Cadre d`emplois des adjoints techniques territoriaux des

Transcription

Cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux
des établissements
d'enseignement
Mise à jour : 23 mai 2007
Sommaire
Présentation du cadre d’emplois - Principales fonctions
des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
p.
3
Conditions générales pour avoir la qualité de fonctionnaire
p.
4
p.
5
p.
6
p.
10
p.
10
Recrutement après concours : nomination et titularisation
1 – Inscription sur la liste d’aptitude et durée de validité
de la liste d’aptitude
2 – Recrutement
3 – Nomination et titularisation
p.
p.
p.
15
16
16
Déroulement de carrière
p.
17
Rémunération
p.
19
Références réglementaires
p.
20
Conditions particulières et modalités d’accès au cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
1 – Les conditions d'accès au grade d'adjoint technique
de 1ère classe des établissements d'enseignement
2 – Les conditions d'accès au grade d'adjoint technique principal
de 2ème classe des établissements d'enseignement
Epreuves des concours
1 – Le concours d'accès au grade d'adjoint technique de 1ère classe
des établissements d'enseignement
2 – Les concours d'accès au grade d'adjoint technique principal
de 2ème classe des établissements d'enseignement
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CIG petite couronne - 157 avenue Jean Lolive – 93698 PANTIN Cedex
Téléphone : 01-56-96-80-80
Présentation du cadre d’emplois
Principales fonctions des adjoints techniques territoriaux
1 – PRÉSENTATION DU CADRE D’EMPLOIS :
Le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement,
classé en catégorie C, relève de la filière technique.
Il comprend les grades
- d’adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement,
- d’adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement,
- d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,
- d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement.
2 – PRINCIPALES FONCTIONS :
Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement appartiennent à la
communauté éducative.
Ils sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement des services matériels des
établissements d'enseignement (collèges et lycées), principalement dans les domaines de
l'accueil, de l'entretien des espaces verts, de l'hébergement, de l'hygiène, de la
maintenance mobilière et immobilière, de la restauration et des transports.
Ils peuvent exercer dans les spécialités professionnelles suivantes :
- accueil,
- agencement intérieur,
- conduite et mécanique automobiles,
- équipements bureautiques et audiovisuels,
- espaces verts et installations sportives,
- lingerie,
- magasinage des ateliers,
- revêtements et finitions,
- restauration.
S'ils exercent une spécialité professionnelle liée à l'entretien des bâtiments, ils peuvent exécuter,
en tant que de besoin, des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment.
Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du
permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de
telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique,
ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités
territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.
Téléphone : 01-56-96-80-80
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Les adjoints techniques territoriaux de 2ème et de 1ère classe des établissements
d'enseignement sont notamment chargés de fonctions d'entretien courant des locaux et des
surfaces non bâties des établissements d'enseignement, qui incluent le maintien en bon état
de fonctionnement des installations et la participation au service de magasinage et de
restauration.
Ils sont également chargés de fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et
orienter les usagers et les personnels des établissements ainsi que, plus généralement, le
public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages
et des documents.
Les adjoints techniques territoriaux de 1ère classe des établissements d'enseignement sont
appelés en outre à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une
qualification professionnelle.
Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème et de 1ère classe des établissements
d'enseignement sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant
une qualification approfondie.
Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'adjoints techniques
territoriaux des établissements d'enseignement.
Ils peuvent être chargés de diriger les équipes mobiles d'adjoints techniques territoriaux des
établissements d'enseignement.
Ils peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.
Conditions générales pour avoir la qualité de fonctionnaire
Ces conditions sont au nombre de 5 :
1–
posséder la nationalité française ou celle de l’un des autres États membres de la
Communauté européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique
européen,
2–
jouir de ses droits civiques dans l’État dont on est ressortissant,
3–
ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions,
4–
être en position régulière au regard des obligations de service national de l’État dont
on est ressortissant,
5–
remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions,
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Conditions particulières et modalités d’accès
au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Le recrutement au grade d'adjoint technique de 2ème classe des établissements
d'enseignement intervient directement sans concours, sous réserve de satisfaire aux
conditions générales de recrutement.
