PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOURG D'OISANS
Département de l'Isère
Séance du 04 novembre 2015
Date de convocation : 29.10.2015
L'an deux mille quatorze et le 4 novembre à dix neuf heures trente, le Conseil
Municipal de la Ville de Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit pas la Loi, à la salle L. PERIER, sous la présidence de Monsieur
André SALVETTI, Maire.
Date d'affichage : 29.10.2015
Etaient présents : Tous les membres en exercice sauf Mesdames Anaïs PICCA,
Jocelyne BALME et Messieurs Sébastien CORNIL et Georges GOFFMAN
Pouvoir de :
Monsieur GOFFMAN à Madame Fabienne PRAPANT
Monsieur CORNIL à Madame TURC BARON
Madame PICCA à Madame FIAT
Madame BALME à Madame JOUVENCEL
Secrétaire de séance : Laure SOUBRIER
Monsieur SALVETTI donne lecture du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal, qui s'est tenue le
16 septembre 2015. Le procès verbal de la séance du 16 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
2015-090
Objet : Budget Ville 2015/ Décision Modificative n°3
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
. Approuve la Décision Modificative n°3 à apporter au Budget Primitif 2015 de la Ville, à savoir :
SECTION D’INVESTISSEMENT
0€
Dépenses
020
21
21318
Dépenses imprévues
Immobilisations corporelles
Autres bâtiments publics
- 40 000
+ 40 000
+ 40 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Mme PICCA)
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.
2015-091
Objet : Indemnités de conseil et de budget au Receveur municipal
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'un arrêté en date du 16.12.1983 pris en application de la Loi du 02.03.1982
détermine les conditions d'attribution des indemnités de budget et de conseil allouées aux Comptables du Trésor chargés
des fonctions de Receveur des communes et des établissements publics locaux.
Considérant les services rendus par le Receveur municipal, Comptable de la Commune, en sa qualité de Conseiller
financier,
Considérant la prise de fonctions de Madame Catherine OSTERMANN le 20 février 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
. Décide de verser à Madame Catherine OSTERMANN l'indemnité de conseil calculée par simple application sans
modulation des taux fixés à l'article 4 de l'arrêté précité à la moyenne des dépenses budgétaires réelles des trois
dernières années ainsi que l'indemnité de budget prévue par les textes en vigueur, à compter du 20 février 2015,
. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Ville,
. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l'application de cette décision.
2015-092
OBJET : Budget Ville/ Subvention 2015
Monsieur le Premier Adjoint expose à l’assemblée délibérante qu’après analyse du dossier de demande de subvention
pour 2015 présenté par l’association Les Petits Mots:
il a été décidé d’accorder, pour l’année 2015, une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Les Petits
Mots.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-fixe comme suit la subvention exceptionnelle accordée pour l’année 2015:
Les Petits Mots 300 €
-précise que les crédits seront inscrits à l’article 6574 du budget 2015
-donne toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
2015-093
OBJET : Budget Ville/ Subvention 2015
Monsieur le Premier Adjoint expose à l’assemblée délibérante qu’après analyse du dossier de demande de subvention
pour 2015 présenté par l’association des parents d’élèves de l’école élémentaire du Marronnier:
il a été décidé d’accorder, pour l’année 2015, une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association des
parents d’élèves de l’école élémentaire du Marronnier.
Mme TURC BARON s’interroge sur la nouvelle association de parents d’élèves alors qu’il existe le sou des écoles.
Le MAIRE répond que le sou des écoles va maintenant axer ses actions vers l’école de la Fare, il existe une association de
parents d’élèves à l’école des sables et cette dernière association pour l’école du Marronnier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
fixe comme suit la subvention exceptionnelle accordée pour l’année 2015:
Parents d’élèves de l’école élémentaire du Marronnier 300 €
-précise que les crédits seront inscrits à l’article 6574 du budget 2015
-donne toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
2015-094
Objet : convention CHEQUIER JEUNE ISERE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée que la Commune de Bourg d’Oisans passe une convention avec le Conseil
Départemental afin de permettre au Musée des Minéraux et de la Faune des Alpes d’accepter les chèques jeunes
Patrimoine.
