conseil municipal séance ordinaire du lundi 25 juin 2012

CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI
25 JUIN 2012
ORDRE DU JOUR
-
Appel nominal des conseillers municipaux
-
Désignation du secrétaire de séance
-
Communications du Maire
1-
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 29 mai 2012
2-
Modification de la délibération n° DL/12/32 du 26 mars 2012 portant garantie communale à
la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de Saint-Ouen (SEMISO)
relative à des emprunts à contracter dans le cadre de l'acquisition en vente en l'état futur
d'achèvement (VEFA) de 81 logements sociaux dans la ZAC des Docks et à la subvention
au titre de la surcharge foncière
3-
Garantie d'emprunt à la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de
Saint-Ouen (SEMISO) relativement à un emprunt contracté en vue de l'acquisitionamélioration de 5 logements sociaux sis 115, boulevard Victor-Hugo à Saint-Ouen (SeineSaint-Denis)
4-
Remise gracieuse partielle de la dette d'un copropriétaire de l'immeuble sis 49, boulevard
Biron à Saint-Ouen (lot n° 39) dans le cadre de l'acquisition de son bien par la Société
d'économie mixte de construction et de rénovation de Saint-Ouen (SEMISO)
5-
Création de divers postes temporaires afin de répondre à des besoins saisonniers
6-
Modification de l'état des effectifs du personnel communal au titre de l'année 2012 et mise
à jour de l'état des effectifs
7-
Convention portant sur la contribution de la Commune de Saint-Ouen aux dépenses
d'investissement dans les parcs de stationnement au profit du service public de location de
véhicules électriques en libre-service exploité par le Syndicat mixte Autolib'
8-
Compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de l'opération afférente à
la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Docks et sur les comptes de l'année 2011
9-
Compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de l'opération afférente à
la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Porte de Saint-Ouen et sur les comptes de
l'année 2011
10-
Augmentation des tarifs des droits de place sur les marchés aux Puces en application de
la convention de délégation de service public
11-
Ajustement des tarifs relatifs aux activités périscolaires
1
12-
Mise au quotient de l'activité étude surveillées et fourniture du goûter
2
13-
Revalorisation de la tarification de l’espace nautique Auguste-Delaune, de l’espace forme
et des stades et gymnases municipaux
14-
Subventions exceptionnelles aux associations sportives
1- Union sportive multisections audonienne (USMA) remboursement transport dans le
cadre de championnats de France
2- Union sportive multisections audonienne (USMA) section boxe française pour son
action auprès du public handicapé
3- RM Boxing pour l'organisation d'un gala international
4- Saint-Ouen handi-basket (SOHB) pour l'organisation d'un tournoi international
15-
Modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Ouen
16-
Convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et la
Maison d'initiative économique locale (MIEL) incluant le versement d'une participation
financière au titre de l'exercice 2012
17-
Convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et
l'association Plaine Initiative incluant le versement d'une participation financière au titre de
l'exercice 2012
18-
Désignation du concessionnaire de l'opération d'aménagement située 11-27 bis, rue JulesVallès et approbation du traité de concession à intervenir avec lui et de la participation de
la Commune au coût de l'opération
19-
Tarification nouvelle et unique de l'espace nautique Auguste-Delaune pour les habitants
de Saint-Ouen dans le cadre de la manifestation appelée «Saint-Ouen l'Estivale»,
organisée du 8 juillet au 12 août 2012
20-
Subvention de fonctionnement au syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
appelé Centre local d'information et de coordination pour les personnes âgées (CLIC)
1- Au titre de l'année 2012
2- Dans le cadre du dispositif d'évaluation des personnes âgées afférent à l'allocation
personnalisée d'autonomie (APA)
21-
Subvention de fonctionnement complémentaire à l'association Atelier cirque océane au
titre de l'année 2012
22-
Subvention complémentaire à l'association Vivre ensemble aux Puces au titre de l’année
2012
23-
Projet de création d’une crèche parentale par l’association Les Microdoniens
1- Convention de partenariat à intervenir avec l’association
2- Subvention à l’association
24-
Rapport annuel 2011 de la commission communale pour l'accessibilité des personnes
handicapées (CCAPH)
25-
Création d'un dispositif intitulé «Réussite solidaire», visant à l'accompagnement
3
personnalisé de jeunes Audoniens âgés de 16 à 30 ans dans leur projet de vie et dans la
réalisation de projets solidaires
-
26-
Convention à intervenir avec l'Espace Bénévolat en vue de la mise en place d'une
plateforme visant à la valorisation du bénévolat en direction des associations locales
27-
Adoption du compte administratif principal de la commune et de ses annexes portant sur
l'exercice 2011
28-
Compte de gestion établi par le Receveur municipal concernant le budget principal de la
Commune portant sur l'exercice 2011
29-
Compte administratif du budget annexe du service de la restauration pour l'exercice 2011
30-
Compte de gestion établi par le Receveur municipal concernant le budget annexe du
service de la restauration portant sur l'exercice 2011
31-
Adoption du compte administratif du budget annexe du service du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) portant sur l'exercice 2011
32-
Compte de gestion établi par le Receveur municipal concernant le budget annexe du
service du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
portant sur l'exercice 2011
33-
Adoption du compte administratif concernant le budget annexe du service de
l'assainissement portant sur l'exercice 2011
34-
Compte de gestion établi par le Receveur municipal concernant le budget annexe du
service de l'assainissement portant sur l'exercice 2011
35-
Bilan de la formation suivie par les élus et financée par la Commune en 2011
36-
Affectation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) au titre de
l'exercice 2011
37-
Arrêt du projet du Programme local de l'habitat (PLH) de Saint-Ouen
38-
Création d'un périmètre d'étude sur les parcelles délimitées par les rues Ambroise-Croizat,
Ampère, de l’Alliance, de l’Union et du Docteur-Bauer
39-
État des décisions prises par le maire en vertu des dispositions de l'article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales, du n° DC/12/143 au n° DC/12/168
Questions orales
Fait à Saint-Ouen, le 19 juin 2012
Le Maire de Saint-Ouen
Jacqueline ROUILLON
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