1 – LES CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE
Le grade d’adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement est
accessible :
- après concours organisé dans la spécialité "conduite et mécanique automobile",
- par avancement de grade des adjoints techniques de 2ème classe des établissements
d'enseignement.
1.1 – Le concours :
Le concours d'accès au grade d'adjoint technique de 1ère classe des établissements
d'enseignement est ouvert aux candidats titulaires des permis de conduire des catégories B,
C, D et E en cours de validité. Il s'agit d'un concours sur épreuves.
1.2 – L'avancement de grade :
L'avancement de grade permet aux titulaires du grade d'adjoint technique de 2 ème classe
des établissements d'enseignement d'accéder au grade d'adjoint technique de 1 ère classe
des établissements d'enseignement.
Peuvent être inscrits sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission
administrative paritaire, les adjoints techniques de 2ème classe des établissements
d'enseignement ayant atteint le 4ème échelon et qui justifient d'au moins trois ans de services
effectifs dans leur grade (dispositions dérogatoires applicables jusqu'au 16 mai 2010).
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2 – LES CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE
2ème CLASSE :
Le grade d’adjoint technique de principal de 2ème classe des établissements d'enseignement
est accessible :
- par concours,
- par avancement de grade aux adjoints techniques de 1ère classe des établissements
d'enseignement.
2.1 – Les concours :
Les concours sont ouverts dans l’une ou plusieurs des spécialités suivantes :
- agencement et revêtements,
- équipements bureautiques et audiovisuels,
- espaces verts et installations sportives,
- installations électriques, sanitaires et thermiques,
- lingerie,
- magasinage des ateliers,
- restauration.
Lorsque les concours sont ouverts dans plus d'une spécialité, le candidat choisit au moment
de son inscription la spécialité dans laquelle il souhaite concourir.
Les postes à pourvoir sont répartis entre trois concours distincts :
- un concours externe ouvert pour 40 % au moins des postes à pourvoir,
- un concours interne ouvert pour 40 % au plus des postes à pourvoir
- un troisième concours ouvert pour 20 % au plus des postes à pourvoir.
Toutefois, lorsque le nombre de candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'un des
trois concours mentionnés ci-dessus est inférieur au nombre de places offertes au titre de
ce concours, le jury peut augmenter de 15 %, le nombre de places offertes aux candidats
des concours externe et interne.
Dispositions applicables aux candidats handicapés :
Les candidats reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées peuvent bénéficier d'un aménagement spécial des épreuves
prévues par la réglementation (adaptation de la durée, fractionnement des épreuves, aides
humaines et techniques).
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L'octroi d'aménagements d'épreuves est subordonné à la production d'une demande du
candidat accompagnée :
- de la notification de la décision de la commission lui reconnaissant la qualité de travailleur
handicapé et l'orientant en milieu ordinaire de travail ;
- d'un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé par le préfet du
département de son lieu de résidence (si possible compétent en matière de handicap),
confirmant la compatibilité de son handicap avec l'emploi auquel le concours ou l'examen
professionnel donne accès et précisant l'aménagement nécessaire.
Rappel : L'article 1er du décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs
handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité
d'agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque leur handicap a été jugé
compatible avec l'emploi postulé.
2.2 – Le concours externe :
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme à finalité
professionnelle classé au moins au niveau V de la nomenclature du répertoire national des
certifications professionnelles ou d'une qualification reconnue comme équivalente, obtenue
dans la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.
Demande d'équivalence :
Peuvent se présenter au concours, sous réserve de remplir les conditions générales de
recrutement, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes attestées :
- par un diplôme ou autre titre de formation délivré en France ou dans un autre Etat
membre de la communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur
l'espace économique européen,
- par un autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant
que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui
sanctionné par le diplôme requis,
- par l'expérience professionnelle.