Ce dispositif permet d’accepter comme moyen de paiement la remise d’un chèque jeune Isère patrimoine pour
l’acquisition d’une entrée adulte + une entrée enfant dans un musée à entrée payante ou 8 euros de réduction dans une
boutique du musée pratiquant la gratuité. Ce chèque est ensuite remboursé par le département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Considérant qu’il est opportun de permettre au plus grand nombre de collégiens d’accéder au Musée des Minéraux et de
la Faune des Alpes et de bénéficier de tarifs attractifs en boutique par l’utilisation du « chéquier jeunes Isère »,
. Approuve la convention à venir avec le Conseil Départemental de l’Isère au Musée des Minéraux et de la Faune des
Alpes d’accepter comme moyen de paiement la remise d’un chèque jeune Isère patrimoine pour l’acquisition d’une
entrée adulte + une entrée enfant dans un musée à entrée payante ou 8 euros de réduction dans une boutique du musée
pratiquant la gratuité. Ce chèque étant ensuite remboursé par le département.
. Autorise le maire à signer ladite convention,
. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.
2015-095
Objet : participation aux forfaits de ski saisonniers 2015/2016
Madame Renée JOUVENCEL, Adjointe à l’Education, informe l’Assemblée que la mairie d’Huez consent un tarif
particulièrement intéressant sur les forfaits saisonniers couvrant l’ensemble du domaine skiable de l’Alpe d’Huez,
Auris, Oz en Oisans, Villard-Reculas et Vaujany.
Ces forfaits, dont le montant s’élève à 140,00 € pour les enfants de -13 ans (date anniversaire) et de 187 € au-delà de 13
ans, sont destinés à tous les enfants de Bourg d’Oisans scolarisés en maternelle, élémentaire, collège, lycée et
université, quelle que soit leur commune de scolarisation et n’ayant pas atteint l’âge de 25 ans (date anniversaire).
En outre, les forfaits étant sous forme de cartes magnétiques, équipées d’une puce électronique, une caution de
2 € est demandée aux familles, celle-ci leur étant remboursée par la SATA lors de la restitution de la carte.
Madame Renée JOUVENCEL propose que la commune participe financièrement à hauteur de 70 € sur le forfait (hors
caution) pour les élèves habitants le Bourg d’Oisans inscrits dans une école élémentaire et maternelle de la commune.
Cette disposition s’inscrit dans une continuité du tiers-temps pédagogique des cycles 1,2 et 3 des écoles du Bourg
d’Oisans qui organisent des sorties de ski.
Elle précise que dans un souci d’équité, cette participation de 70 € sera également versée pour les élèves titulaires du
forfait saisonnier des Deux alpes, celui-ci ayant la réciprocité avec le domaine de l’Alpe d’Huez.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Considérant l’intérêt pour les enfants de Bourg d’Oisans de bénéficier de ce tarif attractif sur les forfaits de ski
saisonniers,
. Décide de participer à hauteur de 70 € au coût de ces forfaits pour les élèves habitants le Bourg d’Oisans inscrits dans
une école élémentaire et maternelle de la commune.
. Précise que la caution obligatoire de 2 € sera intégralement acquittée par les familles intéressées,
. Précise que la participation de la Commune est prévue au Budget de la Ville,
. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.
2015-096
Objet : demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour l’acquisition de minéraux pour Le
Musée des Minéraux et de la Faune des Alpes.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une proposition d’acquisition d’une pièce de minéralogie provenant du
Massif des Grandes Rousses a été faite au Musée en vue d’enrichir et diversifier sa collection.
Il s’agit d’une pièce découverte par Sylvain DESFARGE et Stéphane PERRIN, associant deux minéraux classiques du
Massif de l’Oisans, à savoir de quartz et d’épidote. Sa dimension et de 13.2x11x11cm, les cristaux de quartz sont
disposés sur une gangue de granit et ont la particularité de présenter une belle connotation fumée, ce qui est assez rare
en Oisans. Les baguettes d’épidote associées sont brillantes et d’un vert sombre ; elles s’agglutinent autour du quartz
ou forment de nombreuses inclusions dans le quartz.
Il est proposé de demander au Conseil Départemental, une aide financière pour cette opération.
Nature de la dépense
Montant
Pièce en quartz et épidote
2 500 €
Recette
CG38 dotation territoriale 65%
Part communale 35%
Montant
1625 €
875 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- décide l’acquisition de la pièce ainsi proposée pour 2 500€ ;
- décide de solliciter auprès du CD38 une subvention à hauteur de 1625€ au titre de la dotation territoriale ;
- donne toutes délégations utiles à M. le Maire pour la réalisation de cette opération ;
- dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville.
