délibérations 26 02 14

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délibérations 26 02 14
Délibération n° 2014.025
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : ECOLOGIE – CADRE DE VIE – INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET
DES COURS D’EAU - VALIDATION.
Monsieur Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et des lois Grenelle, la commune de
Trégueux doit prendre en compte les milieux humides dans ses documents d’urbanisme.
Un inventaire des zones humides et des cours d’eau a ainsi été réalisé par Saint-Brieuc
Agglomération sur 2012 - 2013. Celui-ci doit permettre de clarifier la localisation des zones
humides et de protéger ces milieux sensibles en les rendant inconstructibles.
Le SAGE ayant été approuvé par arrêté préfectoral le 30 janvier 2014, la commune aura
trois ans à compter de cette date pour se mettre en conformité et intégrer cet inventaire et sa
cartographie dans le Plan Local d’Urbanisme.
Conformément à la méthodologie retenue par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du
SAGE, un groupe de travail communal a été constitué par délibération du Conseil Municipal
en date du 18 septembre 2013. Il est composé d’agriculteurs, d’élus, de représentants
d’association de protection de la nature, de propriétaires fonciers et de personnes
ressources ayant la connaissance du territoire communal. Ce groupe est chargé d’examiner
les secteurs concernés par l’inventaire et de vérifier sur le terrain les éventuels points de
désaccords.
La première réunion du groupe de travail, qui s’est tenue le 24 septembre 2013, a dans un
premier temps permis de prendre connaissance du travail de terrain réalisé sur la commune
par Saint-Brieuc Agglomération, l’objectif étant d’identifier les secteurs posant question et
nécessitant un retour sur le terrain.
…/…
21 secteurs au total ont ainsi été dénombrés (15 pour les zones humides, 4 pour les cours
d’eau et 2 pour les sources) et ont nécessité un avis du groupe communal. Ce dernier s’est
donc déplacé sur le terrain à deux reprises les 10 et 24 octobre 2013 pour effectuer des
vérifications.
Une consultation du public a ensuite été organisée du 18 novembre 2013 au 16 décembre
2013 avec la mise à disposition d’une cartographie et d’un atlas des zones humides et des
cours d’eau.
10 observations ont été formulées dans le registre ouvert à cet effet. Elles ont été analysées
et une nouvelle vérification sur le terrain a été effectuée le 21 janvier 2014.
Le comité de pilotage s’est réuni le 11 février 2014 et a examiné les différentes réclamations.
Il propose maintenant d’arrêter et de valider l’inventaire et la cartographie des zones
humides et des cours d’eau situées sur le territoire communal.
La surface totale de zones humides recensées sur la commune représente ainsi
hectares, soit 5 % du territoire communal.
71
Ce dossier sera ensuite soumis pour avis à la Commission Locale de L’Eau (CLE). En
fonction des remarques qui pourraient être formulées et de la prise en compte de
prescriptions éventuelles, un dernier retour sur le terrain du groupe communal pourra être
nécessaire.
Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme du 12 février 2014 et de la Commission
Ecologie et Cadre de Vie du 14 février 2014,
Vu la présentation faite au Conseil Municipal, par les services de Saint-Brieuc
Agglomération, de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-
De valider le travail réalisé par le comité de pilotage,
D’arrêter et de valider l’inventaire des zones humides et des cours d’eau tel que
présenté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE par 28 voix « pour » (Mme
JAFFRELOT ne prenant pas part au vote) les propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.026
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : TRAVAUX – EFFACEMENT
BEAUCHEMIN.
DE
RÉSEAUX
ERDF
-
RUE
DE
Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’ERDF a procédé à
l’étude d’effacement des réseaux basse tension de la rue de Beauchemin.
Descriptif des travaux :
Il s’agit de l’enfouissement des réseaux basse tension dans le cadre de l’article 8 suivant la
clé de répartition suivante :
-
ERDF : 40 % soit 3 440.40 € HT
Commune : 60 % soit 5 160.60 HT
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux du 18 février 2014,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet
d’effacement de réseau de la rue de Beauchemin présenté par ERDF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la
proposition émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Le Maire,
Jean BASSET.
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.027
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET :
TRAVAUX – EFFACEMENT
BEAUCHEMIN.
DE
RÉSEAUX
SDE
-
RUE
DE
Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que le Syndicat
Départemental d'Electricité a procédé à l'étude d’éclairage et d’effacement de réseaux rue
de Beauchemin
Descriptif des travaux :
Eclairage Public :
- Réalisation de 160 ml de tranchée,
- Fourniture et pose de 4 mâts de 8 mètres avec lanternes ECLATEC CLIP de 100 W
Le montant des travaux s'élève à 11 700 euros H.T
La participation de la Commune sera donc de 7 020 euros.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une
subvention d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant hors taxe de la facture
entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise
d’œuvre au taux de 5%, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention
précitée et conformément au règlement.
Réseau téléphonique :
-
réalisation de 160 ml de tranchée :
Le montant des travaux s'élève à 6 400 euros TTC
La participation de la Commune sera donc de 6 400 euros TTC.
…/…
-
Câblage téléphonique :
Le montant des travaux s'élève à 7 111 euros HT
La participation de la Commune sera donc de 1 280 euros.
Les travaux de génie civil pour le réseau téléphonique étant à la charge de la collectivité,
France Télécom facture 18% du montant HT de la prestation de câblage.
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux du 18 février 2014,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet
d’effacement de réseau de la rue de Beauchemin présenté par le Syndicat Départemental
d’Electricité des Côtes-d’Armor aux conditions définies dans la convention « Travaux
Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétences ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la
proposition émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.028
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : TRAVAUX – ALIMENTATION COFFRETS FORAINS AVEC PRISES
POUR MANIFESTATIONS – STADE ANDRÉ ALLENIC.
Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que le Syndicat
Départemental d'Electricité a procédé à l'étude pour la pose de deux coffrets extérieurs
d’alimentation électriques pour les manifestations extérieures.
Descriptif des travaux :
-
Réalisation de 510 ml de tranchée,
Fourniture et pose de deux bornes prises 4*63A
Le montant des travaux s'élève à 21 200 euros H.T
La participation de la Commune sera donc de 12 720 euros.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une
subvention d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant hors taxe de la facture
entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise
d’œuvre au taux de 5%, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention
précitée et conformément au règlement.
