janvier 2015 - Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de

Observatoire de la retraite et des solidarités dans leur environnement (synthèse de
presse)
janvier 2015
L'environnement économique et social
La protection sociale, ses branches, son financement
Fraude à la Sécu
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) vient de publier son bilan annuel.
Selon ce dernier, les services de contrôle des prestations d’assurance-maladie, pour l’année
2013, ont détecté et stoppé 174.64 millions€ de fraudes ou d’ « actes fautifs ». Par rapport à
2012, on constate une augmentation globale de 12%. Le rapport de la DNLF relève
notamment une augmentation importante de la fraude (+28%) dans le transport sanitaire
(taxis et ambulances). On relève aussi une fraude s’élevant à 4.7millions€ imputable aux
chirurgiens dentiste et à 3millions€ pour les kinésithérapeutes. En ajoutant les branches
famille et retraite, la DNLF évalue, pour l’année 2013, à 327.37millions€ le montant de la
fraude subie par la Sécurité sociale.
Les Echos du 5 janvier
L’Acoss un peu moins endettée
L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) vient de publier l’état de la
situation de trésorerie de la Sécurité sociale à fin 2013. Malgré un nouveau ralentissement de
la progression de la masse salariale (+1.2% en 2013, contre +2.1% en 2012), on constate une
amélioration de la variation de trésorerie (encaissements-décaissements) de l’Acoss de 3.6
milliards€. On note qu’en 2013, les encaissements ont crû de 4.3%, après une hausse de
4.6% en 2012, tandis que les décaissements ont augmenté de 3.3%, après une hausse de
3.8% pour l’année 2012. Au final, au 31 décembre 2013, le solde du compte de l’Acoss
s’établit à -23.8 milliards d’euros.
Site web acoss.fr
La réforme des maisons de retraite reste en gare
La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale est située
au Palais Bourbon. Cette mission vient de publier un rapport concernant la CNSA (Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie). La future loi sur l’adaptation de la société au
vieillissement (premier volet de la réforme de la dépendance) doit confier de nouvelles
missions à la CNSA, comme par exemple piloter la création d’un système commun
d’information pour toutes les Maisons départementales des personnes handicapées. C’est
pourquoi la mission préconise un renforcement des moyens de fonctionnement de la CNSA et
appelle en même temps à la mise en œuvre du deuxième volet de la réforme de la
dépendance qui porte sur les maisons de retraite et les tarifications. Parallèlement, la
secrétaire d’Etat aux Personnes âgées, Laurence Rossignol, admet que la conjoncture
budgétaire ne permet pas de fixer une échéance à ce deuxième volet.
Les Echos du 22 janvier
L’ONDAM sera respecté
En 2014, l’ONDAM (objectif national de dépenses de l’assurance maladie) sera respecté,
restant dans la limite des 2.6% de progression autorisée. Il dérape toutefois de 1.3% en
données corrigées. Ce dérapage est dû à l’impact d’un médicament, efficace mais couteux,
contre l’hépatite B. La hausse des dépenses d’indemnités journalières joue également dans
ce dérapage. L’exécutif envisage maintenant de compenser l’écart par rapport à l’objectif, en
puisant dans les fonds destinés aux hôpitaux et aux maisons de retraite.
Les Echos du 27 janvier
Problèmes sociaux, solidarités, couvertures volontaires
RSA, des chiffres
La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) vient de publier « RSA conjoncture ». Ce
document trimestriel présente les principales données concernant les bénéficiaires du revenu
de solidarité active (RSA). Ainsi, fin septembre 2014, près de 2.39 millions de foyers
bénéficient de ce dernier, versé par les caisses d’allocations familiales (CAF) en France
métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (DOM). Le nombre de bénéficiaires
augmente de 6.2% entre septembre 2013 et septembre 2014, sous l’effet de la progression du
chômage. En outre, la revalorisation du RSA au 1er septembre 2014, a permis à 15 000
nouveaux foyers d’accéder à cette prestation.