2015 - 097
Objet : réalisation d’un pôle d’activités ludiques été/hiver sur le site des Auberts - demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune d’améliorer son cadre de vie en engageant une démarche
qualitative de diversification de ses activités touristiques, sportives et culturelles, à destination de la population locale et
de la population touristique.
Le site des Auberts, déjà porteur d’une activité de four Cross et équipé d’un téléski qui à ce jour n’est plus en fonction,
est idéalement placé, à proximité du cœur du Bourg et de l’Oisans, pour répondre à plusieurs enjeux de confortement et
de renforcement des activités sportives et ludiques.
Ce projet consiste à aménager sur le site des Auberts des activités multiples telles que accro branches, tapis roulant,
luges tubing 4 saisons, structures modulaires (deval bike), des espaces d’accueil et de convivialité, mini golf, structures
gonflables, laser game, espace équestre, sentiers didactiques, sanitaires…
Le montant estimatif des travaux établi en collaboration avec le bureau d’études MDP fait apparaitre un coût
d’aménagement prévisionnel global de 667 000,00 € HT,
Le Conseil Départemental de l’Isère soutient financièrement via les contrats de développement diversifié, les stations
de montagne dans leurs actions visant à conforter l’activité neige sur les sites les plus performants et à diversifier l’offre
tant hivernale que quatre saisons.
D’autre part les aménagements concernés s'inscrivent dans les opérations retenues par la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux:
Le plan de financement proposé est le suivant :
Contrat de développement diversifié du CG 38 (50% sur le HT)
DETR (25 % sur le HT
Commune (25 % sur le HT)
TOTAL
333 500,00 €
166 750,00 €
166 750,00 €
667 000,00 €
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et de la DETR suivant le plan
de financement proposé, et précise que la commune s’engage à respecter les critères d’éco conditionnalité du Conseil
Départemental concernant notamment l’utilisation des matériaux recyclés ou réutilisés, la gestion équilibrée et durable
des eaux pluviales, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, la gestion des espaces verts, la gestion de l’éclairage
public, favoriser les modes de transports doux et collectifs.
Mme PRAPANT pouvons nous faire cette demande l’année prochaine ?
Le MAIRE aujourd’hui nous avons reçu un accord de principe du conseil général pour une subvention de 209000, 00 €
dans le cadre du contrat de développement diversifié, l’année prochaine ce dossier pourrait ne pas être subventionné dans
ce cadre. Nous solliciterons également d’autres subventions, car il faut savoir que si nous n’obtenons pas de financement
extérieur il n’y aura pas de projet.
Mme TURC BARON comment arrive t on à ce montant de 667 000,00 € HT ?
Le Maire il s’agit du montant du projet global estimé par le bureau d’étude en fonction des éléments d’aménagement
présentés lors des précédents conseils municipaux.
Mme PRAPANT fait remarquer que s’il y a un investissement, il y aura des charges de fonctionnement. « soyons vigilants
pour une fois ».
Le Maire : effectivement il faut évaluer les investissements et les charges de fonctionnement, mais ce projet doit nous
permettre de gagner de l’argent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 18 voix pour, 3 voix contre (Mme PRAPANT, Mme PICCA, M. GOFFMAN) et 2 abstentions (Mme CONSTANT
MARMILLON, Mme MESIC)
Sollicite du Conseil Général l’attribution d’une subvention d’un montant de 333 500,00 € afin d’aider au
financement de l’aménagement du site des Auberts et s’engage à faire respecter les critères d’éco conditionnalité
Sollicite la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux l’attribution d’un montant de 166 750,00 € afin
d’aider au financement de l’aménagement du site des Auberts.
Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision et la signature des
conventions à venir.
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif,
2015-098
OBJET : Budget Ville/ Révision des loyers 2015 des logements communaux / Délibération rectificative de la
délibération n°2014-125 du 17/12/2014
Le Maire rappelle que, par délibération n°2014-125 du 17/12/2014, le conseil municipal a adopté le montant du loyer,
pour l’année 2015, de la maison n°5 située à la Bernarde.
Suite à une erreur de rédaction, le loyer trimestriel a été proposé au vote pour la somme de 1 982.29€, alors que
l’application de l’indice IRL du 2ième trimestre 2014 fait ressortir la somme de 1 969.95€.