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux du 18 février 2014,
…/…
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de
coffret PC au stade Allenic présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes
d’Armor aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués
dans le cadre du transfert de compétences ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la
proposition émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.029
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : TRAVAUX – ECLAIRAGE JEU DE BOULES – STADE ANDRÉ ALLENIC.
Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que le Syndicat
Départemental d'Electricité a procédé à l'étude d’éclairage du jeu de boules au stade Allenic.
Descriptif des travaux :
-
Réalisation de 30 ml de tranchée,
Déplacement du coffret de commande dans le bâtiment,
Fourniture et pose d’1 mât de 12 mètres et 4 projecteurs de 1000 W.
Le montant des travaux s'élève à 12 200 euros H.T.
La participation de la Commune sera donc de 6 100 euros.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une
subvention d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant hors taxe de la facture
entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise
d’œuvre au taux de 5%, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention
précitée et conformément au règlement.
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux du 18 février 2014,
…/…
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet
d’éclairage du jeu de boules présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes
d’Armor aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués
dans le cadre du transfert de compétences ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la
proposition émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.030
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : TRAVAUX – RUE DE VERDUN – PROJET BSB.
Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que, suite aux travaux
d’aménagement rue de Verdun par le Bailleur BSB, les services des eaux de l’agglomération
vont réaliser les raccordements des réseaux humides pour ce futur aménagement.
Au vu du passage de l’inspection caméra, les buses identifiées comme communales, sous
trottoir, le long des habitations paires sont hors services (absence de fil d'eau, déformation).
Le raccordement des logements nécessite de croiser ce busage en passant au-dessous,
avec un risque certain d’'effondrement du réseau EP existant lors de l’intervention.
Descriptif des travaux :
Il est proposé de remplacer les 86 mètres linéaires de réseau EP communal après dépose
du réseau non structurant sous trottoir.
•
•
Le montant des travaux s'élève à 51 274.80 euros T.T.C.
La participation de la Commune, qui sera versée à Saint-Brieuc Agglomération, sera
donc de 25 637.00 euros T.T.C.
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 26 septembre 2013 (DB – 196 2013),
…/…
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux du 18 février 2014,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager à
hauteur de 50 % du montant global des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la
proposition émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.031
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : TRAVAUX – ECLAIRAGE RUE DE SAINTE-MARIE.
Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que le Syndicat
Départemental d'Electricité a procédé à l'étude pour la pose d’éclairage entre le domaine des
Alleux et le rond-point de LAVELANET.
Descriptif des travaux :
-
Fourniture et pose de 3 candélabres de 8 mètres et 3 lanternes type Furyo dito rpond
point (100W)
Le montant des travaux s'élève à 8 200 euros H.T
La participation de la Commune sera donc de 4 920 euros.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une
subvention d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant hors taxe de la facture
entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise
d’œuvre au taux de 5%, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention
précitée et conformément au règlement.
Vu l’avis favorable de la Commission Travaux du 18 février 2014,
…/…
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet
d’éclairage de la rue Sainte Marie présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des
Côtes-d’Armor aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public
effectués dans le cadre du transfert de compétences ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la
proposition émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.032
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : TRAVAUX – CLASSEMENT/DÉCLASSEMENT LIÉS A LA MISE EN
SERVICE DE LA ROCADE DE DÉPLACEMENTS BRIOCHINE.
Monsieur Alain RAULT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que les RD 1, RD 10 et
RD 27 sur la Commune de TRÉGUEUX n'ont plus d'intérêt départemental du fait de la
réalisation de la rocade de déplacements briochine.
Aussi il est proposé les classements et déclassements mentionnés en annexes ci-jointes.
Le Domaine Public est constitué de l'assiette de la voie ainsi que de ses dépendances (talus,
accotements, fossés, trottoirs, conduites d'eaux pluviales, mur de soutènement, ouvrages
d'art, …)
En conclusion, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le dossier de déclassement
et classement présenté par le Département des Côtes-d'Armor et demande au conseil
d'approuver ce document.
- Vu le code de la voirie routière ;
- Vu le dossier de classement déclassement présenté par le Département des Côtesd'Armor ;
- Considérant que les Routes Départementales n°1, n°10 et n°27 n'ont plus d'intérêt
départemental suite à la réalisation mise en service des sections suivantes de la rocade de
déplacements briochine :
- Section "Le Sabot (Ploufragan) – La Crarée (Trégueux)",
- Section "La Crarée (Trégueux) – La Croix-Gibat (Trégueux)",
- Première phase des travaux de restructuration de l'échangeur de la RN 12 au
Perray (Trégueux)
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
-
D’accepter le principe de classement et de déclassement conformément au dossier
présenté par le Département des Côtes-d'Armor. Ce déclassement ne sera effectif et
la voirie transférée dans le domaine communale qu’à réception des travaux de
remises en état de la voirie validée préalablement par les deux parties. En effet, il y
aura lieu de remettre en état, entre autres, les voies parallèles dans le secteur de la
Porte Allain, du Mitan, ainsi que les chemins d'exploitation (chemin reliant le
Guerneau à la rue du Bocage, etc).
-
De solliciter la commission permanente du Conseil Général pour la prise en
considération du déclassement et reclassement dans la voirie communale :
-
•
du tronçon de la Route Départementale n°1 depuis le giratoire entre les RD1
et RD10 (PR16) jusqu'à la limite communale avec SAINT-BRIEUC,
représentant une longueur de 2425m ;
•
du tronçon de la Route Départementale n°27 depuis le giratoire entre les
RD27 et RD10 (PR11+132) jusqu'à la limite communale avec SAINTBRIEUC, représentant une longueur de 1326m (dont 256m pour moitié à l'axe
avec la ville de SAINT-BRIEUC) ;
•
du tronçon de la Route Départementale n°10 de sa section commune avec
Plédran du PR2+220 au PR2+2076, pour moitié à l'axe représentant une
longueur de 1856m et du PR2+2076 jusqu'au giratoire entre les RD27 et
RD10 (PR3), représentant une longueur de 666m ;
•
du tronçon de la Route Départementale n°10 depuis le giratoire entre les
RD27 et RD10 (PR3) jusqu'au giratoire entre les RD1 et RD10 (PR3+2040),
représentant une longueur de 2030m ;
•
de l'ensemble des voies de rétablissements et chemins d'exploitations créés
du fait de l'aménagement des sections de la Rocade du "Sabot" à Ploufragan
jusqu'à l'échangeur de la RN 12 du Perray à Trégueux (tels que définis aux
plans en annexes), ainsi que les ouvrages d'arts du "Bocage", du "Bourgneuf"
et de "La Ville Calmet" au titre de la voie portée.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente
affaire dans les conditions susvisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les
propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.033
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : URBANISME – LOTISSEMENT COMMUNAL « LE CRÉAC’H 2 » ACCEPTATION D’OFFRES D’ACHAT POUR LES LOTS 9 ET 19.
