REGLEMENT DU JEU « QUIZZ NOUVELLE STAR – LES DIRECTS

REGLEMENT DU JEU
« QUIZZ NOUVELLE STAR – LES DIRECTS »
DU MARDI 5 AVRIL 2016 AU MARDI 3 MAI 2016
ARTICLE 1
D8 (ci-après dénommée « D8 » ou « la société organisatrice »), Société par Actions Simplifiée, au
capital de 10 000 Euros dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du
Spectacle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 444
564 793, société éditrice de la chaîne D8,
Organise, à l’occasion de la diffusion du programme NOUVELLE STAR sur la chaîne D8, à partir du
mardi 5 avril 2016 à 20h50 et, en principe, jusqu’au mardi 3 mai 2016 à 22H55, un Jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé « QUIZZ NOUVELLE STAR - LES DIRECTS », (ci-après dénommé « le Jeu »)
selon les modalités décrites dans le présent règlement.
L’inscription pour participer se fait avec un message envoyé par SMS au numéro court suivant
« 73838 » [0,65 € TTC (soixante-cinq centimes d’euro toutes taxes comprises), hors coût SMS facturé
par l'opérateur], ou par serveur vocal interactif en appelant le « 3927 » [0,99 € TTC (quatre-vingt-dixneuf centimes d’euro toutes taxes comprises)].
A compter du mardi 5 avril 2016, le Jeu sera ouvert à l’occasion des émissions des directs sur la
chaîne de télévision D8, sous réserve du choix éditorial de la production et des disponibilités de la
grille de programmation de ladite chaîne de télévision qui pourraient entraîner le report de la
diffusion de l’émission.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants et son application par la société organisatrice.
Il est précisé que le Jeu qui pourra ensuite donner lieu à un jeu intitulé « REBOND QUIZZ NOUVELLE
STAR » dont le principe, les modalités de participation et de tirage au sort du gagnant sont décrites
le REGLEMENT DU JEU « QUIZZ NOUVELLE STAR – LES CASTINGS ».
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à
l'exception :

des membres du personnel des sociétés suivantes (i) le Groupe CANAL+ et ses filiales directes
ou indirectes et (ii) la société FREMANTLEMEDIA, ayant participé directement ou
indirectement à l’organisation, à la promotion et/ou à la réalisation de ce Jeu, ainsi qu’aux
membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) ;