Par conséquent, il convient :
de prendre une délibération qui modifie les termes de la délibération n°2014-125 du 17/12/2014 afin
d’appliquer un montant du loyer pour la maison n°5 située à la Bernarde de 1 969.95€ par trimestre à compter
du 1er trimestre 2015.
de procéder à l’annulation des titres de recette émis pour la somme de 1 982.29€ au titre des loyers des 1er, 2ième
et 3ième trimestre.
d’émettre des titres de recette pour la somme de 1 969.95€ au titre des loyers des 1er, 2ième et 3ième trimestre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-
Approuve la rectification apportée à la délibération n°2014-125 du 17/12/2014 ainsi que les écritures
comptables qui en découlent.
Donne toutes délégations utiles au Maire pour l’application de cette décision.
2015-099
Objet : Budget Eau/Asst 2015/ Décision Modificative n°2
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les grandes orientations de la DM2 2015 du budget EAU/ASST.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Approuve la Décision Modificative n°2 à apporter au Budget eau /asst 2015, à savoir :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
0€
CHÂPITRE 65
- 8 000 €
C/6541-Créances admises en non valeur
- 4 000 €
C/6542-Créances éteintes
- 4 000 €
CHÂPITRE 67
+ 8 000 €
C/673-Titres annulés sur exercices antérieurs
+ 8 000 €
. Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision.
2015-100
Objet : Budget eau/ Proposition d’annulation de facture d’eau suite à fuite
Monsieur le Maire explique que la SCI LAURENT a fait, par courrier une demande d’annulation de sa facture d’eau
concernant son entrepôt situé à La Paute. En effet, lors de la relève annuelle, le Service De l’Eau a constaté une
surconsommation de 13 295 m3 due à une fuite d’eau après compteur situé dans le regard extérieur.
Considérant que les travaux de réparation ont été effectués,
Considérant l’article 27 du règlement du service de l’eau, qui prévoit de retenir pour la facturation la moyenne des
consommations de l’abonné des trois dernières années ;
Considérant qu’aucune consommation d’eau n’a été enregistrée depuis la pose du compteur en 2009 ;
Le MAIRE rappelle que ce type de décision n’est pas systématique et qu’elle doit être prise dans des cas exceptionnels et
justifiés car les abonnés sont responsables après le compteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide d’annuler en totalité la facture d’eau « régularisation 2014 » de la SCI LAURENT ;
Donne toute délégation utile à Monsieur le maire pour l’application de cette décision
2015-101
OBJET : Schéma départemental de coopération intercommunale.
Monsieur expose au conseil municipal que selon l’article 33 de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la
république (NOTRe) adoptée le 8 août 2015, les schémas départementaux de coopération intercommunale, révisés selon
les modalités prévues à l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), devront être arrêtés
avant le 31 mars 2016, pour application au 1 er janvier 2017.
Ce schéma fait l’objet d’un document de présentation et d’annexes. L’assemblée délibérante doit se prononcer dans un
délai de deux mois à compter du 29 septembre 2015.
Le conseil municipal a bien pris connaissance de ce projet de schéma.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-
Approuve les conclusions du schéma départemental de coopération intercommunale
2015-102
OBJET : Linéaire des voies communales.
Monsieur le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculée en fonction d’un certain
nombre de critères dont la longueur de voirie publique communale.
La dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales date du 30 octobre 1985, depuis de nouvelles
voies ont été créées et nommées et il convient de remettre à jour cet état.
Au vu de l’état présenté et après ajustement, le linéaire de voirie communale représente aujourd’hui un total de 36 895
ml.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
. Arrête la nouvelle longueur de la voirie communale à 36 895 ml,
. Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la
préfecture.
2015-103
OBJET : Délibération fixant les tarifs de la taxe de séjour
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bourg d’Oisans a instauré la taxe de séjour sur son territoire depuis 1983
puis par délibération du 27 juillet 2011 le principe d’une taxe dite au réel applicable à l’ensemble des logeurs a été
adoptée par l’assemblée.
Dans le cadre de Loi de finances 2015, les conditions d’application de la taxe de séjour ont été substantiellement
modifiées : modifications des tarifs planchers et plafonds des catégories d’hébergement, création de nouvelles tranches,
application de la taxe aux réseaux de location en ligne, modification des exonérations, officialisation de la procédure de
taxation d’office (…).
Il convient donc de prendre en compte ces modifications au moyen de la présente délibération.
