Rapport annuel 2013_sur le prix et la qualité du service public d

Transcription

RAPPORT ANNUEL
I
2015
sur le prix et la qualité
du service public
d’élimination des déchets ménagers
Hôtel de l’Intercommunalité - 35, avenue Villebois-Mareuil – 85607 Montaigu Cedex
02 51 46 36 24 – 02 51 46 24 62 - [email protected]
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SYNDICAT MIXTE
MONTAIGU I ROCHESERVIERE
Sommaire
page
Préambule
1
Le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
3
Territoireetcompétences
4
Organisationadministrative
6
Les organes délibérants
Les organes consultatifs
Les ressources humaines
6
6
6
Lespartenaires
8
Les indicateurs techniques
9
Lapolitiquesyndicale:responsabilisationet optimisation
10
Letraitement:compétencedusyndicat départementalTrivalis
10
L’organisationdelacollecteetdutraitement desdéchetssurleterritoiresyndical
Les modalités de collecte
Les unités de traitement
Lesrésultatsdecollecteetdetraitement
12
13
18
20
L’évolution générale
Les ordures ménagères résiduelles
20
21
Les collectes sélectives
Les déchèteries
La valorétrie
23
26
33
2
SYNDICAT MIXTE
Le compostage
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux
Les textiles usagés
Larelationaveclesusagers
La facturation de la redevance
L’information des usagers
36
40
41
42
42
43
Les indicateurs financiers
45
Lesdépenses
46
Les marchés en cours
Les cotisations à Trivalis
Les dépenses internes
Lesrecettes
46
49
49
50
Les ventes, soutiens financiers et subventions
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Les accès des professionnels aux déchèteries
Lebilanfinancier
50
50
52
53
Synthèse du compte administratif 2015
53
Conclusion
54
Annexes
56
3
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Préambule
Depuis 1998, le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière a engagé une réflexion ayant pour objectif de freiner
l’évolution vertigineuse des déchets produits, tant en terme de tonnages que de coûts.
Cette réflexion avait abouti, dés 2001, à la mise en place de la redevance incitative. Cet outil de
responsabilisation des usagers a permis d’organiser de façon rationnelle la collecte et le traitement des
déchets : les flux de déchets sont désormais mieux répartis, grâce au transfert de la moitié des ordures
ménagères résiduelles vers les déchèteries et les collectes sélectives pour valorisation.
Parallèlement à cette mesure d’incitation financière, le syndicat mixte a souhaité mettre à la disposition des
usagers des équipements et des outils nécessaires et performants pour mieux orienter leurs déchets et obtenir
une qualité de service optimale.
Depuis la fin de l’année 2001 et l’ouverture de la troisième et dernière déchèterie, chaque usager dispose d’un
tel lieu de dépôt à environ 10 mn de chez lui.
De plus, deux modèles d’accompagnement au compostage ont été développés.
Le premier, mis en place en octobre 2002, repose sur le compostage dit « de quartier » ou « semi-collectif ».
Une plate-forme « expérimentale » avait été installée sur une commune. Aujourd’hui encore, elle est en
fonctionnement, et permet aux habitants du centre de la commune de venir y déposer leurs déchets
fermentescibles. D’autres projets de compostage collectif ont vu le jour depuis lors, notamment grâce à l’usage
de pavillons de compostage (habitat vertical, ehpad, restaurant scolaire…)
Le deuxième modèle d’incitation au compostage est la remise de composteurs individuels depuis 2004. Ainsi,
l’ensemble des usagers du syndicat mixte peut disposer d’un composteur pour extraire de leurs ordures
ménagères résiduelles la fraction organique qui peut représenter jusqu’à 30% des déchets ménagers présents
dans le conteneur. Le compostage est un vrai levier pour réduire la production de déchets résiduels.
Enfin, un nouvel outil représenté par la valorétrie a vu le jour depuis septembre 2008. Véritable vitrine de la
politique syndicale, il est venu concrétiser une réflexion menée depuis quelques années pour limiter le tonnage
de déchets non valorisables (« tout venant ») déposé en déchèteries, en jouant sur le réemploi et sur le
démantèlement. Il a permis également de créer un espace pédagogique accessible aux usagers et autres
publics, afin de les sensibiliser à cette problématique.
L’ensemble de ces différentes mesures a permis de contenir l’augmentation des déchets et de les diriger vers
des filières adaptées. Cependant, d’autres perspectives sont encore à étudier pour développer et améliorer le
fonctionnement des déchèteries. La « déchèterie » est, en effet, la première voie de collecte des déchets, avant
même la collecte en porte à porte. L’objectif est donc d’optimiser leur fonctionnement et de réduire la partie de
déchets transitant sur les déchèteries et destinée à l’enfouissement ou à l’incinération. Vous verrez par la suite
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SYNDICAT MIXTE
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que les deux déchèteries annexes ont été modifiées pour pouvoir augmenter leur capacité d’accueil, le nombre
de filière de valorisation et améliorer le service à l’usager.
Déjà en 2007, l’extension de la déchèterie de la Motte et la création de sa plateforme de stockage et de
broyage des déchets verts avaient permis aux usagers d’accéder à un outil de grande qualité.
Parallèlement à cela, Trivalis, le syndicat départemental de traitement des déchets, avait signé en octobre 2007
avec la société Eco-Systèmes un contrat pour la reprise des déchets électriques et électroniques usagés
autrement appelés « électroménagers ».
Les déchets dangereux des ménages issus d’activité comme le bricolage, le jardinage, la mécanique, certains
loisirs (pots de peintures, solvants, aérosols, huiles, produits phytosanitaires, piles, batteries….) sont également
récupérés en déchèterie pour un traitement et/ou une valorisation contrôlés et réglementés.
La filière de collecte des déchets de soins à risques infectieux (les déchets dits « piquants-coupants ») a vu son
nombre d’adhérents croître de façon importante courant 2008, 2009, et encore sur 2010, 2011 et 2012 preuve
que sa mise en place était indispensable. Elle permet clairement de sécuriser toute la filière de collecte et de
traitement de ces déchets particuliers dits « à risque ». Néanmoins, des évolutions réglementaires récentes
modifient son organisation depuis 2014, les pharmacies assurent maintenant le service.
Depuis 2011, la communication a été renforcée autour du tri des textiles, linges, chaussures usagés, trop
souvent jetés alors que leur valorisation par le réemploi ou le recyclage matière (isolation,…) est possible. Le
taux captage progresse…il faut poursuivre et sensibiliser davantage la population.
En 2012, un déploiement de conteneurs enterrés à contrôle d’accès pour les ordures résiduelles sur l’habitat
collectif public a été réalisé. Il se poursuit. A l’instar du conteneur individuel avec puce, cette solution collective
est accessible à l’aide d’une carte nominative qui permet de facturer chaque foyer par rapport à sa production
de déchets et d’inciter au tri, principe de la redevance incitative.
Pour encourager les habitants de ces collectifs à trier plus, un pavillon de compostage en pied d’immeuble à
été installé pour détourner la fraction fermentescible de la « poubelle ». Les résultats et le taux de participation
sont très prometteurs.
Grâce au même équipement, un service dépannage a été instauré sur les communes du territoire pour
permettre aux gens qui auraient un surplus ponctuel de déchets ou auraient oublié la collecte, de se délester
sans contrainte. Une participation financière étant demandée à chaque dépôt.
Enfin, en 2013, la filière des déchets d’équipement d’ameublement est entrée en vigueur sur les 3 déchèteries.
Elle va permettre d’améliorer le tri et de détourner de la benne de déchets ultimes des canapés et autres
meubles « complexes » qui ne pouvaient jusqu’alors ni être réutilisés ni recyclés. De bonne augure pour la
suite…les tonnages s’accroissent et la filière devient un exutoire clé.
Le présent rapport dresse les résultats toujours encourageants de la politique de gestion des déchets
ménagers menée par le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière depuis plus de 15 ans.
Il souligne également les pistes d’amélioration existantes et les nouvelles perspectives.
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SYNDICAT MIXTE
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Le syndicat mixte
Montaigu I Rocheservière
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SYNDICAT MIXTE
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Territoire et compétences
Les collectivités adhérentes au syndicat mixte Montaigu-Rocheservière sont :
la communauté de commune Terres de Montaigu,
composée de 10 communes
la communauté de communes du canton de Rocheservière,
qui regroupe 6 communes
La population totale sur les 16 communes que compose le
syndicat mixte s’élève à 47 112 habitants (population utilisée pour
la « dotation globale de fonctionnement » 2015). Ce chiffre sera
utilisé pour les calculs de ratios à l’habitant.
La commune de Vieillevigne a souhaité se retirer du
syndicat mixte Montaigu-Rocheservière à compter du 1er janvier
2004 en raison de son appartenance au département de Loire Atlantique. Les habitants de Vieillevigne ont,
cependant, accès aux déchèteries du syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, par convention.
Territoire couvert par le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
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Ses compétences sont les suivantes :
gestion d’une piscine sports et loisirs
organisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés
éducation routière dans les établissements scolaires et collèges
actions en faveur de l’apprentissage de la culture britannique dans les écoles
primaires (arrêt du service à la fin de l’année scolaire 2015/2016)
lutte contre les ennemis des cultures (soutiens financiers)
actions en faveur de l’emploi (soutiens financiers à la Mission Locale du Haut Bocage)
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Organisation administrative
Les organes délibérants
Le comité syndical
Il est composé de délégués désignés par les conseils municipaux et communautaires des
établissements membres selon les règles qui figurent dans les statuts.
Claude DURAND, Président
Le bureau
Le bureau est composé du Président, des 4 Vices-Présidents et de 2 autres élus (qui sont les
présidents des deux communautés de communes membres)
Les organes consultatifs
la commission Déchets où siègent 17 membres du syndicat mixte, dont le
Président. Toutes les communes y sont représentées.
Chaque autre compétence est concernée par une commission.
la commission consultative n’a quant à elle pas été reformée en 2014.
Les ressources humaines
Le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière est dirigé par un directeur général des services. Parmi
ceux-ci, le service de gestion des déchets ménagers compte 6 agents, correspondant à 5.5 équivalents temps
plein.
Les missions du service sont les suivantes :
la gestion des déchets ménagers et assimilés
- appliquer la politique syndicale en matière de collecte des déchets
- suivre les prestations de collecte, transfert et traitement des déchets ainsi que de fournitures
d’équipements confiées à des entreprises privées
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- suivre les résultats qualitatifs et quantitatifs de la collecte
- mettre en place et suivre les contrats et conventions permettant d’obtenir des soutiens et
aides financiers
- études et ingénierie associées à ce service
la relation avec les usagers
-
accueil téléphonique et physique des usagers
conseil, accompagnement
mise à jour du fichier des usagers
édition des factures
maintenances des conteneurs individuels
livraison et échange de ces conteneurs chez les usagers
contrôle des puces électroniques
l’information des usagers et des élus
le compostage individuel et semi-collectif
-
mettre à disposition des usagers des composteurs
les informer sur les techniques de compostage individuel
assurer le fonctionnement de la plate-forme de compostage semi-collectif
développer le compostage collectif via le pavillon et suivre techniquement les installations
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SYNDICAT MIXTE
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Les partenaires
Le conseil départemental de la Vendée a adopté un plan départemental
d’élimination des déchets ménagers et assimilés et suit son exécution. La
politique en matière de gestion des déchets du syndicat mixte MontaiguRocheservière doit s’inscrire dans ce plan.