Les diplômes, titres ou attestations doivent être délivrés par une autorité compétente
compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
dans l'Etat concerné.
Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa demande, une copie du diplôme ou titre, le
cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté.
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La demande d'équivalence doit être demandée par le candidat à l'une ou l'autre de ces
commissions :
-
La commission placée auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales pour les candidats titulaires d'un diplôme ou titre délivré dans
un Etat autre que la France. Cette commission est également compétente pour
apprécier l'expérience professionnelle du demandeur en complément de ces mêmes
diplômes ou titres.
-
La commission placée auprès du CNFPT (centre national de la fonction publique
territoriale) pour l'examen des demandes d'équivalence aux conditions de diplômes
pour les candidats se prévalant d'une expérience professionnelle, soit en complément
de diplômes ou titres délivrés en France, autres que ceux requis, soit en l'absence de
diplôme.
Sont toutefois dispensés de la condition de diplôme :
-
les mères et les pères d’au moins trois enfants qu’ils élèvent ou ont élevés
effectivement.
-
les sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l’année du concours par le
Ministre chargé des sports.
2.3 – Le concours interne :
Il concerne les agents qui travaillent déjà dans la fonction publique : fonctionnaires et agents
publics non titulaires ainsi que les agents en fonction dans une organisation internationale
intergouvernementale.
Pour se présenter au concours interne, les candidats doivent justifier, au 1er janvier de
l’année du concours, d'une année au moins de services publics effectifs.
2.4 – Le troisième concours :
Le troisième concours est ouvert aux candidats justifiant, pendant une durée de quatre ans
au moins, de l'exercice soit d'activités professionnelles correspondant à l'encadrement
d'équipes techniques, à la direction ou à la réalisation de travaux nécessitant une
compétence professionnelle technique étendue, soit de mandats en qualité de membre
d’une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en
qualité de responsable d’une association.
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2.5 – L'avancement de grade :
L'avancement de grade permet aux titulaires du grade d'adjoint technique de 1 ère classe des
établissements d'enseignement d'accéder au grade d'adjoint technique principal de 2 ème
classe des établissements d'enseignement.
Peuvent être inscrits sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission
administrative paritaire, les adjoints techniques de 1ère classe des établissements
d'enseignement ayant atteint le 5ème échelon de leur grade et justifiant d'au moins 6 ans de
services effectifs dans ce grade.
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Epreuves des concours
1 – LE CONCOURS D'ACCES AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE :
Ce concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve pratique d'admission.
● L'épreuve d'admissibilité :
Elle consiste en la vérification, au moyen de questions à réponses courtes ou de tableaux
ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de base du
candidat en matière de conduite et de mécanique automobiles (durée : 1 heure ; coefficient
1).
● L'épreuve pratique d'admission :
Cette épreuve pratique est destinée à permettre d'apprécier l'expérience professionnelle du
candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Elle
consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à la maîtrise des
règles, techniques et des instruments que l'exercice de la spécialité implique de façon
courante. Cet exercice est complété de questions sur la manière dont le candidat conduit
l'épreuve et sur les règles applicables en matière de sécurité (durée : 1 heure ; coefficient 2).
2 – LE CONCOURS D'ACCES AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2ème CLASSE :
2.1 – Le concours externe:
Le concours externe d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des
établissements d'enseignement comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve
d'admission.
• Les épreuves d’admissibilité :
Elles portent sur :
- une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier
portant sur les problèmes susceptibles d'être rencontrés par un adjoint territorial des
établissements d'enseignement dans l'exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au
titre de laquelle le candidat concourt (durée : 2 heures ; coefficient 3) ;
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- une épreuve consistant en la vérification au moyen de questionnaires ou de tableaux ou
graphiques ou par tout autre support à constituer ou à compléter, des connaissances
techniques, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, que l'exercice de la spécialité,
au titre de laquelle le candidat concours, implique de façon courante (durée : 2 heures ;
coefficient 2).
