Session de novembre 2014 Archiv

Grand Conseil: Session de novembre 2014
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Session de novembre 2014 UDF canton de Berne
Grand Conseil
Décisions et journal du Grand Conseil ->
http://www.gr.be.ch/gr/fr/index/sessionen/sessionen/sessionen_2014/novembersession_2014/
beschluesse_und_tagblatt.html
17. - 27. novembre 2014
17.11. matin, 18.11. après-midi et 24.11. matin -> réunions de la fraction
Les finances du canton 2015
Le but: Chiffres noirs à l'état financier annuaire et également aucune nouvelle dette -> Le canton de
Berne est en ce qui concerne sur la bonne voie. La politique restrictive financière (l’examen des offres
et des structures, EOS) a un effet positif et prouve nécessaire. Cependant, il faut encore une plus une
grande attention et la volonté d'économiser, afin que ce soulagement peut influer aussi en future la
situation. Cela vaut également pour le fait que le canton de Berne a une charge fiscale élevée dans la
comparaison suisse.
Johann Ulrich Grädel, Grand Conseil et membre de la commission de finances, un résumée d'origine
dans le Standpunkt No. 11 | novembre 2014
Ainsi pour l'année en cours, le canton de Berne attend un excédent de recette.
Pour l'année 2015 il y a un budget d'excédent de recettes de CHF 119 millions comme prévu. Après
la déduction par les investissements (net de 604 millions) reste un solde financier positif de 2 millions
de francs.
Le canton planifie une croissance de la masse salariale de 0,9%, plus 0,6% restants de la rotation sur
les bénéfices est (par remplacement des postes avec des employés plus jeunes) ainsi que l'ajustement
de l'inflation de 0,3%, pour une dépense totale de 1,8% de plus sur le paiement des salaires.
Dans la poursuite de la planification 2016-2018 également des comptes positifs sont estimés,
cependant, c'est nécessaire à prévoir pour le montant de l'investissement avec des nouveaux
emprunts sur un total de 72 millions de francs dans ces 3 ans.
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Les finances bernoises ne sont pas totalement en équilibre
Sur le plan des recettes est attendue pour 2015, on calcule avec une augmentation plus optimistes
des recettes fiscales. Après tout, on ne planifie pas de paiement de la Banque nationale suisse (BNS)
dans cette année, mais dans les trois années du plan financier roulant les distributions de 80 millions
suivantes sont prévues. Cela soulève la question de savoir si cela est réaliste.
*****
Le budget 2015 approuvé.
Le gouvernement voulait sauver seulement environ 24 millions de francs suisses dans la réduction des
primes d'assurance maladie, pas 35 millions.
5,35 millions de francs doivent être sauvegardés maintenant. Ceci, en économisant ailleurs. Le
parlement cantonal a approuvé une demande présentée par les factions bourgeoises.
Le budget a maintenant les caractéristiques suivantes:
•
•
Solde de financement est d'environ 7 millions de francs.
Le budget prévoit un plus de 125 millions, en relation aux dépenses de 10,5 milliards de
francs.
Le plan financier 2016 - 2018 doit se conformer à la condition, que le canton n'a pas de nouvelle
dette. Parce-que, le plan est prévu, que le canton de Berne devrait de 29 millions en 2017 et 53
millions en 2048 de nouvelle dette. Le Conseil exécutif a reçu une commande du Parlement de rédiger
le plan selon le principe mentionné.
En outre, le gouvernement doit réduire à 440 millions de francs comme un plafond pour les
investissements nets à partir de 2016 à ce jour de 500. Et dans le budget 2016, aucune distribution de
la Banque nationale doit être fournie.
Le Conseil a rejeté une proposition par la fraction de PS de ne pas appliquer le plan à économiser et
réduire de certaines tâches, lorsque la situation financière du canton soit plus détendu. Le canton de
Berne doit continuer et mettre en œuvre les mesures d'austérité. Mais un nouveau plan d'épargne ne
est pas nécessaire pour le moment. Cette exigence était présenté par la faction de l'UDC: Après leur
volonté, le gouvernement devrait présenter un nouveau plan avec des soldes de financement d'un
montant de CHF 100 à 200 millions par de nouvelles mesures d'austérité.
Finalement, le Grand Conseil a accepté l'outil de planification avec 90 à 24 et 32 abstentions.
Des autres thémes importants dans la session
Non aux clubs de cannabis !
La mode des clubs sociaux de cannabis a tendance à se répandre jusque dans nos contrées. Leur
existence est pourtant en contradiction avec la volonté du Peuple suisse, qui a refusé la légalisation du
cannabis en novembre 2008 par 64% de non.
Heureusement, afin d’éviter à de nombreux conseils de villes de statuer, le dépôt d’une motion au
Grand Conseil bernois a permis de régler l’affaire rapidement. Celle-ci demandait l’interdiction de
constituer des clubs sociaux de consommateurs de cannabis.
L’UDF et l’UDC à l’unanimité, soutenus par une majorité du PEV et de PLR, ont permis de balayer les
arguments du gouvernement et des groupes PBD, PS et Verts, par 74 contre 68 voix. Mieux, avec 74
voix pour et 70 contre, le parlement bernois a mandaté le gouvernement pour qu’il intervienne auprès
des autorités fédérales.
L’objectif est d’obtenir de l’Office fédéral de la Santé publique (OFSP), compétent pour autoriser la
légalisation du cannabis dans les clubs sociaux, qu’il refuse toute autorisation au niveau suisse. Car de
nombreuses villes planifient de créer de tels clubs, dans lesquels est consommé du chanvre fourni par
des producteurs agréés par l’Etat.
Impulsion No. 7 | 2014
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Rapport de l'aménagement du territoire
Il se concentre principalement sur les «Nouveaux défis pour l'aménagement du territoire dans le
canton de Berne». Il est, par exemple, la mise en œuvre del'initiative sur les résidences secondaires,
la simplification du processus d'approbation en dehors de la zone à bâtir.
Simultanément, il y a la consultation jusqu'à la mi-Décembre, concernat le "plan directeur 2030», dans
lequel le canton a prévu de mettre beaucoup de nouvelles tendances sur les métiers de l'espace, les
transports et la planification des établissements.
"Lehrplan 21"
Deux motions exigent
1. que le gouvernement du canton de Berne effectue de nouvelles négociations sur une réforme
partielle
2. que le temps de mise en place et les coûts sont présentés au Grand Conseil pour le "Lehrplan
21", dans le but que le parlement cantonal décide en fin de compte sur l'introduction.
Actuellement, cette autorité réside avec le gouvernement.
Ce sujet est aussi important pour l'UDF en Suisse allemande et est actualisé avec des informations
courant.
Motion Ernst Tanner, UDF
Le gouvernement est chargé dans cette motion pour réaliser plus de possibilités dans la par la loi,
pour les constructeurs d'objets, qui sont classés comme "digne d'être préservé" par le canton.
Alfred Schneiter, Grand Conseil + Président de la fraction / Markus Kronauer
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