ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier
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ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier
Maîtrise d’ouvrage : Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux-Euratlantique 40 rue de Marseille CS 41717 33081 Bordeaux Cedex ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier APPEL A PROJETS ACHAT, COMMERCIALISATION ET GESTION D’UN PROGRAMME COMMERCIAL SUR LE DOMAINE D’ARMAGNAC OBJET DE L’APPEL A PROJETS Accorder un droit de priorité à un opérateur immobilier et commercial, concernant l’achat et la commercialisation de volumes construits sur le domaine d’Armagnac destinés à des commerces, dans la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier MAÎTRE DE L’OUVRAGE Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux-Euratlantique Représenté par : Monsieur Philippe COURTOIS, Directeur Général Monsieur André DELPONT, Expert conseil Economie / Europe DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Date : 28 septembre 2012 Heure : 17H Ouverture des locaux : du lundi au vendredi de 9h à 17h Consultation non soumise au code des Marchés Publics 1 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 1. Objet de l’appel à projets P.3 2. Localisation du projet P.4 3. Déroulement de l’appel à projets P.5 à 7 3.1 Calendrier 3.2 Dossier de candidature 3.3 Indemnités des candidats 3.4 Composition des dossiers remis aux candidats 3.5 Désignation du lauréat 3.6 Conditions d’envoi et de remise des plis 3.7 Le Droit de Priorité 4. Présentation globale de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier P.8 à 10 4.1 Le projet urbain 4.2 La programmation 5. Présentation du Domaine d’Armagnac P.11 à 14 5.1 Le projet urbain 5.2 La forme urbaine 5.3 La programmation 6. Eléments de stratégie commerciale P.15 2 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 1. Objet de l’appel à projets L’Etablissement Public d’Aménagement Bordeaux-Euratlantique lance un appel à projets dont l’objet est d’accorder un droit de priorité de 9 mois à un opérateur immobilier et commercial, pour l’achat et la commercialisation de volumes construits sur le domaine d’Armagnac à des fins de transformation en commerces, dans la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier. L’objectif est de définir à terme avec les futurs promoteurs chargés de la réalisation des bâtiments un projet commercial qui se veut une extension commerciale du sud de la gare Saint-Jean. Le présent appel à projets comprend plusieurs tranches, une tranche ferme avec un potentiel commercial compris entre 3 000 et 4 000 m² SHON et une tranche conditionnelle (entre 3 500 et 4 500 m² SHON). L’engagement ne porte que sur la tranche ferme, mais l’opérateur ou le groupement retenu pour cette première tranche sera prioritaire pour l’acquisition et la gestion des espaces commerciaux sur la tranche conditionnelle, dans un délai limité et lié au planning opérationnel de cette seconde tranche. Aucun architecte n’est demandé au stade de cette candidature, les promoteurs en ayant déjà retenu un pour chaque opération de bureaux, comprenant la réalisation des rez-de-chaussée commerciaux. Dans le même temps, Gares et Connexions envisage de lancer pour sa part un appel à projets pour la commercialisation d’environ 5 000 m² SHON dans l’extension de la gare Saint Jean prévue au sud des voies côté Belcier, qui se situe à proximité du Domaine d’Armagnac. Ce second appel à projet sous maîtrise d’ouvrage de Gares et Connexions peut appeler une mise en cohérence des deux opérations commerciales, que Gares et Connexions et Bordeaux-Euratlantique s’attacheront à organiser. Maître d’ouvrage de l’appel à projets : EPA Bordeaux-Euratlantique 40 rue de Marseille CS 41717 33081 Bordeaux Cedex Responsables chargés du suivi de l’appel à projets : Monsieur Philippe COURTOIS, Directeur Général de l’EPA Bordeaux-Euratlantique Monsieur André DELPONT, Expert conseil Economie/Europe 3 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 2. Localisation du projet Localisation de la ZAC dans l’agglomération bordelaise Périmètre de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Le Domaine d’Armagnac Marché BIO MIN 4.9 8.3 8.2 Tranche ferme entre 3 000 et 4 000 m² SHON de commerces Tranche conditionnelle entre 3 500 et 4 500 m² SHON de commerces Domaine d’Armagnac 4 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 3. Déroulement de l’appel à projets 3.1 Calendrier 3 juillet 2012 Publication de l'appel à projets 28 septembre 2012 Limite de dépôt des propositions 30 août 2013 30 novembre 2012 Désignation du lauréat Fin du droit de priorité, si la proposition pour la promotion, l’investissement et l’exploitation du programme commercial ne correspond pas à l'EPA Bordeaux-Euratlantique Fin 2013 / début 2014 