ABORIGINAL PEOPLES TELEVISION NETWORK INCORPORATED

États financiers
ABORIGINAL PEOPLES TELEVISION
NETWORK INCORPORATED
Exercice clos le 31 août 2013
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Comptables agréés
Bureau 2000 – One Lombard Place
Winnipeg (Man.) R3B 0X3
Canada
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204-957-1770
204-957-0808
www.kpmg.ca
RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
Aux administrateurs d’Aboriginal Peoples Television Network Incorporated
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints d’Aboriginal Peoples Television Network
lncorporated, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 août 2013, les états des
résultats, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi
que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d’autres
informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que
du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états
financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre
audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada.
Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions
et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent
pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants
concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des
procédures relève de notre jugement, et notamment de l’évaluation des risques que les états
financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Dans l’évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l’entité portant
sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures
d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du
contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des
méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la
direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion d’audit.
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. est une société canadienne à responsabilité limitée et un cabinet
membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Coopérative
(« KPMG International »), entité suisse.
KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la
situation financière d’Aboriginal Peoples Television Network Incorporated au 31 août 2013 ainsi que
de ses résultats d’exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date
conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
(signé) « KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. »
Comptables agréés
Le 8 décembre 2013
Winnipeg, Canada
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État de la situation financière
31 août 2013, avec informations comparatives de 2012
2013
2012
Actif
Actif à court terme
Trésorerie
Liquidités soumises à des restrictions (note 3)
Débiteurs (note 4)
Charges payées d’avance, acomptes et autres actifs
6 135 422 $
640 206
4 849 496
196 315
11 821 439
1 118 077 $
–
4 619 782
349 566
6 087 425
Droits de diffusion de films et d’émissions de télévision (note 5)
21 492 240
24 601 539
Immobilisations (note 6)
12 870 678
13 551 793
46 184 357 $
44 240 757 $
– $
1 353 269
640 000
750 000 $
1 426 388
–
1 340 770
1 193 281
220 316
3 554 355
203 836
3 573 505
4 026 806
7 581 161
4 247 122
7 820 627
8 623 556
29 979 640
38 603 196
9 100 835
27 319 295
36 420 130
46 184 357 $
44 240 757 $
Passif et actif net
Passif à court terme
Emprunt à terme (note 7)
Créditeurs et charges à payer (notes 9 et 10)
Apports reportés (note 3)
Montant à payer au titre des droits de diffusion de films et
d’émissions de télévision
Tranche de l’emprunt hypothécaire échéant à moins de un an
(note 8)
Emprunt hypothécaire (note 8)
Actif net
Actif net investi en immobilisations
Actif net non affecté
Engagement, éventualités et garanties (note 13)
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
Au nom du conseil
(signé)
administrateur
(signé)
administrateur
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État des résultats
Exercice clos le 31 août 2013, avec informations comparatives de 2012
2013
Produits
Frais d’abonnement
Publicité
Apports (note 14)
Shaw
CTVglobemedia Inc.
