PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 16 FEVRIER 2004 MAIRIE

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE
BOURGANEUF-ROYERE DE VASSIVIERE
Siège social : MAIRIE-23250 SOUBREBOST
Secrétariat : Place du Mail – BP 27 – 23400 BOURGANEUF
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU 16 FEVRIER 2004
MAIRIE DE BOSMOREAU LES MINES
Nombre de membres dont le Conseil est composé
47
Nombre de membres en exercice
47
Nombre de membres qui assistent à la séance
Titulaires
Suppléants
31
27
4
M. MICHAUD adresse ses remerciements à Monsieur le Maire pour la visite commentée du musée de la mine qu’il
vient d’effectuer pour les conseillers communautaires. Il remercie également Monsieur BOUEYRE et son conseil
municipal d’accueillir le conseil communautaire en sa commune.
Avant de passer à l’ordre du jour de la présente réunion, Monsieur MICHAUD présente Madame LE NET et Monsieur
BAILLY de l’AFOCEL, qui exposent le résultat de l’étude « diagnostic et prospective » concernant le pôle bois.
Celle-ci a été réalisée d’une part par le recueil d’informations et d’autre part par des réunions rassemblant acteurs de la
filière bois, institutionnels et élus.
Monsieur MICHAUD, replace l’étude dans son contexte : Bourganeuf en tant que pôle local bois a un certain nombre
de projets d’activités liées au bois ; ces activités représentent un potentiel de développement. La réalisation de cette
étude spécialisée sur l’activité bois à Bourganeuf a permis de valider la pertinence du projet de zone bois de Langladure
initiée par la Communauté de Communes.
Le Président précise que l’étude vient d’être validée par le comité de pilotage et sera présentée aux partenaires des
acteurs de la filière bois.
Monsieur FAURILLON : « le stock bois des chablis de 1999 est-il utilisable ? Comment les utiliser ? »
Monsieur BAILLY : « deux types de chablis : les arbres à terre qui sont pourris donc inutilisables et les arbres avec
racines qui sont utilisables et utilisés »
Monsieur FAURILLON : « Les déchets des entreprises suffiront-ils à alimenter la chaufferie ? »
Monsieur MICHAUD : « Il y a suffisamment de produits connexes issus du sciage pour alimenter la chaufferie.»
Monsieur MEUNIER : « Quelle est la part de la forêt résineuse non exploitée ? »
Madame LE NET précise que la part locale, c’est-à-dire celle utilisée à l’échelle de la Communauté de Communes, n’a
pas pu être identifiée. L’étude fait référence à des données départementales et régionales.
1
Monsieur BAILLY indique que l’une des attentes fortes des professionnels exprimée lors des groupes de travail réside
dans la création d’une zone spécifique bois sur laquelle serait implantée en priorité une scierie « bois moyen ». Un des
objectifs de cette installation serait de pouvoir répondre aux exigences en terme de qualité des professionnels de la 2ème
transformation.
Madame GRIZON : « A-t-on pensé aux routes ? »
Monsieur MICHAUD : « il s’agit là d’un autre domaine, celui des crédits pour l’entretien et le renforcement des
routes »
Monsieur BAILLY : « Effectivement les coûts augmentent et les crédits diminuent. Pour information, les 3 conseils
généraux avec l’appui de la DDE et de la DRAF ont sollicité l’AFOCEL pour réaliser une étude d’identification d’un
réseau structurant : le but est de desservir 80% de la forêt limousine par 50% du linéaire routier. L’étude a été réalisée
sur 3 cantons de la Haute-Vienne et il semble que le pari soit tenable. En fait, la voirie communale utilisée est minime.
Le canton de Bourganeuf sera concerné par cette étude.
Monsieur LETANG : « Que devient la scierie appartenant à la Communauté de Communes ? »
Monsieur MICHAUD : « Monsieur SEQUEIRA a connu effectivement des difficultés sur certaines de ses entreprises.
Actuellement nous ne disposons pas d’informations plus précises. Par ailleurs, j’ai pu rencontrer quelques entreprises
notamment SOKIBO. Il s’avère que l’année 2003 a été difficile compte-tenu de la conjoncture économique, mais la
reprise est amorcée en 2004. SOKIBO va même engager des investissements de sécurisation technique de son site.
Monsieur CHAUSSADE : « Ne faudrait-il pas axer le transport sur le ferroutage par une utilisation accrue des gares
bois comme Bourganeuf ?»
Monsieur MICHAUD : « C’est là une question qui renvoie au maintien de la gare bois de Bourganeuf aujourd’hui
menacée par le plan FRET SNCF et fortement concurrencée en terme de tarifs par la gare de Bugeat.