Signatures de promesses de vente simultanées avec les promoteurs bureaux 3.2 Dossier de candidature L’appel à projets se déroulera en une seule phase qui consistera en l’examen complet des candidatures et en la sélection d’un lauréat ayant droit de priorité. Les dossiers de candidature devront comporter : Administratif o o o o o Références récentes de la Société ou du groupement sur des opérations commerciales urbaines, en investissement, promotion et gestion, sur toutes tailles d’opérations Présentation de la société ou du groupement avec le Nom et le Curriculum Vitae du chef de projet Dans le cas d’un groupement, chaque entreprise doit préciser son rôle au sein du groupement Joindre un extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour chacun des participants Etablir un calendrier des actions pour la réalisation des études programmées durant les 9 mois du droit de priorité (Cf. Droit de priorité p.7) Appréciation du marché des commerces et orientations commerciales o o o o o Appréciation par le candidat de la situation du commerce dans la ville de Bordeaux et son agglomération ; concurrence, projets existants, évolution des chiffres d’affaires des pôles commerciaux… Appréciation par le candidat du niveau des prix de location supportables pour les commerces dans un projet urbain au sein d’une métropole régionale Note d’orientation concernant le commerce alimentaire dans ce projet Note d’orientation sur la cohérence avec le projet commercial de 5 000 m² de Gares et Connexions au sein de la nouvelle Gare LGV (2017) Note d’orientation stratégique sur la vision d’un espace commercial d’environ 5 000 m² dans un quartier urbain proche d’une gare, qui va voir son nombre de voyageurs passer de 9 à 20 millions par an. La présentation des éléments se fera dans le cadre d’un dossier de format A4 horizontal, remis en deux exemplaires papiers, portant l’identification du groupement, plus un CD-ROM sur lequel on retrouvera l’ensemble du dossier fourni. Pour être examinés, les candidats devront remettre un dossier complet, dans le format demandé ci-dessus. 5 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 3.3 Indemnités des candidats Il n’est prévu aucune indemnité pour les candidats. 3.4 Composition des dossiers remis aux candidats o Le présent document « APPEL A PROJETS » En annexe : o o o o o 1. Plan Guide de l’équipe Reichen et Robert & Associés, lauréate du concours d’aménagement de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 2. Cartes du phasage de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 3. Carte des activités présentes sur la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 4. Charte d’Urbanisme Commercial de la CUB 5. Document de l’A’Urba sur les effets du TGV sur l’aménagement des quartiers de gare PLU non fourni car en cours de révision 3.5 Désignation du lauréat Les propositions remises par les candidats à l’EPA Bordeaux-Euratlantique seront présentées à un jury composé de : o o o o o Deux représentants de l’EPA Bordeaux-Euratlantique Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux Un représentant de la Communauté Urbaine de Bordeaux Un représentant de la ville de Bordeaux Un représentant de Gares et Connexions A l’issue de cette délibération, la Commission se réserve le droit de demander des renseignements et précisions complémentaires en vue de la désignation du lauréat. Les propositions seront jugées sur : o o o La qualité des références récentes de réalisation de projets commerciaux en milieu urbain L’appréciation du marché des commerces à Bordeaux (Ville et agglomération) La qualité de la candidature du chef de projet Un seul lauréat sera désigné à l’issue de cette délibération. 3.6 Conditions d’envoi et de remise des plis Les réponses seront déposées au plus tard le 28/09/2012 au secrétariat de l’Etablissement Public d’Aménagement de Bordeaux Euratlantique, 40 rue de Marseille, CS 41717, 33081 Bordeaux Cedex. Elles seront remises sous enveloppe cachetée ou emballage opaque portant le nom du groupement avec mention : « Appel à projets commerces – Domaine d’Armagnac » Aucun envoi ou complément de dossier ne sera accepté après le 28/09/2012 6 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 3.7 Le Droit de Priorité Ce droit se verra accorder au lauréat pour une durée de 9 mois. Pendant ce délai il devra être mis en place : o o o o o La conception d’un plan de merchandising L’assistance à la conception des locaux commerciaux réalisés par les promoteurs de bureaux et leurs architectes L’assistance à la programmation du parking mutualisé des macro-lots et à la définition de l’exploitation pour les besoins des commerces Le montage du plan d’investissement et de gestion du programme commercial La définition des relations urbaines du programme commercial ; accès livraison, accès