de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation, la
réalisation et/ou la promotion de ce Jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et sœurs).
Pour y participer, il suffit d’envoyer un message par SMS au numéro court suivant « 73838 » dans les
conditions définies ci-après ou d’appeler le « 3927 ».
Page 1 sur 5
ARTICLE 3
3.1. Principe du Jeu
A compter du mardi 5 avril 2016 à 20H50, au cours de la diffusion des émissions du programme
Nouvelle Star sur la chaîne de télévision D8, les téléspectateurs sont invités à jouer.
Les téléspectateurs des émissions du programme Nouvelle Star devront répondre à la question posée
par le présentateur et/ou par un module jeux antenne en vue de participer au tirage au sort qui aura
lieu après la diffusion de la 5ème émission afin de remporter le lot mis en jeu.
Les téléspectateurs sont invités à participer, par SMS, à compter du mardi 5 avril 2016 à 20H50 lors
des diffusions de l’émission, et ce, en envoyant un mot clé par SMS en suivant les indications
données à l’antenne depuis leur téléphone mobile compatible SMS à touches analogiques au numéro
court suivant « 73838 » [0,65 € TTC (soixante-cinq centimes d’euro toutes taxes comprises) par
message hors coût SMS facturé par l'opérateur] puis en indiquant dans le corps du message le chiffre
1 ou 2 ou plus en fonction des indications données à l’antenne, ou d’appeler le « 3927 » et de suivre
les instructions vocales.
Un accusé de réception de la participation au Jeu sera envoyé au participant lui indiquant :
- Soit que sa réponse est incorrecte,
- Soit que sa réponse est correcte et qu’il participera au tirage au sort qui aura lieu après la
diffusion de la 5ème émission.
Le Jeu est ouvert à l’annonce du présentateur et/ou par un module jeux antenne et prend fin à
l’annonce de la fermeture du Jeu à l’antenne.
Il est par ailleurs précisé que pour être pris en compte, les SMS doivent comporter l’ensemble des
informations ci-dessus et être envoyés dans les délais ci-dessus. Il est également précisé que pour
adresser leur SMS, les participants devront impérativement n’utiliser qu’un seul abonnement à un
opérateur de téléphonie mobile, sous peine de voir leur participation écartée.
3.2. Tirage au sort du gagnant
Parmi les participants ayant répondu correctement à la question posée par le présentateur lors de
l’une des 5 émissions diffusées entre le mardi 5 avril 2016 à 20H50 et le mardi 3 mai 2016 à 22H50,
un participant sera tiré au sort à la fin de la 5ème émission (soit le mardi 3 mai 2016) grâce à un logiciel
informatique. Le nom du gagnant sera annoncé en direct lors de l’émission du mardi 3 mai 2016. Ce
dernier remportera le lot annoncé au cours de l’émission, soit 1 (un) chèque de 5 000 euros TTC.
Le gagnant sera contacté par D8 au numéro qu’il aura utilisé pour sa participation et ce via l’envoi d’un
SMS émis par le numéro court suivant « 73838 » lui demandant ses coordonnées complètes. Si dans
les 48h00 suivant l’envoi du SMS émis par le numéro court suivant « 73838 », le gagnant n’a pas
répondu pour renseigner ses coordonnées, la société organisatrice se réservera le droit de remettre le
lot en jeu.
Page 2 sur 5
ARTICLE 4
Le gagnant, tel que désigné à l’article 3 ci-dessus, se verra attribuer le lot suivant :
 Lot 1 : 5 000 Euros TTC (cinq mille euros toutes taxes comprises), payable par chèque ou
virement bancaire.
Le gagnant recevra gratuitement son lot dont l’envoi ou le transfert sera pris en charge et effectué
par D8.
D8 ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés au lot lors de
son acheminement. De même la responsabilité de D8 se limite à la seule offre du lot et ne saurait en
aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant le lot.
Des lots supplémentaires ou de valeurs différentes pourront être mis en jeu. Seule l’annonce des lots à
l’antenne fait foi. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la référence des
dotations prévues par une référence équivalente sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée
à cet égard.
ARTICLE 5
Le règlement complet du Jeu peut aussi être obtenu par toute personne qui en a fait la demande par
écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à :
D8
Jeu « QUIZZ NOUVELLE STAR – LES DIRECTS »
Arcs de Seine
1 Rue Les Enfants du Paradis
Bat C - CS 20023
92652 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex
Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant toute
la durée du Jeu.
ARTICLE 6
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation au
Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve
des conditions citées ci-dessous.
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée
à l’article 5 ci-dessus et ce, au plus tard 15 (quinze) jours après réception de la facture téléphonique
de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de
la poste faisant foi) :
 Le coût de l’envoi des messages pour la participation au Jeu sera remboursé sur la base de
0,65 € TTC (soixante-cinq centimes d’euro toutes taxes comprises) par SMS plus coût SMS
facturé par l’opérateur.
 Le coût de l’appel pour la participation au Jeu sera remboursé sur la base de 0,99 € TTC
(quatre-vingt-dix-neuf centimes d’euro toutes taxes comprises) par appel.
Page 3 sur 5
ainsi que :


le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 5 cidessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,56 euros toutes taxes
comprises) ;
le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé
forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (soit 0,56 euros toutes taxes comprises),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, prénom et adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou
transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques,
certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les
participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que
notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif
que l'abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que
le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 7
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître REYNAUD, Huissier de justice, 12 Avenue Gallieni 92
000 Nanterre , auprès de qui le règlement est déposé.
En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement
être apportés pendant le déroulement du Jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BAYLE.
ARTICLE 8
D8 se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler
purement et simplement le Jeu sans préavis, sans que leur responsabilité puisse être engagée à ce
titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix
de D8.
ARTICLE 9
Le gagnant accepte par avance la publication éventuelle de son nom, prénom et/ou ville de domicile,
sur tout support, sans qu’il puisse prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature
que ce soit.
Notamment, il autorise D8 et toutes sociétés du groupe auquel elle appartient, à titre gracieux, à
utiliser librement son nom, prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne
de la liste du gagnant du Jeu.
ARTICLE 10
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale, ...).
Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à D8. Ces informations
sont nécessaires à la sélection du participant par tirage au sort, et à l’attribution et l’acheminement
du lot auprès du gagnant. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Page 4 sur 5
Conformément à cette loi, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification
relativement à leurs données en écrivant à :
D8
Jeu « QUIZZ NOUVELLE STAR – LES DIRECTS »
Arcs de Seine
1 Rue Les Enfants du Paradis
Bat C - CS 20023
92652 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex
ARTICLE 11
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites des
réseaux et plus généralement les réseaux de communications électroniques, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur réseau de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus
circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, D8 ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
D8 ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau
téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à
la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des informations et/ou questions et/ou
réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature
que ce soit.
ARTICLE 12
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute question relative à
l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la
nature de la demande, par D8, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix)
jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et
à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 13
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout
contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
Page 5 sur 5