Monsieur Jean-Yves LAGADEC, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que deux offres
d’achat ont été effectuées pour les lots n° 9 et 19 du lotissement communal « Créac’h 2 »,
sis respectivement au 11 et 28 rue Jacqueline Pirenne.
Les offres d’achat suivantes ont été formulées :
N° de
lot
Surface
en m²
Prix TTC
au m²
Prix TTC du
lot en euros
9
378
85 €
32 130 €
MEHEUST Yoan
19
400
85 €
34 000 €
DELAUNAY Olivier
Acquéreurs
Ces ventes sont soumises aux droits d’enregistrement qui seront payés par les acquéreurs,
ainsi que les frais liés à l’acte de vente.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2011 qui a déterminé le
prix de vente des lots du lotissement communal Le Créac’h 2 ;
Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme en date du 5 février 2014 ;
…/…
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-
d’autoriser Monsieur le Maire à accepter les offres d’achat ci-dessus ;
de désigner la SELARL MAUREY – DE VILLARTAY – REGEON-VERGNOUX de
SAINT-BRIEUC pour l’établissement de l’acte de cession ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes authentiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les
propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.034
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : URBANISME – LOTISSEMENT COMMUNAL « LA PÉROUSE » - VENTE
DES LOTS - ACCEPTATION D’OFFRES D’ACHAT.
Monsieur Jean-Yves LAGADEC informe le Conseil Municipal qu’une première phase de
commercialisation a été effectuée dans le lotissement communal La Pérouse.
Conformément à ce qui est indiqué dans la délibération du Conseil Municipal du 30 octobre
2013, la Commission Urbanisme s’est réunie le 5 février 2014 et a validé la liste des
candidats retenus.
La réunion d’attribution des lots a eu lieu le 22 février 2014 et les offres d’achat suivantes ont
été faites :
N° de
lot
Surface
en m²
Prix HT
au m²
Prix TTC du
lot en euros
Acquéreurs
3
590
104 €
69 366,30 €
M. et Mme LEFEUVRE Pierre
4
438
104 €
51 495,66 €
M. et Mme BEN SOUSSI Bouchaib
6
447
104 €
52 553,79 €
M. BELHAJ Mérouane
7
388
104 € /
94 €
45 617,16 €
ou 40 961,16 €
8
445
104 €
52 318,65 €
9
356
11
344
104 € /
94 €
104 € /
94 €
41 854,92 €
ou 37 582,92 €
40 444,08 €
ou 36 316,08 €
M. GOURIOU Erwan et Mme DERIAN
Stéphanie
M. et Mme SOULIMAN David
M. et Mme M’BARKI Rachid
M. et Mme RAFIE Jamal
12
386
15
342
104 € /
94 €
104 € /
94 €
45 382,02 €
ou 40 750,02 €
40 208,94 €
ou 36 104,94 €
M. et Mme M’BARKI Abdesslam
M. MAOUDJ Anis et Mme HUBERT Camille
Il est rappelé que pour les lots de moins de 400 m², un prix de vente de 94 € HT le m² pourra
être appliqué sous réserves que les candidats réunissent toutes les conditions qui avaient
été déterminées et fournissent les justificatifs nécessaires avant la signature de l’acte
authentique. Dans l’attente de confirmation, il est donc indiqué dans le tableau les deux prix
de vente possibles pour les lots concernés qui ont été attribués.
Ces ventes sont soumises aux droits d’enregistrement qui seront payés par les acquéreurs,
ainsi que les frais liés aux actes de vente.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2013 qui a déterminé le prix
de vente des lots du lotissement communal La Pérouse ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
-
d’autoriser le Maire à accepter les offres d’achat qui auront été formulées ;
-
de désigner la SELARL MAUREY – DE VILLARTAY – REGEON-VERGNOUX de
SAINT-BRIEUC pour l’établissement des actes de cession ;
-
d’autoriser le Maire à signer les compromis de vente et les actes authentiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les
propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.035
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : URBANISME – LOTISSEMENT COMMUNAL « LA PÉROUSE » POURSUITE DE LA COMMERCIALISATION.
Monsieur Jean-Yves LAGADEC, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’une première
phase de commercialisation a été effectuée dans le lotissement communal La Pérouse.
Conformément aux modalités indiquées dans la délibération du Conseil Municipal du 30
octobre 2013, 9 lots sur 16 ont fait l’objet d’une offre d’achat à ce jour.
Il reste donc 7 terrains disponibles : les lots n° 1, 2, 5, 10, 13, 14 et 16.
Il convient de déterminer les modalités de leur commercialisation ainsi que des terrains pour
lesquels il y aurait éventuellement désistement.
Il est proposé de confirmer les objectifs définis dans la délibération du 30 octobre 2013 et en
conséquence de reprendre les critères de commercialisation déjà adoptés, selon les
modalités ci-dessous exposées :
RAPPEL DE LA TRADUCTION DES OBJECTIFS COMMUNAUX EN TERME D’ACCUEIL DE POPULATION
La volonté municipale est d’admettre toutes les candidatures, dans la limite des lots
disponibles. Les objectifs communaux conduisent par ailleurs à favoriser l’acquisition des
lots du lotissement par des jeunes ménages, aux revenus modestes, qui accèdent à la
propriété et aux familles avec enfants.
Pour ce faire, il est proposé de retenir des critères pondérés qui permettent d’établir un ordre
de priorité entre les candidats à l’acquisition des lots, en favorisant les primo-accédants, puis
les jeunes ménages avec éventuellement de jeunes enfants et enfin les autres candidats.
