ASSEMBLEE GENERALE EXERCICE 2013 147/149 bd Rabatau

ASSEMBLEE GENERALE
AUTOMOBILE CLUB DE PROVENCE
EXERCICE 2013
MERCREDI 04 JUIN 2014
147/149 bd Rabatau
13010 Marseille
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ASSEMBLEE GENERALE AUTOMOBILE CLUB DE PROVENCE
HISTORIQUE
Association fondée en 1899
Installée jusqu ‘en 1976 – 27, cours Pierre Puget – 13006 MARSEILLE
De 1976 à 1986 – 143, cours Lieutaud – 13006 MARSEILLE
Depuis décembre 1986 – 149, bd Rabatau – 13010 MARSEILLE
Centre de Formations – 147, bd Rabatau – 13010 MARSEILLE
ORGANIGRAMME
BUREAU
Président
Vice-Président
Secrétaire Général
Trésorier
Conseillers
-
M. Jean Pierre FABRE
M. Laurent LOUIS
M. Jean-Pierre FRANCOUL
M. Jean-Lucien TASSY
M. Jacques JUS
M. Henri PONTIER
M. André LION
DIRECTION
Directeur
Service Juridique (juriste)
M. Jean-Marc ZAMMIT
M. Jean-Marc ZAMMIT
PERSONNEL ADMINISTRATIF
Service Juridique (Assistante juriste)
Comptabilité – Secrétariat
Secrétariat Stages permis à points
Secrétariat Général et Juridique
Accueil – Standard – Secrétariat
Mme Cécile BILLARDELLO
Mme Christine GALVEZ
Mme Sylvie HERMANT
Mme Zina MANSOURI
Mme Nicole PERIN
FORMATION (SECURITE ROUTIERE)
Formateurs
M. Jean-Claude COMMIER
M. Jérémie MANTIA-PICANO
COMITE DIRECTEUR
-
M. Guy CHAMBON
M. Adrien COULOMB
M. Henry de BARBARIN
M. Harvey HAIGHT
- M. Georges Michel MOURIES
- M. Patrick PAPPALARDO
- M. J Pierre THIBAUX
- M. Maxime TISSOT
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HONORAIRES
Président Honoraire
Président Honoraire
Directeur Général Honoraire
M. Etienne VIANO
M. Serge Dominique CASTELLAN
M. Charles ALLANTE
LES ASSOCIATIONS RATTACHEES A L’AUTOMOBILE CLUB DE PROVENCE
ASA MARSEILLE
Président
M. Henri DALBIN
4X4 AVENTURE
Président
M. Marc TESTOR
JUBILE AUTOMOBILE MARSEILLE PROVENCE
Président
M. Pierre DAMAZ
Etre adhérent de l’Automobile Club, c’est bénéficier de nombreux avantages, dont l’utilisation
va vous être succinctement présentée ci-après.
I. SITUATION DE L’EFFECTIF A JOUR DE COTISATION AU 31.12.2011
Adhérents titulaires
Comparatif 2012
1840
2107
Soit une baisse de 12,5 % par rapport à l’effectif relevé fin 2012. Vous trouverez ci-après
l’évolution de l’effectif adhérents et des nouvelles adhésions de 2005 à 2013.
Evolution de l’effectif adhérents de 2005 à 2013
Années
Adhérents
2005
2819
2006
2967
2007
3117
2008
2960
2009
2728
2010
2610
2011
2334
2012
2107
2013
1840
Evolution des nouvelles adhésions de 2005 à 2012
Années
Nelles
adhésions
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
814
959
1183
967
757
636
480
442
308
Il est regrettable de constater une perte importante d’ adhérents sur une période de 8 ans, en
contradiction avec les efforts mis en œuvre par l’association pour apporter à ses adhérents et
aux personnes susceptibles d’adhérer, des services de qualité et de proximité.
Il convient de préciser que les principales sources d’adhésions sont le service juridique et les
stages permis à points, où l’adhésion est proposée à un tarif préférentiel.
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Concernant le service juridique, il est déplorable que ce service, géré par deux juristes
spécialisés, ne génèrent pas les résultats à la hauteur des moyens mis en œuvre par
l’association pour satisfaire la demande des adhérents et des usagers de la route.