Le syndicat mixte Montaigu I Rocheservière est membre du syndicat
départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de
Vendée, Trivalis.
Ce dernier exerce la compétence traitement pour les déchets produits sur le
syndicat mixte qui verse des cotisations correspondant aux dépenses réelles en
matière de traitement des déchets.
L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a accompagné et
accompagne encore différents projets conduits par le syndicat mixte Montaigu I
Rocheservière.
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SYNDICAT MIXTE
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Les indicateurs techniques
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SYNDICAT MIXTE
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La politique syndicale :
responsabilisation et optimisation
La politique mise en place par les élus du syndicat mixte Montaigu-Rocheservière en matière de
gestion des déchets ménagers et assimilés repose sur la responsabilisation des usagers. En effet, en 2001
l’instauration de la redevance incitative a permis de sensibiliser les usagers au coût généré par la gestion de
leurs déchets ainsi que de leur permettre d’être maître du montant de leur facture en réduisant la quantité de
déchets non valorisables présentée à la collecte.
Par ailleurs le mode de collecte retenu combine porte à porte et apport volontaire afin d’établir un
équilibre entre le service fourni à l’usager et le montant de ce service.
Le traitement : compétence du syndicat
départemental Trivalis
Depuis le 1er janvier 2003, c’est le syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets
ménagers et assimilés de la Vendée, Trivalis, qui est compétent en matière de traitement des déchets
ménagers et assimilés.
Ce syndicat regroupe les collectivités de Vendée, soit 282 communes. Il est géré par des personnes
élues membres des établissements publics adhérents.
Il comprend :
un comité syndical,
un bureau (le Président et ses Vice-Présidents),
des commissions (gestion-communication, finances, technique, appel d’offres…)
un comité de pilotage départemental (conduite des études de la filière valorisation
énergétique), composé d’élus, de partenaires institutionnels et de représentants d’associations,
des comités de pilotage de bassin (validation des études de caractérisation des sites
potentiellement éligibles pour l’implantation des CSDU), composé d’élus, de représentants agricoles et de
représentants d’associations,
des comités consultatifs locaux composés d’élus des établissements membres et des
maires des communes d’accueil d’une installation publique de traitement des déchets
un comité consultatif des associations de protection de l’environnement.
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SYNDICAT MIXTE
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Le syndicat mixte Montaigu I Rocheservière fait partie de l’ancien « bassin n°7 », dans le secteur nord
Est, comme le montre la carte ci-dessous.
Découpage de la Vendée en secteurs
Syndicat mixte Montaigu I Rocheservière
Carte des secteurs vendéens couverts par TRIVALIS (source : TRIVALIS)
En effet, dans le cadre du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du 31
mai 2001, les études menées, pour mettre en place les outils de traitement adaptés aux besoins, ont conduit au
dessin de bassins ou secteurs de chacun 80 000 à 100 000 habitants. Installer des outils de transfert par
secteur vise à regrouper les déchets au plus près de leur zone de production pour optimiser les transports. Ces
limites territoriales ne sont plus utilisées les installations de traitement ou de tri.
Trivalis a assuré la continuité des marchés qui liaient le syndicat mixte aux différents prestataires de
traitement en 2003. Il a procédé a diverses reprises au renouvellement de tous les marchés de traitement
depuis lors en faisant évoluer leur contenu avec l’arrivée des nouvelles filières et de nouvelles problématiques.
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SYNDICAT MIXTE
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L’organisation de la collecte et du traitement des
déchets sur le territoire syndical
La collecte et le traitement des déchets sont organisés de la façon suivante :
Enfouissement
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SYNDICAT MIXTE
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Les modalités de collecte
la collecte en porte à porte
Chaque usager du service de collecte des déchets est doté d’un conteneur, selon la répartition
suivante :
Modalités de dotation des conteneurs individuels
Nombre de personnes au foyer
1
1à3
4à5
6à7
8 et plus
Volume du conteneur
préconisé
80 l
120 l
180 l
240 l
340 l
Les professionnels et foyers en résidence secondaires ont le choix de la capacité du conteneur qui leur
est attribué.
La particularité de la collecte sur le syndicat mixte
Montaigu I Rocheservière réside dans le fait que les conteneurs
individuels sont équipés d’une puce électronique. Ceci permet de
connaître les jours de présentation des conteneurs à la collecte et
donc d’établir la facturation en conséquence.
La fréquence de collecte est différente selon le type d’usager :
- les ménages en résidence individuelle et les professionnels hors métiers
de bouche sont collectés une semaine sur deux
- les métiers de bouche et les usagers en habitat collectif sont collectés une ou deux fois par
semaine.
la collecte en apport volontaire
Les conteneurs d’apport volontaire pour
le verre, les papiers et les textiles sont
répartis sur tout le territoire syndical,
selon les préconisations de chaque
commune. Il y a en moyenne un site pour
400 habitants.
Le parc a été renouvelé en zone
agglomérée avec des équipements
enterrés, mieux intégrés dans le paysage
urbain.
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SYNDICAT MIXTE
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Implantation des sites d’apport volontaire sur le territoire syndical
les déchèteries
Le syndicat mixte Montaigu I Rocheservière a 3 déchèteries, dont les implantations sont indiquées sur
la carte ci-dessus.
En
suivantes :
-
2007 des travaux importants avaient été réalisés sur la déchèterie de la Motte pour les raisons
éviter les manœuvres sur la plate-forme
augmenter le nombre d’emplacements pour permettre la mise en place de nouvelles filières
faire une plate forme de broyage des déchets verts pour rationaliser leur traitement.
Le plan schématique du nouvel aménagement figure ci-après et s’accompagne d’une photo illustrant
les aménagements de la déchèterie de la Motte.
En 2010 et 2011, dans le cadre du programme de labellisation des déchèteries en partenariat avec le
Conseil Général de Vendée et l’ADEME, les déchèteries de Saint Père et Soulette ont évolué pour améliorer la
qualité du service à l’usager (création de plate forme de stockage des déchets verts, augmentation des
capacités de stockage et d’accueil, renforcement de la communication et de l’information, et développement de
nouvelles filières,…), conformément aux plans présentés par la suite.
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SYNDICAT MIXTE
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Déchèterie de la Motte à Boufféré depuis l’aménagement
Plan de la déchèterie de St Père à La Bruffière intégrant les aménagements réalisés en 2011
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SYNDICAT MIXTE
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Plan de la déchèterie de Soulette à Rocheservière intégrant les aménagements réalisés en 2011
Les déchets collectés sur l’ensemble des déchèteries sont les suivants :
-déchets électriques et électroniques
- gravats,
- déchets verts,
- cartons,
- déchets encombrants non valorisables,
- ferrailles et métaux non ferreux,
- bois
- amiante-ciment (lors des permanences)
- verres,
- papiers,
- plastiques rigides et souples,
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
déchets dangereux :
piles,
batteries,
aérosols,
huiles de vidange et végétales,
liquides et pâteux organiques
(peintures, lasures, vernis,…)
emballages souillés,
radiographies,
produits phytosanitaires
néons, lampes à économie
d’énergie…
consommables bureautiques
En 2006 les filières du bois, des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et de
l’amiante ciment ont été mises en place. Concernant l’amiante, la collecte se fait en dehors des heures
d’ouverture et ponctuellement, en fonction de la demande.
En octobre 2007 le syndicat départemental Trivalis a signé un contrat avec la société Eco-Systèmes
pour la reprise des équipements électriques et électroniques.
Depuis 2011, la filière des polystyrènes est en place ainsi que celles des plastiques rigides (salon de
jardin, volet, gouttières, pot de fleurs…) et souples (film étirable de palette, bâche non souillée…).
Les matelas sont recyclés depuis 2012. Ils sont évacués vers une usine située à Mortagne sur Sèvre et
ont intégrés en octobre 2013 la filière « mobilier ».
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SYNDICAT MIXTE
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Les horaires d’ouverture des 3 déchèteries ont évolué depuis le 1er juillet 2011 :
Les conditions d’accès pour les particuliers sont décrites ci-dessous (extrait du règlement) :
Les véhicules de particuliers
A l'entrée de la déchèterie, ces véhicules emprunteront la voie qui leur est réservée et qui est munie d'un
gabarit empêchant tant sur le plan de la hauteur des véhicules que sur celui de leur largeur de passage de
fourgons et des petits camions. Ce gabarit sera édifié de telle sorte qu'il interdira l'accès des véhicules d'une
hauteur supérieure à 1,90 mètre et d'une largeur carrossable supérieure à 2,25 mètres...
Les autres véhicules
Les autres véhicules qui peuvent être admis pour décharger dans le système de déchèterie et ne
correspondant pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus devront obligatoirement passer sur le pont bascule
installé sur chaque site et les conducteurs faire peser le véhicule et son contenu par le moyen qui leur sera
offert, ils accéderont ensuite seulement à la déchetterie pour déposer leurs déchets. En sortant, ils
emprunteront le chemin du pont bascule et feront peser leur véhicule à vide.
Sont assimilés à ces véhicules :
- les fourgons,
- les camions porteurs d'un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes, et d'une hauteur
inférieure à 2,70 mètres,
- tous les véhicules, y compris de tourisme attelés d'une remorque à deux essieux.
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SYNDICAT MIXTE
2015
Les unités de traitement
les ordures ménagères
Collectées en porte à porte, puis acheminées vers le centre de transfert de la Motte, elles sont ensuite :
- soit enfouies dans une installation de Stockage de Déchets Non Dangereux à l’extérieur du
département
- soit enfouies dans une installation de stockage de déchets ultimes vendéenne après, selon les
destinations, un passage dans l’usine de traitement mécano biologique pour extraire la fraction
organique.
les emballages légers
Ils sont triés au centre de tri public appartenant à Trivalis sur la commune de Saint-Prouant en Vendée.
Les emballages recyclables sont transportés chez les différents repreneurs désignés par la société
agréée Eco-Emballages :
-Cartonnettes : Huhtamaki - Ile d’Elle
-Bouteilles plastiques : repreneur Valorplast 80% en France et 20% en Europe
-Briques alimentaires : repreneur Coved – usine PNM en Allemagne
-Acier – repreneur privé vers usine Arcelor Mittal en Espagne
Le refus du tri est évacué à l’usine de broyage/compostage/stockage appartenant à Trivalis et jouxtant
le centre de tri.