…/…
CRITERES POUR LA COMMERCIALISATION DES LOTS
 1er critère général : l’acquisition est réservée exclusivement aux personnes
physiques.
 Critères pondérés :
SITUATION DE PRIMO-ACCEDANT
POINTS
Candidats non propriétaires de leur résidence
principale depuis au moins 2 ans
er
(depuis le 1 mars 2012)
Revenus annuels
inférieurs au plafond du PSLA
100
(avis d’imposition année N -1
sur revenu fiscal de référence année N-2)
Acquisition pour réalisation
de leur résidence principale
AGE MOYEN DES CANDIDATS A
L’ACCESSION
POINTS
(OU AGE DU CANDIDAT S’IL EST SEUL)
situation au 31 décembre 2013
Jusqu’à 30 ans
50
de 31 à 35 ans
40
20
De 36 à 40 ans
41 ans et plus
0
NOMBRE D’ENFANT(S)
situation au 27 février 2014
POINTS
(Nombre de points par enfant)
Jusqu’à 2 ans
30
20
de 3 à 5 ans
Plafonds de ressources du Prêt Social Location Accession (PSLA) :
Nombre de personnes
composant le ménage
1
2
3
4
5
Plafonds de ressources
23688 €
31588 €
36538 €
40488 €
44425 €
Il ne sera attribué qu’un seul lot par candidat (qui ne pourra pas acquérir un autre lot sur
l’opération). L’attribution des lots sera effectuée en fonction du nombre de points obtenus, en
commençant par celui qui a le plus de points.
Le choix des lots se fait donc dans l’ordre de la liste obtenue (aucun échange ne sera
possible).
Par souhait de rapidité dans la procédure de commercialisation des lots restants, il est
proposé d’effectuer l’attribution des lots en contactant individuellement les candidats, dans
l’ordre du classement afin de leur proposer les lots disponibles.
En cas d’égalité de points entre candidats, il sera procédé à un tirage au sort en présence
des candidats concernés et de Monsieur le Maire ou d’un élu qu’il aura désigné.
…/…
Les signataires de l’acte d’acquisition devront être les mêmes personnes que celles
mentionnées sur le dossier de candidature. Ainsi, si une seule des personnes d’un couple
non marié est acquéreur, le dossier de candidature devra être constitué en référence
uniquement à cette personne.
Les candidats s’engageront à prendre connaissance et à accepter les principes
d’aménagement du lotissement, ainsi que le règlement et le cahier des charges de celui-ci.
CLAUSES RESOLUTOIRES QUI SERONT INSEREES DANS L’ACTE DE CESSION
:
Il est proposé d’insérer des clauses dans les actes de cession de tous les lots de l’opération
dans le but de lutter contre les pratiques spéculatives sur le foncier constructible.
En effet, la vente de lots par la Commune a pour objectif de répondre aux besoins en
logements et non de permettre l’enrichissement de tiers par le biais d’achat et revente avec
plus-value sur le foncier.
Les principes suivants sont retenus (hors cas de force majeure survenant dans le foyer tels
que décès, divorce, chômage, mutation, soumis à l’appréciation de la Commission
Urbanisme et de la Commission Action Sociale) :
-
-
-
Engagement de signer l’acte d’acquisition dans un délai maximum de 9 mois après avoir
formulé l’offre d’achat du terrain. En cas contraire, le compromis de vente sera réputé
non respecté et le terrain pourra être attribué à un autre candidat.
Engagement de commencer la construction dans un délai maximum de 6 mois après
l’acquisition du lot. En cas contraire, le terrain sera rétrocédé à la Commune au prix de
vente initial.
S’il y a revente du terrain avant toute construction : rétrocession du terrain à la Commune
au prix de vente initial.
Engagement de rester propriétaire au moins 5 ans à compter de la signature de l’acte
authentique d’acquisition du terrain. En cas de non-respect de cet engagement :
versement d’une indemnité forfaitaire à la Commune, au titre de la clause pénale prévue
aux articles L 1226 et suivants du code civil, si le terrain construit est revendu dans un
délai de 5 ans. Le montant de cette indemnité est fixé par la délibération portant sur le
prix de vente des lots. Cette indemnité sera réduite de 20% par année de détention, de
sorte qu’il ne sera plus rien dû après 5 ans.
MODALITES DE COMMERCIALISATION DES LOTS
:
Il est proposé de procéder de la façon suivante :
-
-
Publicité sur la commercialisation des lots du lotissement La Pérouse (site internet de la
commune, mensuel de la commune…)
Retrait des dossiers de candidature à partir du 27 février 2014 auprès du service
urbanisme et sur le site internet de la commune (www.tregueux.org rubrique urbanisme).
Les personnes qui ont manifesté leur intérêt pour un terrain après le 10 janvier 2014
(date butoir de candidature lors de la 1ère phase de commercialisation) seront
recontactées pour les inviter à déposer un dossier de candidature.
Dépôt des dossiers de candidatures remplis par les postulants, complets, au plus tard le
vendredi 21 mars 2014 à 17h30 en mairie.
Examen et vérification de la recevabilité des dossiers par les services municipaux au
regard des critères adoptés par le Conseil Municipal
Etablissement d’une liste de candidats classés en fonction des points obtenus, de façon
décroissante.
Convocation individuelle des candidats, dans l’ordre de classement par nombre de
points, afin qu’ils choisissent un lot parmi les terrains disponibles et signent une offre
d’achat dans un délai de 8 jours. Suite à toute offre d’achat et au-delà du délai imparti si
le candidat n’a pas formulé une proposition d’achat, les lots seront proposés au(x)
candidat(s) suivant(s) sur la liste, dans la limite des lots disponibles (à noter qu’aucune
liste d’attente avec droit de priorité ne sera constituée à l’issue de la procédure).
…/…
-
Si proposition d’une offre d’achat, validation de celle-ci par Monsieur le Maire après
accord du Conseil Municipal.
Signature de compromis de vente avec dépôt de garantie de 500 € par les acquéreurs,
déduits du prix total le jour de la signature de la vente.
Dépôt des demandes de permis de construire.
Signature de l’acte de cession sur présentation de justificatif(s) de financement du projet
(accords du ou des prêt(s) bancaire(s) ou autres) et obtention du permis de construire.
