ministere des affaires sociales et du travail mast

REPUBLIQUE D’HAITI
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL MAST INFORMATION GENERAL SUR LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU MAST Port‐au‐Prince, Juillet 2012 INFORMATION GENERALES SUR LE MODE DE FONCTIONNEMENT DU MAST
I.
II.
Missions et attributions du MAST
Cadre légal et Règlement de fonctionnement
a) Loi Organique
Plan Sommaire :
1.- Contenu de la loi du 24 Novembre 1983
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Nombre de Titres
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Nombres de Chapitres
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Nombre de Section
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Nombre de Structures
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Nombre d’Article
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Identification des différentes unités administratives
2.- Identification des Contraintes majeures :
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La décentralisation
-
La régionalisation
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Inadaptation de certaines structures face à l’évolution, à la mondialisation et à la
globalisation
-
Fonctionnement de nouvelles structures sans loi organique (ONM, CAS, SEIPH)
-
Caducité de certaines lois de l’ONA, de l’OFATMA, de l’EPPLS et de l’IBESR
3.- Intégration au niveau des Structures du Ministère de nouvelles entités administratives
Répondant au besoin du moment.
4.- Nécessité d’adapter la loi organique du Ministère avec les normes et Conventions relatives
au travail, à la liberté syndicale ratifiée par Haïti
5.- Inventaire des articles qui tombent en désuétude
6.- Relevé des innovations par entités administratives
7.-Analyse du fondement de la restructuration
8.- Conclusion et Perspectives
Chapitre I.-
: Du Ministère des Affaires Sociales
Chapitre II.-
: De la Direction Générale
Chapitre III.-
: Du Bureau de la Coordination des Organismes de la Sécurité Sociale
Chapitre IV.-
: De la Coordination des Bureaux Régionaux des Affaires Sociales et du
Fonctionnement des Bureaux Régionaux
Chapitre V.-
: Du Bureau de la Coordination du Loge et de l’Artisanat
Chapitre VI.-
: De la Direction du Travail
Chapitre VII.-
: De la Direction de la Main-d’œuvre
Chapitre VIII.-
: De la Direction Administrative
Chapitre IX.-
: De la Direction de la Planification
Chapitre X.-
: De l’Office d’Assurance d’Accidents du Travail, Maladies et Maternité
Chapitre XI.-
: De l’Office National d’Assurance Vieillesse
Chapitre XII.-
: De l’Institut du Bien Etre Social et de Recherches
Chapitre VI.- Direction du Travail
a) Le Service de l’Inspection Générale du Travail
b) Le service du Travail de la Femme et de l’Enfant
c) Le service Juridique
d) Le service des Organisations Sociales
e) Le service des Salaires
Chapitre VII.- Pour la Direction de la Main- d’Œuvre :
a) Le Centre d’Orientation Professionnelle et de Recherches
b) Le Service de la Formation Professionnelle
c) Le service de l’Education Ouvrière
d) Le Service de Placement et des Migrations des Travailleurs
Chapitre : VIII.- La Direction Administrative :
1) Le Service du Personnel
2) Le Service des Achats et Inventaire
3) Le Service de l’Intendance
4) Le Service des Transports
Chapitre IX.- La Direction de la Planification
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Le Service des Statistiques
-
Le Service de la Promotion Communautaire
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Le Service de la Documentation
-
Le Service d’Etudes, de Projections et d’Elaboration des Projets
-
Le Service d’Evaluation des Projets
Chapitre X.- L’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité :
a) La Direction
b) La Division Administrative
c) Le Secrétariat
d) Le Service de la Comptabilité
e) Le Service du Personnel et de l’Intendance
o Le Service de Contrôle
o Le Service des Archives et de la Bibliothèque
o Le Service des Statistique et des Calculs Actuariels
f) Le service Relations Publiques et de la Documentation
-
Le Service des Relations Publiques et de la Documentation
-
La Division de Contrôle qui comporte les Sections suivantes :
o Le Service d’Inspection
o Le Service des Réclamations
o Le Service de Vérification
-
De la Division de la Sécurité Sociale
o Le Service Juridique
o Le Service Social
o Le Service de la Prévention des Accidents du Travail
-
Le Service des Réclamations Publiques et de la Documentation :