Les papiers, journaux, magazines
Le papier est depuis septembre 2010 directement transféré, via le centre de tri de Saint Prouant, vers
la société Chapelle Darblay - 76 530 Grand-Couronne pour être recyclé. Devant la qualité du tri et la
composition du flux de papier (taux de refus inférieur aux prescriptions techniques minimales), le tri n’est en
effet plus nécessaire. Seul un affinage est réalisé à l’usine de recyclage.
les emballages en verre
Ils sont repris par la société verrière Saint-Gobain Emballages - BP 36 - 16 100 Chateaubernard
Cedex.
les déchets verts
Les déchets verts provenant des 3 déchèteries, après broyage sur chaque site, sont évacués par le
biais d’agriculteurs locaux.
Ce broyat est trié et souvent mélangé à des effluents d’élevage avant d’être épandu sur des parcelles
agricoles.
La ferraille
Elle est dirigée vers une plate-forme afin d’être triée en fonction de sa qualité. Elle subit ensuite un
broyage ou un cisaillage afin de répondre aux exigences des aciéries. Elle est enfin expédiée par train ou par
bateau vers les différentes aciéries d’Europe.
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SYNDICAT MIXTE
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les cartons
Les cartons collectés aux déchèteries sont acheminés à Nantes (44). Les balles correspondant au
tonnage défini par Eco-Emballages sont expédiées vers le repreneur désigné puis le reste est négocié avec
d’autres repreneurs.
Le bois
Il est stocké sur le site du titulaire du marché en Vendée où il est broyé, déferraillé et ensuite expédié
vers les filières de valorisation adaptées (chaufferie, panneautier,…).
les gravats
Les gravats sont éliminés dans un centre d’enfouissement technique de classe 3 ou valorisés en
remblai routier.
les plastiques rigides et souples, le polystyrène
Ils sont regroupés par flux dans la région avant d’être triés puis évacués vers des filières de recyclage
adaptées.
les déchets ménagers spéciaux : déchets dangereux
Les déchets ménagers spéciaux (DMS) ou déchets dangereux sont acheminés sur une plateforme de
tri dans le département 79 avant d’être expédiés vers les filières de traitement ou de valorisation spécifique à
chaque famille de déchets.
les déchets ultimes (tout venant de déchèterie)
Ils sont enfouis après pré-traitement à l’Installation de Stockage des déchets Non dangereux de TalludSainte-Gemme.
les Déchets d’Equipement d’Ameublement (DEA)
Regroupement puis tri à Grand Landes avant évacuation vers les installations de
recyclage/démantèlement désignées par Eco-Mobilier.
les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques
Regroupement puis tri sur une plateforme en vendée avant évacuation vers les installations de
recyclage/démantèlement désignées par Eco-Systèmes
:
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SYNDICAT MIXTE
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Les résultats de collecte et de traitement
L’évolution générale
Le tonnage total de déchets collectés a augmenté de façon maîtrisée entre 2012 et
2015. Cette évolution fait suite à des hausses successives entre 2005 et 2007 puis à
deux diminutions consécutives en 2008 et 2009 et une stabilisation en 2010, avant une nouvelle hausse en
2011. Cette progression suit la courbe de croissance démographique sur le territoire. En substance, elle est
essentiellement liée à une hausse des dépôts en déchèterie, notamment les déchets verts, de même qu’à une
hausse des quantités d’emballages recyclables. La quantité d’ordures ménagères résiduelles est en baisse
(5 695 tonnes).
En terme de production par habitant et par an :
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SYNDICAT MIXTE
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Après avoir augmenté de 5% entre 1998 et 2007, la production totale par habitant a diminué de 2,1 %
entre 2007 et 2008 et de 4,5% entre 2008 et 2009. Elle continuait à décroître depuis 2010 puis une légère
hausse était relevée pour 2012. Elle diminue légèrement en 2015.
Jusqu’en 2008, un transfert important avait été opéré des ordures résiduelles vers les déchèteries et
vers les collectes sélectives. Sur l’année 2010, les ratios d’ordures ménagères résiduelles (-7.8%), de verres et
de papiers collectés avaient diminué. Les apports de déchets en déchèterie avaient augmenté de 5 kg/hab.
environ. Sur 2011, le ratio « déchèterie » diminuait (-3kg/hab). Ceux de l’OMr et des emballages légers
recyclables augmentaient sensiblement. Une stabilité du ratio « verres » et du ratio « papiers » est relevée.
En 2012, alors que le ratio OMr diminue légèrement, la part des dépôts en déchèterie augmente de
façon substantielle, de même que la quantité triée par habitant en emballages légers recyclables (sacs jaunes).
Les années 2013, 2014 et 2015 s’inscrivent dans la continuité…
Chaque déchet est donc toujours bien orienté vers la filière qui lui est dédiée ce qui permet une
valorisation importante.
Pour preuve, le taux de valorisation des déchets collectés (sans prendre en compte la valorisation
énergétique, ni les gravats), continue à augmenter chaque année. Affiché à 42% à peine en 2009 ; il était de
43% en 2010. En intégrant les gravats, il atteignait 52%. La performance en 2011 dépasse le seuil des 43%
(53% avec les gravats). En 2012 et 2013, ce taux dépasse les 45% (55% avec les gravats). Le graphe cidessous retrace l’évolution du taux de valorisation depuis 1998. Les performances progressent toujours depuis
2 ans.
Evolution de la quantité de déchets valorisés
(hors gravats)
%
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
quantité de déchets valorisés
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2002
2003
2001
1999
2000
1998
quantité de déchets valorisés
Les conséquences des nouvelles filières de valorisation et de la qualité du tri sont réelles et fortement
encourageantes.
Les ordures ménagères résiduelles
Une stabilisation était constatée depuis 2003. En 2012, la quantité produite par habitant et par an
atteignait 130,1 kg (soit trois fois moins que la moyenne nationale). La baisse se poursuit depuis 2013…pour
atteindre moins de 120 kg/hab/an en 2015. La politique de responsabilisation des usagers s’appuyant sur la
redevance incitative démontre encore son efficacité en matière de prévention et de tri.
21
SYNDICAT MIXTE
2015
les usagers du service : des ménages et des professionnels
Les déchets issus réellement des ménages représentent les 3/4 du volume collecté. Les autres
usagers sont des entreprises, commerçants, artisans, établissements publics, restaurants scolaires et
d’entreprises, qui utilisent le service de collecte proposé par le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière.
En se référant au graphe ci-dessous, il est aisé de constater que la répartition des conteneurs suivant
leurs capacités varie selon le type d’usager : les ménages en résidence individuelle sont à 98% dotés de
conteneurs de 180 litres ou moins. Les résidences collectives ou usagers hors ménages utilisent, pour près de
65 % d’entre eux, un conteneur de 240 ou 340 litres.
Le graphe ci-dessous met en évidence le fait que les professionnels et l’habitat vertical (bac de
capacité supérieure ou égale à 240Litres) présentent leur conteneur à la collecte plus souvent que les
ménages. Le taux de présentation supérieur à 50 % s’explique par le fait que certains professionnels des
métiers de bouche, certaines résidences collectives voire certains établissements publics, peuvent être
collectés une à deux fois par semaine. A ce sujet, il faut d’ailleurs préciser que les taux de présentation des
bacs 240L et 340L sont en quelque sorte « faussés » par ces collectes possibles à la fois en C1 et pour
certaines adresses en C2. Il est fait état ici de taux moyens.
Taux de présentation de 100 % correspond à une collecte hebdomadaire
22
SYNDICAT MIXTE
2015
Il faut rappeler que le taux de présentation des conteneurs de 240 l est passé de 34,9 % à 43,4% entre
2006 et 2007. Cela s’expliquait par le fait que le syndicat mixte avait mené avec le prestataire de collecte une
opération de sensibilisation des métiers de bouche aux risques encourus par le personnel de collecte. Ainsi,
afin de réduire le poids des conteneurs à vider, beaucoup d’entre eux d’une capacité de 340 litres ont été
échangés par des conteneurs de 240 litres. Cette tendance se confirmait en 2009 puisque le taux de
présentation des conteneurs 240 l était passé à 44.93 %. En parallèle, ceux qui possédaient des conteneurs de
340L les présentaient plus fréquemment à la collecte. Pour 2010, même constat. En 2011, une hausse du taux
de présentation des 340 l était notée et elle se poursuivait en 2012. Depuis, il diminue.
Comme le présente le graphique ci-dessous, le taux moyen de présentation est de 26,3 % en 2015,
soit une fois par mois (NB : 100% de taux de présentation correspond à une collecte
hebdomadaire). La fréquence d’une présentation du conteneur par mois s’inscrit dans la continuité
des 11 dernières années.
Les collectes sélectives
les résultats de collecte
Verres, papiers et emballages ont connu une forte augmentation depuis le lancement des collectes
sélectives en 1999.
Pour illustrer les productions par habitant et par an sur notre territoire, les graphes ci-dessous ont été
réalisés. Ils situent également les performances de tri du Syndicat Mixte Montaigu Rocheservière par rapport
aux nouveaux objectifs suite à la révision (2011) du plan départemental d’élimination des déchets 2006.
La performance de collecte du verre connaît une légère amélioration depuis 2010. Elle est affichée à
39.1 kg/hab/an pour 2015. Des efforts doivent encore être faits pour se rapprocher de l’objectif du plan
départemental fixé à 47,1 kg/hab/an. Toujours plusieurs hypothèses à ce constat. Le tri du verre n’est peut être
pas encore systématique chez tous les usagers (ménages en habitat collectif et professionnels). En outre, la
23
SYNDICAT MIXTE
2015
crise a peut être également entraîné des modifications des modes de consommation. Cette stabilité ne traduit
donc pas nécessairement une perte du geste de tri.
Pour les papiers, l’objectif départemental à 2025 de 26,7 kg/hab/an est atteint pour ce flux depuis 2002
et le tonnage collecté ne cessait de croître ce qui démontrait une forte implication de l’ensemble des usagers du
territoire et un gisement de journaux, revues, magazines, toujours plus important. L’intégration des enveloppes
blanches avec ou sans fenêtre a aussi pu influer légèrement sur les quantités collectées. En 2009, un
inversement de la tendance était relevé ; le tonnage était de 31,63 kg/hab/an de papier. Les résultats de
l’année 2010 confirmaient cette réduction du tonnage de journaux revues magazines collectés
(30,44kg/hab./an). Cette baisse conséquente pouvait s’expliquer par la mise en place d’éco-taxes sur certains
prospectus qui contraignent leurs producteurs à limiter la diffusion donc le nombre d’exemplaires mis sur le
marché. L’usage du STOP PUB pouvait également influer. Toutefois, en 2011, le tonnage collecté augmentait
légèrement (30.92kg/hab/an). En 2012 et 2013, légère baisse avec un ratio à 28,15 kg/hab l’an passé. La
publicité « dématérialisée » se développe…2014 puis 2015 (25,9kg/hab/an), suivent la tendance.