• L’épreuve d’admission :
L’épreuve d’admission consiste en un entretien visant à apprécier la capacité du candidat à
s'intégrer dans l'environnement professionnel dans lequel il est appelé à travailler, son
aptitude et sa motivation à exercer les missions incombant aux membres du cadre
d'emplois, notamment en matière d'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres
d'emplois techniques de catégorie C, ses connaissances notamment en matière d'hygiène
et de sécurité (durée : quinze minutes ; coefficient 4).
2.2 – Le concours interne :
Le concours interne d'adjoint technique principal de 2ème classe des établissements
d'enseignement comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
• Les épreuves d'admissibilité :
Elles portent sur :
établissements d'enseignement dans l'exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au
titre de laquelle le candidat concourt (durée : 2 heures ; coefficient 3).
graphiques ou par tout autre support, à constituer ou à compléter, des connaissances
techniques, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, que l'exercice de la spécialité,
au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante (durée : 2 heures ;
coefficient 2).
• L'épreuve d'admission :
L'épreuve d’admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du
candidat sur son expérience professionnelle. L'entretien vise ensuite à apprécier les
aptitudes du candidat, notamment en matière d'encadrement de fonctionnaires appartenant
aux cadres d'emplois techniques de catégorie C, ses connaissances et sa motivation à
exercer les missions incombant aux membres du cadre d'emplois (durée : 15 minutes dont 5
minutes au plus d'exposé ; coefficient 4).
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2.3 – Le troisième concours :
Le troisième concours de recrutement d'adjoint technique territorial des établissements
d'enseignement comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d’admission.
• Les épreuves d’admissibilité :
Elles portent sur :
établissements d'enseignement dans l'exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité
au titre de laquelle le candidat concourt (durée : 2 heures ; coefficient 3).
graphiques ou par tout autre support, à constituer ou à compléter, des connaissances
techniques, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, que l'exercice de la
spécialité, au titre de laquelle le candidat concourt, implique de façon courante (durée : 2
heures ; coefficient 2).
L’épreuve consiste en la vérification, au moyen d’une série de questions à réponses courtes
ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des connaissances théoriques de
base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il concourt (durée : une heure ;
coefficient : 2).
• L'épreuve d’admission :
L'épreuve d'admission consiste en un entretien portant sur l'expérience, les connaissances
et les aptitudes du candidat. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur
son expérience. L'entretien vis ensuite à apprécier les aptitudes du candidat, notamment en
matière d'encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois techniques de
catégorie C, ses connaissances, notamment techniques et celles sur les établissements
d'enseignement, ainsi que sa motivation à exercer les missions incombant aux membres du
cadre d'emplois (durée : 15 minutes dont 5 au plus d'exposé ; coefficient 4).
Pour chacun de ces concours, il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque
note est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une
des épreuves d’admissibilité entraîne l’élimination du candidat.
Tout candidat qui ne participe pas à l’une des épreuves est éliminé.
Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury peuvent se présenter aux
épreuves d’admission.
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Précisions relatives à l’épreuve de vérification, au moyen d’une série de questions à
réponses courtes ou de tableaux ou graphiques à constituer ou compléter, des
connaissances théoriques de base du candidat dans la spécialité au titre de laquelle il
concourt.
Cette épreuve ne comporte pas de programme réglementaire.
Les questions appelleront toujours des réponses courtes : elles ne seront jamais présentées
sous forme de questions à choix multiples et nécessiteront toujours une réponse rédigée par
le candidat.
Suivant les questions, les réponses pourront prendre la forme d’un nombre, d’un mot, ou
d’un développement comportant quelques lignes dont la syntaxe et l’orthographe seront
prises en compte. Certaines questions reposeront sur des tableaux, schémas, graphiques, à
concevoir, à compléter, ou à exploiter.
