Conseil du 15 juin 2015

Transcription

VILLE D’EYSINES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015
__________________
Nous, Christine BOST avons convoqué le neuf juin deux mille quinze les membres du Conseil Municipal à la
séance du quinze juin deux mille quinze.
ORDRE DU JOUR
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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2015.
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Communications de Madame Le Maire.
01 -
Finances – Budget Principal et budget annexe – Comptes de gestion – Exercice 2014 : Décision.
02 -
Finances – Budget Principal – Compte administratif – Exercice 2014 – Détermination du résultat :
Décision.
03 -
Finances – Budget annexe Régie des transports – Compte administratif – Exercice 2014 – Détermination
du résultat : Décision.
04 -
Finances – Budget Principal – Exercice 2015 – Affectation définitive du résultat 2014 : Décision.
05 -
Finances – Budget annexe Régie des transports – Exercice 2015 – Affectation définitive du résultat 2014
: Décision.
06 -
Finances – Utilisation du domaine public – Revalorisation des tarifs : Décision.
07 -
Finances – Exploitation des services – Revalorisation des tarifs : Décision.
08 -
Finances – Budget Principal – Exercice 2015 – Admissions en non-valeurs : Décision.
09 -
Finances – Budget annexe Régie des transports – Exercice 2015 – Admissions en non-valeurs :
Décision.
10 -
Administration générale – Formation des élus – Bilan 2014 : Débat.
11 -
RH Personnel – Accueil d'un apprenti à la cuisine centrale – Organisation et fonctionnement : Décision –
Autorisation.
12 -
Patrimoine – Parking rue Germaine Tillion – Acquisition à titre gratuit auprès des "Copropriétaires des
Allées de Verlaine" : Décision – Autorisation.
13 -
Patrimoine – Parking rue Germaine Tillion – Acquisition à titre gratuit auprès d'Aquitanis : Décision –
Autorisation.
1
14 -
Patrimoine – Intégration dans le domaine public métropolitain d'un tronçon de la rue de l'Estey : Décision
– Autorisation.
15 -
Patrimoine – Cession 17 chemin de la Motte (parcelle AL435p) : Décision – Autorisation.
16 -
Développement durable – Lyonnaise des eaux – Alimentation en eau potable – Renouvellement de la
convention dite "jours de pointe" : Autorisation.
17 -
Environnement – Taxe sur la publicité extérieure – Tarifs : Décision.
18 -
Politique de la ville – Contrat cadre 2015-2020 avec l'Etat, Bordeaux Métropole, les Grandes institutions
et la Ville : Validation – Autorisation.
19 -
Prévention – Collège Albert Camus – Mesures de responsabilisation – Convention : Autorisation.
20 -
Sport – Carte sport saison 2015-2016 – Associations partenaires : Décision.
21 -
Culture – Ecole municipale de musique – Organisation – Modification.
22 -
Culture – Carte culture saison 2015-2016 – Associations partenaires : Décision.
23 -
Culture – Festival les Arts Mêlés – Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole dans le cadre
du contrat de co-développement 2015-2017 : Décision – Autorisation.
24 -
Solidarité – DSU 2014 – Rapport sur les actions de développement social urbain : Communication.
25 -
Syndicat intercommunal de l'Institut Médico-Educatif et du Centre d'Aide par le Travail du Médoc –
Dissolution : Décision – Autorisation.
26 -
Patrimoine – Acquisitions et cessions des immobilisations – Année 2014 : Communication.
27 -
Développement économique – Union touristique du Pays Médoc – Cotisation : Autorisation.
28 -
Coopération intercommunale – Syndicat mixte du Pays Médoc – Rapport annuel d'activités 2014 :
Communication.
29 -
Coopération intercommunale – Association syndicale autorisée de propriétaires pour l'amélioration des
marais d'Eysines, Le Taillan et Blanquefort – Rapport annuel d'activités 2014 : Communication.
30 -
Délégation de service public – Exploitation du cinéma Jean Renoir – ARTEC – Rapport d'activités 2014 :
Communication.
*
Questions orales
Le Conseil Municipal s’est réuni le quinze juin deux mille quinze sous la présidence de Madame Christine BOST,
Maire.
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PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Joëlle DUSSEAU – M. Julien OLIVIER –
Mme Emilie COUTANCEAU – M. Didier TRAN MANH SUNG – Mme Catherine PIET-BURGUÈS – M. Benoît GAYOU –
Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA, Adjoints.
M. Pierre AUPERT – Mme Florence CAÇÃO – M. Johnny CARON – M. Cédric DHERBÉCOURT – Mme Laëtitia
DUMAS-LAFOURCADE – Mme Sophia ED-DANNI – M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE – M. Thierry LELAURAIN –
M. Pierre MARQUETTE – Mme Sandrine MARSAN – Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA – Mme Monique MOULIN –
M. Nicolas ÔNG – Mme Fanny PARRA – Mme Sandrine PÉLETAN-COURONNÉ – Mme Betty PICCIOLI –
M. Georges RAYNAUD – M. Serge TOURNERIE – M. Yannick UHEL – M. Alain VERGNIAULT – Mme Maryvonne
WORMS, conseillers.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. Jean-Luc MESPLÈDE – Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA –
M. Frédéric RÉMUS-BOREL, conseillers
Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du
secrétaire de séance, Monsieur Richard CABRAFIGA, qui a accepté cette fonction.
Avant d’entamer l’ordre du jour, Madame le Maire souhaite la bienvenue à Adèle Marquette, née le 19 mai 2015
et adresse au nom du conseil municipal toutes ses félicitations aux heureux parents.
COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE
Signature de contrats avec :
- Les entreprises LAMECOL, SARL BREL, RICHARD SAS pour les travaux d’extension de l’école élémentaire
la Forêt.
- L’association Eclats de flûtes pour le spectacle « La flûte dans tous ses éclats »
- La compagnie Parallèles Attitudes pour le spectacle « Rock School Barbey » dans le cadre de la 11ème édition
du Raid des maraîchers
-La compagnie Anapurna Productions pour le spectacle « Escale »
- L’Association tambour de la Terre pour le spectacle « Quod Libet »
- L’Association ORIGAMI pour le spectacle Senex « Zoe + sœurs »
-L’Association Duo Palissandre pour le spectacle « Duo Palissandre »
- La société Soprema Entreprises Sas pour les travaux de toiture de la médiathèque et du centre culturel
- la société Navelier pour les travaux de plâtrerie du groupe scolaire La Forêt
- La compagnie Scorp Sound pour le bal du 13 juillet
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- Citram Aquitaine pour la location d’autocars avec chauffeur
Signature d’avenants aux contrats avec :
- La compagnie la SMACL portant sur le contrat assurance multirisque incendie
- Les sociétés MAB SUD-OUEST, DL OCEAN, SARL BESM, ALUMIN, VIPERBOIS, MLS AQUITAINE, IDEX
ENERGIE, PASTORINO, ATLANTIC ROUTE portant sur les travaux des écoles du Bourg.
Signature de conventions avec :
- PBOX Sarl pour une prestation de l’artiste Barbara Carlotti
- SCOPIC Sarl pour la programmation du Festival « Les Arts Mêlés »
Autres décisions :
- Remboursements de sinistres par la société Sarre Moselle
- Remboursements de sinistres par la société Filhet Allard
- Remboursement de sinistre par la Compagnie la SMACL
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2015
M UHEL fait observer que son intervention quant au résultat de l’exercice précédent n’a pas été retranscrite. Il
avait fait la remarque suivante : « La technique financière et comptable est tout à fait respectée dans ce projet de
délibération. Cette délibération n’apporte donc aucun choix politique, d’orientations en termes de dépenses ou de
recettes. Il remarque toutefois la hausse considérable de l’excédent de fonctionnement (+ de 600 000 €) et
regrette qu’elle trouve sa source dans l’augmentation des impôts de l’année 2014. Il annonce que le groupe
« Ensemble Réagissons » s’abstiendra par conséquent sur ce projet de délibération. »
Mme LE MAIRE prend note de cette remarque et précise qu’elle sera intégrée dans le compte-rendu.
M VERGNIAULT précise que dans son intervention p 25 il avait cité l’association « Oui au tram ».
Le compte rendu mis aux voix est adopté à l’unanimité par 35 voix Pour.
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01 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE – COMPTES DE GESTION – EXERCICE
2014 : DECISION
Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant :
« Le compte de gestion de l’exercice 2014 transmis par le comptable, receveur de l’administration des finances
publiques, avant le 1er juin, retrace les opérations de comptabilité tenues par lui pour le budget principal et le
budget annexe de la régie des transports service non personnalisé. En effet, il est seul chargé, en cours d’année,
de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses ordonnancées par le maire, accompagné de l’état
de l’actif au 31 décembre 2014.
Le compte de gestion de ces deux budgets est conforme en ses écritures au compte administratif du maire pour
l’exercice 2014 :
En euros
Budget principal :
Résultat d’exécution 2014
- Fonctionnement
- Investissement
Budget annexe Régie des transports :
Résultat d’exécution 2014
- Fonctionnement
-
3 965 495,83
1 998 437,83
13 450,58
Aussi, je vous demande de bien vouloir conformément aux articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
- arrêter le compte de gestion du budget principal,
- arrêter le compte de gestion du budget annexe de la régie des transports ».
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par
-
Pour le compte de gestion de budget principal :
28 voix Pour et 7 Contre.
Pour le compte de gestion du budget annexe de la régie des transports : 28 voix Pour et 7 Contre.
Mme PELETAN COURONNÉ indique que ce compte de gestion avalise les comptes du comptable. Il est
simplement le fruit d’un contrôle de régularité et non d’opportunité. Il n’en est pas moins pour elle insincère. Le
comptable a omis de s’assurer que la rémunération depuis mars 2014 de la collaboratrice de cabinet était
dépourvue de fondement. Comme cela a été signalé par son collègue lors du dernier conseil il n’y pas eu depuis
la nouvelle mandature de délibération autorisant le maire à bénéficier du service d’un tel personnel. Elle estime
donc que le comptable public a failli. Il lui semble qu’il a exercé un contrôle superficiel et partiel. Elle espère
toutefois que ce contrôle n’était pas partial.
Mme LE MAIRE fait observer que les services de la préfecture, le comptable, le Centre de Gestion seraient si l’on
en croit Mme Couronné, incompétents. Elle pense quant à elle que l’incompétence est sans doute ailleurs. Elle
détient des documents écrits qui attestent de la validité juridique du renouvellement du contrat de sa
collaboratrice de cabinet. Elle engage les membres de l’opposition à porter ce contrat devant la justice s’ils
considèrent qu’il est empreint d’illégalité.
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02 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2014 – DETERMINATION
DU RESULTAT : DECISION
« Le compte administratif du maire pour l’exercice 2014, dont vous avez reçu chacun un exemplaire complet,
présente les résultats de l’exécution budgétaire, établis à partir des comptes de la commune tenus par le maire,
ordonnateur. Il regroupe, également, selon la réglementation, un certain nombre d’informations en annexe.
Ces résultats sont les suivants :
En euros
Section de fonctionnement :
- Recettes de l’exercice
- Dépenses de l’exercice
23 435 772,92
21 139 572,88
- Résultat de l’exercice
- Résultat reporté de l’exercice antérieur
- Résultat de clôture
2 296 200,04
1 669 295,79
3 965 495,83
Section d’investissement :
- Recettes de l’exercice
- Dépenses de l’exercice
7 575 946,60
7 034 578,33
541 368,27
- 2 539 806,10
- Résultat comptable cumulé
- 1 998 437,83
- Solde des restes à réaliser
- 182 830,00
Besoin réel de financement de la section
d’investissement
2 181 267,83
Aussi, dans le cadre des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales et au vu de la parfaite régularité des opérations comptables confirmée par le compte de gestion du
Comptable, receveur de l’administration des finances publiques, je vous demande de bien vouloir :
- approuver le compte administratif 2014 du Maire ».
Le Conseil Municipal délibère.
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Mme DUSSEAU revient sur la remarque précédente de Mme Peletan Couronné relative au contrôle de légalité.
Dire que le contrôle financier du comptable n’est pas sincère lui paraît abusif et déplacé. Les comptes du
comptable sont strictement le reflet légal sur le plan comptable des dépenses engagées. S’agissant du contrôle
de légalité il est de la responsabilité du Préfet et la réponse quant à la légalité de ce document a été donnée. Elle
recommande donc à l’opposition de faire preuve d’une plus grande prudence dans ses propos.
Après avoir fait cette remarque, Mme Dusseau insiste sur quelques éléments significatifs du Compte
Administratif. La lecture globale des résultats fait apparaître un taux de 89 % de dépenses réalisées ; ce qui est
un excellent taux. Les recettes ont été plus importantes que prévu.
Les prévisions d’investissement ont été réalisées à 87 % pour les dépenses et à 91 % pour les recettes. Le bilan
est rassurant et démontre en termes de fonctionnement, une gestion exigeante et en termes d’investissement,
une gestion rigoureuse.
Mme Monique MOULIN arrive en séance.
L’analyse des chapitres reflète la rigueur et l’exigence de cette gestion. Le taux de réalisation au chapitre 011 est
de 87 %, ce qui est tout à fait honorable. La comparaison s’impose entre le CA de cette année et celui de l’année
N-1. Le total des dépenses réelles de fonctionnement augmente de seulement 3,5 % malgré des hausses
diverses, une hausse des charges de personnel liée aux choix qui ont été faits quant à la mise en place des
nouveaux rythmes scolaires, aux titularisations qui s’imposent et à l’ouverture de deux classes. Les charges
financières et notamment le remboursement des intérêts diminuent de 4 %. La ville est attentive au processus de
désendettement et tient l’engagement de maintenir des emprunts de – 50 % par rapport aux investissements. Les
emprunts demeurent en dessous de cette ligne comme les années précédentes.
Avec un taux de réalisation de 61 %, elle souligne l’importance des dépenses d’investissements :
- Réhabilitation des écoles du Bourg (1M€)
- Extension Ecole maternelle la Forêt (240 000 €)
- Cuisines centrales (119 000 €)
- Eclairage public, plantations, espaces verts, enfouissement des réseaux (750 000 €)
- Fin de l’aménagement du centre bourg (217 000 €)
- Acquisitions de terrain (700 000 €)
Quant aux emprunts, elle met en exergue trois facteurs :
le remboursement/habitant a diminué en raison de l’augmentation de la population d’une part et de
l’extinction d’emprunts d’autre part,
- le ratio d’endettement a lui aussi diminué, il se situe à 11,79 %,
la capacité dynamique de désendettement est de 6 ans. Elle rappelle à ce titre que la Cour des Comptes
estime que la situation devient délicate à partir d’un taux de désengagement de 10/11 ans.
Ces chiffres démontrent le souci que la ville porte à toujours maintenir une gestion rigoureuse, des services
attentifs aux besoins de la population, des investissements réfléchis bien ciblés, en adéquation avec sa capacité
financière.
M UHEL constate moins « d’effets de manche » dans la présentation du CA en comparaison avec celle du
budget primitif, le vote par chapitre n’ayant aucun sens pour lui. Il souhaite attirer l’attention sur trois
indicateurs significatifs du compte administratif 2014.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, il considère que la majorité se satisfait d’un taux de
réalisation de 87 % alors que l’objectif fixé lors du DOB était une baisse de 3%, somme confirmée par des
inscriptions au BP à hauteur de – 147 000 € de BP à BP. Le CA proposé s’établit à 4,3 M€ que l’on doit
rapprocher des inscriptions au BP 2015 donc + 500 000 € entre le CA 2014 et le BP 2015. Force est de
constater un écart de 500 000 €, c’est-à-dire 10%. Se pose donc la question de l’évaluation sincère des
dépenses de fonctionnement.
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Il relève que l’excédent reporté au final s’est consolidé à hauteur de 1 700 000 € financés par une cession
d’immobilisations de 770 000 € et par la hausse des taxes locales de 700 000 € en produit. Il souligne que le
résultat est financé sur ces deux postes peu ou prou.
Quant à l’encours de la dette, la majorité affirme qu’elle est stabilisée à 18,4 M€, alors qu’il n’en est rien. La dette
est de 18,4 M€ auxquels il faut ajouter 1 M€ de restes à réaliser. De plus, le Compte Administratif fait apparaitre
au 1er janvier 2015 et au 31 décembre 2014 l’inscription d’un emprunt + 1,5 M€ ; cela fait presque 21 M€ et si on
enlève le remboursement du capital de la dette de 2.100.000 €, l’encours de la dette s’élève à 18,8 M€ et non
pas 18,4 M€. Il n’appelle pas cela une stabilisation.
M. VERGNIAULT revient sur le contrôle de légalité et demande à Mme le Maire de faire savoir au Préfet que
lorsque l’opposition écrit, il devrait avoir l’obligeance de répondre. Il ajoute qu’à défaut d’avoir des réponses du
contrôle de légalité, le Tribunal administratif prendra peut-être des dispositions plus précises.
En ce qui concerne le CA, cela fait 20 ans qu’il répète que les additions sont justes mais que la majorité persiste
dans la dérive budgétaire. Il relève aussi des « effets de manche » dans les publications éditées avec l’argent du
contribuable, à la gloire quasi exclusive de la municipalité. Il cite quelques titres : en 2013 « Un budget
responsable et vigilant », en 2014 « Un budget maîtrisé et volontaire » et en 2015 « Un budget volontariste et
prudent ».
Il faut, pour lui, rappeler à la population eysinaise que lorsque la ville augmente les impôts locaux de 2,8 % cela
dure « ad vitam ». Le budget a donc augmenté cette année de 2,8%. Il se réjouit que le budget soit cette année
volontariste et maîtrisé et que la ville arrive à ne pas dépenser sur le plan comptable plus qu’elle n’emprunte.
Il fait observer que la majorité arrive à faire des économies aujourd’hui et demande pourquoi ne pas avoir
commencé depuis qu’elle est au pouvoir.
Mme PELETAN COURONNÉ revient sur la p 113 du compte administratif et relève à l’article 204 1512 le
montant d’une subvention de 35 568,76 € pour des travaux d’enfouissement de réseaux en vue de l’arrivée de
la ligne D du tramway. Cette subvention est pour elle symptomatique de la manière dont est gérée la commune.
Elle reflète une gestion qu’elle a souvent qualifiée d’erratique et sans ligne directrice. Parfois la municipalité
décide comme dans ce cas d’anticiper et à d’autres moments elle omet de prévoir la dépense mettant ainsi la
majorité et l’opposition au pied du mur condamnées simplement a entériner une solution déjà ficelée. Elle
conteste le préfinancement de travaux en vue de la réalisation de la ligne D qui parait avoir du « plomb dans
l’aile ». La ville a d’ailleurs éprouvé le besoin de noyauter l’association « Oui au Tram » pour masquer les
erreurs commises dans ce dossier avec la complicité de M Feltesse qui porte selon elle l’entière responsabilité
de cet échec avec Mme BOST.
Mme LE MAIRE répond que ce sont tous les élus de la communauté urbaine qui ont porté ce projet. A ce titre
elle regrette que Mme Peletan Couronné n’ait pas pu assister à la rencontre du conseil avec M Juppé au cours
de laquelle il a réaffirmé son attachement à la venue de la ligne D du tramway sur Eysines et son entière
cohésion avec les décisions prises par l’ancienne mandature.
Mme PELETAN COURONNÉ profite de l’occasion pour signaler qu’elle n’a pas pu se rendre, pour raisons
professionnelles, à cette séance du conseil réunie – à son grand regret - pendant le temps de travail. Elle
entend que M Juppé soit favorable à la ligne D du tram et à son arrivée à Eysines mais elle ne pense pas qu’il
ait été à la préparation à l’époque.
Mme Le MAIRE répond que M Juppé, à l’instar de tous les élus, qui ont voté pour ce projet l’a cautionné et a
été solidaire. L’opposition d’Eysines est la seule à faire des procès d’intention à M. Feltesse et par conséquent à
M Juppé.
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M AUPERT rappelle que la ville a choisi de n’augmenter les impôts que très rarement. Cependant l’inflation a
continué de progresser et la ville en raison de ce choix a perdu des ressources. Il déplore que M Vergniault ne
l’ait toujours pas compris.
M VERGNIAULT regrette, en réaction aux propos de M Aupert, que depuis des années l’opposition ne soit pas
autorisée à reprendre la parole après les interventions de la majorité qui détient la fin du processus
démocratique de la parole.
Mme LE MAIRE précise que M Aupert a fait une intervention spontanée. Elle-même aura quelques remarques
« spontanées » à faire. Par exemple quand on aborde la question de l’évolution de la fiscalité, elle ne sait pas si
l’année prochaine le Maire de Bordeaux va proposer à son conseil municipal de diminuer de 5 % les taux
d’imposition qu’il vient d’augmenter pour revenir à une situation antérieure.
M. VERGNIAULT fait observer que lors de la visite de M Juppé ses propos ont été partiellement relatés dans la
presse.S’il s’était bien félicité de l’augmentation de la subvention portée à 2,25 M€ pour les travaux de la future
piscine intercommunale, Il avait précisé que l’opposition avait voté contre l’extension de cette piscine dont le
coût prévisionnel total est de 7 M€. Il ajoute que même si cette subvention est une bonne chose, il reste encore
1,250 M€ à trouver. Il réaffirme les propos tenus par l’opposition qui est en droit de s’étonner que l’on puisse
dépenser une telle somme pour une nouvelle piscine au moment où les caisses de l’Etat sont vides. Son
groupe a une proposition de gestion plus prudente, c’est pourquoi ils voteront contre.
