cahiers - Enghien-les

n°1
LES
Cahiers
AVAP
pour élaborer ensemble le projet
Architectural Urbain et Paysager
Parler un langage commun
de la Zone de Protection du Patrimoine
Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
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LES
Cahiers
AVAP
de la Zone de Protection du Patrimoine
pour élaborer ensemble le projet
Architectural Urbain et Paysager
Parler un langage commun
Sommaire
Page 5
De la ZPPAUP à l’AVAP : les enjeux
Page 9
Le contexte législatif et réglementaire
Page 10
De quoi sera composé le dossier de la future AVAP ?
Page 12
Les étapes du projet de révision de la ZPPAUP en AVAP
Page 13
Ce qui fait l’identité d’Enghien-les-Bains
Page 15
Une concertation... être informé pour mieux participer
Page 17
Schéma de procédure
Page 18
Abécédaire (mots signalés par un astérisque *)
Mettre en valeur notre patrimoine
Conformément à la loi dite Grenelle II, il convient de mettre en révision la Zone de
Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en vue de
la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
visant principalement à pérenniser la « protection » et la « mise en valeur » du
patrimoine bâti, mais également du paysage et des ambiances urbaines de qualité,
sans pour autant compromettre leurs évolutions.
En effet, la création des Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
procède d’une volonté du législateur d’inciter les collectivités disposant d’une
ZPPAUP à réviser leur outil de gestion et protection du patrimoine avant 2015,
date annoncée de la fin des effets juridiques des ZPPAUP, pour qu’il intègre de
nouvelles préoccupations environnementales liées à l’application du « Grenelle II »
de l’environnement.
La présente démarche vise aussi à s’interroger sur l’étendue de la servitude, la liste des constructions
inventoriées/protégées, ainsi que les prescriptions architecturales, urbaines et paysagères, pour les adapter
aux projets de renouvellement urbain et encourager à la création architecturale contemporaine de qualité.
La municipalité a voulu que ce projet soit mené de concert avec la révision du PLU pour concevoir un projet
global sur les plans du développement urbain et de la protection des patrimoines urbains, architecturaux et
paysagers et ainsi optimiser les compétences dévolues au PLU et à l’AVAP, dans l’optique d’une approbation
de ces documents courant 2013/2014.
La municipalité a souhaité, dès à présent, comme tout au long de la procédure de révision de la ZPPAUP en
AVAP, entretenir un contact rapproché avec vous. Ce cahier périodique d’information, les « cahiers de l’AVAP »
s’inscrit dans cette volonté, tout comme les prochaines réunions publiques, les ateliers de concertation* et
les expositions à venir.
Il s’agit de vous permettre de participer au projet de création de l’AVAP, tout en étant en capacité de
comprendre les enjeux, ce qui implique de parler le même langage. Aussi, les « cahiers de l’AVAP » se
proposent de vous donner des informations sur l’avancée de l’élaboration de ce projet, mais aussi le moyen
d’accompagner la concertation. Afin, de vous familiariser progressivement avec les termes employés dans
ces cahiers et tout au long de la procédure, nous avons conçu pour vous un abécédaire qui sera enrichi à
chaque nouvelle publication.
J’espère votre participation, afin d’élaborer ensemble, le projet de « mise en valeur du patrimoine
architectural et paysager d’Enghien-les-Bains », pour conserver ce climat de vie et d’identité unique auquel
nous tenons tant.
Philippe SUEUR
Maire d’Enghien-les-Bains et vice président du conseil général du Val d’Oise
De la ZPPAUP à l’AVAP : les enjeux
La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) d’Enghien-les-Bains
constitue une servitude d’utilité publique* (cf - abécédaire - p21). Elle couvre l’intégralité du territoire
communal depuis l’adoption de l’arrêté municipal n°2007-266 en date du 9 octobre 2007.
© P. Martin
L’île des cygnes 2011
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Le conseil municipal a décidé le 24 mars 2011 de mettre en révision cette ZPPAUP, en vue de la création d’une Aire de Mise
en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Cette décision marque, comme pour le projet de révision du Plan Local
© Hôtel de ville
d’Urbanisme, le début d’une période de concertation avec les Enghiennois, autour de l’adaptation de la ZPPAUP en AVAP.