Pour 2015, la quantité d’emballages collectée augmente encore sans que n’en soit trop affecté le taux
de refus (20% environ, ce qui reste trop élevé, il est vrai). La quantité captée à l’habitant passe ainsi de 16
kg/hab/an en 2010 à 19.1kg/hab/an. Ces emballages sont essentiellement volumineux et ne représentent
qu’un assez faible tonnage sur l’ensemble du gisement. De plus, certains producteurs d’emballages cherchent
à les alléger.
Les taux de refus
Le taux de refus moyen des papiers en 2011 était de 6,19 % (dont 2.3% environ de cartons). Ces
cartons retirés, le taux de refus des journaux revues magazines était en moyenne de 3.8%, voire inférieur. En
2015, le taux de refus respecte toujours les exigences du recycleur. Devant ces performances, et considérant
les prescriptions techniques minimales (PTM) des repreneurs de papier à 3%, depuis septembre 2010, les
papiers ne sont plus triés mais évacués directement vers l’usine de recyclage. Aucun refus de camion depuis
cette date n’est à signaler, preuve de la bonne homogénéité du flux et du respect des PTM imposées.
Pour le flux d’emballages, le taux de refus moyen sur l’année 2015 se stabilise à environ 20 %.
L’assimilation des consignes de tri par les usagers et les campagnes de contrôle visuel de la qualité du tri faites
par les ripeurs avant la collecte doivent continuer. En effet, tout sac jaune contenant des éléments nonconformes en nombre n’est pas collecté et un autocollant est apposé sur celui-ci au niveau du déchet non
recyclable. Les usagers sont alors invités à contacter le service du Syndicat Mixte Montaigu Rocheservière
pour se voir expliquer les raisons de ce refus et les erreurs de tri à éviter. Pour rappel, le schéma suivant
récapitule les éléments recyclés acceptés dans le sac jaune. Attention aux faux amis (sacs en plastiques,
barquettes en plastiques et polystyrènes notamment…).
Le travail avec les prestataires (collecte, transfert, transport vers centre de tri) pour limiter la
compaction des déchets d’emballages lors des différentes étapes doit se poursuivre de même que la
communication aux usagers.
24
SYNDICAT MIXTE
2015
les performances de valorisation
La comparaison des résultats de collecte obtenus sur le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière avec
ceux des autres collectivités de Vendée met en évidence le fait que le syndicat mixte se situe un peu en deçà
de la moyenne pour les emballages légers seuls, hors verres et JRM. Toutefois, l’interprétation est compliquée
car la moyenne est faite sur des collectivités qui ne présentent pas nécessairement le même mode de collecte
et pour lesquelles des disparités de territoire et de population existent.
Multi + emb. + papiers
(PAP + PAV)
Multi PAP
Emb PAP
Emb. PAV
Emb. PAP + PAV
Performance de valorisation des emballages légers (hors papiers et verre)- Graphe fourni par Trivalis
25
SYNDICAT MIXTE
2015
En examinant en détail les résultats, il apparaît que la moins bonne performance, comparée
toujours aux autres collectivités vendéennes, est obtenue sur les bouteilles en plastique.
Donnée du syndicat
mixte MontaiguRocheservière
Performance de valorisation des bouteilles en plastique - Graphe fourni par Trivalis
Depuis quelques années ce constat est récurrent, mais pas nécessairement négatif. Il peut
s’expliquer de deux façons : soit les usagers du syndicat mixte ont moins pris l’habitude de trier les
bouteilles en plastiques que le vendéen moyen (peu évident), soit ils consomment moins de
bouteilles en plastique que ce dernier en buvant notamment plus d’eau du robinet.
Les déchèteries
Comme le démontre le graphe ci-dessous, globalement, les quantités déposées en déchèterie ont
augmenté en 2015. Le rapport présentera par la suite les flux dans le détail.
26
SYNDICAT MIXTE
2015
Sur l’année 2015, 8 129 tonnes ont été déposées sur le réseau des trois déchèteries, soit 170,4
kg/hab/an. Pour rappel, 2014 : 8 295 tonnes (178.4 kg/hab/an); en 2013, 7 607 tonnes ; 7 300 tonnes en 2012
(164kg/hab/an), 7 007 tonnes, soit 169,2 kg/hab/an, avaient été collectées en 2008, 6339 tonnes (150,8
kg/hab/an) en 2009, 6 710 tonnes en 2010 (156kg/hab/an) et 6 694 tonnes en 2011 (153kg/hab/an).
Comme signalé l’année précédente, les dépôts en déchèterie restent plus importants en tonnage que
les ordures résiduelles collectées en porte à porte.
Il est intéressant de noter que les filières plus récentes dédiées par exemple aux déchets d’équipement
électrique et électronique, aux déchets ménagers spéciaux (déchets dangereux) et dernièrement aux plastiques
et au mobilier sont très profitables au système mis en place sur les déchèteries et permettent d’élargir le panel
de déchets recyclés ou traités en filière spécifique. En parallèle, le tonnage de déchets non valorisables (« tout
venant ») se stabilise, ce qui est encourageant (il représente 20% du gisement global sur les déchèteries). Le
graphe ci-dessous reprend les quantités réceptionnées pour chaque type de déchet accepté sur les sites de St
Père, Soulette et La Motte. L’évolution dans la répartition des flux y est clairement illustrée.
A noter la stabilité des apports de gravats. La ferraille valorisée qui augmente grâce à l’endiguement
des vols. Le tonnage de DEEE (déchets électroménagers polluants pour l’environnement) capté et valorisé
augmente à nouveau, la sécurisation des contenants et des déchèteries porte ses fruits. Tonnage de bois
stable après une nette baisse en 2014 (effet filière mobilier), stabilité du tonnage de déchets dangereux (DMS).
Pour les déchets verts (taille, tonte) les apports sont liés au climat propice au développement de la végétation
et à la mise en application de la circulaire interdisant le brûlage de ces déchets à l’air libre. La gestion en
plateforme peut également avoir une incidence en fonction du calendrier de broyage (fin d’année ou début
d’année suivante : « effet stock »).
27
SYNDICAT MIXTE
2015
Après une hausse de 46% des apports de déchets verts entre 2011 et 2012 (consécutive à une hausse
de 13% en 2011), les quantités continuent de croître sur 2013 et 2014, mais la variable stock doit être intégrée.
Cette voie d’évacuation via les déchèteries est toujours très utilisée par les usagers. Les aménagements
réalisés sur La Motte avec la création d’une plateforme de stockage dédiée ont permis d’améliorer l’équipement
mis au service des usagers. Situation identique depuis mars 2011 sur les déchèteries de St Père et Soulette.
L’ensemble des déchets est broyé sur place avant d’être évacué, ce qui optimise leur transport.
En 2007, une hausse des tonnages en déchets non valorisables (tout venant) avait été relevée. 2011
confirmait la diminution de ces tonnages (-13,7%) depuis 2008 avec la mise en place des filières de valorisation
des plastiques rigides et souples (2011). Pour 2012, le tonnage diminuait encore (-6% par rapport à 2011) ; il
augmente en 2013 (+11%). La poussée démographique et la hausse de la fréquentation, donc des apports,
sont les raisons de cette augmentation. Depuis, stabilité constatée. L’émergence de nouvelles filières et la
Valorétrie qui favorise le réemploi et influe sur la pédagogie en bannissant les idées établies du « consommerjeter » permettent néanmoins de maintenir le taux de valorisation. Pour rappel, la Valorétrie, en fonctionnement
depuis septembre 2008, a pour objectif premier de capter bon nombre d’objets ou matériels en état (auparavant
déposés dans la benne de déchets non valorisables) pour leur donner une deuxième vie. En outre, le
démantèlement joue aussi un effet positif.
L’étude globale des quantités déposées sur les trois déchèteries ayant été faite, il est alors utile de se
pencher sur la répartition de ces quantités par déchèterie. Cette année encore, le diagramme ci-dessous vient
confirmer les tendances exposées ces dernières années.
Les accès des particuliers aux déchèteries
50 630 accès ont été recensés sur l’ensemble des déchèteries pour l’année 2015 (48 811 en 2014,
45 721 en 2013, 43 737 en 2012, 41 441 en 2011 et 37 369 en 2010) ce qui correspond en moyenne à 2 accès
par foyer.
Ces accès concernent environ 12 000 foyers (hors Vieillevigne) ce qui signifie que près de 2/3 des ménages du
syndicat mixte Montaigu Rocheservière se sont rendus sur les déchèteries en 2015.
28
SYNDICAT MIXTE
2015
A retenir, cette fréquentation importante mais rationnelle des déchèteries. Elles restent des
destinations clés et des équipements essentiels au dispositif sur le territoire en terme de captage et de
valorisation des déchets « encombrants » ou « dangereux ». Sur celles-ci, et malgré ce qui a déjà été fait ces
dernières années, le développement de nouvelles filières reste encore l’enjeu des années à venir (2011 a été
l’année de mise en place de la filière des plastiques rigides et souples, très concluantes). Les aménagements
réalisés début 2011 sur St Père et Soulette portent déjà leurs fruits.
Relevons également les accès exclusifs « Valorétrie » qui deviennent de plus en plus fréquents (233 en
2013, 208 en 2012, 140 en 2011) et qui représentent les apports faits sur les déchèteries dont la totalité du
dépôt est orientée vers la Valorétrie pour du réemploi. Ce chiffre, en augmentation, n’est toutefois pas
représentatif de la totalité des flux captés car bon nombre d’objets sont récupérés au sein de chargements qui
sont majoritairement composés d’éléments destinés à d’autres exutoires.
Afin de préciser la fréquentation de chaque déchèterie, la carte suivante qui avait été réalisée pour
l’année 2010 permettait de mettre en évidence la provenance de leurs usagers. En 2013, cette répartition est
semblable.
29
SYNDICAT MIXTE
2015
La proximité des déchèteries est un critère majeur pour leurs usagers. Ils s’orientent en général vers
celle qui reste la plus proche de leur domicile. Malgré tout, les plages horaires d’ouverture de la déchèterie de
la Motte étant plus larges, elle est donc parfois utilisée par des personnes plus éloignées. La carte ci-dessus
l’illustre parfaitement.
