La Région - Lycées de l`Ile de France

La Région
EN PRATIQUE
NOVEMBRE
2006
à destination des chefs d’établissement
Les procédures de remplacement du personnel TOS
effectué par la Région
Rappel : la Région prend en charge la totalité du remplacement à compter du lundi 6 novembre 2006 :
à savoir, la Région poursuit dans les mêmes conditions :
- la gestion administrative et financière du personnel non titulaire
et reprend sur la base des règles jusqu’alors appliquées par l’Education Nationale :
- le recrutement du personnel agent d’entretien et d’accueil (AEA, ex OEA), agent technique (AT,
ex OP), agent de maîtrise (AM, ex MO) non titulaire,
- son affectation dans les établissements en fonction des besoins.
Les délais de remplacement demeurent ceux pratiqués par l’éducation nationale.
En ce qui concerne les AT et AM dans le domaine de la restauration, la Région remplacera ce type de
personnel dans les délais les plus courts.
h Le recrutement de personnel non titulaire
Ce recrutement se fera en association avec les établissements :
Les chefs d’établissement ou les intendants devront émettre un avis sur le recrutement de personnels
présélectionnés par la Région.
Le recrutement ne se fera qu’après validation par les services de la Région des pièces indispensables à
la prise de fonctions (lle Bulletin n°2 du casier judiciaire et le certificat médical d’aptitude).
L’établissement doit nous faire parvenir le procès verbal d’installation dès le 1er jour de la prise de fonction de l’agent ; ce document est indispensable à sa prise en charge administrative et financière.
Attention : En aucun cas un établissement ne peut recruter directement d’Agent Non Titulaire TOS sans
décision des services de la Région. En effet, la Région ne rémunérera que les agents officiellement
recrutés par elle.
h Le remplacement
1. Demande de suppléance
- Les cas
Suppléance : remplacement d’un agent titulaire dit en activité :
• Congé de maladie ordinaire,
• Congé de longue maladie,
• Les six premiers mois de congé parental
• Congé de longue durée dans la mesure où les rectorats n’ont pas fait perdre le poste à l’agent
• Congé de maternité.
- La procédure
L’établissement doit impérativement faire parvenir à la Région la fiche n° 1 ci-jointe, une fois
remplie et signée du chef d’établissement, accompagnée des pièces justificatives (l’arrêt de
travail ou le procès verbal du comité médical si c’est un CLM ou un CLD.
Ces documents doivent parvenir à la Région par fax au 01 53 85 73 16. S’il s’agit d’un agent géré
par la Région (ayant opté pour la Région au 1er janvier 2007, issu de concours ou recruté
directement), les documents originaux doivent également être transmis par courrier à la Région.
2. Demande de recrutement sur un poste vacant
- Les cas
Un poste devient vacant en raison :
• d’une disponibilité
• d’une démission
• d’un départ à la retraite
• d’un congé parental de plus de 6 mois
• dans certains cas d’un CLD
• d’un détachement au delà de 6 mois
• d’une mutation
- La procédure
Dans ce cas l’établissement doit impérativement faxer à la Région la fiche n° 2 ci-jointe.
h La durée du contrat
Tous les contrats pris dans le courant du 1er trimestre de l’année scolaire 2006-2007 courent jusqu’au
31 décembre 2006, que ce soit une suppléance ou dans le cadre d’un recrutement sur un poste vacant.
Ces contrats pourront être renouvelés à partir du 1er janvier jusqu’au 30 juin, voire début juillet pour les
permanences.
Attention : les personnels affectés en tant que suppléants seront appelés à changer d’établissement à
chaque reprise du titulaire. Même si leurs contrats courent sur plusieurs mois, les décisions d’affectations dans les établissements seront limitées aux périodes d’absence du titulaire.
DEMANDE
DE REMPLACEMENT D’UN AGENT
TOS (SUPPLÉANCE)
(FICHE N°1)
ETABLISSEMENT :
Ville :
Département :
Nom et coordonnées de l’intendant :
Demande le recrutement ………………………………………………………………
D’un agent non titulaire pour assurer*
- à temps plein
- à temps partiel
Les fonctions de* :
- A.E.A. (accueil ou service général à préciser)
- Agent Technique (OP) (spécialité :……………………………………….)
- Agent de Maîtrise (MO) (spécialité :……………………………………….)
* rayer les mentions inutiles
à compter du ………........... au ..........………….. inclus.
Motif :
Remplacement de l’agent ………………………………… (NOM, prénom)
N° de support occupé………………………..
autorisé(e) à exercer ses fonctions à temps partiel depuis le
en congé de maladie depuis le
Type de congé : CMO
CLM
CLD
en congé de maternité à compter du
en congé parental du
au
Date et signature du chef d’établissement :
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------RÉPONSE DE LA RÉGION AUX ÉTABLISSEMENTS
Nom du gestionnaire :
Contractuel affecté :
- Nom :
- Prénom :
Période d’affectation : du ………./………../……….. au ………./………./……….
Date et signature du chef de service
UNITÉ PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES - MISSION DÉCENTRALISATION
35, BOULEVARD DES INVALIDES - 75007 PARIS - FAX : 01 53 85 73 16
DEMANDE
DE RECRUTEMENT D’UN AGENT
TOS
NON TITULAIRE
SUR POSTE VACANT (FICHE N°2)
ETABLISSEMENT :
Ville :
Département :
Nom et coordonnées de l’intendant :
Demande le recrutement ………………………………………………………………
D’un agent non titulaire pour assurer*
- à temps plein
- à temps partiel
Les fonctions de* :
- A.E.A. (accueil ou service général à préciser)
- Agent Technique (OP) (spécialité :……………………………………….)
- Agent de Maîtrise (MO) (spécialité :……………………………………….)
* rayer les mentions inutiles
à compter du ………........... au ..........………….. inclus.
Motif :
Mouvement
CLD
2eme période de congé parental
Création
Autre :
N° de support vacant……………………..
Date et signature du Chef d’établissement
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------RÉPONSE DE LA RÉGION AUX ÉTABLISSEMENTS
Nom du gestionnaire :
Contractuel affecté :
- Nom :
- Prénom :
Période d’affectation : du ………./………../……….. au 30 / 06./……….
Date et signature du chef de service
UNITÉ PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES - MISSION DÉCENTRALISATION
35, BOULEVARD DES INVALIDES - 75007 PARIS - FAX : 01 53 85 73 16