Vue aérienne du lac, années 1950
L’AVAP doit devenir le document emblématique d’une volonté de protection, de conservation et de mise en valeur du site
d’Enghien-les-Bains et plus particulièrement :
un vaste ensemble architectural urbain et
un ensemble paysager naturel remarquable
paysager exceptionnel, presque complet et préservé,
constitué d’un lac de 43 ha avec ses rives et son éco-systè-
évocateur d’un art de vivre raffiné et de courants architec-
me, redessiné par la main de l’homme pour servir de cadre
turaux* et décoratifs majeurs entre le XIX et le XX siècle,
à des activités de soins et de villégiature, et situé au milieu
et situé à quelques kilomètres de la capitale.
de la grande ceinture entourant Paris.
e
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e
Le territoire communal recèle en effet d’innombrables potentiels liés à la qualité du cadre de vie pour les promenades, les
circuits d’architecture, le sport et les activités liées à l’eau, les parcours de santé, ainsi qu’en termes d’image pour la Ville et
de retombées économiques liées au potentiel pittoresque, poétique, créatif, touristique, culturel, de bien-être du site.
Toutefois, plusieurs menaces pèsent sur ce potentiel comme sur le patrimoine et requièrent la création d’une AVAP pour
apporter des réponses appropriées.
A titre d’exemple, on constate en effet :
la dégradation du patrimoine et du paysage
la dégradation de l’enveloppe du bâti
urbain à divers endroits (aspect des entrées de ville, modi-
(problèmes d’entretien extérieur, ravalements inappro-
fication des clôtures/réhaussement et occultation, ruptures
priés, peintures, couleurs, décors, perte des menuiseries
d’implantations bâties, rupture d’échelle, constructions
d’origine/fenêtres PVC, apparition de paraboles).
récentes de qualité architecturale insuffisante, devantures
commerciales…).
la dégradation du patrimoine architectural
(modifications ou extensions non maîtrisées, division artificielle
du bâti en plusieurs lots séparés, dégradations volontaires/
démolitions, adjonctions récentes de qualité architecturale
insuffisante…).
© Hôtel de ville
Le lac et le casino en 2011, un cadre exceptionnel
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Il s’agit aussi de concevoir un projet patrimonial tenant compte de la dynamique urbaine (pour pouvoir autoriser une
évolution du bâti, sa réhabilitation, voire son recyclage), mais aussi du maintien de l’intégrité du site et des éléments qui
le composent.
Le projet patrimonial de l’aire doit également intégrer la problématique énergétique, en vue de permettre d’améliorer la
performance énergétique des constructions nouvelles et anciennes et la nouvelle servitude d’AVAP ne pourra se montrer
systématiquement hostile aux dispositifs de production d’énergie renouvelable.
Parmi les autres objectifs, le projet consiste aussi à :
s’interroger sur l’étendue de la servitude
revoir la liste des constructions inventoriées/protégées
(typologies architecturales manquantes, surabondantes
ou incomplètes)
revoir les règles de mise en valeur (éléments à protéger manquants ou au contraire injustifiés, éléments
nécessitant une protection différente ou accrue…)
adapter la servitude aux projets de renouvellement
urbain
Pour répondre à ces enjeux, la commune vient de missionner un groupement de bureaux d’études pluridisciplinaires,
associant les compétences en urbanisme, paysage, architecture, environnement et droit notamment. Il s’agit de l’agence
Karine Ruelland, mandataire de l’étude, aux côtés de Florence Babics (architecte du patrimoine) et de Trans Faire (agence d’ingénierie environnementale).
© Hôtel de ville
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Détail de façade, 1 rue Pasteur
Détail d’un chapiteau corinthien
© Hôtel de ville
Détail d’un chapiteau corinthien
Le contexte législatif et règlementaire
L’élaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) s’effectuera
conformément à la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement (ENE)*,
ainsi qu’à son décret d’application en date du 19 décembre 2011.
La loi Grenelle II crée en effet cette nouvelle servitude de protection du patrimoine en prévision de la suppression des
Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) annoncée en juillet 2015.