Autres
Charges
Exploitation du réseau
Amortissement des immobilisations
Charges d’exploitation des installations
Assurances
Réparation et entretien
Location de transpondeur et services de liaison montante
(note 14)
Activités de liaison montante
Location de véhicules
Programmation du réseau
Communications et marketing
Services-conseils
Équipement et matériel de bureau
Charge liée à la production
Amortissement des droits de diffusion de films et d’émissions de
télévision
Apports pour le développement d’émissions
Droits d’adhésion à la SOCAN
Salaires
Déplacements
Administration générale
Créances irrécouvrables
Réunions du conseil
Divertissement
Charges générales
Charge d’intérêts et charges financières
Abonnements
Intérêts sur l’emprunt hypothécaire
Charge liée au perfectionnement professionnel
Honoraires de professionnels
Recrutement et relogement
Salaires et avantages sociaux
Déplacements du personnel
Téléphonie
Bénéfice net
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
2012
33 096 269 $
2 339 132
33 236 665 $
2 669 582
1 500 000
450 000
590 413
37 975 814
1 500 000
450 000
419 058
38 275 305
1 890 393
985 153
165 612
525 841
2 055 044
973 378
160 645
690 623
3 496 250
526 435
140 492
7 730 176
3 345 229
466 742
138 964
7 830 625
1 592 026
7 866
66 339
487 954
1 716 656
12 756
55 462
473 008
11 616 002
711 373
334 286
7 858 417
361 075
23 035 338
12 486 490
671 583
343 985
7 347 357
415 900
23 523 197
–
275 349
27 761
190 927
54 447
18 181
332 977
88 540
500 310
13 324
3 181 899
153 175
190 344
5 027 234
19 384
363 843
42 990
219 279
130 950
19 171
354 208
146 781
809 401
24 827
2 790 802
143 048
194 173
5 258 857
35 792 748
36 612 679
2 183 066 $
1 662 626 $
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État de l’évolution de l’actif net
Exercice clos le 31 août 2013, avec informations comparatives de 2012
Actif net
investi en
immobilisations
Solde à l’ouverture de l’exercice
Bénéfice net (perte nette)
Investissements en immobilisations
Paiements de principal sur l’emprunt
hypothécaire
Solde à la clôture de l’exercice
Actif net
non affecté
2013
2012
Total
Total
9 100 835 $ 27 319 295 $ 36 420 130 $ 34 757 504 $
(1 890 393)
4 073 459
2 183 066
1 662 626
1 209 278
(1 209 278)
–
–
203 836
(203 836)
–
–
8 623 556 $ 29 979 640 $ 38 603 196 $ 36 420 130 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
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État des flux de trésorerie
Exercice clos le 31 août 2013, avec informations comparatives de 2012
2013
2012
Flux de trésorerie liés aux activités suivantes
Activités d’exploitation
Bénéfice net
Éléments sans effet sur la trésorerie :
Amortissement des droits de diffusion de films et d’émissions de
télévision
Amortissement des immobilisations
Variation nette des autres éléments hors trésorerie du fonds de
roulement :
Liquidités soumises à des restrictions
Débiteurs
Charges payées d’avance et autres actifs
Créditeurs et charges à payer et produits reportés
Montant à payer au titre des droits de diffusion de films et
d’émissions de télévision
Activités d’investissement
Achat d’immobilisations
Acquisition de droits de diffusion de films et d’émissions de télévision
Activités de financement
Emprunt à terme
Remboursements sur l’emprunt à terme
Remboursements sur l’emprunt hypothécaire
2 183 066 $
11 616 002
1 890 393
15 689 461
(640 206)
(229 714)
153 250
566 882
1 662 626 $
12 486 490
2 055 044
16 204 160
–
71 096
(145 090)
(322 904)
147 489
15 687 162
71 188
15 878 450
(1 209 278)
(8 506 703)
(9 715 981)
(1 261 085)
(10 616 841)
(11 877 926)
–
(750 000)
(203 836)
(953 836)
1 500 000
(750 000)
(188 588)
561 412
Augmentation de la trésorerie
5 017 345
4 561 936
Trésorerie (dette bancaire), au début de l’exercice
1 118 077
(3 443 859)
Trésorerie à la clôture de l’exercice
6 135 422 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
1 118 077 $
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Notes afférentes aux états financiers
Exercice clos le 31 août 2013
1.
Nature des activités d’exploitation
La société Aboriginal Peoples Television Network Incorporated (la « société ») a été constituée
le 12 juin 1989 en personne morale sans capital-actions en vertu de la partie II de la Loi sur les
corporations canadiennes, sous la dénomination Television Northern Canada. À la suite de
l’obtention par la société d’une licence nationale de radiodiffusion en 1999, sa dénomination a
été changée pour Aboriginal Peoples Television Network. La société est un organisme sans but
lucratif créé en vue de diffuser des émissions conçues par et pour les autochtones et traitant de
sujets qui les concernent, de façon à en faire profiter l’ensemble des Canadiens et les
téléspectateurs ailleurs dans le monde. La société est un organisme de bienfaisance enregistré
en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et n’est pas assujettie à l’impôt.