o Le Service de la Carte de Santé des Travailleurs
o Commission d’Invalidité
o Le Service d’Enregistrement
Chapitre XI.- De l’Office National d’Assurance Vieillesse :
a) La Direction
b) La Division Administrative Comporte :
a. Le Secrétariat
b. Le service de la Comptabilité
c. Le service du personnel et de l’Intendance
c) La Division de Prestations :
a. Le Comptoir de Prêts et d’Epargne
b. Le Service des Prêts Hypothécaires
c. Le service des Comptes Individuels
d) La Division des Contrôles et des Perceptions :
o Le service d’inspection et des Cotisations
o Le service de recouvrement
o Le service de l’Enregistrement et des Archives
o Les bureaux régionaux
o Les services des Statistiques
e) La Division de la Sécurité Sociale
o Le Service Juridique
o Le Service Social
o La Commission d’Invalidité
Chapitre XII.De l’Institut du Bien Etre Social et de Recherche :
-
Une Direction
-
Un Conseil Technique
-
Un Secrétariat
-
Une Direction du Service Sociale
-
Une Direction de Défense Sociale
-
Une Direction Administrative
Du Service Juridique
-
La Division du service Social
o Le service Prénatal et Materno-Infantile
o Le service du certificat prénuptial
o Le service des Œuvres sociales
o Le service de l’Adoption
o Le service d’assistance Sociale aux familles nécessiteuses et aux sinistrés
o Le centre Sociaux de Quartiers
-
La Direction de la Défense Sociale comprend :
o La police sociale
o Le Service de la Protection des Mineurs
o Le Service du Contrôle de la Mendicité
o
Le Service de la Prostitution
o Le Service de Délinquance Juvénile
o Le service Social Pénitentiaire
-
La Direction Administrative comprend :
o Le service de la Comptabilité
o Le service du Personnel
o Le service des Achats des transports et Inventaire
o Le Service de l’Intendance
Chapitre XIV.De l’Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux
-
Une Direction
-
Une Direction des Projet et un Direction Administrative
De la Direction : l’EPPLS comprend :
o Le service de contrôle de gestion
o Le service de contrôle financier
o Le service juridique
La Direction des Projets comprend :
-
Le service des Etudes et réalisation
-
Le service de l’exploitation
La Direction Administrative comprend :
o Le service de la Comptabilité
o Le service de la Trésorière
o Le Service du Personnel
o Le Service de l’Equipement et des Transports
-
Chapitre XIII.-
Chapitre XIV.-
De l’Entreprise Publique de Promotion de Logement Sociaux ( EPPLS)
Chapitre XVIV
-
De l’Office National de l’Artisanat
Chapitre XV.-
Du Conseil National pour la Réhabilitation des personnes Handicapées.
-
Chapitre Du conseil National pour la Réhabilitation des Personnes handicapées
-
Secrétariat Exécutif
Chapitre XVI.-
De l’Office National de l’Artisanat
-
Secrétariat Exécutif
b) Manuels de Procédures
No. …………………………………….. Le. …………………………………. République d’Haïti MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL SERVICE DU PERSONNEL Formulaire de demande de congé Conformément à la loi sur la Fonction Publique (Articles 110‐126) Nom : _______________________________ Prénom : _______________________________ Poste : ______________________________ Dir. Ou Serv. : ___________________________ Date d’Entrée dans la F.P. : ____________ Date d’Entrée au MAST : _________________ Congé Annuel : à partir du _____________________________________ Congé de Maladie : à partir du _____________________________________ Congé de Formation : à partir du _____________________________________ Congé de Maternité ou de Paternité : à partir du _____________________________________ Congé de Présence Parentale : à partir du _____________________________________ Date de retour : __________________________________ Nbre de Jrs dûs : _____________________ Nbre de Jrs sollicités : _____________________ Exercice : _____________________ Balance : ________________________________ Remplaçant (e) : Nom et Prénom : _______________________________________________ : Signature : _______________________________________________ Signatures :
___________________
___________________________
Bénéficiaire
Direct. ou Service
__________________
Chef du Personnel
______________________________
Directeur Administratif
Approuvé par :
__________________
______________________
Directeur Général
Ministre
c) Règlements internes
000000000000 REPUBLIQUE D’HAITI ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL FICHIER TECHNIQUE DE L’EMPLOYE I. CARACTERISTIQUES PERSONNELLES
1.- Numéro identification Fiscale (NIF) ……………………………………………………………………………..