Il est proposé de retenir la SELARL MAUREY – DE VILLARTAY – REGEON-VERGNOUX
(Saint Brieuc) comme étude notariale pour la commercialisation du lotissement communal La
Pérouse.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retenir les modalités de
commercialisation ci-dessus énoncées pour les lots restant à commercialiser dans le
lotissement communal dénommé « La Pérouse ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les
propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.036
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : URBANISME – SECTEUR A ENJEUX RUE DE VERDUN – SIGNATURE
D’UNE CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AVEC SAINT-BRIEUC
AGGLOMÉRATION.
Monsieur Jean-Yves LAGADEC, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que dans le
cadre de sa compétence « équilibre social de l’habitat », Saint-Brieuc Agglomération a
adopté le 16 décembre 2004 un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui visait à favoriser la
mixité sociale et le renouvellement urbain par la production d’une offre de logements
adaptée aux besoins de l’agglomération.
Pour la mise en œuvre de ce PLH, Saint-Brieuc Agglomération, par le biais de plusieurs
délibérations du 22 février 2007, a défini une politique de réserves foncières à vocation
d’habitat pour le compte des communes, matérialisée dans son « référentiel foncier
habitat ».
Cette démarche se poursuite dans la mise en œuvre du 3ème PLH de Saint-Brieuc
Agglomération, adopté le 15 décembre 2011.
Ces modalités prévoient notamment la signature d’une convention entre Saint-Brieuc
Agglomération et la Commune qui le souhaite fixant la durée de mise en réserve et les
conditions de paiement des frais de portage.
Le cadre de portage a fait l’objet de compléments par une délibération du Conseil
communautaire du 17 décembre 2009 et de modifications par délibérations du 26 mai 2011,
du 11 avril 2013 et du 20 février 2014.
…/…
Dans ce cadre, la Commune de Trégueux a sollicité Saint-Brieuc Agglomération en vue de
constituer une réserve foncière par l’achat de terrains situés rue de Verdun, dans la zone
2AU du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
En effet, ce secteur a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars
2013 qui le déclare comme étant un secteur à enjeux pour une urbanisation à court terme
sous la forme d’un lotissement communal.
Cette décision d’une intervention publique a été justifiée par les 3 raisons suivantes :
- Intégrer le coût des équipements publics induits par le futur quartier dans le prix de vente
des terrains tout en veillant à correspondre aux capacités financières des différents
acquéreurs pour une mixité sociale ;
- maîtriser le prix du foncier non viabilisé, qui a une influence sur le prix de vente final ;
- s’assurer d’une urbanisation correspondant au projet de développement de la commune.
Cette zone 2AU représente une surface de 36 280 m² environ de terrains non bâtis et en
partie à usage agricole.
Le programme d’aménagement prévoit un quartier d’habitat d’environ 90 logements (densité
de 25 logements par hectare), avec minimum 30 % de logement sociaux (30-35%) et 1/3 de
logements collectifs pour 2/3 de logements individuels.
Une étude de faisabilité technique, économique et financière a été réalisée par la Commune
pour l’aménagement du quartier d’habitat et Terre et Baie Habitat, bailleur social, a effectué
une étude de faisabilité pour la réalisation de 27 à 32 logements sociaux.
La convention proposée par Saint-Brieuc Agglomération fixe les modalités d’acquisition des
terrains et détermine leur rétrocession à l’issue d’une période de portage de 3 ans maximum
à compter de l’acquisition de la dernière parcelle.
Vu l’avis favorable de la Commission urbanisme en date du 12 février 2014,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention de portage foncier concernant les terrains du secteur dénommé « rue de
Verdun » situés en zone 2AU du PLU avec Saint-Brieuc Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la
proposition émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.037
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : ENFANCE JEUNESSE - EDUCATION – ACCUEIL DE LOISIRS D’ÉTÉ –
ORGANISATION.
Madame Christine METOIS, Maire-Adjointe, présente au Conseil Municipal l’organisation de
l’accueil de loisirs de l’été 2014.
1)
Dates d'ouvertures
JUILLET
du 7/07/14 au 1/08/14 (4 semaines – 19 jours) pour les 3-5 ans, 6-12 ans,
11-13 ans, 12-17 ans
AOUT
du 4/08/14 au 29/08/14 (4 semaines – 19 jours) pour les 3-5 ans, 6-12 ans
du 4/08/14 au 22/08/14 pour les 11-13 et 12-17 ans
…/…
2) Lieux et accueils juillet et août
Catégories
Période
JUILLET
AOÛT
3-5 ans*
6-12 ans**
Oiseau Bleu
A.L.S.H. des
Loustics
Oiseau Bleu
A.L.S.H. des
Loustics
11-13 ans***
A.L.S.H. des
Loustics ou
La Clef des
Arts
A.L.S.H. des
Loustics ou
La Clef des
Arts
12-17 ans****
La Clef des Arts
La Clef des Arts
* âge minimum 3 ans au début du séjour retenu
** âge minimum 6 ans au début du séjour retenu
*** âge minimum 11 ans au début du séjour retenu
**** âge minimum 12 ans ou entrée en 6ème au début du séjour retenu
3) Inscriptions
Les inscriptions sont enregistrées au service Enfance Jeunesse Education en mairie entre le
24 mai et le 14 juin au plus tard. Les parents doivent simplement préciser leur choix de
semaines lors de l’inscription.
La précision suivante sera apportée : « Le nombre de places par centre étant limité, la prise
d’inscription passé ce délai ne sera pas garantie ».
Horaires :
Samedi 24 mai de 9 h à 12 h.
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Un acompte de 20 % du prix du séjour sera demandé à l’inscription. Le solde sera prélevé
ou à régler pour le 31 août au vu de la facture transmise fin juillet. En cas de désistement,
l’acompte ne sera pas remboursé et la réservation sera facturée. Les remboursements ne
peuvent se faire que sur présentation d’un certificat médical et pour une absence minimale
de 4 jours (+RIB).