M MAITIA fait observer que la ville d’Eysines est extrêmement bien placée en comparaison avec les villes de la
même strate sur de nombreux ratios et notamment en matière de dépenses réelles de fonctionnement et des
produits des impositions directes. L’encours de la dette est de 894 € pour eysines et de 1 092 € pour les
communes de la même strate. Il en conclut que la ville est extrêmement bien gérée et il espère qu’elle
continuera à l’être longtemps.
M VERGNIAULT pense que ce n’est pas la bonne strate qui a été prise en compte puisque la ville d’Eysines
est passée à plus de 20 000 habitants.
Mme LE MAIRE affirme que pour ce compte administratif c’est bien la bonne strate qui a été prise en
considération.
Mme DUSSEAU se réjouit d’avoir appris des choses intéressantes. L’opposition dit avoir écrit au Préfet pour
une question qui devient récurrente depuis quelque temps et souligne ne pas avoir eu de réponse au point de
demander pour l’obtenir, l’intervention de Mme le Maire. Elle trouve cela « savoureux » et précise que si le
préfet ne répond pas, cela peut s’expliquer de deux façons : ou les services ne sont pas compétents (ce qu’elle
ne pense pas être le cas) ou bien le courrier est injustifié voire ridicule et n’appelle pas de réponse.
Elle a aussi entendu avec surprise que pour la première année des économies étaient inscrites au CA. Or, la
municipalité a toujours présenté un CA avec suffisamment d’économies pour payer les investissements et
dégager un excédent à reverser en fonctionnement sur le budget suivant.
Cette année l’excédent de fonctionnement est plus important que celui de l’an dernier. Cela s’explique
notamment par l’effort de réduction des dépenses de fonctionnement. De plus, l’Etat comme chaque année, a
décidé de l’augmentation des bases et comme la règle l’impose cette augmentation est appliquée à Eysines.
La ville a bénéficié par ailleurs d’une légère augmentation de la population. Les droits de mutations restent
importants. Par prudence, la municipalité a tendance à minorer en prévision ces droits de mutation. Il s’avère
que la ville a bénéficié plusieurs années de suite de réalisations effectives supérieures à celles estimées.
Elle se dit surprise de l’intervention de l’opposition sur les chiffres de l’encours de la dette. Elle rappelle que le CA
présente les comptes du 1er janvier au 31 décembre de l’année. Au début de l’année 2014 est tombé un emprunt
lancé en 2013. Il a donc intégré au CA 2014. Si comme certains semblent le conseiller la municipalité avait ajouté
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au CA 2014 des emprunts pris plus tard voire non réalisés, ce CA aurait été illégal et non conforme avec les
comptes du comptable.
Elle a entendu que la ville ne savait pas prévoir les dépenses. Elle souligne que si le budget est voté en mars
c’est justement pour être le plus prêt possible de la réalité et ne pas avoir à recourir ou que très rarement et pour
de petites sommes aux Décisions Modificatives. Elle pense donc que la remarque concerne peut être les AP/CP.
Dans ce cas la dépense est estimée globalement puis elle est ajustée chaque année en fonction de l’évolution du
projet.
S’agissant de la ligne D du tramway elle ne comprend pas le terme de « complicité » avec Vincent Feltesse. Ce
projet a été voté à l’unanimité par l’ensemble des conseillers communautaires toutes sensibilités politiques
confondues, l’intérêt de la CUB devenue depuis Métropole étant effectivement que cette ligne se développe.
Quant au manque d’originalité qui lui est reprochée pour définir les budgets, cela correspond tout simplement à la
continuité d’une gestion sage, rigoureuse, équilibrée et tenue.
Mme LE MAIRE répond aux différentes interventions. Concernant la non prévision d’un certain nombre de
dépenses évoquée par Mme Peletan Couronné, elle précise que cela pourrait se vérifier si la ville proposait
régulièrement des décisions modificatives d’ampleur. Ce qui n’est pas le cas, les décisions modificatives
proposées sont rares et toujours à la marge. A l’intention de M. Uhel, elle ajoute qu’un écart de 500 000 € pour un
budget de 26 M€ n’est pas disproportionné, loin s’en faut. Elle fait observer que les prévisions sont relativement
proches des réalisations. Elle essaie avec les services de faire des économies – d’ailleurs soulignées par M.
Vergniault.- afin de continuer à investir. Elle note que la question de l’investissement est perçue par l’opposition
comme une dépense inutile. Mme le Maire a le sentiment, conseil après conseil, que l’opposition notamment sur
le projet de la piscine souhaite arrêter les investissements. Elle rappelle que la piscine municipale qui date des
années 70 est aujourd’hui devenue obsolète. Elle insiste sur l’importance de cet équipement qui est un outil
d’apprentissage de la natation et qui accueille les enfants du Taillan Médoc, du Haillan ou encore de SaintMédard. La piscine municipale est aussi un vecteur de lien social, d’attractivité qui permet de répondre à l’attente
de nombreuses familles en matière de loisirs. Elle réaffirme les raisons qui conduisent la Ville à mener ce projet
avec la ville du Haillan. La piscine est devenue obsolète et il est nécessaire de procéder à sa réhabilitation et
d’améliorer sa capacité d’accueil. Si l’investissement de la piscine n’est pas un « bon investissement » avec tout
ce qu’il représente, elle ne voit pas quel autre investissement pourrait être plus pertinent. La municipalité
s’emploie à gérer la commune de manière « serrée » en fonctionnement pour pouvoir continuer cette dynamique
d’investissement sans endetter de façon importante la ville et en maintenant sa capacité d’autofinancement à un
taux inférieur à 50 %, soit à 42 %. Elle précise que ces éléments sont accessibles et peuvent être vérifiés
notamment dans l’étude menée par le cabinet conseil de la Métropole connu et reconnu pour ses compétences
sur le territoire national.
A ce titre, elle souhaite relever quelques indicateurs significatifs sur lesquels elle souhaite insister.
S’agissant des recettes réelles de fonctionnement, Eysines est parmi les 5 ou 6 premières communes qui
bénéficient de recettes de fonctionnement les plus modestes : 1 336 €/habitant, pour la Métropole, la moyenne
étant de 1 361 €/habitant.
Les dépenses de fonctionnement sont pour Eysines en parfaite harmonie et en cohérence avec les recettes de
fonctionnement de la ville : 951 € pour 1 136 € de recettes, la moyenne étant pour la Métropole de 1 231 €.
Eysines dépense donc moins.
La fiscalité est contenue et mesurée. A Eysines, comparativement aux communes de la même strate, la ville se
place en 3ème position.
En ce qui concerne la capacité de désendettement, Eysines est exactement dans la moyenne des villes de la
Métropole. Là encore on ne peut pas parler de dérive.
Enfin pour le taux d’emprunt brut, Eysines se situe en 5ème position sur les 28 communes. Le taux de réalisation
est important, il permet de réaliser 4 M€ d’investissements supplémentaires sur l’exercice qui vient de s’écouler.
Les dépenses de la ville sont contenues et la ville est toujours en capacité d’assurer l’avenir.
Pour conclure, Mme le Maire remercie les élus et les services pour leur vigilance quotidienne.
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Madame le Maire, quitte la séance et sous la présidence de Madame Evelyne FRÉNAIS, l’assemblée adopte les
conclusions du présent rapport, mises au vote, par 27 voix Pour et 7 Contre.
Mme FRÉNAIS félicite au nom des élus de la majorité Mme le Maire pour la gestion rigoureuse et
prudentielle qui a été menée.
03 – FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS – COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE
2014 – DETERMINATION DU RESULTAT : DECISION
Madame le Maire, s’étant retirée et sous la présidence de Madame Evelyne FRÉNAIS, le Conseil Municipal
entend le rapport de Madame J. DUSSEAU adjointe déléguée aux finances :
« Le compte administratif du budget annexe de la Régie des Transports établi pour 2014, dont vous avez reçu
chacun un exemplaire inclus dans le document principal, est également pour sa part, en parfaite concordance
avec le compte de gestion transmis par le comptable.
Ce document retrace les opérations suivantes :
En euros
Section de fonctionnement :
- Recettes d’exploitation de l’exercice
- Dépenses d’exploitation de l’exercice
107 154,67
129 209,41
- 22 054,74
35 505,32
- Résultat de clôture
13 450,58
Aussi, conformément à l’article R2221-92 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous demande de
bien vouloir, sur avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie :
- approuver le compte administratif du Maire, qui constitue avec le compte de gestion du comptable le
compte financier du budget annexe de la régie des transports ».
11
04 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2015 – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2014 :
DECISION
« Tenant compte de l’approbation du compte administratif 2014, il y a lieu de procéder, conformément aux
dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’instruction M14, à
l’affectation définitive sur le budget de l’exercice 2015 du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
En euros
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
2 296 200,04
1 669 295,79
- Résultat de clôture à affecter :
Besoin réel de financement de la section d’investissement
3 965 495,83
- Résultat de la section d’investissement de l’exercice
541 368,27
- 2 539 806,10
- Résultat comptable cumulé :
- 1 998 437,83
- Recettes d’investissement restant à réaliser
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
1 822 886,00
2 005 716,00
- Solde des restes à réaliser :
- 182 830,00
- Besoin réel de financement :
Affectation définitive du résultat de fonctionnement
2 181 267,83
-
- En couverture du besoin réel de financement de la section
d’investissement (compte 1068)
sous total :
- En excédent reporté à la section de fonctionnement (compte R002)
sous total :
TOTAL AFFECTE
2 181 267,83
2 181 267,83
1 784 228,00
1 784 228,00
3 965 495,83
Transcription budgétaire de l’affectation définitive du résultat au budget 2015 :
12
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
R002 – Résultat de D001 – Solde d’exécution R1068 - Excédents
fonctionnement reporté : reporté :
de fonctionnement
capitalisés :
1 784 228,00
1 998 437,83
2 181 267,83
Aucune différence n’est ainsi constatée avec la reprise anticipée des résultats au budget primitif 2015
adoptée par notre assemblée le 15 avril dernier ».
M VERGNIAULT annonce que l’opposition va voter contre cette délibération. Il ajoute que le Maire
précédent avait pour habitude de quitter la séance pendant les échanges sur le Compte Administratif. Il
indique que quand on parle du projet piscine, il ne faut pas faire d’amalgame entre projet opportun et projet
pertinent. Ce qui n’est pas opportun n’est pas forcément non pertinent.
Concernant la ligne D du tramway, l’acte de cogestion a été selon lui signé de toute bonne foi par M Juppé
sur une dépense de 120 M€. Il souligne que la dépense se rapproche aujourd’hui de 300 voire 400 M€. Il
pense que si M Juppé avait su que les recettes avaient été surestimées et les dépenses sous-estimées, il
aurait peut être hésité à suivre. Etant donné que la décision de justice n’a pas été rendue il recommande la
prudence dans les propos de Mme le Maire.
Mme LE MAIRE répond qu’elle est toujours prudente dans ses propos et notamment s’agissant de la ligne
D. Elle est stupéfaite de l’ignorance des membres de l’opposition concernant le fonctionnement de la
Métropole. C’est sans doute parce que la méthode de gestion et le partage du pouvoir que pouvait
véhiculer M Feltesse étaient peut être différents de leurs propres conceptions. Elle demande comment on
peut imaginer que les décisions concernant un projet de cette nature qui touche un grand nombre de
communes et l’ensemble de la métropole n’aient pas été complètement partagées y compris par le maire
de Bordeaux, que l’ensemble des éléments, des études n’aient pas été communiquées et que Monsieur
Alain Juppé comme tous les autres vice-présidents de Bordeaux Métropole ne disposait pas de l’ensemble
des éléments de décision. Comment pourrait-on engager la Métropole dans un projet d’une telle ampleur
sans que les élus en aient toute la connaissance. Le nombre de réunions qui se sont tenues en interne au
sein de la CUB, de concertation avec les administrés en sont les véritables témoignages. Alain Juppé,
Vincent Feltesse, Patrick Bobet, comme tous les élus concernés du quadrant Nord Ouest connaissaient
bien évidemment l’ensemble des éléments du projet. Elle affirme que M Juppé a autant qu’elle intérêt à ce
que la ligne D se réalise. Elle affirme que jusqu’ici tous le élus de Bordeaux Métropole sont solidaires de
ce projet, l’ensemble des conseillers municipaux concernés semblent solidaires également sauf
l’opposition de la ville d’Eysines.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix
Pour et 7 Contre.
13
05 – FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS – EXERCICE 2015 – AFFECTATION
DEFINITIVE DU RESULTAT 2014 : DECISION
« L’arrêté des comptes de l’exercice écoulé tel qu’il résulte du compte administratif et du compte de gestion
de l’exercice 2014 qui viennent de vous être soumis fait apparaître les résultats suivants :
En euros
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
- Résultat de clôture à affecter :
- 22 054,74
35 505,32
13 450,58
Aucune différence n’étant constatée avec la reprise anticipée décidée par notre assemblée le 15 avril dernier, je
vous propose, après avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie des Transports, de vous prononcer
favorablement sur l’affectation définitive de ce résultat au compte 002 du budget de l’exercice 2015
conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et à
l’instruction M43 abrégée.
Transcription budgétaire de l’affectation anticipée du résultat au budget 2015 :
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
R002 – Résultat de
fonctionnement
reporté :
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
13 450,58
06 – FINANCES – UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC – REVALORISATION DES TARIFS : DECISION
« Je vous propose, dans le cadre de la réglementation en vigueur, de bien vouloir autoriser la fixation ou le
réajustement des tarifs des redevances à percevoir par la commune pour l’utilisation du domaine public à
compter du 1er juillet 2015.
14
A – CIMETIERES :
Ancienne Tarification
en €
Prix au m²
Nouvelle Tarification
en €
Prix à la place
- pour 15 ans
107,00
1 place 140,00
2 places 237,00
- pour 30 ans
160,00
1 place 190,00
2 places 354,00
75,00
Prix au m²
166,00
Prix à la place
Concessions cinquantenaires
479,00
2 places 1 570,00
4 places 1 800,00
6 places 2 040,00
Concessions trentenaires
278,00
2 places 910,00
4 places 1 050,00
6 places 1 200,00
Renouvellement pour 10 ans
101,00
2 places 330,00
4 places 390,00
6 places 440,00
Anciens Tarifs en €
Nouveaux Tarifs en €
373,00
693,00
160,00
375,00
696,00
161,00
320,00
586,00
160,00
322,00
589,00
161,00
5,00
10,00
15,00
45,00
30,00
Gratuit
5,00
10,00
15,00
45,00
30,00
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Concessions en pleine terre :
Caveaux :
Columbarium : forfait
Cases de 2 à 3 urnes pour 15 ans
Cases de 2 à 3 urnes pour 30 ans
Caveaux cinéraires : forfait
Caveau de 4 urnes pour 15 ans
Caveau de 4 urnes pour 30 ans
Dépositoire pour cercueils et pour les urnes
Frais de dépôt limités à 12 mois :
* à la journée dépôt limité à 7 jours
* à la semaine dépôt limité à 4 semaines
* au mois dépôt limité à trois mois
* pour un trimestre dépôt limité à 2 trimestres
* par mois à compter du 6ème mois jusqu’au 12ème mois
Dispersion des cendres au jardin des souvenirs
(cimetière de Bois Gramond)
Mise à disposition de la salle de recueillement Bois
Gramond :
Gravure jardin du souvenir
15
B - VOIE PUBLIQUE :
Anciens tarifs en €
Nouveaux tarifs en €
128,00
129,00
Taxi :
Droit de stationnement :
Tarif annuel
Marchés communaux :
Droit d’emplacement :
Tarif au ml et par jour
1,87
1,88
Location prise électrique :
Par jour
petite installation
grosse installation
1,21
2,17
1,22
2,18
Tarif au ml et par jour
1,87
1,88
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Tarifs par jour et par attraction
- petits stands (barbe à papa,
tirettes...)
- manège
- confiserie, restauration
5,15
32,70
14,71
5,20
32,90
14,80
Location prise électrique :
Tarifs par jour
. petite < 20 A
. moyenne entre 20 A et ≤ 40 A
. grande > 40 A
10,00
20,00
30,00
10,05
20,10
30,15
Après consultation du
syndicat des
commerçants non
sédentaires du SudOuest
Stationnement sur le
domaine public à des fins
commerciales :
domaine
public
de
sociétés ou associations
à la demande de la ville
domaine public à des fins
non lucratives :
Activités
et
manifestations
organisées par les services
municipaux avec participation de
partenaires
extérieurs
commandés par la ville
Activités organisées par des
associations ayant leur siège
social à Eysines ou par des
associations reconnues d’utilité
publique ou ONG
Droit soumis à autorisation
municipale :
municipale :
Pose sur le domaine
public d’échafaudages
Pose sur le domaine
public de bennes ou
containers
Installation de terrasses Droit soumis à autorisation
de cafés ou restaurants municipale :
sur le domaine public
Vides greniers :
Activités organisées par des
Tournages de films
associations
ou
personnes
physiques
eysinaises
uniquement
municipale :
Forains :
16
C - BATIMENTS COMMUNAUX :
Mise à disposition payante
Personnes physiques
1 jour
1 week-end (du vendredi soir
au dimanche soir)
Lieu
Eysinais
Extérieurs
Eysinais
Extérieurs
Centre
culturel
A.T
N.T
Théâtre
Matériel
scénique
Salle
polyvalente
du Vigean
Salle bistrot
130,00
257,00
131,00
258,00
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
A.T
N.T
236,00
N.T
471,00
237,50
473,00
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
Salle de
réunion
258,00
Théâtre (**)
1 191,00
260,00
473,00
1 197,00
1 786,00
475,00
1 795,00
Matériel
scénique
Salle
polyvalente
du Vigean
596,00
600,00
892,00
898,00
Salle bistrot
248,00
250,00
469,00
472,00
Grande salle
1 787,00
A.T
132,00
262,00
238,00
475,00
N.T
133,00
265,00
240,00
478,00
Sans
objet
203,00
205,00
Sans
objet
Sans objet
A.T
N.T
Sans
objet
101,00
102,00
Sans
objet
Sans
objet
Grange
Lescombes
204,00
A.T
N.T
14,00
15,00
25,00
26,00
Sans
objet
Sans
objet
Salle René
Poujol
Sans
objet
Grande salle
Salle René
Poujol
A.T
1 week-end (du
vendredi soir au
dimanche soir)
A.T
N.T
Centre
culturel
Salle de
réunion
Grange
Lescombes
Personnes morales
1 jour
Lieu
1 796,00
2 976,00
2 990,00
205,00
Sans
objet
Sans
objet
(*)
Sans
objet
Sans
objet
Sans
objet
(*) Exceptionnellement location à la ½ journée au tarif de 1 000 €
(**) Exceptionnellement location à la ½ journée au tarif de 600 €
Lieu
Salle du Vigean
Marcel Lachièze
Salle du Pinsan
Caution
(applicable pour
toutes les salles)
JOURNEE (DEJEUNER)
SOIREE (DINER)
WEEK-END
Eysinais
Extérieurs
Eysinais
Extérieurs
Eysinais
Extérieurs
A.T
78,00
141,00
Sans objet
Sans objet
117,00
235,00
N.T
79,00
142,00
Sans objet
Sans objet
118,00
237,00
A.T
196,00
393,00
287,00
572,00
482,00
965,00
N.T
197,00
395,00
289,00
575,00
484,00
970,00
Personnes physiques
1 jour
1 Week-end
Personnes morales
1 jour
1 week-end
325,00
325,00
485,00
485,00
17
Mise à disposition payante au Centre Social l’Eycho
Suivant forfait annuel prise en charge eau / électricité / chauffage / nettoyage
Nom du local
Anciens tarifs en €
Nouveaux tarifs en €
Local les Argilières
303,00
305,00
Local Centre Social René Poujol
807,00
812,00
Local BIJ Avenue de la Libération
706,00
710,00
Local Mail du Grand Caillou
404,00
407,00
Mise à disposition payante dans le cadre d’une Autorisation d’Occupation Temporaire
Nom du local
Petite restauration du tennis
Le Petit resto du centre culturel « le
plateau »
Redevance annuelle en €
Forfait annuel fluides en €
Anciens tarifs
en €
2 400,00
Nouveau tarifs
en €
2 412,00
Anciens tarifs
en €
400,00
Nouveau tarifs
en €
402,00
1 000,00
1 005,00
1 400,00
1 407,00
Mise à disposition gratuite
Associations bénéficiaires
Associations ayant leur siège social à Eysines
Associations humanitaires, reconnues d’utilité publique ou ONG
Associations culturelles dans le cadre de co-organisations de
spectacles
Mise à disposition des bâtiments et terrains communaux
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Je vous rappelle que cette mise à disposition gratuite ainsi attribuée constitue pour les dites associations une
subvention en nature.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour.
18
07 – FINANCES – EXPLOITATION DES SERVICES – REVALORISATION DES TARIFS : DECISION
« Je vous propose de bien vouloir autoriser, dans le cadre de la réglementation en vigueur, la fixation ou le
réajustement des tarifs des services municipaux payants, aux dates précisées ci-dessous, comme suit :
APPLICATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX ANNUELS POUR LES SERVICES
restauration, accueils périscolaires, transports, centre de loisirs, école de musique soit revenu
fiscal de référence divisé par le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition sur le revenu de
l’année n-1.