II.
RAPPORT D’ACTIVITE
 DEFENSE DES DROITS DES ADHERENTS
Ce service est accessible exclusivement aux adhérents. Il est dirigé par Jean Marc
ZAMMIT, Directeur de l’Association, titulaire d’une Maîtrise en Droit, assisté de Cécile
BILLARDELLO, juriste titulaire d’un MASTER de droit privé, qui assure le suivi et
l’instruction des dossiers juridiques.
Ce sont près de 200 personnes qui ont adhéré à l’association pour obtenir des conseils
juridiques liés à l’usage et à la propriété de leur véhicule, et sur toutes les questions
relatives au fonctionnement du permis à points et des contraventions au code de la
route. 34 personnes ont adhéré par le biais du site Internet en 2013.
Nos juristes ont donné des consultations juridiques, tant au siège de l’association que
par téléphone, traité de nombreuse affaires opposant nos adhérents aux compagnies
d’assurances, aux professionnels de l’automobile ou aux pouvoirs publics.
Dans 90 % des cas, les interventions du service juridique permettent d’obtenir une
solution amiable, et ainsi rétablir les adhérents dans leur droit.
Dans le cadre de l’adhésion souscrite, les adhérents bénéficient de la prise en charge
intégrale des conseils, des frais d’expertise, et des frais de procédure judiciaire, si le
litige devait être porté devant les Tribunaux. La quasi totalité des procès l’ont été avec
succès, avec le concours notamment de notre avocat institutionnel, Maître Nicolas
CASTELLAN.
Les adhérents bénéficient de la gratuité absolue et illimitée des conseils, et
interventions du service juridique.
Pour les litiges techniques, le service juridique de l’Automobile Club collabore avec
Monsieur Philippe GALLICE, expert automobile.
 STAGES PERMIS A POINTS ET STAGES TRIBUNAUX
Dans le cadre de notre agrément Préfectoral, nous organisons des stages de
sensibilisation à la sécurité routière en vue de la récupération des points sur le permis
de conduire et des stages « Alcoolémie » sous l’autorité du Tribunal de Grande
Instance de Marseille.
En 2013, ce sont 1387 conducteurs qui ont participé aux 94 stages organisés par
l’Automobile Club. 261 bénéficiaient d’une mesure alternative aux poursuites pénales
ou peine complémentaire, dans le cadre de stages proposés par les Procureurs de la
République des Tribunaux de Grande Instance de Marseille, Aix en Provence et
Tarascon. 6 stages « Alcoolémie » ont été organisés totalisant 92 stagiaires. Ces
stages prescrits par le Tribunal de grande instance de Marseille, concernent les
conducteurs impliqués dans des accidents corporels ou ayant été contrôlés sous
l’empire d’un état alcoolique ou stupéfiants. Ces stages sont animés par les formateurs
de l’Automobile Club de Provence.
Les stages volontaires sont accessibles à tous, mais les adhérents de l’Automobile Club
bénéficient du remboursement des droits d’inscription, s’ils ont perdu six points suite à
des infractions postérieures à l’adhésion. Plus de 80 % des participants ont déclaré
qu’ils allaient modifier leur comportement au volant après le stage.
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115 adhésions ont été réalisées par le biais de ces stages (182 en 2012).
Evolution du nombre de stagiaires aux stages de sensibilisations à la Sécurité Routière
de 2005 à 2013
Années
2005
Stagiaires 1754
2006
1867
2007
1908
2008
2216
2009
1818
2010
1755
2011
1683
2012
1683
2013
1387
Le nombre de stagiaires sur l’année se maintient depuis 2005, bien que nous ayons constaté
une baisse de fréquentation des stages fin 2013. Nous organisons deux sessions par semaine,
mais la concurrence reste forte dans ce domaine d’activité. SIl convient de relever les points
forts de notre structure par rapport à d’autres centres agréés à savoir :
-
Pas d’annulation de stages
Locaux fixes (les autres centres organisent les stages dans des hôtels)
Plusieurs possibilités d’inscription (sur notre site Internet, par téléphone, par courrier,
via des plateformes d’inscriptions)
Accueil téléphonique, renseignements ciblés en fonction des situations des candidats
au stage.
