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ASSOCIATIONS & FONDATIONS
Simplifiez-vous les formalités sociales
liées à l’embauche
et à la gestion de votre personnel
Juillet 2015
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Le Chèque emploi associatif (Cea) est une offre de service
gratuite, proposée par le réseau des Urssaf, qui simplifie les
formalités sociales.
Tout employeur a notamment pour obligation d’établir un
contrat de travail, d’effectuer une déclaration préalable à
l’embauche (DPAE) dans les 8 jours qui précède la prise de
fonction du salarié, de déclarer les rémunérations versées,
d’établir les bulletins de paie de ses salariés et de régler les
cotisations et contributions sociales à l’Urssaf…
Le Chèque emploi associatif simplifie ces formalités. Il est
géré par le Centre national Chèque emploi associatif.
Pour QUI ?
Le Cea s’adresse aux associations et fondations * à but non
lucratif, situées en France métropolitaine, qui emploient
jusqu’à 20 salariés relevant du régime général.
COMMENT ?
Sur www.cea.urssaf.fr.
Vous adhérez.
Votre structure doit avoir un numéro Siret. À défaut, vous
pouvez en faire la demande sur www.cfe.urssaf.fr ou en
contactant le Centre national Cea. Une fois votre adhésion
validée, vous recevez un mail de confirmation vous
permettant d’activer votre compte en ligne.
Parallèlement à votre demande d’adhésion, vous devez
prendre contact avec vos organismes sociaux (service de
santé travail, retraite complémentaire, prévoyance,
complémentaire santé, organisme paritaire collecteur agréé
(Opca) pour la contribution à la formation professionnelle
continue). Cette démarche permet au salarié d’être identifié
comme tel par ces organismes et de garantir ses droits à
prestations.
Vous pouvez également transmettre au Centre national le
formulaire d’adhésion disponible auprès de l’Urssaf ou de
votre banque.
* Les associations de financement électoral mentionnées à l’article L.52-5
du code électoral sont également concernées.
Vous télédéclarez tous vos salariés dans la rubrique « Contrats ».
En cas d’embauche, vous pouvez saisir votre déclaration
dans les minutes qui précèdent sa prise de fonction.
Si vous adhérez au dispositif, vous devrez utiliser le Cea pour
l’ensemble de vos salariés.
Vous télédéclarez les rémunérations dans la rubrique « Volets
sociaux ».
→ Vous pouvez éditer le certificat d’enregistrement dès la
validation de votre déclaration.
→ Vous avez la possibilité d’effectuer une simulation de
calcul de vos cotisations.
→ Vous pouvez modifier les données des volets sociaux
(celui du mois en cours et des 3 mois précédents).
→ Vous avez jusqu’à 10 jours à réception du décompte de
cotisations pour modifier votre déclaration.
Le +
→
→
→
Vous disposez d’un espace employeur
sécurisé.
Vos déclarations (bulletins de paie,
décomptes de cotisations, attestations
fiscales…) y sont archivées.
Vous êtes alerté par mail des nouvelles
mises à disposition suite à vos
déclarations.
QUE FAIT le centre CEA ?
À partir de vos déclarations, le Centre réalise
→ les bulletins de paie ;
→ le calcul du montant des cotisations et contributions ;
→ le décompte de cotisations : vous pouvez demander une
rectification jusqu’à 15 jours avant la date de paiement ;
→ les déclarations pour l’ensemble des organismes de
protection sociale obligatoire : Sécurité sociale, assurance
chômage, retraite complémentaire, complémentaire
santé, prévoyance conventionnelle ;
→ certaines déclarations annuelles : déclaration annuelle
des données sociales (DADS), état récapitulatif annuel,
attestation fiscale, transmission du montant de la masse
salariale brute annuelle.
La DSN en 2016…
Votre centre Cea sera chargé d’établir les
formalités et déclarations auxquelles la
déclaration sociale nominative (DSN) se substitue.
La DSN est une nouvelle modalité de transmission
unique, mensuelle et dématérialisée des données de la paie
issues d’un logiciel de paie et RH. À compter de 2016, elle
remplacera la majorité des déclarations sociales.
COMMENT REGLER
vos cotisations et contributions ?
Vous effectuez un seul règlement par prélèvement
automatique, le 16 du mois suivant, auprès de l’Urssaf, pour
l’ensemble des cotisations et contributions sociales
obligatoires : Sécurité sociale, assurance chômage, retraite
complémentaire, complémentaire santé, prévoyance
conventionnelle.
Il vous appartient de verser directement auprès de vos
organismes sociaux les cotisations et contributions suivantes :
prévoyance non conventionnelle, service de santé au travail,
la formation professionnelle.
Les cotisations et contributions prélevées par l’Urssaf
financent les prestations sociales du régime général de
Sécurité sociale et du régime d’assurance chômage : soins
médicaux, retraite, allocations familiales et indemnités en
cas d’arrêts maladie, de congés maternité, d’accidents du
travail ou de maladies professionnelles, prestations
d’assurance chômage…
Faites comme moi !
ADHÉREZ ET DÉCLAREZ EN LIGNE
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Pour vous
accompagner,
consultez notre guide
« mode d’emploi pour
adhérer et déclarer vos
salariés en ligne »,
rubrique « supports
et documents ».
Pour en SAVOIR PLUS
CEA
CS 90002 - 62017 Arras cedex 9
Nos conseillers sont à votre disposition
du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
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Si l'association n'a pas pour activité principale ou pour
objet l'organisation de spectacles et qu'elle souhaite
employer, sous contrat à durée déterminée, des artistes
ou techniciens du spectacle vivant, elle doit
obligatoirement s'adresser au Guso, pour effectuer ses
déclarations et paiements de cotisations.
Contactez votre conseiller Guso au :
www.guso.fr
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