Catégories
A
B
C
D
E
F
G
H
Anciens quotients familiaux
Nouveaux quotients familiaux
Inférieur ou égal à 3 961 €
Entre
3 962 € et 6 402 €
Entre
6 403 € et 8 849 €
Entre
8 850 € et 12 168 €
Entre
12 169 € et 16 593 €
Entre
16 594 € et 22 123 €
Supérieur à 22 123 € et non déclarés
Extérieurs
Inférieur ou égal à 3 981 €
Entre
3 982 € et 6 434 €
Entre
6 435 € et 8 893 €
Entre
8 894 € et 12 229 €
Entre
12 230 € et 16 676 €
Entre
16 677 € et 22 234 €
Supérieur à 22 234 € et non déclarés
Extérieurs
DOTATION BADGE ELECTRONIQUE D’ENREGISTREMENT
Désignation
Première attribution
Seconde attribution en cas de perte
ou de détérioration
Tarif en €
Gratuit
5,00
A – SERVICES A CARACTERE PERISCOLAIRES – A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015
1. RESTAURATION
RESTAURATION SCOLAIRE
Tarifs unitaires par repas
19
Catégories QF
Anciens Tarifs en €
A
B
C
D
E
F
G
H
Nouveaux Tarifs en €
1,05
1,89
2,43
3,00
3,31
3,42
3,53
5,20
1,06
1,90
2,44
3,02
3,33
3,44
3,55
5,23
RESTAURATION ASSOCIATIONS EYSINAISES DIVERSES
Tarifs unitaires par repas
Catégories de convives
Anciens tarifs
en €
- repas enfants et adolescents avec goûter
maternelles
élémentaires et adolescents
Nouveaux tarifs
en €
3,03
3,22
3,05
3,24
3,42
3,44
- repas adultes avec goûters
Les tarifs des catégories A à G sont applicables aux enfants des agents du personnel communal qu’ils résident
ou non sur la commune.
2. ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
Tarifs unitaires à la journée
Catégories
QF
Tarifs en €
Tarifs en €
Tarifs en €
1 enfant
2 enfants
3 enfants
AT
NT
AT
NT
AT
NT
A
1,33
1,34
1,22
1,23
1,11
1,12
B
1,60
1,61
1,45
1,46
1,32
1,33
C
2,28
2,29
2,07
2,08
1,89
1,90
D
2,53
2,54
2,32
2,33
2,10
2,11
E
2,95
2,96
2,66
2,67
2,43
2,44
F
3,08
3,10
2,81
2,82
2,53
2,54
G
3,41
3,43
2,93
2,94
2,64
2,65
H
3,54
3,56
3,05
3,07
2,77
2,78
20
3. TRANSPORTS SCOLAIRES
CIRCUITS SCOLAIRES DES ECOLES D’EYSINES (RAMASSAGE)
Tarifs forfaitaires mensuels
Catégories
QF
Tarifs en €
Tarifs en €
Tarifs en €
1 enfant
2 enfants
3 enfants
AT
A
B
C
D
E
F
G
NT
14,37
15,49
16,59
17,70
17,93
18,14
18,35
AT
14,44
15,57
16,67
17,79
18,02
18,23
18,44
NT
20,14
21,69
24,32
24,79
25,09
25,41
25,71
AT
20,24
21,80
24,44
24,91
25,22
25,54
25,84
NT
23,73
25,57
27,37
29,21
29,57
29,94
30,30
23,85
25,70
27,51
29,36
29,72
30,09
30,45
CIRCUIT SCOLAIRE HORS COMMUNE (RAMASSAGE) – COLLÈGE HASTIGNAN
Tarif forfaitaire mensuel
Ancien Tarif en €
Nouveau Tarif en €
16,04
16,12
TRANSPORTS DIVERS ASSURES PAR LA REGIE DES TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE LA VILLE OU
D’ASSOCIATIONS DIVERSES
Tarif au kilomètre
Paiement sur la base du kilométrage annuel parcouru
Transports à l’intérieur et à l’extérieur de la commune
Ancien Tarif en €
3,99
5,50
4. CLASSES TRANSPLANTÉES
Tarif journalier par nuitée et par élève
Ancien Tarif en €
16,93
17,01
Possibilité de paiement d’un acompte de 30 % à l’inscription
21
5. CENTRE DE LOISIRS
Fréquentation : par enfant
→ Pendant les vacances scolaires
Tarifs à la journée
Catégories
QF
A
B
C
D
E
F
G
H
en €
A.T
5,34
5,85
6,39
6,93
8,53
10,12
11,72
17,05
N.T
5,37
5,88
6,42
6,96
8,57
10,17
11,78
17,14
Tarifs à la demi-journée
pour les enfants
en P.A.I *
en €
A.T
N.T
3,55
3,57
3,89
3,91
4,26
4,28
4,61
4,63
5,68
5,71
6,75
6,78
7,81
7,85
11,35
11,41
avec le déjeuner
en €
A.T
3,73
4,82
5,62
6,45
7,58
8,50
9,39
13,72
sans le déjeuner
en €
N.T
3,75
4,84
5,65
6,48
7,62
8,54
9,44
13,79
A.T
2,65
2,94
3,20
3,46
4,26
5,06
5,85
8,53
N.T
2,66
2,95
3,22
3,48
4,28
5,09
5,88
8,57
→ Hors vacances scolaires pour le mercredi après-midi
Catégories
QF
A
B
C
D
E
F
G
H
Tarifs forfait en €
avec accueil périscolaire
et le déjeuner
A.T
N.T
4,04
4,06
5,05
5,08
6,05
6,08
6,56
6,59
8,07
8,11
9,08
9,13
10,09
10,14
11,10
11,16
Tarifs en €
avec le déjeuner
A.T
3,73
4,82
5,62
6,45
7,58
8,50
9,39
13,72
N.T
3,75
4,84
5,65
6,48
7,62
8,54
9,44
13,79
Tarifs en €
sans le déjeuner
A.T
2,65
2,94
3,20
3,46
4,26
5,06
5,85
8,53
N.T
2,66
2,95
3,22
3,48
4,28
5,09
5,88
8,57
* P.A.I : les projets d’accueil individualisé sont mis en place pour les enfants allergiques, dans ce cas, le repas est
fourni par les parents.
Pour les enfants qui fréquentent les vacances sportives, proposées par le Centre Social et qui sont accueillis
avant et après ces activités, les tarifs du service « accueils périscolaires » sont appliqués pour chaque jour
d’utilisation.
22
Séjours extérieurs :
Séjours extérieurs pendant les vacances scolaires
en sus des frais de journée – par enfant –
Séjours « nuit d’été » pendant les vacances d’été
en sus des frais de journée – par enfant –
A.T en €
188,58
N.T en €
189,52
48,00
48,24
Séjour du
lundi
au
vendredi
Séjour
deux jours,
1 nuit
Paiement d’un acompte de 30 % à l’inscription
Activités et sorties extérieures :
Activités extérieures
Type d’activité n°1
Tarifs en €
Par enfant et par inscription
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
Sorties extérieures
Tarifs en €
Par enfant et par inscription
5,00
10,00
15,00
20,00
50,00
6. ATELIERS EDUCATIFS (Projet Educatif Territorial)
Forfait annuel
Cotisation d’activité
En €
5,00
B - SERVICES A CARACTERE SPORTIF – A COMPTER DU 1ER JUILLET 2015
23
1- PISCINE
Eysinais
Droit d’entrée
Anciens tarifs
en €
Extérieurs
Nouveaux tarifs
en €
Anciens tarifs
en €
Nouveaux
tarifs
en €
Tarif général
Ticket unitaire *
10 entrées – carte d’abonnement *
Tarif réduit
2,00
14,60
1,00
2,10
15,00
1,00
3,00
20,00
néant
3,10
20,50
néant
. jeunes moins de 18 ans
. étudiants
. demandeurs d’emploi
. bénéficiaires des minimas sociaux (RSA,
AAH, ASS…)
10 entrées
Tarifs Leçons particulières de natation (10)
9,00
35,50
9,00
36,00
néant
40,00
néant
40,50
Tarif spécial
.agents de la Ville, du CCAS et du Centre
Social, adhérents du COS
. retraités (créneau du vendredi matin)
. animations CAP 33
Etablissements scolaires
er
ème
1 et 2
degré
Centre de loisirs
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
1,10
1,10
1,15
1,15
Adhésion école municipale de natation
« Vaincre son aquaphobie » les 10 cours
35,50
40,00
36,00
40,50
37,00
75,00
38,00
76,00
*Les tickets et la carte d’abonnement ont une durée de validité de 1 an.
2 – OPÉRATION « CAP 33 » – Conformément à la délibération n°12 du 17 février 2015
C - SERVICES A CARACTERE CULTUREL
A COMPTER DU 1ERJUILLET 2015
1 – MEDIATHÈQUE – A COMPTER DU 1ER JUILLET 2015
Abonnement Annuel
Eysinais
Tarif général
GRATUIT
Extérieurs
A.T en €
N.T en €
16,20
16,30
24
Pénalités pour non-retour
d’ouvrage
de magazine
de cd
de dvd
Photocopies d’ouvrages et de magazines
A4 recto et impression numérique noir & blanc
A4 recto et impression numérique couleur
A3 recto et impression noir & blanc
A4 recto et impression numérique couleur
A.T en €
21,00
6,50
21,00
31,00
N.T en €
21,10
6,55
21,10
31,15
en €
0,15
0,20
0,20
0,30
2 – SPECTACLES – POUR LA SAISON CULTURELLE 2015/2016 – A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015
Type de tarifs
Tarif général
Tarif réduit
Tarif enfant
Tarif scolaires
Tarif sortir en famille
Tarif abonnés
Tarif carte/pass culture
Tarif gratuit
Publics concernés
Autres publics
Etudiants et jeunes de moins de 26 ans
Demandeurs d'emploi
Bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AAH, ASS…)
Groupes de 10 personnes
Comités d’entreprise, des œuvres sociales et secteur mutualiste
Membres du club des entreprises d’Eysines, adhérents centre social /
groupes à partir de 5 personnes
Agents de la Ville, du CCAS et du Centre Social
Adhérents du COS
Professionnels du spectacle
Personnes en situation de handicap
"Offre spéciale" : tarif réduit appliqué pour tout achat simultané de 3
spectacles ou plus
Pour les moins de 12 ans
Classes / Points rencontre jeunes Eysines (places limitées)
Parent(s) et leur(s) enfant(s)
Abonnés « saison culturelle »
Bénéficiaires de la carte/pass culture et « coup de cœur » action de
médiation
Accompagnant d’une personne handicapée (1 personne)
Tarifs abonnement 2015/2016
Type de tarif
Carte d’adhésion abonnement
ouvrant droit au tarif abonné
Quelle que soit la catégorie de spectacle en €
A.T en €
N.T en €
10,50
10,55
Tarifs location 2015/2016
25
A
B
C
D
Catégories de spectacles A.T en €
N.T en €
A.T en €
N.T en €
A.T en €
N.T en €
A.T en €
N.T en €
Tarif général
Hors abonnement
26,00
26,50
20,00
20,50
16,50
17,00
12,00
12,50
Tarif réduit
Hors abonnement
21,00
21,50
14,00
14,50
10,50
11,00
9,00
9,50
Tarif abonnés
16,50
17,00
10,50
11,00
7,50
8,00
7,00
7,50
Tarif enfant
(-12 ans)
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
6,00
Tarif Carte Culture
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
5,00
Tarifs scolaires 2015/2016
A
Catégories de spectacles A.T en €
Tarifs scolaires
B
C
D
N.T en €
A.T en €
N.T en €
A.T en €
N.T en €
A.T en €
N.T en €
5,55
4,00
4,05
3,00
3,05
2,50
2,50
5,50
Tarifs uniques 2015/2016
Catégories
de
spectacles
A
A.T
en€
20,00
Tarif
général
B
N.T
en€
20,10
A.T
en€
15,00
C
N.T
en€
15,10
Tarif Sortir
en famille
A.T
en€
12,00
D
N.T
en€
12,10
A.T
en€
10,00
E
N.T
en€
10,00
A.T
en€
8,00
F
N.T
en€
8,00
A.T
en€
6,00
G
N.T
en€
6,00
A.T
en€
5,00
A.T en €
N.T en €
23,50
23,60
H
N.T
en€
5,00
A.T
en€
2,00
N.T
en€
2,00
3 – EXPOSITIONS – A COMPTER DU 1ER JUILLET 2015
Désignations
Catalogues
Affiches format 40 x 60
Affiches format A3
A.T en €
10,50
5,50
2,50
N.T en €
11,00
6,00
2,50
4 – ATELIERS CULTURELS – A COMPTER DU 1ER JUILLET 2015
Type de tarifs
Tarif individuel adulte
Tarif famille
(par personne de la même
famille)
Tarif individuel enfant
1 journée
A.T en €
N.T en €
10,00
10,50
5,00
5,50
6,00
6,00
1 week end
A.T en €
N.T en €
15,00
15,50
8,00
8,50
12,00
12,00
Forfait atelier ou stage
A.T en €
N.T en €
40,00
40,50
16,00
16,50
20,00
20,00
26
5 – CINEMA – A COMPTER DU 1ER JUILLET 2015
Droit d’entrée
Tarif général
Opération « ticket 5 euros » dont « ciné thé »
Tarif réduit
- Jeunes de moins 18 ans
- Etudiants
- Titulaire de la « Carte vermeil »
- Demandeurs d’emploi
- Titulaires de la carte Familles nombreuses
- Abonnés saison culturelle d’Eysines
Tarif réduit
- Jeunes de moins 14 ans
Séances en 3D - supplément
Séance court et moyen métrage
Abonnement
- 10 tickets
Séances scolaires
- Moyens métrages
- Longs métrages
Séances centre de loisirs
Opérations spéciales
- « collège au cinéma »
- « lycée au cinéma »
- « école et cinéma »
Tickets « cinéma proximité »
- comité d’entreprise
- comité des œuvres sociales
- club des entreprises d’Eysines
Manifestations nationales et régionales
- « Fête du cinéma »
- « Printemps du cinéma »
- « Mois du documentaire »
- Etc…
Anciens
tarifs en €
6,50
5,00
5,50
Nouveaux
tarifs en €
6,50
5,00
5,50
4,00
1,50
4,00
4,00
1,50
4,00
45,00
(soit 4,50 € par séance)
45,00
(soit 4,50 € par séance)
3,00
3,90
3,60
3,00
3,90
3,60
2,50
2,50
2,40
4,50
2,50
2,50
2,40
5,00
Tarification nationale ou Tarification nationale ou
régionale communiquée régionale communiquée
par le Centre National de par le Centre National de
la Cinématographie
la Cinématographie
27
6 – ECOLE DE MUSIQUE – A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 2015
TARIFS ANNUELS (facturation mensuelle sur 9 mois)
INSTRUMENT ET UNE PRATIQUE COLLECTIVE AU CHOIX
Catégorie
A
B
C
D
E
F
G
H
Quotients
familiaux
<3 981€
de 3 982 €
à 6 434 €
de 6 435 €
à 8 893 €
de 8 894 €
à 12 229 €
de 12 230 €
à 16 676 €
de 16 677 €
à 22 234 €
>22 234 €
et non
déclarés
Extérieurs
Instrument
CYCLE 4
Perfectionnement
seul
Nombre
d'adhérents
par famille
Débutants
CYCLE 2
2ème année
CYCLE 3
3ème année
3 élèves
60 min
2 élèves
40 min
face à face
30 min
face à face
45 min
face à face
30 min
1
155,07 €
253,26 €
278,55 €
335,79 €
255,51 €
2
131,85 €
215,37 €
236,79 €
285,48 €
217,08 €
3 et plus
108,54 €
177,21 €
194,94 €
235,17 €
178,83 €
1
172,44 €
294,30 €
312,93 €
364,50 €
279,18 €
2
146,43 €
250,11 €
266,04 €
309,87 €
237,33 €
3 et plus
120,78 €
205,92 €
219,06 €
255,24 €
195,48 €
1
203,04 €
303,39 €
340,83 €
398,34 €
304,74 €
2
172,44 €
257,59 €
289,71 €
338,58 €
258,93 €
3 et plus
146,43 €
212,40 €
238,59 €
278,73 €
213,30 €
1
264,69 €
337,68 €
389,16 €
456,30 €
348,57 €
2
222,30 €
287,01 €
330,75 €
387,81 €
296,28 €
3 et plus
185,22 €
236,34 €
272,34 €
319,41 €
243,99 €
1
292,05 €
371,43 €
401,58 €
465,48 €
358,47 €
2
248,22 €
315,72 €
341,37 €
395,64 €
304,83 €
3 et plus
204,39 €
260,10 €
280,98 €
325,80 €
251,01 €
1
321,30 €
408,60 €
410,67 €
484,65 €
368,64 €
2
273,06 €
347,67 €
349,02 €
412,02 €
313,38 €
3 et plus
224,82 €
286,11 €
287,46 €
339,21 €
258,03 €
1
353,70 €
430,74 €
449,46 €
504,27 €
389,70 €
2
300,78 €
366,12 €
382,41 €
428,58 €
331,29 €
3 et plus
247,59 €
301,59 €
314,82 €
353,07 €
272,79 €
1
387,81 €
561,24 €
563,49 €
632,43 €
513,27 €
2
329,67 €
477,27 €
479,07 €
538,11 €
436,41 €
3 et plus
271,53 €
392,94 €
394,56 €
442,62 €
359,37 €
28
MUSIQUE COLLECTIVE SANS INSTRUMENT
Catégorie
A
B
C
D
E
F
G
H
Quotients
familiaux
<3 981€
de 3 982 €
à 6 434 €
de 6 435 €
à 8 893 €
de 8 894 €
à 12 229 €
de 12 230 €
à 16 676 €
de 16 677 €
à 22 234 €
>22 234 €
et non déclarés
Extérieurs
Orchestre / Musique Chambre
Solfège / Eveil musical
Nombre
Piano à 4 Mains / Chorale
d'adhérents
enfants
par famille
Musiques d'Ensembles
Battucada
Guitare
amplifiée Rock
JAZZ BAND
Atelier Chanson
1
112,59 €
91,26 €
2
95,67 €
77,58 €
3 et plus
78,84 €
63,90 €
1
122,85 €
100,35 €
2
104,40 €
85,32 €
3 et plus
85,95 €
70,29 €
1
2
133,11 €
109,53 €
113,13 €
93,06 €
3 et plus
93,15 €
76,68 €
1
143,28 €
118,62 €
2
3 et plus
121,77 €
100,80 €
100,17 €
82,98 €
1
153,63 €
127,80 €
2
124,56 €
108,54 €
3 et plus
107,55 €
89,46 €
1
163,89 €
136,80 €
2
139,32 €
116,28 €
3 et plus
114,75 €
95,76 €
1
174,15 €
145,98 €
2
147,96 €
124,11 €
3 et plus
121,95 €
102,24 €
1
225,36 €
225,36 €
2
191,70 €
191,70 €
3 et plus
157,86 €
157,86 €
En fonction des disponibilités et sur réservation, un prêt d’instrument peut être proposé aux élèves au
moment de l’inscription.
29
D - SERVICES DIVERS
1- RESTAURATION ADULTES – A COMPTER DU 1ER JUILLET 2015
Catégories de convives
R.P.A.et convives restaurants personnes âgées
Personnel Enseignant
Personnel Ville / CCAS/ Centre Social
- repas gram.normal
- repas gram.supérieur
Autres
Stagiaires en entreprise
AT en €
3,16
3,60
NT en €
3,18
3,62
2,81
3,10
5,92
2,08
2,82
3,12
5,95
2,09
2- FRAIS DE REPRODUCTION
de documents administratifs : dans le cadre de l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de
fixation et de détermination du montant des frais de copie
Supports
Papier
*format A4 en noir et blanc
*format A3 en noir et blanc
Informatique
Cederom
Tarifs en €
0,15
0,30
2,75
de documents de consultation des candidats à un marchés publics :
Les documents nécessaires à la consultation des candidats à un marché public pourront être remis
contre paiement des frais de reprographie. Ce type de disposition est prévu dans l’avis d’appel à
concurrence ou dans les documents de consultation.
Le montant de ces frais est égal au coût réel acquitté au prestataire par la Ville ».
35 voix Pour.
30
08 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2015 – ADMISSIONS EN NON-VALEURS :
DÉCISION
« Le comptable, receveur de l’administration des finances publiques, vient de transmettre les derniers
états de produits devant être admis en non-valeurs pour les années antérieures
-
au titre des titres irrécouvrables (compte 6541), le montant de ces produits s’élève à 742,57 €.
au titre des créances éteintes (compte 6542), le montant de ces produits s’élève à 1 118,58 €.
Il convient d’admettre en non-valeurs ces restes sur le budget de la ville.
Je vous remercie de bien vouloir autoriser ces écritures d’ajustement.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget de l’exercice ».
35 voix Pour.
09 – FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES TRANSPORTS – EXERCICE 2015 – ADMISSIONS
EN NON-VALEURS : DÉCISION
« Le comptable, receveur de l’administration des finances publiques, vient de transmettre les derniers
états de produits irrécouvrables (compte 6541) pour les années antérieures.
Le montant de ces produits s’élève à : 694,87 €.
Malgré ses diligences, ces produits n’ont pu être recouvrés. Aussi, je vous demande de bien vouloir
autoriser ces écritures d’ajustement.
35 voix Pour.
10 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FORMATION DES ELUS – BILAN 2014 : DÉBAT
Monsieur J.B MAÏTIA présente le rapport suivant :
« Le compte administratif 2014 comporte page 119, l’état récapitulatif des actions de formation des élus
pour l’année écoulée. Conformément à l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, cet état donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Le montant de la dépense supportée a été de 3 472,50 €.