Le 31 août 2013, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(le « CRTC ») a renouvelé pour une durée de cinq ans la licence de la société, ce qui permet à
cette dernière de diffuser des émissions au moyen de systèmes de câblodistribution partout au
Canada et de percevoir des frais auprès des abonnés. Les entreprises de distribution de
radiodiffusion de classe 1 et de classe 2 autorisées par le CRTC sont tenues de distribuer la
programmation de la société dans le cadre de leurs services de base.
2.
Principales méthodes comptables
a) Principes de consolidation
En raison de sa participation exclusive dans Animiki See Digital Productions Inc. (« AnP »)
et de sa capacité d’influencer le conseil d’administration d’AnP, la société a une
participation avec contrôle dans AnP. AnP agit à titre d’agent pour la production et
l’acquisition de certains droits de diffusion de films et d’émissions de télévision pour la
société. En conséquence, la société présente l’actif, le passif et les résultats d’exploitation
d’AnP à la note 12 des présents états financiers.
b) Comptabilisation des produits
Les frais d’abonnement sont comptabilisés mensuellement en fonction du nombre
d’abonnés déclarés par les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres et les
entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe et des tarifs fixés par le
CRTC. Les produits tirés de la publicité se composent principalement du temps d’antenne
vendu, qui est comptabilisé au moment où les messages publicitaires ou les émissions s’y
rapportant sont diffusés.
Les apports sont comptabilisés à titre de produits au moment où ils sont reçus ou à titre de
montant à recevoir si le montant en question peut faire l’objet d’une estimation raisonnable,
si la réception est raisonnablement assurée et si les services connexes sont rendus ou les
charges connexes sont constatées. Les apports qui ne répondent pas à ces critères sont
reportés.
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Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 août 2013
2.
Principales méthodes comptables (suite)
c) Droits de diffusion de films et d’émissions de télévision
La société a conclu diverses ententes concernant les droits de diffusion de certains longs
métrages et de certaines émissions de télévision. La société comptabilise un passif au titre
des droits de diffusion de films et d’émissions de télévision et inscrit l’actif incorporel
correspondant lorsque les films ou les émissions de télévision produits sont prêts à être
diffusés. Les fonds versés avant que les films ou les émissions de télévision soient prêts à
être diffusés sont traités comme des acomptes. Les droits de diffusion de films et
d’émissions de télévision sont comptabilisés au coût et sont amortis dans les charges
d’exploitation en fonction du nombre prévu ou autorisé de diffusions aux termes des
ententes de licence correspondantes ou selon le mode linéaire sur la durée prévue des
ententes de licence dans le cas des émissions qui peuvent être rediffusées un nombre
illimité de fois. Les droits de diffusion de films et d’émissions de télévision sont
comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de
valeur, le cas échéant. Les actifs incorporels sont soumis à des tests de dépréciation
lorsque des événements ou des changements de situations indiquent que leurs valeurs
comptables pourraient ne pas être recouvrables. Ces actifs sont dépréciés si leur montant
recouvrable, établi en fonction des flux de trésorerie futurs estimés, est inférieur à leur
valeur comptable.
Les salaires du personnel permanent ou contractuel et les autres coûts liés au
développement d’émissions sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés.
d) Apports pour le développement d’émissions
La société accorde des apports à des organisations pour le développement initial
d’émissions qui lui conviennent. Ces apports ne confèrent pas nécessairement de droits
spécifiques à la société en ce qui a trait à l’obtention d’avantages futurs et sont donc
passés en charges lorsqu’ils sont engagés.
e) Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties comme suit :
Actif
Bâtiments
Matériel de bureau
Équipement de diffusion numérique et autre
Matériel informatique
Améliorations locatives
Taux
Amortissement dégressif à 4 %
Amortissement dégressif à 20 %
Amortissement dégressif à 20 %
Amortissement dégressif à 35 %
Sur la durée d’utilité
ou la durée du contrat de location,
selon la plus courte des deux
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Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 août 2013
2.