voitures, accès piétons, accès aux terrasses aménageables de l’espace public. Au terme du droit de priorité : o Le groupement ou la société devra proposer un avant-projet d’offre d’achat sous conditions suspensives des locaux commerciaux aux promoteurs du programme, pour la promotion, l’investissement et l’exploitation du programme commercial. Si acceptation de la proposition par l’EPA Bordeaux-Euratlantique et les promoteurs : o Signatures de promesses de vente simultanées avec les promoteurs bureaux portant la réalisation des commerces, dans un délai maximum de 6 mois après acceptation de l’avant-projet d’offre d’achat. Cadre du droit de priorité L’ensemble des études conduites par le lauréat dans le cadre de ce droit de priorité sera à la charge du groupement lauréat. Conformément à l'article L131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, et en contrepartie du droit de priorité accordé par l'EPA, le lauréat cède à ce dernier: - le droit de reproduire ou de faire reproduire les Résultats des études, sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support papier ou dérivé, plastique, numérique, magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-Rom, CD-I, DVD, disque, disquette, réseau ; - le droit de représenter ou de faire représenter les Résultats des études par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de télécommunication on line; - le droit d’adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, les Résultats des études; - le droit de faire tout usage et d’exploiter les Résultats, pour les besoins de ses activités propres ou au bénéfice de tiers, à quel que titre que ce soit; - le droit de céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, de fabrication, sous quelle que forme, quel que support et quel que moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit ; - le droit d’autoriser ou d’interdire toute réutilisation des résultats des études. Le lauréat déclare par ailleurs ne pas souhaiter se prévaloir des attributs de droit moral qu’il pourrait détenir sur les Résultats. En particulier, le lauréat déclare souhaiter ne pas se prévaloir de sa paternité sur les Résultats. La présente cession de droits est consentie pour tout le territoire de l'OIN, et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Le lauréat garantit à l'EPA qu’il détient l’intégralité des droits relatifs aux Résultats, et notamment les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Il garantit que les Résultats ne constituent pas une contrefaçon, et que la présente cession ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient. Le lauréat garantit d’une manière générale à l'EPA que rien ne peut faire obstacle à la libre exploitation des Résultats par ce dernier. En conséquence, le lauréat garantira l'EPA contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou un acte de concurrence et/ou parasitaire auquel la présente cession porterait atteinte. L’EPA Bordeaux-Euratlantique et les promoteurs disposeront d’un délai de 20 jours pour se prononcer sur l’adéquation entre la proposition, l’économie du projet et les objectifs urbains. 7 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 4. Présentation globale de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier 4.1 Le Projet urbain Le projet de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier trouve une transcription de ses ambitions dans le programme des constructions qui prévoit la création d’environ 755 000 m² SHON, répartis en 3 phases programmatiques (Cf. carte page 10). L’objectif énoncé est la recherche de mixité par une offre équilibrée entre la production de logements et de bureaux, mais aussi diversifiée avec la création de commerces, d’activités, d’hébergement hôtelier… Tranche ferme Tranche conditionnelle Cette mixité va s’inscrire à la fois à l’échelle de la ZAC mais aussi au sein même de chaque Domaine qui compose ce projet. Ce quartier sera un nouveau carrefour de flux avec l’extension LGV de la gare Saint-Jean en 2017, qui devrait voir passer son nombre de voyageurs de 9 à 20 millions par an. 4.2 La programmation Programmation en m² SHON de la totalité de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Bureaux 257 000 Logements Commerces 335 000 21 000 Hôtels 22 000 Equipements Equipements Publics et Santé Collectifs 76 000 28 000 Activités Parking 15 000 6 000 places 8 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 Le Logement (335 000 m² SHON) Une programmation mixte de logements sera proposée aux futurs habitants de la ZAC, environ 4 000 logements seront construits et se décomposeront autour d’une répartition entre logements en accession privé (35%), logements locatifs sociaux (35%), logements en accession sociale (20%) et résidences spécialisées (10%). A terme ce sont environ 7 500 