31
Elus bénéficiaires des actions de formations
Mme Evelyne FRÉNAIS
Mme Joëlle DUSSEAU
M. Nicolas ÔNG
M. Johnny CARON
M. Frédéric REMUS-BOREL
Mme Christine BOST
M. Pierre AUPERT
M. Richard CABRAFIGA
Mme Florence CAÇÃO
M. Cédric DHERBECOURT
Mme Joëlle DUSSEAU
Mme Evelyne FRÉNAIS
M. Benoît GAYOU
M. Jean-Pierre LAMAGNÉRE
M. Jean-Baptiste MAÏTIA
M. Pierre MARQUETTE
Mme Sandrine MARSAN
M. Jean-Luc MESPLÈDE
Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA
M. Julien OLIVIER
Mme Fanny PARRA
Mme Betty PICCIOLI
Mme Catherine PIET-BURGUÉS
M. Didier TRAN MANH SUNG
M. Serge TOURNERIE
Mme Monique MOULIN
Actions de formation
. La métropole bordelaise : cartes d’identité
. Si la maison invitait l’architecture ?
. Démocratie directe, démocratie participative :
quel rôle pour les élu(e)s ?
. Internet et les nouvelles formes de la Démocratie
. Statut de l’élu et droit à la formation
. Regroupement des régions, suppression des
conseils départementaux : quel avenir pour les
collectivités territoriales ?
. Projet de la loi de finances pour 2015 : les enjeux
pour les collectivités territoriales
. L’analyse financière communale
. Les conditions d’exercice du mandat des élus
minoritaires
. Le budget et les finances communales : analyse
financière.
Mme PELETAN COURONNÉ est autant surprise qu’inquiète par cette communication. Elle y a
découvert que la très expérimentée adjointe aux finances a éprouvé le besoin de participer à une
formation portant sur l’analyse financière, formation, qui – si elle en juge le libellé – devrait être très
basique. De deux choses l’une : ou elle en déduit que Mme Dusseau avant cette formation pratiquait
les finances communales sans en avoir la connaissance ou elle souffre du syndrome d’Arnaud
Montebourg qui s’est formé dans une école supérieure de commerce après avoir été Ministre de
l’Economie. Dans les deux cas cela ne préjuge rien de bon pour les finances eysinaises et la
prétendue gestion en « bonne mère de famille ». Par ailleurs elle conseillerait à l’Adjointe à
l’Urbanisme, au lieu de suivre une formation intitulée « si la maison invitait l’architecture », de suivre
une formation sur les recours en matière d’autorisations d’urbanisme notamment ceux dirigés contre
les implantations d’édifices cultuels.
M CARON souligne que la formation des élus est essentielle pour mieux comprendre le
fonctionnement d’une mairie et appréhender les responsabilités du maire et de son équipe et préparer
32
l’alternance. Elle permet également de faciliter l’accès à l’information et aux conseils d’ordre juridique.
En respect de l’art L212 du code des Collectivités Territoriales, il apprécie que les demandes de
formation des élus de l’opposition soient toujours acceptées.
M VERGNIAULT est ravi que la grande majorité des élus majoritaires se soient formés à l’analyse
financière. Il espère que cela n’était qu’une piqûre de rappel. Il constate que Mme Dusseau a fait une
formation sur la démocratie. Pour sa part il n’a pas sollicité de formation mais s’il en existait une sur les
effets de manche au Conseil Municipal, il la solliciterait surement.
Mme FRÉNAIS répond que la formation qu’elle a suivie était extrêmement intéressante par son sujet
et par le professionnalisme des formateurs. Elle considère qu’il est important de se former afin
d’apporter les réponses les plus adaptées possibles aux administrés. Quant à la formation sur les
recours, elle y songe, bien qu’il s’agisse d’une formation plutôt ciblée « juridique ».
M MAITIA souligne que la formation qui a été dispensée en matière de finances communales était de
grande qualité et extrêmement fournie. Les élus ont le souci de la compétence c’est toujours ce qui
motive leur adhésion à la formation.
Mme MOULIN a la coutume de dire que la pédagogie c’est l’art de la répétition. Il est toujours bon de
remettre à jour ses connaissances sur le métier et au contraire l’opposition devrait apprécier de
constater que les élus continuent à se former et s’informer pour un meilleur service rendu aux Eysinais.
Mme DUSSEAU souligne que l’intervention de Mme Peletan Couronné est amusante mais elle
souhaite apporter quelques précisions. Visiblement la conception que certains ont de la formation est
assez manichéenne. Ayant œuvré dans le domaine de la formation depuis de nombreuses années elle
pense que c’est une chose qui se construit, qui se met en doute et se reconstruit. Pour cette formation,
il a été fait appel à Michel Cabanne, Professeur à Bordeaux IV et intervenant régulier du CNFPT qui a
écrit plusieurs livres sur les finances locales. Elle croit que quels que soient l’investissement, la
réflexion, la connaissance des différents dossiers, pour tous les élus qui ont participé, cette longue
séance sûrement assez technique mais extrêmement pédagogique a été utile et bénéfique. Elle se
réjouit que Mme le Maire ait eu l’idée de proposer cette formation. Quant à la démocratie directe, elle
se vérifie en donnant largement la parole à l’opposition à tout moment et sur tous les sujets.
Mme LE MAIRE est surprise que Mme Peletan Couronné fasse un procès d’intention aux élus de la
majorité aux motifs qu’ils se forment aux finances locales et à l’analyse financière. Elle rappelle que
l’équipe municipale a été profondément renouvelée et elle pense qu’il est important de démarrer un
mandat avec le même niveau de connaissance des éléments de base tant sur la construction
budgétaire que sur l’analyse budgétaire. Elle pense que si les élus n’ont pas très bonne presse dans
l’opinion publique, s’il y a une désaffection du citoyen pour les consultations électorales, c’est peut être
aussi parce que les portes ne sont pas suffisamment ouvertes et qu’un certain nombre de citoyens ont
peut-être peur de franchir le pas, de s’inscrire dans une démarche d’élu, d’être acteur de la cité. Si l’on
veut que demain les conseils municipaux ne soient pas exclusivement composés de techniciens de
collectivités locales, de professeurs de sciences politiques, de professeurs d’économie, si l’on veut
pouvoir accueillir au sein des instances démocratiques l’ensemble de la population et que le citoyen
lambda puisse accéder au rôle d’élu, il faut pouvoir donner des clés et la formation est un des leviers
essentiels. Elle incite d’ailleurs les élus à prendre du temps pour se former sur les sujets qui
concernent la vie de la commune. S’agissant de la formation qui a été dispensée collectivement, elle
rappelle que celle-ci a notamment permis de mettre en commun les expertises et expériences des uns
et des autres et de rentrer directement et concrètement dans la matière.
33
M VERGNIAULT admet que la formation constitue un enjeu fondamental car elle est source de valeur
ajoutée. Il regrette toutefois que ce soit les personnes les mieux formées qui endossent le plus de
formations.
Après débat, le Conseil Municipal donne acte à Madame le Maire du bilan sur la formation des élus
pour 2014.
11 – RH PERSONNEL – ACCUEIL D’UN APPRENTI A LA CUISINE CENTRALE – ORGANISATION
ET FONCTIONNEMENT : DÉCISION – AUTORISATION
« L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sauf exception pour les personnes
handicapées) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une entreprise ou une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est
sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Notre commune souhaite s’inscrire dans ce dispositif. Cette démarche nécessite de nommer un maître
d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition
par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme
préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps
nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le C.F.A (Centre de Formation
des Apprentis). De plus, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I) de 20 points.
Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières (Conseil régional, F.I.P.H.F.P.) et d’exonérations
de charges patronales et de charges sociales. Reste à charge le coût de la formation de l’apprenti(e)
dans le C.F.A. qui l’accueillera.
Au regard des possibilités offertes par nos services, le choix du service d’accueil s’est porté vers le
service de la cuisine centrale pour une formation d’agent polyvalent de restauration dispensée par le
CFA ASPECT à Bordeaux lui-même conventionné avec le Conseil Régional. Le chef de cuisine titulaire
du CAP de cuisinier et d’un BEP Hôtellerie Collectivité, très intéressé par cette démarche et ayant déjà
assuré dans un emploi privé la formation d’apprenti, s’est porté volontaire pour assurer les missions de
maître d’apprentissage.
Dans ce cadre, je vous demande de bien vouloir, après avis motivé favorable du Comité technique,
recueilli le 9 juin 2015, sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti pouvant être recruté :
- de conclure à compter de la prochaine rentrée scolaire un contrat d’apprentissage avec un
apprenti au service de la cuisine centrale afin de préparer le CAP « agent polyvalent de restauration »
pour une durée de 2 ans,
- d’autoriser Madame le Maire à signer également la convention liée avec le Centre de formation
des apprentis sus-visé.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget de principal ».
M. UHEL se réjouit de cette initiative municipale.
34
M CARON souhaite la réussite à cet apprenti et encourage la collectivité à poursuivre dans cette voie
car beaucoup de jeunes sont en demande d’apprentissage.
Mme COUTANCEAU salue l’engagement du service restauration. Elle précise que c’est un acte
important que d’accueillir un apprenti à la fois pour la cohésion de l’équipe et dans la responsabilité de
transmettre un savoir. Elle fait observer avec fierté que la collectivité franchit une étape certes
symbolique mais forte dans le service qu’elle propose au travers de cette délibération qui a priori va
être votée à l’unanimité.
M MAITIA se félicite de la capacité de la ville à accueillir un apprenti. Il précise que la demande a été
soumise au Comité Technique et qu’elle a reçu un avis favorable unanime.
Mme LE MAIRE ajoute que l’apprenti devrait arriver à la rentrée de septembre. L’objectif est de
pouvoir être en capacité de former un jeune que ce soit par l’apprentissage ou les contrats aidés et de
pouvoir pérenniser le poste. Donner sa chance à un jeune pour le former c’est ouvrir un investissement
sur la formation.
35 voix Pour.
12 – PATRIMOINE – PARKING RUE GERMAINE TILLION – ACQUISITION A TITRE GRATUIT
AUPRÈS DES « COPROPRIÉTAIRES DES ALLÉES DE VERLAINE » : DÉCISION –
AUTORISATION
Monsieur S.TOURNERIE présente le rapport suivant :
« Dans le cadre de la construction de la résidence « Les Allées de Verlaine », située rue
Germaine Tillion, un permis valant division a été délivré sous le n°33162 11 V1008. Ce permis prévoit
un lot 5, d’une surface de 625 m², réservé pour la réalisation d’un maillage éventuel entre les rues Cap
Roux et Germaine Tillion.
Références
cadastrales
AX n°85
Superficie
totale
10 454 m²
Superficie
cédée
625 m²
Compte tenu de l’intérêt d’assurer un maillage pour les circulations douces, piétonnes et deux-roues,
entre ces deux rues, tout en aménageant des places de stationnement dans ce secteur déficitaire, je
vous propose de bien vouloir :
décider l’acquisition, à titre gratuit, auprès des Copropriétaires des Allées de Verlaine
du lot 5 de 625 m², prévu dans le permis valant division n°PC 33162 11 V1008,
décider la prise en charge des frais afférents à la rédaction des actes authentiques,
autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous
les documents et actes nécessaires.
35
M VERGNIAULT relève que les opérations 12 et 13 sont liées. Il se dit surpris de la manière dont
est présenté ce dossier. Il est convenu que le lot 5 «pour la réalisation d’un maillage entre les rue
Cap Roux et Germaine Tillon » est a priori réservé aux circulations douces. La présentation porte
à confusion si bien que M Caron – il aura l’occasion de s’exprimer ultérieurement sur le sujet –
avait pensé qu’il s’agissait d’ouvrir une voie routière. Il note que Gironde Habitat avait conservé
une bande de terrain cédée aujourd’hui à titre gracieux. A l’instar des résidences du Montalieu il
revient sur la difficulté de stationner. Il considère que le stationnement est inapproprié : ou le
nombre de véhicules par habitation a considérablement progressé, ou la capacité de
stationnement a mal été appréciée par l’aménageur pour des raisons d’économie de prix de
sortie du logement. Il trouve dommageable que les parents aient à circuler avec les poussettes
sur la voie en raison du stationnement anarchique. Il considère que c’est inacceptable de signer
des PC sans s’assurer de la possibilité de faire stationner les résidents. Il revient sur une
délibération votée en conseil l’an dernier concernant l’acquisition par la société Bouygues d’un
espace qui reliait l’enclave achetée pour y faire une construction immobilière en cours
actuellement et qui n’aurait débouché sur rien si cette bande de terrain n’avait pas été cédée. Il
constate que cette bande débouche directement sur la rue du Cap Roux située sur la commune
de Mérignac et se demande si cela ne va pas poser des difficultés pour les résidents.
Par ailleurs, il propose de remettre cette délibération à un autre conseil et de demander aux
aménageurs de prendre à leur charge le coût financier des places de parking nécessaires tout en
précisant qu’à partir du moment où la voie de circulation douce entre dans le domaine public,
c’est à la collectivité de prendre en charge son aménagement.
M CARON confirme qu’il aurait été judicieux de prévoir davantage de places de parking mais il
admet que le prix de sortie aurait été augmenté. Il relève que les locataires ont souvent deux
voire trois voitures. Or, au moment de la mise en vente de ces appartements les futurs
acquéreurs ne bénéficient que d’une seule place. Pour une place de parking supplémentaire, le
tarif au m2 serait forcément plus important. Il constate le même phénomène sur de nombreuses
résidences : rue de la Clide, Plassan, avenue du Médoc, secteurs où les voitures sont garées sur
les trottoirs, les passages piétons créant ainsi des circulations anarchiques. Il demande que
soient installés des plots ou que des mesures de police soient prises.
M TOURNERIE explique qu’il n’est pas anormal qu’une résidence construite sur une commune
débouche sur une voie d’une autre commune. La voirie est publique et par conséquent ouverte à
la circulation. Quant aux parcelles dont il est question, elles étaient prévues pour des
aménagements de circulations douces, d’espaces verts, les circulations des deux roues ; ce qui
n’est pas remis en cause par l’aménagement proposé. Cependant au regard du déficit constaté
en termes de stationnement, des espaces seront réservés à des places de stationnement.
Mme FRÉNAIS précise que pour tous les permis de construire instruits par la ville d’Eysines et
Bordeaux Métropole, il y a une réglementation en termes de parking qui est respectée. Ceci
étant, force est de constater que malgré la présence des polices municipales et nationales un
certain nombre de personnes continuent à se garer sur les trottoirs. Il est bien entendu difficile
d’y remédier. Cependant elle ajoute que l’installation de plots sur tous les trottoirs de la ville
parait un peu démesurée. Pour quelques lotissements le cahier des charges prévoyait deux
places de parking dans les jardins mais on constate que le garage est transformé en chambre et
que l’accès au garage est également exploité. C’est ainsi que souvent deux voitures stationnent
sur le trottoir.
36
Mme LE MAIRE souligne que le stationnement est un vrai sujet de préoccupation pour la municipalité
qui a le souci de maintenir une bonne qualité de vie dans la commune. Cela peut être aussi source de
crispation quand on voit un certain nombre de véhicules garés sur les trottoirs ou sur la voie alors que
parfois à quelques mètres il y a du stationnement public disponible. Elle ajoute que c’est aussi un
problème structurel qui touche toutes les communes. Comme l’a dit Mme Frénais bien que la règle du
PLU s’impose, la ville dans certains cas essaye d’obtenir du promoteur des places de stationnement
supplémentaires. Tant que la ligne D du tramway n’arrivera pas sur la commune, on ne sera pas dans
une logique vertueuse d’une diminution du taux d’équipement en véhicules personnels même si notre
commune n’est pas dans le peloton de tête des communes les plus équipées. Il y a une période de
transition qu’il faut gérer en sensibilisant la population à l’utilisation des moyens de déplacements
doux, à faire preuve de plus de civisme dans la manière dont sont utilisées les aires de stationnement.
La promotion du vélo, la multiplication des pistes cyclables, l’augmentation du cadencement de
certaines lignes de bus, l’amélioration du réseau, les stations VCUB et Blue Cub toutes ces mesures
convergent vers une diminution de l’utilisation du véhicule personnel. Bien entendu l’arrivée du
TCHNS, du tramway permettra d’améliorer encore ces résultats.
Sur ces deux projets on a été au bout des discussions avec les propriétaires concernés pour pouvoir
récupérer ces parcelles et faire en sorte d’améliorer le stationnement aux abords des résidences.
Mme le Maire indique à M Vergniault qu’elle ne retient pas sa proposition quant au report de cette
délibération.
M VERGNIAULT demande une interruption de séance.
A l’issue de cette interruption de séance, M VERGNIAULT annonce que son groupe a convenu de
s’abstenir. Ils souhaitaient voter contre parce qu’ils estiment qu’il n’appartient pas au contribuable de
payer à la place des investisseurs privés. Il considère que c’est une anomalie à laquelle on devrait
remédier. Il cite Voltaire pour illustrer ses propos : « Quand une loi est mauvaise, il faut la changer ».
Pour conclure, il estime que si le PLU n’est pas en adéquation avec les besoins réels de la population,
il faut le changer et faire en sorte que tous les véhicules puissent stationner dans un endroit approprié.
Mme LE MAIRE précise que plus on crée les conditions de facilité du stationnement et moins vertueux
on sera quant à l’utilisation du véhicule personnel. La situation de la ville d’Eysines est relativement
favorable en termes de transports en commun et notamment avec l’extension des lignes de tram. Elle
partage toutefois les préoccupations de l’opposition en la matière.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28
voix Pour et 7 Abstentions.
13 – PATRIMOINE – PARKING RUE GERMAINE TILLION – ACQUISITION A TITRE GRATUIT
AUPRÈS D’AQUITANIS : DÉCISION – AUTORISATION
Monsieur S. TOURNERIE présente le rapport suivant :
« AQUITANIS est propriétaire, entre la clôture de la Résidence Claude Lévi-Strauss et la limite de la
parcelle AX n°286 d’une bande de terrain d’une largeur de 6 m et d’une superficie de 526 m² environ.
Références
cadastrales
AX n°286
Superficie
totale
8 452 m²
Superficie
cédée
526 m² environ
37
L’acquisition de ce terrain, pour l’instant inutilisé, permet, avec celle du terrain voisin, propriété des
copropriétaires des Allées de Verlaine, l’aménagement d’un parking dans ce secteur déficitaire.
Aussi je vous propose de bien vouloir :
- décider l’acquisition, à titre gratuit, auprès d’AQUITANIS, d’une bande de terrain détachée de la
parcelle AX 286, entre les rues Germaine Tillion et du Cap Roux,
- décider la prise en charge des frais afférents à l’élaboration du document d’arpentage et à la
rédaction des actes authentiques,
- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les
documents et actes nécessaires.
28 voix Pour et 7 Abstentions.
14 – PATRIMOINE – INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN D’UN
TRONÇON DE LA RUE L’ESTEY : DÉCISION – AUTORISATION
« L’Association Syndicale Libre « Le Moulin de la Jalle » souhaite rétrocéder à Bordeaux Métropole
l’allée de la Jalle. La métropole ne peut pas, pour l’instant, répondre favorablement à cette requête car
l’allée aboutit rue de l’Estey, qui reste un chemin rural (n°11).
Afin de lever ce préalable, il est nécessaire que la commune demande à la métropole l’intégration dans
son domaine public routier du tronçon de la rue de l’Estey, entre l’avenue du Médoc et l’emprise de la
piste cyclable Bordeaux Lacanau (parcelle section BC n°419).
Cette portion de voie est située en zone urbaine, ouverte à la circulation publique et relie deux voies
métropolitaines, l’avenue du Médoc et la rue de la Gare (en cours d’intégration dans son domaine
public). Aussi je vous propose de bien vouloir :
- décider la rétrocession, à titre gratuit, à Bordeaux Métropole du tronçon de la rue de l’Estey
compris entre l’avenue du Médoc et la parcelle BC n°419, afin qu’elle l’intègre dans le domaine public
routier métropolitain,
documents et actes nécessaires ».
35 voix Pour.
15 – PATRIMOINE – CESSION 17 CHEMIN DE LA MOTTE (PARCELLE AL435p) : DÉCISION –
AUTORISATION
Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant :
38
« Le conseil municipal, lors de la séance du 03 novembre 2014, avait décidé la cession à Monsieur
Gabriel LABAT de l’immeuble situé 17 chemin de la Motte. Monsieur LABAT n’a toutefois pas donné
suite à son offre d’acquisition. La commune a donc remis en vente cet immeuble, selon la même
procédure immo-Interactif®.
La publicité a été réalisée, pendant sept semaines, sur des sites spécialisés de petites annonces et
dans la presse. Quatre heures et demie de visites sans rendez-vous, réparties sur trois dates, ont été
organisées. Les personnes intéressées, pour leur complète information, se sont vues remettre le cahier
des charges et le projet d’avant contrat. Elles ont reçu un agrément électronique qui leur permettait de
porter des offres.
Les offres pouvaient être déposées, sur le site www.immobilier.notaires.fr, du 11 juin à 12 heures au 12
juin à 12 heures, la première offre possible ayant été fixée à 120 000 euros. A l’issue de cette période,
onze offres ont été déposées par cinq participants différents. La plus élevée, d’un montant de 130 000
euros, a été déposée par Madame Fabienne JARIOD. Ce montant est inférieur à l’estimation de France
Domaine en date du 29 juillet 2014 de 148 000 euros.
Toutefois, compte tenu que la procédure de vente choisie offre la garantie de s’approcher du prix du
marché, je vous propose de bien vouloir :
- décider la cession du lot (B), d’une superficie de 395 m², détaché de la parcelle AL 435, situé
17 chemin de la Motte à Madame Fabienne JARIOD au prix de 130 000 euros émoluments de
négociation inclus, soit 122 940 euros net vendeur,
- décider que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur,
documents et actes nécessaires ».
M VERGNIAULT est ravi d’accueillir sur Eysines, la chargée de l’agenda 21 de la commune de St
Médard. Il regrette que la ville soit contrainte de céder ce bien à un prix inférieur à celui des domaines
alors que cela aurait pu être l’inverse. Il se demande si la commune d’Eysines ne serait pas devenue
moins attractive.