4) Les horaires
Accueil
Activités
Fermeture
3-5 ans
7h30 à 9h
9h à 17h30
18h15
6-12 ans
7h30 à 9h
9h à 17h30
18h15
11-13 ans
En fonction
de l’accueil
choisi
12-17 ans
Horaires adaptés
selon la
programmation
5) Personnel
Modification des effectifs des directeurs et animateurs saisonniers des centres de
loisirs d’été
Il est nécessaire de recruter des animateurs saisonniers pour l’encadrement des accueils de
loisirs d’été. Il est proposé de créer les postes correspondants, soit :
- Du 7 juillet au 1 août 2014 pour les « 3-5 ans » et les « 6-12 ans » :
5 animateurs stagiaires, en cours de formation BAFA,
11 animateurs diplômés du BAFA (ou équivalent).
1 directeur adjoint (BAFD)
2 directeurs (BAFD)
…/…
- Du 4 au 29 août 2014 pour les « 3-5 ans » et les « 6-12 ans » :
4 animateurs stagiaires, en cours de formation BAFA,
8 animateurs diplômés du BAFA (ou équivalent).
2 directeurs (BAFD)
- Du 7 juillet au 1 août 2014 pour « l’accueil jeunes 12-17 ans » :
5 animateurs diplômés du BAFA (ou équivalent)
1 animateur stagiaire, en cours de formation BAFA, ou 1 diplômé BAFA
1 directeur (BAFD)
- Du 4 au 22 août 2014 pour « l’accueil jeunes11-13 ans et 12-17 ans »
1 animateur stagiaire, en cours de formation BAFA, ou 1 animateur diplômé BAFA
1 directeur (BAFD)
Rémunération des personnels saisonniers
Un salaire forfaitaire sera versé. Pour l’encadrement des 3-5 ans, des 6-12 ans et des 12-17
ans, il correspond à 30/30ème en juillet et en août de l’indice ci-dessous. Pour les 12-17 ans, il
correspond à 3/4 de l’indice ci-dessous en août.
Il comprend les réunions de préparation avant le séjour et l’encadrement des activités. Il
correspondra à une rémunération afférente à :
- l’indice brut 374 soit, au 1er février 2014, 1 597,45 € brut pour un directeur
- l’indice brut 336 soit, au 1er février 2014, 1 472,43 € brut pour un adjoint de direction,
- l’indice brut 330 soit, au 1er février 2014, 1 463,17 € brut pour un animateur diplômé,
- l’indice brut 101 soit, au 1er février 2014, 944,57 € brut pour un animateur stagiaire.
Les agents seront rémunérés en fonction du nombre de semaines travaillées. Cette
rémunération comprend les temps de préparation ayant lieu entre les mois de mars et juin
précédant les vacances.
Les congés payés s’ajoutent à cette rémunération.
Les contrats de travail des animateurs diplômés ou stagiaires
JUILLET : du 7/07/14 au 01/08/14 inclus
AOÛT :
- du 4/08/14 au 29/08/14 inclus pour les centres 3-5 ans et 6-12 ans.
- du 4/08/14 au 22/08/14 inclus pour le centre 11-13 ans et 12-17 ans.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les propositions d’organisation
des centres de loisirs pour l’été 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les
propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.038
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : ENFANCE JEUNESSE - EDUCATION – ACCUEIL DE LOISIRS D’ÉTÉ –
TARIFS.
Madame Christine METOIS, Maire-Adjointe, informe le Conseil Municipal que la Commission
Enfance Jeunesse du 18 février 2014 a proposé de maintenir les tranches de tarification et les
tarifs en vigueur depuis 2013 au regard des objectifs fixés par la CAF qui finance les accueils
de loisirs via la Prestation de Service Ordinaire.
A.L.S.H. 3-5 ans et 6-12 ans (tarifs repas compris)
Tranches de tarification
0
2ème enfant inscrit
Semaine
5 jours
4 jours
(14/07
15/08)
43,79 €
35,10 €
Mois
(4 semaines
consécutives
ou non)
1
0 à 550 €
51,52 €
41,29 €
154,56 €
2
551 € à 723 €
60,03 €
48,03 €
180,09 €
3
724 € à 900 €
68,97 €
55,18 €
206,91 €
4
901 € à 1 078 €
76,20 €
60,96 €
228,60 €
5
1 079 € à 1 500 €
86,52 €
69,30 €
259,56 €
6
+ 1 501 €
105,51 €
84,46 €
316,53 €
131,37 €
7
Hors Trégueux
124,51 €
99,62 €
373,53 €
A partir du 2ème enfant, il sera appliqué le tarif de la tranche inférieure, sauf tarif
hors Trégueux. Si la famille est dans la première tranche, elle bénéficiera d’une
réduction de 15 % à partir du 2ème enfant
Accueil 11-13 ans
Application des tarifs A.L.S.H. ou 12-17 ans selon la formule choisie
Accueil jeunes 12-17 ans (tarifs hors repas)
Tout jeune de 12 à 17 ans pourra obtenir une carte d’adhérent gratuite qui lui permettra l’accès
au local jeunes et aux activités organisées au coût réel.
Une carte « Pass’ jeunes » lui permettra de bénéficier de demi-tarifs pour les activités payantes.
Carte
« Pass’ Jeunes »
Tarifs 2014/2015
Période
Juillet 2014 à juin 2015
Septembre 2014 à juin 2015
Janvier 2015 à juin 2015
Trégueux
21,00 €
15,00 €
10,00 €
Hors Trégueux
40,00 €
30,00 €
20,00 €
Participation aux activités :
Selon les activités, facturation aux tarifs suivants : 20 €, 16 €, 10 €, 8 €, 5 €, 4 € ou 2 €,
représentant la totalité ou la moitié du coût de l’activité selon le type d’adhésion.
Participations aux mini-camps
2 repas par jour facturés soit 6,28 € plus le coût des activités selon le barème ci-dessus.
Repas
Les repas et pique-nique fournis par le restaurant scolaire sont facturés au prix unitaire de 3,14 €.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’application des tarifs
d’accueils et d’activités pour les centres de loisirs d’été 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les
propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.039
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : ENFANCE JEUNESSE - EDUCATION – ADHÉSION AU GROUPEMENT
DE COMMANDES DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES
BIO.
Madame Christine METOIS, Maire-Adjointe, informe le Conseil Municipal que dans le cadre
de son projet de territoire, Saint-Brieuc Agglomération a décidé d'engager des actions de
mutualisation permettant de rationaliser les dépenses publiques.
Un groupe de travail constitué de représentants de différentes communes a ainsi défini la
mise en place de groupements de commandes dans les conditions prévues à l'article 8 du
code des marchés publics.
