Décision n° 2016-10 du 6 janvier 2016 donnant

Direction territoriale Nord-Picardie
Décision n° 2016-10 du 6 janvier 2016
donnant délégation de signature
du directeur de la direction territoriale Nord-Picardie
en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités,
à des agents placés sous son autorité
Le directeur de la direction territoriale Nord-Picardie du Cerema,
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière
d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur
les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Vu le décret du 17 janvier 2014 portant nomination du directeur général du Centre d'études
et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Vu la décision n° 2014-97 du 20 janvier 2014 donnant délégation de pouvoir aux directeurs
des directions techniques ou territoriales en matière de fonctionnement courant et de
gestion des activités ;
Vu la décision n° 2015-113 du 2 avril 2015 portant nomination aux fonctions de
responsabilité rattachées au directeur de la direction territoriale Nord-Picardie ;
Vu la décision n° 2016-09 du 5 janvier 2016 portant nomination aux fonctions de
responsabilité rattachées aux collaborateurs du directeur de la direction territoriale NordPicardie ;
décide
Article 1
Délégation est donnée à Madame Virginie Mairey-Potier, directrice adjointe de la direction
territoriale Nord-Picardie, dans le cadre de ses attributions et des décisions, orientations et
instructions internes à l’établissement, pour signer au nom du directeur :
• toute mesure ou décision concernant le management et le fonctionnement internes
de la direction territoriale et l’organisation des activités portées par celle-ci, ce qui
inclut notamment :
◦ les procédures internes à la direction territoriale ;
◦ les lettres de mission et définitions d’objectifs pour les entités internes à la
direction territoriale ;
◦ les décisions de gestion courante et d’entretien du patrimoine foncier et
immobilier et du patrimoine mobilier affectés à la direction territoriale ;
◦ les décisions d’organisation et de fonctionnement des services généraux ;
• tous actes relatifs aux déplacements professionnels liés aux activités portées par la
direction territoriale, ce qui inclut notamment :
◦ les ordres de mission ;
◦ la délivrance aux personnels affectés au sein de la direction :
▪ d’autorisations de conduire les véhicules de service du Cerema ;
▪ d’autorisations d’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du
service ;
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•
▪ d’autorisations de transport de personnes extérieures à l’établissement dans
les véhicules de service du Cerema ;
toute décision de subvention à des tiers dans le cadre des activités portées par la
direction territoriale dans la limite de 15 000 euros hors taxes.
Article 2
Délégation est donnée à Monsieur Matthieu Bouteiller, secrétaire général de la direction
territoriale Nord-Picardie, dans le cadre de ses attributions et des décisions, orientations et
instructions internes à l’établissement, pour signer au nom du directeur :
• toute mesure ou décision concernant le management et le fonctionnement internes
de la direction territoriale et l’organisation des activités portées par celle-ci, ce qui
inclut notamment :
◦ les procédures internes à la direction territoriale ;
◦ les lettres de mission et définitions d’objectifs pour les entités internes à la
direction territoriale ;
◦ les décisions de gestion courante et d’entretien du patrimoine foncier et
immobilier et du patrimoine mobilier affectés à la direction territoriale ;
◦ les décisions d’organisation et de fonctionnement des services généraux ;
• tous actes relatifs aux déplacements professionnels liés aux activités portées par la
direction territoriale, ce qui inclut notamment :
◦ les ordres de mission ;
◦ la délivrance aux personnels affectés au sein de la direction :
▪ d’autorisations de conduire les véhicules de service du Cerema ;
▪ d’autorisations d’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du
service ;
▪ d’autorisations de transport de personnes extérieures à l’établissement dans
les véhicules de service du Cerema ;
• toute décision de subvention à des tiers dans le cadre des activités portées par la
direction territoriale dans la limite de 15 000 euros hors taxes.
Article 3
Délégation est donnée à Monsieur Matthieu Yacine Kherachi, secrétaire général adjoint de
la direction territoriale Nord-Picardie, dans le cadre de ses attributions et des décisions,
orientations et instructions internes à l’établissement, pour signer au nom du directeur :
• tous actes relatifs aux déplacements professionnels liés aux activités portées par la
direction territoriale, ce qui inclut notamment :
◦ les ordres de mission ;
◦ la délivrance aux personnels affectés au sein de la direction :
▪ d’autorisations de conduire les véhicules de service du Cerema ;
▪ d’autorisations d’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du
service ;
▪ d’autorisations de transport de personnes extérieures à l’établissement dans
les véhicules de service du Cerema.
Article 4
Délégation est donnée aux agents de la direction territoriale Nord-Picardie dont les noms
suivent pour signer au nom du directeur :
• toute mesure ou décision concernant le management et le fonctionnement internes
de l’entité dont ils ont la responsabilité et l’organisation des activités portées par
celle-ci, ce qui inclut notamment :
◦ les procédures internes au département ;
◦ les lettres de mission et définitions d’objectifs pour les entités internes au
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département ;
•
•
•
•
◦ les ordres de mission ponctuels pour les agents de leur entité, pour les missions
autres que celles autorisées dans l’ordre de mission annuel signé par le
directeur, à l’exclusion des missions hors du territoire de la France
métropolitaine ;
Madame Corinne Lampin, responsable du département bâtiment, énergie,
environnement ;
Monsieur Michel Verpillat, responsable du département conception et gestion des
infrastructures ;
Monsieur Philippe Chabanne, responsable du département risques et
développement des territoires ;
Monsieur Philippe Quoy, responsable du département transport et mobilités.