Mme LE MAIRE indique que la municipalité n’a pas toute la connaissance des critères de France
Domaine en la matière. Elle regrette bien entendu de ne pas pouvoir céder ce bien à un montant plus
élevé mais toutes les propositions se situaient autour de cette fourchette de prix. Les professionnels de
l’immobilier pensent par ailleurs qu’il ne peut pas se vendre à un prix plus élevé.
Mme FRÉNAIS n’a aucune inquiétude sur l’attractivité de la ville d’Eysines. Nombre sont les habitants
qui valorisent particulièrement leur bien justement parce qu’il y a une demande forte pour habiter sur
Eysines.
35 voix Pour.
16 – DÉVELOPPEMENT DURABLE – LYONNAISE DES EAUX – ALIMENTATION EN EAU
POTABLE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DITE « JOURS DE POINTE » :
AUTORISATION
Monsieur D. TRAN MANH SUNG présente le rapport suivant :
39
« La commune d’Eysines a contractualisé, le 30 mai 2007, une convention avec la Lyonnaise des Eaux,
visant à limiter la consommation d’eau pour l’arrosage en période de pic de chaleur.
Ce dispositif a été initié suite à la journée de consommation exceptionnelle du 23 juin 2005
(210.000m³), qui avait mobilisé la quasi-totalité de la capacité de production d’eau de Bordeaux
Métropole.
La convention, dite « jours de pointe », inscrite dans le contrat du service de l’eau de Bordeaux
Métropole (engagement n°6), a pour objectif d’engager les collectivités à effacer une partie de leurs
consommations destinées à l’arrosage des espaces verts, en période de pic de consommation d’eau
sur l’agglomération, et ce par la fermeture des compteurs d’eau concernés.
L’objectif est d’abord de garantir une continuité d’alimentation en eau des ménages, mais aussi de
limiter les prélèvements sur les nappes profondes de l’Eocène et du Crétacé. Ces nappes sont de
renouvellement plus long, et plus sensibles aux risques d’intrusion de sel d’origine marine.
La présente convention réengage ainsi la commune dans la démarche, avec une augmentation du
nombre de compteurs d’arrosage concernés, portée à 24 compteurs.
La durée de coupure est limitée à deux jours consécutifs, afin d’éviter d’éventuelles conséquences
irréversibles pour certains végétaux.
En différant les consommations non prioritaires, chaque collectivité participe ainsi à la capacité de la
Métropole et de son délégataire, à répondre prioritairement aux besoins en eau des administrés les
jours de pointe, et contribue à la continuité du service, et à la préservation de la ressource.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- autoriser la signature de la convention dite « jours de pointe » pour une durée de 1 an,
renouvelée chaque année par reconduction expresse, sans excéder toutefois 5 années,
- autoriser Madame le Maire à signer l’annexe jointe – précisant les compteurs d’arrosage
concernés par le dispositif d’effacement de consommation – et à prendre toute mesure nécessaire à
l’exécution de la présente délibération ».
M VERGNIAULT a eu l’occasion de visiter le siège de la Lyonnaise des Eaux. La commune a une
consommation d’environ 45 Millions de M3 dont 10 % sont perdus. Il demande si des capteurs sont
installés sur Eysines pour essayer de pallier le gaspillage de l’eau.
M LELAURAIN précise qu’une chambre de réduction de pression et de débit est installée en face de
l’entrée de la salle omnisports au Pinsan. Elle est dotée de capteurs qui analysent, surtout la nuit, les
débits défaillants qui ne seraient pas conformes à une consommation réelle. La Lyonnaise des Eaux
s’est engagée avec la Métropole à renouveler tous les branchements en plomb propices aux fuites.
Actuellement la Métropole procède au remplacement de tous les branchements en polyéthylène de
première génération quand il est constaté deux à trois fuites successives. Toutes ces actions
contribuent à une diminution sensible des pertes d’eaux.
M TOURNERIE ajoute que pour participer à la lutte contre les fuites tous les compteurs installés sur
les bâtiments communaux et espaces verts sont en telé-relais ; ce qui permet une surveillance en
temps réel des consommations et une alerte sur les fuites.
40
35 voix Pour.
17 – ENVIRONNEMENT – TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE – TARIFS : DÉCISION
Monsieur D TRAN MANH SUNG présente le rapport suivant :
« En application de l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie, codifié aux articles L. 2333-6
à 16 du Code général des collectivités territoriales créant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, le
Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 23 septembre 2008 les modalités de mise en œuvre
de la T.L.P.E.
Pour rappel, cette taxe locale sur la publicité extérieure concerne les dispositifs suivants :
- les dispositifs publicitaires (toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à
attirer son attention, à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes) numériques ou non numériques,
- les enseignes,
- les pré-enseignes.
Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.
Sont exonérés :
- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou
concernant des spectacles,
- les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m² - sauf délibération
contraire.
Le Conseil municipal par délibération du 23 septembre 2008 a décidé d’exonérer les catégories
suivantes :
- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au
plus à 12 m²,
- les pré-enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m².
Par ailleurs, les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 m² et 20 m² peuvent
faire l’objet d’une réfaction de 50 %.
Il convient aujourd’hui d’arrêter pour la période 2015-2020 les tarifs des dispositifs publicitaires et des
pré-enseignes numériques ou non numériques.
Aussi, je vous demande de bien vouloir décider :
-
de maintenir les mêmes mesures d’exonération et de réfaction qu’auparavant,
d’actualiser les tarifs selon la grille ci-jointe,
41
TLPE Grille des tarifs 2015 à 2020 en € /m2
Dispositif
Tarif 2015 Tarif 2016 Tarif 2017 Tarif 2018 Tarif 2019 Tarif 2020
Standard
22,00
23,50
25,10
26,90
28,80
30,80
Numérique
Standard
65,00
69,50
74,40
79,60
85,10
91,10
22,00
23,50
25,10
26,90
28,80
30,80
65,00
69,50
74,40
79,60
85,10
91,10
2
Numérique
Standard
22,00
23,50
25,10
26,90
28,80
30,80
65,00
69,50
74,40
79,60
85,10
91,10
2
Numérique
Standard
Superficie publicité ou
2
préenseignes > 50 m
Numérique
Standard
Numérique
Publicitaire
Mobilier urbain
Préenseignes + 1,5 m
Préenseignes - 1,5 m
Enseignes dont ST ≤ 7 m
Exonération par délibération
44,00
47,00
50,20
53,80
57,60
61,60
129,00
139,00
148,70
159,10
170,25
182,20
22,00
23,50
25,10
26,90
Réfaction de 50 % adoptée par délibération
28,80
30,80
22,00
23,50
25,10
26,90
28,80
30,80
44,00
46,00
50,20
53,80
57,60
61,60
86,00
92,00
98,40
105,30
112,70
120,60
2
non scellées
Enseignes dont 7 < ST ≤ 12
au sol
m2
scellées au sol
Enseignes dont 12 < ST ≤
20 m2
Tarifs réfactés
Enseignes dont 20 < ST ≤
50 m2
Enseignes dont ST > 50 m
2
Exonération de droit
Exonération par délibération
M VERGNIAULT souhaite avoir des précisions sur les enseignes concernées par ces dispositifs.
M TRAN MAN SUNHG répond que sont concernées au regard de la délibération de 2008, les
enseignes commerciales d’entreprises, de magasins conformément aux surfaces mentionnées dans la
délibération.
M GAYOU ajoute que sur près de 400 entreprises qui pourraient être concernées par cette taxe locale,
seules 47 d’entre elles sont taxées. La majeure partie des recettes est générée par la taxe sur les
dispositifs publicitaires et ces montants sont acquittés par des entreprises non eysinaises mais qui
exploitent des surfaces publicitaires sur la commune.
M UHEL annonce que son groupe s’abstiendra. Il regrette qu’il n’y ait pas une unité sur la métropole
sur ces tarifications et qu’il appartienne aujourd’hui à chaque collectivité de se prononcer en la matière.
Il précise que l’on se trouve dans le cadre d’un règlement intercommunal et une application tarifaire
communale alors que l’on pourrait prétendre à une tarification métropolitaine d’autant qu’un certain
nombre de pré-enseignes sont installées sur le domaine public.
Mme LE MAIRE pense qu’il y aura des pistes à suivre a postériori sur cette question dans le cadre du
nouveau PLU. Elle est favorable à une tarification unique sur l’ensemble de la métropole de façon à ce
que les actions dissuasives puissent être homogénéisées sur l’ensemble du territoire. Cela lui semble
assez cohérent.
42
18 – POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT CADRE 2015-2020 AVEC L’ETAT, BORDEAUX
MÉTROPOLE, LES GRANDES INSTITUTIONS ET LA VILLE : VALIDATION – AUTORISATION
Madame V.JUSOT présente le rapport suivant :
« Le contrat de ville de nouvelle génération, qui succède au contrat urbain de cohésion sociale,
constitue un cadre d’action d’une politique de la ville rénovée consacrée par la loi n° 2014-173 du 21
février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale.
L’objectif de cette réforme consiste à :
- réduire les écarts de développement entre les quartiers et les agglomérations dans lesquels ils
sont situés,
- améliorer les conditions de vie des habitants.
La refonte de la géographie prioritaire a constitué une étape importante. En effet, la réduction des
quartiers a permis de concentrer les efforts sur ceux qui en ont le plus besoin en se basant sur un
zonage unique (plus de 1000 habitants) et le critère unique du revenu médian annuel des habitants du
quartier par rapport à celui de l’unité urbaine. Sur le territoire métropolitain, la nouvelle géographie
prioritaire est ainsi passée de 35 à 22 quartiers et de 138 000 à 60 152 habitants.
La loi du 21 février 2014 consacre également dans son article 7, la création de conseils citoyens dans
l’ensemble des quartiers prioritaires. Les objectifs étant de :
- favoriser l’expertise partagée,
- garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage,
- créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.
L’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
définit ce nouveau cadre contractuel.
La circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de
nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles
d’élaboration des contrats de ville en rappellent les principes :
- un contrat unique intégrant les dimensions sociales urbaine et économique,
- un contrat piloté à l’échelle de l’intercommunalité (Bordeaux Métropole) mobilisant l’ensemble
des partenaires,
- un contrat mobilisant prioritairement le droit commun des signataires,
- un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants.
Le contrat de ville devra reposer sur 4 piliers :
- La cohésion sociale.
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain.
- Le développement économique et l’emploi.
- La citoyenneté et les valeurs républicaines.
Chaque axe du contrat de ville devra inscrire des priorités transversales obligatoires :
- La jeunesse.
- L’égalité homme/femme.
- La prévention des discriminations.
43
Il est important de préciser qu’à l’issue de cette signature de convention cadre du contrat de ville, une
délibération devra être prise également lors du prochain conseil municipal pour la convention territoriale
entre Bordeaux Métropole et la ville d’Eysines. Ce document, qui sera sur la forme, du même type que
le contrat de ville, permettra de mettre en avant l’ensemble des besoins et de fixer des objectifs
opérationnels qui se traduiront en action en direction des habitants des quartiers prioritaires
« Grand Caillou/Hauts de l’Hippodrome » et « Champ de courses ».
Aussi, je vous propose de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer la convention cadre du
contrat de ville de la Métropole 2015-2020 ».
M UHEL dit ne pas pouvoir participer à ce vote. Il précise toutefois qu’il est favorable à ce projet.
Mme LE MAIRE souligne que le maintien du quartier prioritaire Grand Caillou et Hauts de
l’Hippodrome est une bonne nouvelle. La situation étant ce qu’elle est, il est important que les
ensembles concernés puissent rester dans le dispositif. Elle se réjouit aussi de la mise en place du
quartier intercommunal entre Eysines et le Bouscat de façon à pouvoir harmoniser les interventions et
que de nouvelles actions puissent bénéficier à quelques habitants qui en étaient exclus jusqu’alors.
34 voix Pour et 1 non-participation.
19 – PRÉVENTION – COLLÈGE ALBERT CAMUS – MESURES DE RESPONSABILISATION –
CONVENTION : AUTORISATION
Madame V.JUSOT présente le rapport suivant :
« Deux décrets du 24 juin 2011 ont enrichi l’éventail des sanctions et procédures disciplinaires
applicables dans les établissements d’enseignement du second degré, en créant les mesures de
responsabilisation. L’accomplissement de cette mesure donne à l’élève la possibilité de témoigner de
sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte.
En effet, ce nouveau dispositif disciplinaire met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la
responsabilisation de l’élève et l’implication de sa famille dans un processus éducatif.
Elle vise également à limiter les décisions d’exclusion qui peuvent conduire à un processus de
déscolarisation.
Elle consiste à participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives.
Elle se déroule en dehors des heures d’enseignement et ne peut durer plus de 20 heures.
Elle peut se dérouler dans l’établissement, mais aussi, en concluant une convention, au sein d’une
association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration.
C’est dans ce cadre, que la Ville a été sollicitée par Madame La Principale du Collège Albert Camus.
Je vous demande donc :
- d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le Collège Albert Camus relative à
l’organisation de mesures de responsabilisation ».
44
M VERGNIAULT annonce que son groupe va s’abstenir sur ce dossier dans la mesure où c’est le
Conseil Départemental qui a la responsabilité des collèges. En ce qui le concerne, il changerait le nom
du Ministère de l’Education Nationale qu’il nommerait Ministère de l’Instruction Nationale. L’éducation
doit se faire à la maison et il ne pense pas que la puissance publique de la Mairie soit la meilleure chose.
Il faut selon lui laisser les responsables qui s’occupent des élèves trouver des solutions en interne.
Mme JUSOT précise qu’il s’agit de mesures de « réparation » dans le cas où un élève a détérioré un
équipement public par exemple.
M MAITIA souligne la portée éducative de ces mesures. Il précise qu’elles se dérouleront dans un cadre
de responsabilités réglementé.
Mme MOULIN fait observer que l’exclusion, quel que soit le motif qui la détermine, n’a jamais été une
sanction bénéfique car elle ne fait qu’ajouter aux difficultés de l’élève concerné. Amener celui-ci à
réfléchir en le faisant participer à des actions de responsabilisation fait partie de ces nouvelles mesures
qui doivent être saluées et encouragées en adhérant à la demande de Mme la Principale du Collège
Albert Camus.
Mme LE MAIRE explique que cette délibération répond en effet à une demande de Mme la Principale.
Cependant elle tient à souligner que les mesures d’exclusion prises par l’établissement ne sont pas
nombreuses. Lorsque l’équipe pédagogique est amenée à prendre ce type de sanction, l’objectif est de
permettre à l’élève d’être accueilli dans le cadre d’un dispositif de responsabilisation et non de réparation,
car il n’y a pas forcément « une réparation » à mettre en place. L’exclusion suppose que l’élève reste
chez lui ; ce qui peut accessoirement renforcer les actes de transgression. Il a semblé judicieux à la
municipalité de suivre l’idée de l’équipe pédagogique du collège en espérant qu’elle soit le moins
possible mobilisée.
20 – SPORT – CARTE SPORT SAISON 2015-2016 – ASSOCIATIONS PARTENAIRES : DÉCISION
Monsieur R. CABRAFIGA présente le rapport suivant :
« En 2006, la ville d’Eysines a mis en place le dispositif « carte sport » encourageant la pratique
sportive au sein d’un club des jeunes Eysinais, issus de familles dotées de faibles revenus et freinés
par le coût d’une activité.
Pour la saison qui s’achève, 282 enfants ont bénéficié du dispositif et cette aide a favorisé 124
nouvelles adhésions dans les clubs sportifs eysinais.
La reconduction de ce dispositif est proposée pour la saison sportive prochaine.
La Carte Sport ouvre droit à l’attribution de réductions pour le financement de la cotisation du club
concerné. Leur montant est déterminé pour chaque saison ainsi que la liste des associations sportives
adhérant au dispositif.
Une cotisation minimale de 10 € reste à la charge du bénéficiaire.
45
Pour la saison sportive 2015/2016, je vous propose d’adopter la grille de réductions calculée en fonction
de la licence sportive et du quotient familial du bénéficiaire comme défini lors du conseil municipal du 15
juin 2015.
Je vous rappelle que la « carte sport » n’est pas délivrée aux bénéficiaires des quotients E, F et G ainsi
qu’aux personnes ne résidant pas dans la commune.
Je vous propose donc d’adopter le mode de calcul suivant pour la réduction sur le prix des cotisations
appliquées aux familles.
QUOTIENT FAMILIAL
A
B
C
D
LICENCE
<20€
37,00 €
37,00 €
18,50 €
9,50 €
LICENCE
20€<L>30€
46,50 €
46,50 €
25,00 €
12,50 €
LICENCE
> 30€
55,50 €
55,50 €
31,00 €
15,50 €
Les associations sportives entrant dans le dispositif « carte sport » pour la saison 2015-2016
sont les suivantes :
Eysines Aqua +
ESE Basket Ball
Eysines Hand Ball Club
Cercle d’Arts Martiaux Migron
CSME / Plongée
Hockey Subaquatique Eysines
ESE Football
Eysines GR
Ecole de Judo du Bourg
Karaté Do club Eysines
Amicale Laïque Eysines sectionTennis de Table
Amicale Laïque Eysines section Gymnastique
The Raider’s Base ball
ESE Rugby
ECCA Capoeira
Union Nationale du Sport Scolaire
Full Contact Eysinais
Aikikaï Eysinais
Tennis Club du Pinsan
Maillon Cyclo club Eysinais
Majorettes «Les Fleurs de Lys »
Esprit Défense
Wa jutsu Eysinais
Entrain Pour Tous
Eysines Volley ball
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Aussi, je vous demande bien vouloir :
-
adopter la grille des réductions pour la saison 2015-2016,
adopter la liste des associations entrant dans le dispositif pour la saison 2015-2016,
autoriser Madame le Maire à signer les conventions afférentes.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice ».
33 voix Pour et 2 non-participations.
21 – CULTURE – ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – ORGANISATION – MODIFICATION
Madame C. PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant :
« L’Ecole Municipale de la Ville d’Eysines débutait, chaque année, ses cours au 1er octobre.
Afin de mieux répondre aux usages induits par les nouveaux rythmes scolaires, au nouveau calendrier
des vacances scolaires et également, pour assurer une bonne continuité pédagogique et une harmonie
avec les différentes rentrées culturelles associatives, il convient, que notre école municipale de musique
commence les cours à partir du 21 septembre 2015 (et non le 1° octobre comme les années
précédentes). Etant sur une amplitude de cours de 30 semaines, l'école terminerait plus tôt en juin.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir accepter cette modification de l’organisation de
l’école municipale de musique ».
35 voix Pour.
22 – CULTURE – CARTE CULTURE SAISON 2015-2016 – ASSOCIATIONS PARTENAIRES :
DÉCISION
« La « carte culture » en place depuis 2008 permet de favoriser l’accès au plus grand nombre aux
propositions culturelles associatives sur le territoire d’Eysines.
En effet, elle ouvre droit à l’attribution d’une réduction pour le financement de la cotisation de
l’association concernée et donne accès à un tarif spécifique pour les spectacles de la saison culturelle
organisés par la ville.
La réduction est appliquée en référence des quotients familiaux déterminés pour les services
périscolaires. Cependant, une cotisation minimale de 10 € reste à la charge du bénéficiaire.
Toutefois, la carte culture ne peut-être délivrée aux bénéficiaires des quotients E, F et G ainsi qu’aux
personnes ne résidant pas dans la commune.
Je vous demande de bien vouloir en conséquence adopter la grille de réduction ci-dessous pour la
saison 2015-2016 ainsi que la liste des associations partenaires à ce dispositif comme suit :
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ACTIVITES
Danse
Théâtre
Photographie
Arts
plastiques
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Amicale Laïque
Théâtre du Carton
Pâte
Amicale Laïque
Amicale Laïque
Association familiale
MONTANT DE LA REDUCTION / CATEGORIE DE QUOTIENT
En €
A
55,00 €
55,00 €
B
45,00 €
45,00 €
C
35,00 €
35,00 €
D
15,00 €
15,00 €
21,00 €
55,00 €
16,00 €
45,00 €
11,00 €
35,00 €
9,00 €
15,00 €
Une convention sera conclue entre la ville et chaque association partenaire.
Les crédits budgétaires figurent au chapitre 67 article 6745 du budget de l’exercice ».
34 voix Pour et 1 non-participation.
23 – CULTURE – FESTIVAL LES ARTS MÊLÉS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE
BORDEAUX MÉTROPOLE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 2015-2017 :
DÉCISION – AUTORISATION
« La Ville d’Eysines organise le festival des Arts Mêlés depuis 7 ans, elle ouvre sa saison culturelle sur
cet événement. La Ville s’applique à mettre en œuvre une politique culturelle accessible au plus grand
nombre, qui place l’habitant au cœur de sa démarche. Les Arts Mêlés est un festival convivial et
participatif qui se déroule dans la ville d’Eysines, en septembre à l’occasion des Journées Européennes
du Patrimoine. Il s’affiche comme une grande fête accessible à tous, au rayonnement largement
métropolitain grâce à la qualité de sa programmation, qui mêle joyeusement arts et actions dans
l’espace public. Concerts, spectacles, visites, expositions, rencontres, ateliers… s’orchestrent autour
d’un fil rouge thématique avec Eysines et ses habitants comme matière artistique.
C’est dans cet esprit que Bordeaux Métropole a décidé de soutenir l’initiative de la commune d’Eysines
en inscrivant le festival Les Arts Mêlés au contrat de co-développement 2015-2017 et d’inscrire un
financement annuel de 15 000€ en appui à l’engagement financier de la commune. Le budget
prévisionnel du festival Les arts Mêlés 2015 s’élève à 100 000 euros.