Dans le cadre du groupement de commandes de fourniture de denrées alimentaires bio, la
Ville de Plérin s'est proposée pour assurer le rôle de coordonnateur. De leur côté, les
différentes communes ont estimé leurs besoins.
Le code des marchés publics précise que la création d'un groupement de commandes doit
être formalisée par la signature d'une convention constitutive ayant pour objet de définir les
modalités de fonctionnement du groupement.
Dans le projet de convention, joint en annexe, il est prévu que l'ensemble des opérations
relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par la Commune de Plérin, qui
agira comme coordonnateur du groupement. Elle assurera la signature et la notification du
marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du
groupement, pour les besoins qui lui sont propres, s'assurera de l'exécution matérielle
(commandes, réception des denrées …) et financière du marché (chaque collectivité réglera
au titulaire du marché les dépenses qui lui sont propres).
…/…
La convention prévoit également que la Commission d'Appel d'Offres (CAO), sera celle du
coordonnateur, à savoir celle de Plérin. Chaque membre du groupement sera invité à
participer avec voix consultative aux travaux de la CAO en tant que personnalité technique
compétente.
La convention est valable pour la durée d’exécution du marché fixée à trois ans et devant
prendre effet au 1er septembre 2014.
Ayant entendu Mme Christine METOIS, Maire-Adjointe à l'Enfance-Jeunesse-Education,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics et notamment de son article 8,
Vu l’avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse Education du 18 février 2014,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-
D’autoriser l'adhésion de la Commune de Trégueux au groupement de commandes
concernant la fourniture de denrées bio ;
-
De préciser que la Commune de Plérin assurera le rôle de coordonnateur ;
-
D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
annexée à la présente ;
-
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre
document s'y rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les
propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.040
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE – COMPLEXE SPORTIF ANDRÉ
ALLENIC – DÉNOMINATION DE LA SALLE DE BASKET.
Monsieur Michel LE BRAS, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que l’association
Trégueux Basket Côtes-d’Armor a exprimé la demande visant à donner le nom « Jean-Pierre
PINSARD » à la salle de sports implantée au sein du complexe sportif André Allenic ; en
hommage à celui qui a œuvré pour le basket à Trégueux durant de très nombreuses années.
Ci-joint cette demande en annexe.
Sur proposition de la Municipalité et après avis favorable de la Commission Travaux, nous
proposons aux membres du Conseil Municipal de dénommer la salle de sports du complexe
sportif André Allenic « salle Jean-Pierre PINSARD ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la
proposition émise ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Jean BASSET.
Le Maire,
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.041
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : GESTION DU PERSONNEL – MODIFICATIONS AU TABLEAU DES
EFFECTIFS – AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTION
INTERNE 2014.
Monsieur Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal que la Commission Gestion du
Personnel, réunie le 22 janvier 2014 a émis un avis favorable à plusieurs possibilités
d’avancements de grade pour certains agents titulaires de la collectivité au titre de l’année
2014.
Une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour prendre en compte ces
évolutions à compter du 1er mars 2014 ou à compter de la date conforme aux conditions
d'ancienneté.
La suppression des grades détenus précédemment par les agents concernés interviendra
ultérieurement avec la validation de la Commission Administrative Paritaire.
Par ailleurs, la Commission Administrative Paritaire départementale chargée d'examiner les
demandes de promotion interne de catégorie B a inscrit le 10 février 2014 un de nos agents
sur la liste d'aptitude de rédacteur territorial.
Considérant les missions réalisées par cet agent, le niveau d'autonomie et de responsabilité,
ainsi que la fonction d'encadrant,
Considérant la manière de servir de l'agent, ainsi que ses efforts réalisés pour obtenir
l'examen professionnel de rédacteur et passer le concours d'accès à ce même grade,
Monsieur le Maire propose d'accorder à cet agent la promotion interne au cadre d'emploi de
rédacteur territorial à compter du 1er mars 2014.
…/…
L’agent sera nommé en qualité de stagiaire sur ce grade pour une période de 6 mois à
compter du 1er mars 2014, son grade actuel sera supprimé à l’issue de cette période.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les modifications
apportées au tableau des effectifs comme suit :
DATE
Nbre
01/03/2014
1
Educateur principal de jeunes
enfants à temps complet
01/11/2014
1
adjoint administratif de 1ère classe à
temps complet
01/03/2014
1
adjoint technique principal de 1ère
classe à temps complet
01/03/2014
1
adjoint technique principal de 2ème
classe à temps complet
01/03/2014
1
adjoint d'animation principal de 2ème
classe
01/03/2014
1
adjoint d'animation de 1ère classe à
temps non complet (28/35ème)
01/03/2014
1
rédacteur territorial à temps complet
CREATION
DATE Nbre
SUPPRESSION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les
propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.042
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : GESTION DU PERSONNEL – RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS AU
SERVICE « ESPACES VERTS » EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION
POUR UN RENFORT SAISONNIER.
Monsieur Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal que, compte tenu de l’activité
du service Espaces Verts, il est proposé de recruter deux agents non titulaires dans le cadre
d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI – CAE).
Ces agents seront comme les années passées, affectés aux travaux de tonte et de
fleurissement en renfort du service du 1er avril au 30 septembre 2014 afin de répondre à la
surcharge de travail prévisible sur cette période.
Ce recrutement permettra d’employer deux personnes dans le cadre de l’insertion
professionnelle tout en répondant aux besoins de fonctionnement du service espaces verts
sur une période de forte activité.
Le CUI-CAE ouvre droit à l’exonération des charges patronales et une aide financière de
l’Etat aujourd’hui fixée à 70% du SMIC horaire pour une durée hebdomadaire maximale prise
en charge de 20 heures.
Pour ces deux agents il est proposé de signer un contrat d’une durée de 6 mois à temps
plein.
…/…
Destiné à favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, ce contrat
s’accompagne d’une convention entre l’employeur, l’Etat et l’agent recruté. Il implique par
ailleurs que les agents recrutés bénéficient d’une action de formation dispensée par un
organisme dûment habilité durant leur contrat sous peine de devoir rembourser l’aide
perçue.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention CUI-CAE avec le représentant de l’Etat (Pôle Emploi) ainsi que les contrats de
travail des agents recrutés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les
propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
Délibération n° 2014.043
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : GESTION DU PERSONNEL – ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET
30 MARS – ORGANISATION DES OPÉRATIONS DE MISE SOUS PLI
DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ELECTORALE.