Site web caf.fr du 7 janvier
Fiançailles dans l’assurance santé
Harmonie Mutuelle et la MGEN poursuivent leur rapprochement avec la signature d’une lettre
d’intention cadrant les travaux préalables au rapprochement. Si l’union vient à être
consommée, c’est début 2016 que la nouvelle entité verra le jour et sa première feuille de
route sera chargée. Le nouveau groupe aura mieux les moyens, explique-t-on, de booster le
niveau de protection sociale complémentaire des 8.2 millions d’adhérents. Pour cela, le futur
nouveau groupe entend faire plus que le seul remboursement complémentaire de prestations
de santé et veut s’implanter dans l’accompagnement des parcours individuels de santé ainsi
que dans la prévention collective individualisée des risques, voire s’essayer à faire de
l’anticipation du risque. Additionnés, les deux groupes actuels gèrent 4.8 milliards de
cotisations annuelles et détiennent 3.3 milliards€ de fonds propres.
Les Echos du 12 janvier
Données démographiques
L’INSEE (institut national des statistiques et des études économiques) vient de publier le bilan
démographique 2014 de la France. D’après les données du recensement, au 1er janvier
2015, la France compte 66.3 millions d’habitants : 64.2 millions en France métropolitaine et
2.1 millions dans les cinq départements d’outre-mer. Sur un an, la population a crû de 0.4%,
soit environ 300.000 personnes de plus. En 2014, la France a connu 820.000 naissances,
556.000 décès et un taux de fécondité de 2.01 enfants par femme en âge de procréer. Au 1er
janvier 2013, la France compte 17.6% d’habitants de 65 ans ou plus, contre 21% en
Allemagne, pays qui vieillit plus vite que le nôtre.
Site web insee.fr du 14 janvier
Le reste du monde
Les recettes pour soigner la zone euro
Certes, les économistes estiment que les politiques budgétaires restrictives et les réformes
structurelles développées dans la zone euro ont été utiles et incontournables pour dépasser la
crise financière internationale de 2008. Toutefois, dans la mesure où elles perdurent et sont
combinées à une politique monétaire timorée de la Banque centrale européenne, elles ont fini
par enclencher un cycle déflationniste et rendu atone la consommation. On peut espérer
aujourd’hui un changement de perspective avec l’émergence d’une politique monétaire
volontariste de la Banque centrale. Celle-ci vient d’annoncer un ambitieux programme de
rachat de dettes publiques. Ajouté au plan européen de soutien de l’investissement et à la
pincée de souplesse budgétaire récemment promise par la Commission européenne, on
trouvera là les ingrédients d’une relance économique et d’une croissance relative mais
durable.
Le Monde du 20 janvier
Rapport annuel de l’OIT
L’organisation internationale du travail (OIT) publie son rapport annuel. L’OIT constate une
détérioration des perspectives d’emploi dans de nombreux pays. Selon cet organisme, le
chômage va continuer d’augmenter dans les années à venir. Ainsi, en 2019, plus de 212
millions de personnes pourraient être privées d’emploi. Dans les faits, si aux USA, la situation
de l’emploi semble s’améliorer, partout ailleurs elle reste difficile. L’OIT estime que le
chômage en France devrait baisser à partir de 2017 (9.9% contre 10% en 2015). L’OIT note
par ailleurs que l’instabilité sociale est particulièrement aiguë dans les pays où le chômage
des jeunes est élevé.