Aussi je vous demande de bien vouloir confirmer l’engagement de la ville dans cette action et autoriser
Madame le Maire à solliciter l’aide financière de Bordeaux Métropole.
Mme LE MAIRE ajoute que le Département et la Région accompagnent également ce festival à hauteur
de 30 %.
M VERGNIAULT annonce que son groupe est opposé à cette délibération. Il fait remarquer que la
Métropole a une compétence culturelle depuis 2010. En outre, Il pense que ce n’est pas parce qu’il y
unanimité de vote au titre de la co-gestion que les élus n’en pensent pas moins.
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Mme LE MAIRE précise que la compétence culturelle de la Métropole ne s’applique qu’aux grands
équipements.
M UHEL rejoint les propos qui ont été prononcés par Mme Peletan lors du précédent conseil sur
l’évaluation des politiques publiques. Il pense que la majorité souhaite convaincre du bien fondé de
cette manifestation que sont les Arts mêlés. Il fait observer que dans une prochaine délibération il est
indiqué que la fréquentation de ce festival est d’environ 5 000 personnes. Il demande comment a été
déterminé ce chiffre qui lui parait sortir du chapeau.
Mme PIET BURGUÈS répond que l’évaluation des politiques publiques se jauge à tout ce qu’un
festival peut induire par rapport aux contenus et à sa fréquentation. Pour répondre à M Uhel, un
décompte de la fréquentation très précis a été fait à chaque forme. Il y a eu à la fois une évaluation
quantitative mais aussi qualitative. Les politiques publiques quand elles soutiennent des projets à
spécificité culturelle permettent d’amener le public à rêver, s’émanciper, réfléchir, entre autres.
Mme LE MAIRE ne demande pas mieux que d’essayer de les convaincre. Mais pour cela il faut être un
minimum assidu et présent lors de ce festival qui se tiendra cette année les 19 et 20 septembre
prochains.
24 – SOLIDARITÉ – DSU 2014 – RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL :
COMMUNICATION
« La Ville d’Eysines perçoit la Dotation de Solidarité Urbaine depuis la date de sa création en 1991 afin
de compenser la faiblesse de son potentiel financier et l’importance de son parc de logements sociaux
– hors logements foyers intégrés dans les critères retenus par la loi SRU – (25,50 % contre 22,67 %
pour les communes de la même strate).
Son montant a été en 2014 le même que l’année 2013 soit 597 139 €. Cette dotation permet ainsi
d’atténuer, la charge de la Ville dans de nombreuses actions de développement social urbain dont le
rapport annuel doit être présenté à notre assemblée.
II semble important de préciser que cette notion de développement social urbain est l’un des enjeux
fondamentaux de la politique de la ville. Cette dernière a pour finalités de réduire les écarts de
développement entre les territoires prioritaires et leur environnement ; de mieux intégrer ces territoires à
la ville entre autre ; d’améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et de favoriser
l’égalité des chances.
Pour parvenir à cet objectif d’équité social sur l’ensemble du territoire communal, l’un des enjeux d’un
projet de développement social urbain est de ne pas se limiter à quelques quartiers définis comme les
plus prioritaires mais d’arriver à combiner les différentes échelles du territoire (quartiers, commune, et
agglomération).
Il s’agit aussi d’opérer le passage de la politique de la ville à une politique de cohésion sociale
territorialisée qui s’inscrive au contraire dans la durée.
49
Aussi, la Dotation de Solidarité Urbaine, vient s’inscrire dans ce soutien du projet de territoire.
C’est ainsi, qu’à Eysines, les domaines suivants sont concernés :
▪ La solidarité
Effort budgétaire communal : 574 554.57€ (664 774.44 € en 2013)
La Ville intervient dans ce domaine par des actions de proximité mises en œuvre par le CCAS et le
Centre Social l’Eycho fortement soutenus par le budget principal. Ces deux établissements publics
locaux sont en effet en charge des actions générales de prévention et de développement social sur le
territoire.
Le CCAS poursuit sa mission d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Il instruit les demandes des personnes isolées ou couples sans enfant à charge.
Cette année, 10 demandes ont été adressées à la CAF et validées (9 en 2013).
Au 31 décembre 2014, le nombre d’allocataires du RSA suivis par le CCAS était de 38.
Au cours de l’année ce nombre fluctue en fonction des bénéficiaires entrants et sortants du dispositif.
Sur l’année 2014, 6 bénéficiaires sont sortis du dispositif (13 entrées) : 2 salariés, 1 départ en retraite, 2
allocations « adulte handicapé », 1 chômage.
Il a été opéré entre le CCAS et la MDSI une répartition souple des publics : le CCAS intervient auprès
des personnes ou familles sans enfants, et la MDSI auprès des familles avec enfant(s). Cette répartition
n’a fait l’objet d’aucune convention à ce jour, sauf pour les bénéficiaires du RSA.
Le public est très varié :personnes âgées, personnes handicapées, bénéficiaires du RSA et minimas
sociaux, demandeurs d’emploi, travailleurs pauvres, jeunes adultes en grande difficulté, public en
grande précarité financière, couple en instance de séparation ou toute personne victime d’un accident
de la vie.
L’assistante sociale a traité en moyenne un peu plus de 300 dossiers. Elle effectue environ 90 rendezvous par mois (entretiens au bureau et visite à domicile.
Le travail en réseau et les rencontres partenariales font parties intégrante des missions de l’assistante
sociale. Elles permettent la mise en commun des savoirs, le partage de l’évaluation et donnent un réel
sens au travail social. L’assistante sociale participe à une moyenne de 4 réunions partenariales par
mois. En effet les partenaires sont nombreux sur le territoire et le travailleur social est convié aux
rencontres suivantes : prévention des expulsions Domofrance, Fond de Solidarité logement (FSL),
commission ADOMA Bordeaux, réunion partenariale ADOMA Eysines, réunions pour le RSA
organisées avec le Conseil général, plateforme d’orientation à Lesparre, commission Mesure
d’Accompagnement Social Personnalisé, réunion partenariale CLIC, réunion partenariale Mission
Locale, commission Eypicerie, rencontre élu CASU, réunion partenariale inter CCAS, CLSPD et cellule
de veille.
- interventions sur le logement : 155
- interventions sur le budget : 84
- RSA : 6 dossiers par mois en moyenne
- Santé Handicap : 72 dossiers traités (ouverture de droits, MDPH, mesures de protection)
- Personnes âgées : 15 dossiers instruits (APA)
50
En 2014, 355 familles ont bénéficié d’une aide. Elles sont orientées par les travailleurs sociaux du
territoire, à savoir la MDSI ou du CCAS.
La tendance générale des dépenses d’aides d’urgences (bons alimentaires, CASU), est à la baisse de
8.9%. Cette baisse est à nuancer car elle est certes constituée d’une baisse significative des dépenses
en CASU (-21.8%) mais aussi d’une hausse du montant des bons alimentaires (+13.96%).
La baisse des dépenses CASU ne signifie malheureusement pas que la situation économique et sociale
des foyers s’améliore mais elle résulte d’un travail réalisé par la commission qui se réunit chaque
semaine afin d’étudier les différents dossiers et qui a renvoyé à l’étude auprès des travailleurs sociaux
de manière quasi-systématique les dossiers ne contenant aucun plan de financement.
En effet, s’il est normal que le CCAS soit sollicité, il n’en reste pas moins que les acteurs associatifs
(Croix Rouge, Saint Vincent de Paul) ou partenaires institutionnels (Conseil Départemental, FSL)
doivent être interrogés sur leurs capacités à intervenir.
On note toujours une part importante pour le paiement du loyer, des fluides ou des assurances.
En ce qui concerne la hausse des dépenses de bons alimentaire, cela s’explique par la hausse du
nombre de demandes.
L’installation sur la commune, en fin d’année d’une association caritative délivrant des denrées
alimentaires devrait avoir un impact sur le délivrance du nombre de bons alimentaire au CCAS. Ainsi,
les travailleurs sociaux se sont saisis de cette nouvelle possibilité d’orientation.
Le CCAS continue son travail en lien avec l’Epicerie Solidaire. En effet, l’assistante sociale participe aux
commissions techniques pour l’accès à l’Epicerie Solidaire. Cette association permet, dans un contexte
économique toujours difficile pour de nombreuses familles, d’offrir un lieu d’accueil, d’accompagnement
et d’écoute pour renouer des liens sociaux, lutter contre la pauvreté sans assistanat tout en respectant
la dignité des personnes, animer des actions à but éducatif, social et culturel visant à favoriser
l’insertion et agir sur la thématique de la nutrition et favoriser la prévention santé.
L’Epicerie Solidaire est une ressource importante pour le travail de l’assistante sociale dans le suivi
quotidien des eysinais en difficultés. En effet, le magasin n’est pas seulement un lieu de vente de
produits visant à améliorer le pouvoir d’achat, il est utilisé comme support éducatif et préventif, avec un
travail d’accompagnement autour des achats, donc du budget mais également de santé. Les
bénéficiaires de l’Epicerie Solidaire sont uniquement les familles eysinaises à revenus modestes,
orientées par les travailleurs sociaux du CCAS, de la MDSI d’Eysines, ou de la CARSAT. Le travailleur
social de l’épicerie peut également instruire des dossiers lorsque les foyers s’adressent à l’association.
En 2014, 60 situations d’impayés de loyers (contre 30 en 2013) ont été signalées au CCAS. Une
information est faite aux familles quant à l’existence du Fonds Solidarité Logement (FSL) qui peut dans
certains cas intervenir sur les dettes de loyers.
Sur ces 60 situations d’impayés, 45 relèvent du secteur du Vigean, 8 du secteur de Migron, 6 du
secteur du Bourg et 1 du secteur de La Forêt. Il s’agit de 50 ménages : 37 ménages avec enfant(s) à
charge et 13 ménages sans enfants à charge.
La somme totale des impayés représente 103 793.17 € (51 021.76 € en 2013).
L’année 2014 a également permis de poursuivre le travail entrepris en 2013 à travers le Conseil
Consultatif du Handicap.
En effet, le 16 octobre 2014, la séance plénière a permis de rassembler les participants (eysinais,
associations, partenaires institutionnels) pour leur présenter le travail des 3 commissions sur les thèmes
suivants : « Emploi/Formation», « Adaptation des logements» et « Culture et Loisirs ».
Tout au long de l’année, ces commissions se sont réunies à plusieurs reprises.
Des actions ont vu le jour :
51
Réalisation et distribution d’un questionnaire, en partenariat avec le Club Entreprises de la ville
d’Eysines, en direction des chefs d’entreprise, sur « Emploi et Handicap » ou plus précisément
« Et si votre entreprise recrutait une personne handicapée ? »
Organisation du 8ème Jardin d’Entreprises sur le thème « Travailler ensemble », Salon de
l’entreprise et du handicap.
Etat des lieux des logements pour les personnes à mobilité réduites, effectué avec Domofrance
et Clairsienne
Suivi et attention particulière pour les dossiers de demande de logement adapté au niveau du
CCAS
Le conseil municipal du 19 juin 2014 a voté la gratuité des billets de spectacle pour
l’accompagnateur de la personne handicapée
La médiathèque s’est dotée depuis le mois d’octobre 2014 d’un fonds de livres sonores
Le portage de livres et CD à domicile qui était à l’étude en 2014, s’est concrétisé dans le
courant du 1er trimestre 2015.
▪ Les personnes âgées
Effort budgétaire communal : 344 344.03 € (307 674.87 € en 2013)
Le souci du développement social urbain est au cœur des actions en faveur des personnes âgées. Il
s’agit soit par la Ville, soit par le CCAS, de promouvoir par des aides et des services appropriés le
maintien à domicile afin de préserver l’autonomie et lutter contre l’isolement de cette population
indépendamment des ressources des intéressés.
Le service de restauration collective, organisé dans les deux RPA et à la maison de quartier
Marcel Lachièze, joue pleinement ce rôle en ayant servi en 2014, 19 741 repas du lundi au samedi
permettant ainsi aux personnes de partager leur déjeuner chaque jour. Les interventions de l’animatrice
et de l’assistante sociale ont permis également de réduire l’isolement des personnes concernées aussi
bien dans leurs démarches administratives que dans l’organisation d’animations intergénérationnelles
et d’actions plus spécifiques avec des ateliers mémoires.
Concernant les personnes âgées, le partenariat avec la Croix Rouge sur le projet de lutte contre
l’isolement fonctionne toujours bien. Un point est fait régulièrement avec le responsable du projet. Il fait
état d’un besoin de bénévoles puisque la démarche est désormais bien connue et que les demandes se
multiplient. Ce dispositif a permis, petit à petit de convaincre quelques personnes isolées de participer à
la vie de la commune, et par exemple, au projet « Ensemble c’est tout ».
Lutter contre l’isolement des personnes âgées, c’est aussi leur proposer des moments de culture et de
convivialité. Ainsi, en est-il avec les cinés-thés organisés deux après-midis par mois composés d’une
séance de cinéma suivi d’un goûter, d’un transport pour ce qui concerne les résidents des deux RPA.
Pour les fêtes de fin d’année, le repas des séniors a réuni 608 personnes. A l’instar des autres années,
cette manifestation s’est déroulée sur deux jours, les 29 et 30 novembre à la salle du Vigean. Il permet
à tous ceux qui le souhaitent de partager un moment de convivialité dans une ambiance chaleureuse.
▪ L’éducation et la jeunesse
Effort budgétaire communal : 1 360 004.96 € (1 149 197.68 € en 2013)
L’éducation et la jeunesse ont constitué encore en 2013, le premier poste budgétaire avec près de 35
% des dépenses de fonctionnement : la gestion et l’entretien des bâtiments scolaires, les moyens mis à
disposition des élèves, les structures d’accueils périscolaires, les centres de loisirs, la restauration
scolaire sont autant de politiques municipales dont le caractère social est particulièrement marqué. De
plus, depuis la rentrée 2013, la ville a mis en place la réforme des rythmes éducatifs. Ainsi, des ateliers
52
éducatifs sont proposés tous les soirs à tous les enfants qui le souhaitent. La fréquentation de ces
ateliers est gratuite pour les familles, seule une cotisation de 5€ par an est demandée au moment de
l’inscription. Le coût assumé par la ville s’élève à 114 € par enfant. 1747 enfants sont inscrits aux
ateliers éducatifs.
En 2014, 96 familles ont pu être soutenues financièrement par la caisse des écoles, pour l’accès de
leurs enfants au restaurant scolaire, au ramassage scolaire, à l’accueil périscolaire et aux classes
transplantées.
L’ensemble de ces services facultatifs remplit sans conteste un rôle social important auprès de toutes
les familles eysinaises et des plus démunies en particulier.
Le choix d’adapter, en fonction des quotients familiaux la tarification de ces services municipaux ainsi
que la restauration scolaire, témoigne également du souci de la Ville de les rendre accessibles au plus
grand nombre : il faut noter que 301 enfants issus de familles les plus démunies ont bénéficié en 2014
du tarif à 1.05 € le repas.
La volonté de donner à chaque élève les moyens de son épanouissement s’est aussi illustrée dans
l’effort budgétaire important consacré à la prise en charge de la mise en œuvre des classes de
découverte : 270 enfants ont bénéficié ainsi de séjours organisés par leurs enseignants, la participation
des parents étant limitée à 16,78 € par nuitée.
La politique éducative de la Ville s’articule aussi autour de la mise en œuvre d’activités dont l’accès
gratuit permet d’assurer une plus grande mixité sociale, parmi celles-ci :
Les 11 ateliers parents/enfants du samedi matin ont permis d’accueillir 147 enfants et leurs familles afin
de soutenir le lien de parentalité et proposer des activités ludiques à l’ensemble des familles quelles
que soient leurs ressources.
-
Un espace d’accueil d’écoute ados/parents a été créé en février 2014. Cet espace est gratuit,
anonyme et confidentiel. Un professionnel de l’écoute reçoit les adolescents et/ou les parents
le mercredi de 17h à 20h. L’objectif étant de :
o Proposer un lieu permettant l’écoute individuelle assurée par un spécialiste du public
jeune
o Prévenir les conflits entre les jeunes et leurs familles, leur environnement social et/ou
leur milieu scolaire
o Favoriser l’orientation des jeunes vers les structures ressources spécialisées
o Prévenir les éventuelles déscolarisations qui découleraient de conflit
o Répondre à un besoin d’accompagnement des acteurs sociaux locaux autour des
questions de la souffrance, des troubles du comportement et du mal être des jeunes.
La solidarité intègre également les actions en faveur de développement social urbain menée par
l’Eycho, centre social de la Ville.
Aujourd’hui, le Centre Social s’est inscrit tout naturellement dans le paysage eysinais, sa présence est
effective de part l’accompagnement des actions développées par la ville, les associations et
partenaires.
L’année 2014 a été marquée par un renouvellement d’agrément pour la période 2015-2018.
Les orientations du projet Centre Social se sont inscrites dans une triple démarche :
53
•
Créer une dynamique sur le territoire d’Eysines en donnant aux habitants la possibilité d’être
acteurs de projets locaux mais aussi fédérant autour de projets communs les élus, les
responsables associatifs et les habitants.
•
Améliorer les conditions de vie sur le territoire d’Eysines en favorisant l’émergence de
nouveaux services et structures tout en créant de nouvelles solidarités
•
Créer les conditions de pérennisation des actions avec l’ensemble des acteurs locaux.
Le travail de l’Eycho Centre Social est de tendre vers un travail d’animation, d’éducation, de
socialisation et de prévention de ces actes qui reflètent souvent un « mal être », en favorisant le
dialogue avec tous, en étant à l’écoute des projets de chacun, en tentant de préserver ce lien social si
fragilisé en temps de crise et en assurant une présence éducative régulière.
L’enjeu est de confirmer l’ancrage territorial de l’Eycho Centre Social de la ville d’Eysines par un
développement qualitatif de l’existant et d’une animation par des réflexions plurielles et locales.
Le Centre Social compte 968 adhérents (contre 920 en 2013), c'est-à-dire ayant participé à une activité
au moins des prestations développées par le Centre Social provenant des 4 quartiers d’Eysines.
Les activités :
L’animation des activités est assurée à la fois par les bénévoles et par les salariés, c’est donc une
équipe mixte qui s’occupe du Centre Social.
Les activités différentes (tout public confondu) ont été réparties en 4 secteurs :
L’Eycho de Migron :
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Ecole multi-sports : 132 enfants (contre 180 en 2013) de 6/11 ans, de octobre à avril 2014 le
samedi matin. L’objectif étant de favoriser le premier pas vers la pratique sportive et vers le
club.
Mobisport : 20 femmes adultes, remobilise les femmes isolées en difficulté sociale, avec des
séances de gymnastique douce et d’entretien, participations à la vie locale, atelier estime de
soi.
Pass’Loisirs adultes : 50 adultes (contre 65 en 2013), mobiliser les adultes et les pré-retraités à
une pratique régulière orientée autour de la prévention et du bien-être, prévenir la sédentarité et
l’isolement, et favoriser l’intergénérationnel et le lien social.
Les rendez-vous sportifs : programme de septembre à juin 2014, le vendredi soir et le 2ème
jeudi de chaque mois. L’objectif : animer des espaces et des temps de pratique sportive vers
les familles, les retraités, les personnes isolées et les publics des quartiers dits prioritaires.
Sports vacances : stages et séjours qui répondent aux objectifs d’accès au loisir, au sport et au
départ en vacances.
Stages sportifs sur Eysines : rassemblement de 40 à 60 jeunes en moyenne âgés de 8 à 15
ans sur des périodes de 5 jours autour d’un programme multisports à Eysines et sur les sites
sportifs de la gironde, 307 participations dont 37 en hiver, 54 au printemps, 161 en été et 55 en
automne.
Séjour ski dans les Pyrénées – 6 jours : 30 jeunes âgés de 8 à 14 ans. 11 débutants
Séjour mer à Bombannes : 25 jours – 66 jeunes de 8 à 13 ans. La troisième semaine est
organisée uniquement pour les 14/17 ans.
Aventures Gironde : 7 jours – 12 jeunes âgés de 13 à 17 ans. Apprentissage de la vie en
collectivité à travers l’organisation de bivouac sur un parcours itinérant.
54
L’Eycho la Forêt : 137 jeunes âgés de 8 à 17 ans ont fait au moins une activité avec l’Eycho de la Forêt
en 2014.
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Rendez-vous des gourmands : 15 rendez-vous ont eu lieu, gâteaux confectionnés par les
mamans des enfants scolarisés sur l’école de la Forêt.
Atelier créatif : 17 rendez-vous ont eu lieu, plusieurs réalisations : bracelets, décorations de
fêtes, créations en argile, peinture sur verre…..
Atelier tricot : 15 rendez-vous ont eu lieu.
Collectif de vie de quartier, il s’est réuni 10 fois sur l’année 2014, espace de dialogue autour
des problématiques du quartier du Grand Louis, il est aussi à l’initiative de la mise en place
d’évènements « éco-citoyens ».
Vie de quartier : évènements organisés avec l’aide de Clairsienne et des services techniques
de la ville : rencontres participatives, journée éco festives, fête éco-citoyenne, halloween, fête
de quartier….
Partenariat avec les évènements municipaux : carnaval, village médiéval, Ensemble c’est tout,
Ateliers cuisine, Festival des Arts Mêlés, Eysines TV….
Projet jeunes : Junior Association, escapade, séjour neige.
L’Eycho du Vigean : environ 300 usagers ont participé à différentes activités.
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Atelier créatif : 12 enfants y ont participé dont 11 du quartier prioritaire.
Accompagnement à la scolarité : 17 collégiens ont participé sur l’année à cette action.
Atelier couture : 22 personnes.
