L`autorisation de conduite

L’AUTORISATION
DE
CONDUITE
Olivier BRIAND
Ingénieur Hygiène et Sécurité
Dexia Sofcap
Séminaire 2011
SOMMAIRE
• Réglementation
– Code du Travail
– Arrêté du 2 décembre 1998
– Circulaire du 15 juin 1999
• Recommandations CNAMTS
• Questions fréquentes
La réglementation
Séminaire 2011
Code du Travail
 Article R4323-56 :
 La conduite de certains équipements de travail présentant
des risques particuliers, est subordonnée à l'obtention
d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur
 L'autorisation
de conduite est tenue à la disposition de
l'inspection du travail et des agents du service de
prévention des organismes de sécurité sociale
Séminaire 2011
Code du Travail
Des arrêtés ministériels déterminent :
1° Les conditions de la formation
2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite
nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite
3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le
travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude
nécessaires
 Arrêté du 2 décembre 1998
Séminaire 2011
Arrêté du 2 décembre 1998
• Objectif de la formation :
Donner au conducteur les connaissances et savoir-faire
nécessaires à la conduite en sécurité.
• Durée et contenu adaptés à l'équipement de travail
• Peut être dispensée :
– Soit par la collectivité
– Soit par un organisme spécialisé
Séminaire 2011
Arrêté du 2 décembre 1998
• Il faut une autorisation de conduite pour :
– chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
– plates-formes élévatrices mobiles de personnes
– engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté
– grues à tour
– grues mobiles
– grues auxiliaires de chargement de véhicules
Séminaire 2011
Arrêté du 2 décembre 1998
• L'autorisation de conduite :
– Est délivrée par le chef d'établissement
– Sur la base d'une évaluation
• Cette évaluation prend en compte :
– Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du
travail
– Un contrôle des connaissances et savoir-faire de
l'opérateur pour la conduite en sécurité de
l'équipement de travail
– Une connaissance des lieux et des instructions à
respecter sur le ou les sites d'utilisation
Circulaire DRT/7 du 15 juin 1999
• Formation obligatoire :
– Même si l’autorisation de conduite n’est pas nécessaire
– Quel que soit le secteur d’activité
• Formation réalisée :
– Soit par un formateur interne compétent
– Soit par un organisme de formation
• C’est à l’autorité de pouvoir prouver :
– Que le formateur est compétent
– Que la formation est adaptée
Séminaire 2011
Circulaire DRT/7 du 15 juin 1999
• Actualisation des connaissances nécessaire :
– Après une longue période sans pratique
– Suite à une évolution technique du matériel
– Suite à une modification des conditions d’utilisation
• Le contrôle des connaissances :
– Est effectué soit par un agent de la collectivité
(formateur)
– Soit l’autorité se base sur une attestation ou un certificat
délivré par un organisme de formation spécialisé
Séminaire 2011
Recommandations de la
CNAMTS
Séminaire 2011
Recommandations CNAMTS
• Pour chaque catégorie d’équipement de travail
nécessitant une autorisation de conduite, la CNAMTS a
établi des recommandations pour la formation et le
contrôle des connaissances (CACES).
• Selon la circulaire DRT/7 du 15 juin 1999, les
recommandations de la CNAMTS (CACES) constituent
un "bon moyen" pour l’autorité de se conformer aux
obligations en matière de contrôle des connaissances
et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en
sécurité.
Séminaire 2011
Recommandations CNAMTS
• Recommandations correspondant aux catégories :
Engins de chantier
Recommandation n° 372
modifiée
Grues à tour
Recommandation n° 377
modifiée
Grues mobiles
Recommandation n° 383
modifiée
Plates-formes élévatrices mobiles de
personnes (PEMP)
Recommandation n° 386
Chariots automoteurs de manutention à
conducteur porté
Recommandation n° 389
Grues auxiliaires de chargement de
véhicules
Recommandation n° 390
Engins de chantier (R 372 m)
1. Tracteurs et petits engins de chantiers mobiles
Tracteur agricole < 50ch, balayeuse, mini-pelle…
2. Engins d’extraction ou de chargement à déplacement séquentiel
Pelles, engins de fondations, de forage, de travaux souterrains…
3. Engins d’extraction à déplacement alternatif
Tracteurs à chenilles…
4. Engins de chargement à déplacement alternatif
Chargeuses, chargeuses-pelleteuses…
5. Engins de finition à déplacement lent
Finisseur, épandeur de chaux, gravillonneur, fraiseuse…
Engins de chantier (R 372 m)
6. Engins de réglage à déplacement alternatif
Niveleuse…
7. Engins de compactage à déplacement alternatif
Compacteur…
8. Engins de transport ou d’extraction transport
Tracteur > 50 ch…
9. Engins de manutention
Chariot élévateur de chantier ou tout terrain
10. Conduite hors production
Déplacement, chargement, maintenance, démonstration, essais…
Grues à tour (R 377 m)
1. Grues à tour à flèche relevable à montage par
éléments (GME), conduite en cabine
2. Grues à tour à montage automatisé (GMA),
conduite en cabine
3. Grues à tour à montage par éléments (GME),
conduite en cabine
4. Grue à tour à montage automatisé (GMA),
conduite au sol
Grues mobiles (R 383 m)
1A. Grue à treillis sur porteur et automotrice
1B. Grue télescopique sur porteur et automotrice
2A. Grue télescopique sur chenilles
2B. Grue à treillis sur chenilles
2C. Grue à treillis sur rails
Plates-formes élévatrices mobiles de
personnes (PEMP) (R 386)
1A, 2A et 3A : Elévation suivant un axe vertical
1B, 2B et 3B : Elévation multidirectionnelle
Chariots automoteurs de manutention à