Principales méthodes comptables (suite)
f)
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constitués de la trésorerie non affectée et
de placements à court terme très liquides dont l’échéance initiale est de 90 jours ou moins.
Les placements à court terme, le cas échéant, sont composés de certificats de placement
garanti dont l’échéance initiale dépasse 90 jours.
g) Licence
Les frais de renouvellement de licence sont passés en charges lorsqu’ils sont engagés.
h) Instruments financiers
Les instruments financiers sont comptabilisés à la juste valeur lors de la comptabilisation
initiale. Les instruments dérivés autonomes qui ne font pas partie d’une relation de
couverture admissible et les instruments de capitaux propres qui sont cotés sur un marché
actif sont ensuite évalués à la juste valeur. Tous les autres instruments financiers sont par
la suite évalués au coût ou au coût après amortissement, sauf si la direction choisit de
comptabiliser les instruments à la juste valeur. La société n’a pas choisi de comptabiliser
d’instruments financiers à la juste valeur.
Les coûts de transaction engagés à l’acquisition d’instruments financiers évalués par la
suite à la juste valeur sont passés en charge à mesure qu’ils sont engagés. Tous les autres
instruments financiers sont ajustés en fonction des coûts de transaction engagés à
l’acquisition et des frais de financement. Ces coûts sont amortis selon la méthode linéaire.
Les actifs financiers sont soumis à des tests de dépréciation annuellement à la fin de
l’exercice financier s’il y a indication de perte de valeur. S’il y a indication de perte de
valeur, la société détermine si un changement important négatif s’applique au montant
prévu ou au calendrier des flux de trésorerie futurs prévus relatifs à l’actif financier. Si un
changement important négatif s’applique aux flux de trésorerie prévus, la valeur comptable
de l’actif financier est réduite selon la valeur la plus élevée entre la valeur courante des flux
de trésorerie prévus, le montant qui pourrait être tiré de la vente de l’actif financier et le
montant que la société prévoit réaliser en exerçant son droit à toute garantie. Si des
événements ou des situations changeaient ultérieurement, une perte de valeur serait
reprise en fonction de l’amélioration, sans dépasser la charge de dépréciation initiale.
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Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 août 2013
2.
Principales méthodes comptables (suite)
i)
Recours à des estimations
La préparation d’états financiers conformes aux principes comptables généralement
reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et pose des hypothèses
qui ont une incidence sur la valeur comptable des actifs et des passifs ainsi que sur les
informations relatives aux actifs et aux passifs éventuels aux dates des états financiers, de
même que sur la valeur comptable des produits et des charges des périodes visées. Les
résultats réels pourraient différer de ces estimations.
3.
Liquidités soumises à des restrictions
Au cours de l’exercice, la société a conclu une entente d’apport aux termes de laquelle elle a
reçu un montant de 800 000 $ d’OMNI Television (« OMNI »), une division de Rogers
Broadcasting Limited. La société doit utiliser ce montant strictement pour réaliser des
émissions autochtones en coproduction avec OMNI.
La société a affecté les liquidités résiduelles non dépensées ainsi que les intérêts applicables
conformément à l’entente d’apport, qui exige que l’apport soit déposé et conservé dans un
compte distinct portant intérêt et qu’il ne soit pas regroupé avec d’autres fonds de la société. La
direction prévoit engager au cours de l’exercice 2014 la presque totalité des dépenses
résiduelles liées aux émissions admissibles aux termes de cette entente.
4.
Débiteurs
2013
Frais d’abonnement
Publicité
Taxes sur les produits et services
Entente d’avantages spéciaux - CTVglobemedia Inc.