Pause café : 51 personnes dont 34 du quartier prioritaire. Différentes activités ont été
développées telles que Troc vêtements, Troc jouets, création de crème de soin, atelier
pâtisserie, intervention d’une psychologue.
Atelier cuisine : 21 personnes dont habitants du quartier prioritaire, à un rythme de 1 jeudi par
mois. Inscription limitée à 10 personnes par atelier.
Sorties famille : 195 personnes y ont participé au moins une fois.
Point Information Vacances : 73 familles (contre 64) ont été accompagnées dont 15 vivants au
sein du quartier prioritaire.
Weekend famille : l’action consiste à faire bénéficier des familles d’un weekend à Bombannes
en valorisant l’équipement entre deux séjours pour les jeunes, 30 personnes y ont participé,
dont 12 du quartier prioritaire.
Repas de quartier : il a mobilisé un groupe de 11 personnes pour préparer le repas. Celui-ci a
rassemblé environ 100 personnes.
Chorale : 20 personnes participent à la chorale, cette action est animée par un bénévole le
mercredi après-midi de 14h30 à 16h30.
Balade découverte : 6 sorties ont eu lieu, 20 personnes y ont participé dont 7 du quartier. Cette
action permet de lutter contre l’isolement, la solitude et la précarité de certaine personne.
L’Eycho du Bourg :
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Atelier informatique initiation : 54 personnes y ont participé.
Atelier informatique thématique : 22 personnes.
Accompagnement à la scolarité : 18 enfants ont bénéficié de l’accompagnement à la scolarité
encadrés par 6 bénévoles.
Accueil, informations et accompagnement d’un public régulier : 235 jeunes et 140 adultes.
Animation réseau des bénévoles et CPI : accueil individuel, suivi et coordination d’initiatives
bénévoles dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité, de la maintenance informatique et
du comité de rédaction. Animation et dynamisation des initiatives des membres bénévoles du
55
•
•
Comité de participation et d’initiatives. En 2014, la référente de l’antenne a reçu 8 personnes
désormais bénévoles sur la structure.
Lien avec les associations locales.
Information : l’antenne du Bourg a réalisé 80 supports d’information dont 1 plaquette annuelle
de présentation de la structure, 5 plannings de vacances, 2 lettres, 3 agendas de l’Eycho du
Bourg, 12 créations d’affiches et flyers aux grands évènementiels, et plus de 60 supports liés
aux activités régulières ou ponctuelles.
OUVERTURE SUR LA VIE LOCALE
¬ De nombreux partenariats :
Le Centre Social travaille dans le cadre d’un partenariat étoffé aux travers de nombreuses activités ou
animations qui sont mises en place.
¬ Accueil d’associations :
Des associations tiennent des réunions de façon très ponctuelle dans nos différents locaux et pour
certaines des conventions de présence pérenne, et de partenariat (Croix Rouge, Jacques à Dit
Regarde-moi……)
¬ Outil d’animations :
L’Eycho Centre Social n’est pas seulement un centre d’activités pour les adhérents, par ses activités
ouvertes à l’ensemble de la population, il est un réel outil d’animation dans la Ville d’Eysines.
Ponctuelles ou régulières, les actions proposées touchent un large public. Par ailleurs, le Centre Social
participe aux évènements locaux.
Cette année a donc été rythmée par :
- Des activités qui se poursuivent et d’autres qui évoluent.
- La mise en œuvre de nouvelles actions dans les antennes en concertation avec le tissu associatif.
- Des temps forts qui rassemblent diverses contributions, des propositions, des réflexions qui se
croisent, qui échangent et qui font naître des actions, créent des liens.
La mise à disposition de la salle Guy Queyroi par la ville à l’Eycho Centre Social a été effective en
2013.
Un travail de concertation avec différentes associations et les habitants a permis l’ouverture de cette
structure début 2014. De nombreuses associations s’y réunissent en fonction d’un planning prédéfini.
L’Eycho Centre Social d’Eysines est continuellement en mouvement.
▪ La Petite enfance
Effort budgétaire communal : 900 945.68 € (699 247 € en 2013)
La politique en faveur de la petite enfance est un des axes forts de la politique de développement social
urbain menée par la municipalité.
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I – Les Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
En 2014, le service Petite enfance a proposé 153 places d’accueil de janvier à avril, 155 de mai à
septembre et 157 places à compter du mois d’octobre. Cette augmentation résulte du recrutement de 2
assistantes maternelles supplémentaires au sein du Service d’Accueil Familial.
En 2014, 328 enfants ont fréquenté les EAJE. Ce nombre inclut les enfants accueillis durant les 7
premiers mois de l’année, mais aussi ceux ayant bénéficié d’un accueil à compter de la rentrée scolaire
2014, du fait des places laissées vacantes par les enfants accueillis jusqu’à alors et qui partent à
l’école.
Ces 328 enfants représentent 302 familles. Parmi eux, 210 ont bénéficié d’un accueil dit régulier
(3 à 5 jours par semaine) et 118 ont bénéficié d’un accueil dit occasionnel (2 jours par semaine).
Pour rappel, les places en accueil régulier sont proposées prioritairement aux familles dont les deux
parents travaillent (le parent en cas de monoparentalité). L’accueil occasionnel est proposé à tous les
parents. Il permet notamment aux demandeurs d’emploi d’effectuer leurs démarches.
En 2014, le Service d’accueil familial a accueilli 81 enfants chez 21 assistantes maternelles. Il
propose un accueil individuel au domicile des assistantes maternelles, du lundi au vendredi de 7h à
19h. L’établissement dispose d’un Espace Petite Enfance, situé avenue de l’Hippodrome, dans le
quartier du Vigean. Des activités collectives y sont organisées plusieurs fois par semaine, auxquelles
les assistantes maternelles participent avec les enfants qu’elles accueillent
II- Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM)
En 2014, le territoire communal compte 164 assistants maternels indépendants agréés, dont 127 en
activité. Ils peuvent accueillir quelque 392 enfants de moins de 3 ans, sur des temps pleins et des
temps partiels. Des places vacantes restent disponibles plus ou moins tout au long de l’année, mais
leur nombre semble diminuer..
En 2014, 351 familles ont sollicité le RAM, contre 339 en 2013, contre 328 en 2012 et 307 en 2011.
III- Le lieu d’Accueil Enfant Parents (LAEP)
En 2014, le LAEP a ouvert 28 mercredis et 17 lundis, soit 45 après midi et 180 heures. 21 familles
ont été accueillies dont 17 nouvelles (contre 9 en 2013). Parmi ces familles, certaines sont venues
avec une demande ciblée et pour un conseil ponctuel. D’autres sont venues d’abord pour découvrir le
Lieu et l’ont progressivement investi, fréquentant ainsi le LAEP régulièrement.
En 2014, 28 enfants ont fréquenté le Lieu. En moyenne, entre 2 et 3 enfants ont été accueillis par
séance. Le LAEP est ouvert au public chaque semaine, y compris durant les vacances scolaires (hors
fermeture estivale et la semaine de Noel). De janvier à juillet 2014 inclus, le LAEP était ouvert tous les
mercredis de 14h30 à 18h depuis septembre, il ouvre ses portes le lundi après-midi.
IV- Actions culturelles
-
Un travail de qualité est mené tout long de l’année avec la médiathèque
Représentation du spectacle « Badoum » pour les tout petits
Mise en place du dispositif « Lire et faire lire »
Travail avec l’Artothèque du Conseil Général à la crèche de la Forêt
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-
Participation à la création de l’exposition culturelle 2014 du Réseau Girondin Petite
Enfance (RGPE) sur le thème « Il était une fois »
Accueil de l’exposition du RGPE « La différence » au Pinsan
Participation à « Coups de cœur pour petits lecteurs »
V- Autres faits marquants
Pour la troisième année consécutive, les agents du service Petite enfance se sont réunis, le lundi
25 août 2014, dans le cadre d’un séminaire annuel. Objectifs : échanger sur les pratiques
professionnelles et préparer au mieux la "rentrée", avant la réouverture des établissements.
Parce que le développement des compétences passe aussi par le partage d’expérience…
En plus des formations inscrites au plan de formation 2014, environ la moitié des agents du service ont
suivi une formation d’une journée, financée par le RGPE, sur le thème de l »’Observation ». L’autre
partie des agents en bénéficiera en 2015.
Chaque printemps, des journées inter-crèches sont organisées au Domaine du Pinsan. Elles
permettent aux Grands de se retrouver pour une journée ludique. Les groupes sont organisés de telle
manière que les enfants amenés à fréquenter la même école maternelle soient ensemble.
En 2014, le projet phare reste la mise en place du logiciel de gestion de l’activité et de facturation
Concerto. Ce projet informatique, qui a nécessité un fort investissement des cadres, doit permettre
d’améliorer sensiblement le fonctionnement du service.
Grâce à lui, les établissements d’accueil du jeune enfant, le RAM, le secrétariat et la Direction sont
désormais reliés entre eux informatiquement. Il devient possible de partager non seulement des
documents informatiques mais aussi la base des données des familles.
▪ La culture et le sport
Effort budgétaire communal : 349 534.96 € (338 999.14 € en 2013)
Les politiques culturelles et sportives menées en 2014 font parties intégrantes du développement social
urbain. Elles visent, entre autre, à toucher un public éloigné de ces offres culturelles et sportives.
Pour la Culture
Depuis quatre ans Eysines a bâti son effervescence culturelle sur une volonté de placer l’habitant au
cœur de son action culturelle.
Depuis la saison dernière, le projet culturel fait également la part belle à l'artiste qui se voit confier la
ville comme terrain de jeu. Le service culturel facilite l’immersion totale de l'artiste dans la ville en le
mettant en lien avec les Eysinais, en mettant à disposition les équipements culturels, des moyens
techniques et logistiques et un réseau culturel et artistique.
Le projet politique et son principe de programmation placent l’habitant au cœur de sa démarche,
comme public bien évidement mais également comme acteur, matière artistique ou tout simplement
pour qu’il vive une expérience culturelle ou la rencontre avec l’Artiste.
Les dispositifs incitatifs de médiation s’en trouvent davantage utilisés : les acteurs locaux (prescripteurs)
ont développé des automatismes de fonctionnement grâce à la transversalité, la mutualisation des
moyens et le croisement des publics, les dispositifs efficients comme la politique tarifaire accessible à
tous, la « carte culture » permettant de bénéficier de réductions sur le montant des cotisations
demandées par les associations pour des pratiques artistiques, le ticket ciné à 5 euros à retirer chez
58
les partenaires et commerçants, une politique tarifaire préservée pour l’école municipale de musique,
sans augmentation, l’accès régulier et gratuit pour tous les enfants scolarisés sur Eysines – comme
pour tous les adultes d’ailleurs – aux expositions d’art contemporain organisées au Château
Lescombes, ou encore la gratuité de la médiathèque aux eysinais, etc.
Les événements d’ouverture et de clôture de saison : le Festival les Arts Mêlés (5000 spectateurs) et
Eysines Goes Soul (5500 spectateurs), gratuits et fédérateurs, sont désormais préparés et organisés
avec la population (ateliers, rencontres avec les artistes, appels à participation etc).
A ces démarches il faut aussi souligner la poursuite d’un projet participatif tout au long de la saison,
ainsi le projet Eysines TV a succédé au projet « Ensemble, c’est tout ! » c’est désormais l’association
D’Asques et D’Ailleurs, spécialisée dans la mise en place de projets vidéos participatifs, qui
accompagne les Eysinais dans l’écriture et la réalisation de cette web-série « faites maison », en
l’inscrivant dans la saison et en s’appuyant sur les acteurs sociaux locaux du territoire. « Eysines TV »
propose une série, composée de 3 saisons de 5 à 6 épisodes au format très court de moins de 6 mn.
En intégrant, ainsi, l’habitant au cœur des dispositifs et des actions de la politique culturelle, Eysines fait
le pari d’une mixité sociale qui s’opère par le partage et le « vivre ensemble » mais c’est aussi la
démonstration que la culture est un formidable accélérateur du développement social urbain.
Pour le Sport
La politique sportive de la Ville, quant à elle, outre les partenariats forts noués avec le tissu associatif,
s’est surtout attachée à faire en sorte que l’ensemble de la population, et plus particulièrement les
jeunes, ait une accessibilité renforcée au niveau des pratiques.
La « carte sport » qui s’adresse exclusivement aux familles qui ont des revenus faibles ou modestes a
permis en 2014 à 282 enfants d’adhérer à une association sportive. Cette carte donne la possibilité de
bénéficier de réductions sur le montant des cotisations demandées.
La cartographie des familles démontre une bonne couverture du territoire de la Ville avec une
représentation du quartier politique de la ville « Grand Caillou/ Les Hauts de l’Hippodrome ». A savoir
pour le quartier du Vigean, 75 enfants ont bénéficié de la réduction appliquée sur le prix de la cotisation
à une activité sportive eysinaise, soit 26.5%
L’opération CAP 33 a permis, elle aussi, de développer les activités proposées aux familles eysinaises
avec une tarification symbolique : 6048 journées/ participants (contre 5857 journées /participants en
2013).
Cette opération, qui se déroule sur l’été, permet aux familles qui ne partent pas en vacances, de
disposer en proximité immédiate d’activités de découvertes gratuites et encadrées, de séances
d’approfondissement, de tournois et pour la nouveauté 2014, de soirées familles. Malheureusement 3
d’entre elles ont été annulées pour cause d’avis de tempête et d’alerte orange.
Enfin, des manifestations sportives ludiques, telles que le raid des maraîchers, ont permis à plus de
1 000 participants de partager des moments conviviaux et contribuent très fortement à renforcer la
mixité sociale. Ces manifestations ont de plus en plus de succès.
Le total des charges ainsi prises en compte pour la mise en œuvre de ces actions de
développement social urbain s’est élevé à 3 529 384.20 € (3 159 839.13€ en 2013) ».
M MAITIA met en exergue les éléments significatifs du document qui a été remis à chaque élu.
59
Le niveau de la DSU est stable à hauteur de 597 139 euros depuis 2011 pour compenser la faiblesse
du potentiel financier de la ville et l’importance, hors logements foyers, de son parc de logements
sociaux avec 24.36 % contre 22.67 % pour les communes de même strate. Elle permet de prendre en
compte de nombreuses actions de développement social urbain.
La ville a en 2014, globalement mis en œuvre des actions qu’elle a financées à hauteur de 3 529 384
euros contre 3 159 893 euros en 2013 soit une hausse de 11.69% . La part de l’effort communal en
2014 a donc représenté 5.91 fois le montant de la DSU contre 5.3 fois en 2013.
La politique sociale que mène la ville est guidée par des valeurs et des principes de solidarité, de
proximité, de mixité sociale de laïcité, d’éducation populaire. Elle se veut respectueuse de la dignité
humaine et agissant dans un cadre de participation citoyenne. La volonté de la municipalité est
d’assurer le développement harmonieux de la ville en garantissant par la solidarité la cohésion et
l’unité des Eysinais de telle sorte que chacun se sente intégré dans la commune. Pour cela la ville
aide, soutient, accompagne ceux qui souffrent de la précarité, de l’isolement et de l’exclusion.
La Municipalité agit dans le cadre d’une politique globale menée dans plusieurs domaines, la solidarité,
les personnes âgées, la petite enfance, l’éducation et la jeunesse, la culture et le sport. Une attention
particulière est portée aux quartiers dits « politique de la ville » pour parvenir in fine à un équilibre et
une cohésion sociale et territoriale qui s’inscrit dans la durée. Tous les âges de la vie sont concernés
afin de promouvoir la mixité sociale, intergénérationnelle.
Les services du CCAS répondent aux besoins de tous les âges de la vie et des formes de précarité
sociales par le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, la recherche de logement, l’aide
aux plus démunis. Le travail en réseau donne du sens au travail social et le partenariat du CCAS tant
avec les institutionnels comme la MDSI, le CLIC ou le FSL qu’avec les associatifs comme l’Eypicerie
solidaire, ST Vincent de Paul est très développé. Il est à saluer en 2014 l’installation nouvelle et
bienvenue des «resto du cœur» qui viennent apporter une réponse forte à une demande toujours très
importante et soutenue.
Sont également poursuivies toujours aussi intensément les actions envers les seniors. Le SAD avec
recherche constante d’amélioration de la qualité et les horaires d’interventions élargis ainsi que la
continuité du service public durant le week-end contribue avec les trois restaurants, les petits
bricoleurs, l’aide aux démarches administratives et le partenariat avec la Croix Rouge à favoriser
l’autonomie et lutter contre l’isolement. La dimension festive et culturelle n’est pas non plus oubliée
avec les cinés thé ou les fêtes de fin d’année, les relations avec les RPA ou le soutien des trois clubs
de seniors
La petite enfance est un axe fort de la politique municipale. Elle s’adresse à l’ensemble des Eysinais
au travers de ses crèches collectives ou familiales mais aussi via le RAM avec les Assistantes
maternelles indépendantes et le lieu d’accueil enfants Parents (LAEP). Il souligne les actions menées
en matière d’éveil culturel des enfants et de veille professionnelle via la formation continue des agents.
L’année 2014 a été pour l’EYCHO une année charnière. Le travail de renouvellement du projet de
fonctionnement qui a abouti au nouvel agrément en décembre a été porté par la participation des
habitants, des bénévoles et des professionnels mais aussi des associations comme l’ALE l’association
Familiale, la croix rouge, l’Eypicerie solidaire, dans une co-construction enrichissante.
Le centre social accompagne la politique de la ville en agissant avec l’intervenant social sur la
médiation. L’EYCHO par un travail d’animation, d’éducation, de socialisation œuvre à la prévention
d’actes qui reflètent le mal être pour préserver un lien social fragilisé en temps de crise. Les choses
bougent, des forces se mettent en marche avec par exemple les collectifs d’habitants, les juniors
associations, etc. Les adhérents au nombre croissant ont investi les actions qu’ils ont suscitées.
Au CCH les actions concrètes se poursuivent et se cumulent. Ainsi en 2014 ont été instaurés : la
gratuité des billets de spectacle pour les accompagnateurs de personnes handicapées, le
60
développement d’un fonds de livres sonores et la réflexion sur le portage de livres et de CD à domicile
s’est concrétisé en 2015.
Au-delà de la « carte sport » ou de la « carte culture » qui touchent les populations des quartiers
« politiques de la ville », l’habitant est intégré au centre de la démarche avec par exemple en matière
de culture, les arts mêlés, le projet Eysines TV et la mise en place de projets vidéos participatifs
favorisant la mixité sociale et «le vivre ensemble ». Pour le sport il relève l’accès de toutes les couches
de la population grâce à CAP 33 ou aux manifestations ludiques et sportives comme le raid des
maraichers qui rencontrent de plus en plus de succès.
Il souhaite finir en mettant l’accent sur le secteur de l’éducation et de la jeunesse. Budgétairement il
représente 35 % des dépenses de fonctionnement et bien entendu le 1er poste budgétaire de la ville.
En 2014 l’effort communal s’est fortement accru de 18.34% dans le domaine de l’éducation et de la
jeunesse avec l’extension en année pleine de la réforme des rythmes éducatifs qui intéresse 1747
enfants inscrits et dont le coût s’établit à 114 euros par enfant. Par ailleurs la gestion et l’entretien des
bâtiments scolaires, les moyens mis à la disposition des élèves, des structures d’accueils
périscolaires, des centres de loisirs, la restauration scolaire, la tarification au quotient familial sont
aussi des marqueurs caractéristiques de l’action sociale
Il pense que chaque membre de l’équipe municipale est concerné et impliqué y compris ceux qui
pourraient être considérés comme éloignés a priori du sujet. Les services finances, Urbanisme,
Activités économiques et Environnement sont aussi chacun dans leurs domaines porteurs d’une part
du volet social. Il remercie Mme le Maire et tous ses collègues pour leur engagement à corriger les
inégalités qui frappent les plus faibles, contribuer à l’égalité des chances des générations futures et
assurer la cohésion sociale.
Mme LE MAIRE remercie M Maïtia pour cette présentation qui retrace en quelques lignes – ce qui
peut paraître frustrant – le sens même de la politique menée sur la commune.
Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication.
25 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF ET DU CENTRE D’AIDE
PAR LE TRAVAIL DU MÉDOC – DISSOLUTION : DÉCISION – AUTORISATION
Madame E. COUTANCEAU présente le rapport suivant :
« Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Gironde adopté le 15 décembre 2011
prévoit la dissolution du Syndicat Intercommunal de l’IME/CAT du Médoc à la date du 1er janvier 2015.
Le Conseil syndical, dans sa séance du 2 décembre 2014, a délibéré à l’unanimité sur les conditions de
liquidation du Syndicat et sur le transfert de l’ADAPEI de l’ensemble :
-
des biens meubles, immeubles,
de l’actif et du passif (compris les excédents de fonctionnement et d’investissement)
conformément aux comptes administratif et de gestion qui seront arrêtés au 31 décembre 2014,
des contrats – NÉANT ;
des personnels – NÉANT ;
61
-
des archives, de l’ensemble des documents budgétaires et administratifs afférents aux affaires
du syndicat qui seront conservés dans les locaux sis Place du 8 mai 1945 à
33112 Saint Laurent médoc.
Il convient maintenant que les 63 communes membres délibèrent à leur tour à l’unanimité sur le principe
et les modalités de cette dissolution.