 TESTS PSYCHOTECHNIQUES
Toutes les personnes ayant un permis suspendu de plus d’un mois, invalidé ou annulé
doivent passer un test psychotechnique dans un centre agréé.
L’Automobile Club de Provence est agréé pour dispenser ces tests. Nous en avons
réalisé 43 en 2013, (16 en 2012).
 LA FORMATION DES CONDUCTEURS
Cette activité, animée par Messieurs Jérémie MANTIA-PICANO, Jean Claude
COMMIER, formateurs, constitue une autre mission essentielle de l’Association.
•
ACTIVITE CONDUITE PREVENTIVE
Nous avons régularisé une convention avec le Tribunal de Grande Instance de
Marseille pour organiser des stages de sensibilisation à la Sécurité Routière d’une
journée, pour les contraventions de la 1ère à la 4ème classe. Nous avons ainsi pu
organisé 6 stages et accueillir 45 stagiaires. Nous regrettons que les tribunaux n’aient
pas d’avantage recours à cette proposition d’alternative aux poursuites pénales.
Audits volontaires
L’Automobile Club de Provence effectue à la demande des adhérents, des audits de
conduite, avec le véhicule personnel de l’intéressé.
Stages entreprises
Des stages de formation à la conduite préventive ont été réalisés dans des entreprises
avec le simulateur de conduite. Cette activité confiée à Jérémie MANTIA PICANO a
connu en 2013 une progression très encourageante. De nombreuses sociétés ont
confiance à l’Automobile Club de Provence pour des actions de formation.
 CONFERENCES ALCOOL, DROGUE, FATIGUE AU VOLANT ET AU GUIDON
Mandaté par le Conseil Général des Bouches du Rhône, l’Automobile Club de
Provence a dispensé 30 conférences dans les missions locales du département, les
points infos jeunes, les foyers de jeunes travailleurs, les écoles spécialisées
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(Compagnons du devoir), les lycées professionnels et les collèges, répartis sur une
vingtaine de communes. Cette action engagée depuis 2004 a pour objectif de faire
réfléchir les jeunes de 14 à 25 ans, sur les mesures et les dispositions à mettre en
pratique, pour que les fêtes ne se terminent pas en drame. 716 jeunes ont pu ainsi être
sensibilisés, par notre formateur, Monsieur Jérémie MANTIA PICANO. Il convient
néanmoins de préciser que le montant de la subvention allouée pour cette action a été
divisée par deux en 2013.
•
JOURNEE DE LA COURTOISIE AU VOLANT
L’Automobile Club de Provence a participé à la 14ème édition de la Semaine
Internationale de la Courtoisie au Volant, avec l’appui de la Préfecture de Police, l’office
du Tourisme, et la société Tunnel Prado Carénage.
Des milliers de chartes de la bonne conduite « courtoisie au volant, j’adhère » ont été
distribuées aux entrées et sorties du Tunnel Prado Carénage par les Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière, et l’équipe de l’Automobile Club.
Cette opération a rencontré un vif succès. La très grande majorité des automobilistes
ayant manifesté leur volonté d’adhérer à cette action de sensibilisation. Les médias ont
largement couvert cette action.
•
NUIT ZERO ACCIDENT (MAI ET NOVEMBRE))
Ces opérations, organisées sous l’égide de la Préfecture, du Conseil Général et en partenariat
avec la société du Tunnel Prado Carénage, ont permis de distribuer plus de 2000 alcootests et
plus de 6000 dépliants d’information.
Une sensibilisation sur la consommation d’alcool au volant a été dispensée dans une
discothèque par l’équipe de l’Automobile Club, les IDSR, et l’ANPAA, pour promouvoir le
conducteur désigné (celui qui ne boit pas d’alcool, ne consomme pas de drogue, pour ramener
les autres en sécurité).
•
SALON DE LA MOTO ET DU SCOOTER
L’Automobile Club de Provence était présent au Parc Chanot du 05 au 07 avril 2013, au Salon
de la moto et du Scooter. L’Automobile Club de Provence proposait une animation Sécurité
Routière avec le Simulateur de Conduite embarqué.