Monsieur MICHAUD termine l’intervention de l’AFOCEL en les remerciant pour la qualité de travail rendu. Une
dernière rencontre avec les professionnels est prévue.
Le quorum étant atteint, M. le Président déclare la séance ouverte. Monsieur MICHAUD déplore cependant le peu de
participants.
-
Le compte rendu du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2003 est adopté à l’unanimité
Délibération approuvant le plan de financement de la Zone Artisanale et Commerciale de RIGOUR NORD
Il s’agit de l’achat et de l’aménagement de terrains situés à l’entrée ouest de Bourganeuf, plus précisément de part et
d’autre de la route du Mas la Fille. Superficie de 4.5 hectares dont 3.8 hectares de terrains viabilisés et donc mis en
vente. Coût de l’opération 415 000€ HT. Notre objectif est que l’action soit financée à 80% mais il est possible que le
plan de financement subisse des modifications en fonction d’éventuelles évolutions des subventions sollicitées.
Madame GRIZON : « Y a-t-il déjà des demandes d’achat ? »
Monsieur MICHAUD : « Dans un an, il n’y aura peut-être pas de réponse à nos demandes de subventions et les travaux
ne seront peut-être pas commencés. Lorsqu’il y a projet, il faut être en capacité de répondre à la demande rapidement
sinon les entreprises s’installent ailleurs »
Madame JOUANNETAUD prend l’exemple de SAMSE qui voulait s’installer à RIGOUR et qui faute de possibilités a
accepté un autre emplacement et dans des conditions pas forcément favorables en terme de localisation et d’équipement.
Monsieur LETANG : « Sommes nous obligés de lotir les 15 lots »
Monsieur MICHAUD : «Pour des raisons techniques et financières (coût rapporté au m2) il est nécessaire de réaliser la
viabilisation complète de la zone en vue de la commercialisation des lots . L’obtention d’aides importantes implique
également de concrétiser l’ensemble du projet.»
Délibération autorisant le Président à signer une promesse de vente pour les terrains de la ZAE de RIGOUR
Dans ce projet, il y a trois acquéreurs : l’Etat, le Département et la Communauté de Communes. Les terrains
appartiennent en quasi totalité à la famille CARDEAU. La signature de la promesse de vente est fixée en fin de
semaine. Actuellement a lieu une enquête publique et parcellaire. Le coût d’acquisition de 43000m2 atteint 18392.82€
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pour la Communauté de Communes soit 0.42€ au m2 (2.77 francs). Des contacts seront pris avec Madame
PLANCOULAINE, propriétaire de la partie de terrain restant à acquérir (4576 m2).
Délibération approuvant le plan de financement de l’aménagement de la zone bois de LANGLADURE
Le projet technique établi par la DDE prévoit la viabilisation de 14 hectares dans un 1er temps. Il s’agit d’une opération
lourde où la Communauté de Communes sollicite également des financements FEDER et DDR. Pour autant la priorité
sera donnée à la réalisation de la zone artisanale et commerciale de RIGOUR. La zone bois pourra attendre 2005. Il y
aura peut être une opportunité intéressante, celle de réaliser l’aménagement de la zone de Langladure en même temps
que les travaux des virages de la Gane du Clos. En effet, les matériaux décaissés pour les aménagements de la RN141
seraient susceptibles d’être utilisés pour la voirie de desserte des terrains de Langladure.
Délibération concernant un conventionnement avec le SICLER
Anne-Gaëlle GUILLAUME, Chargée de mission, présente cette association et les modalités du conventionnement.
Dans le cadre de notre compétence économique et notamment de notre politique de maintien des populations et des
activités et de développement de nouvelles installations. La Communauté de Communes souhaite solliciter le SICLER
afin de l’accompagner dans certaines opérations de reprise d’entreprises artisanales ou commerciales (comme préciser
dans la délibération). Cette association a vocation à trouver la famille la plus apte à s’adapter au milieu local par ses
qualités professionnelles, humaines et morales. Les élus de la commune sont pleinement associés à la démarche pour
faciliter l’installation de la famille. Pour chaque installation il y a une convention entre le SICLER et la Communauté de
Communes. La part revenant à la Communauté de Communes est de 2930.20€. Le Conseil Général prend en charge la
même somme. Il est à noter qu’il limite son intervention au nombre de 10 sur l’ensemble du département pour 2004.