Site web challenge.fr du 20 janvier
La fonction publique grecque à la dérive
Victime de l’austérité et des incontournables réformes imposées aux grecs par l’Europe mais
aussi de son inefficacité et de la corruption qui la caractérisent, la fonction publique hellène
aura été fortement dégraissée. Ses effectifs s’élevaient à 829 000 personnes en 2009. Ils sont
désormais 25% de moins et les salaires ont subi un fort coup de rabot. Malheureusement,
cette réduction de voilure ne s’est pas accompagnée d’une véritable réforme structurelle de la
fonction publique qui aurait pu lui redonner de la productivité. Du coup, les grecs, par ailleurs
appauvris, sont confrontés en même temps aux regrettables conséquences d’une
désorganisation intégrale de nombreux services publics notamment dans les secteurs de la
santé et de l’éducation. A la veille d’élections dans le pays, de nombreux politiques interrogent
sur les limites d’une rigueur excessive et sur les méfaits de réformes mal menées.
La Tribune du 22 janvier
Super Mario fait le bouche à bouche à la masse monétaire
Mario Draghi a présenté hier le programme de rachats massifs de dette publique par la
Banque centrale européenne (BCE) qu’il préside. Chaque mois, à partir de mars 2015 et
jusqu’en septembre 2016, la BCE pilotera le rachat, via le réseau des banques centrales
nationales concernées, de 60 milliards€ de dettes d’Etat (la dette Grecque qui a bénéficié
d’autres largesses financières, est exclue du dispositif). Ce sont donc 720 milliards€ par an
qui viendront grossir la masse monétaire: suffisants pour contrecarrer le risque de déflation
actuel en remontant le taux d’inflation dans la zone euro aux alentours de 2%, pas assez pour
redonner des velléités de fuite en avant aux politiques budgétaires nationales, d’autant que
Super Mario profite de l’occasion pour sermonner les Etats sur l’ardente obligation qu’ils ont
de mener les réformes structurelles recommandées par Bruxelles. Cette nouvelle politique
monétaire va parallèlement faire baisser la valeur de change de l’euro.
La Croix du 23 janvier
Actualités de la retraite de base
Généralités, instances diverses, projets de place, ...
Prévisions divergentes sur l’équilibre financier du système de retraites
L’institut de prévision COE-Rexecode, think tank proche du patronat, estime que les
prévisions officielles sur le déficit des retraites qui le chiffrent à 9 milliards€ d’ici à 2017, sont
par trop optimistes. Pour cet institut, il faudrait plutôt s’attendre à un déficit dépassant les 15
milliards€. Pour aboutir à ce pronostic, cet organisme a appliqué un scénario dans lequel la
croissance est fixée à +1.5% en 2017, alors que le Conseil d’orientation des retraites (COR)
retient +2%. Notons toutefois que dans un passé récent les prévisions du COE-Rexecode se
sont montrées moins pertinentes que celles exprimées par le COR, au final plus en phase
avec la réalité. On peut donc continuer d’accorder du crédit aux perspectives dessinées par le
COR, d’un retour à l’équilibre du système de retraites entre 2025 et 2030, perspectives qui
prennent aussi en compte le trend de hausse progressive des cotisations salariés et
employeurs ainsi que l’allongement progressif de l’âge de la retraite lors de la prochaine
décennie.
Le Figaro du 6 janvier
Inégalité hommes/femmes à la retraite
Selon la récente publication Etudes et résultats n°904 de la Dress (Direction de la recherche,
des études, de l’évaluation et des statistiques), fin 2012, 15 ;3 millions de personnes relevant
d’un régime de retraite français, touchent une pension de droit direct de 1 282€ brut en
moyenne par mois. Bien que les écarts se réduisent au fil des générations en raison de
l’amélioration des carrières féminines, avec 967€ bruts par mois en moyenne, la pension de
droit direct des femmes reste inférieure de 40% en moyenne à celle des hommes, laquelle est
de 1 617€ bruts. Toutefois, si on intègre les avantages accessoires (minimum vieillesse,
réversion), les femmes perçoivent une pension inférieure de 26% à celle des hommes.