A ce niveau du rapport, il est important de rappeler les évolutions en terme d’accès aux déchèteries. En
effet, depuis le 1er juillet 2006, la part fixe de la redevance intègre 4 accès annuels supplémentaires en
déchèteries pour les déchets verts. Ces derniers viennent s’ajouter aux 4 accès annuels tout déchet (sauf
ordures ménagères qui y sont interdites) existant déjà auparavant. Tout accès supplémentaire a été facturé à
l’usager à hauteur de 4,84€ pour un accès tout déchet et de 1,49€ pour un accès déchets verts en 2015. Cette
facturation a pour principal objectif de rationaliser les déplacements et optimiser les apports en déchèterie. Au
final, l’usager particulier moyen avec son apport trimestriel, ne supporte aucune charge supplémentaire. A
contrario, les gros producteurs de déchets (professionnels et assimilés), donc plus gros consommateurs de
déchèterie, payent en fonction des quantités de déchets qu’ils apportent.
Le nombre d’accès en déchèteries effectué par foyer du Syndicat Mixte Montaigu Rocheservière sur
l’année 2015 est présenté sur le graphe ci-après,
30
SYNDICAT MIXTE
2015
L’analyse de l’histogramme ci-dessus conduit à deux constats pour 2015 :
-
88 % des usagers qui se sont rendus à la déchèterie pour déposer tous types de déchets (ordures
ménagères interdites) y sont allés 4 fois ou moins (tendances semblables les années passées)
8,7% y sont allés entre 5 et 7 fois.
-
De la même façon, 86,5 % des usagers qui se sont rendus à la déchèterie pour déposer des déchets
verts uniquement y sont allés 4 fois ou moins (tendances semblables les années passées)
8,8% y sont allés entre 5 et 7 fois
Sur les 3 déchèteries du Syndicat Mixte Montaigu Rocheservière, l’accès aux déchèteries est permis
aux professionnels sous réserve qu’ils respectent le règlement en place (cf. extraits du règlement exposés en
début de rapport).
Les quantités déposées par les 378 professionnels adhérant au service et « actifs » sur 2015 ont
diminué en 2015 sur Boufféré et Rocheservière, et augmenté sur la déchèterie de Saint père à la Bruffière.
Sont comptabilisées au total 1 358 tonnes de déchets professionnels sur les déchèteries en 2013 (1 364 tonnes
en 2008, 1 244 tonnes en 2009, 1 461 t en 2010,1 339 t en 2011, 1 262 t en 2012 , 1 372 t en 2013, 1 418 t en
2014).
31
SYNDICAT MIXTE
2015
Concernant les dépôts totaux effectués sur les déchèteries, ceux des professionnels ont représenté en
2015 près de 18% en tonnage (22,8% sur La Motte, 6,1% sur St Père et 11,4% sur Soulette). Ils représentaient
l’année passée 17%
Voyons alors la part de ces dépôts par déchèterie sur le graphe ci-dessous.
32
SYNDICAT MIXTE
2015
La Valorétrie
La valorétrie est un terme qui a été imaginé par le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière et qui est la
contraction des mots suivants : valorisation, réduction/réemploi, tri et éducation.
Elle est hébergée dans le bâtiment situé sur un site mitoyen à la déchèterie de la Motte, à Boufféré.
Les objectifs de la Valorétrie
En activité depuis septembre 2008, la valorétrie visent différents objectifs :
Tri, réemploi et valorisation
La valorétrie est un espace où les déchets préalablement triés dans les trois déchèteries du syndicat
mixte sont valorisés. Cette valorisation passe essentiellement par du réemploi ou du démantèlement. Il peut
s’agir, par exemple, d’un meuble à réparer, d’une pièce détachée mise de côté, d’équipement démantelés pour
valoriser les matériaux qui les composent, d’un objet détourné de son utilisation première et relooké…
Les objets ainsi obtenus sont ensuite soit mis en vente dans un magasin affecté à cela, soit revendus à des
repreneurs, dans le cas de matériaux recyclables.
Cette première démarche à plusieurs intérêts.
Le premier est d’éviter, pour une partie des déchets, leur transport et leur traitement en centre d’enfouissement
technique.
Le deuxième intérêt est de sensibiliser les usagers-consommateurs au devenir des déchets, en leur montrant
que ce qu’ils ont considéré comme un déchet peut finalement se transformer en produit et avoir une seconde
vie.
Enfin, un dernier intérêt pourrait être de créer une synergie entre les différentes associations du territoire
syndical qui souhaiteraient s’investir dans ce projet, soit en apportant des connaissances en terme de remise
en état par exemple des objets, soit en proposant des débouchés pour les objets récupérés.
Réduction et éducation
Parallèlement à cette activité de tri, valorisation, réemploi et vente, la valorétrie comprend également
un espace pédagogique qui propose aux usagers des outils pour réduire la quantité de déchets produite (tri
sélectif, compostage). Des domaines touchant à la prévention des déchets au moment de l’acte d’achat, en
terme de consommation d’eau ou d’électricité, par exemple, peuvent également être abordés ponctuellement.
Social
Le fonctionnement de cette installation a également un objectif social. En effet, elle favorise l’insertion
professionnelle car la gestion de la valorétrie (remise en état et vente des objets) est assurée par une
entreprise d’insertion employant des personnes en difficulté.
Le service de la Valorétrie
Les usagers du service de collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat mixte MontaiguRocheservière bénéficient donc de cette nouvelle activité Valorétrie.
Le principe en est le suivant : tout usager du syndicat mixte peut déposer des objets ou matériaux
sur une des 3 déchèteries. Parmi ces objets, certains présentent un intérêt en terme de réemploi ou de
démantèlement. Les agents de déchèterie mettent de côté ces objets ou matériaux. Un salarié du prestataire
chargé du haut de quai des déchèteries évacue régulièrement ces dépôts et les transporte jusqu’aux ateliers de
la Valorétrie.
33
SYNDICAT MIXTE
2015
Toute personne (usager ou non du service) peut ensuite se rendre dans les espaces ouverts au public
de la Valorétrie : magasin et espaces pédagogiques.
Ainsi, seuls les dépôts sur les déchèteries alimentent la Valorétrie.
Depuis le 1er janvier 2009, les dépôts en déchèterie qui ne comportent que des objets destinés à la
Valorétrie (après contrôle et validation par un agent de déchèterie qui est seul juge), ne sont pas cumulés aux
autres dépôts en vue d’une facturation éventuelle. Un accès « gratuit » est généré.
Les premiers résultats
Après plus de sept années de fonctionnement, un retour sur l’opération peut être fait. Le réemploi, le
démantèlement et un marché de reprise des métaux non ferreux sont opérationnels depuis janvier 2009 même
si le démantèlement n’est peut être pas au maximum de ses possibilités.
Pour suivre les différents tonnages entrants et sortants de la Valorétrie, une bascule d’une capacité de
1.5 tonne a été acquise.
Concernant le magasin, tous les objets y entrant en vue de la vente sont pesés. Par ailleurs, en cas de
déclassement d’objets en raison de leur difficulté de vente, ceux-ci sont sortis du magasin, pesés et dirigés vers
la déchèterie, mais cela reste rare.
1er
Le magasin est ouvert au public chaque mercredi et samedi après-midi de 14h à 18h depuis le
juillet 2011.
Le magasin
Les ateliers
La salle pédagogique
Au 31 décembre 2015, après 598 ventes depuis l’ouverture, le nombre moyen de visiteurs par demijournée s’élevait à 217 et la recette moyenne par vente a connu une augmentation constante depuis le
lancement. Cet équipement, essentiel en matière de prévention des déchets, attire donc de nombreux
chineurs et la clientèle est de plus en plus fournie. Le réemploi a le vent en poupe et répond à de nouveaux
modes de consommation. Le panier moyen est à 7,60€.
34
SYNDICAT MIXTE
2015
La répartition des ventes par famille d’objets est la suivante :
Répartition des ventes par famille 2015
animalerie
0,7%
puericulture
0,7%
livres
4,5%
bric à brac
0,4%
sanitaires
0,4%
divers
1,2%
vaisselle
12,6%
outillage
11,0%
mobilier
21,2%
plein air
3,1%
bibelots
4,1%
jeux
7,9%
équipements
électriques
9,6%
luminaires
0,6%
vêtements
13,2%
décorations
5,9%
disques/CD/cassette
s
2,9%
En terme de tonnage 2015, plus de 100 tonnes ont été déviées de la benne de déchets non
valorisables de la déchèterie soit 2 kg/habitant/an.
Les tonnages détournés tendent à augmenter.
La maturité après sept années complètes d’expérience commence à porter ses fruits mais de nouvelles
étapes restent encore à franchir. L’ouverture supplémentaire du magasin depuis juillet 2011 permet un plus
grand turn over dans les ateliers pour alimenter ensuite les étalages dans la boutique. Nous en mesurons les
effets depuis 2013.
Perspectives de la valorétrie
Comme cela a déjà été évoqué précédemment, les dernières pistes d’amélioration peuvent être citées.
Parmi celles-ci :
- l’augmentation des créneaux d’ouverture du magasin qui a été concrétisé en juillet 2011
- la multiplication de nouvelles filières de valorisation (palettes, polystyrène, plastiques souples et
durs, …). Le polystyrène est récupéré depuis 2010 et les plastiques le sont depuis mai 2011.
- la poursuite de ventes à thème et de braderies pour « déstockage »
- la mise en place de visites guidées et d’animations pour petits et grands à partir des espaces
pédagogiques et de la déchèterie. Cet axe pédagogique présente des résultats encourageants et sa promotion
permet chaque année d’accroître la fréquentation et le nombre de groupes.
- développer des expositions dans la salle pédagogique avec des artisans créateurs qui visent le
réemploi.
Ces projets permettront de faire de la Valorétrie un outil toujours plus opérationnel de valorisation des
déchets et de sensibilisation des usagers.
35
SYNDICAT MIXTE
2015
Le compostage
L’opération de compostage semi-collectif
Comme chaque année, une analyse de l’opération de compostage semi-collectif est faite dans ce
rapport d’activité.
Le compostage de quartier consiste, pour les habitants d’un secteur géographique défini, à apporter la
fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) qu’ils produisent sur un site proche de leur lieu de
résidence. Ces déchets sont ensuite mélangés à des déchets verts préalablement broyés et mis en andains.
Les andains sont retournés afin d’assurer la fermentation aérobie des déchets.
Cette expérimentation a été mise en place sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine en octobre 2002.
Saint-Philbert-de-Bouaine est une commune rurale. Elle compte à ce jour plus de 3 000 habitants, soit plus de 1
200 foyers. Sa superficie est de 5 016 hectares.
La partie agglomérée est composée d’environ 600 foyers, c’est elle qui est particulièrement concernée par cette
action historique car les habitants des écarts peuvent plus facilement composter individuellement, et c’est
souvent déjà le cas.
L’organisation mise en place
Le compostage de quartier sur la commune de Saint-Philbert se fait sur deux sites.
Le site de landefrère
Un premier site, au lieu-dit Landefrère, réceptionne les déchets verts, qui sont broyés.