Monsieur MICHAUD : « Il s’agit là d’une somme conséquente mais le SICLER apporte des garanties sur la réalisation
et le résultat de sa mission en recherchant de nouveaux repreneurs en cas d’échec de la première tentative. Monsieur le
Maire de Saint Moreil peut en témoigner puisqu’il a déjà travaillé avec cette association. Il s’agirait dans un 1er temps
d’intervenir en partenariat avec la commune de Royère pour préparer et assurer la succession de l’unique boulanger»
Monsieur SIMON-CHAUTEMPS : « Les chambres consulaires sont-elles associées ? »
Monsieur MICHAUD et Mademoiselle GUILLAUME : « Les consulaires sont effectivement associés. En ce qui les
concerne, ils disposent d’une communication départementale et régionale alors que le SICLER bénéficie de relais à
l’échelon national pour prospecter des candidats à l’installation ».
Monsieur POULIER a déjà eu l’expérience d’une opération avec le SICLER en 2002 concernant la reprise d’un
logement et d’un atelier acquis par la commune. Il faut bien entendu accueillir le professionnel et sa famille. Il précise
qu’il a sollicité l’intervention du SICLER pour une nouvelle installation sur sa commune. Il est évoqué cependant qu’à
compter de 2004 les demandes d’intervention du SICLER relèveraient, dans le cadre de la convention avec le Conseil
Général, du champ de compétence des Communautés de Communes. Une demande d’information sera formulée auprès
du Conseil Général à ce sujet. La demande de Saint Moreil, effectuée fin 2003, devrait cependant recevoir une suite
favorable.
Délibération sur la réalisation de l’étude camping car par la DDE
Monsieur CHAUSSADE présente le contenu de cette délibération. L’étude de faisabilité technique et financière porte
sur 5 aires d’accueil potentielles des campings cars. Son coût est de 1300€ HT. Cette étude réalisée prochainement par
les services de la DDE ne rentre pas dans le cadre de la convention ATESAT.
Monsieur MICHAUD précise à ce sujet qu’il a rendez-vous avec la DDE début mars pour que soit précisé
son champ d’intervention dans le cadre de cette convention ATESAT.
Monsieur FAURILLON : « A-t-on pensé aux panneaux d’affichage ? »
Monsieur CHAUSSADE : « Prévus mais pas budgétisés pour l’instant »
Monsieur MICHAUD indique qu’il y aura peut être des problèmes pour le financement de ces aires dans
la mesure où le comité départemental du tourisme a rendu une étude selon laquelle une seule aire suffirait
sur notre territoire.
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Nouvelle délibération concernant la convention financière sur le projet d’ingénierie et
d’animation du Pays sud creusois.
David GIRAUD indique qu’il s’agit de se prononcer sur une hausse de notre intervention financière due d’une part au
retrait de la Communauté de Communes de La Courtine et d’autre part au besoin d’un 2ème chargé de mission à mitemps. Notre intervention passe donc de 9 326.80 € TTC à 14 191;18 € TTC.
Le poste supplémentaire est motivé par des impératifs de temps. En effet, la charte de pays doit être rédigée pour l’été
2004 et le contrat de pays doit être signé au plus tard le 31 décembre 2004.
Une abstention lors du vote.
Approbation concernant la liste des membres du conseil de développement du Pays
Monsieur le Président indique que le conseil de développement est composé de 4 collèges de 25 personnes chacun :
collège des activités économiques et sociales (institutionnels), associations, personnes qualifiées et élus. S’agissant des
3 derniers collèges, chaque intercommunalité du pays sud creusois dispose d’un quota de propositions à formuler,
déterminé au prorata de leur population soit 6 propositions dans chacun de ces collèges pour la Communauté de
Communes de Bourganeuf – Royère de Vassivière. Une liste a été établie sur proposition des membres du bureau et de
la commission Projets de territoire. Les personnes pressenties ont été contactées et ont donné leur accord sur leur
participation au conseil de développement. Le Conseil communautaire a donc validé la liste jointe au procès-verbal.
Monsieur MEUNIER explique aujourd’hui le choix de Monsieur RICHARDS au sein du collège des personnes
qualifiées : en effet il regrettait l’absence de représentant anglophone.
Monsieur MICHAUD précise que le collège des élus (6 personnes) est ouvert à l’ensemble des élus du territoire
communautaire : conseillers municipaux, généraux et régionaux à l’exception de ceux siégeant au comité de réflexion
du pays. Par la suite, les membres de ce collège ne pourront pas siéger au sein de la future structure juridique du pays.
A noter une abstention
Questions diverses
- Election d’un délégué pour le Comité National d’Action Sociale :
Monsieur CHAUSSADE Daniel se porte volontaire.
- Election d’un délégué pour participer au comité de pilotage « Ecole et Cinéma » :
Les conseillers communautaires seront sollicités ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
Les conseillers communautaires sont conviés à partager un verre de l’amitié, offert par la municipalité de Bosmoreaules-Mines .
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