Article 5
Délégation est donnée aux agents du département bâtiment, énergie, environnement dont
les noms suivent pour signer, au nom du directeur, les ordres de mission ponctuels pour les
agents de leur entité, pour les missions autres que celles autorisées dans l’ordre de mission
annuel signé par le directeur, à l’exclusion des missions hors du territoire de la France
métropolitaine, dans le respect des instructions internes :
• pour les activités portées par l’entité dont ils ont la responsabilité :
◦ Monsieur Joël Legrand, responsable du groupe évaluation environnementale
biodiversité paysage ;
◦ Madame Céline Hebrard, responsable du groupe eaux et sols ;
◦ Madame Anne-Claire De Rouck, pour les agents du groupe eaux et sols situés
à Saint-Quentin ;
◦ Madame Christine Bugajny, responsable du groupe air et bruit ;
◦ Monsieur Arnaud Graves, responsable du groupe bâtiment durable - énergie
climat et en cas d’absence ou d’empêchement Monsieur Olivier Lemaitre, adjoint
au responsable du groupe.
Article 6
Délégation est donnée aux agents du département conception et gestion des infrastructures
dont les noms suivent pour signer, au nom du directeur, les ordres de mission ponctuels
pour les agents de leur entité, pour les missions autres que celles autorisées dans l’ordre de
mission annuel signé par le directeur, à l’exclusion des missions hors du territoire de la
France métropolitaine, dans le respect des instructions internes :
• pour l’ensemble des activités du département :
◦ Monsieur Eric Lejeune, adjoint au responsable de département ;
• pour les activités portées par l’entité dont ils ont la responsabilité :
◦ Monsieur Cédric Renault, responsable du groupe auscultation et gestion du
patrimoine routier ;
◦ Madame Katy Sebaoun, responsable du groupe équipement – travaux –
innovations ;
◦ Monsieur Eric Delahaye, responsable du groupe ouvrages d'art, et en cas
d’absence ou d’empêchement Madame Claire Marcotte, adjointe au responsable
du groupe ouvrages d'art ou Monsieur Jean-Jacques Brioist, adjoint au
responsable du groupe ouvrages d'art ;
◦ Madame Caroline Petit, responsable du secrétariat de production du site de
Sequedin ;
◦ Monsieur Emmanuel Delaval, responsable du PCI « G2PFR ».
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Article 7
Délégation est donnée aux agents du département risques et développement des territoires
dont les noms suivent pour signer, au nom du directeur, les ordres de mission ponctuels
pour les agents de leur entité, pour les missions autres que celles autorisées dans l’ordre de
mission annuel signé par le directeur, à l’exclusion des missions hors du territoire de la
France métropolitaine, dans le respect des instructions internes :
• pour l’ensemble des activités du département :
◦ Monsieur Hervé Coulon, adjoint au responsable de département ;
• pour les activités portées par l’entité dont ils ont la responsabilité :
◦ Monsieur Sylvain Guerrini, responsable du groupe développement urbain,
habitat, logement ;
◦ Monsieur Jérôme Douché, responsable du groupe stratégies foncières, expertise
géomatique ;
◦ Madame Véronique Berche, responsable du groupe maîtrise des risques et
géotechnique ;
◦ Madame Caroline Maurin, pour l’unité géologie et risques ;
◦ Monsieur Julien Habert, pour l’unité mécanique des sols et fondations ;
◦ Monsieur Vincent Vancraenenbroeck, pour l’unité essais in situ, instrumentation
et sondages ;
◦ Madame Christiane Lerche, responsable du secrétariat de production du site de
Saint-Quentin.
Article 8
Délégation est donnée aux agents du département transport et mobilités dont les noms
suivent pour signer, au nom du directeur, les ordres de mission ponctuels pour les agents de
leur entité, pour les missions autres que celles autorisées dans l’ordre de mission annuel
signé par le directeur, à l’exclusion des missions hors du territoire de la France
métropolitaine, dans le respect des instructions internes :
• pour les activités portées par l’entité dont ils ont la responsabilité :
◦ Madame Sylvie Mathon, responsable du groupe mobilités et territoires ;
◦ Monsieur Patrick Palmier, responsable du groupe systèmes de transport et
sécurité.
Article 9
Délégation est donnée aux agents du secrétariat général dont les noms suivent pour signer,
au nom du directeur, les ordres de mission ponctuels pour les agents de leur entité, pour les
missions autres que celles autorisées dans l’ordre de mission annuel signé par le directeur,
à l’exclusion des missions hors du territoire de la France métropolitaine, dans le respect des
instructions internes :
• pour les activités portées par l’entité dont ils ont la responsabilité :
◦ Madame Lucie Tailliez, responsable du groupe budget achats ;
◦ Madame Isabelle Lepla, responsable du groupe ressources humaines et
insertion ;
◦ Monsieur Hugues Frion, responsable du groupe logistique ;
◦ Monsieur Sébastien Tailliez, responsable du groupe informatique centrale ;
◦ Monsieur Thomas Derick, responsable du groupe supports de proximité.
Article 10
Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent pour signer, au nom du directeur,
les ordres de mission ponctuels pour les agents de leur entité, pour les missions autres que
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celles autorisées dans l’ordre de mission annuel signé par le directeur, à l’exclusion des
missions hors du territoire de la France métropolitaine, dans le respect des instructions
internes :
• pour les activités portées par l’entité dont ils ont la responsabilité :
◦ Monsieur Raymond Zingraff, responsable du groupe connaissance et
documentation ;
◦ Madame Camille Bardoux, responsable de l’unité documentation ;
◦ Madame Anne-Laure Millet, responsable du groupe prospective, qualité,
formation.
Article 11
La présente décision abroge la décision n° 2015-117 du 2 avril 2015.
Article 12
La présente décision sera publiée au bulletin officiel du Cerema.
Fait à Bron, le 6 janvier 2016
Le directeur
Stéphane Coudert
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