Les questions pourront porter notamment sur :
- la lecture de plans,
- le calcul de quantités, de longueurs, de surfaces et de volumes,
- les matériaux, matières et matériels utilisés dans la spécialité,
- le vocabulaire technique dans la spécialité,
- le matériel de sécurité individuel dans la spécialité,
- les règles d’hygiène et de sécurité.
Pour les questions nécessitant des calculs, on peut se référer au programme de
mathématiques de l’ancienne épreuve de mathématiques du concours d’agent
technique territorial :
- Les quatre opérations, nombres entiers, décimaux et fractions. Mesures de longueurs,
surfaces, capacités et poids. Densité. Règle de trois. Partages proportionnels. Mélanges.
- Les lignes droites, perpendiculaires, obliques et parallèles. Mesure des angles.
- Surface : triangles, quadrilatères, polygones, cercles, secteurs, segments. Circonférence.
Arc.
- Volumes courants : parallélépipède, prisme, cylindre, cône.
Aucune session de concours d'adjoint technique des établissements d'enseignement n'ayant
été organisée, le candidat peut utilement se reporter aux sujets des épreuves écrites des
sessions précédentes des concours d'agent technique qualifié ou d'agent de maîtrise pour la
résolution du cas pratique et à celles d'agent technique pour l'épreuve de vérification des
connaissances techniques consultables sur le site internet www.cig929394.fr
Les annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale organisés par le CIG de
la petite couronne sont éditées à la Documentation française.
Renseignements : www.ladocumentationfrancaise.fr, téléphone : 01 40 15 70 00
Téléphone : 01-56-96-80-80
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Précisions relatives à l'épreuve de cas pratique :
Cette épreuve ne comporte pas de programme.
Le cas pratique porte sur les problèmes susceptibles d’être rencontrés par un adjoint
technique territorial des établissements d'enseignement dans l’exercice de ses fonctions, au
sein de sa spécialité.
Il est ainsi fondé sur une situation concrète que celui-ci peut rencontrer dans le cadre de
ses missions :
- un accident survenu pendant le service,
- le déroulement d’une intervention,
- la mise en œuvre d’un projet, etc.
Les sujets proposés pourront faire appel à des notions :
- d'accueil,
- de programmation,
- de rationalisation des choix,
- de gestion des ressources humaines (organisation et répartition du travail au sein d'une
équipe, gestion des emplois du temps, gestion de conflits, maîtrise des règles de base en
matière de procédure disciplinaire …)
- de prévention des accidents,
- de préparation du matériel avant réalisation de travaux, etc.
La résolution du cas nécessite que le candidat prenne le temps d’analyser la situation pour
la comprendre, de même qu’il devra analyser les informations fournies dans le dossier.
Mais le candidat ne trouvera pas dans le sujet toutes les données nécessaires à la
résolution du cas qui lui est soumis : ses connaissances professionnelles, ses savoir-faire lui
seront indispensables pour proposer des solutions adaptées aux problèmes à résoudre.
L'épreuve permet également de mesurer les aptitudes rédactionnelles : on attend du
candidat qu’il rédige clairement les réponses apportées aux problèmes rencontrés, un des
critères de notation étant sa capacité à se faire comprendre sans ambiguïté.
Il peut concevoir le cas échéant des tableaux, schémas, croquis, intégrés dans une copie
rédigée, s’ils sont nécessaires au traitement du cas.
En bref :
Cette épreuve permet de vérifier à la fois le sens pratique du candidat, ses connaissances
professionnelles, ses capacités à travailler en équipe et à communiquer par écrit.
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Téléphone : 01-56-96-80-80
Recrutement après concours
Le recrutement en qualité d’adjoint technique territorial des établissements d'enseignement
intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie après concours.
1 – INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE ET DURÉE DE VALIDITÉ
DE LA LISTE :
1.1 – Inscription sur la liste d'aptitude établie après concours :
Chaque concours donne lieu à l'établissement, par l’autorité organisatrice du concours,
d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le
jury. Un lauréat de concours ne peut figurer que sur une seule liste d'aptitude d'accès au
même grade d'un cadre d'emplois.