Le site du Brennus
Le broyat obtenu est ensuite transporté, selon les besoins, jusqu’au site situé place de Brennus. C’est là qu’est
réceptionnée la partie organique des ordures ménagères que les habitants apportent aux heures de présence
du « maître composteur », d’un agent communal (3 h par semaine) ou de bénévoles. C’est également sur ce
site qu’est réalisé le compostage de la FFOM et des déchets verts.
Lorsqu’un volume de FFOM est apporté par un usager en tête d’andain, deux volumes de déchets verts broyés
sont ajoutés sur les déchets apportés. Cela permet d’obtenir un apport en carbone suffisant.
Des mesures de température de l’andain sont réalisées régulièrement afin de suivre l’activité bactérienne mais
également pour déclencher les retournements lorsque celle-ci chute.
Lorsque le compost est prêt et conforme à la norme NFU44-051, les habitants qui ont déposé de la
FFOM peuvent en retirer (mise en place d’une carte de dépôt).
De plus, les services techniques de la commune ont des besoins importants en compost, ce qui suffit
pour écouler la production.
Les moyens techniques et humains
Un agent du syndicat mixte (10% ETP) et un agent communal de St Philbert de Bouaine détaché au
syndicat pour l’occasion (3h/semaine), consacrent, chacun, un peu de leur temps de travail aux tâches
suivantes :
36
SYNDICAT MIXTE
2015
- suivi du processus de compostage sur la plate-forme (mesure de l’hygrométrie et de la
température, entre autre, pour programmer les retournements d’andain) et déclenchement de livraison des
déchets verts
- accueil des usagers
- contrôle des dépôts effectués
- communication auprès de la population (information des relais de secteur, organisation de
réunions, conseil sur le site de dépôt, visite des habitants et autres groupes)
- suivi des résultats obtenus (taux de participation de la population, tonnages apportés, qualité
du produit obtenu, impact sur les tonnages d’ordures résiduelles)
- gestion de l’écoulement du compost
Des bénévoles, regroupés en relais de quartier (40
personnes), assistent ces 2 personnels salariés.
Les données techniques de cette expérimentation sont
suivies précisément.
Les résultats obtenus
Une caractérisation des ordures ménagères réalisée en septembre 2002 avait mis en évidence la
présence de 24.58 % de FFOM dans les ordures ménagères. La même caractérisation faite en juin 2003, soit 8
mois après le début de l’opération montre que la FFOM ne représentait plus que 13 % des ordures résiduelles.
Le graphe ci-dessous détaille les quantités de FFOM apportées par les usagers depuis l’ouverture de la
plate-forme jusqu’à l’année 2015.
37
SYNDICAT MIXTE
2015
Les résultats 2015 présentent une diminution des apports
de FFOM et de la fréquentation de la plateforme. Le collège de
Rocheservière, qui était un apporteur conséquent jusqu’en 2011 via
son restaurant scolaire, pratique
maintenant le compostage in situ
grâce à un pavillon (voir photo cicontre).
D’autres actions ciblées ont été
menées sur le territoire depuis 2012 et sont très concluantes, notamment sur
certains habitats collectifs, restaurants scolaires et maisons de retraite. Les
habitants ou les personnels peuvent ainsi trier leurs déchets de cuisine. Des
résultats encourageants sont affichés. Le déploiement se poursuit.
L’incitation au compostage individuel
Pour favoriser le développement du compostage individuel sur le territoire, le syndicat mixte MontaiguRocheservière propose aux usagers depuis l’automne 2004 des composteurs individuels. Une participation
financière est demandée, selon les tarifs suivants :
Tarifs des composteurs
Composteur bois 365 L
Composteur bois 565 L
Composteur plastique 400 L
Composteur plastique 600 L
Bioseau (10 L)
Biobac (25 L)
22 €
25 €
20 €
25 €
2€
5€
Ces composteurs sont remis aux usagers lors de permanences. Une permanence est organisée
chaque mois à la valorétrie à Boufféré. Ceci permet d’avoir un accès direct au stock et génère une souplesse
de fonctionnement. Chaque usager peut ainsi choisir le type de composteur qu’il souhaite.
.
300 à 400 composteurs sont vendus en moyenne /an. Le taux d’équipement moyen prenant en compte
les dernières hausses de population approche les 22 % (pour les résidences pavillonnaires et secondaires)
mais ce taux sous-estime très largement le nombre de foyers pratiquant le compostage. Certains, en effet, ont
pu se procurer le composteur ailleurs qu’au Syndicat Mixte et d’autres encore peuvent pratiquer le compostage
en tas sans composteur ou collectivement.
Lors des distributions de composteur, les usagers répondent à un questionnaire sur le mode
d’élimination de leurs déchets.
38
SYNDICAT MIXTE
2015
Les deux diagrammes suivants synthétisent les résultats de cette enquête menée depuis la mise en
place des composteurs individuels.
Le premier diagramme correspond aux déchets de cuisines. Il confirme les statistiques exposées
depuis 2008 sur le fait que les usagers qui retirent un composteur pratiquent déjà pour près de la moitié d’entre
eux le compostage. L’acquisition d’un composteur leur permet donc d’optimiser leur pratique et d’améliorer
l’esthétique de la zone dédiée au compostage dans leur jardin.
Il est essentiel de mettre en avant, au vu du système de redevance incitative mis en place sur le
territoire, que pour 45 % des usagers qui retirent un composteur, ce nouvel équipement devrait leur permettre
de réduire la quantité d’ordures ménagères résiduelles à présenter à la collecte, et donc le montant de leur
facture.
Le deuxième diagramme, ci-dessous, traite des exutoires utilisés par les usagers pour éliminer leurs
déchets de jardin.
39
SYNDICAT MIXTE
2015
Les résultats confirment le fait que le territoire syndical est favorable au compostage puisque 57 %
environ des usagers compostaient leurs déchets verts avant la remise du composteur. L’utilisation des
déchèteries représente ou représentait, pour plus d’¼ des usagers ayant fait l’acquisition d’un composteur,
l’exutoire pour le traitement des déchets de jardin. Attention au brûlage, pourtant interdit, qui subsiste pour une
infime partie de la population qui est peut être mal informée.
Bien que ces résultats paraissent encourageants, il faut poursuivre la sensibilisation à la pratique du
compostage et faire valoir ses multiples intérêts. Un accompagnement pérenne des usagers doit exister par le
biais de réunions d’information sur les communes, à l’occasion de distribution de sacs jaunes par exemple…
Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Instaurée en septembre 2007 afin de prévenir tout risque de blessures accidentelles et d’infection pour
les personnes en traitement et donc en contact avec ces déchets, le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière et
le syndicat départemental Trivalis ont pérennisé et amélioré la collecte des déchets de soins piquants-coupants
sur les déchèteries du territoire syndical.
Cette collecte s’adresse exclusivement aux usagers en auto traitement.
Pour que ces déchets de soins à risques infectieux soient pris en charge, le mode opératoire suivant
doit être respecté. L’usager doit se présenter au service de collecte des déchets du syndicat mixte MontaiguRocheservière. Une convention de prise en charge de ses déchets est alors signée et l’usager reçoit un premier
collecteur, ainsi qu’un calendrier de collecte et des étiquettes. Celles-ci permettent d’assurer la traçabilité de la
boîte, tout en garantissant la confidentialité du dépôt.
Le collecteur doit ensuite être déposé sur une des trois déchèteries du syndicat mixte MontaiguRocheservière lors des permanences. L’usager peut retirer un collecteur vide sur la déchèterie, lors du dépôt
du collecteur plein.
L’évacuation, le transport et le traitement des DASRI sont assurés par le syndicat départemental de
traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée, Trivalis.
Les DASRI déposés sont traités conformément à la réglementation en vigueur à l’usine d’incinération
Valoréna à Nantes.
Le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière envoie annuellement à l’usager :
- le bordereau de suivi des déchets de soins
- le nouveau calendrier de collecte
35 usagers avaient demandé à bénéficier de ce nouveau service au 31 décembre 2007. Cinq ans
après, 239 usagers y adhéraient. La nécessité d’une telle filière était donc confirmée mais la nouvelle loi de
finances de 2009, par son décret d’octobre 2010, devait rendre obligatoire au 22 novembre 2011 la remise
gracieuse des collecteurs par les pharmacies aux personnes en auto traitement. Le Syndicat mixte fournissait
jusqu’en mars 2014 ses collecteurs sans qu’il n’en ait l’obligation, et gérait également le traitement.
Toute cette filière est maintenant prise en charge par les pharmacies.
40
SYNDICAT MIXTE
2015
Les textiles, linges et chaussures (TLC) usagés
Depuis octobre 2005, un accord de partenariat avec l’entreprise Le Relais Atlantique pour la collecte
des textiles a été signé par le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière. L’entreprise a ainsi disposé des
conteneurs d’apport volontaire sur chacune des communes et vient régulièrement les vider.
En 2006, sur plusieurs sites, le nombre de conteneurs avait été doublé afin d’absorber les dépôts
importants de textiles linges et chaussures.
Les résultats de collecte présentés ci-dessous intègrent les données 2015 :
Année d’exercice
2005 (3 mois)
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Quantité de textile collectée (en tonnes)
42,8 t
172.8 t
173.1 t
176.6 t
175.8 t
176.0 t
170.6 t
203.1 t
193.57 t
230.95 t
253.6 t
Les résultats 2015 sont de 253.6 tonnes collectées soit plus de 5kg/hab/an. L’entreprise Le Relais
Atlantique indique que le gisement est estimé à 8 kg/hab/an mais il peut être supérieur. Ainsi, le résultat de
collecte en nette progression sur le syndicat mixte est encourageant. Cette filière doit continuer à être utilisée et
le maillage des points de collecte doit être renforcé et la communication doit se poursuivre, objectifs tenus
depuis 2014. Il faut toutefois noter qu’en 2013, la méthodologie de pesée a changé. Il faut ainsi nuancer la
baisse constatée par rapport à 2012.
Il est intéressant de relever que de nombreux textiles, linges et chaussures sont aujourd’hui déposés
en déchèterie et peuvent, pour la plupart, être valorisés directement à la valorétrie. Celle-ci complète donc le
dispositif de collecte en place. En effet, elle capte un tonnage non négligeable de textiles qui n’entre pas dans
ces comptes.
Tous les textiles collectés par le Relais Atlantique sont acheminés à l'usine de l’entreprise située à
Saint-Herblain (44) pour y être triés.
Une répartition des produits vers différentes filières est ensuite réalisée en fonction de leur qualité et de leur
catégorie de textile :
5% revente : revente à bas prix des plus beaux vêtements dans les boutiques de l’entreprise ou lors de
braderies trimestrielles
35% export : essentiellement en Afrique, mais aussi vers l’Amérique
Latine, l’Asie et dans les Pays de l'Est pour soutenir le
développement local durable, la création d’emploi.
La seconde vie étant de plus en plus difficile à donner aux vêtements
compte tenu de la baisse globale de qualité des textiles mis sur le
marché, le recyclage de matières premières s’est développé.