Autres
2012
3 782 821 $
295 254
119 783
450 000
201 638
3 694 133 $
340 177
59 701
450 000
75 771
4 849 496 $
4 619 782 $
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Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 août 2013
5.
Droits de diffusion de films et d’émissions de télévision
2013
Acomptes versés relativement aux émissions en
développement
Droits de diffusion, déduction faite du cumul des
amortissements de 50 614 461 $ (49 004 531 $ en 2012)
2 215 693 $
19 276 547
2012
1 102 095 $
23 499 444
21 492 240 $ 24 601 539 $
La société a conclu diverses ententes pour acquérir des droits de diffusion de films et
d’émissions de télévision additionnels d’un montant d’environ 15 307 000 $ (note 13) devant
être payé au cours des exercices 2014 à 2016 (12 100 000 $ en 2012).
6.
Immobilisations
Coût
Terrain
Bâtiments
Matériel de bureau
Équipement numérique
Matériel informatique
Améliorations locatives
7.
Amortissement
cumulé
2013
Valeur
comptable
nette
2012
Valeur
comptable
nette
1 396 065 $
4 130 583
492 738
5 991 553
139 044
720 695
1 396 065 $
3 847 947
562 789
6 732 515
179 892
832 585
1 396 065 $
4 531 734
2 019 731
20 596 811
1 267 088
1 642 799
– $
401 151
1 526 993
14 605 258
1 128 044
922 104
31 454 228 $
18 583 550 $ 12 870 678 $ 13 551 793 $
Dette bancaire
La société a une facilité de crédit d’un montant maximal de 2 500 000 $ sur laquelle aucun
montant n’avait été prélevé en date du 31 août 2013 (aucun montant en 2012). Au 31 août
2012, la société avait un solde sur un emprunt à terme de 750 000 $ comportant un taux
d’intérêt correspondant au taux préférentiel de la Banque Royale majoré de 3 %, qui a été
remboursé avant le 31 décembre 2012.
Les avances consenties aux termes de cette facilité de crédit portent intérêt au taux préférentiel
de la Banque Royale majoré de 1 % et sont remboursables à vue. Cette facilité est garantie par
une convention de garantie générale qui donne au prêteur une sûreté de premier rang visant
les biens meubles de la société.
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Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 août 2013
8.
Emprunt hypothécaire
Banque de développement du Canada
2013
Emprunt hypothécaire remboursable en versements de
principal et d’intérêts de 45 319 $, portant intérêt à 7,8 %,
exigible en septembre 2025 et garanti par le terrain et les
bâtiments ainsi que par une convention de garantie générale
grevant la totalité des actifs de la société sous réserve des
charges existantes enregistrées, de la priorité à l’égard des
stocks et des débiteurs au prêteur qui consent la ligne de
crédit (note 7) et des charges futures à l’égard de pièces
d’équipement précises en faveur des créanciers ayant
financé l’achat ou la location de l’équipement en question.
4 247 122 $
Moins la tranche de l’emprunt hypothécaire échéant à moins de
un an
Tranche de l’emprunt hypothécaire échéant à plus de un an
2012
4 450 958 $
(220 316)
(203 836)
4 026 806 $
4 247 122 $
Pour les cinq prochains exercices, les remboursements de principal se présentent comme suit :
2014
2015
2016
2017
2018 et par la suite
9.
220 316 $
238 129
257 381
278 191
3 253 105
Montants dus aux gouvernements
Les créditeurs et charges à payer comprennent des montants à verser aux gouvernements
totalisant 9 803 $ (41 079 $ en 2012), notamment les cotisations sociales et autres sommes à
remettre, les retenues salariales et les taxes de vente provinciales.
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Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 août 2013
10.
Soldes et opérations entre apparentés
Au cours de l’exercice, les montants qui suivent ont été facturés à la société par des
organismes membres :
Location et entretien des bureaux
Droits de diffusion de films et d’émissions de télévision
Autres
2013
2012
18 205 $
522 714
9 869
25 031 $
668 017
61 385
Ces opérations ont été conclues dans le cours normal des activités et sont évaluées à la valeur
d’échange, qui correspond au montant de la contrepartie établie et convenue par les
apparentés.