2.- Nom : ………………………………….……… Prénom …………………………………………..…………….
3.- Sexe :
- Masculin
- Féminin
4.- Date de Naissance : ……………….......................Lieu de Naissance ………………………………………..
5.- Statut Matrimonial :
Célibataire -
Marié (e) -
Divorcé (e) -
Veuf (ve) -
Concubinage
-
6.- Adresse : ……………………………………………………………………… Tél : ………………………………
7.- Personne à prévenir en cas d’urgence :
Nom & Prénom : …………………………………………………………………Tél : ……………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………
II. POSITION ADMINISTRATIVE
8.- Affectation :
Bureau Central : ……………………………………………………………………………………
Bureau Régional : …………………………………………………………………………………..
Organisme Déconcentré : ……………………………………………………………………………
9.- Date d’entrée dans la Fonction Publique : ……………………………….............................................................
10.- Date d’entrée au Ministère des Affaires Sociales et du Travail : ……………………………………………………
11- Statut dans la Fonction Publique :
Budgétaire 
Contractuel 
12.- Poste (s) antérieur (s) et actuel au MAST:
Poste (s) : ______________________
_______________________
__________________________
Année : ______________________
_______________________
__________________________
13.- Traitement mensuel brut en gourdes : …………………………………….
Code Budgétaire …………………………………….
II.
NIVEAU D’ETUDES ET EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
14- Plus haut niveau d’Etudes atteint :
Aucun
-
Primaire
-
Secondaire
-
Supérieur
-
Universitaire
-
Post Universitaire
-
Autres
-
15.- Profession ou métier : ………………………………………………………………………………………………….
16- Formation professionnelle / Technique/ Universitaire
Etablissement
Année
Niveau
Option
pays
___________________________ ________
___________
________________
_____
___________________________ ________
___________
________________
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___________________________ ________
___________
________________
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___________________________ ________
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17.- Séminaires de perfectionnement
Etablissement
Année
Niveau
Option
pays
___________________________ ________
___________
________________
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___________________________ ________
___________
________________
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___________________________ ________
___________
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___________________________ ________
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18.- Expériences professionnelles :
Etablissement
Année
Poste
pays
__________________________________ ______________ ______________________
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__________________________________ ______________ ______________________
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__________________________________ ______________ ______________________
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__________________________________ ______________ ______________________
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__________________________________ ______________ ______________________
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Je certifie que ces Informations sont sincères et honnêtes.
____________________
Signature de l’Employé MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL
SERVICE DU PERSONNEL
FICHE DE SORTIE
DATE ___________________ NOM : ____________________________ PRENOM : __________________________ POSTE : ___________________________ DIR. / SERVICE : _____________________ H/SORTIE : ________________________ H/RETOUR : ________________________ MOTIFS : ___________________________________________________________________ SIGNATURES : ________________ ________________________ ________________________ Bénéficiaire Directeur ou Chef de Service Chef du Personnel d) Autres
III.
Structure organisationnelle
A. Structure internes
1. Directions
2. Services
3. Sections
B. Structures Déconcentrées
1. Structures techniquement déconcentrées
2. Structure territorialement décentralisées
C. Structures internes
1. Direction
2. Services
3. Section
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
Plan Stratégique/ Programmation annuelle des trois derniers exercices fiscaux
1. 2009-2010
2. 2010-2011
3. 2011-2012
Contrainte liées au fonctionnement du MAST
1. Légales
2. Budgétaires
3. Humaines
4. Matérielles
Système de contrôle interne mis en place
Cartographie d’intervention
a) Type
b) Structure en charge
c) Population ciblée
d) Zone
Interrelations du MAST avec les différentes structures
a) Structures techniquement déconcentrées
b) Structure territorialement décentralisées