Site web drees.santé.gouv.fr-janvier 2015
Enjeux du vieillissement
On admet aujourd’hui que la France doit réduire le déséquilibre économique actuel qui y
existe, entre les actifs et les retraités. Chez nous, les revenus des retraités égalent ceux des
actifs. Cela n’est pas le cas ailleurs. En Allemagne, par exemple, ils sont inférieurs de 20% à
ceux des actifs. Il faut souligner en outre que nos papy boomers concentrent l’essentiel du
patrimoine immobilier et jouissent d’une honorable perspective de vie en bonne santé à la
retraite (20ans). Or, à la différence d’autres pays, la France n’a pas su constituer les réserves
financières pour faire face au choc durable des retraites, comptant sans doute un peu trop sur
sa natalité encore dynamique. Des actions correctives sont possibles. Ainsi, pour diminuer les
charges de retraite, qui pèsent sur les entreprises, il faut améliorer notre taux d’emploi des
travailleurs de 60 à 64 ans, un des plus faibles de l’OCDE. Il faut aussi baisser les couts
collectifs de santé. Enfin, il faut structurer le secteur de la ‘’Silver économie’ car il est porteur
de développement économique et de créations d’emplois.
Les Echos du 28 janvier
Le régime général
Pourquoi je pars
Les 552.000 nouveaux retraités du régime général qui ont pris leur retraite entre juillet 2012 et
juin 2013, ont 62 ans en moyenne lors qu’ils liquident leur retraite de droit direct au régime
général. Parmi eux, 3.194 personnes ont été interrogées par téléphone, dans le cadre de
l’enquête « Motivations de départ à la retraite » (pilotée par la CNAV, le COR, la DRESS et la
DSS). Il s’agit de la troisième vague de l’enquête, les deux premières ont été réalisées en
2010 et 2012. Les motivations de départ les plus citées sont le fait d’avoir atteint le taux plein
(73% des nouveaux retraités considèrent que cela a influencé leur décision de partir), le fait
d’avoir atteint l’âge légal (71%) ou l’envie de profiter de leur retraite (69%).
Site web drees.sante.gouv.fr du 26 janvier
Le régime agricole
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales -CNRACL- et son
contexte
Vie des collectivités locales
Réforme territoriale
C’est maintenant au Sénat d’examiner le projet de loi ‘’nouvelle organisation territoriale’’ sur la
nouvelle répartition des compétences entre les régions, les départements et les blocs
communaux. Ce texte sera structurant car il répartit les compétences entre les diverses
collectivités et supprime la clause de compétence générale jusqu’ici reconnue aux régions et
départements. Le Département se consacrera désormais au développement social (accueil
des jeunes enfants, personnes âgées et handicap,…) et à l’ingénierie en faveur des
communes dans certains domaines (aménagement, logement,…). Les Régions se taillent la
part du lion en prenant en charge le soutien au développement économique à travers,
notamment, le ‘’Schéma régional de développement économique, d’innovation et
d’internalisation’’ (SRDEII). La gestion des collèges reste une question ouverte car le projet de
texte prévoit qu’elle pourra rester accordée aux départements si la Conférence territoriale de
gestion publique, structure de concertation inter collectivités, le décide. La gestion de la
politique de l’emploi sera aussi un thème fort de discussion tout au long de la procédure
législative.
La Tribune du 13 janvier 2015
La ministre fait plancher les cadres territoriaux
Marylise Lebranchu a sollicité l’expertise de six associations de cadres territoriaux
(représentant les administrateurs territoriaux, ingénieurs territoriaux, directeurs généraux des
collectivités locales, anciens élèves de l’INET,…) afin d’identifier au plus près l’impact des
réformes territoriales en cours, sur le plan de l’organisation des services, de la gestion
financière ainsi que du pilotage des ressources humaines. Ces diverses représentations
professionnelles se sont récemment impliquées au sein d’une ‘’entente’’ informelle, en
débutant une réflexion sur les évolutions souhaitables de la fonction publique territoriale. C’est
cette expertise que la Ministre souhaiterait mobiliser, dans un contexte de récente validation
de notre nouvelle carte régionale et de débats législatifs en cours sur la répartition des
compétences locales. Les thématiques intéressant les ressources humaines (favoriser la
mobilité, le redéploiement professionnel, l’accompagnement social des agents et la prévention
des risques,…) seront l’objet d’une exploration particulièrement attentive.
