septembre 2016 Gide Russie

RUSSIE
Avec plus de 20 ans d'expérience en Fédération de Russie, Gide a acquis
une expérience unique comme conseil juridique et fiscal d'investisseurs,
de banques et d'institutions internationales dans tous les domaines du
droit russe et international de la finance et des affaires. Gide a ouvert
son bureau de Moscou en 1993. Tous les membres de l'équipe sont
à même de répondre aux attentes de leurs clients internationaux tout en
composant avec les réalités culturelles et juridiques russes. Gide Russie
intervient dans l'ensemble de la Russie, ainsi que dans la plupart des
Etats de l'ex-URSS avec, si nécessaire, des cabinets correspondants avec
lesquels il a établi des relations anciennes.
Le cabinet a également créé des liens étroits avec l'administration russe et plus
particulièrement avec le ministère du Développement économique, le ministère des
Transports, le ministère des Finances, le ministère de la Justice, le Service fédéral
antimonopole, la Banque centrale de Russie et de nombreuses administrations locales
(à Moscou, dans la Région de Moscou, à Saint-Pétersbourg et à Kaliningrad, notamment).
Il a conseillé à plusieurs reprises l'Etat et les régions russes dans le cadre de la mise en
place de nouvelles réglementations.
Principaux domaines d'intervention
● Fusions et acquisitions. Nous conseillons nos clients à chaque étape du processus de
fusion et acquisition dans le cadre d'opérations aussi bien transfrontalières que nationales
portant sur des cibles russes et étrangères (qu'il s'agisse de sociétés à capitaux publics
ou privés). Notre mission couvre le conseil au stade de la structuration de la transaction
(notamment la structuration fiscale), l'audit juridique (due diligence), la négociation
et la préparation des lettres d'intention et accords de confidentialité, l'obtention des
autorisations du Service fédéral antimonopole et de la Commission des investissements
étrangers dans les entreprises stratégiques, la préparation et le suivi des offres volontaires
et obligatoires ainsi que des procédures de rachat d’actions auprès des actionnaires
minoritaires (squeeze-out), la préparation et la négociation des contrats d'acquisition
d'actions et des pactes d'actionnaires, les questions relatives au financement de
l'acquisition et l'assistance lors de la signature et de la clôture de l’opération.
● Joint Ventures et Private Equity. Nous conseillons des investisseurs publics et privés
russes et étrangers ainsi que des investisseurs de capital-risque sur tout l'éventail des
questions relatives à la création de coentreprises (joint ventures) ou à une implantation
en Russie, que ce soit sous forme de société de droit russe ou de SPV offshore, et
notamment sur les questions de structuration et de réglementation applicable, sur
les aspects fiscaux, sur des questions de financement, de restructuration de dette, de
montages LBO et de pactes d'actionnaires.
● Droit des sociétés et restructuration. Nous conseillons régulièrement nos clients sur la
constitution de nouvelles sociétés au sein d'un groupe, la création de coentreprises (joint
ventures), de filiales, de succursales ou bureaux de représentation, la restructuration de
groupes de sociétés et, de manière générale, sur toutes les opérations liées à la vie des sociétés.
ALGER
BRUXELLES
CASABLANCA
HÔ CHI MINH VILLE
HONG KONG
ISTANBUL
LONDRES
MOSCOU
NEW YORK
PARIS
PÉKIN
SHANGHAI
TUNIS
VARSOVIE
● Droit bancaire et financier. Gide conseille des banques, des prêteurs, des rehausseurs
de crédit, des sponsors et des emprunteurs sur des opérations de financement
international dans divers secteurs. Notre expertise couvre tous types de financements :
financement commercial et d’exportation, investissements en capitaux propres,
financement d’actifs et d’acquisitions et financements publics. Gide dispose d’une
expérience approfondie dans la mise en place de prêts internationaux et représente
à la fois des banques étrangères de tout premier plan et des emprunteurs russes dans
le cadre d’emprunts à terme et de crédits revolving.
