Qui est le bénéficiaire de votre assurance vie

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PLANIFICATION SUCCESSORALE
Qui est le bénéficiaire de votre assurance vie ?
(Source: INDICATOR – 19 juin 2015)
Incontestablement, l’assurance vie permet de déroger légalement au droit commun des
successions. En ce sens, elle constitue un outil de planification successoral efficace et de plus en
plus utilisé (clic). Cependant, quelques règles gagnent à être connues afin de prendre les
précautions nécessaires. L’article ci-dessous en commente quelques-unes mais ne dispense pas des
conseils d’un spécialiste. Patrimonia (clic) est LE spécialiste des assurances vie et met à votre
disposition des conseillers rompus au métier (clic), un diagnostic patrimonial complet (et gratuit)
(clic), une sélection des meilleurs fonds (clic), un suivi journalier de vos contrats ainsi que des
mécanismes automatiques de protection de vos investissements. Pour toute question, nos
spécialistes vous répondent dans nos bureaux ou chez vous ! Contactez-nous ! (clic).
Si vous investissez dans une Branche 21 ou 23, vous souscrivez un contrat d’assurance vie. À cet
égard, nombre d’investisseurs sous-estiment l’importance de la clause bénéficiaire. Quels sont les
avantages d’une clause générique ? À quoi être attentif dans une famille recomposée ? Quid du
capital s’il y a plusieurs bénéficiaires ? En va-t-il différemment si vous avantagez votre conjoint et
vos enfants ?
Importance. Nombre de personnes qui investissent dans une Branche 21 ou 23 perdent de
vue qu’elles souscrivent ce faisant un contrat d’assurance vie et y désignent un bénéficiaire.
Souvent, elles oublient aussi de vérifier cette clause bénéficiaire en cas de modification de leur
situation familiale. Tant que vous ne demandez pas aux bénéficiaires d’accepter le bénéfice de
la police, vous êtes toutefois totalement libre, en tant que preneur d’assurance, de modifier à
tout moment cette clause bénéficiaire. Une fois que le bénéficiaire a accepté, vous ne pouvez
plus en revanche qu’interrompre le paiement de la prime, désigner un bénéficiaire subsidiaire
au cas où le bénéficiaire initial ne serait plus en vie à votre décès ou modifier l’affectation de la
réserve ou des primes. Cette acceptation s’effectue par la signature d’un avenant, tant par le
bénéficiaire que par le preneur d’assurance (vous-même) et la compagnie.
Générique ou nominative ? En cas de désignation nominative, vous désignez le bénéficiaire
par son nom, alors qu’en cas de désignation générique, vous renvoyez à sa qualité (p.ex. le
conjoint du preneur d’assurance). Cette désignation générique présente l’avantage qu’après
un divorce, votre nouveau conjoint deviendra automatiquement le nouveau bénéficiaire sans
que vous ayez à vous soucier de rien. Il en va de même si vous vous remariez après le décès de
votre premier conjoint. Si la doctrine considère que l’ex-conjoint désigné nominativement
perd ses droits après un divorce, sauf si la police a été souscrite avant le mariage, une
désignation générique est quand même préférable. Assurément si vous cohabitez légalement,
car le bénéficiaire désigné nommément conserverait ses droits après la fin de la cohabitation.
Désigner votre «partenaire cohabitant de fait» comme bénéficiaire n’est toutefois pas une
bonne idée car une telle clause peut parfois donner lieu à des discussions à votre décès.
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Familles nouvellement recomposées. Réfléchissez toutefois bien si votre nouveau conjoint
devient le bénéficiaire. À son décès, ses enfants hériteront en effet du capital. Si vous avez
vous-même des enfants d’une relation précédente, ceux-ci n’hériteront pas
(automatiquement) de votre nouveau conjoint. Ce n’est peut-être pas ce que vous souhaitez.
Enfants. Si vous voulez désigner vos enfants comme bénéficiaires, mieux vaut aussi recourir à
une clause générique car vous reprendrez ainsi aussi automatiquement les enfants qui ne sont
pas encore nés aujourd’hui. En cas de prédécès d’un enfant, la «représentation» s’appliquera
en outre aussi automatiquement et ses enfants recevront dès lors sa part (à moins que les
conditions générales n’en disposent autrement). Une désignation nominative de vos enfants
ne présente donc un intérêt que si vous voulez exclure un enfant déterminé ou éviter
l’application de la représentation. Sachez toutefois que la représentation ne s’applique
automatiquement que si vous désignez vos enfants comme bénéficiaires génériques et pas
p.ex. si vos frères et sœurs sont les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie. Si vous
établissez par contre un testament en faveur de vos frères et sœurs, la représentation
s’appliquera.
Clauses ambiguës. Évitez en tout cas les clauses ambiguës, comme «mon épouse Chantal
Dubois» ou «mes enfants Marc et Maxime», car à qui doit revenir le capital à votre décès si
vous vous êtes marié dans l’intervalle à Françoise Ferry ou si vous avez aussi un fils prénommé
Simon ?
Plusieurs bénéficiaires. S’il y a plusieurs bénéficiaires, le capital sera réparti à parts égales
entre eux, sauf si vous avez prévu une autre clé de répartition. Le fait que vous ayez partagé
votre succession par testament en parts inégales n’y change rien, car le capital assuré ne fait
pas partie de votre succession. Prévoyez toujours aussi, sauf si les bénéficiaires sont vos
enfants (car la représentation s’appliquera en cas de désignation générique), un bénéficiaire
subsidiaire au cas où le premier ne serait plus en vie à votre décès.
Conjoint et enfants. Il y a une exception : si vous désignez votre conjoint et vos enfants
conjointement comme bénéficiaires, sauf disposition contraire, la moitié du capital sera
attribuée à votre conjoint et l’autre moitié, à parts égales, à vos enfants (art. 173 de la loi
relative aux assurances). Le capital n’est donc pas, comme votre succession, scindé en un
usufruit (pour votre conjoint) et en une nue-propriété (pour vos enfants). L’art. 173 ne
s’applique toutefois qu’à votre conjoint et à vos enfants. Si vous désignez votre partenaire
cohabitant légal et vos enfants comme bénéficiaires, ils recevront en principe chacun une part
égale du capital.
Si vous désignez un bénéficiaire générique (p.ex. votre conjoint ou vos enfants), vous ne devez pas
modifier la clause bénéficiaire si vous vous remariez ou si vous avez encore un enfant par la suite. Si
un enfant décède avant vous, ses enfants recevront ainsi aussi automatiquement sa part. Il n’y a
que le partenaire avec lequel vous cohabitez de fait qu’il vaut mieux désigner nommément, pour
éviter toute discussion ultérieure. Réfléchissez bien avant de désigner votre second conjoint comme
bénéficiaire. Vos enfants d’une première relation n’hériteront en effet pas automatiquement de lui
par la suite. Si vous désignez votre conjoint et vos enfants conjointement comme bénéficiaires,
votre conjoint recevra la moitié du capital et vos enfants l’autre moitié.
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