Les montants à payer aux organismes membres, qui sont inclus dans les créditeurs et charges
à payer et dans les montants à payer au titre des droits de diffusion de films et d’émissions de
télévision, se présentent comme suit :
Inuit Broadcasting Corporation
Native Communications Society
Okalakatiget Society
Qauminiq Ltd.
2013
2012
92 562 $
15 600
25 480
10 400
128 287 $
21 280
298
–
144 042 $
149 865 $
Les acomptes versés relativement à des émissions en cours de développement (note 5)
comprennent les montants payés aux organismes membres suivants :
Wataway Native Communications
Inuit Broadcasting Corporation
Taqramuit Nipingat Inc.
2013
2012
35 360 $
73 426
18 720
35 360 $
35 316
–
127 506 $
70 676 $
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Notes afférentes aux états financiers (suite)
Exercice clos le 31 août 2013
11.
Opérations non monétaires
Dans le cours normal des activités, la société conclut des opérations non monétaires afin
d’échanger de la publicité visant divers produits et services. Ces opérations sont
comptabilisées à la juste valeur des produits et services reçus et aucun gain ni perte n’a été
constaté relativement à ces opérations. Les produits tirés de la publicité et les charges de
communication et de marketing pour l’exercice clos le 31 août 2013 comprennent un montant
de 283 765 $ (204 325 $ en 2012) se rapportant à des opérations non monétaires.
12.
Placement dans Animiki See Digital Productions Inc. (« AnP »)
La valeur comptable du placement dans AnP est négligeable. Le tableau qui suit présente un
sommaire de la situation financière d’AnP aux 31 août 2013 et 2012 et de ses résultats
d’exploitation pour les exercices clos à ces dates :
2013
2012
Actif
366 259 $
396 260 $
Passif
Capitaux propres
102 996 $
263 263
85 654 $
310 606
366 259 $
396 260 $
Produits
Charges
284 755 $
332 098
621 139 $
436 019
Bénéfice net (perte nette) de l’exercice
(47 343) $
185 120 $
Activités d’exploitation
Activités d’investissement
(25 847) $
–
191 894 $
(4 724)
Variation nette de la trésorerie
(25 847) $
187 170 $
Situation financière
Résultats d’exploitation
Flux de trésorerie liés aux activités suivantes
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Exercice clos le 31 août 2013
12.
Placement dans Animiki See Digital Productions Inc. (« AnP ») (suite)
Les opérations conclues entre la société et AnP sont décrites ci-dessous :
·
La société a acheté des services juridiques dont le montant s’est élevé à néant
(65 700 $ en 2012).
·
La société a vendu des services de technologies de l’information dont le montant s’est
établi à 6 000 $ (6 000 $ en 2012).
·
La société a payé un montant de 170 573 $ (138 375 $ en 2012) pour le
développement d’émissions de télévision.
Ces opérations sont évaluées à la valeur d’échange, soit le montant de la contrepartie établie
et convenue par la société et AnP.
13.
Engagements, éventualités et garanties
Engagements
La société a contracté des engagements relativement à des locaux et du matériel de bureau
visés par des contrats de location-exploitation, et à des contrats d’entretien, comme suit :
2014
2015
2016
2017
2018 et par la suite
466 280 $
382 312
355 496
133 603
361 956
Aux termes de la licence que lui a accordée le CRTC, la société est tenue d’engager des
dépenses importantes en ce qui a trait aux projets de nouvelles émissions, aux améliorations
techniques et aux études d’audience. À ce jour, la société a respecté ses engagements à cet
égard. En outre, comme il est indiqué à la note 5, la société avait conclu diverses ententes pour
acquérir des droits de diffusion de films et d’émissions de télévision dont la valeur s’élevait à
environ 15 307 000 $ à payer au cours des exercices 2014 à 2016.