« A flexible team that understands
the specifics of sector. »
● Projets. Gide conseille ses clients dans le cadre de projets dans le domaine de l’énergie
et des infrastructures, de partenariats public-privé (PPP), de contrats de concessions,
Chambers Europe 2014 | Russia
Corporate and M&A
d’opérations de privatisation et de financement de projets dans divers secteurs, tels
que les autoroutes, les aéroports, les voies ferrées, les ponts et tunnels, la construction
de logements et les services publics, l’énergie, le pétrole et le gaz. Nous intervenons
régulièrement au service de banques russes et internationales, d’agences de crédit à
l’exportation, d’institutions multilatérales, de sociétés de projets, de sponsors, ainsi
que des autorités fédérales, régionales et municipales.
« Gide maintains its strong
position in the market. »
● Marchés de capitaux internationaux. Disposant de la capacité d’offrir à nos clients des
services à l’échelle internationale par l’intermédiaire d’un réseau entièrement intégré,
nous les conseillons en Russie sur l’ensemble des questions ayant trait aux opérations
sur les marchés de capitaux internationaux, aux produits dérivés et aux financements
structurés, en particulier sur des questions de titrisation et de réglementation
applicable aux services financiers et aux investissements en Russie.
● Droit immobilier. L’expertise de Gide couvre l’ensemble des domaines du droit
immobilier et de la construction. Ses avocats assistent les clients du cabinet dans
le cadre de l’acquisition et de la vente de biens immobiliers, de la conclusion de
baux, de la conduite d’audits juridiques (due diligence), d’opérations de privatisation
foncière ainsi que d’opérations de financement. L’équipe de droit immobilier de Gide
dispose d’une vaste expérience sur les questions relatives à l’usage des terrains, la
réglementation applicable dans les domaines de la construction, de l’urbanisme, du
zonage et du raccordement aux réseaux publics.
● Droit de la concurrence et de la distribution. Gide a une expérience ancienne du
droit de la concurrence russe et assiste ses clients dans le cadre de procédures
d’approbation préalable et de notification des autorités de la concurrence russes,
sur différents types de transactions. Le cabinet a également une solide expertise en
matière d’accords de distribution et de droit de la consommation.
● Fiscalité, contrôle des changes et droit douanier. Nos fiscalistes conseillent les clients
du cabinet sur l’ensemble des questions de fiscalité russe et internationale. L’équipe
fiscale travaille en étroite collaboration avec les bureaux de Paris et de Londres sur
des dossiers complexes de fiscalité internationale. Gide conseille régulièrement ses
clients en matière de contrôle des changes et de législation douanière.
● Propriété intellectuelle. Gide intervient dans les différents domaines du droit de la
propriété intellectuelle, notamment en droit des marques et en matière de contrefaçon.
« Clients say: ‘They have good
knowledge of international deals
involving Russia and are great to
work with’. »
Chambers Europe 2015 | Russia
Banking & Finance
« The lawyers are always available,
and they are always ready to
explain details. »
Chambers Europe 2013 & 2014
Russia | Real Estate
« We really appreciate the team’s
international experience. »
Chambers Europe 2014 | Russia
Dispute Resolution
« ‘High-quality’ team ‘understands
client needs, and answers all
questions quickly and precisely.’ »
Legal 500 EMEA 2016 | Russia
Tax
ASSOCIÉS RÉSIDENTS
TIM THÉROUX
[email protected]
BORIS ARKHIPOV
[email protected]
EKATERINA VILENSKAYA
[email protected]
● Droit social. L’équipe de droit social de Gide conseille de grands groupes internationaux
sur des questions d’organisation du travail au sein de l’entreprise et sur tous les aspects
liés aux relations de travail.
● Contentieux. Gide représente régulièrement ses clients dans différents litiges commerciaux
tant au cours de la phase précontentieuse qu’au cours de l’instance judiciaire.
GIDE LOYRETTE NOUEL VOSTOK
4, Degtyarny pereoulok, bât. 1 - 125009 Moscou - Fédération de Russie | tél. +7 495 258 3100 - fax +7 495 258 3101 | [email protected] - gide.com