Les ZPPAUP constituaient l’un des derniers dispositifs de conservation et de gestion du patrimoine bâti et paysager
(après la loi paysage de 1993). Le Grenelle II entend ainsi réformer l’outil patrimonial le plus prisé des communes, sur
la base des travaux de la commission TUOT, pour l’adapter aux nouveaux enjeux environnementaux et urbains, tout en
donnant une marge d’appréciation plus importante à l’égard des projets réalisés dans les périmètres de protection.
Même si dorénavant, la gestion des espaces patrimoniaux doit s’ouvrir aux préoccupations de la ville durable, l’évolution
entre ZPPAUP et AVAP se fera sans rupture importante.
L’essentiel du dispositif de ZPPAUP sera conservé dans la nouvelle enveloppe de l’AVAP. Comme l’indiquait récemment
dans un colloque dédié à l’AVAP, Pascal Planchet Professeur de droit à l’Université Lumière Lyon 2, les dispositifs AVAP et
ZPPAUP resteront proches (en nature et contenu des documents, notamment par le maintien de la vocation de servitude
d’utilité publique, par le régime des travaux concernés par la servitude).
Ainsi, les motifs de création de l’Aire de Mise en Valeur du Patrimoine n’ont pas sensiblement évolué par rapport à ceux
de la ZPPAUP en 2007. Le code du patrimoine évoque désormais les « territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique ». Le motif paysager reste bien présent, ce qui compense son
absence dans la dénomination de l’aire, tandis que l’intérêt écologique réapparaît. Le terme « esthétique » n’est plus
employé mais cela ne signifie nullement que l’on renonce à se préoccuper de la beauté et de l’harmonie de l’espace dans
les AVAP.
Comme pour les secteurs sauvegardés, le suivi de l’étude d’AVAP sera effectué par une commission locale.
Cette commission se prononcera en particulier à deux stades de la procédure :
sur le projet d’AVAP, avant son arrêt par le conseil
municipal et sa présentation en commission régionale du
patrimoine et des sites*.
au retour de l’enquête publique, en vue de l’établissement du projet définitif de la servitude, qui sera ensuite
transmis pour avis au préfet de département, puis pour
approbation définitive au conseil municipal.
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De quoi sera composé le dossier de la future AVAP ?
L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine comportera trois documents principaux :
un rapport de présentation, un règlement, un document graphique et des annexes.
Un rapport de présentation
Le rapport de présentation présentera les objectifs de l’aire, fondés sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)* du Plan Local
d’Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des
espaces. L’étude qui sera intégrée au rapport de présentation, sur laquelle le projet se fonde débordera donc du champ strictement patrimonial pour s’intéresser à l’ensemble des problématiques environnementales.
Un règlement
Il comprendra des prescriptions relatives :
à la qualité architecturale des constructions nouvelles ou
à l’intégration architecturale et à l’insertion paysagère
des aménagements de constructions existantes, ainsi qu’à
des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant,
la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et
tant l’exploitation des énergies renouvelables ou aux éco-
des espaces naturels ou urbains.
nomies d’énergie, qu’à la prise en compte d’objectifs environnementaux.
Le règlement de l’aire définira les conditions d’évolution des constructions existantes comme des secteurs non bâtis en fixant
des règles relatives à l’implantation, à la morphologie, aux dimensions des constructions, en établissant pour les bâtiments
nouveaux et anciens des prescriptions architecturales, en prohibant l’aménagement de certains espaces libres, soit en fonction de leur qualité patrimoniale, soit parce qu’ils permettent de dégager des vues. Le règlement pourra également toujours
s’opposer à la démolition de certaines constructions.
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Un document graphique
Le document graphique fera apparaître le périmètre de l’aire, une typologie des constructions, les immeubles/maisons protégés, bâtis ou non, dont la conservation est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l’implantation, à la
morphologie et aux dimensions des constructions.
En termes de configuration du périmètre, la loi a maintenu la liberté dont disposent les communes pour définir l’aire protégée.
Les périmètres de l’AVAP promettent d’être aussi variés que ceux des ZPPAUP avec des protections qui s’appliqueront à de
vastes territoires et d’autres à des zones plus restreintes, à des espaces d’un ou de plusieurs tenants, communaux ou supracommunaux.
Des annexes
Il s’agit d’un document complémentaire de recommandation, à vocation informative et de conseil. Il n’aura pas de portée
juridique.