conducteur porté (hors chantier BTP) (R 389)
1. Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol
(levée inférieure à 1 m)
2. Chariots tracteurs et chariots à plateau porteur
Chariots automoteurs de manutention à
conducteur porté (hors chantier BTP) (R 389)
3. Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000
kg (+ complément de formation pour les chariots embarqués)
4. Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6 000 kg
(+ complément de formation pour les chariots spéciaux non listés)
Chariots automoteurs de manutention à
conducteur porté (hors chantier BTP) (R 389)
5. Chariots élévateurs à mât rétractable (+ complément de formation pour
les chariots bi et tri directionnels, à prise latérale, à poste de conduite
élevable)
6. Tous les types mais hors production (déplacement, chargement,
déchargement, transfert, maintenance, essais)
Grues auxiliaires (R 390)
•
Toutes grues auxiliaires
(+ complément pour
conduite
télécommandée)
Questions fréquentes
Séminaire 2011
Le rôle des différents acteurs
• Le formateur :
– Forme à la conduite en sécurité
• Le testeur :
– Evalue l’aptitude à la conduite en sécurité à l’aide d’une fiche
d’évaluation
• L’organisme testeur :
– Etablit le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité
(CACES)
Séminaire 2011
Le rôle des différents acteurs
• Le médecin du travail :
– Vérifie l’aptitude médicale à la conduite
• L’Autorité territoriale :
– Informe sur les lieux de travail et sur les instructions à
respecter
– Délivre l’autorisation de conduite
• Le conducteur :
– Respecte les règles de conduite
– Présente son autorisation de conduite en cas de demande ou
de contrôle
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Questions fréquentes
• Durée de validité d’un CACES
Engins de
chantier
Grues à tour
Grues
mobiles
Platesformes
élévatrices
mobiles de
personnes
(PEMP)
10 ans
5 ans
5 ans
5 ans
Séminaire 2011
Chariots
automoteurs
Grues
de
auxiliaires
manutention
de
à
chargement
conducteur de véhicules
porté
5 ans
5 ans
Questions fréquentes
• Le CACES est-il obligatoire ?
– Non, le CACES n’est qu’une recommandation. Par contre c’est
l’autorisation de conduite qui est obligatoire.
• Est ce que le CACES remplace l’autorisation de conduite ?
– Non. Pour délivrer une autorisation de conduite, l’autorité peut se
baser, entres autres, sur le fait que l’agent a suivi une formation
CACES.
•
Périodicité des visites médicales :
– Le code du Travail prévoit une visite tous les 2 ans et les CACES
recommandent tous les ans => c’est au médecin de décider (Article
R4624-20 du code du travail).
Questions fréquentes
• Intervention d’une entreprise extérieure (EE) :
– C’est à l’EE de délivrer les autorisations de conduite nécessaires à
ses employés. Mais la collectivité peut s’assurer que les employés de
l’EE disposent bien des autorisations nécessaires (notamment si la
collectivité prête un engin à l’EE).
– Par ailleurs, les instructions relatives au site concerné doivent être
communiquées lors de la visite préalable de chantier.
• Travail temporaire :
– L’agence de travail temporaire est responsable de la visite médicale et
de la formation (CACES)
– L’autorité donne les instructions à respecter sur le site et délivre
l’autorisation
Séminaire 2011
Questions fréquentes
• En cas de changement d’employeur :
– L’autorité devra délivrer une nouvelle autorisation de conduite. Pour
cela, elle pourra se baser sur une formation CACES suivie dans l’autre
collectivité (mais pas sur une formation interne à l’ancienne
collectivité).
• En cas de changement de site (de chantier) :
– Pas nécessaire de délivrer une nouvelle autorisation de conduite,
mais l’autorité doit s’assurer que le conducteur connaît les
instructions liées au site.
• Liste des organismes testeurs :
– Site internet INRS (www.inrs.fr), dans le dossier CACES.
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Questions fréquentes
• Chariot tout terrain avec plateforme élévatrice de personnes :
– CACES R372m (catégorie 9) + R386.
• Tracteur avec épareuse :
– CACES R372m (1 ou 8) pour le tracteur + complément pour l’épareuse.
• Liste des engins de chantier concernés par la R 372m :
– Liste non exhaustive établie par l’INRS.
• Engins particuliers, avec équipement supplémentaire ou non
listés :
– La plupart du temps : CACES + formation complémentaire
– Se rapprocher du Centre de Gestion ou d’un organisme testeur
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Questions fréquentes
Exemple d’autorisation de conduite
Séminaire 2011
LA SIGNALISATION
DES VEHICULES ET
DES AGENTS
Olivier BRIAND
Ingénieur Hygiène et Sécurité
Dexia Sofcap
Séminaire 2011
Signalisation des véhicules
• Véhicule léger banalisé pouvant être amené à s’arrêter sur
l’accotement mais non affecté à des travaux ou à une
signalisation :
 Gyrophare
• Tout véhicule d’intervention ou de travaux, à l’arrêt ou
progression lente sur la voie publique ou le long de celle-ci :
 Gyrophare
 Bandes rouges et blanches (devant, derrière et sur les côtés)
 Si possible, véhicule de couleur orange ou blanche
 + Triflash pour chantiers mobiles ou urgences
Séminaire 2011
Signalisation des agents
• « Toute personne intervenant à pied sur le domaine
routier à l’occasion d’un chantier ou d’un danger doit
revêtir un vêtement de haute visibilité de classe 2 ou 3 »
• Vêtement de classe 1 possible pour les personnes
n’intervenant pas directement sur le chantier
Classe 1
Exemple :
baudrier
Classe 2
Exemple : gilet,
chasuble, T-shirt
Classe 3
Exemple :
pantalon +
veste
Merci
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