Fiscalité immobilière Un chantier fédéral, régional et local Inscription

Informations pratiques
➲ Date et lieu
À retourner avant le 19 mars 2015
Courrier postal : Larcier Formation
Fond Jean Pâques 4 b – B-1348 Louvain-la-Neuve
En ligne : www.larcier.com > Formations - colloques
Fiscalité immobilière
Un chantier fédéral, régional et local
Colloque de la Revue de fiscalité régionale et locale
Jeudi 26 mars 2015
Nom .......................................................................................
Prénom ..................................................................................
Fonction ................................................................................
Société ...................................................................................
Rue et n° ...............................................................................
CP - Ville ...............................................................................
Numéro de TVA ...................................................................
❏ Non assujetti
e-mail .....................................................................................
Tél. ..........................................................................................
❏ 160,00 € TTC : Participation au colloque et nouvel
abonnement 2015 à la Revue de fiscalité régionale et
locale
❏ 155,00 € TTC : Participation au colloque uniquement
❏ 105,00 € TTC : Participation au colloque (tarif préférentiel réservé aux abonnés à la Revue de fiscalité régionale et locale)
Date – Signature
Une fois votre demande enregistrée, une facture vous sera envoyée. Attention,
l’inscription au colloque ne sera effective que lorsque cette facture aura été
acquittée. Seuls les participants en ordre d’inscription et de paiement auront
accès au colloque. Merci de vous munir d’une preuve de paiement en cas de
paiement tardif. Nombre de places limité.
Jeudi 26 mars 2015 – 14h-18h
Bibliothèque royale de Belgique
Boulevard de l’ Empereur, 4
B-1000 Bruxelles
➲ Frais d’inscription
160,00 € TTC : Participation au colloque et nouvel abonnement 2015 à la Revue de fiscalité régionale et locale
155,00 € TTC : Participation au colloque
105,00 € TTC : Participation au colloque
(tarif préférentiel abonnés RFRL)
➲ Documentation
Les participants recevront une farde de documentation
ainsi que le dernier numéro de la Revue de fiscalité régionale et locale.
➲ Public cible
Administrations publiques, avocats, juristes, notaires,
professionnels du chiffre et de l’immobilier.
➲ Formation permanente
Ce colloque est agréé par avocats.be, l’IEC, l’IPCF et la
Chambre nationale des notaires (demandes en cours).
➲ Renseignements et inscriptions
Larcier Formation
Tél. : 0800/39 067
[email protected]
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Fiscalité immobilière
Un chantier fédéral,
régional et local
Colloque de la Revue
de fiscalité régionale et locale
Jeudi 26 mars 2015 – 14h-18h
Bibliothèque royale de Belgique
précompte immobilier
immeubles abandonnés
enregistrement
Inscription
Régions
désaffectés
Communes
woonbonus
secondes résidences
Programme
à affranchir
Présentation
13h45 Accueil des participants
14h15
Fiscalité immobilière en transit : du fédéral
au régional en passant par le local
Jean-Claude LAES, Professeur à l’ULB, Président
de l’Observatoire de la fiscalité régionale
14h45
Table ronde – Réformes régionales en matière de fiscalité immobilière
André CULOT, Conseiller fiscal, Professeur à l’EFP
et à l’ESSF
Jean DE LAME, Secrétaire général de l’Union Wallonne des Entreprises, Professeur à l’ESSF
Marie-Pierre DONEA, Avocat, Professeur à
l’ICHEC et à l’ESSF
Hilde PELGROMS, Conseiller au département juridique de la FRNB et Responsable des experts juridiques, Conseil fiscal (IEC)
Elly VAN DE VELDE, Avocat, Professeur à l’Université d’Hasselt
Largement régionalisée, cette matière
constitue en effet un volet essentiel de
la politique fiscale et budgétaire des
Régions et des communes et est en
pleine transformation.
Le 3ème colloque de la Revue de fiscalité
régionale et locale sera l’occasion de
faire le point sur cette actualité de
façon pratique. On y abordera tant
les textes réglementaires que les
difficultés concrètes qu’ils peuvent
entraîner.
16h
Pause-café
16h30
Table ronde - Immeubles improductifs,
inoccupés, insalubres, désaffectés ; sites
d’activité économique désaffectés ; secondes résidences ; plus-values spatiales :
quelle fiscalité ?
Miguel DE JONCKHEERE, Professeur à la VUB
Thierry LAUWERS, Avocat, Professeur à l’École
Supérieure de Gand
Lionel ORBAN, Avocat
Arnaud SCHEYVAERTS, Avocat
Xavier THIEBAUT, Avocat, Maître de conférences
HEC-ULg (Tax Institute)
17h45
Conclusions
Vincent SEPULCHRE, Professeur à l’ESSF, Maître
de conférences ULB et HEC, Administrateur délégué
SOGEF
B-1348 Louvain-la-Neuve
Les questions liées à la taxation des biens
immobiliers ont récemment été au centre
de bien des débats.
Marc BOURGEOIS, Professeur à l’ULg, Rédacteur en
chef de la RFRL, Co-président du Tax Institute de l’ULg
Larcier Formation
Immeubles inoccupés, secondes résidences,
précompte immobilier, sites d’activité économique désaffectés, bonus logement,
wooncode…
Introduction
Fond Jean Pâques 4 b
14h