Aussi, je vous propose de bien vouloir accepter :
-
La dissolution du Syndicat Intercommunal de l’Institut Médico-Éducatif et du Centre d’Aide par
le Travail du Médoc ;
Les conditions de liquidation de ce même Syndicat Intercommunal ;
Le transfert à l’ADAPEI de l’ensemble :
• des biens meubles, immeubles ;
• de l’actif et du passif (compris les excédents de fonctionnement et d’investissement)
conformément aux comptes administratif et de gestion qui seront arrêtés au
31 décembre 2014 ;
• des contrats,
• des personnels,
• des archives, de l’ensemble des documents budgétaires et administratifs afférents aux
affaires du syndicat qui seront conservés dans les locaux sis Place du 8 mai 1945 à
33112 Saint Laurent médoc ».
M VERGNIAULT demande pourquoi délibérer sur cette dissolution qui apparemment est déjà actée de
fait s’il en croit la délibération du CM de St Laurent de Médoc du 12 juin 2012 qui en prévoyait sa
dissolution au 1er janvier 2015.
Mme COUTANCEAU précise que le schéma départemental de coopération intercommunal a visé un
certain nombre de rationalisations de syndicats intercommunaux dont celui-ci et il lui semble qu’il n’y a
pas matière à polémiquer sur cette délibération.
Mme LE MAIRE ajoute que cette dissolution se fait dans le cadre et en respect de la loi.
35 voix Pour.
26 – PATRIMOINE – ACQUISITIONS ET CESSIONS DES IMMOBILISATIONS – ANNÉE 2014 :
COMMUNICATION
Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant :
« Pour l’année 2014, la commune a réalisé treize acquisitions et six cessions, autorisées en leur temps
par notre conseil.
Il s’agit tout d’abord de l’acquisition des parcelles suivantes :
•
Acquisition à titre onéreux à M. Guy LAMBERT de la parcelle BD 495, au montant de 39 480 euros
dans le cadre de la construction du pôle éducatif ;
62
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Acquisition à titre onéreux à l’indivision SORBE des parcelles BD 205, 206 et 210, au montant de
500 000 euros, pour la constitution de réserve foncière à proximité du pôle éducatif ;
Acquisition à titre onéreux à M. Hervé VALLAT des parcelles AX 278 et 227 (pour 1/10ème des droits
indivis), au montant de 20 000 euros, dans le cadre de la constitution de réserve foncière à vocation
économique ;
Acquisition de la parcelle AY 531 auprès de la SCI JOCE, en échange de droits de passage sur la
parcelle AY 534 ;
Acquisition à titre onéreux au département de la Gironde des parcelles BB 922 et 924, chemin de
Bos au prix de 20 900 euros ;
Acquisition à titre gracieux de l’emprise du cimetière de Bois Gramond (parcelles AY 499, 501, 504
et 506) auprès de la Communauté Urbaine de Bordeaux ;
Acquisition à titre gracieux des parcelles AZ 466 et BA 1283 auprès de la Communauté Urbaine de
Bordeaux pour la fermeture d’une partie de la rue du Pinsan à la circulation automobile ;
Acquisition à titre gracieux à l’Association Syndicale Libre du lotissement « LE PARC DU
MANOIR » de la parcelle BE 449 dans le cadre de l’intégration des cheminements doux du
lotissement ;
Acquisition à l’euro symbolique auprès de l’indivision PALLARES de la parcelle AW 456 pour
l’aménagement d’un cheminement doux vers le parc Gramond ;
Acquisition à titre onéreux à M. Jean-Luc DOUGADOS de la parcelle AY 545, au montant de
69 720 euros dans le cadre de l’aménagement du Parc du Limancet :
Acquisition à titre onéreux à M. Raoul AUBOUIN de la parcelle BA 1085, au montant de
20 000 euros en vue de la création d’un espace vert ;
Dans le cadre de l’aménagement du Bois de la Lesque :
• Acquisition à l’euro symbolique des parcelles BA 596, 600, 656, 658, 963, 965, 967, 969, 981 et
1055 auprès du département de la Gironde ;
• Acquisition à titre onéreux à Mme Yvette LACRAMPETTE, née MOULUN de la parcelle
BA 156, au montant de 15 000 euros.
La Ville a par ailleurs procédé aux cessions suivantes :
•
•
•
•
•
•
Cession à titre onéreux à FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT des parcelles AX 163 et 328 rue
Saint-Exupéry au prix de 742 040 euros ;
Cession à titre onéreux à Mme Anne-Marie CLASTRES de la parcelle AW 413 rue de la
Renaissance au prix de 5 000 euros ;
Cession à titre onéreux à M. Jean-Bernard APOUEY de la parcelle AW 414 rue de la Renaissance
au prix de 5 000 euros ;
Cession à titre gracieux au département de la Gironde de la parcelle AH 397 dans le cadre de la
reconstruction de la Maison Départementale de la Solidarité et de l’Insertion ;
Cession à titre gracieux à la Communauté Urbaine de Bordeaux de la parcelle AL 575 dans le
cadre du réaménagement de l’avenue du Taillan Médoc ;
Cession à titre gracieux à la Communauté Urbaine de Bordeaux des parcelles AZ 500, 501, 502,
AY 546, 547, 548 et BA 1335 dans le cadre de l’intégration dans son domaine public routier de la
rue et de l’allée du Pinsan mises en impasse ».
27 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – UNION TOURISTIQUE DU PAYS MEDOC –
COTISATION : DÉCISION
63
Monsieur S. TOURNERIE présente le rapport suivant :
« Par sa situation géographique, Eysines est la première commune d’importance inscrite aux portes du
Médoc.
Dans le cadre de la diffusion de l’information touristique, l’Union Touristique du Médoc a pour vocation
de présenter la presqu’île du Médoc dans sa dimension touristique, ludique et culturelle.
Elle a pour objectif d’assurer la promotion de toutes les communes du Médoc au travers notamment
d’un guide intitulé « Presqu’île du Médoc », distribué dans les 14 offices de tourisme et syndicats
d’initiative adhérents.
En 2007, nous avons choisi d’aider l’Union Touristique du Médoc à remplir son rôle en soutenant
l’édition de ce document de communication qui participe à la notoriété de nos équipements,
événements et patrimoine.
Aujourd’hui, l’UT Médoc lance un appel à cotisation pour remplir les objectifs fixés pour l’année 2015 :
- mise à jour de l’offre touristique du Médoc
- refonte du site internet « medoc.tourisme.com »
- participation à la création du label « vignobles et découvertes et « route des vins en Médoc »
en partenariat avec la Cité des Civilisation du Vin
- édition de topoguides….
En conséquence, je vous propose :
- de répondre à l’appel à cotisation de l’Union Touristique du Médoc en 2015. Pour un montant
de 200 euros.
Mme PELETAN COURONNÉ souligne que cela fait 14 ans qu’elle est élue et chaque fois qu’elle
rentre sur Eysines, elle se met à la place du touriste qui arrive avant de se rendre sur la côte et là, elle
considère que c’est le drame. La ville d’Eysines, pour elle, n’est pas une commune accueillante. Elle
ajoute que le tourisme doit évoquer quelque chose de bucolique, d’attractif. Or, la première image que
le touriste a en arrivant sur Eysines c’est un « no man’s land ». Pour cela, elle dit regretter habiter à
Eysines.
M UHEL met en avant la contradiction de la majorité sur cette délibération. Le tourisme est une
compétence de la Métropole et il se souvient que lors du dernier Conseil, la majorité avait voté contre
une modification des statuts du SDEEG considérant qu’il y avait une incohérence et que l’on devait
rationaliser les compétences.. Il pense qu’il serait plus opportun que la Métropole adhère à ce syndicat.
Il annonce que son groupe s’abstiendra pour ces raisons.
M CARON souhaite savoir si cette structure est opérationnelle. Il précise que sur la 5e circonscription il
y a 6 élus du Conseil Départemental, des parlementaires, des conseillers régionaux. Il demande – au
moment où il est question de réduire le mille feuille – s’il est opportun de faire vivre la structure du
Pays Médoc qui coûte de l’argent notamment en frais de représentation, de fonctionnement. Il pense
que les nouveaux élus du conseil départemental pourraient prendre en main les prérogatives de cette
structure.
M VERGNIAULT relève le manque de cohérence dans la présence des villes d’Eysines et de
Blanquefort dans la 5e circonscription.
64
Mme DUSSEAU fait observer que la décision à prendre aujourd’hui ne concerne pas la réduction du
mille-feuille, ni la taille de la circonscription. Il s’agit d’une brochure distribuée dans les offices de
tourisme sur le territoire qui présente les différentes activités des communes qui adhérent au Pays
Médoc. Quelle que soit la position sur le fond que l’on adopte quant au Pays Médoc, elle souligne qu’il
est intéressant de pouvoir présenter les activités d’été de la commune sur le plan culturel dans un
document distribué dans 14 points d’info pour un coût modéré.
Mme MOULIN souhaite revenir sur les entrées de ville. Elle fait observer que le rond point de la
patate a eu les honneurs d’une publication sur les ronds points curieux du département. Initié par
le Conseil Municipal des Enfants, il a été qualifié d’original et pédagogique. Elle ajoute que bien
qu’elle ne soit pas eysinaise de souche, elle se dit très heureuse d’habiter à Eysines.
M ÔNG souhaitait intervenir dans le même sens que Mme Dusseau en réaction aux interventions
de Mme Peletan Couronné et M Uhel.
Mme LE MAIRE ajoute que la proposition faite pour essayer de capter des touristes
supplémentaires est en cohérence avec l’activité notamment du Centre d’Art Contemporain. Il est
important de pouvoir le faire connaître au-delà de la connaissance des habitants de la Métropole.
Elle considère qu’il y a un territoire dit métropolitain et d’autres territoires qualifiés de « ruraux »
ou de « rurbains ». L’intérêt de cette délibération est de contribuer modestement à développer
des synergies entre ces territoires.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote,
par 28 voix Pour et 7 Abstentions.
28 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – SYNDICAT MIXTE DU PAYS MÉDOC – RAPPORT
ANNUEL D’ACTIVITÉS 2014 : COMMUNICATION
« Le rapport d’activités 2014 présente l’avancée des différents projets menés par le Pays Médoc dans
le cadre de ses compétences :
-
Parc Naturel Régional (PNR) :
Désigné fin 2013 pour accompagner le Pays Médoc dans la création du PNR Médoc, le cabinet
« Gouvernance et Développement » a animé en 2014 l’ensemble du processus de
concertation. A l’issue de ce travail participatif entre élus, partenaires, habitants, la stratégie
territoriale a pu être arrêtée et se décline de la façon suivante :
o Articulation activités humaines et dynamiques naturelles
o Développement économique et solidarité
o Mise en place d’une relation équilibrée avec la Métropole Bordelaise.
Sur la base de cette stratégie, 30 mesures seront déclinées qui donneront lieu à la signature de
conventions entre les différents partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental,
communes et communautés de communes). L’avant-Projet doit être finalisé pour l’été 2015.
-
SCOT et InterSCOT
Le SCOT Médoc 33 (CDC Médullienne, Centre Médoc, Cœur Médoc) a réalisé son diagnostic.
65
Par ailleurs, le Pays Médoc participe à la démarche de l’Interscot Girondin en faisant part,
notamment, de son expérience dans le cadre d’une réflexion sur le développement
économique.
-
Fonds européen 2014-2020 :
Le Pays Médoc a répondu à l’appel à projet du Conseil Régional d’Aquitaine pour porter
l’animation du programme « Leader » sur l’ensemble du territoire. La candidature est orientée
sur l’axe économique et sur l’entrée thématique de la « territorialisation de l’économie » et
repose sur 4 fiches actions : cultiver l’initiative économique, développer une offre touristique
diversifiée et cohérente, renforcer la cohésion sociale comme facteur d’attractivité du territoire,
inciter au développement d’un Système Alimentaire Local.
-
Tourisme :
Le schéma de développement touristique mis en place par le Pays Médoc prévoit la réalisation
d’actions selon 2 axes :
o Optimiser l’organisation touristique territoriale : accompagnement des communautés de
communes dans la mise en place des politiques touristiques territoriales, promotion de
la destination Médoc, animation numérique du territoire, accompagnement des porteurs
de projets
o Renforcer les filières et développer la mise en produit : développement de l’itinérance et
la randonnée avec la création de sentiers d’interprétation, la mise en place d’une charte
signalétiques et la réalisation de topo-guides, développement de l’œnotourisme
-
Contrat Local de Santé :
Animateur et coordinateur du Contrat Local de Santé, le Pays Médoc a fédéré en 2014
l’ensemble des partenaires pour aboutir à la validation du Plan d’actions. Le programme
enclenché va de la prévention du risque suicidaire à la gestion de crise en santé mentale en
passant par la lutte contre la désertification médicale, le développement de la télémédecine, la
promotion de l’entretien prénatal ou l’organisation d’un forum sur le vieillissement.
Sanitaire et social :
2014 a été l’année bilan de la convention territoriale globale avec la CAF signée en 2011. Le
bilan s’avère positif notamment grâce au rapprochement opéré entre élus et techniciens. Elle a
permis de soutenir de nombreuses actions sur les thèmes de l’acceptation de la différence, la
lutte contre l’illettrisme, la mobilité des jeunes et des familles, le vivre ensemble…
-
-
Système Alimentaire Local
Pour accompagner et favoriser l’installation de maraichers souhaitant valoriser leur production
en circuits courts, le Pays Médoc travaille depuis plusieurs années à la mise en place de son
Système Alimentaire Local : la Ruche. Celle-ci doit permettre aux maraichers de tester et
d’approfondir leur projet d’installation et d’être accompagnés dans un parcours de
professionnalisation jusqu’à leur installation. L’année 2014 a été l’année de la mise en œuvre :
animation du réseau de producteurs, recherche de foncier agricole libre (Moulis-en-Médoc), coconstruction de l’espace agricole test.
-
Natura 2000 :
Bilan de la 1ère phase triennale d’animation : mise en place des 1ères mesures agroenvironnementales territorialisées (36 éleveurs sur 2000 ha pour 2 millions d’euros sur 5 ans),
signature de 4 contrats non agricole (35 ha pour 63 300 €), signature de 6 chartes Natura 2000
(250 ha), accompagnement de 19 porteurs de projets, communication et sensibilisation des
acteurs locaux ».
66
M TOURNERIE revient sur la précédente délibération. Il n’existe pas de clivage entre les territoires
dans la mesure où le document est distribué dans tous les offices de tourisme y compris ceux de la
métropole.
M UHEL ne conteste pas l’intérêt de participer pour 200€ à l’édition de la brochure du Pays Médoc
sauf à considérer que l’ensemble des dépenses relatives au tourisme ont dû être déclarées au niveau
de la commission locale des charges et transférées à la Métropole. La ville d’Eysines n’a selon lui plus
de compétence à payer des dépenses liées au tourisme.
Il fait référence par ailleurs au contrat local de santé signé avec l’ARS et encourage Mme Jusot à
envisager dans le cadre de la politique de la ville de travailler sur un volet santé.
Mme COUTANCEAU rappelle que la ville d’Eysines a été une des premières villes à signer un Acte
Santé Ville et a entraîné d’autres communes de la Métropole dans cette dynamique. Donc en matière
d’actions de santé et de reconnaissance, y compris par l’ARS au travers de financements par appel à
projets, la ville a déjà été dans le sens demandé par M Uhel.
Elle considère que l’intervention préalable est extrêmement regrettable. L’opposition cherche à
enfoncer le clou sur la non opportunité de l’adhésion de la ville d’Eysines comme celles de Banquefort
et de Parempuyre au Pays Médoc alors que ce qui est mis en avant ici relève de l’unité territoriale
entre l’urbain et le rural.
M VERGNIAULT confirme que si la ville d’Eysines n’était pas située dans la 5ème circonscription, elle
n’aurait pas adhéré à cette structure de Pays Médoc. Pour lui 200 € c’est soit beaucoup trop ou
beaucoup trop peu. Il pense qu’il s’agit d’une cotisation de principe par obligation. Il estime que la ville
a une intégration naturelle forte dans le Parc des Jalles.
Mme LE MAIRE souhaite remettre les choses à leur juste place. Il ne s’agit dans ce débat que de la
présence de la ville d’Eysines dans des dépliants qui seront diffusés dans les offices du tourisme du
Pays Médoc et de la Métropole. Il lui semble que concernant ce dossier tout a été dit.
29 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE
PROPRIÉTAIRES POUR L’AMÉLIORATION DES MARAIS D’EYSINES, LE TAILLAN ET
BLANQUEFORT – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2014 : COMMUNICATION
Monsieur D. TRAN MANH SUNG présente le rapport suivant :
« Comme l’année précédente, il n’y a pas eu d’investissements importants à réaliser. Le rôle du
syndicat a été de suivre le bon fonctionnement et de rappeler aux riverains les bons usages et le
maintien en état des fossés classés ».
30 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – EXPLOITATION DU CINÉMA JEAN RENOIR – ARTEC –
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 : COMMUNICATION
67
« Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre de
la quatrième année d’exploitation en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du cinéma
Jean Renoir, la société ARTEC nous a communiqué un compte rendu d’activités pour l’année 2014.
Le rapport a été soumis à l’examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui
s’est réunie le 2 juin 2015.
Il comporte d’une part les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la
délégation de service public et d’autre part, une analyse de la qualité du service.
1. BILAN FINANCIER
En 2014, le cinéma Jean Renoir a enregistré :
- des recettes d’exploitation s’élevant à 71 876,79 € HT dont 16 822,42 € de redevance versée
par la Ville d’Eysines
- des dépenses d’un montant de 71 526,90€ soit un solde positif de 349,89 €.
- on note par ailleurs que la redevance d’occupation du cinéma Jean Renoir versée par ARTEC à
la Ville d’Eysines s’élève à 3 200,00 €.
2. QUALITÉ DU SERVICE
Celle-ci peut être appréciée au niveau de deux critères :
Entrées :
10 679 entrées ont été effectuées sur l’année 2014 soit une augmentation de 19 %, pour un prix moyen
de 4,60 €.
96,83 % des entrées concernaient des tarifs réduits, renforçant par là même l’accessibilité du cinéma à
tous les publics.
En 2014, les cinq films les plus vus totalisent plus de 16 % des entrées (1719 spectateurs).
Séances :
348 séances ont été organisées, pour la diffusion de 221 films.
167 séances de films classés « Art & Essai » ont été proposées soit 47,85 % des projections,
programmation qui renforce la vocation culturelle et le classement « art et essai » de la salle ».
M VERGNIAULT estime que la ville a fait un acte manqué sur le volet du cinéma qu’il soit culturel ou
populaire. Les personnes qui vont au cinéma ne fréquentent pas le cinéma du Pian Médoc mais ceux
de Bordeaux ou de Mérignac. Il regrette que la ville soit passée à coté d’une vision normale du
développement culturel d’une commune de 20 000 habitants. Il considère qu’à terme on devra revenir
sur cette question. Il est anormal qu’une commune comme Eysines n’ait pas un nombre de salles qui
permette la diffusion simultanée de plusieurs films différents. C’est pour lui une anomalie et un manque
de vision caractérisée.
Mme PIET BURGUÈS souligne que la municipalité n’a pas du tout la même vision de la politique
culturelle. C’est une question de valeurs et de manière d’aborder la culture. Les multiplexes sont de
grandes machines à donner du cinéma, à proposer des films pour la plupart américains. Le cinéma de
proximité apporte une autre vision qui est celle de permettre aux habitants d’accéder à un cinéma de
proximité et de qualité. Elle réaffirme que majorité et opposition ne partagent pas les mêmes valeurs
sur cette question.
Par ailleurs, son nom ayant été volontairement écorché à plusieurs reprises par M Vergniault, elle lui
signifie que si cela devait se reproduire, cela se réglerait en d’autres lieux.
68
Mme LE MAIRE rejoint les propos de Mme Piet Burguès. La majorité ne partage pas la même vision
de la politique culturelle, la même approche. Elle précise que toutes les communes de 20 000
habitants n’ont pas de multiplexe. Toutefois l’agglomération bordelaise est la mieux dotée du
département en nombre de salles de cinéma. D’autres projets étant en cours à Sainte Eulalie, SaintAndré-de-Cubzac, au Bassins à Flot ; le département aura en outre la plus grande capacité de
fauteuils devant Paris.
A cela s’ajoute une fréquentation inférieure à la moyenne nationale. Elle dit ne pas être favorable à la
création de « boites à popcorn » qui ne proposent que de la diffusion de films. L’offre de la ville est
différente. Outre la diffusion de films, sont proposés des accompagnements, des conférences à
destination des personnes âgées, du jeune public. Force est de constater que le public eysinais répond
de plus en plus à cette proposition qui correspond à un certain nombre d’attentes. Il est à souligner que
nombre d’Eysinais sont attachés à leur salle parce que l’offre en termes de sortie est nationale, et que
des films d’art et d’essai sont proposés par ailleurs. De plus, l’accès au cinéma est simple et efficace.
Elle précise que si le multiplexe avec 13 salles voit le jour cela entrainera des difficultés pour les
cinémas d’Eysines, St Médard et Blanquefort. Cela pose la question des formats et de la
cannibalisation de ces mastodontes de la diffusion face à ceux qui essayent de développer une autre
façon de voir la culture cinématographique. Elle assure que la ville restera solide sur ces bases pour
continuer à faire vivre le cinéma de proximité.
Elle ajoute qu’il y a un recours de déposé auprès de la CNAC porté par l’Utopia, les villes de
Blanquefort, d’Eysines et paradoxalement le CGR. Cela est la preuve qu’il y a des inquiétudes. Si le
cinéma des Bassins à Flots ouvre ses portes, il y a de fortes probabilités pour qu’il y ait des fermetures
y compris dans le centre historique de la ville de Bordeaux.
Avant de clôturer la séance à 22 h 30, Madame le Maire souhaite à toutes et à tous un bel été et de
très bonnes vacances.
Le secrétaire,
Monsieur Richard CABRAFIGA
69

Conseil du 15 juin 2015

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