Monsieur Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal que, comme à chaque élection
municipale, la collectivité est chargée par la Préfecture de l'organisation des opérations de
mise sous pli de la propagande électorale.
Pour réaliser cette mission et permettre aux électeurs de disposer des informations dans les
délais impartis, la collectivité doit recruter des agents à titre temporaire. Comme par le
passé, il est proposé de confier cette mission en priorité à des personnes au chômage.
Compte-tenu du nombre d’électeurs destinataires et des expériences passées, il est proposé
de recruter 13 personnes qui pourraient chacune traiter environ 490 enveloppes (variable
selon les personnes).
Le temps de travail est estimé entre 3 et 5 heures pour réaliser l’ensemble de la mission à
chaque tour de scrutin.
Les agents recrutés interviendront dès que la commission de la propagande aura validé les
documents (vraisemblablement les 14 et 27 mars prochains) sous la supervision de la
responsable du service Accueil – Etat Civil - Elections.
La rémunération de ces agents est fixée par les services préfectoraux dans une convention
qui précisera la dotation financière globale que la Préfecture attribuera à la Commune de
Trégueux pour cet objet (en fonction du nombre de liste et du nombre d'inscrits sur la liste
électorale).
…/…
Les agents recrutés seront ainsi rémunérés par application du barème fixé par les services
de l’Etat, en fonction du nombre de plis qu’ils auront réalisés et dans la limite d'un montant
forfaitaire.
A ce jour nous ne connaissons pas ce barème, à titre indicatif en 2008, il était versé aux
agents 0,22 € par pli 1 dans les collectivités où 3 listes s’étaient présentées.
En fonction de ces éléments il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser
Monsieur le Maire à recruter et à rémunérer les agents chargés des opérations de mise sous
pli des documents de propagande électorale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les
propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
1
soit une rémunération estimée approchant les 110 € pour 490 enveloppes
Délibération n° 2014.044
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 20 février 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean BASSET, Maire.
Membres Présents : 27
M. BASSET, M. LE BRAS, MME CALVEZ, MME METOIS, M. JOUAN, M. LAGADEC,
MME PICQUET, M. RAULT, MME HOUÉE, M. PELOIS, M. LE HENAFF, MME JAFFRELOT,
M. CASAS, M. NAVINER, MME SIMIER, M. BENMESSAOUD, MELLE HERVÉ,
M. BAPTISTA-SOARES, MME ETIEMBLE, M. HEME, MME LAVIEC, MME LE BOLLOCH,
MME PARISÉ, M. LE RIGOLEUR, M. MAHÉ, MME JEGOU, MME MARC.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 2
M. MATHGEN a donné pouvoir à M. CASAS
MME LE ROUX a donné pouvoir à MME METOIS (jusqu’à son arrivée à 19h20 – projet délibération
n°2014.025)
Secrétaire de séance : M. BAPTISTA-SOARES.
Assistaient également : M. MONJARET (DGS) – Mme LE TURDU – Mme Anna LE JELOUX,
Technicienne à Saint-Brieuc Agglomération pour la question sur l’inventaire des zones
humides et des cours d’eau.
OBJET : GESTION DU PERSONNEL – RÉMUNÉRATION OU COMPENSATION
DES AGENTS COMMUNAUX A L’OCCASION DES CONSULTATIONS
ELECTORALES.
Monsieur Jean BASSET, Maire, informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion des
consultations électorales, les agents municipaux volontaires réalisent des travaux
supplémentaires pour la tenue des bureaux de vote et les opérations de préparation et de
clôture des votes.
Il est proposé de rappeler et de préciser les règles relatives à l’indemnisation des travaux
supplémentaires effectués par les agents volontaires à l’occasion des consultations
électorales émises ci-dessous :
Pour les agents de catégorie C et B :
Conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, les agents de catégorie C et B
peuvent percevoir les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).
Il est donc proposé de verser aux agents concernés les I.H.T.S. correspondant à leurs
grades en fonction des heures de travail réalisées à l’occasion des scrutins en fonction du
planning défini par le service « Accueil – Etat Civil- Elections » :
-
Agent intervenant le matin : 7h15 – 13h,
Agent intervenant l’après-midi : 13h – 18h,
Auxquels s’ajoutent pour chacun d’eux 1h15 pour les travaux de clôture des
opérations de vote.
…/…
Pour les agents de catégorie A :
L’indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (I.F.C.E.) régie par le décret 2002-63
du 14 janvier 2002 et l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 est versée aux agents exclus du
bénéfice du versement de l’I.H.T.S. soit principalement les agents de catégorie A.
La collectivité doit définir une enveloppe globale pour le versement de l'I.F.C.E.
Il est proposé de calculer ce crédit global de la façon suivante :
Crédit global IFCE par tour de scrutin = (montant annuel de base de l'IFTS de 2ème
catégorie (servant de base de calcul de l'IFCE) 2 x coefficient 2/ 12) x le nombre de
bénéficiaires potentiels (variable en fonction des consultations électorales). Compte tenu des
agents volontaires et formés, il est proposé de prévoir un crédit global d'IFCE de 720 € par
tour de scrutin, permettant la rémunération de quatre agents de catégorie A par tour de
scrutin.
En lieu et place de ces rémunérations, il est proposé aux agents qui le souhaitent de
récupérer le temps de travail effectué à l’occasion des élections, d’adopter le principe d’une
majoration égale au double du temps de travail effectué (1 heure travaillée = 2 heures
récupérées).
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ces modalités de
rémunération ou de compensation des travaux supplémentaires effectués par les agents
municipaux à l’occasion des consultations électorales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE les
propositions émises ci-dessus.
Original transmis en Préfecture et
rendu exécutoire le :
Publication effectuée, le 28 février 2014.
Délibération affichée en Mairie, le 28 février 2014.
Pour extrait conforme.
A Trégueux, le 27 février 2014.
Le Maire,
Le Maire,
Jean BASSET.
Jean BASSET.
2
soit 1 078,72 € *2 /12 mois = 179,79 € par agent de catégorie A participant et par tour de scrutin