•
PROVENCE VINTAGE
L’Automobile Club de Provence a participé au 7 eme PROVENCE VINTAGE organisé par
l’ASA Marseille les 18, 19, et 20 octobre 2013. De nombreux visiteurs ont pu tester leurs
capacités à la conduite avec le Simulateur de Conduite.
•
5ème JOURNEE SECURITE ROUTIERE POUR LES SENIORS
L’Automobile Club de Provence participait le 12 novembre 2013 à la 5ème journée Sécurité
Routière pour les Seniors organisée par le Centre Gérontologique Départemental.
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De nombreux participants ont pu faire le point sur les nouvelles règles du code de la route,
obtenir des informations pratiques et personnalisées et sécuriser leurs déplacements.
•
SALON DE L’AUTO
L’Automobile Club de Provence était présent au Salon de l’Auto qui se tenait au Parc Chanot
du 15 au 18 novembre 2013, et proposait un animation sécurité routière avec le Simulateur de
Conduite embarqué.
 SERVICES RENDUS AUX ADHERENTS
CONTROLES TECHNIQUES :
544 adhérents ont bénéficié d’une réduction substantielle sur le Contrôle Technique
règlementaire ou de la gratuité du contrôle volontaire, dans les centres de contrôle, partenaires
de l’Automobile Club de Provence et autres centres de contrôle (348 en 2012).
DEPANNAGE ET ASSISTANCE, VEHICULE DE REMPLACEMENT :
L’assistance aux véhicules (sans franchise kilométrique ) et aux personnes est accessible en
appelant le numéro vert dédié aux adhérents. Ces prestations étant couvertes par Mondial
Assistance, nous ne détenons pas de taux de sinistralité. Nous savons néanmoins que cet
avantage est utilisé et très apprécié par les adhérents.
REMBOURSEMENT DU STAGE DE RECUPERATION DE POINTS :
31 adhérents en ont bénéficié (41 en 2012).
106 adhérents ont bénéficié d’une remise sur le stage car ils ne remplissaient pas les
conditions pour obtenir le remboursement.
Evolution du nombre d’adhérents ayant bénéficié du remboursement du stage
Années
Adhérents
2005
2006
2007
38
2008
41
2009
32
2010
48
2011
44
2012
41
2013
31
CARTE CAMPING : 2
 ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le bureau de l’Automobile Club se réunit tous les mois.
Le Conseil d’Administration se réunit environ une fois tous les trois mois, ainsi que chaque fois
que l’activité de l’Association le nécessite.
Entre les réunions, les membres du Bureau et le personnel, sont largement mobilisés pour
participer aux actions menées par l’Association.
Il convient ici de remercier tous nos administrateurs qui ont représenté l’Association dans de
nombreuses manifestations et prêté leur concours à de nombreux organismes tels que :
•
•
•
•
Commission Départementale de Sécurité Routière
Commission Municipale des Taxis
Commission d’Agrément des Dépanneurs Autoroutiers
Office du Tourisme de Marseille
Tout au long de l’année 2013, les médias (radios, presses, télévision) ont sollicité l’avis de
notre Association sur les sujets liés à la Sécurité Routière et à la défense des droits des
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automobilistes. Les articles de presse et interviews ont ainsi contribué à mieux faire connaître
l’Association au grand public et ainsi générer des adhésions nouvelles.
EN CONCLUSION
Voilà très succinctement résumées les grandes lignes de nos activités en 2013 ayant eu pour
objectif l'intérêt général de nos adhérents et de l'ensemble des usagers de la route.
La parole va être donnée à notre Trésorier Jean Lucien TASSY pour présenter le bilan de
l’exercice 2013, et ensuite nous ne terminerons pas ce résumé sans mettre en avant
l'opération "Conducteur Exemplaire", qui nous permettra à l'issue de cette Assemblée
Générale, de récompenser les fidèles adhérents qui, par leur qualité, leur maîtrise au volant et
leur comportement d'automobilistes responsables, ont mérité largement de recevoir les
distinctions du "VOLANT D'OR", "VOLANT D'ARGENT", "VOLANT DE BRONZE", ou une
distinction spéciale pour ceux qui conduisent depuis plus de 50 ans.
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