habitants en plus qui sont attendus, composés en grande partie de jeunes actifs urbains. Les Equipements (104 000 m² SHON) Ce projet permet la création d’une véritable armature d’équipements de proximité pour les futurs habitants et usagers du quartier mais aussi celle d’équipements structurants comme l’installation du Pôle Régional de la Culture et des économies Créatives d’ici l’horizon 2015. Un pôle santé s’ajoutera à cette offre d’équipements structurants et sera composé d’une clinique et de deux EHPAD. L’implantation d’un collège et de deux groupes scolaires viendront conforter ce nouveau cœur de ville. Un parc de 5 ha viendra renforcer l’attractivité de ce quartier. Il y aura également la construction d’une piscine et d’un terrain de foot à 7 et un terrain de rugby à 5. Le Centre d’Affaires (257 000 m² SHON) Un centre d’affaires sera en lien direct avec la gare à la fois sur le domaine d’Amédée Saint Germain en liaison avec la gare historique et sur le domaine d’Armagnac en continuité via le VIP (Vélo, Intermodalité, Piéton) de la nouvelle Gare coté Belcier. Cette programmation va permettre de développer de nouvelles fonctions dans ce quartier dont l’attractivité sera considérablement renforcée par l’arrivée de la LGV. L’Hôtellerie (22 000 m² SHON) Une nouvelle offre hôtelière permettra de répondre aux nouveaux besoins du quartier et aussi de renforcer la vocation européenne de celui-ci. Cette production en hébergement hôtelier va permettre d’insuffler une nouvelle dynamique aux équipements du même type déjà existant sur le quartier tout en diversifiant l’offre. La Mobilité La circulation des voyageurs, des salariés et des habitants sera assurée par une desserte de transports en commun avec une ligne de tramway (déjà présente) et la création de lignes TCSP qui permettront un contact direct avec le reste de l’agglomération bordelaise. Au sein du quartier seront privilégiés les modes de déplacements doux avec la constitution d’un VIP (Vélo, Intermodalité, Piéton), qui ceinture et relie les différents domaines de ce nouveau quartier Saint-Jean Belcier. Environ 6 000 places de stationnement vont être créées sur la ZAC et 1 800 places liées à l’extension de la gare côté Belcier. 9 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 Les grandes phases du projet de ZAC Programmation de la Phase 1 de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier Bureaux 103 000 m² SHON Logements 111 000 m² SHON Equipements 66 000 m² SHON Hôtels 15 000 m² SHON Commerces 7 000 m² SHON Activités 8 600 m² SHON 10 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 5. Présentation du Domaine d’Armagnac 5.1 Le Projet urbain Le domaine d’Armagnac verra l’arrivée d’environ 3 000 résidents. Ce quartier à la programmation d’environ 240 000 m² SHON, conçu comme un parc habité, se répartira comme suit : o Au nord, trois grands îlots hébergeront des bureaux conçus comme des objets singuliers et associés à des programmes hôteliers. o Au sud, il y aura une majorité de logements ponctués de « jardins de fraîcheur ». o A l’ouest, une bande tertiaire et un parking podium marqueront la limite avec l’emprise SNCF. o A l’est, sur le même principe, un parking en podium sera créé associé à un programme en superstructure. Le VIP Armagnac s’étend sur 2 ha au pied des rez-dechaussée commerciaux et permet l’implantation de terrasses de restaurants et de cafés. Marché BIO MIN 4.9 8.3 8.2 Le domaine d’Armagnac va se constituer dans un premier temps autour du VIP qui fera le lien entre le nouveau franchissement des voies ferrées vers le Domaine d’Amédée et la place d’Armagnac. Les constructions prendront ensuite place petit à petit vers le sud du domaine. La construction des voies et du réseau des espaces publics se terminera par la création de la rue de l’Ars, voie de desserte qui se situe au sud du domaine et qui permet de le rattacher au quartier Carle Vernet. Tranche ferme (entre 3 000 et 4 000m² SHON de commerces) Tranche conditionnelle (entre 3 500 et 4 500 m² SHON de commerces) Domaine d’Armagnac 11 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 Ce Domaine sera accessible aux voitures et aux piétons dans la continuité de la rue Léon Jouhaux, qui permettra également à terme l’entrée des TCSP. A l’Ouest la halle conservera sa fonction logistique avec une voie dédiée permettant seulement l’accès aux parkings. La maillage viaire limité assurera une desserte efficace des parkings mutualisés et adressera les emprises tertiaires. L’accessibilité viaire du reste du quartier sera limitée aux fonctions de service ou de sécurité. Les opérations immobilières associeront une conception fortement végétalisée. Ce n’est pas un quartier «passant» et c’est ici qu’une réflexion approfondie pourra être menée sur les façons d’habiter et de travailler dans les rez-de chaussée (ateliers logements, activités, ateliers d’artistes etc...). La frange Nord donnera sur le parc en vis-à-vis de l’îlot Armagnac. Façades Nord des lots 8.2 et 8.3 depuis la sortie de la gare Les bâtiments sont visibles depuis la gare, et depuis la rue Carle Vernet, principal accès à la gare. Chaque tête doit être visible depuis la sortie de la gare : la première émergence se recule pour laisser des vues sur les bâtiments suivants et une respiration par rapport au bâtiment conservé (à gauche sur l’image). 