il en va de même pour toutes les manifestations à caractère officiel (11 novembre, retour des JO, etc.)
Elle se prononce sur les rapports présentés par le Président, le Secrétaire général, le Trésorier général et le vérificateur aux
comptes.
Elle procède à l’élection des membres du Comité Directeur Fédéral tous les quatre ans.
Elle se prononce sur tous les points inscrits à l’ordre du jour.
Elle est constituée :
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de la Fédération à jour de leur cotisation.
Droits et conditions de vote :
1) Il n’y aura qu’un seul tour de scrutin. Seuls les membres du Comité directeur fédéral, ainsi que le Président, le
Secrétaire général, le Trésorier et les porteurs des voix représentant les adhérents des comités régionaux, prennent
part au vote.
2) Chaque membre du Comité directeur fédéral est porteur de sa voix. Il ne peut être porteur – en aucun cas – de la
voix d’un ou plusieurs membres du Comité directeur fédéral ou d’un membre du Comité directeur régional.
3) Les voix des adhérents sont représentées par les élus des Comités régionaux (Présidents, Secrétaires généraux,
Trésoriers puis par les porteurs de voix désignés si la nécessité s’en présentait).
4) Les adhérents des régions où il n’y a pas encore de Comité régional constitué, peuvent envoyer leur pouvoir à la
Fédération en les adressant au Président, Secrétaire général, Trésorier, Vices-présidents et membres du bureau.
5) Le Président, le Secrétaire général et le Trésorier d’un Comité régional peuvent être représentés. Toutefois, chaque
membre du Comité directeur régional ne peut être porteur de voix que dans la limite maximum de 3 dont la sienne ;
en cas d’absence d’un porteur, la (ou les) voix est (sont) perdue(s).
6) Voir page 4 en annexe, le tableau de répartition des voix par comité régional
7) Les votants ne peuvent pas cumuler des voix au titre du comité directeur fédéral et du comité directeur régional (cas
d’un ou des) membres d’un comité régional élus également au comité directeur fédéral. Ensuite il appartient à
chacun de choisir le collège électoral.
Les membres sortants sont
1) Ceux qui relèvent de l’article 9-2 des statuts
2) Les démissionnaires
3) Ceux qui ne se représentent pas
4) Ceux qui sont en fin de mandat (4 ans) article 7-B des statuts
5) Les sortants volontaires
6) Les membres cooptés (article-8 des statuts)
Modalités de l’élection
7) Pour être éligible au comité directeur fédéral, il faut être à jour de cotisation au plus tard le jour du vote (article 7/C
chapitre III des statuts) et être adhérent à la FNJ depuis au moins 1 an révolu.
8) Les candidatures doivent parvenir à la FNJ pour être examinées par le comité directeur fédéral chargé de
l’organisation de l’assemblée générale annuelle et le cas échéant, d’une assemblée générale extraordinaire. Elles
devront être déposées environ 1 mois avant la date de l’assemblée générale concernée.
9) Sont élus, ceux qui ont le plus de voix. En cas d’égalité de voix pour un ou plusieurs sièges, seul, le plus petit numéro
d’adhésion à la fédération sera pris en compte.
10) Si par extraordinaire, un (ou plusieurs) cas de figure non prévu par les statuts et le règlement intérieur se présentait
le comité directeur fédéral est habilité à coopter le ou les membres ex æquo. L’assemblée générale suivante devant
se prononcer sur cette (ou ces) cooptation dont le mandat se terminera obligatoirement avec le tour auquel il
appartient (article 8 des statuts).
ARTICLE DEUX
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
Le Comité Directeur de la Fédération est chargé de mettre en œuvre les mesures prises en assemblée générale ordinaire
ou extraordinaire.
Les réunions du comité directeur fédéral font l’objet d’un compte rendu préparé par le Secrétaire général et approuvé par le
comité directeur suivant. Les comptes rendus du comité directeur fédéral sont reportés sur un registre à pages numérotées.
De fixer les dates des assemblées générales.
De prendre toutes les mesures qu’il jugera nécessaires dans l’intérêt de la fédération.
Les séances ordinaires du comité directeur sont consacrées à l’examen des affaires courantes et à l’étude des comptesrendus des commissions prévues à l’article 7-J des statuts.
Les commissions peuvent faire appel à des conseillers techniques, nommés en comité directeur, pour des problèmes
ponctuels.
Le bureau se réunit sur l’initiative du Président.
Les réunions du comité directeur sont ouvertes aux adhérents qui peuvent prendre part aux discussions mais en aucun cas
aux votes.
ARTICLE TROIS
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
i.
j.
k.
Le Président reçoit et traite avec le Secrétaire général toutes les demandes ou pièces (courrier) relatives à la Fédération.
Il veille à la création ou au maintien des bonnes conditions matérielles pour l’exercice d’une meilleure efficience dans toutes
les actions de la Fédération particulièrement où elle a son siège social.