Acteurs publics du 16 janvier
Pour une coopération intercommunale plus efficace
L’Etat avait déjà mis l’accent sur la mutualisation intercommunale dans les années 2000 en
aidant financièrement au développement des EPCI (Etablissement publics de coopération
intercommunale). Hélas, le politique local n’a pas vraiment admis les enjeux et ce premier
essor de l’intercommunalité s’est traduit non par des économies mais par des redondances de
services et des dépenses supplémentaires. Ce triste bilan a été dûment constaté en fin
d’année dernière par la Cour des comptes dans son deuxième rapport sur les collectivités
locales. La donne est désormais différente, la rigueur budgétaire s’imposant aux collectivités
locales. Avec une forte réduction des dotations de l’Etat, les politiques locaux vont peut-être
admettre la nécessité d’une mutualisation réfléchie. Pour accélérer ce changement culturel,
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, souhaite une réforme de la dotation
globale qui encouragera la mutualisation tout en en mesurant mieux la rationalité sur la base
d’un nouvel ‘’indicateur d’intensité de mutualisation’’.
Les Echos du 26 janvier
Tsunami financier en vue
Durant les années 2000, de nombreuses collectivités locales ont souscrit des emprunts
structurés. Ces emprunts alors « attractifs » comportaient une part de risque élevé. En effet
les taux d’intérêt de ces derniers étaient liés à l’évolution du taux de change entre l’Euro et le
Franc Suisse. L’hypothèse économique qui rendait ces emprunts « attractifs » était une
stabilité traditionnelle de ce taux de change. Funeste hypothèse, car le franc suisse « flambe
» actuellement (+16% en 48 heures) et ce terrible piège se referme sur de nombreuses
collectivités. Conscients de cette situation, il y a quelques mois les pouvoirs publics avaient
mis en place un fonds de soutien pour aider les collectivités à solutionner la problématique de
leurs emprunts toxiques. Ce fonds, doté d’1.5 milliards€, risque d’être rapidement épuisé.
Aujourd’hui en France du 19 janvier
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales -CNRACL Election du président du conseil d'administration
Le conseil d'administration de la CNRACL, renouvelé en décembre dernier, vient de réélire
Claude Domeizel à la présidence du conseil d'administration de l'institution. Ancien instituteur
et ancien sénateur PS des Alpes-de-Haute-Provence, Claude Domeizel entame son 5ème
mandat à la tête d'un régime de retraite qui pèse 18 milliards€ de cotisations, compte 3.3
millions d'affiliés et 1 million de pensionnés anciens fonctionnaires des collectivités
territoriales et hospitalières. La CNRACL est le seul régime spécial de sécurité sociale dont le
conseil d’administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des
affiliés, élus pour six ans.
Haute Provence info et Courrier des maires du 30 janvier
Le régime des fonctionnaires de l'Etat et son contexte
Vie des ministères et des administrations
Conditions de travail
La direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du
ministère du Travail, publie les résultats de l’enquête « conditions de travail 2013 ». Cette
dernière décrit en détail les différents risques professionnels que déclarent les salariés dans le
secteur privé et dans la fonction publique. 34.000 individus ont été interrogés, dont plus de
12.000 dans les trois versants de la fonction publique. Plus d’un agent hospitalier sur deux
(52.2%) déclare subir « des contraintes physiques intenses » contre 36% des agents
territoriaux et 18% des agents de l’Etat. Loin des 35 heures, 28.4% des fonctionnaires
déclarent travailler 40 heures ou plus par semaine. Ils sont plus nombreux dans la fonction
publique d’Etat (38%) que dans l’hospitalière (21%) et que dans la territoriale (19%).