12 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 5.2 La forme urbaine Le lot 8.2 se situe à proximité de la gare Saint Jean qui va s’agrandir pour accueillir la nouvelle gare LGV en 2017. Il fait partie de la phase 1 du programme d’aménagement de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier. Le potentiel commercial est compris entre 3 000 et 4 000 m² SHON. Un parking souterrain commun aux trois 1 bâtiments est aussi prévu . Lot 8.2 Tous les commerces se situeront dans la partie « socle » des immeubles, dont la hauteur est de 5,5 m. 30 000 m² SHON de bureaux Entre 3 000 et 4 000 m² SHON de commerces 11 000 m² SHON d’hôtels 5 000 m² SHON résidence étudiante Lot 8.2 Sur la totalité du Domaine d’Armagnac les commerces prévus pour les phases 2 et 3 (entre 3 500 et 4 500 m² SHON) pourront être attribués au même opérateur ou groupement qui celui sélectionné pour la phase 1. L’objectif est de faciliter la gestion et surtout la cohérence de la politique commerciale de ce domaine. Il est donc important de prendre en compte ces futures phases pour faire émerger un projet global qui intègre cette montée en puissance commerciale. 1 Le dimensionnement de ce parking n’est pas encore arrêté, la capacité sera totalement liée aux besoins du programme commercial. 13 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 5.3 La programmation Commerces en m² SHON lots Phase 1 Entre 3 000 et 4 000 8.2 Phase 2 et 3 Entre 3 500 et 4 500 8.3 et 4.9 Calendrier de l’opération commerciale Armagnac pour la phase 1 Initiative de la ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier Choix de l’opérateur commercial Création de la ZAC Bordeaux Saint Jean Belcier Plan guide de l’équipe RRA 2011 Choix des promoteurs Mars 2011 2012/2013 Début Construction Domaine Armagnac Livraison des immeubles 2013 Le choix de l’opérateur commercial se fait en parallèle du choix des promoteurs, afin que ce premier, en fonction des projets commerciaux proposés, puisse avoir une capacité de prescription auprès des futurs promoteurs pour les travaux et les locaux des prestataires attendus. 2014 2015/2019 14 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012 6. Eléments de stratégie commerciale Le premier objectif des commerces est de répondre aux besoins de proximité lié à la programmation de l’ensemble du Domaine d’Armagnac, qui se réalisera en plusieurs tranches opérationnelles. La première tranche opérationnelle de 50 000 m² comprend 30 000 m² de bureaux, 11 000 m² d’hôtels, 5 000 m² de résidence étudiante et entre 3 000 et 4 000 m² SHON de commerces (Cf. P.13). Le second objectif est de répondre aux besoins des quartiers existants de Belcier, de Carle Vernet et de l’îlot Armagnac (limitrophe au Nord du Domaine d’Armagnac) qui n’ont pas ou très peu de commerces de proximité, à l’exception notable de la création envisagé d’un supermarché de 600 m² de surface de vente dans ce que l’on appelle l’îlot Armagnac, qui est pour l’essentiel en cours d’achèvement. De par son positionnement proche du nouveau bâtiment de la gare côté Belcier et de nouveaux parkings et stations de TCSP en lien avec cette extension de la gare, les commerces devront répondre pour partie à une demande liée aux flux de voyageurs qui traversent cependant des commerces et services au sein de la gare Belcier. Le programme commercial ne vise donc pas à être attractif pour une clientèle de destination, malgré son positionnement sur ce qui va devenir l’axe principal d’accès à la gare et à l’essentiel des programmes immobiliers de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier, de ce côté-ci du faisceau ferroviaire. NB : En raison de l’évolution constante de la programmation des surfaces dans la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier, nous parlons dans ce document de « potentiel commercial », qui est une estimation des surfaces commerciales aujourd’hui envisagées. La programmation des surfaces que vous trouverez dans les documents en annexe, notamment le Plan Guide et le tableau de programmation, peut comporter des chiffres légèrement différents de ceux indiqués dans le présent document. Les surfaces à prendre en compte sont évidemment celles indiquées dans le présent document. 15 Appel à projets // EPA Bordeaux-Euratlantique // 2012