30% recyclés dans l'industrie de l'effilochage, dans la valorisation
énergétique et sur les produits d’isolation thermique et acoustique
tri des textiles
15% recyclés en chiffons : coupe de chiffons d'essuyage pour
dans le centre du Relais Atlantique
les industriels et les artisans.
(source : http://www.lerelais.org/Le-tri)
Au final, 15% destruction.
41
SYNDICAT MIXTE
2015
La relation avec les usagers
La facturation de la redevance
En 2001, les élus du syndicat mixte Montaigu-Rocheservière ont décidé de prendre en charge la
facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Cela répondait à deux objectifs : respecter la
réglementation (loi Chevènement de juillet 1999) et homogénéiser les tarifs sur l’ensemble du territoire syndical.
Ainsi, ce ne sont plus les communes membres mais le syndicat mixte qui facture la REOM depuis
2001. La première année cette mission a été confiée à un prestataire.
Cependant, en 2002 les élus du syndicat mixte ont décidé de créer un service de relation avec les usagers.
Ce service a pour principales missions :
- l’accueil téléphonique et physique des usagers
- le conseil à l’usager
- la gestion du fichier des usagers
- la gestion des équipements
- la facturation de la REOM
- la maintenance et l’actualisation du parc de conteneurs
Il est composé de 4.4 équivalents temps pleins (ETP) et est intégré au service de gestion des déchets.
Les 2 agents techniques (1,9 ETP) sont polyvalents et peuvent donc, par exemple, être chargés de la
maintenance sur les conteneurs, jouer le rôle d’ambassadeur du tri et effectuer le suivi du compostage.
Ce sont donc au total 5.3 ETP qui sont chargés de la gestion des déchets en intégrant la direction générale des
services (suivi budget, suivi des contrats de prestation, optimisation du service, marchés publics, relation avec
les élus,…).
Le tableau ci-dessous présente l’évolution de deux indicateurs du service de relation avec les usagers : le
nombre de factures émises et le nombre d’interventions sur le terrain.
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014.
2015
Partie administrative
nombre de factures et
de réductions de titres
émis pour l’année
34330 34325
32867 34848 36305 36144 35972 36830 38146 38480 39251 38918 40493 40442
4500
3149
Partie technique
Nombre d’interventions
(échange de
conteneurs et
vérification de puces)
3280
2148
2195
2538
2605
2511
2653
2692
2790
2772
2753
2806
A noter que le nombre de pièces comptables émises liées à la REOM continue d’augmenter comme la
population.
42
SYNDICAT MIXTE
2015
Globalement, le nombre d’interventions techniques sur le terrain (maintenance, échange de
conteneurs, vérification de puces, dépôt et retrait de conteneur…) reste maîtrisé, signe que le parc matériel ne
vieillit pas prématurément, mais que de nouveaux foyers doivent néanmoins être équipés.
L’information des usagers
Concerné en premier lieu par la relation à l’usager liée au système de financement des déchets, le
service se doit aussi d’assurer l’information au quotidien des usagers.
Elle peut se faire de façon orale et écrite.
L’information orale
Dans un premier temps, l’information orale est réalisée par les agents du syndicat mixte lorsque des
personnes se présentent ou téléphonent au siège. Il s’agit essentiellement des consignes de tri et des services
proposés par le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière (mise à disposition de composteurs, horaires des
déchèteries, …).
Les agents techniques ont également l’occasion de rencontrer et donc d’informer les usagers lors de
leurs interventions sur le terrain pour les conteneurs.
Dans un second temps, le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière s’adresse aux scolaires et propose
tous les ans aux directeurs d’écoles primaires, de pouvoir bénéficier d’interventions sur le thème des déchets.
Ainsi, en 2015/2016, 60 ½ journées d’animations scolaires (ateliers ludiques sur les déchets) pour de nombreux
élèves regroupant la plupart du temps différents niveaux (de la petite section au CM2) ont été réalisées par le
service communication du syndicat départemental TRIVALIS, financées par le biais de la cotisation du syndicat
mixte Montaigu-Rocheservière à TRIVALIS.
De plus, il est proposé à tous les usagers de visiter le centre de tri. A ce jour, les établissements
scolaires en font essentiellement la demande. En 2015, quelques groupes de scolaires ont pu assister à cette
visite. Le syndicat mixte participe financièrement au transport du public jusqu’au centre de tri et à la Valorétrie.
Encore en 2015, la déchèterie de La motte, la valorétrie, sa salle et son jardin pédagogiques ont été
visités par de nombreux groupes (scolaires, centres de loisirs, seniors, et autres organismes…).
N’hésitez pas à solliciter le Syndicat mixte Montaigu Rocheservière pour toute visite.
Pour compléter cette fonction pédagogique du syndicat
mixte, différents outils de communication orale lui appartenant
peuvent être mis à disposition et animés par ses agents. L’exemple
du jeu de l’oie géant sur le thème du tri peut être pris.
Les outils de communication
du syndicat mixte Montaigu Rocheservière
Des interventions ponctuelles sur différents sujets liés à la thématique « déchets » peuvent être
pensées et assurées sur demande. Par exemple, dans le cadre du compostage, des interventions sont
réalisées chaque année par le syndicat mixte auprès des classes de 6ème au collège J. FERRY de Montaigu.
Enfin, pour rappel, puisque déjà évoqué dans les rapports d’activité précédents, le syndicat mixte
Montaigu-Rocheservière a fait réaliser un film sur la gestion des déchets sur son territoire par les étudiants d’un
lycée de Montaigu disposant d’un BTS audio-visuel en 2007.
43
SYNDICAT MIXTE
2015
Un autre film réalisé en 2010 par une association locale philbertine consacre sa première partie à la
présentation de la redevance incitative sur Montaigu Rocheservière et ses enjeux puis se focalise sur
l’expérimentation du compostage collectif de Saint Philbert de Bouaine, véritable modèle pédagogique.
L’information écrite
En 2015 comme pour les autres années, le syndicat mixte a envoyé en début d’année :
- le calendrier de collecte sur lequel des informations sur le compostage étaient inscrites ainsi que les
horaires d’ouverture des déchèteries, entre autre..
- les consignes de tri sur un flyer remis aux nouveaux arrivants notamment
- les tarifs de la redevance
Une lettre d’information a été envoyée aux usagers en milieu d’année. Elle a permis de faire un rappel
sur les consignes de tri des déchets et rappeler les intérêts multiples du compostage des déchets de la cuisine
et du jardin. Ce document présentait par la même occasion les différents services. Il intégrait, comme chaque
année, les dates de distribution des composteurs. Pour finir, la mise en ligne du rapport annuel de l’année
passée était annoncée.
Ces documents figurent en annexe du présent rapport.
44
SYNDICAT MIXTE
2015
Les indicateurs financiers
45
SYNDICAT MIXTE
2015
Les dépenses
Les marchés en cours
Le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière fait appel à des prestataires pour la collecte des déchets
ménagers, par le biais de marchés publics. Concernant le traitement, compétence transférée au syndicat
départemental Trivalis, celui-ci a repris l’intégralité des marchés conclus par le syndicat mixte MontaiguRocheservière qui arrivaient à échéance en 2004. Pour la suite Trivalis a assuré le renouvellement des
marchés.
Le tableau ci-dessous recense les principaux marchés en cours en 2015
Compétence
SMMR
Début de
Fin de contrat
contrat
PRESTATIONS DE SERVICE
Collecte en porte à porte
01/07/11
30/06/17
activités
Procédure
Appel d’offres
(reconduction possible
d’un an supplémentaire))
SMMR
SMMR
Trivalis
Trivalis
Trivalis
Trivalis
Trivalis
SMMR
SMMR
30/06/17
Collecte en apport
volontaire
01/07/11
Gestion du haut de quai
des déchèteries
01/07/11
Exploitation du centre de
transfert
Transport et traitement des
OMR et du tout-venant
Evacuation des déchets
des déchèteries
Exploitation du centre de
tri des papiers et
emballages
Retournement des andains
et broyage des déchets
verts
FOURNITURE
Sacs translucides jaunes
10/12
Conteneurs d’ordures
ménagères
30/06/16
Appel d’offres
Appel d’offres
Appel d’offres
Appel d’offres
Appel d’offres
Appel d’offres
MAPA
10/16
MAPA
MAPA
SMMR : syndicat mixte Montaigu-Rocheservière - MAPA : marché à procédures adaptées
46
SYNDICAT MIXTE
2015
Afin de visualiser l’ensemble des filières spécifiques à chaque déchet dans leur intégralité, le schéma
présenté sur la page suivante a été réalisé.
Crédit : A. BUET CC Rocheservière
47
SYNDICAT MIXTE
2015
Compétence Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière
collecte en apport volontaire
marché de service
société VEOLIA
verre
papiers/journaux/
magazines
Compétence TRIVALIS
plate-forme
de stockage
centre de tri
marché de service
sté SITA
chargement
verriers
et transport (à la charge du verrier)
contrat Eco-Emballages
papetiers - contrat entre le syndicat,
transport à la charge du papetier
la sté Chapelle Darblay et le collecteur
transport des OMR
collecte en porte à porte
marché de service
société VEOLIA
ordures résiduelles
fosse de transfert
marché de service
transfert
marché de service
déchets d'emballages
fosse de transfert
transport emballages
Marché de service
tout-venant
ferraille
gravats
cartons
polystyrène
bois
mobilier
amiante
plastiques rigides et souples
DEEE
déchets verts
DMS
collecte en déchèterie
marché de service
Entreprise d’insertionREEL
service administratif
relation avec les usagers
service en interne
service technique
centre d' enfouissement
inclus dans marché transport
centre de tri-inclus dans marché
collecte en porte à porte
filières de recyclage
(assurent le transportcontrat Eco-Emballages)
réponse aux appels téléphoniques
accueil physique
mise à jour du fichier des usagers
facturation des la REOM
maintenance des conteneurs individuels
livraison des conteneurs
contrôle des puces électroniques
Prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
48
SYNDICAT MIXTE
2015
Les cotisations à Trivalis
Les cotisations versées à Trivalis au titre de l’évacuation et du traitement des déchets sont intégrées dans le
budget annexe des déchets du syndicat mixte Montaigu-Rocheservière de la façon suivante. Depuis 2011, les coûts de
traitement à la tonne sont mutualisés au niveau départemental et une assiette de calcul permet de déterminer la part de
chaque adhérent en fonction des tonnages collectés par flux sur la collectivité concernée.
Pour 2015, la contribution s’élevait à 1 255 867 € soit 26,46 € / habitant.
Le coût des prestations de services correspond aux coûts après mutualisation départementale, pour les déchets
produits sur le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière.
Les produits et soutiens viennent en déduction des charges.