L’inscription sur la liste d’aptitude est donc automatique en cas de réussite, sauf si le lauréat
est déjà inscrit sur une autre liste d’aptitude du même grade du même cadre d’emplois,
auquel cas il doit opter pour l'une ou l'autre liste.
Ainsi, en cas de réussite simultanée à un même concours dans deux centres de gestion
différents, le lauréat adresse à l’autorité organisatrice de chacun des concours, dans le délai
de 15 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d’opter pour son
inscription sur la liste d’aptitude choisie et de renoncer à l’inscription sur l’autre liste.
La liste mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé
expressément la publication.
1.2 – Durée de validité de la liste d’aptitude :
La durée de validité de la liste d’aptitude est d'un an ; elle est reconduite d’une année, voire
de deux années supplémentaires pour les lauréats non nommés. Toutefois, pour bénéficier
d’une réinscription sur la liste d’aptitude pour une deuxième ou une troisième année, le
lauréat doit en faire la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception, un
mois avant le terme de la première année et de la deuxième année.
Le décompte de la période de trois ans est suspendu, le cas échéant, durant
l’accomplissement des obligations du service national ou en cas de congé de longue durée,
parental, de maternité, d’adoption de présence parental et d'accompagnement d'une
personne en fin de vie. Pour bénéficier de cette disposition, le lauréat doit adresser une
demande au centre de gestion accompagnée de justificatifs.
Téléphone : 01-56-96-80-80
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2 – RECRUTEMENT :
L’inscription sur la liste d’aptitude ne vaut pas recrutement.
L’inscription sur une liste permet de postuler auprès des collectivités territoriales :
départements (à l’exception du département de Paris qui a un statut particulier) et régions.
La recherche d’emploi relève d’une démarche personnelle du lauréat qui pourra adresser
des candidatures spontanées aux collectivités (lettre de motivation et CV).
Cependant, le centre de gestion facilite la recherche d’emploi des lauréats qui le souhaitent,
ceux-ci ayant la possibilité sur le site internet du centre de gestion de la petite couronne
(www.cig929394.fr) ou des centres de gestion (www.fncdg.com) :
- de consulter les offres d’emploi proposées par les collectivités,
- de faire figurer leurs coordonnées personnelles sur la liste d’aptitude, facilitant ainsi la
prise de contact par les collectivités,
- de faire connaître aux collectivités leur C.V. et leurs souhaits professionnels et
géographiques, en adressant au centre de gestion leur demande d’emploi qui sera
diffusée sur internet.
Remarque : Les listes d’aptitude ont une validité nationale. Toutefois, les concours
organisés par le CIG de la Petite Couronne visent en priorité à répondre aux besoins de
recrutement des collectivités (ou conventionnés pour l'organisation de concours) des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
En cas de recrutement dans une collectivité ne relevant pas de ces départements, celle-ci
devra s’acquitter du « coût du lauréat », lequel correspond à une participation aux frais
d’organisation du concours.
Ce coût du lauréat n’est toutefois pas dû par les collectivités ayant passé convention avec le
centre de gestion de la petite couronne, soit par l’intermédiaire de leur propre centre de
gestion, soit directement.
3 – NOMINATION ET TITULARISATION :
Lors de son recrutement, le lauréat inscrit sur une liste d’aptitude établie après concours est
nommé en qualité d’adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements
d'enseignement ou d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements
d'enseignement stagiaire.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire, sont
dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics
effectifs dans un emploi de même nature.
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Téléphone : 01-56-96-80-80
Le stage est une période probatoire qui a pour but de vérifier l’aptitude à l’exercice des
fonctions.
La durée du stage est d’un an. Cette période peut être, à titre exceptionnel, prolongée d’une
durée maximale d’un an, par l’autorité territoriale, après avis de la commission
administrative paritaire.