Il s’occupe de toutes les questions d’ordre général.
Il ordonne les dépenses.
Il doit porter toutes les pièces à la connaissance du Comité Directeur dans les meilleurs délais.
Il préside les séances du Comité Directeur, les Assemblées Générales et les différentes réunions.
Il représente la Fédération ou se fait représenter en priorité par le vice-président délégué ou par un membre mandaté dans
les manifestations ou réunions auxquelles elle est invitée.
Il fait procéder aux votes.
Il fait convoquer les assemblées générales et extraordinaires.
En cas de démission ou en cas de décès du Président, le Comité Directeur pourra procéder à son replacement en
désignant un vice-président qui sera chargé d’exercer les fonctions présidentielles jusqu’à l’assemblée générale suivante ou
à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire.
Il fait partie de droit à toutes les commissions.
ARTICLE QUATRE
a.
b.
c.
d.
En cas de besoin, le président mandate le vice-président délégué ou tout vice-président pour le remplacer .
Ils président les différentes commissions.
Ils rendent compte et informent le Président des travaux réalisés. Celui-ci en assure ensuite l’information au Comité
Directeur.
Ils sont tenus à la plus grande réserve dans l’exercice de leur fonction.
ARTICLE CINQ
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
i.
Le Secrétaire Général prend note de toutes les pièces de correspondances ou autres et en assure la communication aux
intéressés.
En accord avec le Président, il rédige l’ordre du jour des réunions fédérales.
Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales, du Comité Directeur et du Bureau.
Il est le lien entre les différentes commissions, le Comité Directeur et les comités régionaux.
Il est chargé de la rédaction du courrier et des contacts éventuels avec l’extérieur.
Il regroupe tous les documents susceptibles de figurer dans le bulletin. Il les transmet pour étude au responsable de la
commission chargée de la réalisation de celui-ci.
Il fait partie de droit de toutes les commissions.
Dans l’exercice de sa fonction (ainsi que son adjoint), il est tenu à la plus grande réserve.
Le secrétaire général adjoint supplée le Secrétaire général et le remplace en cas de besoin.
ARTICLE SIX
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
Le Trésorier Général est dépositaire de tous les fonds appartenant à la Fédération. Il est responsable conjointement avec le
Président pour tous mouvements de fonds importants décidés par le Bureau ou le Comité Directeur.
Il ne doit conserver en caisse que les sommes reconnues nécessaires par le Bureau pour le bon fonctionnement de la
Fédération.
Il soumet le rapport financier à l’approbation du Comité Directeur après consultation des vérificateurs aux comptes, avant de
le présenter à l’Assemblée Générale.
Il est pécuniairement responsable des sommes qui lui sont confiées jusqu’à ce que quitus lui soit donné par l’Assemblée
Générale.
Il peut sous sa propre responsabilité, se faire aider par un Trésorier général adjoint.
Le Trésorier Adjoint supplée le Trésorier Général et le remplace en cas de besoin.
Deux commissaires vérificateurs aux comptes sont élus lors de l’Assemblée Générale pour l’année à venir.
ARTICLE SEPT
a.
b.
c.
d.
e.
f.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale pour l’année A+1. La fraction dévolue
(quote part) à chaque comité régional, est fixée dans les mêmes conditions.
Le paiement de la cotisation doit être effectué au cours du premier trimestre de l’année civile.
En cas de non paiement, un rappel – non nominatif – sera fait aux intéressés par l’intermédiaire du bulletin en relais du
comité régional.
Après trois rappels, ils seront radiés (chapitre II – article 6B des statuts )
Les sportifs hommes ou femmes class(é)s sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau durant leurs études et ceux
effectuant un Service National volontaire, s’ils ne perçoivent pas de rémunération ne paient que la cotisation. L’abonnement
au bulletin fédéral « LE JOINVILLAIS » leur étant offert.
Le tarif de l’abonnement est fixé par l’assemblée générale, il est à verser en supplément de la cotisation annuelle.
ARTICLE HUIT
a.
b.
c.
d.
Le Porte-drapeau ainsi que le Porte-drapeau adjoint sont choisis en fonction de leur sérieux, de leur présentation, de leur
disponibilité. Leurs tenues seront composées de vestes bleues marine, de pantalons gris, de cravates au logo de la
Fédération et du port de gants blancs.
Leur rôle est très important. Ils oeuvrent pour le rayonnement et la réputation de la fédération.
Le drapeau de la fédération est présenté lors des manifestations désignées par le Président.
En règle générale, le drapeau doit être gardé au siège social de la F.N.J. Pour des raisons de commodités, les portedrapeaux peuvent en assurer la garde.
ARTICLE NEUF
LES COMMISSIONS
a.
Le Comité Directeur lors de sa première réunion désigne les membres qui participeront aux travaux dans le cadre des
commissions chargées d’animer la fédération.
b. Tous les projets réalisés par les commissions devront être présentés au Président de la F.N.J et au comité directeur fédéral
c. Après avis du Président, chaque commission peut, pour ses travaux, s’adjoindre des experts, membres de la fédération ou
pas.