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Les étapes du projet de révision de la ZPPAUP en AVAP
La première phase du projet consiste à faire un « diagnostic de la ZPPAUP » et une étude des composantes
architecturale, patrimoniale et environnementale du territoire pour faire évoluer la ZPPAUP en fonction
d’objectifs définis par la Ville. Il s’agira ensuite d’intégrer dans l’AVAP certaines préoccupations
environnementales nouvelles en matière d’économies d’énergie notamment.
Pour ce faire, l’architecte du patrimoine mandatée par la Ville va déterminer les éléments qui fondent l’identité particulière
d’Enghien-les-Bains, identifier les potentiels qu’ils recèlent et les menaces éventuelles pesant sur eux. Croisés avec les
objectifs d’évolution, il restera à déterminer les enjeux qui leur sont liés, afin de formuler des objectifs de protection et de mise
en valeur. Parallèlement, et à chaque étape, l’architecte vérifiera en lien avec la Ville, l’architecte des Bâtiments de France et
la commission locale de l’AVAP, la nécessité de faire évoluer la ZPPAUP.
En fonction des données établies, l’emprise de l’AVAP sera déterminée, ainsi que sa délimitation éventuelle en sous-secteurs,
et seront précisés la nature et les objectifs de chaque sous-secteur.
Puis, il s’agira d’établir entre l’AVAP et le PLU, les connexions et les complémentarités permettant d’assurer au mieux la prise
en compte et la réalisation effective des objectifs de l’AVAP. Il conviendra préalablement d’avoir identifié les faiblesses du
règlement de la ZPPAUP actuel et déterminé les évolutions à envisager.
Comme pour la procédure de révision du PLU, la création de l’AVAP comportera schématiquement quatre phases, animées
par une concertation continue, d’échanges et de débat avec la population :
1
une phase de formalisation des grands objectifs et de
3 une phase de formalisation des pièces du dossier d’AVAP
conduite d’un diagnostic participatif
2 une phase d’élaboration du projet patrimonial de
débouchant sur un arrêt du projet par le conseil municipal
4 une phase de consultation des personnes publiques
conservation et mise en valeur de ce qui fait l’identité
associées, de la commission régionale du patrimoine et des
d’Enghien-les-Bains sites, puis d’enquête publique, débouchant sur une délibération portant approbation du PLU
Après son approbation, l’AVAP sera annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et ses règles s’additionneront aux prescriptions
d’urbanisme contenues dans le PLU sans se confondre avec elles.
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Ce qui fait l’identité d’Enghien-les-Bains
Son histoire, celle de sa formation et
Son patrimoine urbain
de son évolution urbaine
la permanence des tracés viaires
l’existence de routes et chemins fondateurs
les rues axées sur un monument majeur
le développement aux XVIII et XIX siècles à partir
les autres axes structurants, la hiérarchie des voies
e
e
de Montmorency
les ensembles bâtis homogènes, les séries bâties accolées
l’identité issue des 4 communes fondatrices
les espaces publics
l’histoire liée aux bains, puis aux jeux
le lac perle paysagère du site
le développement important sous Napoléon III et
la IIIe République
Son patrimoine architectural exceptionnel de part la quantité d’éléments et détails architecturaux
et de décors et la variété des typologies architecturales remarquables
les décors de céramique, de pâte de verre
courant architectural de type balnéaire 1900
les ferronneries, vitreries, bois sculptés, éléments moulés
courant architectural de type Art Nouveau*
jeu de matériaux, colorations
courant architectural de type Art Déco*
courant architectural de type emprunt Louis XIII
courant architectural de type Années 1940/50
courant architectural de type emprunt Louis XV
courant architectural contemporain 1960/90
courant architectural de type éclectique*, régionaliste,
historiciste, ou de la villégiature
courant architectural de type Second Empire*
courant architectural de type Haussmannien
© Hôtel de ville
Céramique Hector Guimard, 13 rue de la barre
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© Hôtel de ville
Maison particulière de la villa des Sureaux / ravalement labellisé par la Fondation du Patrimoine
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Une concertation... être informé pour mieux participer
Dorénavant les administrés et les associations sont associés à la réflexion patrimoniale en amont du
projet de création d’une AVAP et non plus seulement à l’occasion de l’enquête publique.