Site web acteurs publics.fr du 8 janvier
Retraite fonction publiqueAutres régimes de base (régimes spéciaux, retraite des mines, FSPOEIE, Indépendants,
etc.)
Actualité des régimes complémentaires et supplémentaires
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des
collectivités locales -IRCANTEC Retraite complémentaire : trois fois plus de cotisants à l'Ircantec en 40 ans
Le nombre de cotisants à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de
l'Etat et des collectivités publiques, a presque été multiplié par trois en l'espace de 40 ans.
Ils sont passés de 1,1 million à environ 2,8 millions entre 1971 et 2011, selon une étude de
l’Institut des Politiques Publiques, sur les carrières des non titulaires de la fonction publique
publiée le 23 janvier 2015 par la Caisse des dépôts et consignations, le gestionnaire de
l'Ircantec.
Cette augmentation résulte d'une hausse des effectifs dans les collectivités, liée à la mise en
place de la décentralisation et du développement du temps partiel. Une grande partie des
agents intégrés sont recrutés en tant que contractuels. De plus, les agents titulaires travaillant
moins de 28 heures par semaine sont automatiquement affiliés à l'Ircantec.
Le contingent de l'Ircantec s'est également féminisé. On compte désormais 65% de femmes
cotisants contre 58% en 1971. Au final, 40% des affiliés à l'Ircantec sont issus de la fonction
publique territoriale, 29% de la fonction publique d'Etat, 20% de la fonction publique
hospitalière et 11% d'établissements et d'entreprises publiques (EDF, GDF Suez, Banque de
France, Pôle Emploi...).
Site toutsurlaretraite.com du 26 janvier
AGIRC/ARCCO
Autres régimes complémentaires, supplémentaires ou additionnels
Les retraites chapeau bientôt réformées mais pas coulées
Le rapport demandé par Emmanuel Macron à l’Inspection générale des finances, à l’occasion
du tollé soulevé par l’annonce d’une retraite chapeau à 800 000€ annuels décernée au sieur
Gérard Mestrallet, a été rendu public vendredi. L’Inspection n’y propose pas la suppression,
que d’aucuns espéraient, des retraites chapeau dorées, considérant que cela irait à l’encontre
de la ‘’liberté contractuelle’’ des entreprises, soucieuses ici de fidéliser leurs cadres les plus
dirigeants. Toutefois, l’Inspection propose de moraliser le système, par exemple en liant
retraite chapeau et résultats. Des amendements en ce sens figurent au projet de loi Macron
bientôt en discussion. L’Inspection invite aussi les grandes entreprises à toiletter leur code
déontologique afin d’améliorer l’information des actionnaires dans le domaine des
engagements de retraite au profit des dirigeants.
Le Figaro du 19 janvier
Nouvelle restriction en perspective pour les retraites chapeaux
La cagnotte des retraites chapeaux des mandataires sociaux va se remplir moins vite.
L'Assemblée nationale va examiner un nouvel amendement plus restrictif. Ce texte limitera le
rythme d'acquisition de droits à 3 % par an, sans toutefois plafonner le taux de remplacement,
c'est-à-dire le pourcentage du salaire qui sera touché à la retraite. Le texte est soutenu par le
gouvernement et devrait donc être adopté. Il arrive après la polémique déclenchée par
l'attribution d'une retraite chapeau à Didier Lombard, l'ex-PDG de France Télécom, qui a
obtenu auprès de son entreprise une rente de près de 350.000 euros par an, alors que son
passage avait été marqué par une « crise des suicides ». Des décrets devront être pris afin
d'assurer plus de transparence sur les retraites des grands dirigeants: rythme d'acquisition
des droits, existence d'un plafond et son montant, nombre de bénéficiaires, modalités de
financement… Il y a quelques jours, un premier amendement encadrant les retraites
chapeaux des mandataires sociaux a été voté en commission. Il conditionne l'acquisition des
droits à la performance de l'entreprise.
Site lesEchos.fr du 26 janvier