Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Clair-sur-Galaure
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Intitulé : Commune de Saint-Clair-sur-Galaure
Dates extrêmes : an XI-1966
Importance matérielle : 0,50 ml, 9 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : La commune est issue du démembrement de la communauté de Serre (Drôme) en
1790. L'ancienne paroisse était une succursale de Serre.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 379/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, augmentation de salaire : délibération (1939).
Receveur municipal, augmentation de salaire : délibérations (1924-1939).
Cantonnier, nomination (1913).
1913-1939
Police.- Pâturages communaux, projet de réglementation : délibérations (1860).
Eglise, ouverture (1906).
1860-1906
Finances.- Comptabilité communale : délibération (1903). Emprunt : délibération
(1917-1918). Secours aux sinistrés du Midi : délibération (1930). Subventions :
délibérations (1935-1939). Frais du procès Ageron (1890-1894). Assurance (1930).
Utilisation d’une somme pour les vacations d’un géomètre à des réparations,
demande (an XI-an XII).
an XI-1939
Contentieux.- Litige Sirand (1825-1837). Litige au sujet de la forêt de
Chambarand : délibération (1830-1831). Litige Hall : délibération (1830-1837).
Litige avec la commune de Thodure : délibération (1840-1847). Réclamation de
plusieurs habitants de la Drôme contre l’augmentation du prix de ferme de terrains
appartenant à la commune de Saint-Clair-sur-Galaure (1858). Litige Bourdat
(1859-1860). Transaction avec les détenteurs de communaux usurpés :
délibérations (1860-1867). Litige Ageron : délibérations (1877-1882).
1825-1882
Saint-Clair-sur-Galaure - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Vie associative, fêtes, cérémonies.- Conseil de fabrique, demande de dissolution
et réorganisation.
1899-1901
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 379/2
Bâtiments civils.- Mairie, installation du téléphone : délibération.
1904
Bâtiments scolaires.- Ecole primaire, travaux (1841). Ecole, construction (18561857). Ecole de filles, construction : acte de vente du terrain Bourdat (1877).
Groupe scolaire (concerne aussi la mairie), construction : délibérations, actes de
vente (1893-1907).
1841-1907
Bâtiments religieux.- Eglise, reconstruction : délibération (1882-1888) ; cloche,
refonte (1827-1828). Presbytère, acquisition de la maison Ferrouillat : ordonnances
du roi, plan (1821-1828) ; réparation : délibération (1827-1854) ; vente :
délibérations (1884-1889) ; transfert : délibération (1884-1886) ; construction
(concerne aussi une pétition contre la démolition de l’ancienne église) :
délibération, actes de vente (1882-1894) ; location : délibérations, baux (19071937) ; réparation (concerne aussi le cimetière) : délibérations (1912-1913).
Nouveau cimetière, construction (1878) ; actes de concessions (1889-1937) ;
chapelle mortuaire, construction : plan (1888-1898).
1821-1937
Edifices et équipements d'utilité publique.- Fontaines du Pérouzet, réfection :
délibérations.
1909
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 379/3
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune, terrain Carra :
acte de vente (1877) ; terrain Ageron : acte de vente (1878) ; terrain Rajon :
délibération, acte de vente (1899-1909). Immeubles vendus par la commune,
bâtiments et terrains : délibérations, actes de vente (1857-1931). Biens meubles
vendus par la commune, herbe brune de la forêt communale (1906).
1857-1931
Bâtiments, terrains.- Terrains communaux, location (concerne aussi les rôles de
pâturage) : délibération (1824-1852). Biens communaux, mensuration :
délibération (1842).
1824-1852
Taxes et revenus, octroi.- Droit de chasse, adjudication (1861). Droit de pêche,
mise en ferme : délibération (1878). Affouage à La Combe-au-Loup, adjudication :
délibération, plan (1832-1849). Affouage, rôle et taxe (1843-1909). Bruyères, rôle
(1881-1909).
1832-1909
Saint-Clair-sur-Galaure - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
EQUIPEMENT
Travaux d'aménagement.- Mur de soutènement contre l’église, construction :
délibérations.
1849-1851
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2 O 379/4
Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d’eau, projet : délibérations.
1930-1939
Electrification, télégraphe, téléphone.- Réseau de distribution d’énergie
électrique, construction.
1937-1940
5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 379/1
Personnel.- Maire, indemnité de fonction : délibération (1947). Secrétaire de
mairie, nomination : délibérations (1941-1965) ; salaire : délibérations (19441948). Secrétaire, augmentation de salaire : délibération (1942). Receveur
municipal, indemnité : délibérations (1947-1966). Cantonnier, salaire :
délibérations (1941-1947) ; nomination : délibérations (1946-1948) ; suppression
de l’emploi permanent : délibération (1948). Employée de la poste, salaire :
délibération (1965). Gérante du téléphone, salaire : délibérations (1945-1946).
Gérante de la bascule communale, salaire : délibération (1948). Employé chargé
du remontage de l’horloge, salaire : délibérations (1945-1947). Employés
communaux, salaire, prime et allocation : délibérations (1941-1959).
1941-1966
Police.- Elagage des haies, obligation : délibération.
1945
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1940-1966). Emprunts :
délibération (1941-1964). Secours aux sinistrés de l’Est : délibération (1948) ; aux
sinistrés du Sud-Ouest : délibération (1949). Subventions : délibérations (19471964). Assurances : délibérations (1942-1962). Contrat avec la SACEM,
renouvellement : délibérations (1959-1964). Creusement des fosses au cimetière
pour les indigents, augmentation du tarif : délibération (1944-1945).
1940-1966
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 379/2
Bâtiments civils.- Mairie, suppression de l’appareil téléphonique : délibération.
1949
Bâtiments religieux.- Eglise, réparation (1941). Presbytère, location :
délibérations, baux (1943-1955). Cimetière, concessions, tarif : délibération
(1945) ; actes de concessions (1950-1960).
1941-1960
Saint-Clair-sur-Galaure - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
Transactions, acquisitions.- Biens meubles acquis par la commune, bascule
publique : délibérations.
1942-1943
AAr r
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m e
en nt
ta ale
les s
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l’Is’Isè
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5999 W 379/3
Taxes et revenus, octroi.- Propriétés bâties et non bâties, taxe : délibérations
(1946). Véhicules et chevaux, taxe : délibérations (1946). Affouage, coupe :
délibérations (1947). Pesées, tarif : délibérations (1948-1951).
1946-1951
EQUIPEMENT
5999 W 379/4
Travaux d'aménagement.- Chemin vicinal du Fournet, travaux : délibération
(1950-1960). Chemins vicinaux ordinaires, travaux (1953-1954). Voirie rurale,
réparation : délibération (1958-1959) ; entretien : délibération (1966).
1950-1966
Adduction d'eau, assainissement.- Adduction d’eau, projet et financement
(concerne aussi un différend avec M. Monnier) : délibérations, plans (1941-1951) ;
déclaration d’utilité publique : délibérations (1950-1951). Alimentation en eau
potable, travaux : délibérations (1958-1965). Egouts, aménagement : délibération
(1947).
1941-1965
DIVERS
5999 W 379/5
Divers.- Courrier du maire au préfet au sujet des attributions de services de la
Préfecture (1942). Plan cadastral, rénovation : délibération (1965).
1942-1965
Saint-Clair-sur-Galaure - 4