La qualité du projet de révision-transformation de la ZPPAUP en AVAP dépend de la qualité du dialogue que nous allons établir
ensemble. C’est pourquoi, le conseil municipal a prévu plusieurs modalités de concertation, afin de permettre à la population
d’être informée, d’échanger, de débattre sur le projet de révision-transformation de la ZPPAUP en AVAP, conjointement à la
révision du PLU.
Outre le présent cahier de l’AVAP, la municipalité a prévu :
la mise à disposition d’un registre d’observations au
une information par voie de presse et d’affiches,
service urbanisme en mairie, aux heures et jours habituels
la tenue de réunion(s) publique(s),
d’ouverture, tout au long de la procédure,
la tenue d’atelier(s) de concertation permettant d’impli-
la mise à disposition d’informations sur le site internet
quer les habitants et de recentrer les échanges sur l’inté-
(ville-enghienlesbains.fr), au fur et à mesure de l’avancée
rêt collectif du projet communal,
du projet,
la tenue d’une exposition publique,
la mise à disposition du dossier d’études au service
une boîte aux lettres électronique dédiée au projet :
[email protected]
urbanisme en mairie,
© Hôtel de ville
Frise ornementale de façade
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A compter d’aujourd’hui, le diagnostic est bien engagé. Ainsi, 2012 et 2013, seront deux années intenses, nécessaires pour
faire aboutir ce document ; deux années pour adapter et compléter un document cadre pour la conservation et la mise en
valeur du patrimoine d’Enghien-les-Bains.
Ainsi, vos suggestions, propositions ou interrogations sont dès à présent attendues, afin de permettre aux responsables de
bâtir le projet de révision - transformation de la ZPPAUP en AVAP, de manière cohérente et dans le double souci d’un développement harmonieux et raisonné du territoire communal et de conservation et de mise en valeur du patrimoine d’Enghienles-Bains.
A la fin de la procédure cette concertation se traduira dans l’AVAP, via un bilan de la concertation qui retracera les débats tenus
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© Hôtel de ville
lors de l’ensemble des manifestations ayant eu lieu et les analysera au regard du projet global d’AVAP.
Schéma de procédure
DÉLIBÉRATION DÉCIDANT DE METTRE À L’ÉTUDE LE PROJET D’Aire
de mise en VAleur de l’architecture et du Patrimoine
& DÉSIGNANT LES MEMBRES DE LA COMMISSION
LOCALE de l’AVAP
conseils municipaux des 13/10/2011 et 02/02/2012
ÉTUDE
Diagnostic - identification des enjeux
Conduite d’Étude
en association avec
CONCERTATION
l’Architecte
AVEC LE PUBLIC
des Bâtiments de
FORMALISATION DU DOSSIER D’AVAP
(Rapport de présentation, Périmètre de l’aire,
Règlement et Annexes éventuelles)
BILAN
DE LA CONCERTATION
France & l’instance
consultative
ARRET DU PROJET DE PLU EN CONSEIL MUNICIPAL
Présentation et avis de la
commision régionale du
patrimoine et des sites
Transmission pour avis aux
Personnes Publiques
Associées (PPA)
Projet éventuellement modifié pour tenir compte des observations
des Personnes Publiques Associées et de la CRPS
enquÊte publique
APPROBATION DU PROJET DE PLU EN CONSEIL MUNICIPAL
Rapport commissaire
enquêteur
et avis du préfet
Modifications
éventuelles du PLU
dÉliberation de crÉation d’avap
Caractère exécutoire
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Abécédaire*
c
ommission régionale du patrimoine et des sites Présidée par le préfet de région, elle comprend plusieurs membres, dont entre autres le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC), le
Conservateur Régional des Monuments Historiques (CRMH), des élus locaux, des personnalités qualifiées et des représentants d’associations de
défense du patrimoine. Son rôle est consultatif. Elle donne notamment son avis dans les procédures de classement ou d’inscription des monuments
historiques quand il s’agit de biens immobiliers, mais aussi dans la constitution ou la modification des ZPPAUP, des secteurs sauvegardés et
nouvellement des AVAP. Elle est aussi informée des actions du service des monuments historiques (travaux sur les monuments protégés).