La titularisation intervient à la fin du stage, éventuellement prolongé, par décision de
l’autorité territoriale.
Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s’il n’avait pas
auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou
emploi d’origine s’il était déjà titulaire d’un grade.
Le refus de titularisation du stagiaire est soumis à l’avis de la commission administrative
paritaire.
Déroulement de carrière
Les adjoints techniques de 2ème classe territoriaux des établissements d'enseignement sont
susceptibles au cours de leur carrière de bénéficier d’un avancement au grade d'adjoint
technique de 1ère classe des établissements d'enseignement, d'adjoint technique principal
de 2ème classe des établissements d'enseignement puis d'adjoint technique principal de 1 ère
classe des établissements d'enseignement.
Sous réserve de l'existence d'un poste vacant, la nomination au grade supérieur est
prononcée par l’autorité territoriale, après inscription sur un tableau annuel d’avancement,
établi par ordre de mérite après avis de la commission administrative paritaire, au choix.
Sauf dispositions particulières dans le statut particulier, les fonctionnaires promus au grade
supérieur sont classés à l'échelon du nouveau grade correspondant à celui auquel le
fonctionnaire est parvenu dans son précédent grade. Leur ancienneté d'échelon est
conservée, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon
supérieur dans le nouveau grade.
Les adjoints techniques principaux de 2ème classe des établissements d'enseignement
promus adjoints techniques principaux de 1ère classe sont classés à l'échelon comportant un
indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur
précédent grade. Ils conservent leur ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur
précédent grade, dans la limite de la durée maximale de l'échelon du nouveau grade,
lorsque l'augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui
aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur précédent grade ou qui a résulté de leur
nomination audit échelon si celui-ci est le plus élevé dudit grade.
Téléphone : 01-56-96-80-80
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ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Tableau d’avancement
Conditions :
- compter au moins 1 an d'ancienneté dans le 5ème échelon
du grade d'adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement
et justifier de 5 ans au moins de services effectifs dans ce grade
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Conditions :
- avoir atteint le 5ème échelon
du grade d'adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement
et compter au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ère CLASSE
Conditions applicables jusqu'au 17 mai 2010 :
- avoir atteint le 4ème échelon
du grade d'adjoint technique de 2ème clase des établissements d'enseignement
et compter au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE
- 18 -
Téléphone : 01-56-96-80-80
Rémunération
Traitement brut mensuel au 1er février 2007 :
• d’un adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement
en début de carrière :
1 274,14 € (indice majoré 281)
• d’un adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement
• d’un adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement
• d’un adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement
en fin de carrière :
Au traitement s’ajoutent l’indemnité de résidence (3 % du traitement brut en région
parisienne) et le cas échéant le supplément familial de traitement.
La rémunération peut également comprendre des primes et indemnités liées aux travaux
supplémentaires effectués ou à l'exercice de fonctions particulières.
Téléphone : 01-56-96-80-80
- 19 -
Références réglementaires
- Décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés portant respectivement
organisation des carrières et échelonnement indiciaire des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C
- Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
- Décret n° 2007-915 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Si vous souhaitez consulter ces textes, vous pouvez utilement
connecter sur le site www.bifp.fonction-publique.gouv.fr.
vous
POUR TOUTE INFORMATION RELATIVE AU RECRUTEMENT
OU A LA MOBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
Les sites internet
www.cig929394.fr et www.fncdg.org
sont à votre disposition.
Vous y trouverez pour l’ensemble du territoire :
-
les calendriers des concours et leurs modalités d’inscription
les résultats des concours et examens
les offres d’emploi de toutes les collectivités
les demandes d’emploi des candidats à un recrutement dans une collectivité
territoriale (fonctionnaires et lauréats de concours)
- les coordonnées des lauréats sur listes d’aptitude en recherche de poste.
- 20 -
Téléphone : 01-56-96-80-80

Cadre d`emplois des adjoints techniques territoriaux des

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