Éventualités
La société est partie à divers litiges découlant du cours normal de ses activités. La résolution
de ces litiges ne devrait pas avoir une incidence défavorable sur la situation financière, les
résultats d’exploitation ou les flux de trésorerie de la société.
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Exercice clos le 31 août 2013
13.
Engagements, éventualités et garanties (suite)
Garanties
La société a convenu d’indemniser ses administrateurs et dirigeants actuels et ses anciens
administrateurs et dirigeants, dans la mesure permise par la loi, de toute charge, dépense ou
montant versé en règlement d’une action et de tout dommage qu’ils subissent par suite d’une
poursuite ou de toute autre action en justice ou procédure d’enquête engagée contre eux par
suite de leur service. Ces demandes d’indemnisation seront soumises à tout délai de
prescription prévu par la loi. La nature des ententes avec les administrateurs et les dirigeants
par suite d’indemnisation empêche la société d’estimer de façon raisonnable le montant
maximal qu’elle pourrait être tenue de payer aux contreparties. La société a souscrit une
assurance responsabilité pour ses administrateurs et dirigeants.
14.
Ententes d’apport
Aux termes de l’entente qu’elle a conclue avec Shaw et ses sociétés affiliées (« Shaw Direct »)
échéant le 31 août 2020, la société reçoit un apport annuel de 1 500 000 $. Shaw Direct ou la
société pourrait résilier l’entente dans certaines circonstances, notamment advenant le cas où
le CRTC cesserait d’exiger que Shaw Direct fournisse un apport à la création et à la
présentation d’émissions canadiennes. De plus, au cours de l’exercice 2013, la société a reçu
des services de transpondeur et de liaison montante fournis par une société affiliée à Shaw au
coût de 2 511 250 $ (2 511 300 $ en 2012).
15.
Gestion des risques
Concentration du risque de crédit
La société est exposée au risque de crédit, principalement en ce qui a trait à ses débiteurs.
L’exposition au risque de crédit varie en fonction de la concentration des soldes dus par des
sociétés de câblodistribution et des agences de publicité canadiennes. La société procède
régulièrement à des évaluations de la qualité du crédit de ses clients et constitue des
provisions pour les créances potentiellement irrécouvrables. Pour les exercices clos les 31 août
2013 et 2012, la majorité des frais d’abonnement provenait de cinq entreprises de distribution
de radiodiffusion.
Risque de taux d’intérêt
La société est exposée au risque de taux d’intérêt dans la mesure où les versements d’intérêts
exigés sur le découvert bancaire et sur l’emprunt à terme varieront en fonction du taux
préférentiel.
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Exercice clos le 31 août 2013
15.
Gestion des risques (suite)
Risque de liquidité
Le risque de liquidité s’entend du risque que la société ne dispose pas des fonds suffisants
pour lui permettre de respecter ses obligations financières sans avoir à mobiliser des fonds à
des taux défavorables ou à vendre des actifs. La gestion des liquidités vise à assurer que la
société dispose de liquidités suffisantes pour honorer toutes ses obligations et tous ses
engagements financiers lorsque les montants sont exigibles.
Les besoins en liquidités de la société sont comblés principalement par les fonds reçus pour
les frais d’abonnement et, dans une moindre mesure, par les produits publicitaires. La
trésorerie provenant de ces sources sert principalement à payer les charges liées à la
programmation du réseau et à l’exploitation du réseau et les frais généraux et frais
d’administration. Pour pourvoir à ses besoins de flux de trésorerie, la société prévoit les
dépenses des périodes à venir en fonction des fonds qu’elle s’attend à recevoir. En outre, la
société dispose d’une ligne de crédit d’exploitation pour combler des insuffisances temporaires
de trésorerie.
16.
Chiffres correspondants
Certains chiffres correspondants ont été reclassés en fonction de la présentation adoptée pour
les états financiers de l’exercice considéré.