c
oncertation
Définie par l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, elle est organisée à l’initiative de la collectivité publique et permet d’organiser sur un projet
l’information, un dialogue et un débat contradictoire avec les associations, les habitants, les professionnels, les autres collectivités. Dans le cadre
de la révision d’un PLU, elle fait l’objet d’un bilan avant l’arrêt du projet en conseil municipal.
c
ourants architecturaux et décoratifs
Le courant Second Empire
Pour les habitations individuelles de type « villa » ce style correspond à des édifices à toitures à deux pans et à croupes, parfois à la Mansart avec
lucarnes dans le brisis, doté parfois d’un œil de bœuf. Les façades sont constituées de moellons enduits au plâtre et chaux, peint en blanc, disposant
parfois d’un parement traité en bossage sur les trumeaux. La modénature est constituée d’encadrements de baies, corniches, pilastres ou bustes
et bandeaux de type classique. La composition des façades est toujours symétrique. Exemple : 28 rue de Gaulle, 13 rue Gaston Israël, 49 rue de
Malleville.
Le courant historiciste et de la villégiature
En lien avec l’apparition des thermes, l’architecture du XIXe siècle a été fortement influencée par les différentes architectures du passé et régionaliste
(styles néo Louis XIII, Louis XV, chalet suisse, gothique). Ex : 45 ter av. de Ceinture, 32-38 bd du Lac, 76 bd Cotte, 71 av. de Ceinture, 26 bis bd du Lac.
L’écriture d’emprunt Louis XIII correspond à Enghien à des maisons individuelles, comprenant une toiture à croupe, des lucarnes à fronton aileron
et toit bombé avec des décors de chaînes harpées en alternance de maçonnerie de brique et pierre, créant une polychromie beige sur fond rouge
brique. Ex : 20 rue de la Libération.
18
Le courant Art Nouveau, Art Déco
Ces styles trouvent à Enghien plusieurs réalisations magistrales à l’écriture délibérément moderne.
Ex : pour l’Art Nouveau : 171 av. de la Division Leclerc, 56 bd Cotte,12 bd H. Pinaud, 17 rue de la Libération, 17 bd S. Carnot. Ex : pour l’Art Déco : 18
rue A. Maginot, 3 rue de la Barre, 29 rue P. Delinge.
d
éveloppement durable Terme employé au Sommet de la Terre de Rio, qui alertait les états sur les conséquences futures du développement technologique actuel. A plus
ou moins long terme, les choix de développement peuvent comporter des risques pour la santé, voire la survie des hommes. Il s’agit de s’organiser
pour concevoir un développement préservant un cadre de vie équilibré pour nous et les générations futures. Cette réflexion majeure est intégrée
dans le PLU.
Extrait du plan cadastral de 1892
19
e
NE (loi portant Engagement National pour l’Environnement)
La loi portant « Engagement National pour l’Environnement » dite Grenelle II, du 12 juillet 2010 est l’aboutissement d’un long processus consultatif
et législatif pour définir la feuille de route de la France en matière d’écologie et de développement durable. Elle poursuit la mise en application
des engagements du Grenelle de l’environnement, entamée avec la loi Grenelle I. Elle traduit une politique globale en faveur de l’environnement et
prévoit des mesures déclinées dans six domaines majeurs : bâtiments et urbanisme ; transports ; énergie ; biodiversité ; risques, santé et déchets ; et
enfin gouvernance. S’agissant de l’urbanisme, la loi ENE vise à :
concevoir et construire des bâtiments plus sobres énergétiquement et un urbanisme mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement
commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants
engager une rupture technologique dans la construction neuve, et à accélérer la rénovation thermique du parc ancien
favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques.
e
nvironnement
Terme très vaste recoupant plusieurs domaines. Il s’agit à la fois des espaces et des éléments « naturels » : eau, air, végétation, qualités des
sols… On parle d’environnement naturel, mais aussi d’environnement urbain, c’est-à-dire de tout ce qui nous entoure. Les actions en matière
d’environnement visent à préserver la qualité en luttant contre les nuisances et pollutions liées aux activités de l’homme.
i
nstance consultative
Commission locale chargée du suivi de l’AVAP tout au long de la vie du document. Véritable plateforme d’échanges permanente accompagnant
l’ensemble de la démarche de l’AVAP depuis sa mise à l’étude, en passant par le suivi de cette dernière, jusqu’à son application après création,
cette commission aura à adopter dès sa première réunion, par vote à la majorité des membres présents, un règlement intérieur pour définir ses
conditions de fonctionnement.