Les autres dépenses correspondent essentiellement au fonctionnement de Trivalis (charges de personnels, de
structure…) et à la participation aux équipements de proximité (centre de tri, centre de transfert et équipements de
traitement). Ces coûts sont ceux figurant sur le CA 2015 et intègre la régul Trivalis 2014.
Les dépenses internes
Le compte administratif 2015 validé par le comptable public a été voté par le comité syndical.
Vous le retrouverez au niveau du bilan financier de ce présent rapport.
49
SYNDICAT MIXTE
2015
Les recettes
Les dépenses liées à la gestion des déchets sur le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière sont financées
intégralement par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) appelée auprès des usagers du service.
D’autres sources de financement permettent de réduire le montant de la REOM : les ventes des matériaux
recyclables, les soutiens d’Eco-Emballages, liés aux performances de tri et les subventions versées dans le cadre
d’opérations ponctuelles.
La contractualisation avec Eco-Systèmes, par le biais de Trivalis, en octobre 2007, a engendré de nouvelles
recettes.
Depuis 2008, de nouvelles recettes sont versées aux collectivités par le biais de l’éco organisme ECOFOLIO, en
fonction du tonnage de papiers valorisés.
Les ventes, soutiens financiers et subventions
Les subventions de l’ADEME et du Conseil Général sont versées en fonction des projets en cours :
investissements, expérimentations, …
En 2007, l’ADEME avait versé 12 250 € dans le cadre d’une convention liée à la gestion des déchets
fermentescibles, par compostage semi-collectif et individuel. Il s’agissait du solde de la subvention pour cette opération. Il
n’y a plus de subvention pour ce service.
Trivalis est signataire du contrat Eco-Emballages pour le compte de ses collectivités adhérentes et redistribue
ensuite les recettes. Le nouveau barème E est appliqué depuis 2012.
Les soutiens d’Eco-Emballages sont déduits de la contribution Trivalis, de même que les ventes de matériaux. Pour
2015, ce montant s’élevait au global à 689 180 €.
Les ventes de matériaux sont influencées par la demande en matière première, augmentant ou diminuant ainsi le
cours des matières sur le marché, notamment pour les métaux et les plastiques.
Concernant le papier, son prix de reprise est stable.
Pour mémoire, le conseil général avait versé une première subvention sur 2008 pour la construction de la
valorétrie. Le solde a suivi sur 2009. La subvention de l’ADEME concernant ce projet avait été versée en 2009.
Dans le cadre de la labellisation (réhabilitation) des déchèteries, l’ADEME a versé une avance de 22 955€ en 2010.
Le solde avait été versé début 2013, à la fin des travaux, et en même temps que les subventions du conseil général de
Vendée pour cette même opération.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est composée :
- d’une partie fixe, qui est fonction du nombre de personnes au foyer. Elle représente environ 60 % du
montant à recouvrer et correspond :
- aux charges fixes liées à la collecte et aux installations de traitement des OMr
- à la collecte et au tri des DEM, PJM et verre
- à la fourniture des sacs jaunes, la mise à disposition et la maintenance des conteneurs
50
SYNDICAT MIXTE
2015
- aux accès aux déchèteries non facturés (4 « tout déchet » -ordures ménagères interdites-et 4
« déchets verts »)
- aux charges de structure
- aux charges de personnel du service
- d’une partie variable (correspondant à environ 40 % du montant à recouvrer) composée :
- du nombre de vidages du conteneur individuel
-du nombre d’accès aux déchèteries à partir du cinquième « tout déchet » et du cinquième
« déchets verts »
Les tarifs de la redevance sont détaillés ci-dessous. A titre indicatif sont également fournis les tarifs des années
précédentes.
Partie fixe : tarifs semestriels
Partie variable : prix du vidage
Le graphe ci-dessous présente l’évolution du montant moyen de la redevance annuelle par habitant, en fonction du
volume du conteneur. Pour des raisons de cohérence, le graphe ne présente que les résultats sur les capacités allant de 80
à 180 litres. En effet, au-delà, les conteneurs sont majoritairement utilisés par des professionnels.
51
SYNDICAT MIXTE
2015
En terme de nombre de vidages par an, le graphe ci-dessous présente l’évolution par type de conteneur.
L’année 2015 s’inscrit dans la continuité, globalement, voici les données :
Vol. conteneur (Litres)
Nb moyen de levées/an
80
9
120
13
180
15
240
25
340
35
Les usagers accédant aux déchèteries avec un véhicule d’une hauteur supérieure à 1.90 m ne peuvent pas utiliser
la carte dite des particuliers mais ils doivent emprunter le pont bascule. Ils sont, ainsi, facturés en fonction du poids de
déchets déposés, au tarif de 62.60 € la tonne déposée.
Ces modalités d’accès ont été mises en place afin de différencier les petits apporteurs, assimilés à des particuliers,
des gros apporteurs, considérés comme des professionnels.
Ainsi, les déchets des particuliers sont financés par le biais de la redevance. Les déchets des professionnels et
assimilés doivent être pris en charge par ces professionnels et assimilés.
En 2015, 378 professionnels et assimilés ont accédé aux déchèteries, pour un nombre d’accès total de 5 377.
Ils ont déposé 1 358 tonnes, ce qui correspond à un montant facturé de 84 996 €.
Evolution des montants facturés pour les dépôts de déchets professionnels
Type de
recette
Professionnels
Accès aux
2002
38 704,72 €
2003
62 578,76 €
2004
81 798,00 €
2005
2006
2007
78 595,73 € 69 020,60 € 83 358,20 €
2008
79 120,08 €
2009
2010
2011
2012
2013
77 891,00 € 91 820,00 € 86 417,91 € 79 037,51 € 85 897,22 €
2014
2015
88 774,31 €
déchèteries
52
SYNDICAT MIXTE
84 996,15 €
2015
Le bilan financier
Synthèse du compte administratif 2015
Le tableau ci-dessous synthétise les résultats du compte administratif 2015.
La section de fonctionnement présente un résultat cumulé de 2 245 698 € avant affectation d’une partie à la section
d’investissement et la dotation aux amortissements.
Cet excédent correspond au « fond de roulement » du service de gestion des déchets du syndicat mixte. En effet,
celui-ci ne perçoit les recettes de la redevance que deux fois par an, alors qu’il doit supporter les dépenses de prestations
de services toute l’année, de façon mensuelle.
De plus, il permettra d’absorber les augmentations fiscales qui vont continuer à impacter le budget en raison de la
hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), entre autre.
Enfin, il permet d’investir pour l’amélioration continue du service en autofinançant, donc sans emprunter.
53
SYNDICAT MIXTE
2015
Conclusion
Comme chaque année, le rapport d’activité met en évidence les performances liées au système de gestion des
déchets en place sur le territoire du Syndicat Mixte Montaigu Rocheservière. Le tonnage d’ordures ménagères résiduelles
rapporté à l’habitant est stable et le gisement global de déchets augmente de façon maîtrisé malgré la forte poussée
démographique sur les deux cantons.
Un constat prédomine. Nombreuses sont les tonnes de déchets (autres qu’ordures ménagères résiduelles) qui sont
transférées vers les déchèteries, véritables équipements clés du système en place. En 2007, la déchèterie de La Motte a
été repensée et remodelée. Sur 2011 et 2012, les déchèteries de St Père et Soulette ont été améliorées pour renforcer la
sécurité sur site, optimiser les filières en place (notamment déchets verts) et élargir le panel de filières de recyclage
(plastiques souples et rigides, polystyrènes). Les résultats sont d’ores et déjà concluants puisqu’ils ont permis d’augmenter
le taux de valorisation matière qui a déjà dépassé les 50 % de valorisation (hors valorisation énergétique)!
2008 a été l’année de la concrétisation du projet de Valorétrie ouverte depuis septembre 2008. Après quatre
années d’exercice, les résultats dépassent toute prévision. La prévention en matière de déchets par le réemploi à de
l’avenir ! L’ouverture depuis juillet 2011 du magasin une demi-journée supplémentaire depuis répond à une demande
d’usagers qui viennent toujours en nombre chiner des objets. Le démantèlement n’est plus une priorité avec l’arrivée de la
la filière ameublement (Déchets d’Eléments d’Ameublement) qui est entrée en phase d’exploitation en octobre 2013.
Mais, outre ces outils indispensables au bon fonctionnement de la politique de gestion des déchets en place sur le
Syndicat Mixte, un travail d’éducation et de pédagogie reste indispensable pour inculquer les bonnes pratiques. La
prévention a été de mise depuis 2013 et de nouvelles actions succèderont à celles menées et réussies sur le territoire ces
deux dernières années : compostage collectif en restaurant scolaire et Ehpad, la redevance incitative en habitat collectif,
une opération « bébés témoins » pour valoriser l’usage des couches lavables, une action pour favoriser l’usage des poules
afin de réduire à la source nos biodéchets…, la lutte contre le gaspillage alimentaire…
Le rappel des consignes de tri des emballages pour les sacs jaunes doit être fait de façon récurrente compte tenu
des mouvements de population sur notre territoire.
La valorétrie, grâce à sa salle et son jardin pédagogiques, est aujourd’hui un véritable outil de responsabilisation
des usagers accessible aux scolaires et autres groupes sur demande.
Un effort particulier doit toujours être fait pour l’accompagnement au compostage individuel. Au-delà des
distributions mensuelles de composteurs, et en plus de la communication écrite, des réunions publiques, au sein même des
communes, ont été organisées depuis 2013 et se poursuivront en parallèle des distributions de sacs jaunes.
Les interventions gratuites sous forme d’ateliers avec les services de TRIVALIS dans les écoles primaires sur le tri
et le compostage se multiplient et restent accessibles sur inscription préalable.
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Après une année 2012 de mise en route, l’année 2013 a permis de consolider les informations et données glanées
via le système (conteneurs enterrés à contrôle d’accès) installé aux pieds de certains habitats collectifs pour appliquer la
redevance incitative à l’instar des conteneurs individuels avec puce. La facturation est opérationnelle depuis juillet 2015.
De même, le service « dépannage » qui s’appuie sur ce même type d’équipement (un par commune) se développe.
Pour conclure, même si aujourd’hui les performances du Syndicat Mixte Montaigu Rocheservière sont reconnues et
encouragées par les pouvoirs publics et inspirent d’autres collectivités, l’amélioration du service se doit d’être continue et
des nouveautés vont nécessairement voir le jour pour que chacun soit récompensé de son comportement responsable visà-vis de sa production de déchets.
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ANNEXE – les documents d’information
Le calendrier de collecte
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L’ « info déchets » joint avec la facture de janvier 2015
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La Lettre d’informations jointe avec la facture de juillet 2015
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Le flyer « guide du tri »
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Le flyer « le verre nait du verre »
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Le règlement de service
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2015
Les déchets vendéens en 2014
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Rapport annuel 2013_sur le prix et la qualité du service public d

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