Vu l’article 67 de la Loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 Vu le Code général des collectivités
territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ;
Vu le Code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;
Vu le décret du 17 juin 1921qui a classé le Bourg d’Oisans en station de tourisme
Vu la délibération du conseil départemental de l’Isère du 18 juin 2009 instaurant une taxe additionnelle départementale
de 10% à la taxe de séjour perçue par les communes et les EPCI et recouvrée par ces collectivités pour le compte du
département.
Il est proposé que le conseil municipal
Article 1 :
Abroge la délibération du 27 juillet 2011 fixant et les délibérations antérieures fixant le montant de la taxe de séjour au
31/12/2015.
Article 2 :
Décide que la taxe de séjour est perçue sur l’ensemble de la commune auprès des personnes hébergées à titre onéreux et
qui n’y sont pas domiciliées et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe
d’habitation (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures d'hébergement à titre onéreux proposés:
−
Palaces,
−
Hôtels de tourisme,
−
Résidences de tourisme,
−
Locations saisonnières (meublés, chambres d’hôtes…),
−
Village de vacances,
−
Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques
−
Terrains de camping,
−
Terrains de caravanage,
−
Autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalents.
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de
l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est
ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
Article 3 :
Décide que La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4 :
Fixe conformément à l’article L.2333-30, les tarifs de la taxe de séjour doivent être arrêtés par le Conseil Municipal
avant le début de la période de perception. Le barème suivant sera appliqué à partir du 1er janvier 2016 :
Catégories d'hébergement
Taxe Sejour
Taxe
Tarif en € par nuit
Communale départemental et par personne
en €
e
(collecté)
(10%)
en €
Palaces et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
3,64
0,36 €
4,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et
tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
1.27
0.13
1,40 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et
tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
1.09
0.11
1,20 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et
tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0.91
0.09
1€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,
villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
0.64
0.06
0,70 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme
1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1, 2 et 3 étoiles, emplacements dans des
aires de camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de 24 heures
et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0.55
0.05
0,60 €
chambres d’hôtes
0.73
0.07
0,80 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de
vacances, meublés de tourisme et hébergements
assimilés en attente de classement ou sans
classement
0.64
0.06
0,70 €
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes
0.55
0.05
0,60 €
Catégories d'hébergement
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
Taxe Sejour
Taxe
Tarif en € par nuit
Communale départemental et par personne
en €
e
(collecté)
(10%)
en €
0.20
0.02
0,22 €
A ces tarifs communaux s’ajoute la taxe additionnelle de 10% du département qui est recouvrée en même
temps que la taxe communale.
Article 5 :
Décide que pour les hébergements non classés mais labélisés, une correspondance sera établie pour les logements
labélisés entre le niveau de leur label et les étoiles. Par exemple : 2 épis, 2 clés, 2 cheminées seront égales à 2 étoiles.
Des arrêtés municipaux pourront répartir par référence au barème les aires, les espaces, les locaux et les autres
installations accueillant les personnes mentionnées à l'article L. 2333-32 du CGCT.
Article 6 :
Exempte de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT
- Les personnes mineures ;
- Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
Article 7 :
Décide que les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès de
l’office de tourisme de Bourg d’Oisans.
Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration
accompagné d’une copie intégrale de son registre du logeur.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils
doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :
- avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
- avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
- avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre
Article 8 :
Indique que le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du
financement de l’office du tourisme conformément à l’article L.2231-14 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Mme PICCA)
- adopte les dispositions précédemment présentées
- donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision
2015-104
OBJET : Délibération fixant le régime des astreintes
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour assurer la continuité du fonctionnement des services et répondre à des
obligations règlementaires en matière de sécurité, la commune doit mettre en place des astreintes.
Le service technique municipal assure, parfois avec des prestataires extérieurs, les opérations de déneigement et les
interventions lors de phénomènes de verglas pendant la période hivernale. L’objectif de cette mission est double :
- D’une part assurer la sécurité des usagers en luttant de manière préventive et curative contre les effets de ces
phénomènes hivernaux
- D’autre part maintenir ou rétablir dans les meilleurs délais les conditions de circulation acceptables pendant et à
la fin des intempéries
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire en date du 3 Novembre 2015
Pour répondre à ses obligations, l’organisation des astreintes est revue selon les modalités suivantes,
I - RÉGIME DES ASTREINTES
Article 1 - Cas de recours à l'astreinte
Réalisation de la viabilité hivernale, selon le plan de viabilité hivernale établi :
o D’une part assurer la sécurité des usagers en luttant de manière préventive et curative contre les effets
de ces phénomènes hivernaux
o D’autre part maintenir ou rétablir dans les meilleurs délais les conditions de circulation acceptable
pendant et à la fin des intempéries
Article 2 - Modalités d'organisation
La viabilité hivernale s’organise sur 18 semaines de mi novembre à fin mars.