Dans le cadre du suivi de l’étude de création de l’AVAP, la commission aura à se prononcer en particulier à deux stades de la procédure :
sur le projet d’AVAP, avant son arrêt par le conseil municipal et sa présentation en CRPS ,
au retour de l’enquête publique, en vue de l’établissement du projet définitif de la servitude, qui sera ensuite transmis pour avis au préfet de
département, puis à approbation définitive en conseil municipal.
20
Les compétences de la commission ne se limitent pas au suivi de l’élaboration de l’AVAP, ni à la contribution à l’instruction des demandes d’autorisation
de travaux (avis sur les demandes d’adaptations mineures au règlement, avis en cas de recours de la commune contre l’avis de l’Architecte des
Bâtiments de France à la demande du Préfet de Région), elles s’étendent au suivi permanent de l’évolution de l’AVAP au regard des objectifs
assignés. Ainsi, elle pourra notamment être consultée en amont des projets importants de construction ou d’aménagement) et pourra proposer
autant que de besoin, l’engagement d’une procédure de modification ou révision dans un cadre d’objectifs qu’elle définira préalablement.
A Enghien-les-Bains, cette commission comporter au cinq élus de la commune, trois représentants de l’Etat et quatre personnes qualifiées, dont
deux choisies au titre du patrimoine culturel et environnemental local et deux choisies au titre des intérêts économiques locaux.
p
rojet d’aménagement et de développement durables
Clé de voûte du PLU, c’est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique
et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans. Il répond au principe de développement durable, pour inscrire le PLU dans des
objectifs plus lointains que sa propre durée. Plus précisément, il arrête les orientations générales des politiques communales prises en matière
d’aménagement, d’équipement et d’urbanisme (habitat, transports, déplacements, développement des communications numériques, équipement
commercial, développement économique et loisirs …), de protection des espaces naturels et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques. Le projet de l’AVAP doit être compatible avec le PADD.
S
ervitudes d’utilité publique
Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques (Etat,
collectivités territoriales…), des concessionnaires de services ou de travaux publics (EDF…), de personnes publiques exerçant une activité d’intérêt
général (concessionnaire d’énergie hydraulique…). Elles constituent des charges qui existent de plein droit sur tous les immeubles concernés et
qui peuvent aboutir :
soit à certaines interdictions ou limitations à l’exercice par les propriétaires du droit d’occuper ou d’utiliser le sol,
soit à supporter l’exécution de travaux ou l’installation de certains ouvrages,
soit imposer certaines obligations de faire aux propriétaires (travaux d’entretien ou de réparation…) ce qui est le cas des ZPPAUP et AVAP
relatives à la conservation du patrimoine.
21
© Olivier Vanhoucke
Ambiance paysagère des bèrges du lac
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LES
Cahiers
AVAP
pour élaborer ensemble le projet
Architectural Urbain et Paysager
Parler un langage commun
Contacter le Service de l’Urbanisme
Téléphone : 01 34 28 45 93
Courriel : [email protected]
Adresse : Hôtel de Ville
57, rue du Général-de-Gaulle
95880 Enghien-les-Bains
Horaires : du lundi au jeudi (9h-12h, 13h30-17h30)
le vendredi (9h-12h, 13h30-17h)
de la Zone de Protection du Patrimoine
Comment consulter lA ZPPAUP actuellement en vigueur ?
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager dans son intégralité est consultable :
sur le site internet de la Ville d’Enghien-les-Bains www.ville-enghienlesbains.fr, rubrique Mon Cadre de Ville - Urbanisme
au service de l’urbanisme et de l’action foncière - 1er étage de la Direction des Services Techniques - 57, rue du Général-de-Gaulle 95880 Enghien-les-Bains.
Les cahiers AVAP . N°1 - mars 2012 . www.ville-enghienlesbains.fr
Hôtel de ville • 57 rue du Général-de-Gaulle • 95880 Enghien-les-Bains • tél. :
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