1. Commission Juridique et partenariat
statuts et règlements,
surveillance des opérations électorales,
défendre l’éthique sportive,
affaires relatives à la discipline,
contrats de partenariat
2. Commission Actions/Déconcentration
relation avec les Comités Régionaux
participation aux assemblées régionales
création de comités régionaux
3. Commission Promotion/Recrutement
recrutement et de l’accueil de nouveaux membres
toute action de développement et de promotion
création de nouveaux produits dérivés
4. Commission des Publications
édition du bulletin de liaison
mise à jour de l’annuaire en collaboration avec l’archiviste
exploitation du site web
5. Commission des Evénements
organisation de manifestations, de l’assemblée générale, de réunions culturelles et de loisirs
responsabilité du protocole en liaison avec le présentateur
création d’événements en liaison avec l’objet social
6. Commission des Distinctions
réglementation et guide de procédure
relations avec les commissions régionales des récompenses
étude des dossiers de récompenses
remises nationales des distinctions
7. Centre de ressources de la culture sportive Joinvillaise
constitution d’un catalogue du fonds ancien (collaboration avec le service audiovisuel de l’INSEP)
mise en valeur du patrimoine et rayonnement (publications du laboratoire)
conservation des documents et archives
organisation de visites/circuits à thèmes et colloques historiques
création d’un musée virtuel
8. Commission Fédérale de Discipline – Conseil fédéral d’Appel
Le Règlement disciplinaire annexé au présent Règlement définit toutes les modalités et sanctions pouvant être mises en œuvre
par la Commission Fédérale de discipline et le Conseil Fédéral d’Appel à l’encontre d’un adhérent, ou d’un organe fédéral qui
aura contrevenu aux dispositions des statuts et règlements de la Fédération, qui aura un comportement contraire à la charte de
la fédération, en cas de fait ou de comportement susceptible de recevoir une qualification pénale, ou qui aura, à l’appréciation de
la fédération, commis une faute contre l’honneur, la bienséance ou la probité.
La Fédération nationale des Joinvillais s’autorise de créer autant de commissions supplémentaires que de besoins identifiés.
ARTICLE DIX
ACTIONS DES ADHERENTS
a.
b.
c.
d.
- Les membres de la fédération participent à son activité et à son développement, en particulier, en recueillant des
adhésions, en publiant des articles dans la presse locale et dans le bulletin, en figurant dans les émissions nationales,
régionales de radio et T.V et par toute action pouvant la faire connaître.
– Le titre « FEDERATION NATIONALE DES JOINVILLAIS » doit, dans la mesure du possible, apparaître dans toutes les
manifestations ou réunions auxquelles participent les adhérents.
Tout JOINVILLAIS représentant la fédération doit observer un comportement digne.
Toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel (article 3C des statuts) ou concernant la
vie privée ou professionnelle d’un ou plusieurs adhérents joinvillais en attente d’une décision de justice, est strictement
interdite.
ARTICLE ONZE
LES COMITES REGIONAUX :
a.
b.
c.
d.
e.
f.
Les Comités Régionaux doivent se constituer conformément à l’article 13 des statuts en Fédération (Association)
er
régulièrement déclarés au titre de la loi du 1 juillet 1901.
Leurs statuts doivent être établis en conformité avec ceux de la Fédération Nationale des Joinvillais.
Leurs limites doivent coïncider avec celles des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative.
Il est possible de regrouper plusieurs Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative.
Chaque Comité peut désigner des délégués départementaux et constituer des Amicales par origine de recrutement et des
sections par spécialité sportive.
Seul, un membre actif peut être Président d’un comité régional.
ANNEXE
1.
2.
3.
REPARTITION DES VOIX DES COMITES REGIONAUX
Chaque comité régional dispose de 3 voix : une pour le Président, une pour le Trésorier, une pour le
Secrétaire général.
Seuls les adhérents à jour de cotisation la veille de l’assemblée générale- pour des raisons d’organisationseront pris en compte pour le nombre de voix par comité régional.
nombre de voix par comité régional : minimum 4 voix maximum 11 voix
Modalités :
Dotation régionale Dotation régionale
de base
« évolutive »
Nombre
Paliers
Nombre d’adhérents
03
03
03
03
03
03
03
+ 030
+ 040
+ 060
+ 080
+ 100
+ 300
Jusqu'à 009 adhérents
de 010 à 039
de 040 à 079
de 080 à 139
de 140 à 219
de 220 à 319
de 320 et +
Total des
Voix
Nombre de voix
Supplémentaires
01 voix
03 voix
04 voix
05 voix
06 voix
07 voix
08 voix
04
06
07
08
09
10
11
***
Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire tenue au Siège social de la Fédération
Nationale des Joinvillais le 23 avril 2006.