Cette période peut éventuellement être modifiée, notamment prolongée en fonction des conditions climatiques.
La durée de l’astreinte est de 7 jours de 24 heures, du lundi 0h00 au dimanche minuit
Les plannings d’astreintes sont établis pour toute la période hivernale. Ils peuvent également être modifiés par
nécessité de service (notamment en raison du remplacement d’un agent pour des raisons autres que personnelles) ou
circonstances exceptionnelles et imprévisibles.
Par ailleurs, un agent qui souhaite être remplacé pour une période d’astreinte, doit chercher lui-même son
remplaçant, le proposer à l’équipe de direction au minimum trois jours avant.
Conformément aux textes, des dérogations aux garanties minimales du temps de travail sont prévues En cas
d’intervention aléatoire (événement incertain ou imprévisible),
Une équipe d’agents des Services Techniques interviendra sur la semaine d’astreinte en cours, par rotation
successive selon le planning établi.
Des renforts ponctuels, pourront être mobilisés par appel téléphonique de la sentinelle, si nécessaire, en fonction de
l’importance des conditions climatiques.
Article 3 - Emplois concernés
L’ensemble des agents des S.T, tous grades confondus, en fonction des disponibilités du moment.
Article 4 - Modalités de rémunération ou de compensation
Chaque semaine d’astreinte sera rémunérée, selon les décrets en vigueur.
Les interventions effectuées pendant la période d’astreinte, en dehors des plages horaires de travail, sont
considérées comme du temps de travail effectif.
Pour les agents de la filière technique, elles sont rémunérées en heures supplémentaires aux agents éligibles
(catégories B et C).
A l’issue de chaque semaine d’astreinte, en cas de travail sur les 7 jours, une compensation en repos récupérateur
sera accordée aux agents concernés (semaine complète = 36 heures de repos consécutives)
Hormis l’équipe d’astreinte, les agents appelés en renfort, seront rémunérés de la manière suivante :
Indemnisation « astreinte », sur la base d’une astreinte d’un jour majorée de 50%, pour le 1 er jour, les jours
suivants étant rémunérés au taux normal
Paiement des heures supplémentaires au prorata des heures effectuées
En dehors de la période de viabilité hivernal précédemment défini, les agents pourront être placés en position
d’astreinte pour répondre aux aléas climatiques et seront rémunérés de la même manière que le personnel appelé en
renfort.
Le MAIRE indique que ce régime d’astreinte va de pair avec le plan de viabilité hivernale qui sera consultable sur le site
internet de la mairie. L’objectif est de communiquer au mieux car tous les secteurs ne peuvent être traités en même temps.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Mme PICCA)
Adopte le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à
l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente
délibération.
Donne toutes délégations utiles à monsieur le Maire pour l’application de cette décision.
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ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire porte à la connaissance du public l’ouverture d’une enquête conjointe préalable à la déclaration
d’utilité publique et parcellaire du projet de travaux de confortement des digues de l’eau d’Olle sur le territoire
d’Allemont, Le bourg d’Oisans et Oz en Oisans. L’enquête se déroulera du 9 novembre 2015 au 11 décembre 2015 et le
commissaire enquêteur sera présent le mardi 24 novembre 2015 de 14h00 à 17h30.
SERVICES TECHNIQUES
Madame PRAPANT demande ce qu’il est envisagé pour le remplacement des agents absents aux Services Techniques
Monsieur le Maire répond qu’il est difficile de remplacer immédiatement les agents qui sont placés en maladie, en raison
de la technicité de certains postes et de la durée des arrêts. Il nous faut également envisager l’évolution des missions et
l’organisation des services techniques avant de procéder à d’éventuels recrutements. Il faut nous recentrer sur nos
missions obligatoires et en abandonner certaines.
PLU
Madame SOUBRIER rappelle à l’assemblée que le travail d’élaboration du PLU en en cours et dans ce cadre est créée une
commission extra communale ouverte à la population. Les personnes qui souhaitent intégrer cette commission sont invitées
à faire parvenir en mairie un courrier d’intention avec un petit argumentaire justifiant de leur intérêt à y participer.
Fin du conseil municipal à 21h40